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ANCIENS COMBATTANTS |
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Sommaire du portefeuille | |||||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
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Total - Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
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1a | Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés, | ||||
y compris les dépenses afférentes à des travaux de | |||||
génie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune | |||||
valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes, | |||||
à l'assurance et au maintien des services publics; | |||||
autorisation, sous réserve de l'approbation du | |||||
gouverneur en conseil, d'effectuer les travaux de | |||||
réparation nécessaires sur des propriétés construites | |||||
en vertu de contrats particuliers à prix ferme et | |||||
vendues conformément à la Loi sur les terres | |||||
destinées aux anciens combattants (S.R.C. 1970, | |||||
ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni | |||||
l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent être | |||||
tenus financièrement responsables ainsi que tout autre | |||||
travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin de | |||||
sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède et le | |||||
versement, à chacun des membres du Conseil privé de | |||||
la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans | |||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | |||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | |||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | |||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | |||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | |||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||
période inférieure à un an | 905 852 000 | (335 611) | 42 802 899 | 948 319 288 | |
5a | Dépenses en capital | 22 800 000 | . . . . . | 400 000 | 23 200 000 |
10 | Subventions et contributions | 2 397 619 000 | . . . . . | . . . . . | 2 397 619 000 |
15 | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - | ||||
Dépenses de fonctionnement | 9 459 000 | . . . . . | . . . . . | 9 459 000 | |
(L) | Ministre des Anciens combattants - Traitement et | ||||
allocation pour automobile | 74 522 | . . . . . | . . . . . | 74 522 | |
(L) | Crédits de réadaptation, en vertu de l'article 8 de la | ||||
Loi sur les indemnités de services de guerre | 2 000 | . . . . . | . . . . . | 2 000 | |
(L) | Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi | ||||
sur les indemnités de services de guerre , de | |||||
redressements de compensation effectués en | |||||
conformité avec la Loi sur les terres destinées aux | |||||
anciens combattants | 10 000 | . . . . . | . . . . . | 10 000 | |
(L) | Rajustement des engagements actuariels de | ||||
l'assurance des soldats de retour au pays | 10 000 | . . . . . | . . . . . | 10 000 | |
(L) | Rajustement des engagements actuariels de | ||||
l'assurance des anciens combattants | 175 000 | . . . . . | . . . . . | 175 000 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 39 648 000 | . . . . . | . . . . . | 39 648 000 | |
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Total du portefeuille | 3 375 649 522 | (335 611) | 43 202 899 | 3 418 516 810 | |
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Explication du besoin (en milliers de dollars) | |||
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Anciens combattants demande des fonds pour les postes suivants : | |||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Total |
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Paiements ex-gratia en vue de respecter les engagements du gouvernement en ce qui | |||
concerne les essais de l'agent Orange à la BFC de Gagetown en 1966 et 1967 | 19 962 | . . . . . | 19 962 |
Fonds pour accroître les services destinés aux vétérans et à leur famille en améliorant | |||
le réseau de soutien aux familles, en créant cinq cliniques de traitement des | |||
traumatismes liés au stress opérationnel et en offrant plus rapidement les services, | |||
et les avantages qui en découlent, aux clients | 15 766 | . . . . . | 15 766 |
Fonds pour la création du Bureau de l'ombudsman des anciens combattants et de la | |||
Déclaration des droits des anciens combattants | 4 642 | . . . . . | 4 642 |
Fonds pour honorer les héros militaires canadiens par la commémoration du | |||
90 e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy | 1 279 | . . . . . | 1 279 |
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal ) | 700 | . . . . . | 700 |
Fonds à l'appui de la Loi fédérale sur la responsabilité en vue de l'évaluation | |||
quinquennale de tous les programmes courants de subventions et de contributions | |||
( poste horizontal ) | 454 | . . . . . | 454 |
Fonds pour la restauration des monuments canadiens de la Première Guerre mondiale, | |||
situés en Europe | . . . . . | 400 | 400 |
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Total des crédits à adopter | 42 803 | 400 | 43 203 |
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Transferts | |||
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du | |||
Canada - Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires | (35) | . . . . . | (35) |
Transfert à Affaires étrangères et du Commerce international - Pour fournir un | |||
soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger | (301) | . . . . . | (301) |
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Total des transferts | (336) | . . . . . | (336) |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 42 467 | 400 | 42 867 |
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Nota : Les chiffres inscrits dans la section «
Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à
ceux de la section « Sommaire
du portefeuille » parce qu'ils ont été
arrondis.