ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canad - Rapport

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement

Gendarmerie royal du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique Canada

Table des mati�res

Message du ministre

Section I : Survol de l'Organisation

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat Strat�gique 1 : Services de police f�d�raux de qualit�
- Activit� de programme 1.1 : Op�rations f�d�rales et internationales
- Activit� de programme 1.2 : Police de protection
R�sultat Strat�gique 2 : Services de police contractuels de qualit�
- Activit� de programme 2.1 : Services de police communautaires, contractuels et autochtones
R�sultat Strat�gique 3 : Services de soutien de qualit� aux services de police

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Section IV : Autres sujets d’nteret

Message du Ministre

L'honorable [Tapez le nom du ministre]

� titre de ministre de la S�curit� publique du Canada, je suis heureux de pr�senter au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour l’exercice qui s’est termin� le 31 mars 2011.

Investie d’un mandat complexe aux multiples facettes, la GRC lutte contre le crime � l’�chelle municipale, provinciale et territoriale, f�d�rale et internationale. Elle apporte des solutions int�gr�es en mati�re de s�curit� et assure une pr�sence f�d�rale d’un oc�an � l’autre. Son mandat fait sans contredit partie int�grante de l’engagement qu’a pris le gouvernement d’assurer la s�curit� du Canada.

Tout au long de l’exercice 2010-2011, la GRC a cumul� plusieurs r�ussites qui cadrent bien avec les priorit�s gouvernementales et qui s’inscrivent dans la poursuite de son objectif strat�gique, � savoir assurer la s�curit� des foyers et des collectivit�s. Au nombre de ces r�ussites figurent le leadership exceptionnel dont a fait montre la GRC et la coordination de partenariats qu’elle a accomplie pour assurer la s�curit� publique lors d’�v�nements d’envergure tels que les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 � Vancouver et les sommets du G8 et du G20.

S’acquittant de ses responsabilit� internationales, en janvier 2010, apr�s le s�isme en Ha�ti o� deux membres de la GRC ont perdu la vie, le contingent de la police canadienne tout entier a fait preuve d’une bravoure et d’une force dans l’adversit� peu communes, secourant les victimes dans les d�combres des immeubles, donnant les premiers soins aux bless�s, participant � l’acheminement de l’aide humanitaire aux victimes et assurant la s�curit� dans les rues d�vast�es de Port au Prince. La GRC a �galement contribu� au maintien de l’ordre et � la mise sur pied de services de police communautaires dans les pays en d�veloppement.

La GRC continue de faire face aux contraintes que posent les r�alit�s mondiales d’aujourd’hui. En effet, elle met en œuvre des mod�les de services de police diff�rents et modernes, elle am�liore les technologies de gestion de l’information dont elle dispose et elle s’emploie � perfectionner la m�thode ax�e sur les syst�mes qu’elle applique dans les enqu�tes judiciaires. Gr�ce � ces initiatives, ainsi qu’� d’autres, la GRC pourra continuer d’avancer dans la r�alisation de sa vision du changement et devenir une organisation responsable, digne de confiance et souple, compos�e d’employ�s motiv�s � se d�marquer par un leadership exceptionnel et � fournir des services de police de toute premi�re classe.

La GRC continuera d’assurer des services de police am�lior�s tout en �tant ouverte et comptable de ses actes envers le public et en favorisant l’�tablissement de relations constructives et ax�es sur la collaboration avec les organismes partenaires et les groupes d’intervenants.

En lisant ce rapport, les Canadiens constateront par eux m�mes l’importance que rev�t la contribution de la GRC � la s�curit� publique du Canada.

L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., d�put�
Ministre de la S�curit� publique Canada

Section I : Survol de l'organisation

Raison d’�tre

D’abord Police � cheval du Nord Ouest en 1873, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est n�e officiellement de la fusion avec la Police f�d�rale en 1919. Forte d’un solide h�ritage, la GRC a grandi jusqu’� devenir ce qu’elle est aujourd’hui : une organisation de quelque 30 000 employ�s qui assure des services de police de toute premi�re classe au Canada et � l’�tranger.

En tant que force de police nationale du Canada, la GRC apporte un appui essentiel � la s�curit� de la population canadienne, que le gouvernement s’engage � assurer. En luttant contre le crime � l’�chelle municipale, provinciale et territoriale, f�d�rale et internationale, la GRC apporte des solutions int�gr�es en mati�re de s�curit� et assure une pr�sence f�d�rale uniforme d’un oc�an � l’autre. La GRC veille � l’ex�cution des lois f�d�rales partout au pays. En vertu d’ententes, elle offre des services de police � toutes les provinces (l’Ontario et le Qu�bec except�s), au Yukon, aux Territoires du Nord Ouest et au Nunavut. Elle offre �galement des services de police municipaux � quelque 200 municipalit�s en vertu d’ententes distinctes.

Responsabilit�s

Le mandat de la GRC, tel qu’il est d�fini � l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, comporte de multiples facettes, dont les suivantes : pr�vention du crime et enqu�tes criminelles, maintien de l’ordre et de la paix, ex�cution des lois, contribution � la s�curit� nationale, s�curit� des repr�sentants de l’�tat, des dignitaires en visite et des missions � l’�tranger, et offre de services de soutien op�rationnel cruciaux � des services de police et organismes d’ex�cution de la loi au Canada et � l’�tranger. La GRC est peut-�tre un des services de police les plus complexes du monde.

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)

Diagramme du Architecture d’activit� de programme

[version textuelle]

Priorit�s organisationnelles

L�gende – �tat de la priorit� ¹

D�pass�e : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu de la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice.

Enti�rement atteinte : 100 % du niveau de rendement attendu de la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice.

Atteinte en grande partie : De 80 � 99 % du niveau de rendement attendu de la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice.

Passablement atteinte : De 60 � 79 % du niveau de rendement attendu de la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice.

Non atteinte : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu de la priorit� pr�cis�e dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice.

L’�tat-major sup�rieur de la GRC �tablit les priorit�s strat�giques nationales pour l’organisation. Ces priorit�s sont soit reconfirm�es, soit modifi�es chaque ann�e apr�s un examen s�rieux des tendances nationales et mondiales, de l’information sur le rendement et des renseignements recueillis par les agents sur le terrain.

Priorit�	Type ²	R�sultats strat�giques
Accro�tre la sant� et la s�curit� des collectivit�s autochtones	Permanente	Services de police contractuels de qualit� Services de soutien de qualit� aux services de police R�duction des risques pos�s par les armes � feu
�tat de la priorit� : Passablement atteinte
Pourcentage de Canadiens (qui se d�signent comme Autochtones) qui conviennent que la GRC joue un r�le tr�s positif dans l’accroissement de la sant� et de la s�curit� des collectivit�s autochtones Pourcentage vis� : 72 % ³ ; Pourcentage obtenu : 73 % Pourcentage de dirigeants d’une collectivit� autochtone qui conviennent que la GRC donne suite � la priorit� strat�gique � Accro�tre la sant� et la s�curit� des collectivit�s autochtones � Pourcentage vis� : 82 %; Pourcentage obtenu : 58 %

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques
Pr�venir et r�duire la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants	Permanente	Services de police contractuels de qualit� Services de police f�d�raux de qualit� Services de soutien de qualit� aux services de police R�duction des risques pos�s par les armes � feu
�tat de la priorit� : Passablement atteinte
Pourcentage de Canadiens (qui se d�signent comme Autochtones) qui conviennent que la GRC joue un r�le tr�s positif dans l’accroissement de la sant� et de la s�curit� des collectivit�s autochtones Pourcentage vis� : 80 %; Pourcentage obtenu : 61 % ⁴ Pourcentage de clients des services de police contractuels qui estiment que la GRC donne suite � la priorit� strat�gique de pr�vention de la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants Pourcentage vis� : 80 %; Pourcentage obtenu : 65 % Pourcentage de Canadiens qui conviennent que la GRC joue un r�le tr�s positif dans la pr�vention et la r�duction de la criminalit� chez les jeunes, qu’ils soient victimes ou contrevenants Pourcentage vis� : 80 %; Pourcentage obtenu : 73 % Nombre de jeunes pouvant �tre inculp�s dont l’affaire a �t� class�e � l’ext�rieur du syst�me judiciaire officiel � l’�chelle nationale Pourcentage vis� : une augmentation de 5 % sur trois ans; Pourcentage obtenu : -1.1 % ⁵ Pourcentage de clients qui conviennent que la GRC est sensible aux probl�mes qui touchent les jeunes Pourcentage vis� : 80 %; Pourcentage obtenu : 79 %

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques
Contribuer � la confiance envers l’int�grit� �conomique au Canada	Permanente	Services de police f�d�raux de qualit� Services de police contractuels de qualit� Services de soutien de qualit� aux services de police
�tat de la priorit� : Atteinte en grande partie
Pourcentage de la population qui convient que la GRC joue un r�le appr�ciable quand il s’agit de r�duire l’incidence de crimes �conomiques Pourcentage vis� : 85 %; Pourcentage obtenu : 77 % Position du Canada au classement de l’Indice de perception de la corruption ⁶ Rang vis� : parmi les dix premiers; Rang obtenu 6^e

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques
R�duire la menace et l’incidence des crimes graves et du crime organis�	Permanente	Services de police f�d�raux de qualit� Services de police contractuels de qualit� Services de soutien de qualit� aux services de police R�duction des risques pos�s par les armes � feu
�tat de la priorit� : Atteinte en grande partie
Pourcentage d’intervenants qui conviennent que la GRC est un partenaire pr�cieux dans la r�duction de la menace et de l’incidence du crime organis� Pourcentage vis� : 92 %; Pourcentage obtenu : 83 % ⁷ Nombre de mesures de r�pression ayant r�ussi � perturber la capacit� d’individus ou de groupes � se livrer � des activit�s criminelles ⁸ Nombre vis� : � d�terminer ⁹ ; Nombre obtenu : 56 Pourcentage de Canadiens qui conviennent que la GRC est un partenaire pr�cieux dans la r�duction de la menace et de l’incidence des crimes graves Pourcentage vis� : 80 %; Pourcentage obtenu : 86 %

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques
Contrer efficacement toute menace � la s�curit� du Canada	Permanente	Services de police f�d�raux de qualit� Services de police contractuels de qualit� Services de soutien de qualit� aux services de police R�duction des risques pos�s par les armes � feu
�tat de la priorit� : Atteinte en grande partie
Pourcentage de partenaires policiers qui conviennent que la GRC joue un r�le appr�ciable dans la r�duction de la menace terroriste au Canada et � l’�tranger Pourcentage vis� : 92 %; Pourcentage obtenu : 69 % ¹⁰ Pourcentage de citoyens canadiens qui conviennent que la GRC joue un r�le appr�ciable dans la r�duction de la menace terroriste au Canada Pourcentage vis� : 89 %; Pourcentage obtenu : 87 % Nombre de mesures de r�pression ayant r�ussi � perturber la capacit� d’individus ou de groupes � se livrer � des activit�s terroristes ou � toute autre activit� criminelle susceptible de compromettre la s�curit� nationale, au pays ou � l’�tranger Nombre vis� : 6; Nombre obtenu : 26 Nombre d’incidents violents mena�ant la s�curit� nationale et dirig�s contre le Canada Nombre vis� : 0; Nombre obtenu : 0

Pour l’exercice 2010-2011, l’�tat major sup�rieur a adopt� quatre objectifs obligatoires pour l’ensemble de la Gendarmerie dont le but est d’am�liorer les pratiques de gestion et de culture organisationnelle. Les strat�gies de toutes les divisions et de tous les secteurs d’activit� de la GRC int�grent ces priorit�s de gestion. Pour en savoir davantage sur le rendement quant � ces priorit�s de gestion, consultez le tableau � Priorit�s de gestion � sous � Autres sujets d’int�r�t � dans le site Web de la GRC.

Analyse des risques

Un r�gime solide de gestion int�gr�e des risques appuie les d�cisions strat�giques et contribue � la r�alisation des priorit�s et des objectifs de l’organisation. Afin d’intervenir ad�quatement devant les nouveaux d�fis et les nouvelles menaces, la GRC �value continuellement ses strat�gies et ses priorit�s ainsi que le d�ploiement des ressources humaines et financi�res qui en d�coule.

Le profil des risques de l’organisation aide la GRC � tracer l’orientation que doit prendre la gestion des risques organisationnels. Ce profil est influenc� par le contexte op�rationnel et l’�tat de pr�paration de l’organisation, et il y est reli�. Pour �tablir le profil des risques de l’organisation de la GRC, il a fallu analyser l’information sur les risques provenant tant du niveau op�rationnel que du niveau organisationnel afin de comprendre les principales caract�ristiques et l’�tendue des risques internes et externes auxquels fait face la GRC.

Le profil des risques de l’organisation pour 2010-2013 a �t� �labor� en tenant compte du contexte op�rationnel de l’organisation au complet et de l’information tir�e des sources suivantes : version provisoire de l’Analyse de l’environnement 2009, sondages men�s aupr�s des clients et des employ�s, exigences l�gislatives, divers rapports et enqu�tes, y compris le Rapport du Bureau du v�rificateur g�n�ral, r�troaction formul�e dans les v�rifications horizontales r�alis�es par le Bureau du contr�leur g�n�ral et le Bureau du v�rificateur g�n�ral, et information provenant des divisions de la GRC et des groupes de travail sur les priorit�s strat�giques.

L’�tablissement du profil des risques de l’organisation a permis de cerner des tendances importantes en mati�re de risque dans les secteurs suivants : leadership, communication et transfert des connaissances, financement durable, gestion des ressources humaines,
y compris l’�quilibre dans les attentes, infrastructures ainsi que questions l�gislatives et r�glementaires.

Au terme de consultations avec des intervenants partout � la GRC, une liste r�capitulative des risques organisationnels a �t� dress�e et valid�e � des fins de planification. Les six �nonc�s suivants sur les risques ont �t� �labor�s :

Risque li� � la collecte de renseignements et aux partenariats – Il y a un risque que la GRC ne soit pas en mesure de recueillir et d’analyser les renseignements ou autres informations et de les mettre en commun avec ses partenaires.
Risque li� � l’information pour la prise de d�cisions internes – Il y a un risque que la GRC n’ait pas acc�s � de l’information opportune, pertinente, exacte et coh�rente pour appuyer la prise de d�cisions, l’allocation des ressources et la gouvernance par la haute direction, et pour s’acquitter de son obligation de rendre des comptes.
Risque li� aux ressources humaines – Il y a un risque que la GRC ne soit pas en mesure d’attirer, de recruter et de conserver suffisamment d’employ�s comp�tents, exp�riment�s et repr�sentatifs, et de prot�ger la sant� de son effectif actuel.
Risque li� aux pratiques de gestion – Il y a un risque que la GRC ne soit pas en mesure d’�tablir et d’assurer la p�rennit� des pratiques de gestion n�cessaires pour qu’elle soit une organisation responsable, bien g�r�e et forte dans l’adversit�.
Risque juridique – Il y a un risque que la GRC ne puisse pas pr�voir efficacement des d�cisions judiciaires ayant une incidence sur ses proc�dures op�rationnelles et ses besoins en ressources, ni r�agir efficacement devant ces d�cisions.
Risque li� � la mise en œuvre – Il y a un risque que la GRC ne soit pas en mesure d’�tablir ainsi que d’entretenir ou de poursuivre les syst�mes, les infrastructures, les pratiques et une forme de gouvernance rigoureuse n�cessaires pour r�ussir � mettre en œuvre des initiatives op�rationnelles et � r�pondre aux exigences des services de police.

Le profil des risques de l’organisation est �labor� et mis � jour annuellement ou au besoin.

Sommaire – Rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
4 705,5	4 988,4	4 698,2

D�penses pr�vues (apr�s d�duction des revenus non disponibles)	Total des autorisations (apr�s d�duction des revenus non disponibles)	D�penses r�elles (apr�s d�duction des revenus non disponibles)
3 067,5	3 348,2	3 107,4

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	Diff�rence
29 840	29 043	-797

R�sultat strat�gique 1 : Services de police f�d�raux de qualit�

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Pourcentage de Canadiens qui estiment que la GRC joue un r�le important et qu’elle respecte ses priorit�s strat�giques f�d�rales ¹¹	90%	Atteinte en grande partie : 82 % ¹²
Taux d’infraction aux lois f�d�rales par habitant (donn�es de la GRC) ¹³		164,3 par 100 000 habitants
Indice de gravit� de la criminalit� (donn�es de Statistique Canada) ¹⁴		104,92

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Activit� de programme 1.1 : Op�rations f�d�rales et internationaless	643,0	713,5	728,4	756,0	646,2	Un Canada en s�curit�
Activit� de programme 1.2 : Police de protection	611,6	146,4	347,1	483,4	377,1 ¹⁵	Un Canada en s�curit�
Total	1 254,6	859,9	1 075,5	1 239,4	1 023,3

R�sultat strat�gique 2 : Services de police contractuels de qualit�

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Pourcentage de la client�le (provinciale / territoriale / municipale) qui estime que la GRC offre des services de grande qualit�	80 %	Atteinte en grande partie : 79 %
Pourcentage de Canadiens qui sont satisfaits de la contribution de la GRC � la s�curit� des foyers et des collectivit�s	85 %	Atteinte en grande partie : 83 %
Pourcentage de chefs communautaires autochtones qui conviennent qu’en g�n�ral, la GRC offre des services de grande qualit�	80 % (sur trois ans)	Atteinte en grande partie : 70 %

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Activit� de programme 2.1 : Services de police communautaires, contractuels et autochtones	679,4	599,7	599,7	715,5	703,1 ¹⁶	Un Canada en s�curit�
Total	679,4	599,7	599,7	715,5	703,1

R�sultat strat�gique 3 : Services de soutien de qualit� aux services de police

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011 ¹⁷
Pourcentage de partenaires satisfaits de l’apport et de la collaboration de la GRC	90 %	D�pass� : 95 %
Pourcentage d'intervenants satisfaits de la qualit� et de l'opportunit� des interventions de la GRC	85 %	Atteinte en grande partie : 70 %
Pourcentage de partenaires satisfaits de l'efficacit� des technologies et des techniques d'enqu�te de la GRC	90 %	Atteinte en grande partie : 81 %
Pourcentage de partenaires satisfaits de l'exactitude de l'information et des renseignements de la GRC	80 %	Atteinte en grande partie : 75 %
Pourcentage de partenaires satisfaits de l'exhaustivit� de l'information et des renseignements de la GRC	80 %	Atteinte en grande partie : 70 %
Pourcentage de partenaires satisfaits du soutien et des services de la GRC en GI/TI	80 %	Atteinte en grande partie : 71 %
Pourcentage de partenaires satisfaits du leadership de la GRC dans l'�laboration de solutions pour l'interop�rabilit� de la GI/TI	75 %	Atteinte en grande partie : 68 %

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Activit� de programme 3.1 : Op�rations de renseignements criminels	56,6	59,8	59,8	62,4	61,3	Un Canada en s�curit�
Activit� de programme 3.2 : Op�rations polici�res techniques	192,3	180,3	191,8	184,9	207,0 ¹⁸	Un Canada en s�curit�
Activit� de programme 3.3 : Soutien aux services de police ¹⁹	99,4	78,8	78,8	76,8	71,3	Un Canada en s�curit�
Activit� de programme 3.4 : Services nationaux de police	135,9	125,3	125,3	129,1	136,6 ²⁰	Un Canada en s�curit�
Total	484,2	444,2	455,7	453,2	476,2

R�sultat strat�gique 4 : R�duction des risques pos�s par les armes � feu

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Nombre de personnes connues comme �tant � risque qui obtiennent un permis d'arme � feu	0	Enti�rement atteint : Gr�ce au Programme canadien des armes � feu ²¹, aucune personne dont le permis avait �t� r�voqu� ou refus� pour des raisons de s�curit� publique ni aucune personne n’ayant pas le droit de d�tenir une arme � feu n’ont pu acheter ou conserver une arme � feu.
Nombre d'interrogations de la base de donn�es destin�e � la police sur le terrain (Registre canadien des armes � feu en direct)	10 % de plus d'interrogations qu’au cours de l’exercice pr�c�dent	D�pass� : Les interrogations du Registre canadien des armes � feu en direct par les services de police ont augment� de plus de 22 % en 2010-2011 par rapport � l’exercice pr�c�dent ²².
Nombre de participants aux cours sur le maniement s�curitaire des armes � feu	Participation �gale d'ann�e en ann�e	Enti�rement atteint : Le nombre de Canadiens qui ont suivi un cours sur le maniement s�curitaire des armes � feu au cours de l’exercice 2010-2011 (87 512) est sensiblement le m�me qu’en 2009-2010 (86 552) ²³.
Taux de conformit� pour le renouvellement des permis	Taux de conformit� de 100 % chez les personnes qui d�tiennent des armes � feu	Atteint en grande partie : Le taux de conformit� pour le renouvellement de permis chez les d�tenteurs d’une arme � feu �tait de 83,9 %.

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Activit� de programme 4.1 : Centre des armes � feu Canada	58,1	78,3	71,4	79,0	58,0	Un Canada en s�curit�
Total	58,1	78,3	71,4	79,0	58,0

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars) ²⁴
Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	732,7	727,4	760,8	745,3	734,8
Pensions pr�vues par la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada	17,9	19,0	19,0	16,5	16,5
Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l'exercice de leurs fonctions	83,0	82,8	82,8	96,7	93,3
R�gimes de revenu vers� aux survivants	2,1	2,6	2,6	2,6	2,2

Profil des d�penses

(en millions de dollars))	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
(en millions de dollars))	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Total pour la GRC	3 312,0	2 813,9	3 067,5	3 348,2	3 107,4	Un Canada en s�curit�

En 2010-2011, le Budget principal des d�penses a �t� augment� de 534,3 M $ par le Budget suppl�mentaire des d�penses et des transferts d’affectations par le Conseil du Tr�sor. De ce montant, 321,5 M $ ont servi � financer des d�penses de s�curit� lors des sommets du G8 et du G20 en juin 2010.

Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures de 241 M $ au total des d�penses autoris�es et elles incluent des affectations bloqu�es de 73 M $ que la GRC n’a pu utiliser au cours de l’exercice. La proportion r�elle globale des d�penses non utilis�es a donc �t� de 5 %. La balance des d�penses non utilis�es s’explique essentiellement par le fait que les d�penses li�es aux sommets du G8 et du G20 ont �t� moins �lev�es que pr�vu de 56 M $. Environ 42 M $ provenant du fonds de fonctionnement de divers programmes ainsi que 64 M $ provenant du cr�dit pour d�penses en capital pour divers projets ont �t�s report�s. En outre, les besoins en subventions et en contributions ont �t� r�duits de 6 M $.

Au cours des trois derniers exercices, le total des d�penses � la GRC a fluctu� en raison surtout de deux �v�nements d’envergure : les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 � Vancouver et les sommets du G8 et du G20 en juin 2010.

La diff�rence dans le total des d�penses (205 M $ de moins en 2010-2011 qu’en 2009-2010, soit une r�duction de 6 %) s’explique principalement par ces �v�nements, la majorit� des d�penses ayant �t� engag�es en 2009-2010.

De ce fait, le premier rapport financier trimestriel pour 2011-2012 traduira une diminution de 310 M $ du total des d�penses autoris�es par rapport � 2010-2011, surtout en raison des besoins en financement ponctuel pour les sommets du G8 et du G20 au cours des exercices pr�c�dents.

Graphe de Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles

[version textuelle]

Plan d’action �conomique du Canada (PAEC)

Dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada (PAEC), la GRC participe au programme de Modernisation des laboratoires f�d�raux afin de moderniser l’infrastructure de ses laboratoires judiciaires et de mettre en œuvre le Plan d’action acc�l�r� pour les lieux contamin�s f�d�raux. Une somme totale de 9,5 M $ a �t� allou�e pour ces projets en 2009-2010, � laquelle se rajouteront 12,6 M $ suppl�mentaires en 2010-2011 pour un investissement total de 21,9 M $ sur deux ans.

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010-2011 (Volume II).

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

L�gende – �tat du rendement

D�pass� : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (comme le montrent l’indicateur et l’objectif ou les activit�s pr�vues et les extrants) pour le r�sultat attendu pr�cis� dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice.

Enti�rement atteint : 100 % du niveau de rendement attendu (comme le montrent l’indicateur et l’objectif ou les activit�s pr�vues et les extrants) pour le r�sultat attendu pr�cis� dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice.

Atteint en grande partie : De 80 � 99 % du niveau de rendement attendu (comme le montrent l’indicateur et l’objectif ou les activit�s pr�vues et les extrants) pour le r�sultat attendu pr�cis� dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice.

Passablement atteint : De 60 � 79 % du niveau de rendement attendu (comme le montrent l’indicateur et l’objectif ou les activit�s pr�vues et les extrants) pour le r�sultat attendu pr�cis� dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice.

Non atteint : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (comme le montrent l’indicateur et l’objectif ou les activit�s pr�vues et les extrants) pour le r�sultat attendu pr�cis� dans le RPP a �t� atteint au cours de l’exercice.

R�sultat Strat�gique 1 - Services de police f�d�raux de qualit�

Activit� de programme 1.1 : Op�rations f�d�rales et internationales

Descriptions des activit�s de programme

Offre de services de police, d’ex�cution de la loi, d’enqu�te et de protection au gouvernement f�d�ral, aux minist�res et organismes qui le composent et aux Canadiens.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
728,4	756,0	646,2

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)** ²⁵
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
5 100	4 275	-825

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
S�curiser l'�conomie canadienne, tout en prot�geant la population et le gouvernement contre le crime financier	Pourcentage de la population qui convient que la GRC joue un r�le appr�ciable quand il s'agit de r�duire l'incidence de crimes �conomiques comme la fraude par carte de cr�dit et le vol d'identit�	85 %	Atteint en grande partie : 77 %
R�duire la menace et l'incidence des crimes graves et du crime organis�	Nombre de mesures de r�pression ayant r�ussi � perturber la capacit� d'individus ou de groupes � se livrer � des activit�s criminelles ²⁶	� d�terminer ²⁷	Atteint: Nombre d’organisations criminelles perturb�es : 56
	Pourcentage de Canadiens qui conviennent que la GRC joue un r�le appr�ciable dans la r�duction de la menace et de l'incidence du crime organis�, ou bien qu'elle respecte sa priorit� strat�gique � cet �gard ²⁸	92 %	Atteint en grande partie : 83 %
R�duire la menace d’activit�s criminelles li�es au terrorisme, au Canada comme � l’�tranger	Pourcentage de partenaires policiers qui conviennent que la GRC joue un r�le appr�ciable dans la r�duction de la menace terroriste, au Canada comme � l'�tranger	92 %	Passablement atteint : 69 % ²⁹
	Pourcentage de Canadiens qui conviennent que la GRC joue un r�le appr�ciable dans la r�duction de la menace terroriste au Canada	89 %	Atteinte en grande partie : 87 %
	Nombre de mesures de r�pression ³⁰ ayant r�ussi � perturber la capacit� d'individus ou de groupes � se livrer � des activit�s terroristes ou � toute autre activit� criminelle susceptible de compromettre notre s�curit� nationale, au pays ou � l'�tranger	6	D�pass� : 26 Premier trimestre = 0 Deuxi�me trimestre = 6 Troisi�me trimestre = 12 Quatri�me trimestre = 8
	Nombre d'incidents violents ³¹ int�ressant la s�curit� nationale sur le territoire canadien	0	Enti�rement atteint : 0

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

L’activit� de programme Op�rations f�d�rales et internationales de la GRC contribue � la protection de la s�curit� publique ainsi qu’� la protection de la s�curit� nationale et �conomique au Canada. La pr�vention des activit�s terroristes et de toute autre menace � la s�curit� nationale (par exemple l’espionnage et les infractions en mati�re de s�curit�) ainsi que les enqu�tes, les perturbations et les poursuites � cet �gard prot�gent la souverainet� et la stabilit� du Canada. En s’attaquant aux racines du crime organis� et en ciblant toutes les formes de crimes financiers, la GRC r�duit les troubles sociaux et �conomiques � court et � long terme qui pourraient toucher les Canadiens, pr�servant ainsi la confiance des investisseurs et des consommateurs en l’�conomie canadienne. L’apport d’une expertise en mati�re de services de police dans les �tats faibles, fragiles ou en d�route favorise la s�curit� et la paix mondiales. Il y a eu plusieurs succ�s op�rationnels remarquables en 2010-2011 au chapitre de la r�duction de la menace terroriste et de l’incidence du crime organis� ainsi que de la protection de l’int�grit� �conomique et de la s�curit� de la soci�t� canadienne.

Les Enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale de la GRC se concentrent sur l’�tablissement de partenariats avec les intervenants des infrastructures essentielles du secteur priv� afin de mettre en commun des renseignements et de l’information. Le Syst�me de signalement des incidents suspects a �t� cr�� l’intention des partenaires du secteur priv� pour qu’ils y entrent des donn�es en ligne. Les rapports sur les incidents suspects sont ensuite communiqu�s � divers partenaires ainsi qu’� des minist�res et organismes canadiens et � des d�partements am�ricains, y compris le Federal Bureau of Investigation, la Transportation Security Administration, le d�partement de la S�curit� int�rieure, le service de police de la ville de New York et d’autres organismes.

D’importants progr�s ont �t� faits dans l’�laboration d’une approche commune pour contrer l’extr�misme violent avec les principaux partenaires de la GRC au Canada et aux �tats-Unis. Ce travail suivi donnera naissance � une strat�gie coordonn�e visant � sensibiliser les collectivit�s et � les mobiliser. Il permet aussi de mieux faire comprendre aux policiers sur le terrain la radicalisation de la violence. Dans l’ensemble, cette approche commune ouvre la voie � une plus grande compr�hension des menaces, � l’emploi d’un vocabulaire commun dans les communications et � la maximisation de l’interop�rabilit� des enqu�tes entre la GRC et ses partenaires en Am�rique du Nord.

La GRC est copr�sidente du Comit� de la s�curit� nationale et du contre terrorisme de l’Association canadienne des chefs de police, dont le mandat est d’harmoniser le travail des services de police canadiens pour contrer les activit�s terroristes et les activit�s criminelles qui menacent la s�curit� nationale. L’�quipe int�gr�e de la s�curit� nationale de l’Ontario (Division O), dirig�e par la GRC, et le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS) ont �t� les premiers � l’ext�rieur des �tats-Unis � recevoir le prix d’excellence en mati�re de pr�vention du terrorisme d�cern� par l’Association internationale des chefs de police et Booz Allen Hamilton pour le projet OSAGE ³², une enqu�te criminelle relative � la s�curit� nationale qui s’est traduite par la condamnation de plusieurs individus pour participation aux activit�s d’un groupe terroriste, lequel avait l’intention de faire exploser des institutions canadiennes symboliques. Les Enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale de la GRC jouent �galement un r�le actif dans le monde, participant � des conf�rences internationales pour mieux faire comprendre l’extr�misme violent, pour coordonner les strat�gies et pour tirer des le�ons des pratiques exemplaires.

Les Enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale de la GRC ont particip� activement � la communication d’information aux partenaires et au public tant dans des rapports �crits que dans des allocutions. Elles ont aussi donn� trois cours o� 84 participants ont �t� form�s sur des sujets tels la Loi antiterroriste, la mise en commun de renseignements avec les partenaires nationaux et �trangers et au sein de la GRC, les politiques et les proc�dures, la lutte contre le financement des activit�s terroristes, la diversit� culturelle, la vie priv�e et les droits de la personne ainsi que les techniques d’enqu�te criminelle li�e � la s�curit� nationale. Des ateliers de sensibilisation en mati�re de s�curit� ont �t� offerts aux organismes partenaires tels que Service correctionnel du Canada et le Centre de la s�curit� des t�l�communications Canada. Au total, 75 personnes y ont assist�.

La GRC a mis en œuvre des initiatives de sensibilisation communautaire de grande ampleur partout au pays, et des processus ont �t� �tablis pour que des initiatives de sensibilisation compl�mentaires soient mises en œuvre � l’�chelle du pays. Ces initiatives ont pris la forme de tables rondes transculturelles sur la s�curit�, de comit�s consultatifs communautaires, de formation et de sensibilisations culturelles, et de journ�es de divertissement en famille. De telles initiatives de sensibilisation communautaire font en sorte que les collectivit�s connaissent bien les activit�s de la GRC visant � assurer un Canada en s�curit� et qu’elles y participent.

Entre avril 2010 et mars 2011, la GRC a r�ussi � perturber ³³ les activit�s d’un total de 56 organisations criminelles d�sign�es priorit�s divisionnaires. Ce sont l� des organisations criminelles d�sign�es par le SCRS parce qu’elles repr�sentent la plus grande menace criminelle au niveau provincial � l’�chelle du Canada. Ces perturbations ont � tout le moins entra�n� l’arrestation de cibles du crime organis� et la saisie ou le blocage de produits de la criminalit�. Dans un nombre limit� de cas, la perturbation s’est traduite par le d�mant�lement complet de l’organisation criminelle. La GRC a aussi perturb� les activit�s d’une organisation criminelle d�sign�e priorit� nationale. Trois enqu�tes sur des organisations criminelles d�sign�es priorit�s nationales sont en cours, dont l’une est trait�e comme une priorit� divisionnaire, et une autre enqu�te est close. Il importe de souligner que les priorit�s op�rationnelles nationales commandent des m�thodes d’enqu�te de haut niveau et � long terme, et qu’il faut souvent plusieurs ann�es pour clore ces dossiers, � l’inverse des priorit�s op�rationnelles divisionnaires, qui visent des organisations criminelles d�sign�es priorit�s par les provinces.

Au cours de l’exercice 2010-2011, les �quipes int�gr�es de la police des ports de la GRC ont retrouv� plus du double de v�hicules vol�s qu’au cours de l’exercice pr�c�dent. Il s’agissait surtout de v�hicules vol�s export�s � partir des ports de Montr�al et de Halifax. � la suite de ces saisies, des accusations ont �t� port�es contre un certain nombre d’individus li�s � des organisations criminelles. Au cours de la m�me p�riode, les �quipes int�gr�es de la police des ports ont saisi un total de 668 kg de coca�ne ainsi que 27 tm de hachisch. En mars 2011, la GRC et la Soci�t� canadienne des postes ont collabor� afin de perturber les activit�s d’un r�seau criminel impliqu� dans la contrefa�on de timbres poste. Quarante mille timbres poste ont �t� saisis dont la valeur est estim�e � plus de 2,6 M $.

En ao�t 2010, la GRC et le service de police r�gional de Cape Breton ont inculp� 16 personnes pour trafic de coca�ne, d’ecstasy et de marihuana, au terme d’une enqu�te de neuf mois � laquelle ont particip� plus de 50 agents des deux organisations. En septembre 2010, des agents de la GRC � Chilliwack ont saisi 63,5 kg de comprim�s de MDMA (une forme d’ecstasy). Cette saisie, dont le produit �quivaut � 200 000 doses individuelles, a mis en �vidence le r�le de la Colombie Britannique en tant que march� r�gional pr�dominant de production et de distribution de drogues synth�tiques dangereuses.

En juin 2010, la GRC a mis sur pied un nouveau groupe � Montr�al qui surveille dans Internet la vente ill�gale de m�dicaments pharmaceutiques au Canada. Depuis sa cr�ation, le groupe a relev� quelques centaines de sites Web et de petites annonces dans Internet, ce qui a d�bouch� sur un certain nombre d’enqu�tes criminelles. Dans plusieurs cas, les renseignements ont �t� communiqu�s aux services de police comp�tents � l’ext�rieur du pays, qui ont ensuite men� des enqu�tes et qui ont aid� la GRC dans ses propres enqu�tes.

Environ onze organisations criminelles impliqu�es dans la contrebande de tabac ont vu leurs activit�s perturb�es au cours de l’exercice 2010-2011, et la GRC a saisi environ 782 000 cartouches ou sacs non identifi�s de cigarettes de contrebande, 43 000 kg de tabac hach� fin et environ 5 300 kg de tabac naturel en feuilles. La quantit� de cartouches de cigarettes de contrebande saisies en 2010 est moindre qu’en 2009. Parall�lement, les ventes l�gales de cigarettes auraient augment�. Traitant de l’augmentation des ventes l�gales de cigarettes en 2010, la soci�t� Phillip Morris International attribue ces chiffres aux mesures d’ex�cution qu’a prises le gouvernement et qui ont eu pour effet de r�duire les ventes de produits de contrebande depuis 2009 ³⁴.

Les unit�s mixtes des produits de la criminalit� et les �quipes responsables de la lutte contre le blanchiment des capitaux � la GRC ont conclu 35 grands projets en 2010, dont la plupart ciblaient des organisations criminelles. Au cours de l’ann�e, 37 cibles ont �t� accus�es de multiples infractions relatives aux produits de la criminalit� et d’infractions de recyclage des produits de la criminalit�, ce qui s’est sold� par 42 condamnations et la confiscation d’actifs dont la valeur d�passait les 19 M $. Outre ces r�sultats, des renseignements qui pourraient rapporter plus de 525 M $ ont �t� transmis � de nombreux minist�res et organismes, y compris l’Agence du revenu du Canada, des groupes provinciaux responsables de la confiscation civile et d’autres organismes d’ex�cution de la loi.

Alors que les grands centres urbains abritent commun�ment beaucoup de cibles, une affaire en Saskatchewan a montr� l’�tendue des r�seaux criminels au Canada et les r�percussions positives du Programme des produits de la criminalit�. L’Unit� mixte des produits de la criminalit� de Regina a enqu�t� sur une organisation criminelle asiatique exer�ant ses activit�s en Saskatchewan et dans d’autres r�gions au pays. Une enqu�te complexe a conduit � la saisie, puis � la confiscation de plusieurs propri�t�s utilis�es pour cultiver de la marihuana, d’un certain nombre d’entreprises servant � blanchir les produits de la criminalit� ainsi que de v�hicules, d’une arme � feu et d’un gilet pare balles. La valeur des biens confisqu�s est estim�e � plus de 3 M $. Dans cette affaire, sept personnes ont �t� inculp�es. Celles ci ont plaid� coupable ou ont �t� condamn�es.

Collaborant avec plusieurs partenaires externes, le Centre antifraude du Canada a mis en œuvre diverses strat�gies et a ainsi pr�venu des milliers de fraudes et sauv� des millions de dollars en 2010-2011. Au nombre des strat�gies de perturbation employ�es il y avait la fermeture de 55 000 comptes de courriel �lectronique utilis�s pour faciliter la fraude ainsi que la fermeture de services utilis�s aux m�mes fins (4 500 comptes t�l�phones, 1 066 comptes de petites annonces en ligne, 84 sites Web et 182 comptes marchands de carte de cr�dit). Maintes strat�gies �labor�es par le Centre antifraude du Canada ont �t� reprises par plusieurs autres pays.

La GRC a favoris� la paix et la s�curit� mondiales en aidant des organismes d’ex�cution de la loi des Am�riques et des Cara�bes � renforcer leurs capacit�s afin qu’ils puissent lutter plus efficacement contre les menaces que posent le crime organis�, le terrorisme et l’instabilit� r�gionale. La GRC a offert � des membres de la police f�d�rale du Mexique du perfectionnement tant dans le domaine des op�rations que dans celui de la gestion. Elle a aussi d�ploy� des agents sup�rieurs au sein de la force polici�re des �les Turks et Caicos pour l’aider � d�velopper ses capacit�s en mati�re d’ex�cution de la loi, et elle a particip� � la commission sur la r�forme de la police au Guatemala visant � r�former et � d�velopper la force polici�re du Guatemala.

Des consultations interminist�rielles de grande ampleur ont d�bouch� sur la reconduction jusqu’en 2016 de l’Arrangement sur la police civile au Canada, qui officialise les partenariats entre le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, l’Agence canadienne de d�veloppement international, S�curit� publique Canada et la GRC. L’Arrangement sur la police civile au Canada a pour but d’appuyer l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada de renforcer la s�curit� mondiale gr�ce � une participation canadienne aux op�rations polici�res internationales de paix et de maintien de la paix.

Deux nouvelles missions de paix ont �t� entreprises en 2010-2011, � savoir le Tribunal sp�cial pour le Liban � La Haye et la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en R�publique d�mocratique du Congo. La GRC a �galement d�ploy� 50 agents de la police civile au sein de l’�quipe responsable de la reconstruction en Ha�ti pour qu’ils participent au travail faisant suite au s�isme. La Sous-direction des missions de paix internationales de la GRC continue de travailler au renouvellement de 24 protocoles d’entente et � la n�gociation de deux nouveaux protocoles avec les services de police partenaires � l’�chelle provinciale, r�gionale et municipale partout au Canada. La GRC a l� l’occasion d’assurer une repr�sentation diversifi�e des services de police r�gionaux et municipaux ainsi que provinciaux au sein des missions de paix.

La GRC s’emploie � prot�ger les Canadiens contre la criminalit� mettant en jeu les fronti�res, tout en permettant aux personnes et aux marchandises de franchir celles-ci de fa�on efficace et s�curitaire. En ao�t 2010, la GRC a travaill� en partenariat avec l’Agence des services frontaliers et les Forces canadiennes pour intercepter le MV Sun Sea, un navire de charge ayant � son bord 492 migrants du Sri Lanka dont le voyage avait �t� organis� par des passeurs de clandestins. La GRC a depuis d�ploy� temporairement des agents de liaison en Asie du Sud Est pour pr�venir le passage de clandestins dans des bateaux � destination du Canada. La GRC dirige �galement le Groupe national du renseignement conjoint, un groupe pangouvernemental qui recueille et analyse des renseignements li�s � la pr�vention du passage de clandestins. En outre, la GRC a continu� de faire avancer l’utilisation de la technologie � la fronti�re. Les �quipes int�gr�es de la police des fronti�res de la GRC ont jou� un r�le de chef de file dans l’�tablissement d’un syst�me binational d’interop�rabilit� des communications radio pour le personnel responsable de l’ex�cution de la loi � la fronti�re au Canada et aux �tats-Unis. Une fois en place, le syst�me permettra aux organismes d’ex�cution de la loi de coordonner des interventions et des enqu�tes � temps relativement aux incidents � la fronti�re tout en accroissant la s�curit� des agents et du public.

Le�ons tir�es

Les Enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale de la GRC continuent d’�tre pass�es au crible par le public. Par cons�quent, les Questions juridiques relatives � la s�curit� nationale des Enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale coordonnent de fa�on centrale les mesures � prendre � l’�gard des questions d�coulant de poursuites au civil et d’enqu�tes publiques. En outre, la GRC a men� des consultations interminist�rielles relativement � un certain nombre de nouveaux textes l�gislatifs et de modifications touchant des lois existantes, et a notamment d�ploy� des efforts pour renforcer la Commission des plaintes du public contre la GRC et l’examen interorganismes. Les Enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale ont r�guli�rement fait le point sur les d�cisions judiciaires tant canadiennes qu’internationales qui pourraient avoir des r�percussions sur les politiques ou sur la conduite op�rationnelle de la GRC.

Les Enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale continuent de travailler avec d’autres groupes de la GRC ainsi qu’avec les services partenaires en vue de garantir une intervention polici�re solide et int�gr�e face aux activit�s criminelles � caract�re terroriste et � la radicalisation int�rieure. Une telle d�marche renforce la r�putation du Canada en tant que partenaire international fiable dans la lutte contre le terrorisme � l’�chelle internationale. Le projet SEVERE est un exemple r�cent de cette d�marche. L’enqu�te en question s’est d�roul�e sur une p�riode de six mois et a abouti au d�p�t d’accusations criminelles li�es au terrorisme contre un citoyen canadien. Le comportement suspect du sujet a initialement �t� signal� � l’aide du Syst�me de signalement des incidents suspects, et le dossier a par la suite �t� confi� � l’�quipe int�gr�e de la s�curit� nationale de la Division O (Ontario) en vue d’une enqu�te plus approfondie. Le projet SEVERE vise les causes profondes des probl�mes � l’origine de la radicalisation menant � la violence. Le sujet, un citoyen canadien, a essay� de quitter le Canada pour rejoindre les rangs du groupe al Shabaab, un groupe de rebelles islamistes en Somalie. Le groupe al Shabaab est li� � al-Qa�da et est extr�mement efficace pour ce qui est de recruter des membres parmi les jeunes de la diaspora somalienne. D’autres citoyens canadiens auraient d�j� quitt� le Canada pour int�grer ce groupe.

Les Enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale de la GRC font partie du groupe de travail sur la lutte contre l’extr�misme violent du gouvernement du Canada, qui a pour but de discuter de questions d’int�r�t commun afin d’�laborer des mesures pangouvernementales pour faire face au probl�me de la radicalisation et de l’extr�misme violent. On continuera de discuter de possibles strat�gies de lutte contre la radicalisation avec ce groupe de travail en vue d’�tablir une voie � suivre � cet �gard.

En septembre 2010, la GRC a publi� un rapport strat�gique intitul� La traite de personnes au Canada : �valuation de la menace. Ce rapport est le fruit de vastes consultations men�es aupr�s de plus de 40 organismes d’application de la loi et organisations gouvernementales, notamment Immigration and Customs Enforcement des �tats Unis. Le rapport donne un aper�u de l’implication du crime organis�, des pays sources, des tendances actuelles ainsi que des difficult�s auxquelles la police est actuellement confront�e � l’�chelle nationale en ce qui a trait � la traite de personnes. La GRC a donc cr�� un groupe de travail compos� de membres d’organismes d’application de la loi du Canada et des �tats Unis ainsi que d’autres organismes f�d�raux pertinents, ce qui a consid�rablement am�lior� les op�rations transfrontali�res entre le Canada et les �tats Unis.

En r�action aux tactiques et aux m�thodes en constante �volution adopt�es par les groupes criminels transnationaux afin d’exploiter la fronti�re, la GRC a �tabli des strat�gies novatrices pour renforcer la s�curit� frontali�re. Cela comprend la mise au point de mod�les d’int�gration des activit�s d’application de la loi � la fronti�re et la mise en œuvre d’un projet pilote ax� sur le renseignement visant la pr�sence de policiers en uniforme entre les bureaux d’entr�e dans la r�gion de Lacolle, au Qu�bec. Les nouvelles strat�gies se sont av�r�es efficaces pour ce qui est de pr�venir, de perturber et de d�manteler les activit�s criminelles le long de la fronti�re. Le nombre d’arrestations pour entr�e ill�gale effectu�es dans les r�gions voisines, qui a augment� de 120 % depuis la mise en œuvre du projet, est un exemple des r�sultats favorables obtenus.

Malgr� les efforts accrus d�ploy�s par la GRC pour lutter contre les drogues synth�tiques au Canada (notamment l’importation de produits chimiques pr�curseurs), les auteurs du Rapport mondial sur les drogues 2011 des Nations Unies mentionnent tout particuli�rement que le Canada exerce un contr�le peu rigoureux � l’�gard du commerce int�rieur des produits chimiques pr�curseurs et de l’importation de tels produits, et qu’il est un grand exportateur de m�thamph�tamine et d’ecstasy vers les �tats Unis, les Philippines, la Malaisie, le Mexique et la Jama�que. Afin de rem�dier � la situation, la GRC et l’Agence des services frontaliers du Canada ont lanc� une initiative ciblant les produits chimiques pr�curseurs et les produits chimiques essentiels dans les principaux bureaux d’entr�e du Canada. Il est attendu que la loi f�d�rale adopt�e r�cemment pour rendre ill�gale la possession de produits chimiques et de mat�riel servant � produire des drogues synth�tiques aidera aussi la GRC � s’attaquer efficacement aux laboratoires � grande �chelle.

La distribution des ressources relatives � la lutte contre le blanchiment d’argent a �t� rajust�e en 2010 pour mieux permettre � la GRC de remplir efficacement son mandat. Cinq �quipes de lutte contre le blanchiment d’argent ont �t� cr��es, soit � Ottawa, � Montr�al, � Toronto, � Calgary et � Vancouver. L’ann�e derni�re, le Bureau du surintendant des faillites et la GRC ont r�it�r� leur volont� de d�ployer des efforts conjugu�s pour maintenir l’int�grit� du r�gime d’insolvabilit� au Canada. Cela a donn� lieu � l’�tablissement de deux nouveaux groupes des enqu�tes sp�ciales, lesquels ont �t� int�gr�s aux sections des infractions commerciales de la GRC � Toronto et � Vancouver. Gr�ce � ces nouveaux groupes int�gr�s, le nombre et la vari�t� des cas de faillite qui peuvent �tre r�gl�s au moyen d’une enqu�te criminelle et d’une poursuite ont beaucoup augment�.

Des questions ont �t� soulev�es quant au Programme de protection des t�moins de la GRC. Les rapports du Comit� permanent de la s�curit� publique et nationale de la Chambre des communes et du Groupe de travail sur l’�crasement de l’avion d’Air India renfermaient tous deux des recommandations visant � am�liorer l’accessibilit�, l’efficacit� et la transparence du programme. Le comit� et le groupe de travail ont recommand� que le programme soit davantage ax� sur les personnes prot�g�es. Pour donner suite � ces recommandations, la GRC et la S�curit� publique Canada ont �labor� un plan � volets multiples destin� � am�liorer et � renforcer le Programme de protection des t�moins.

Activit� de programme 1.2 : Police de protection

Descriptions des activit�s de programme

Diriger la planification, la mise en œuvre, l’administration et le contr�le du Programme de s�curit� pr�ventive de la GRC, y compris la protection des dignitaires, la s�curit� lors de conf�rences intergouvernementales et d’�v�nements majeurs (sommets dirig�s par le premier ministre, tels que les sommets du G8 et du G20 de 2010) tenus au Canada, de m�me que la protection de certains vols nationaux et internationaux de transporteurs a�riens canadiens.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
347,1	483,4	377,1

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1 015	843	-172

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Assurer la s�curit� des personnes prot�g�es et sauvegarder les int�r�ts du Canada	Nombre d’incidents compromettant la s�curit� des personnes prot�g�es par la GRC, ou bien les int�r�ts canadiens	0	Enti�rement atteint : 0
Assurer la s�curit� des sommets dont le gouvernement est l’h�te et des autres visites ou �v�nements tr�s m�diatis�s	Nombre d’incidents compromettant la s�curit� d’une personne prot�g�e ou bien les int�r�ts canadiens lors d’un grand �v�nement	0	Enti�rement atteint : 0

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Au cours de l’exercice 2010-2011, la GRC a obtenu un taux de r�ussite de 100 % pour ce qui est d’assurer la s�curit� des personnes plac�es sous sa protection, des int�r�ts canadiens, des sommets dirig�s par le gouvernement ainsi que des visites et �v�nements tr�s m�diatis�s. Les Services de police de protection sont r�solus � faire le meilleur usage possible de leur processus de renseignement pour am�liorer les mesures de pr�vention et de d�fense contre les terroristes et les criminels qui ciblent les personnes prot�g�es par la GRC.

Les Services de police de protection continuent de concentrer leurs efforts sur la prestation d’un service innovateur, empreint de professionnalisme et capable de r�pondre aux besoins vari�s de leurs clients, partenaires et intervenants. Pour continuer d’offrir ses services de police de protection selon un mod�le efficace et int�gr�, la GRC s’efforce de consolider ses partenariats existants tout en cherchant � �tablir de nouvelles relations. Citons en exemple les sommets du G8 et du G20. De nombreuses organisations y ont travaill� c�te � c�te pour en assurer la s�curit�, renfor�ant par le fait m�me leurs relations ou �tablissant de nouvelles relations dont elles profiteront lors d’�v�nements futurs. En int�grant leurs op�rations, les Services de police de protection ont r�ussi � utiliser leurs ressources plus efficacement et � accro�tre leurs comp�tences op�rationnelles.

Le�ons tir�es

Les Services de police de protection examinent r�guli�rement leurs mesures de s�curit� et leurs pratiques organisationnelles pour assurer � leur client�le des services convenables et efficaces.

Les Services de police de protection, avec leurs partenaires en mati�re de s�curit�, continuent de mettre au point et de maintenir un cadre global de planification des op�rations de s�curit� pour les �v�nements majeurs, lequel fournira les �l�ments suivants :

un mod�le pangouvernemental guidant la planification coop�rative et facilitant la mise en œuvre des mesures de s�curit�;
un processus de gestion int�gr�e des risques ³⁵ adapt� � la situation;
un syst�me de gestion des connaissances pouvant rep�rer et mettre � jour les pratiques exemplaires de m�me que les le�ons tir�es des �v�nements majeurs, et comprenant des outils, des mod�les, des guides ainsi que des manuels � valeur ajout�e; et
un gage de gouvernance (avec le pouvoir d’�tablir des liens entre les politiques, les lois, le mandat, les fonctions, les t�ches et l’expertise dans le cycle de planification des activit�s).

Vu les le�ons retenues par le pass�, comme dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 � Vancouver, ces consid�rations seront appliqu�es � tous les �v�nements majeurs de fa�on � garantir une prestation sans heurts. Les Services de police de protection continuent de solidifier leurs relations avec les partenaires participants, soucieux que les �v�nements majeurs au Canada donnent lieu � des mesures transparentes, pleinement int�gr�es.

R�sultat Strat�gique 2 - Services de police contractuels de qualit�

Activit� de programme 2.1 : Services de police communautaires, contractuels et autochtones

Descriptions des activit�s de programme

Contribuer � la s�curit� des foyers et des collectivit�s en fournissant des services de police � diverses collectivit�s dans huit provinces (exception faite du Qu�bec et de l’Ontario) et dans trois territoires, conform�ment � des ententes de partage des co�ts entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales et les gouvernements autochtones.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
599,7	715,5	703,1

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
15 327	15 401	74

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Pr�venir et r�duire la criminalit� chez les jeunes, que ceux ci soient victimes ou contrevenants	Pourcentage de clients, de partenaires et d’intervenants qui conviennent que la GRC, conform�ment � sa priorit� strat�gique, pr�vient et r�duit la criminalit� chez les jeunes, que ceux ci soient victimes ou contrevenants	Clients : 70 % ³⁶ Partenaires : 70 % ³⁷ Intervenants : 90 %	Clients : atteint en grande partie : 65 % Partenaires : passablement atteint : 46 % ³⁸ Intervenants : passablement atteint : 61 % ³⁹
Contribuer � la sant� et � la s�curit� des collectivit�s autochtones	Pourcentage de Canadiens (autochtones et non autochtones) qui estiment que la GRC, conform�ment � sa priorit� strat�gique, contribue � la sant� et � la s�curit� des collectivit�s autochtones	Canadiens d’origine autochtone : 85 % Canadiens d’origine non autochtone : 85 %	Canadiens d’origine autochtone : atteint en grande partie : 73 % Canadiens d’origine non autochtone : atteint en grande partie : 69 %
R�duire la menace et l’incidence des crimes graves et du crime organis�	Pourcentage de Canadiens qui conviennent que la GRC joue un r�le appr�ciable dans la r�duction de la menace et de l’incidence du crime organis�, ou bien qu’elle respecte sa priorit� strat�gique � cet �gard ⁴⁰	92 %	Atteinte en grande partie : 83 %

R�sultats
attendus

Indicateurs de
rendement

Objectifs

�tat du
rendement

Pr�venir et r�duire la criminalit� chez les jeunes, que ceux ci soient victimes ou contrevenants

Pourcentage de clients, de partenaires et d’intervenants qui conviennent que la GRC, conform�ment � sa priorit� strat�gique, pr�vient et r�duit la criminalit� chez les jeunes, que ceux ci soient victimes ou contrevenants

Clients : 70 % ³⁶

Partenaires :
70 % ³⁷

Intervenants : 90 %

Clients : atteint en grande partie :
65 %

Partenaires : passablement atteint : 46 % ³⁸

Intervenants : passablement atteint : 61 % ³⁹

Contribuer � la sant� et � la s�curit� des collectivit�s autochtones

Pourcentage de Canadiens (autochtones et non autochtones) qui estiment que la GRC, conform�ment � sa priorit� strat�gique, contribue � la sant� et � la s�curit� des collectivit�s autochtones

Canadiens d’origine autochtone :
85 %

Canadiens d’origine non autochtone :
85 %

Canadiens d’origine autochtone : atteint en grande partie : 73 %

Canadiens d’origine non autochtone : atteint en grande partie : 69 %

R�duire la menace et l’incidence des crimes graves et du crime organis�

Pourcentage de Canadiens qui conviennent que la GRC joue un r�le appr�ciable dans la r�duction de la menace et de l’incidence du crime organis�, ou bien qu’elle respecte sa priorit� strat�gique � cet �gard ⁴⁰

92 %

Atteinte en grande partie : 83 %

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Les Services de police contractuels et autochtones sont charg�s de g�rer le secteur d’activit� des services de police � contrat, y compris les services de police provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones. Cela repr�sente 70 % de la capacit� op�rationnelle de la GRC et 58 % de ses ressources financi�res, ou environ 2 milliards de dollars. Dans le cadre des ententes sur les services de police � contrat, la GRC fournit des services de police dans huit provinces (exception faite du Qu�bec et de l’Ontario), dans les trois territoires, � plus de 180 municipalit�s (conform�ment aux ententes sur les services de police municipaux) et � plus de 635 collectivit�s des Premi�res nations (conform�ment � 118 ententes communautaires tripartites). Les ententes sur les services de police � contrat couvrent 75 % du territoire du Canada, notamment une grande partie du Canada rural, tout le Nord canadien ainsi que bon nombre de villes et de grands centres urbains dans les provinces contractantes.

En 2010-2011, la GRC a continu� de promouvoir des mod�les de services de police diff�rents pour renforcer la s�curit� des collectivit�s. Ces mod�les de prestation am�lior�s aident � �quilibrer les t�ches des ressources polici�res cl�s sur les plans proactif, pr�ventif et r�actif. Par exemple, le programme des agents de programmes communautaires fournit aux collectivit�s des civils non arm�s et sans le statut d’agents de la paix qui se consacrent enti�rement � la pr�vention criminelle, � la mobilisation des collectivit�s et � la r�pression criminelle. Le programme des agents de programmes communautaires de la Division J (Nouveau Brunswick) a �t� bien re�u de toutes les collectivit�s. Jusqu’� pr�sent, les agents de programmes communautaires ont offert � environ 60 % des membres de premi�re ligne dans la Division J, ainsi qu’� de nombreux partenaires communautaires, une formation portant sur des sujets tels que l’intervention aupr�s des jeunes et la r�orientation de ceux ci, les facteurs de risque et de protection, de m�me que l’utilisation d’un outil de v�rification pr�alable � la mise en accusation pour les jeunes. Deux ateliers suppl�mentaires tenus dans la Division ont permis de former plus de 100 partenaires communautaires, 70 membres de la GRC et six agents de bande des Premi�res nations. � ce jour, plus de 250 jeunes ont fait l’objet d’une v�rification pr�alable � la mise en accusation au Nouveau Brunswick. Le programme sera pr�sent� � l’�tat major sup�rieur de la GRC en vue d’une mise en œuvre � l’�chelle nationale.

Un autre mod�le de services de police, soit le projet pilote des gendarmes communautaires autochtones, est ax� sur le recrutement, la s�lection et la formation de membres autochtones qui pourront desservir de fa�on optimale les collectivit�s autochtones. � la suite des efforts de recrutement d�ploy�s au Manitoba, en Alberta, au Nunavut et dans les Territoires du Nord Ouest, la premi�re troupe de gendarmes communautaires autochtones a fait son entr�e � la Division D�p�t en novembre 2010. Pendant le reste de l’exercice 2010-2011, les gendarmes communautaires autochtones ont achev� leur formation � titre de cadets, et sept gendarmes communautaires autochtones ont �t� promus le 12 avril 2011.

La GRC est demeur�e r�solue � offrir des services de police efficaces � tous les Canadiens, mettant l’accent sur les priorit�s de chaque collectivit� de fa�on � r�pondre aux besoins cern�s. � cette fin, en partenariat avec Postes Canada, la Division V (Nunavut) de la GRC a d�mantel� un r�seau de transport de stup�fiants lucratif et persistant dans le Nord. Les membres de la Division V ont surveill� la situation et ont recueilli des renseignements dans le but de freiner la circulation de stup�fiants dans les collectivit�s du Nord, alors que des colis contenant des quantit�s importantes de stup�fiants �taient exp�di�s par la poste � partir de collectivit�s du Sud. La Division continuera de mener, en collaboration avec Postes Canada, des inspections p�riodiques du courrier livr� au Nunavut par l’interm�diaire du centre de tri du courrier � Montr�al.

Dans la Division B (Terre Neuve et Labrador), les membres de la GRC ont jou� un r�le proactif en 2010-2011 et ont donn� suite aux pr�occupations des A�n�s, des dirigeants communautaires et des membres des Premi�res nations concernant les probl�mes li�s � la drogue. La GRC a renseign� les collectivit�s � l’aide d’une s�rie d’expos�s portant sur les effets de la consommation de drogues, sur la fa�on de rep�rer le trafic de stup�fiants et sur le signalement, � la GRC, de probl�mes li�s � la drogue. En partenariat avec la GRC, un comit� antidrogue a �t� cr�� par les A�n�s, les dirigeants et les membres de la Premi�re nation de Sheshatshiu. Le comit� antidrogue de Sheshatshiu commence � se faire conna�tre dans la province gr�ce � sa premi�re lutte contre la drogue dans la collectivit� et est consid�r� comme un exemple � suivre pour les autres collectivit�s des Premi�res nations ainsi que les collectivit�s non autochtones de la province.

Le Groupe int�gr� de lutte contre les gangs de la Division E (Colombie Britannique) a �t� express�ment cr�� pour enqu�ter sur les groupes criminels, les traduire en justice, perturber leurs activit�s et les d�manteler. Gr�ce � ses efforts soutenus dans la province, le groupe de travail a emp�ch� de nombreuses fusillades et tentatives de meurtre (on estime que plus de 20 cibles de gangs �taient vis�es). Ces fusillades et tentatives de meurtre auraient pu se produire dans des lieux publics et ainsi constituer une menace directe tr�s s�rieuse pour le grand public. La Colombie Britannique a �galement mis sur pied une �quipe int�gr�e des enqu�tes sur les homicides, qui est charg�e d’enqu�ter sur les homicides, sur les fusillades impliquant des policiers et sur les d�c�s de personnes d�tenues ayant lieu dans les r�gions du Lower Mainland o� les services de police sont assur�s par la GRC ainsi que par la police d’Abbotsford et de New Westminster. Cette �quipe r�unit des enqu�teurs hautement qualifi�s qui se concentrent exclusivement sur les homicides, ce qui permet de partager de fa�on optimale les ressources r�serv�es aux crimes graves, de recueillir des renseignements et de maximiser la surveillance polici�re dans tout le district, et ce, dans l’int�r�t de la collectivit�. Pendant l’exercice 2010-2011, l’�quipe a enqu�t� sur 38 homicides et a r�solu 15 de ces homicides. Elle a �galement r�solu cinq autres homicides commis au cours d’ann�es ant�rieures.

La GRC a fourni des services de police � contrat efficaces, comme en t�moigne la r�duction du crime organis�. La Division G (Territoires du Nord Ouest) de la GRC a mis en œuvre une strat�gie antidrogue ax�e sur la r�pression � la fronti�re. Gr�ce � l’ajout d’une section cynophile � Hay River et � la collaboration avec des groupes de r�pression f�d�raux-territoriaux, la Division a effectu� des saisies consid�rables et a arr�t� de nombreux dirigeants de groupes criminels organis�s. Le Programme antidrogue de la Division H (Nouvelle �cosse) a permis de perturber un certain nombre de groupes criminels qui font le trafic de drogues illicites. Cela a eu des r�percussions importantes sur la contrebande de marihuana, de coca�ne et d’autres drogues dans la province. Le Service de la sensibilisation aux drogues et au crime organis� de la GRC est responsable des programmes de pr�vention de l’abus des drogues et de sensibilisation aux drogues dans toute la province. Le Service a lanc� un certain nombre d’initiatives, y compris le programme Objectif sensibilisation, le Programme de sensibilisation aux dangers de la drogue, et la vid�o nationale � l’intention des jeunes.

Dans la Division D (Manitoba), le Groupe int�gr� de renseignements sur les gangs a adapt� sa strat�gie pour r�duire la menace de la criminalit� dans la province en visitant les d�tachements ainsi qu’en fournissant une expertise et des conseils relativement � la gestion des sources et aux gangs de rue. Apr�s avoir form� les membres au lac God, le d�tachement a �t� en mesure de contrer efficacement la hausse des activit�s de gangs en arr�tant plusieurs cibles et en saisissant des drogues ainsi que des armes � feu. Les activit�s de sensibilisation men�es par le Groupe se sont r�v�l�es tr�s efficaces et ont donn� lieu au recrutement de sources suppl�mentaires, � l’identification de cibles dans les collectivit�s, � des arrestations et � une confiance accrue dans les capacit�s de gestion des sources.

Dans le prolongement du soutien qu’elle offre en mati�re de services aux victimes, ainsi que pour donner suite � son engagement aupr�s des victimes de crimes, la GRC a �tabli une nouvelle politique nationale relative � l’aide aux victimes d’actes criminels. Cette politique d�crit de quelle fa�on des renseignements seront �chang�s avec les minist�res ou organismes qui offrent des services aux victimes � l’�chelon local, conform�ment aux lois qui s’appliquent. De plus, la GRC a travaill� avec un certain nombre de provinces � l’�laboration de protocoles d’entente qui permettront d’�changer des renseignements dans certaines circonstances. La GRC a collabor� avec le Commissariat � la protection de la vie priv�e afin de r�gler toute pr�occupation en mati�re de protection des renseignements personnels d�coulant de l’�change de renseignements concernant des victimes avec des organismes provinciaux offrant des services aux victimes en conformit� avec les lois provinciales.

En 2010-2011, la GRC a continu� de d�ployer des efforts pour pr�venir et r�duire l’implication des jeunes dans la criminalit�, que ce soit comme victimes ou contrevenants, en mettant l’accent sur une intervention pr�coce et sur des partenariats solides avec les collectivit�s. Des ateliers nationaux sur l’intervention et la r�orientation visant les jeunes ont �t� pr�sent�s au D�tachement d’Arviat, au Nunavut, et au D�tachement de Prince George, en Colombie Britannique. Les ateliers portaient notamment sur les facteurs de risque et de protection, sur l’obligation de la police, conform�ment � la Loi sur le syst�me de justice p�nale pour les adolescents, d’envisager des solutions de rechange � la mise en accusation, ainsi que sur l’utilisation d’un outil de v�rification pr�alable � la mise en accusation pour �valuer le risque de r�cidive chez les jeunes contrevenants. Les ateliers ont �t� offerts aux organismes communautaires et aux agents des d�tachements locaux de la GRC. Pour compl�ter les ateliers, un total de 11 s�ances de formation ont �t� offertes partout au Canada dans le cadre du Programme national des policiers �ducateurs. Cinq de ces s�ances ont �t� pr�sent�es en partenariat avec le minist�re de la Justice. La formation �tait ax�e sur l’intervention et la r�orientation, et visait � donner aux agents qui travaillent aupr�s des jeunes un aper�u des facteurs de risque et de protection. Un examen apr�s mise en œuvre a �t� effectu�, et les r�sultats indiquent que les ateliers ont �t� une excellente occasion pour les agents de la GRC d’approfondir leurs connaissances relativement aux organismes communautaires servant les jeunes et aux options de renvoi.

La GRC a aussi continu� d’aider � renforcer les capacit�s des collectivit�s � pr�venir la criminalit� en nouant directement le dialogue avec les jeunes canadiens. En mars 2011, en partenariat avec le minist�re de la Justice du Canada, la GRC a accueilli le premier atelier national de perfectionnement en leadership et en d�veloppement de projet pour les jeunes � Regina (Saskatchewan). Un certain nombre d’agents de police et de jeunes leaders des collectivit�s ont �t� d�sign�s et r�unis pour �valuer les principaux probl�mes dans leurs r�gions respectives. Cela s’est traduit par l’�tablissement de plans d’action communautaires destin�s � r�gler les probl�mes cern�s. Au cours de la prochaine ann�e, la GRC surveillera et appuiera la mise en œuvre de ces plans d’action communautaires.

La Division V de la GRC (Nunavut) a �tabli un programme pour les jeunes en partenariat avec le programme des cadets du minist�re de la D�fense nationale. Le programme pour les jeunes offre une formation sur le leadership, sur l’estime de soi et sur l’�panouissement de soi m�me aux jeunes dans les collectivit�s du Nord, une r�gion du pays qui est particuli�rement d�pourvue de programmes du genre. Chaque d�tachement de la Division V qui a un programme de cadets ou de Rangers juniors a d�sormais des contacts r�guliers avec les jeunes de la collectivit�. En outre, un certain nombre de membres de la GRC ont b�n�fici� des occasions de formation offertes par les Forces canadiennes ainsi que dans le cadre du programme des instructeurs de cadets.

Une strat�gie cl� visant les jeunes � risque, qui comprend la pr�vention, l’intervention et la r�pression aupr�s des jeunes � risque impliqu�s dans des gangs et de ceux qui souhaitent mettre fin � leurs activit�s criminelles, a �t� mise en œuvre dans la Division K (Alberta) de la GRC dans le cadre du programme � Turn Around � . Parmi les cas de r�ussite, on compte des jeunes qui sont retourn�s � l’�cole, qui sont devenus sobres et qui ont trouv� un emploi r�mun�rateur. Les membres de la GRC en Alberta ont �galement ex�cut� avec succ�s le programme PARTY (pr�vention des traumatismes attribuables � l’alcool et aux comportements � risque chez les jeunes). Ce programme, destin� aux �l�ves de neuvi�me ann�e, indique, � l’aide de mises en situation et d’exercices en classe, ce qu’il faut faire pour �viter les comportements � risque �lev�. Des membres de la GRC ont aussi eu l’occasion d’interagir avec des enfants d’�ge scolaire dans le cadre d’une enqu�te polici�re simul�e, en Alberta. En parcourant l’�cole � la recherche de biscuits � vol�s �, les enfants ont pu obtenir une id�e des techniques utilis�es par les policiers, tout en en apprenant davantage sur le maintien de l’ordre et la pr�vention criminelle.

Dans la Division E (Colombie Britannique) de la GRC, une �quipe mobile de services � la jeunesse, cr��e en 2001, a con�u des expos�s �ducatifs sur l’exploitation sexuelle et la sensibilisation aux drogues, et les a pr�sent�s aux jeunes et � d’autres membres de la collectivit�. Les responsables du programme en question ont travaill� en �troite collaboration avec la Youth Empowerment Society, le Club des gar�ons et filles, le personnel scolaire, les agents de liaison ainsi que de nombreuses autres organisations servant les jeunes, afin d’offrir un programme de pr�vention durable et efficace.

Le�ons tir�es

La GRC a continu� d’assumer un r�le de chef de file en �laborant et en mettant en œuvre de nouvelles politiques et proc�dures destin�es � accro�tre la transparence et la responsabilisation � l’�gard des Canadiens. � cette fin, la Gendarmerie a adopt� une nouvelle politique relative aux enqu�tes et aux examens externes ayant pour but de garantir l’�quit�, l’efficacit�, l’exhaustivit� et l’impartialit� des enqu�tes visant des employ�s de la GRC, et ce, gr�ce � la combinaison d’enqu�tes, d’observations et d’examens externes ind�pendants. La politique a �t� cr��e en collaboration avec des partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux, et donne suite aux recommandations formul�es par la Commission des plaintes du public contre la GRC.

En 2006, la GRC a reconnu la n�cessit� d’un processus permettant de faire le suivi de l’utilisation des options d’intervention face au comportement d’un sujet, et a commenc� � effectuer des recherches sur cet aspect important du travail policier. Par la suite, la GRC a �labor� une base de donn�es pour l’�tablissement de rapports sur le comportement du sujet et l’intervention de l’agent afin de saisir tous les incidents o� il y a eu recours � la force. La base de donn�es a �t� cr��e � la fois parce que l’organisation se devait de rendre des comptes et parce qu’elle avait besoin d’un rapport qui pr�sente une vue d’ensemble compl�te et exacte des incidents o� il y a eu recours � la force. Ces rapports uniformes sur le recours � la force permettent de bien d�crire le comportement d’un sujet et l’intervention de l’agent au cours d’une situation o� il y a recours � la force, et fournit un compte rendu exact de l’incident. La base de donn�es aide les agents de police � exposer clairement les mesures qu’ils ont prises, et se traduira par l’�tablissement de rapports uniformes dans toute l’organisation en ce qui a trait aux incidents o� il y a recours � la force. Les donn�es tir�es de cet outil d�montrent aussi la proportion relativement faible d’incidents o� il y a recours � la force par rapport au nombre de demandes d’assistance auxquelles les membres de la GRC r�pondent. L’application a �t� lanc�e � l’�chelle nationale au d�but de 2010, une version am�lior�e devant �tre lanc�e au cours de l’�t� 2011. Une politique relative � cette application a �t� �tablie en collaboration avec des repr�sentants divisionnaires.

La GRC a �galement reconnu la n�cessit� d’am�liorer son programme de formation sur l’arme � impulsions. En 2010-2011, par suite de vastes consultations internes et externes, la GRC a restructur� la formation sur l’arme � impulsions en mettant d�sormais l’accent sur la communication et sur les mises en situation. Des services partenaires ont particip� au processus d’�laboration, qui a donn� lieu � un programme de formation efficace et exhaustif. On a remani� le cours de renouvellement de l’accr�ditation relative � l’arme � impulsions, le cours sur le maniement de l’arme � impulsions et le cours � l’intention des instructeurs en maniement de l’arme � impulsions.

En outre, la Gendarmerie a adopt� une nouvelle politique relative � la � responsabilit� en mati�re de rapports �, selon laquelle les membres de la GRC sont tenus de s’acquitter de leur obligation de rendre des comptes sans d�lai et avec diligence au cours d’un incident grave impliquant la police. Cela comprend les incidents mettant en cause un membre de la GRC et o� une personne est gri�vement bless�e ou tu�e, de m�me que les cas o� un membre de la GRC semble avoir contrevenu � une disposition du Code criminel ou d’une autre loi dans une affaire de nature grave ou d�licate.

La GRC continuera de s’efforcer d’�tre aussi ouverte et transparente que possible ainsi que de rendre pleinement compte des actes de ses employ�s.

R�sultat Strat�gique 3 - Services de soutien de qualit� aux services de police

Activit� de programme 3.1 : Op�rations de renseignements criminels

Descriptions des activit�s de programme

Un programme national de gestion des renseignements criminels visant � d�celer et � pr�venir les crimes graves ou le crime organis� au Canada ou � l’�tranger lorsque le Canada est touch�.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
59,8	62,4	61,3

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
569	506	-63

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Permettre un travail policier durable, ax� sur le renseignement	Pourcentage de partenaires qui conviennent que les Op�rations de renseignements criminels font beaucoup pour axer les services de police au Canada sur le renseignement	80 %	Atteint en grande partie : 76 % ⁴¹
Produire des �valuations exhaustives de la menace et des renseignements complets en temps r�el	Pourcentage de clients qui sont satisfaits des produits de renseignements criminels du Service canadien de renseignements criminels (SCRC)	80 %	Non atteint : Comme le SCRC est en cours d’examen, aucun sondage sur la satisfaction des clients n’a �t� men�.
Fournir des renseignements criminels de qualit�	Pourcentage de partenaires qui conviennent que les produits et services des Op�rations de renseignements criminels r�pondent � leurs besoins	80 %	Atteint en grande partie : 65 % ⁴²

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Les Renseignements criminels font partie int�grante des op�rations en mati�re d’application de la loi et se consacrent � la production, en temps opportun, d’�valuations exhaustives portant sur les organisations criminelles et leurs activit�s. L’objectif global consiste � fournir des renseignements exploitables destin�s � contr�ler, � r�duire et � pr�venir plus efficacement les crimes graves et le crime organis� dans toutes les collectivit�s du Canada de m�me qu’� l’�tranger lorsque des int�r�ts canadiens sont touch�s.

Les Renseignements criminels appuient les priorit�s strat�giques de la GRC et contribuent directement aux r�sultats strat�giques en mati�re de police contractuelle et f�d�rale de m�me qu’aux priorit�s strat�giques et op�rationnelles de la collectivit� canadienne d’application de la loi. Les analystes du renseignement criminel et les agents du renseignement fournissent des renseignements strat�giques et tactiques, en plus de collaborer avec les enqu�teurs de diff�rents secteurs de programme. En 2010-2011, la haute direction des Renseignements criminels a travaill� avec des organismes gouvernementaux et des partenaires internationaux � la promotion de strat�gies visant � �largir la collecte et l’�change de renseignements sur les organisations criminelles, notamment transnationales, en vue de renforcer la s�curit� publique.

La GRC adopte une d�marche op�rationnelle ax�e sur le renseignement afin de contribuer � l’�laboration et � la mise en œuvre de strat�gies efficaces en mati�re d’ordre public, de r�pression criminelle et de pr�vention. Le Secteur du dirigeant principal des renseignements criminels consolide la fonction de renseignement criminel en harmonisant, sur le plan administratif, les Renseignements criminels de la GRC et le Service canadien de renseignements criminels (SCRC), lequel repr�sente la collectivit� d’application de la loi dans son ensemble ⁴³. Le Secteur contribue � la prestation de services de police durables et ax�s sur le renseignement en fournissant des renseignements criminels de qualit�, en �largissant et en communiquant la base de connaissances fond�es sur les renseignements criminels, en renfor�ant les partenariats existants et en en �tablissant de nouveaux, ainsi qu’en imaginant, en �laborant et en instaurant de nouvelles fa�ons d’utiliser la technologie et de g�rer l’information.

La gestion de l’information-technologie de l’information est un des catalyseurs les plus importants pour tout programme visant � axer les services de police sur le renseignement. La GRC est � �laborer une strat�gie de gestion de l’information-technologie de l’information pour �tablir comment se fait la collecte de renseignements criminels en vue d’�largir et de communiquer la base de connaissances actuelle. La GRC �tudie aussi la possibilit� d’adopter des outils comme la cartographie g�ospatiale et l’exploration de donn�es, en plus de cr�er de nouveaux outils d’analyse et d’examiner l’�valuation de la criminalit� et de ses r�percussions sur le Canada. Enfin, la GRC travaille � la conception d’un cours de base sur le renseignement criminel et d’une strat�gie en ressources humaines, de m�me qu’� l’�tablissement d’un centre de recherche et d’innovation en mati�re de renseignements criminels.

Bien qu’elles ne fassent pas partie de la structure organisationnelle du Secteur du dirigeant principal des renseignements criminels, les Enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale comptent trois services de renseignement distincts qui collaborent �troitement avec les analystes des Renseignements criminels de la GRC ainsi qu’avec les collectivit�s de la s�curit� et du renseignement.

�valuation strat�gique : analyse le milieu strat�gique afin de permettre � la GRC de bien comprendre les enjeux qui pourraient la toucher. L’�valuation strat�gique se concentre sur le contexte politique, �conomique et social � l’�chelle mondiale d’o� proviennent les menaces � la s�curit� nationale du Canada (p. ex. la radicalisation menant � la violence).
�quipe des renseignements criminels relatifs aux infrastructures essentielles : travaille avec des partenaires nationaux et internationaux � la collecte et � l’�change de renseignements pour pr�venir, d�celer et d�courager les menaces criminelles possibles ciblant le Canada et pour lutter contre ces menaces. Elle produit des �valuations de la menace, du risque et du renseignement ainsi que des indices et des avertissements li�s aux menaces physiques et cybern�tiques visant les infrastructures essentielles en effectuant des recherches, en menant des analyses approfondies et en �valuant de l’information provenant de diverses sources classifi�es et ouvertes. L’�quipe participe �galement � des �valuations conjointes de la menace, de la vuln�rabilit� et du risque avec des partenaires des secteurs priv� et public. Les produits de renseignements criminels comprennent des rapports op�rationnels et de situation, des notes et des bulletins des Renseignements criminels ainsi que des �valuations du renseignement criminel.
Agent d’information pour la lutte antiterroriste : initiative visant � tirer parti de l’expertise de divers secteurs � la GRC pour sensibiliser les gens au terrorisme (notamment les premiers intervenants, comme les pompiers, les policiers et le personnel des services m�dicaux d’urgence). Arm� de ses nouvelles connaissances, l’agent d’information pour la lutte antiterroriste peut ensuite sensibiliser ses coll�gues, contribuant ainsi � un milieu de travail en �tat de pr�paration op�rationnelle face au terrorisme. Cette initiative a pour but de sensibiliser davantage les premiers intervenants dans tout le pays � la s�curit� nationale afin qu’ils puissent d�celer les menaces le plus t�t possible. La d�tection pr�coce est essentielle � la pr�vention du terrorisme. Sept s�ances de formation destin�es aux agents d’information pour la lutte antiterroriste ont �t� pr�sent�es au cours de la p�riode vis�e par le rapport, ce qui a permis � 200 personnes de recevoir la formation.

Le�ons tir�es

Ces derni�res ann�es, le travail policier a beaucoup chang� au Canada et � l’�tranger. Tout comme la soci�t� elle m�me, le travail policier doit s’adapter aux avanc�es de la technologie et des communications, aux changements d�mographiques ainsi qu’� l’�volution des r�seaux criminels et terroristes transnationaux. Afin de r�duire l’�cart entre les situations op�rationnelles actuelle et souhait�e, le Secteur du dirigeant principal des renseignements criminels mise sur son sens de l’innovation et sur sa capacit� de r�pondre aux multiples exigences de ses partenaires et des intervenants. Des m�thodes plus solides sont �galement mises en œuvre en ce qui concerne les pr�visions budg�taires et le suivi de la demande en ressources par activit�. Il s’agit l� de mesures qui am�lioreront le processus d�cisionnel et favoriseront l’�laboration de projets futurs.

Activit� de programme 3.2 : Op�rations polici�res techniques

Descriptions des activit�s de programme

Les Op�rations polici�res techniques fournissent des services de protection et d’enqu�te sp�cialis�s ainsi que des fa�ons de proc�der et des outils � la fine pointe de la technologie aux secteurs op�rationnels de la GRC de m�me qu’� d’autres organismes d’application de la loi et organismes gouvernementaux qui enqu�tent sur la criminalit�. Les Op�rations polici�res techniques offrent �galement des services � l’�gard de ce qui suit : la s�curit� du mat�riel et des technologies de l’information ainsi que les activit�s de recherche et de d�veloppement qui s’y rattachent, l’intervention en cas d’incident chimique, biologique, radiologique, nucl�aire ou explosif, de m�me que les enqu�tes sur les comportements criminels et l’analyse de ceux ci. Les Op�rations polici�res techniques comptent aussi une section de l’air op�rationnelle, et �laborent et mettent en œuvre des politiques relatives � la s�curit� minist�rielle.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
191,8	184,9	207 ⁴⁴

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1 245	1 284	39

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
D�velopper et mettre en œuvre les capacit�s techniques de la GRC, ses m�thodes polici�res scientifiques et son expertise pour les enqu�tes sp�cialis�es; fournir les directives n�cessaires pour prot�ger la population canadienne contre la criminalit�	Pourcentage des partenaires de la GRC qui se disent satisfaits des services offerts par les Op�rations polici�res techniques	60 %	D�pass� : 73% ⁴⁵
	Pourcentage des organismes partenaires charg�s de l’application de la loi qui se disent satisfaits des outils et techniques que les Op�rations polici�res techniques leur fournissent pour : les introductions clandestines la surveillance en haute altitude les enqu�tes sur les crimes commis avec des moyens technologiques	80 %	D�pass� : ⁴⁶ introductions clandestines – 83 % surveillance en haute altitude – 71 % enqu�tes sur les crimes commis avec des moyens technologiques – 82 %
Des technologies de gestion de l’information ainsi que des outils et techniques scientifiques rapides et de grande qualit�	Nombre de consultations /demandes re�ues relativement � des analyses judiciaires, � des tests polygraphiques et � des analyses de d�clarations	Maintenir la capacit� de r�pondre � la demande relative aux analyses judiciaires, aux tests polygraphiques et aux services d’analyse des enqu�tes criminelles ⁴⁷	Non atteint : 2 348 consultations/demandes re�ues en 2010-2011 : 886 tests polygraphiques 1 131 analyses judiciaires 331 analyses de d�clarations
	Nombre d’interrogations tactiques dans le Registre national des d�linquants sexuels pour venir en aide � la police en cas d’infractions sexuelles	Hausse de 10 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente ⁴⁸	D�pass� : il y a eu 271 interrogations tactiques dans le Registre national des d�linquants sexuels en 2010-2011

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

En juin 2010, la GRC a fait preuve d’un leadership exceptionnel et d’une comp�tence technique de toute premi�re classe lors des sommets du G8 et du G20. Pr�s de 20 000 membres du personnel de s�curit� de la GRC et des partenaires ont particip� directement aux deux sommets, ce qui repr�sente le plus important d�ploiement de personnel de s�curit� dans l’histoire du Canada. Les syst�mes �lectroniques de s�curit� install�s et exploit�s par les Op�rations polici�res techniques ont assur� aux dirigeants mondiaux, aux d�l�gu�s et aux citoyens canadiens un milieu prot�g�, paisible et s�r, sans que les op�rations de s�curit� de la police ne se fassent trop envahissantes pour autant.

En 2010-2011, il y a eu une baisse consid�rable du nombre de consultations/demandes re�ues relativement � des analyses judiciaires, � des tests polygraphiques et � des analyses de d�clarations. Plusieurs facteurs sont � l’origine de cette baisse, les plus importants se rapportant � la r�affectation d’enqu�teurs aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 � Vancouver ainsi qu’aux sommets du G8 et du G20, de m�me qu’� une r�duction du nombre de troupes devant �tre form�es � l’�cole de la GRC (Division D�p�t). En 2009-2010, environ 57 troupes ont �t� form�es � la Division D�p�t, alors qu’en 2010-2011, il n’y en a eu que 20. Par cons�quent, les Op�rations polici�res techniques ont r�duit le nombre d’enqu�teurs en transf�rant six ressources vers des postes provinciaux pour 2011-2012.

Le�ons tir�es

Les Op�rations polici�res techniques de la GRC sont attach�es et fid�les aux priorit�s strat�giques de la GRC. Leur force tient � leur sens de l’innovation de m�me qu’� leur capacit� de r�pondre aux exigences multiples et complexes des clients et intervenants. Cela comprend l’�tablissement de partenariats avec la collectivit� d’application de la loi, tant � l’�chelle nationale qu’� l’�chelle internationale. Comme bien des secteurs � la GRC, les Op�rations polici�res techniques ont subi le contrecoup des sommets du G8 et du G20 en 2010-2011; en effet, plusieurs initiatives ont �t� fortement touch�es en raison du nombre de ressources d�ploy�es pour fournir une assistance.

Dans le cadre des efforts continus visant � am�liorer l’efficacit� op�rationnelle, le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploit�s a �t� restructur� en avril 2010 et rel�ve d�sormais des Op�rations polici�res techniques. Compte tenu de la nature op�rationnelle du travail accompli par le Centre et de la n�cessit� que celui ci se trouve � proximit� des Op�rations polici�res techniques, on a d�cid� de ne pas r�installer le Centre � la nouvelle direction g�n�rale. Les Op�rations polici�res techniques ont aussi restructur� la Sous-direction de la criminalit� technologique pour qu’elle rel�ve de la Sous direction des services d’enqu�tes techniques. Le nouveau directeur g�n�ral de la Sous direction des services d’enqu�tes techniques a maintenant un r�le semblable � celui d’un officier responsable des enqu�tes criminelles sur le terrain. Le directeur g�n�ral a une autorit� hi�rarchique et un pouvoir financier pour la plupart des programmes de soutien op�rationnel technique.

Activit� de programme 3.3 : Soutien aux services de police

Descriptions des activit�s de programme

Services visant � soutenir la GRC dans son r�le en tant que corps de police. Du point de vue organisationnel, toutes les sous activit�s qui font partie de l’activit� de programme du Soutien aux services de police rel�vent d’autres secteurs de la GRC. Par cons�quent, leurs indicateurs de rendement et faits saillants en mati�re de planification apparaissent dans les sections en question, selon le cas.

Les sous activit�s du Centre national des op�rations et des syst�mes de donn�es polici�res rel�vent des Services de police communautaires, contractuels et autochtones (voir l’activit� de programme 2,1). Vu que ces sous activit�s sont de nature r�active sur le plan op�rationnel, leurs indicateurs de rendement n’ont pas assez d’importance du point de vue strat�gique pour qu’on en fasse mention.
La sous activit� des programmes propres � la Gendarmerie comprend les sous sous activit�s de la Division D�p�t et du Carrousel, qui font partie de l’activit� de programme des Services internes et qui rel�vent respectivement des Ressources humaines et des Affaires publiques.

La GRC a enti�rement r�vis� son architecture d’activit�s de programme, laquelle a �t� approuv�e par le pr�sident du Conseil du Tr�sor en ao�t 2010 en vue d’une mise en œuvre d�butant avec le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2011-2012.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
78,8	76,8	71,3

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
325	398	73

Activit� de programme 3.4 : Services nationaux de police

Descriptions des activit�s de programme

Contribuer � la s�curit� des foyers et des collectivit�s, pour les Canadiens, en fournissant des services sp�cialis�s essentiels de soutien aux enqu�tes aux organismes d’application de la loi et de justice p�nale. Cela comprend des services d’analyse judiciaire d’�l�ments de preuve criminels, d’information sur les casiers judiciaires, d’identification, de soutien technologique ainsi que de collecte et d’analyse de renseignements criminels, de m�me que des possibilit�s d’apprentissage am�lior�es.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
125,3	129,1	136,6 ⁴⁹

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1 270	1 097	-173

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
Technologie de pointe en mati�re de services de police et de s�curit�	Pourcentage de partenaires qui se disent satisfaits de l’efficacit� des technologies et des techniques d’enqu�te de la GRC	80 %	D�pass� : 81 % ⁵⁰
Efficience et efficacit� accrues des services de police	Pourcentage d’objectifs atteints relativement au syst�me des laboratoires judiciaires	80 %	Atteint en grande partie (atteint sauf pour les demandes courantes de d�pistage) ⁵¹
Des technologies de gestion de l’information ainsi que des outils et techniques scientifiques rapides et de grande qualit�	Taille de l’arri�r� des casiers judiciaires	Que l’arri�r� soit �limin� en 2013, � la conclusion du Projet d’identification en temps r�el	Toujours en cours ⁵²
	Pourcentage de partenaires estimant que la GRC fournit un soutien et des services appr�ciables � la communaut� de la GI-TI	80 %	Atteinte en grande partie : 71 % ⁵³
	Pourcentage de partenaires qui consid�rent la GRC comme un chef de file en ce qui concerne la cr�ation de solutions de GI-TI visant l’interop�rabilit�	75 %	Atteinte en grande partie : 68 % ⁵⁴
	Nombre d’administrations dans le monde qui utilisent le Syst�me d'analyse contre la pornographie juv�nile (CETS)	Augmenter le nombre d’utilisateurs de 5 % (point de r�f�rence pour 2009 = 41) Objectif : 43	D�pass� : 45 administrations utilisent actuellement le CETS
Possibilit�s d’apprentissage et soutien � l’apprentissage de grande qualit�	Pourcentage de clients qui disent �tre satisfaits dans le questionnaire de suivi du Coll�ge canadien de police (CCP)	85 %	Atteint en grande partie : 72 % des r�pondants ont dit croire fermement que les cours offerts par le CCP repr�sentent un bon investissement pour leur organisation; et 36 % des r�pondants ont dit croire fermement que leur milieu de travail s’est am�lior� � la suite d’un cours.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

En 2010-2011, les Services nationaux de police de la GRC ont continu� de se concentrer sur l’am�lioration de la prestation des services de laboratoires judiciaires. Les Services des sciences judiciaires et de l’identit� ont entam� une transformation, qui consiste notamment � mettre en œuvre un nouveau processus d’enqu�te judiciaire. Dans le cadre de cette transformation, une d�marche fond�e sur des syst�mes a �t� adopt�e � l’�gard des enqu�tes judiciaires, ce qui permet d’obtenir des r�sultats plus rapides et am�liore la capacit� des Services des sciences judiciaires et de l’identit� � g�rer les demandes des clients. Lanc� dans la r�gion de l’Atlantique en septembre 2009, le nouveau processus d’enqu�te judiciaire a �t� �tendu, en janvier 2010, au Manitoba et au Nunavut, puis en juin 2010, � l’Alberta, au Saskatchewan ainsi qu’aux Territoires du Nord Ouest. Les r�sultats obtenus � ce jour sont tr�s prometteurs : dans le cadre du nouveau processus, le d�lai d’ex�cution d’une analyse g�n�tique courante a �t� fix� � 40 jours. Jusqu’� pr�sent, le processus r�pond aux attentes, car le d�lai d’ex�cution moyen des analyses g�n�tiques courantes est de 36 jours pour 2010-2011. Le d�fi consistera � appliquer le mod�le alors que le projet pilote s’�tendra en juin 2011 aux derni�res r�gions, soit la Colombie Britannique et le Yukon.

Les indicateurs de rendement s’appliquant aux activit�s li�es au syst�me de laboratoires judiciaires de la GRC pour 2010-2011 figurent sous la rubrique � Autres sujets d’int�r�t � dans le site Web de la GRC. L’information en question est fournie pour donner suite � la recommandation contenue dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, chapitre 7 – La gestion des Services de laboratoire judiciaire (mai 2007), concernant la communication de renseignements sur le rendement aux parlementaires. La mise en œuvre int�grale du nouveau processus d’enqu�te judiciaire devant avoir lieu au plus tard � l’�t� 2011, ce sera la derni�re ann�e o� le rendement des Services des sciences judiciaires et de l’identit� fera l’objet de rapports selon deux syst�mes.

La GRC a beaucoup fait pour renforcer l’interop�rabilit� et l’�change de renseignements entre les organismes d’application de la loi et les partenaires de la s�curit� publique, et ce, au moyen d’initiatives en mati�re de technologie de gestion de l’information � grande �chelle, comme l’Identification en temps r�el et le Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires. Le Projet de biom�trie pour les r�sidents temporaires, dirig� par Citoyennet� et Immigration Canada, a re�u l’approbation d�finitive en mars 2011.

Au 31 mars 2011, le fichier des condamn�s de la Banque nationale de donn�es g�n�tiques contenait 279 293 �chantillons, et le fichier de criminalistique en contenait 64 504. Ces donn�es ont permis d’associer � des lieux de crimes 18 539 contrevenants (dans le fichier de criminalistique) et 2 467 condamn�s. Depuis sa cr�ation jusqu’au 31 mars 2011, le R�seau canadien int�gr� d’identification balistique a donn� un total de 2 334 correspondances, associant des armes � feu � des crimes ou �tablissant des liens entre des lieux de crimes.

Les Services canadiens d’identification criminelle en temps r�el conservent environ 4,4 millions de casiers judiciaires dans le d�p�t national consacr� aux empreintes digitales et aux ant�c�dents judiciaires. En juillet 2010, les Services canadiens d’identification criminelle en temps r�el ont apport� des changements au Centre d’information de la police canadienne afin que les normes relatives aux v�rifications des ant�c�dents en vue d’un travail aupr�s de personnes vuln�rables soient plus strictes. Ils ont �galement �limin� la possibilit� que des d�linquants sexuels r�habilit�s se soustraient � leur pass� criminel en obtenant un changement de nom l�gal. Les nouvelles exigences ont fait augmenter le nombre d’envois d’empreintes digitales d’environ 5 800 %.

Afin de r�pondre � la demande croissante, la GRC a apport� des am�liorations au Syst�me d’identification en temps r�el en octobre 2010 pour permettre la transmission �lectronique d’empreintes digitales aux fins des v�rifications des ant�c�dents en vue d’un travail aupr�s de personnes vuln�rables. Les services de police qui sont autoris�s � obtenir des r�ponses par voie �lectronique re�oivent une confirmation concernant l’envoi d’empreintes digitales dans un d�lai d’environ deux minutes lorsqu’il n’y a pas de correspondance avec un fichier d’empreintes digitales, comme c’est le cas dans approximativement 96 % des v�rifications. Au 31 mars 2011, 24 services de police �taient autoris�s � transmettre par voie �lectronique au Syst�me d’identification en temps r�el des demandes de v�rification des ant�c�dents en vue d’un travail aupr�s de personnes vuln�rables (soit environ 25 % de toutes les demandes transmises). En allant de l’avant, la GRC continuera d’encourager les services de police qui envoient beaucoup de demandes sur papier � se procurer un dispositif de saisie de dactylogramme (LiveScan) pour acc�der au Syst�me d’identification en temps r�el et ainsi b�n�ficier des d�lais de traitement am�lior�s.

Le Service canadien de renseignements criminels communique des renseignements criminels aux organismes canadiens d’application de la loi afin de les aider � faire face � la menace que constituent le crime organis� et les crimes graves. Le Service canadien de renseignements criminels produit �galement de nombreux rapports, dont l’�valuation nationale annuelle de la menace, l’Appr�ciation nationale des renseignements criminels, la Liste de veille Sentinelle et le Rapport sur le crime organis�. En 2010-2011, plus de 2 600 personnes travaillant pour plus de 240 organismes diff�rents ont utilis� activement le Syst�me automatis� de renseignements sur la criminalit�, qui est le d�p�t national consacr� au crime organis� et aux crimes graves. Au cours de la m�me p�riode, il y a eu plus de 3 millions de transactions dans le Syst�me automatis� de renseignements sur la criminalit�, soit une augmentation de 5 % par rapport � l’ann�e pr�c�dente. De plus, il y a eu pr�s de 88 000 entr�es dans le syst�me, ce qui repr�sente aussi une augmentation de 5 % par rapport � 2009-2010.

Le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploit�s, par l’interm�diaire du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants, lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants dans Internet � l’aide du Syst�me d’analyse contre la pornographie juv�nile. Ce syst�me est utilis� dans 45 administrations dans le monde et demeure le principal outil d’�change de renseignements interorganisationnel dont se servent les enqu�teurs affect�s aux dossiers d’exploitation des enfants au Canada. Le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploit�s est � �tablir, dans le Syst�me d’analyse contre la pornographie juv�nile, une vingtaine de serveurs de � hachage �, qu’il fournira aux groupes int�gr�s de lutte contre l’exploitation des enfants dans les bureaux locaux pour aider les services m�dico l�gaux � classer pr�alablement les images par cat�gories. Les serveurs de � hachage � renferment des codes alphanum�riques uniques (appel�s � valeurs de hachage �) rattach�s � des fichiers num�riques, y compris des images de pornographie juv�nile. L’utilisation des serveurs de � hachage � du Syst�me d’analyse contre la pornographie juv�nile aide les enqu�teurs � rep�rer de nouvelles images, r�duit le temps requis pour examiner les images saisies et pour les classer par cat�gories, et acc�l�re les enqu�tes sur l’exploitation sexuelle d’enfants. Le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploit�s continue de soutenir les services existants et les nouveaux services en proc�dant � des mises � niveau du mat�riel de fa�on � faciliter la transition vers les nouvelles fonctions du Syst�me d’analyse contre la pornographie juv�nile.

Le Coll�ge canadien de police aide la police � faire face aux tendances criminelles nouvelles et de plus en plus complexes, en particulier dans les secteurs du crime organis�, de la cybercriminalit�, des explosifs, du leurre par Internet, de la fraude d’identit�, de la criminalit� �conomique et des services de police autochtones. En outre, le Coll�ge offre des programmes de perfectionnement des cadres et de d�veloppement des qualit�s de chef dans le but de mieux pr�parer les dirigeants de demain. En 2010-2011, pour r�pondre aux besoins en formation de la collectivit� d’application de la loi, le Coll�ge a pr�sent� 187 s�ances de formation polici�re dans le cadre de plus de 61 cours et ateliers avanc�s et sp�cialis�s � plus de 4 000 agents de police et agents publics � l’�chelle nationale et internationale.

Le�ons tir�es

Les Services nationaux de police fournissent un large �ventail de renseignements et de services sp�cialis�s qui soutiennent la collectivit� d’application de la loi dans son ensemble et qui contribuent � la s�curit� publique. L’efficience et l’efficacit� de nombreux aspects du maintien de l’ordre d�pendent de la rapidit�, de l’accessibilit� et de la qualit� de ces services. Par ailleurs, les Services nationaux de police sont souvent les seuls � fournir ces services sp�cialis�s. M�me si la GRC continue de prendre des mesures pour bien g�rer ses ressources limit�es, les attentes et la demande (qu’elles proviennent des services de police ou du secteur public) ne cessent d’augmenter et d�passent les niveaux de ressources. L’Initiative de renouvellement et de durabilit� des Services nationaux de police, lanc�e en 2009-2010, vise � permettre l’�laboration d’une strat�gie exhaustive pour l’avenir.

Le document de travail strat�gique des Services nationaux de police, achev� en mars 2011, explique les origines des Services nationaux de police et l’�volution de leurs services sp�cialis�s. Il d�crit les d�fis auxquels les Services nationaux de police sont confront�s sur le plan de la durabilit�, notamment en ce qui concerne la gouvernance et le financement. On y recommande l’�tablissement d’un comit� consultatif qui exercerait un leadership strat�gique aux Services nationaux de police et veillerait � ce que les services puissent r�pondre aux besoins actuels et futurs des collectivit�s de l’application de la loi et de la justice p�nale. Le document fait l’objet d’un examen par les principaux d�cideurs dans les provinces et les territoires. Des groupes d’intervenants cl�s, dont le Comit� des sous ministres adjoints sur les questions relatives aux services de police, l’Association canadienne des chefs de police et le Conseil consultatif des Services nationaux de police, ont �t� mis � contribution et continueront de participer activement � l’�laboration de la feuille de route strat�gique en vue du renouvellement et de la durabilit� des Services nationaux de police. S�curit� publique Canada et la GRC ont entrepris des discussions pr�liminaires concernant la cr�ation d’un nouveau cadre de gouvernance pour les Services nationaux de police, et des pr�cisions sont mises au point en ce qui a trait au r�le et aux responsabilit�s du nouveau comit�.

R�sultat Strat�gique 4 - R�duction des risques pos�s par les armes � feu

Activit� de programme 4.1 : Centre des armes � feu Canada

Descriptions des activit�s de programme

Est responsable de l’ex�cution d’activit�s li�es � la d�livrance de permis � l’aide des op�rations des contr�leurs des armes � feu f�d�raux, des ententes conclues avec d’autres minist�res f�d�raux ainsi que de la gestion du r�le et des responsabilit�s des contr�leurs des armes � feu provinciaux; de l’exploitation du Bureau central de traitement et du centre d’appels 1 800; de la mise � jour et de l’analyse des donn�es relatives au rendement du programme; de la gestion de l’infrastructure de technologie de l’information du programme et de son interface avec d’autres bases de donn�es; ainsi que de l’appui global aux organismes publics et aux services de police.

**Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)**
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
71,4	79,0	58,0

**Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
420	357	-63

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	�tat du rendement
D�fendre la s�curit� publique par un contr�le constant des propri�taires d’armes � feu	Nombre d’individus notoirement � risque qui obtiennent un permis d’arme � feu	0	Enti�rement atteint
D�fendre la s�curit� publique en aidant les organismes d’application de la loi qui travaillent sur le terrain	Nombre d’interrogations de la base de donn�es sur les armes � feu utilis�e par les services de police (Registre canadien des armes � feu en direct)	10 % de plus d’interrogations que l’ann�e derni�re	D�pass� : Le nombre d’interrogations du Registre canadien des armes � feu en direct par les services de police a augment� de plus de 22 % ⁵⁵ par rapport � l’ann�e derni�re
D�fendre la s�curit� publique en donnant de la formation sur le maniement s�curitaire des armes � feu	Nombre de participants aux cours sur le maniement s�curitaire	Taux de participation de 100 %, d’ann�e en ann�e	Enti�rement atteint : Le nombre de Canadiens qui ont suivi les cours sur le maniement s�curitaire des armes � feu est demeur� stable en 2010-2011 (87 512 comparativement � 86 552 en 2009-2010 ⁵⁶)
Tenir la client�le au fait des exigences du programme	Taux d’observation pour le renouvellement des permis	Taux d’observation de 100 % chez les personnes qui d�tiennent une arme � feu	Atteint en grande partie : Le taux d’observation s’�l�ve � 83,9 % chez les personnes qui d�tiennent une arme � feu

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 indique que le Centre des armes � feu Canada, qui est d�sormais administr� par la GRC, o� il porte le nom de Programme canadien des armes � feu, s’emploiera � contribuer directement aux enqu�tes criminelles touchant des armes � feu et � entretenir des partenariats solides avec les services de police en ce qui concerne la pr�vention des crimes li�s � des armes � feu. Le Programme canadien des armes � feu a atteint ou d�pass� ses objectifs, sauf celui qui se rapporte au taux d’observation pour le renouvellement des permis, qui a �t� atteint en grande partie.

Le Registre canadien des armes � feu en direct permet aux services de police d’acc�der en temps r�el � un sous ensemble consultable du Syst�me canadien d’information relativement aux armes � feu au moyen du Centre d’information de la police canadienne. Le Registre aide les agents de police de premi�re ligne � r�pondre aux appels et � mener des enqu�tes. En effet, le Registre permet d’effectuer des recherches en fonction d’un nom, d’une adresse, du num�ro de permis d’arme � feu d’une personne ou encore du num�ro de s�rie ou du num�ro de certification d’enregistrement d’une arme � feu. Le nombre d’interrogations du Registre canadien des armes � feu en direct par les services de police a augment� de 22 % en 2010-2011 par rapport � l’exercice pr�c�dent, passant ainsi � plus de 5,34 millions.

Le Programme canadien des armes � feu assure le contr�le et le suivi des particuliers et des entreprises qui poss�dent des armes � feu gr�ce � la d�livrance de permis d’armes � feu. Cela est mis en œuvre par les activit�s des contr�leurs des armes � feu partout au pays. Quant aux mesures visant � emp�cher que les personnes qui constituent notoirement un risque pour la s�curit� publique aient acc�s � une arme � feu, leur efficacit� est �valu�e en fonction du nombre de r�vocations de permis et d’ordonnances d’interdiction.

Pour pouvoir acheter ou poss�der des armes � feu, il faut d�tenir un permis d�livr� par le Programme canadien des armes � feu. Celui ci a atteint ses objectifs en mati�re de s�curit� publique en veillant � ce qu’aucune personne ne puisse se procurer des armes � feu ou garder celles qu’elle avait d�j� apr�s s’�tre fait refuser ou r�voquer un permis pour des raisons de s�curit� publique, ou apr�s avoir fait l’objet d’une interdiction de poss�der des armes � feu.

Le taux de participation � la formation sur le maniement s�curitaire des armes � feu est un autre bon indicateur de la s�curit� publique. Le nombre de Canadiens qui ont suivi les cours sur le maniement s�curitaire des armes � feu en 2010-2011 est demeur� stable par rapport � 2009-2010. Le Programme canadien des armes � feu continue d’offrir des cours sur le maniement s�curitaire des armes � feu aux collectivit�s autochtones par l’interm�diaire de partenaires autochtones, afin d’encourager l’utilisation et l’entreposage s�curitaires des armes � feu ainsi que de contribuer � la s�curit� globale dans ces collectivit�s. Le Programme canadien des armes � feu b�n�ficie toujours du soutien de la collectivit� d’application de la loi, comme en t�moignent les commentaires favorables re�us dans le sondage aupr�s des services de police partenaires de la GRC de 2010.

Le�ons tir�es

Il faut continuer de d�ployer des efforts pour accro�tre la sensibilisation du public en transmettant des messages clairs et uniformes � l’aide du site Web du Programme canadien des armes � feu, de brochures envoy�es par la poste et d’autres moyens de communication. Cela permet de d�crire les exigences de la Loi sur les armes � feu et ainsi de promouvoir l’utilisation et l’entreposage s�curitaires des armes � feu par les clients et les intervenants. Il se peut que certains clients du Programme canadien des armes � feu ne connaissent pas leurs obligations aux termes de la Loi sur les armes � feu pour ce qui est de renouveler les permis �chus, de signaler les armes � feu vol�es ou perdues, d’informer le Programme canadien des armes � feu de tout changement d’adresse et de proc�der � une cession quand une arme � feu change de propri�taire. Il s’agit l� de d�fis auxquels le Programme canadien continuera de s’attaquer.

Le gouvernement a lanc� plusieurs initiatives pour am�liorer les taux d’observation, alors que le Programme canadien des armes � feu fait la promotion du maniement s�curitaire des armes � feu et des services disponibles pour soutenir les partenaires de l’application de la loi.

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

**Bilan sommaire de la situation financi�re**
**Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)**
	Variation en %	2010-2011	2009-2010 (Redress�)
Total des actifs	1,5%	15 117,4	14,899,7
Total des passifs	1,4%	14 253,2	14,051,6
Avoir du Canada	1,9%	864,2	848,1
Total du passif et de l’avoir	1,5%	15 117,4	14,899,7

**Bilan sommaire des op�rations**
**Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)**
	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des d�penses	-1.8%	4 976,5	5 070,0
Total des revenus	1.4%	1 747,9	1 724,3
Co�t net des op�rations	-3.5%	3 228,6	3 345,7

Bilan sommaire de la situation financi�re

Les chiffres comparatifs du total de l’actif et de l’avoir du Canada ont �t� redress�s pour l’exercice 2009-2010 conform�ment aux nouvelles exigences des Normes comptables du Conseil du Tr�sor (NCCT). Adopter les nouvelles r�gles NCCT n�cessite l’ajout du montant � recevoir du Tr�sor, qui repr�sente les montants que la GRC peut retirer du Tr�sor pour s’acquitter de dettes sans g�n�rer de frais suppl�mentaires par rapport � ses autorit�s dans l’ann�e du retrait.

Le montant � recevoir du Tr�sor repr�sente 13 056,3 millions de dollars (86,4%) du total des actifs et compte pour 153,6 millions de dollars de l’augmentation globale de 217,7 millions de dollars (4,2%) dans le total des actifs. L’augmentation restante des actifs est attribu�e aux d�biteurs et avances (37,7 millions de dollars), aux immobilisations corporelles (23,9 millions de dollars) et � l’inventaire (2,5 millions de dollars).

La hausse de 201,6 millions de dollars (1,4%) du passif total s’explique surtout par une augmentation de 250,3 millions de dollars des comptes de pension et une diminution des cr�diteurs et des charges � payer de 76,3 millions de dollars.

Bilan sommaire des r�sultats financiers

Les d�penses totales ont diminu� de 93,5 millions de dollars (1,8%) en 2010-2011. Les d�penses encourues en 2009-2010 sont principalement dues aux Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver qui se sont tenus en f�vrier 2010.

L’augmentation des revenus de 23,6 millions de dollars (1,4%) pour l’exercice 2010-2011 est essentiellement attribuable � une croissance normale dans le programme des services de police communautaires, contractuels et autochtones.

Principales donn�es financi�res sous forme graphique

Les graphiques suivants illustrent la distribution des chiffres contenus dans les bilans sommaires de la situation financi�re et des r�sultats.

Actif

Le montant � recevoir du Tr�sor repr�sente plus de 86% de l’actif total et comprend des fonds disponibles pour s’acquitter des passifs relatifs aux pensions et aux avantages sociaux.

Le reste de l’actif total se subdivise en immobilisations corporelles (8,8%), en d�biteurs et avances (4,4%) et en inventaire (0,4%).

L’actif en cat�gories

[version textuelle]

Passif

Les comptes de pension de la GRC repr�sentent 90,6% du passif, les cr�diteurs et charges � payer 3,0% et les indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires 3,7%.

Les passifs par cat�gories

[version textuelle]

Revenus

La majorit� des revenus de la GRC, soit 1,69 milliards de dollars (96,8%) ont �t� g�n�r� par le programme des services de police communautaires, contractuels et autochtones, lequel contribue � s�curiser les foyers et les communaut�s en fournissant des services de police.

Ce revenu repr�sente la somme vers�e par les partenaires contractuels.

Distribution des revenus

[version textuelle]

Charges

La majorit� des charges (2,435 miliards de dollars ou 48,9%) est reli�e aux co�ts du programme des services de police communautaires, contractuels et autochtones, lequel contribue � s�curiser les foyers et les communaut�s en fournissant des services de police.

Environ 780,5 millions de dollars (15,7%) est reli� aux services internes, lesquels supportent les besoins des programmes et les obligations g�n�rales de la GRC.

Un autre montant de 697,8 millions de dollars (14,0%) est reli� aux activit�s qui contribuent aux op�rations f�d�rales et internationales tandis que 393,6 millions de dollars (7,9%) ont �t� d�pens� pour des activit�s pour les services de police de protection. Les autres activit�s combin�es repr�sentent 669,5 millions de dollars (13,5%) du total des charges.

Distribution des charges

[version textuelle]

�tats financiers

Les �tats financiers sont disponibles dans le site Web de la GRC.

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2009-2010 sont disponibles dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert :
- Armes � feu
- Blessures
- Pensions
Achats �cologiques
Initiatives horizontales :
- S�curit� lors des Jeux d’hiver de 2010
- Investissements dans la lutte contre l’utilisation d’armes � feu � des fins criminelles
- Sommets du G8 et du G20
V�rifications internes et �valuations
�tablissement de rapports sur les frais d’utilisation
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Rapport d’�tape sur les projets de transformation et les grands projets de l’�tat :
- Identification en temps r�el
Rapport d’�tape pour les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor

Section IV : Autres points d’int�r�t

Coordonn�es de la personne-ressource de l’organisation

Pour de plus amples renseignements sur le Rapport minist�riel sur le rendement de la GRC, veuillez �crire � :

RPP_DPR-RPP_RMR@rcmp-grc.gc.ca

Renseignements suppl�mentaires

Tous les autres sujets d’int�r�t li�s au Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 sont abord�s dans le site Web de la GRC.

Indicateurs de rendement relatifs aux priorit�s de gestion
Tendance du rendement sur quatre ans pour les r�sultats et les priorit�s strat�giques
Profil de risque de l’organisation (GRC)
Annexe � la D�claration de la responsabilit� de la direction englobant le contr�le interne en mati�re de rapports financiers
Indicateurs de rendement relatifs aux Services des sciences judiciaires et de l’identit� (en r�ponse au Bureau du v�rificateur g�n�ral)
�tats Financiers (non v�rifi�s) de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercise termin� le 31 mars 2010

Notes

¹ Les tableaux suppl�mentaires renferment de l’information sur les tendances en mati�re de rendement quant aux priorit�s et aux r�sultats strat�giques de la GRC pour les quatre derniers exercices.
² Les diff�rents types de priorit�s sont les suivants : priorit� d�j� �tablie – �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l’exercice vis� par le rapport; priorit� permanente – �tablie au moins trois exercices avant l’exercice vis� par le rapport; nouvelle priorit� – �tablie au cours de l’exercice vis� par le RMR.
³ Le pourcentage vis� repr�sente une augmentation de 14 % par rapport au pourcentage obtenu au cours de l’exercice pr�c�dent (58 %).
⁴ Le sondage aupr�s des intervenants n’a pas �t� fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les r�sultats proviennent d’un sondage r�alis� en 2010.
⁵ Le pourcentage de jeunes pouvant �tre inculp�s mais qui ne l’ont pas �t� est pass� de 67 % en 2008-2009 � 66,9 % en 2009-2010 pour finalement s’�tablir � 65,9 % en 2010-2011.
⁶ �tabli par l’organisation non gouvernementale Transparency International, l’Indice de perception de la corruption mesure le niveau per�u de corruption dans le secteur public dans 180 pays et territoires du monde.
⁷ Le sondage aupr�s des intervenants n’a pas �t� fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les r�sultats proviennent d’un sondage r�alis� en 2010.
⁸ Cette mesure diff�re de celle dont faisait �tat le dernier Rapport sur les plans et les priorit�s de la GRC. Au cours de l’exercice 2010-2011, la GRC a red�fini les organisations criminelles d�sign�es priorit�s nationales, ce qui fait que la mesure ne permettait pas d’�valuer de fa�on exacte l’efficacit� des efforts d�ploy�s pour lutter contre le crime organis� et les crimes graves pour cet exercice. Par cons�quent, et pour accro�tre l’uniformit� dans les rapports sur les activit�s relatives � la s�curit� nationale, la GRC a modifi� la mesure.
⁹ Vu que la mesure du rendement a �t� red�finie, le nombre vis� ne s’applique pas.
¹⁰ Le sondage aupr�s des partenaires policiers n’a pas �t� fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les r�sultats proviennent d’un sondage r�alis� en 2010.
¹¹ Cet indicateur est un indice mesurant la r�alisation des priorit�s strat�giques qui rel�vent des Services de police f�d�raux de la GRC. Le pourcentage vis� a �t� fix� au moyen des trois priorit�s strat�giques pour l’exercice 2009-2010 : crime organis�, int�grit� �conomique et terrorisme. Cet indice demeurera le m�me bien que les priorit�s qui le composent puissent changer.
¹² Dans un sondage r�alis� aupr�s des Canadiens, 83 % des r�pondants ont convenu que la GRC r�duit la menace que repr�sente le crime organis� et son incidence, 77 % ont convenu que la GRC r�duit l’incidence des crimes �conomiques et 87 % ont convenu que la GRC joue un r�le tr�s positif dans la r�duction de la menace terroriste au Canada.
¹³ Il s’agit d’un nouvel indicateur de rendement qui a �t� adopt� au cours de l’exercice 2010-2011 pour le r�sultat strat�gique portant sur les services de police f�d�raux.
¹⁴ Pour de plus amples renseignements sur l’indice de gravit� de la criminalit�, visitez le site Web.
¹⁵ Les d�penses r�elles ont �t� moindres que le total des d�penses autoris�es en raison surtout des co�ts li�s aux sommets du G8 et du G20 en juin 2010 qui ont �t� moins �lev�s que pr�vu et des affectations bloqu�es que n’a pu utiliser la GRC au cours de l’exercice.
¹⁶ Le total des d�penses autoris�es a d�pass� les d�penses autoris�es pr�vues en raison de plusieurs facteurs, notamment des fonds re�us du Budget suppl�mentaire des d�penses en cours d’exercice pour les services de police communautaires aux Premi�res nations, des fonds report�s de l’exercice 2009-2010 au moyen du report de fonds du budget de fonctionnement ainsi que des fonds transf�r�s en cours d’exercice � partir des cr�dits centraux du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
¹⁷ Le sondage aupr�s des partenaires policiers n’a pas �t� fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les r�sultats proviennent d’un sondage r�alis� en 2010.
¹⁸ En 2010-2011, les d�penses r�elles ont exc�d� le total des d�penses autoris�es puisque la GRC a d�, entre autres, g�rer l’encaisse relativement aux liquidit�s de certains �l�ments n’ayant pas �t� re�us dans le Budget suppl�mentaire des d�penses (C) en raison de la dissolution du Parlement, notamment le financement de la vision et plan � long terme, des grands projets d’immobilisation ainsi que les mesures de s�curit� pour l’�difice de l’Ouest et la Biblioth�que du Parlement. La balance de la diff�rence s’explique par des acquisitions d’immobilisations (�l�ments d’actifs mobilier et radios) pour lesquels la proportion des d�penses peut varier chaque ann�e selon l’activit� de programme.
¹⁹ Les d�penses indiqu�es ici pour l’activit� de programme 3.3 (Soutien aux services de police) se r�partissent en fait entre l’activit� de programme 2.1 (Services de police communautaires, contractuels et autochtones) et l’activit� de programme Services internes (Ressources humaines et Affaires publiques). Ce d�calage a �t� corrig� dans la nouvelle architecture des activit�s de programme de la GRC, dont la mise en œuvre a �t� approuv�e par le pr�sident du Conseil du Tr�sor pour 2011-2012.
²⁰ Comme mentionn� dans le Rapport du v�rificateur g�n�ral du Canada, auquel renvoie la section Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme pour les Services nationaux de police, ces programmes ont, de tout temps, �t� sous financ�s. Cet �tat de choses se refl�te donc dans les d�penses r�elles versus le total des d�penses autoris�es pour 2010-2011.
²¹ La nouvelle architecture des activit�s de programme de la GRC, dont la mise en œuvre a �t� approuv�e par le pr�sident du Conseil du Tr�sor pour 2011-2012, fait mention du Programme canadien des armes � feu, auparavant le Centre des armes � feu Canada.
²² Il est pass� de 4 361 983 en 2009-2010 � 5 345 193 en 2010-2011.
²³ Le nombre de participants aux cours sur le maniement s�curitaire des armes � feu n’inclut pas les donn�es du Qu�bec.
²⁴ Depuis le cycle de pr�paration du Budget principal des d�penses de 2009-2010, les ressources allou�es � l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es s�par�ment des autres activit�s de programme; elles ne sont plus r�parties entre les activit�s de programme restantes comme c’�tait le cas avant. La comparabilit� des d�penses et de l’information sur les ETP par activit� de programme entre les exercices s’en trouve donc touch�e.
²⁵ Il est important de noter que l’information englobe toutes les sources de financement � l’int�rieur de l’activit� Op�rations f�d�rales et internationales, ce qui signifie que le total comprend toutes les initiatives horizontales dont d’autres minist�res font aussi rapport. Au nombre de ces initiatives figurent notamment l’Int�grit� f�d�rale, l’Initiative int�gr�e pour le contr�le des produits de la criminalit�, le portefeuille de la S�curit� publique, le Programme de missions internationales des policiers affect�s au maintien de la paix et l’Initiative de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes.
²⁶ Cette mesure diff�re de celle dont faisait �tat le dernier Rapport sur les plans et les priorit�s de la GRC. Au cours de l’exercice 2010-2011, la GRC a red�fini les organisations criminelles d�sign�es priorit�s nationales, ce qui fait que la mesure ne permettait pas d’�valuer de fa�on exacte l’efficacit� des efforts d�ploy�s pour lutter contre le crime organis� et les crimes graves pour cet exercice. Par cons�quent, et pour accro�tre l’uniformit� dans les rapports sur les activit�s relatives � la s�curit� nationale, la GRC a modifi� la mesure.
²⁷ Vu que la mesure du rendement a �t� red�finie, le nombre vis� ne s’applique pas.
²⁸ La question du sondage �tait libell�e ainsi � l’origine : � pourcentage de Canadiens qui conviennent que la GRC joue un r�le appr�ciable dans la r�duction de la menace et de l’incidence du crime organis� �. La formulation de la question a �t� l�g�rement modifi�e et est devenue : � pourcentage de Canadiens qui conviennent que la GRC respecte sa priorit� strat�gique � l’�gard de la r�duction de la menace et de l’incidence du crime organis� �.
²⁹ Le sondage aupr�s des partenaires policiers n’a pas �t� fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les r�sultats proviennent d’un sondage r�alis� en 2010.
³⁰ Les Enqu�tes criminelles relatives � la s�curit� nationale utilisent l’Outil des attributs de perturbation pour rendre compte de ces chiffres. Dans les questions de s�curit� nationale, la GRC entend par � perturbation � toute interruption, suspension ou destruction, au moyen de mesures de r�pression, de la capacit� d’individus ou de groupes � se livrer � des activit�s terroristes ou � toute autre activit� criminelle susceptible de compromettre la s�curit� nationale, au pays ou � l’�tranger. Ces perturbations peuvent prendre la forme d’accusations port�es au p�nal, par exemple l’arrestation de deux hommes � Ottawa et d’un homme � London pour conspiration pr�sum�e en vue de faciliter une activit� terroriste et pour possession et fabrication d’explosifs pour un groupe terroriste. Aussi, un ressortissant afghan a �t� accus� de complot en vue d’attaquer la base des Forces canadiennes � Petawawa avec du mat�riel vol�. La majorit� de ces perturbations (18) n’ont pas donn� lieu � des accusations ou � des poursuites. Elles ont plut�t consist� en l’inscription de personnes repr�sentant une menace pour la s�ret� a�rienne � la Liste des personnes pr�cis�es.
³¹ La GRC emploie la d�finition de la violence � caract�re politique et du terrorisme qu’a �tablie le Service canadien du renseignement de s�curit� (SCRS) : menace ou perp�tration d’actes de violence grave pour forcer le gouvernement canadien � agir d’une certaine fa�on. Les actes de violence grave sont ceux qui causent des l�sions corporelles s�rieuses ou entra�nent la mort de personnes, ou qui endommagent s�rieusement ou d�truisent des biens publics ou priv�s, et qui sont contraires aux lois canadiennes ou le seraient s’ils �taient commis au Canada. Les prises d’otages, les alertes � la bombe et les tentatives d’assassinat sont des exemples d’actes de violence grave qui mettent en danger la vie des Canadiens.
³² Pour en savoir davantage sur le projet OSAGE, visitez le site Web.
³³ La GRC mesure et suit l’efficacit� de ses mesures d’ex�cution � l’endroit du crime organis� au moyen de l’Outil des attributs de perturbation. Cet outil permet � la GRC de mesurer avec pr�cision la port�e de ses mesures sur les organisations criminelles dont elle a perturb� les activit�s en prenant en compte l’�tendue et la complexit� des activit�s criminelles ainsi que la composition de l’organisation criminelle.
³⁴ Pour de plus amples renseignements, visitez le site d'info-tabac.
³⁵ La gestion int�gr�e des risques est un processus mis en application dans toute l’organisation pour comprendre, g�rer et communiquer les risques
³⁶ Ce r�sultat repr�sente une augmentation de 11 % par rapport au r�sultat de l’ann�e pr�c�dente (59 %).
³⁷ Ce r�sultat repr�sente une augmentation de 8 % par rapport au r�sultat de l’ann�e pr�c�dente (62 %).
³⁸ Le sondage aupr�s des services de police partenaires n’a pas �t� effectu� au cours de l’exercice 2010-2011. Ces r�sultats sont tir�s d’un sondage men� en 2010.
³⁹ Le sondage aupr�s des intervenants n’a pas �t� fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les r�sultats proviennent d’un sondage r�alis� en 2010.
⁴⁰ La question du sondage a �t� l�g�rement modifi�e. Version originale : � pourcentage de Canadiens qui conviennent que la GRC joue un r�le appr�ciable dans la r�duction de la menace et de l’incidence du crime organis� �; nouvelle version : � pourcentage de Canadiens qui conviennent que la GRC respecte sa priorit� strat�gique � l’�gard de la r�duction de la menace et de l’incidence du crime organis� �.
⁴¹ Le sondage aupr�s des services de police partenaires n’a pas �t� fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les r�sultats proviennent d’un sondage r�alis� en 2010.
⁴² Le sondage aupr�s des services de police partenaires n’a pas �t� fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les r�sultats proviennent d’un sondage r�alis� en 2010.
⁴³ Les r�sultats du SCRC sont pr�sent�s sous l’activit� de programme des Services nationaux de police.
⁴⁴ En 2010-2011, les d�penses r�elles ont exc�d� le total des d�penses autoris�es puisque la GRC a d�, entre autres, g�rer l’encaisse relativement aux liquidit�s de certains �l�ments n’ayant pas �t� re�us dans le Budget suppl�mentaire des d�penses (C) en raison de la dissolution du Parlement, notamment le financement de la vision et plan � long terme, des grands projets d’immobilisation ainsi que les mesures de s�curit� pour l’�difice de l’Ouest et la Biblioth�que du Parlement. La balance de la diff�rence s’explique par des acquisitions d’immobilisations (�l�ments d’actifs mobilier et radios) pour lesquels la proportion des d�penses peut varier chaque ann�e selon l’activit� de programme.
⁴⁵ Le sondage aupr�s des services de police partenaires n’a pas �t� fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les r�sultats proviennent d’un sondage r�alis� en 2010.
⁴⁶ Le sondage aupr�s des services de police partenaires n’a pas �t� fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les r�sultats proviennent d’un sondage r�alis� en 2010.
⁴⁷ Point de r�f�rence de 2009-2010 : 6 853.
⁴⁸ 112 en 2009-2010.
⁴⁹ Comme mentionn� dans le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada, dont il est fait mention dans le sommaire du rendement et l’analyse des Services nationaux de police, les programmes des Services nationaux de police n’ont jamais �t� financ�s ad�quatement. Cela se refl�te donc dans les d�penses de 2010-2011 par rapport au total des d�penses autoris�es.
⁵⁰ Le sondage aupr�s des services de police partenaires n’a pas �t� fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les r�sultats proviennent d’un sondage r�alis� en 2010.
⁵¹ Une ventilation d�taill�e des indicateurs de rendement et des statistiques concernant le syst�me des laboratoires judiciaires est disponible sous la rubrique � Autres sujets d’int�r�t � dans le site Web de la GRC.
⁵² Au 31 mars 2011, l’arri�r� comptait environ 380 000 casiers judiciaires (ce qui �quivaut � 1,4 million de pages; chaque casier judiciaire peut contenir de multiples pages).
⁵³ Le sondage aupr�s des services de police partenaires n’a pas �t� fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les r�sultats proviennent d’un sondage r�alis� en 2010.
⁵⁴ Le sondage aupr�s des services de police partenaires n’a pas �t� fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les r�sultats proviennent d’un sondage r�alis� en 2010.
⁵⁵ De 4 361 983 en 2009-2010 � 5 345 193 en 2010-2011.
⁵⁶ Le nombre de participants aux cours sur le maniement s�curitaire des armes � feu ne comprend pas le total pour le Qu�bec.

ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canad - Rapport

Information archivée dans le Web

2010-2011 Rapport ministériel sur le rendement

Gendarmerie royal du Canada

Table des mati�res

Message du Ministre

Section I : Survol de l'organisation

Raison d’�tre

Responsabilit�s

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)

Priorit�s organisationnelles

Analyse des risques

Sommaire – Rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

R�sultat strat�gique 1 : Services de police f�d�raux de qualit�

R�sultat strat�gique 2 : Services de police contractuels de qualit�

R�sultat strat�gique 3 : Services de soutien de qualit� aux services de police

R�sultat strat�gique 4 : R�duction des risques pos�s par les armes � feu

Profil des d�penses

Plan d’action �conomique du Canada (PAEC)

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat Strat�gique 1 - Services de police f�d�raux de qualit�

Activit� de programme 1.1 : Op�rations f�d�rales et internationales

Descriptions des activit�s de programme

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Le�ons tir�es

Activit� de programme 1.2 : Police de protection

Descriptions des activit�s de programme

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Le�ons tir�es

R�sultat Strat�gique 2 - Services de police contractuels de qualit�

Activit� de programme 2.1 : Services de police communautaires, contractuels et autochtones

Descriptions des activit�s de programme

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Le�ons tir�es

R�sultat Strat�gique 3 - Services de soutien de qualit� aux services de police

Activit� de programme 3.1 : Op�rations de renseignements criminels

Descriptions des activit�s de programme

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Le�ons tir�es

Activit� de programme 3.2 : Op�rations polici�res techniques

Descriptions des activit�s de programme

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Le�ons tir�es

Activit� de programme 3.3 : Soutien aux services de police

Descriptions des activit�s de programme

Activit� de programme 3.4 : Services nationaux de police

Descriptions des activit�s de programme

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Le�ons tir�es

R�sultat Strat�gique 4 - R�duction des risques pos�s par les armes � feu

Activit� de programme 4.1 : Centre des armes � feu Canada

Descriptions des activit�s de programme

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Le�ons tir�es

Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

Bilan sommaire de la situation financi�re

Bilan sommaire des r�sultats financiers

Principales donn�es financi�res sous forme graphique

Actif

Passif

Revenus

Charges

�tats financiers

Liste des tableaux suppl�mentaires

Section IV : Autres points d’int�r�t

Coordonn�es de la personne-ressource de l’organisation

Renseignements suppl�mentaires

Notes

2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement