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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canad - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Légende – État du rendement

Dépassé : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (comme le montrent l’indicateur et l’objectif ou les activités prévues et les extrants) pour le résultat attendu précisé dans le RPP a été atteint au cours de l’exercice.

Entièrement atteint : 100 % du niveau de rendement attendu (comme le montrent l’indicateur et l’objectif ou les activités prévues et les extrants) pour le résultat attendu précisé dans le RPP a été atteint au cours de l’exercice.

Atteint en grande partie : De 80 à 99 % du niveau de rendement attendu (comme le montrent l’indicateur et l’objectif ou les activités prévues et les extrants) pour le résultat attendu précisé dans le RPP a été atteint au cours de l’exercice.

Passablement atteint : De 60 à 79 % du niveau de rendement attendu (comme le montrent l’indicateur et l’objectif ou les activités prévues et les extrants) pour le résultat attendu précisé dans le RPP a été atteint au cours de l’exercice.

Non atteint : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (comme le montrent l’indicateur et l’objectif ou les activités prévues et les extrants) pour le résultat attendu précisé dans le RPP a été atteint au cours de l’exercice.

 

Résultat Stratégique 1 - Services de police fédéraux de qualité

Activité de programme 1.1 : Opérations fédérales et internationales

Descriptions des activités de programme

Offre de services de police, d’exécution de la loi, d’enquête et de protection au gouvernement fédéral, aux ministères et organismes qui le composent et aux Canadiens.


Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
728,4 756,0 646,2


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP) 25
Ressources prévues Ressources réelles Écart
5 100 4 275 -825


Résultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs État du
rendement
Sécuriser l'économie canadienne, tout en protégeant la population et le gouvernement contre le crime financier Pourcentage de la population qui convient que la GRC joue un rôle appréciable quand il s'agit de réduire l'incidence de crimes économiques comme la fraude par carte de crédit et le vol d'identité 85 % Atteint en grande partie : 77 %
Réduire la menace et l'incidence des crimes graves et du crime organisé Nombre de mesures de répression ayant réussi à perturber la capacité d'individus ou de groupes à se livrer à des activités criminelles 26

À déterminer 27

Atteint: Nombre d’organisations criminelles perturbées : 56
Pourcentage de Canadiens qui conviennent que la GRC joue un rôle appréciable dans la réduction de la menace et de l'incidence du crime organisé, ou bien qu'elle respecte sa priorité stratégique à cet égard 28 92 % Atteint en grande partie : 83 %
Réduire la menace d’activités criminelles liées au terrorisme, au Canada comme à l’étranger Pourcentage de partenaires policiers qui conviennent que la GRC joue un rôle appréciable dans la réduction de la menace terroriste, au Canada comme à l'étranger 92 % Passablement atteint :
69 % 29
Pourcentage de Canadiens qui conviennent que la GRC joue un rôle appréciable dans la réduction de la menace terroriste au Canada 89 % Atteinte en grande partie : 87 %
Nombre de mesures de répression 30 ayant réussi à perturber la capacité d'individus ou de groupes à se livrer à des activités terroristes ou à toute autre activité criminelle susceptible de compromettre notre sécurité nationale, au pays ou à l'étranger 6

Dépassé : 26

Premier trimestre = 0

Deuxième trimestre = 6

Troisième trimestre = 12

Quatrième trimestre = 8

Nombre d'incidents violents 31 intéressant la sécurité nationale sur le territoire canadien 0 Entièrement atteint : 0
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

L’activité de programme Opérations fédérales et internationales de la GRC contribue à la protection de la sécurité publique ainsi qu’à la protection de la sécurité nationale et économique au Canada. La prévention des activités terroristes et de toute autre menace à la sécurité nationale (par exemple l’espionnage et les infractions en matière de sécurité) ainsi que les enquêtes, les perturbations et les poursuites à cet égard protègent la souveraineté et la stabilité du Canada. En s’attaquant aux racines du crime organisé et en ciblant toutes les formes de crimes financiers, la GRC réduit les troubles sociaux et économiques à court et à long terme qui pourraient toucher les Canadiens, préservant ainsi la confiance des investisseurs et des consommateurs en l’économie canadienne. L’apport d’une expertise en matière de services de police dans les États faibles, fragiles ou en déroute favorise la sécurité et la paix mondiales. Il y a eu plusieurs succès opérationnels remarquables en 2010-2011 au chapitre de la réduction de la menace terroriste et de l’incidence du crime organisé ainsi que de la protection de l’intégrité économique et de la sécurité de la société canadienne.

Les Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale de la GRC se concentrent sur l’établissement de partenariats avec les intervenants des infrastructures essentielles du secteur privé afin de mettre en commun des renseignements et de l’information. Le Système de signalement des incidents suspects a été créé à l’intention des partenaires du secteur privé pour qu’ils y entrent des données en ligne. Les rapports sur les incidents suspects sont ensuite communiqués à divers partenaires ainsi qu’à des ministères et organismes canadiens et à des départements américains, y compris le Federal Bureau of Investigation, la Transportation Security Administration, le département de la Sécurité intérieure, le service de police de la ville de New York et d’autres organismes.

D’importants progrès ont été faits dans l’élaboration d’une approche commune pour contrer l’extrémisme violent avec les principaux partenaires de la GRC au Canada et aux États-Unis. Ce travail suivi donnera naissance à une stratégie coordonnée visant à sensibiliser les collectivités et à les mobiliser. Il permet aussi de mieux faire comprendre aux policiers sur le terrain la radicalisation de la violence. Dans l’ensemble, cette approche commune ouvre la voie à une plus grande compréhension des menaces, à l’emploi d’un vocabulaire commun dans les communications et à la maximisation de l’interopérabilité des enquêtes entre la GRC et ses partenaires en Amérique du Nord.

La GRC est coprésidente du Comité de la sécurité nationale et du contre terrorisme de l’Association canadienne des chefs de police, dont le mandat est d’harmoniser le travail des services de police canadiens pour contrer les activités terroristes et les activités criminelles qui menacent la sécurité nationale. L’Équipe intégrée de la sécurité nationale de l’Ontario (Division O), dirigée par la GRC, et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ont été les premiers à l’extérieur des États-Unis à recevoir le prix d’excellence en matière de prévention du terrorisme décerné par l’Association internationale des chefs de police et Booz Allen Hamilton pour le projet OSAGE 32, une enquête criminelle relative à la sécurité nationale qui s’est traduite par la condamnation de plusieurs individus pour participation aux activités d’un groupe terroriste, lequel avait l’intention de faire exploser des institutions canadiennes symboliques. Les Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale de la GRC jouent également un rôle actif dans le monde, participant à des conférences internationales pour mieux faire comprendre l’extrémisme violent, pour coordonner les stratégies et pour tirer des leçons des pratiques exemplaires.

Les Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale de la GRC ont participé activement à la communication d’information aux partenaires et au public tant dans des rapports écrits que dans des allocutions. Elles ont aussi donné trois cours où 84 participants ont été formés sur des sujets tels la Loi antiterroriste, la mise en commun de renseignements avec les partenaires nationaux et étrangers et au sein de la GRC, les politiques et les procédures, la lutte contre le financement des activités terroristes, la diversité culturelle, la vie privée et les droits de la personne ainsi que les techniques d’enquête criminelle liée à la sécurité nationale. Des ateliers de sensibilisation en matière de sécurité ont été offerts aux organismes partenaires tels que Service correctionnel du Canada et le Centre de la sécurité des télécommunications Canada. Au total, 75 personnes y ont assisté.

La GRC a mis en œuvre des initiatives de sensibilisation communautaire de grande ampleur partout au pays, et des processus ont été établis pour que des initiatives de sensibilisation complémentaires soient mises en œuvre à l’échelle du pays. Ces initiatives ont pris la forme de tables rondes transculturelles sur la sécurité, de comités consultatifs communautaires, de formation et de sensibilisations culturelles, et de journées de divertissement en famille. De telles initiatives de sensibilisation communautaire font en sorte que les collectivités connaissent bien les activités de la GRC visant à assurer un Canada en sécurité et qu’elles y participent.

Entre avril 2010 et mars 2011, la GRC a réussi à perturber 33 les activités d’un total de 56 organisations criminelles désignées priorités divisionnaires. Ce sont là des organisations criminelles désignées par le SCRS parce qu’elles représentent la plus grande menace criminelle au niveau provincial à l’échelle du Canada. Ces perturbations ont à tout le moins entraîné l’arrestation de cibles du crime organisé et la saisie ou le blocage de produits de la criminalité. Dans un nombre limité de cas, la perturbation s’est traduite par le démantèlement complet de l’organisation criminelle. La GRC a aussi perturbé les activités d’une organisation criminelle désignée priorité nationale. Trois enquêtes sur des organisations criminelles désignées priorités nationales sont en cours, dont l’une est traitée comme une priorité divisionnaire, et une autre enquête est close. Il importe de souligner que les priorités opérationnelles nationales commandent des méthodes d’enquête de haut niveau et à long terme, et qu’il faut souvent plusieurs années pour clore ces dossiers, à l’inverse des priorités opérationnelles divisionnaires, qui visent des organisations criminelles désignées priorités par les provinces.

Au cours de l’exercice 2010-2011, les équipes intégrées de la police des ports de la GRC ont retrouvé plus du double de véhicules volés qu’au cours de l’exercice précédent. Il s’agissait surtout de véhicules volés exportés à partir des ports de Montréal et de Halifax. À la suite de ces saisies, des accusations ont été portées contre un certain nombre d’individus liés à des organisations criminelles. Au cours de la même période, les équipes intégrées de la police des ports ont saisi un total de 668 kg de cocaïne ainsi que 27 tm de hachisch. En mars 2011, la GRC et la Société canadienne des postes ont collaboré afin de perturber les activités d’un réseau criminel impliqué dans la contrefaçon de timbres poste. Quarante mille timbres poste ont été saisis dont la valeur est estimée à plus de 2,6 M $.

En août 2010, la GRC et le service de police régional de Cape Breton ont inculpé 16 personnes pour trafic de cocaïne, d’ecstasy et de marihuana, au terme d’une enquête de neuf mois à laquelle ont participé plus de 50 agents des deux organisations. En septembre 2010, des agents de la GRC à Chilliwack ont saisi 63,5 kg de comprimés de MDMA (une forme d’ecstasy). Cette saisie, dont le produit équivaut à 200 000 doses individuelles, a mis en évidence le rôle de la Colombie Britannique en tant que marché régional prédominant de production et de distribution de drogues synthétiques dangereuses.

En juin 2010, la GRC a mis sur pied un nouveau groupe à Montréal qui surveille dans Internet la vente illégale de médicaments pharmaceutiques au Canada. Depuis sa création, le groupe a relevé quelques centaines de sites Web et de petites annonces dans Internet, ce qui a débouché sur un certain nombre d’enquêtes criminelles. Dans plusieurs cas, les renseignements ont été communiqués aux services de police compétents à l’extérieur du pays, qui ont ensuite mené des enquêtes et qui ont aidé la GRC dans ses propres enquêtes.

Environ onze organisations criminelles impliquées dans la contrebande de tabac ont vu leurs activités perturbées au cours de l’exercice 2010-2011, et la GRC a saisi environ 782 000 cartouches ou sacs non identifiés de cigarettes de contrebande, 43 000 kg de tabac haché fin et environ 5 300 kg de tabac naturel en feuilles. La quantité de cartouches de cigarettes de contrebande saisies en 2010 est moindre qu’en 2009. Parallèlement, les ventes légales de cigarettes auraient augmenté. Traitant de l’augmentation des ventes légales de cigarettes en 2010, la société Phillip Morris International attribue ces chiffres aux mesures d’exécution qu’a prises le gouvernement et qui ont eu pour effet de réduire les ventes de produits de contrebande depuis 2009 34.

Les unités mixtes des produits de la criminalité et les équipes responsables de la lutte contre le blanchiment des capitaux à la GRC ont conclu 35 grands projets en 2010, dont la plupart ciblaient des organisations criminelles. Au cours de l’année, 37 cibles ont été accusées de multiples infractions relatives aux produits de la criminalité et d’infractions de recyclage des produits de la criminalité, ce qui s’est soldé par 42 condamnations et la confiscation d’actifs dont la valeur dépassait les 19 M $. Outre ces résultats, des renseignements qui pourraient rapporter plus de 525 M $ ont été transmis à de nombreux ministères et organismes, y compris l’Agence du revenu du Canada, des groupes provinciaux responsables de la confiscation civile et d’autres organismes d’exécution de la loi.

Alors que les grands centres urbains abritent communément beaucoup de cibles, une affaire en Saskatchewan a montré l’étendue des réseaux criminels au Canada et les répercussions positives du Programme des produits de la criminalité. L’Unité mixte des produits de la criminalité de Regina a enquêté sur une organisation criminelle asiatique exerçant ses activités en Saskatchewan et dans d’autres régions au pays. Une enquête complexe a conduit à la saisie, puis à la confiscation de plusieurs propriétés utilisées pour cultiver de la marihuana, d’un certain nombre d’entreprises servant à blanchir les produits de la criminalité ainsi que de véhicules, d’une arme à feu et d’un gilet pare balles. La valeur des biens confisqués est estimée à plus de 3 M $. Dans cette affaire, sept personnes ont été inculpées. Celles ci ont plaidé coupable ou ont été condamnées.

Collaborant avec plusieurs partenaires externes, le Centre antifraude du Canada a mis en œuvre diverses stratégies et a ainsi prévenu des milliers de fraudes et sauvé des millions de dollars en 2010-2011. Au nombre des stratégies de perturbation employées il y avait la fermeture de 55 000 comptes de courriel électronique utilisés pour faciliter la fraude ainsi que la fermeture de services utilisés aux mêmes fins (4 500 comptes téléphones, 1 066 comptes de petites annonces en ligne, 84 sites Web et 182 comptes marchands de carte de crédit). Maintes stratégies élaborées par le Centre antifraude du Canada ont été reprises par plusieurs autres pays.

La GRC a favorisé la paix et la sécurité mondiales en aidant des organismes d’exécution de la loi des Amériques et des Caraïbes à renforcer leurs capacités afin qu’ils puissent lutter plus efficacement contre les menaces que posent le crime organisé, le terrorisme et l’instabilité régionale. La GRC a offert à des membres de la police fédérale du Mexique du perfectionnement tant dans le domaine des opérations que dans celui de la gestion. Elle a aussi déployé des agents supérieurs au sein de la force policière des îles Turks et Caicos pour l’aider à développer ses capacités en matière d’exécution de la loi, et elle a participé à la commission sur la réforme de la police au Guatemala visant à réformer et à développer la force policière du Guatemala.

Des consultations interministérielles de grande ampleur ont débouché sur la reconduction jusqu’en 2016 de l’Arrangement sur la police civile au Canada, qui officialise les partenariats entre le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, l’Agence canadienne de développement international, Sécurité publique Canada et la GRC. L’Arrangement sur la police civile au Canada a pour but d’appuyer l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada de renforcer la sécurité mondiale grâce à une participation canadienne aux opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix.

Deux nouvelles missions de paix ont été entreprises en 2010-2011, à savoir le Tribunal spécial pour le Liban à La Haye et la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo. La GRC a également déployé 50 agents de la police civile au sein de l’équipe responsable de la reconstruction en Haïti pour qu’ils participent au travail faisant suite au séisme. La Sous-direction des missions de paix internationales de la GRC continue de travailler au renouvellement de 24 protocoles d’entente et à la négociation de deux nouveaux protocoles avec les services de police partenaires à l’échelle provinciale, régionale et municipale partout au Canada. La GRC a là l’occasion d’assurer une représentation diversifiée des services de police régionaux et municipaux ainsi que provinciaux au sein des missions de paix.

La GRC s’emploie à protéger les Canadiens contre la criminalité mettant en jeu les frontières, tout en permettant aux personnes et aux marchandises de franchir celles-ci de façon efficace et sécuritaire. En août 2010, la GRC a travaillé en partenariat avec l’Agence des services frontaliers et les Forces canadiennes pour intercepter le MV Sun Sea, un navire de charge ayant à son bord 492 migrants du Sri Lanka dont le voyage avait été organisé par des passeurs de clandestins. La GRC a depuis déployé temporairement des agents de liaison en Asie du Sud Est pour prévenir le passage de clandestins dans des bateaux à destination du Canada. La GRC dirige également le Groupe national du renseignement conjoint, un groupe pangouvernemental qui recueille et analyse des renseignements liés à la prévention du passage de clandestins. En outre, la GRC a continué de faire avancer l’utilisation de la technologie à la frontière. Les équipes intégrées de la police des frontières de la GRC ont joué un rôle de chef de file dans l’établissement d’un système binational d’interopérabilité des communications radio pour le personnel responsable de l’exécution de la loi à la frontière au Canada et aux États-Unis. Une fois en place, le système permettra aux organismes d’exécution de la loi de coordonner des interventions et des enquêtes à temps relativement aux incidents à la frontière tout en accroissant la sécurité des agents et du public.

Leçons tirées

Les Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale de la GRC continuent d’être passées au crible par le public. Par conséquent, les Questions juridiques relatives à la sécurité nationale des Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale coordonnent de façon centrale les mesures à prendre à l’égard des questions découlant de poursuites au civil et d’enquêtes publiques. En outre, la GRC a mené des consultations interministérielles relativement à un certain nombre de nouveaux textes législatifs et de modifications touchant des lois existantes, et a notamment déployé des efforts pour renforcer la Commission des plaintes du public contre la GRC et l’examen interorganismes. Les Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale ont régulièrement fait le point sur les décisions judiciaires tant canadiennes qu’internationales qui pourraient avoir des répercussions sur les politiques ou sur la conduite opérationnelle de la GRC.

Les Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale continuent de travailler avec d’autres groupes de la GRC ainsi qu’avec les services partenaires en vue de garantir une intervention policière solide et intégrée face aux activités criminelles à caractère terroriste et à la radicalisation intérieure. Une telle démarche renforce la réputation du Canada en tant que partenaire international fiable dans la lutte contre le terrorisme à l’échelle internationale. Le projet SEVERE est un exemple récent de cette démarche. L’enquête en question s’est déroulée sur une période de six mois et a abouti au dépôt d’accusations criminelles liées au terrorisme contre un citoyen canadien. Le comportement suspect du sujet a initialement été signalé à l’aide du Système de signalement des incidents suspects, et le dossier a par la suite été confié à l’Équipe intégrée de la sécurité nationale de la Division O (Ontario) en vue d’une enquête plus approfondie. Le projet SEVERE vise les causes profondes des problèmes à l’origine de la radicalisation menant à la violence. Le sujet, un citoyen canadien, a essayé de quitter le Canada pour rejoindre les rangs du groupe al Shabaab, un groupe de rebelles islamistes en Somalie. Le groupe al Shabaab est lié à al-Qaïda et est extrêmement efficace pour ce qui est de recruter des membres parmi les jeunes de la diaspora somalienne. D’autres citoyens canadiens auraient déjà quitté le Canada pour intégrer ce groupe.

Les Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale de la GRC font partie du groupe de travail sur la lutte contre l’extrémisme violent du gouvernement du Canada, qui a pour but de discuter de questions d’intérêt commun afin d’élaborer des mesures pangouvernementales pour faire face au problème de la radicalisation et de l’extrémisme violent. On continuera de discuter de possibles stratégies de lutte contre la radicalisation avec ce groupe de travail en vue d’établir une voie à suivre à cet égard.

En septembre 2010, la GRC a publié un rapport stratégique intitulé La traite de personnes au Canada : Évaluation de la menace. Ce rapport est le fruit de vastes consultations menées auprès de plus de 40 organismes d’application de la loi et organisations gouvernementales, notamment Immigration and Customs Enforcement des États Unis. Le rapport donne un aperçu de l’implication du crime organisé, des pays sources, des tendances actuelles ainsi que des difficultés auxquelles la police est actuellement confrontée à l’échelle nationale en ce qui a trait à la traite de personnes. La GRC a donc créé un groupe de travail composé de membres d’organismes d’application de la loi du Canada et des États Unis ainsi que d’autres organismes fédéraux pertinents, ce qui a considérablement amélioré les opérations transfrontalières entre le Canada et les États Unis.

En réaction aux tactiques et aux méthodes en constante évolution adoptées par les groupes criminels transnationaux afin d’exploiter la frontière, la GRC a établi des stratégies novatrices pour renforcer la sécurité frontalière. Cela comprend la mise au point de modèles d’intégration des activités d’application de la loi à la frontière et la mise en œuvre d’un projet pilote axé sur le renseignement visant la présence de policiers en uniforme entre les bureaux d’entrée dans la région de Lacolle, au Québec. Les nouvelles stratégies se sont avérées efficaces pour ce qui est de prévenir, de perturber et de démanteler les activités criminelles le long de la frontière. Le nombre d’arrestations pour entrée illégale effectuées dans les régions voisines, qui a augmenté de 120 % depuis la mise en œuvre du projet, est un exemple des résultats favorables obtenus.

Malgré les efforts accrus déployés par la GRC pour lutter contre les drogues synthétiques au Canada (notamment l’importation de produits chimiques précurseurs), les auteurs du Rapport mondial sur les drogues 2011 des Nations Unies mentionnent tout particulièrement que le Canada exerce un contrôle peu rigoureux à l’égard du commerce intérieur des produits chimiques précurseurs et de l’importation de tels produits, et qu’il est un grand exportateur de méthamphétamine et d’ecstasy vers les États Unis, les Philippines, la Malaisie, le Mexique et la Jamaïque. Afin de remédier à la situation, la GRC et l’Agence des services frontaliers du Canada ont lancé une initiative ciblant les produits chimiques précurseurs et les produits chimiques essentiels dans les principaux bureaux d’entrée du Canada. Il est attendu que la loi fédérale adoptée récemment pour rendre illégale la possession de produits chimiques et de matériel servant à produire des drogues synthétiques aidera aussi la GRC à s’attaquer efficacement aux laboratoires à grande échelle.

La distribution des ressources relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent a été rajustée en 2010 pour mieux permettre à la GRC de remplir efficacement son mandat. Cinq équipes de lutte contre le blanchiment d’argent ont été créées, soit à Ottawa, à Montréal, à Toronto, à Calgary et à Vancouver. L’année dernière, le Bureau du surintendant des faillites et la GRC ont réitéré leur volonté de déployer des efforts conjugués pour maintenir l’intégrité du régime d’insolvabilité au Canada. Cela a donné lieu à l’établissement de deux nouveaux groupes des enquêtes spéciales, lesquels ont été intégrés aux sections des infractions commerciales de la GRC à Toronto et à Vancouver. Grâce à ces nouveaux groupes intégrés, le nombre et la variété des cas de faillite qui peuvent être réglés au moyen d’une enquête criminelle et d’une poursuite ont beaucoup augmenté.

Des questions ont été soulevées quant au Programme de protection des témoins de la GRC. Les rapports du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes et du Groupe de travail sur l’écrasement de l’avion d’Air India renfermaient tous deux des recommandations visant à améliorer l’accessibilité, l’efficacité et la transparence du programme. Le comité et le groupe de travail ont recommandé que le programme soit davantage axé sur les personnes protégées. Pour donner suite à ces recommandations, la GRC et la Sécurité publique Canada ont élaboré un plan à volets multiples destiné à améliorer et à renforcer le Programme de protection des témoins.

Activité de programme 1.2 : Police de protection

Descriptions des activités de programme

Diriger la planification, la mise en œuvre, l’administration et le contrôle du Programme de sécurité préventive de la GRC, y compris la protection des dignitaires, la sécurité lors de conférences intergouvernementales et d’événements majeurs (sommets dirigés par le premier ministre, tels que les sommets du G8 et du G20 de 2010) tenus au Canada, de même que la protection de certains vols nationaux et internationaux de transporteurs aériens canadiens.


Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
347,1 483,4 377,1


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
1 015 843 -172



Résultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs État du
rendement
Assurer la sécurité des personnes protégées et sauvegarder les intérêts du Canada
Nombre d’incidents compromettant la sécurité des personnes protégées par la GRC, ou bien les intérêts canadiens
0 Entièrement atteint : 0
Assurer la sécurité des sommets dont le gouvernement est l’hôte et des autres visites ou événements très médiatisés Nombre d’incidents compromettant la sécurité d’une personne protégée ou bien les intérêts canadiens lors d’un grand événement 0 Entièrement atteint : 0
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Au cours de l’exercice 2010-2011, la GRC a obtenu un taux de réussite de 100 % pour ce qui est d’assurer la sécurité des personnes placées sous sa protection, des intérêts canadiens, des sommets dirigés par le gouvernement ainsi que des visites et événements très médiatisés. Les Services de police de protection sont résolus à faire le meilleur usage possible de leur processus de renseignement pour améliorer les mesures de prévention et de défense contre les terroristes et les criminels qui ciblent les personnes protégées par la GRC.

Les Services de police de protection continuent de concentrer leurs efforts sur la prestation d’un service innovateur, empreint de professionnalisme et capable de répondre aux besoins variés de leurs clients, partenaires et intervenants. Pour continuer d’offrir ses services de police de protection selon un modèle efficace et intégré, la GRC s’efforce de consolider ses partenariats existants tout en cherchant à établir de nouvelles relations. Citons en exemple les sommets du G8 et du G20. De nombreuses organisations y ont travaillé côte à côte pour en assurer la sécurité, renforçant par le fait même leurs relations ou établissant de nouvelles relations dont elles profiteront lors d’événements futurs. En intégrant leurs opérations, les Services de police de protection ont réussi à utiliser leurs ressources plus efficacement et à accroître leurs compétences opérationnelles.

Leçons tirées

Les Services de police de protection examinent régulièrement leurs mesures de sécurité et leurs pratiques organisationnelles pour assurer à leur clientèle des services convenables et efficaces.

Les Services de police de protection, avec leurs partenaires en matière de sécurité, continuent de mettre au point et de maintenir un cadre global de planification des opérations de sécurité pour les événements majeurs, lequel fournira les éléments suivants :

  • un modèle pangouvernemental guidant la planification coopérative et facilitant la mise en œuvre des mesures de sécurité;
  • un processus de gestion intégrée des risques 35 adapté à la situation;
  • un système de gestion des connaissances pouvant repérer et mettre à jour les pratiques exemplaires de même que les leçons tirées des événements majeurs, et comprenant des outils, des modèles, des guides ainsi que des manuels à valeur ajoutée; et
  • un gage de gouvernance (avec le pouvoir d’établir des liens entre les politiques, les lois, le mandat, les fonctions, les tâches et l’expertise dans le cycle de planification des activités).

Vu les leçons retenues par le passé, comme dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver, ces considérations seront appliquées à tous les événements majeurs de façon à garantir une prestation sans heurts. Les Services de police de protection continuent de solidifier leurs relations avec les partenaires participants, soucieux que les événements majeurs au Canada donnent lieu à des mesures transparentes, pleinement intégrées.

 

Résultat Stratégique 2 - Services de police contractuels de qualité

Activité de programme 2.1 : Services de police communautaires, contractuels et autochtones

Descriptions des activités de programme

Contribuer à la sécurité des foyers et des collectivités en fournissant des services de police à diverses collectivités dans huit provinces (exception faite du Québec et de l’Ontario) et dans trois territoires, conformément à des ententes de partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales et les gouvernements autochtones.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
599,7 715,5 703,1


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
15 327 15 401 74



Résultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs État du
rendement
Prévenir et réduire la criminalité chez les jeunes, que ceux ci soient victimes ou contrevenants Pourcentage de clients, de partenaires et d’intervenants qui conviennent que la GRC, conformément à sa priorité stratégique, prévient et réduit la criminalité chez les jeunes, que ceux ci soient victimes ou contrevenants

Clients : 70 % 36

Partenaires :
70 % 37

Intervenants : 90 %

Clients : atteint en grande partie :
65 %

Partenaires : passablement atteint : 46 % 38

Intervenants : passablement atteint : 61 % 39

Contribuer à la santé et à la sécurité des collectivités autochtones Pourcentage de Canadiens (autochtones et non autochtones) qui estiment que la GRC, conformément à sa priorité stratégique, contribue à la santé et à la sécurité des collectivités autochtones

Canadiens d’origine autochtone :
85 %

Canadiens d’origine non autochtone :
85 %

Canadiens d’origine autochtone : atteint en grande partie : 73 %

Canadiens d’origine non autochtone : atteint en grande partie : 69 %

Réduire la menace et l’incidence des crimes graves et du crime organisé Pourcentage de Canadiens qui conviennent que la GRC joue un rôle appréciable dans la réduction de la menace et de l’incidence du crime organisé, ou bien qu’elle respecte sa priorité stratégique à cet égard 40 92 % Atteinte en grande partie : 83 %
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Les Services de police contractuels et autochtones sont chargés de gérer le secteur d’activité des services de police à contrat, y compris les services de police provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones. Cela représente 70 % de la capacité opérationnelle de la GRC et 58 % de ses ressources financières, ou environ 2 milliards de dollars. Dans le cadre des ententes sur les services de police à contrat, la GRC fournit des services de police dans huit provinces (exception faite du Québec et de l’Ontario), dans les trois territoires, à plus de 180 municipalités (conformément aux ententes sur les services de police municipaux) et à plus de 635 collectivités des Premières nations (conformément à 118 ententes communautaires tripartites). Les ententes sur les services de police à contrat couvrent 75 % du territoire du Canada, notamment une grande partie du Canada rural, tout le Nord canadien ainsi que bon nombre de villes et de grands centres urbains dans les provinces contractantes.

En 2010-2011, la GRC a continué de promouvoir des modèles de services de police différents pour renforcer la sécurité des collectivités. Ces modèles de prestation améliorés aident à équilibrer les tâches des ressources policières clés sur les plans proactif, préventif et réactif. Par exemple, le programme des agents de programmes communautaires fournit aux collectivités des civils non armés et sans le statut d’agents de la paix qui se consacrent entièrement à la prévention criminelle, à la mobilisation des collectivités et à la répression criminelle. Le programme des agents de programmes communautaires de la Division J (Nouveau Brunswick) a été bien reçu de toutes les collectivités. Jusqu’à présent, les agents de programmes communautaires ont offert à environ 60 % des membres de première ligne dans la Division J, ainsi qu’à de nombreux partenaires communautaires, une formation portant sur des sujets tels que l’intervention auprès des jeunes et la réorientation de ceux ci, les facteurs de risque et de protection, de même que l’utilisation d’un outil de vérification préalable à la mise en accusation pour les jeunes. Deux ateliers supplémentaires tenus dans la Division ont permis de former plus de 100 partenaires communautaires, 70 membres de la GRC et six agents de bande des Premières nations. À ce jour, plus de 250 jeunes ont fait l’objet d’une vérification préalable à la mise en accusation au Nouveau Brunswick. Le programme sera présenté à l’État major supérieur de la GRC en vue d’une mise en œuvre à l’échelle nationale.

Un autre modèle de services de police, soit le projet pilote des gendarmes communautaires autochtones, est axé sur le recrutement, la sélection et la formation de membres autochtones qui pourront desservir de façon optimale les collectivités autochtones. À la suite des efforts de recrutement déployés au Manitoba, en Alberta, au Nunavut et dans les Territoires du Nord Ouest, la première troupe de gendarmes communautaires autochtones a fait son entrée à la Division Dépôt en novembre 2010. Pendant le reste de l’exercice 2010-2011, les gendarmes communautaires autochtones ont achevé leur formation à titre de cadets, et sept gendarmes communautaires autochtones ont été promus le 12 avril 2011.

La GRC est demeurée résolue à offrir des services de police efficaces à tous les Canadiens, mettant l’accent sur les priorités de chaque collectivité de façon à répondre aux besoins cernés. À cette fin, en partenariat avec Postes Canada, la Division V (Nunavut) de la GRC a démantelé un réseau de transport de stupéfiants lucratif et persistant dans le Nord. Les membres de la Division V ont surveillé la situation et ont recueilli des renseignements dans le but de freiner la circulation de stupéfiants dans les collectivités du Nord, alors que des colis contenant des quantités importantes de stupéfiants étaient expédiés par la poste à partir de collectivités du Sud. La Division continuera de mener, en collaboration avec Postes Canada, des inspections périodiques du courrier livré au Nunavut par l’intermédiaire du centre de tri du courrier à Montréal.

Dans la Division B (Terre Neuve et Labrador), les membres de la GRC ont joué un rôle proactif en 2010-2011 et ont donné suite aux préoccupations des Aînés, des dirigeants communautaires et des membres des Premières nations concernant les problèmes liés à la drogue. La GRC a renseigné les collectivités à l’aide d’une série d’exposés portant sur les effets de la consommation de drogues, sur la façon de repérer le trafic de stupéfiants et sur le signalement, à la GRC, de problèmes liés à la drogue. En partenariat avec la GRC, un comité antidrogue a été créé par les Aînés, les dirigeants et les membres de la Première nation de Sheshatshiu. Le comité antidrogue de Sheshatshiu commence à se faire connaître dans la province grâce à sa première lutte contre la drogue dans la collectivité et est considéré comme un exemple à suivre pour les autres collectivités des Premières nations ainsi que les collectivités non autochtones de la province.

Le Groupe intégré de lutte contre les gangs de la Division E (Colombie Britannique) a été expressément créé pour enquêter sur les groupes criminels, les traduire en justice, perturber leurs activités et les démanteler. Grâce à ses efforts soutenus dans la province, le groupe de travail a empêché de nombreuses fusillades et tentatives de meurtre (on estime que plus de 20 cibles de gangs étaient visées). Ces fusillades et tentatives de meurtre auraient pu se produire dans des lieux publics et ainsi constituer une menace directe très sérieuse pour le grand public. La Colombie Britannique a également mis sur pied une équipe intégrée des enquêtes sur les homicides, qui est chargée d’enquêter sur les homicides, sur les fusillades impliquant des policiers et sur les décès de personnes détenues ayant lieu dans les régions du Lower Mainland où les services de police sont assurés par la GRC ainsi que par la police d’Abbotsford et de New Westminster. Cette équipe réunit des enquêteurs hautement qualifiés qui se concentrent exclusivement sur les homicides, ce qui permet de partager de façon optimale les ressources réservées aux crimes graves, de recueillir des renseignements et de maximiser la surveillance policière dans tout le district, et ce, dans l’intérêt de la collectivité. Pendant l’exercice 2010-2011, l’équipe a enquêté sur 38 homicides et a résolu 15 de ces homicides. Elle a également résolu cinq autres homicides commis au cours d’années antérieures.

La GRC a fourni des services de police à contrat efficaces, comme en témoigne la réduction du crime organisé. La Division G (Territoires du Nord Ouest) de la GRC a mis en œuvre une stratégie antidrogue axée sur la répression à la frontière. Grâce à l’ajout d’une section cynophile à Hay River et à la collaboration avec des groupes de répression fédéraux-territoriaux, la Division a effectué des saisies considérables et a arrêté de nombreux dirigeants de groupes criminels organisés. Le Programme antidrogue de la Division H (Nouvelle Écosse) a permis de perturber un certain nombre de groupes criminels qui font le trafic de drogues illicites. Cela a eu des répercussions importantes sur la contrebande de marihuana, de cocaïne et d’autres drogues dans la province. Le Service de la sensibilisation aux drogues et au crime organisé de la GRC est responsable des programmes de prévention de l’abus des drogues et de sensibilisation aux drogues dans toute la province. Le Service a lancé un certain nombre d’initiatives, y compris le programme Objectif sensibilisation, le Programme de sensibilisation aux dangers de la drogue, et la vidéo nationale à l’intention des jeunes.

Dans la Division D (Manitoba), le Groupe intégré de renseignements sur les gangs a adapté sa stratégie pour réduire la menace de la criminalité dans la province en visitant les détachements ainsi qu’en fournissant une expertise et des conseils relativement à la gestion des sources et aux gangs de rue. Après avoir formé les membres au lac God, le détachement a été en mesure de contrer efficacement la hausse des activités de gangs en arrêtant plusieurs cibles et en saisissant des drogues ainsi que des armes à feu. Les activités de sensibilisation menées par le Groupe se sont révélées très efficaces et ont donné lieu au recrutement de sources supplémentaires, à l’identification de cibles dans les collectivités, à des arrestations et à une confiance accrue dans les capacités de gestion des sources.

Dans le prolongement du soutien qu’elle offre en matière de services aux victimes, ainsi que pour donner suite à son engagement auprès des victimes de crimes, la GRC a établi une nouvelle politique nationale relative à l’aide aux victimes d’actes criminels. Cette politique décrit de quelle façon des renseignements seront échangés avec les ministères ou organismes qui offrent des services aux victimes à l’échelon local, conformément aux lois qui s’appliquent. De plus, la GRC a travaillé avec un certain nombre de provinces à l’élaboration de protocoles d’entente qui permettront d’échanger des renseignements dans certaines circonstances. La GRC a collaboré avec le Commissariat à la protection de la vie privée afin de régler toute préoccupation en matière de protection des renseignements personnels découlant de l’échange de renseignements concernant des victimes avec des organismes provinciaux offrant des services aux victimes en conformité avec les lois provinciales.

En 2010-2011, la GRC a continué de déployer des efforts pour prévenir et réduire l’implication des jeunes dans la criminalité, que ce soit comme victimes ou contrevenants, en mettant l’accent sur une intervention précoce et sur des partenariats solides avec les collectivités. Des ateliers nationaux sur l’intervention et la réorientation visant les jeunes ont été présentés au Détachement d’Arviat, au Nunavut, et au Détachement de Prince George, en Colombie Britannique. Les ateliers portaient notamment sur les facteurs de risque et de protection, sur l’obligation de la police, conformément à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, d’envisager des solutions de rechange à la mise en accusation, ainsi que sur l’utilisation d’un outil de vérification préalable à la mise en accusation pour évaluer le risque de récidive chez les jeunes contrevenants. Les ateliers ont été offerts aux organismes communautaires et aux agents des détachements locaux de la GRC. Pour compléter les ateliers, un total de 11 séances de formation ont été offertes partout au Canada dans le cadre du Programme national des policiers éducateurs. Cinq de ces séances ont été présentées en partenariat avec le ministère de la Justice. La formation était axée sur l’intervention et la réorientation, et visait à donner aux agents qui travaillent auprès des jeunes un aperçu des facteurs de risque et de protection. Un examen après mise en œuvre a été effectué, et les résultats indiquent que les ateliers ont été une excellente occasion pour les agents de la GRC d’approfondir leurs connaissances relativement aux organismes communautaires servant les jeunes et aux options de renvoi.

La GRC a aussi continué d’aider à renforcer les capacités des collectivités à prévenir la criminalité en nouant directement le dialogue avec les jeunes canadiens. En mars 2011, en partenariat avec le ministère de la Justice du Canada, la GRC a accueilli le premier atelier national de perfectionnement en leadership et en développement de projet pour les jeunes à Regina (Saskatchewan). Un certain nombre d’agents de police et de jeunes leaders des collectivités ont été désignés et réunis pour évaluer les principaux problèmes dans leurs régions respectives. Cela s’est traduit par l’établissement de plans d’action communautaires destinés à régler les problèmes cernés. Au cours de la prochaine année, la GRC surveillera et appuiera la mise en œuvre de ces plans d’action communautaires.

La Division V de la GRC (Nunavut) a établi un programme pour les jeunes en partenariat avec le programme des cadets du ministère de la Défense nationale. Le programme pour les jeunes offre une formation sur le leadership, sur l’estime de soi et sur l’épanouissement de soi même aux jeunes dans les collectivités du Nord, une région du pays qui est particulièrement dépourvue de programmes du genre. Chaque détachement de la Division V qui a un programme de cadets ou de Rangers juniors a désormais des contacts réguliers avec les jeunes de la collectivité. En outre, un certain nombre de membres de la GRC ont bénéficié des occasions de formation offertes par les Forces canadiennes ainsi que dans le cadre du programme des instructeurs de cadets.

Une stratégie clé visant les jeunes à risque, qui comprend la prévention, l’intervention et la répression auprès des jeunes à risque impliqués dans des gangs et de ceux qui souhaitent mettre fin à leurs activités criminelles, a été mise en œuvre dans la Division K (Alberta) de la GRC dans le cadre du programme « Turn Around » . Parmi les cas de réussite, on compte des jeunes qui sont retournés à l’école, qui sont devenus sobres et qui ont trouvé un emploi rémunérateur. Les membres de la GRC en Alberta ont également exécuté avec succès le programme PARTY (prévention des traumatismes attribuables à l’alcool et aux comportements à risque chez les jeunes). Ce programme, destiné aux élèves de neuvième année, indique, à l’aide de mises en situation et d’exercices en classe, ce qu’il faut faire pour éviter les comportements à risque élevé. Des membres de la GRC ont aussi eu l’occasion d’interagir avec des enfants d’âge scolaire dans le cadre d’une enquête policière simulée, en Alberta. En parcourant l’école à la recherche de biscuits « volés », les enfants ont pu obtenir une idée des techniques utilisées par les policiers, tout en en apprenant davantage sur le maintien de l’ordre et la prévention criminelle.

Dans la Division E (Colombie Britannique) de la GRC, une équipe mobile de services à la jeunesse, créée en 2001, a conçu des exposés éducatifs sur l’exploitation sexuelle et la sensibilisation aux drogues, et les a présentés aux jeunes et à d’autres membres de la collectivité. Les responsables du programme en question ont travaillé en étroite collaboration avec la Youth Empowerment Society, le Club des garçons et filles, le personnel scolaire, les agents de liaison ainsi que de nombreuses autres organisations servant les jeunes, afin d’offrir un programme de prévention durable et efficace.

Leçons tirées

La GRC a continué d’assumer un rôle de chef de file en élaborant et en mettant en œuvre de nouvelles politiques et procédures destinées à accroître la transparence et la responsabilisation à l’égard des Canadiens. À cette fin, la Gendarmerie a adopté une nouvelle politique relative aux enquêtes et aux examens externes ayant pour but de garantir l’équité, l’efficacité, l’exhaustivité et l’impartialité des enquêtes visant des employés de la GRC, et ce, grâce à la combinaison d’enquêtes, d’observations et d’examens externes indépendants. La politique a été créée en collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, et donne suite aux recommandations formulées par la Commission des plaintes du public contre la GRC.

En 2006, la GRC a reconnu la nécessité d’un processus permettant de faire le suivi de l’utilisation des options d’intervention face au comportement d’un sujet, et a commencé à effectuer des recherches sur cet aspect important du travail policier. Par la suite, la GRC a élaboré une base de données pour l’établissement de rapports sur le comportement du sujet et l’intervention de l’agent afin de saisir tous les incidents où il y a eu recours à la force. La base de données a été créée à la fois parce que l’organisation se devait de rendre des comptes et parce qu’elle avait besoin d’un rapport qui présente une vue d’ensemble complète et exacte des incidents où il y a eu recours à la force. Ces rapports uniformes sur le recours à la force permettent de bien décrire le comportement d’un sujet et l’intervention de l’agent au cours d’une situation où il y a recours à la force, et fournit un compte rendu exact de l’incident. La base de données aide les agents de police à exposer clairement les mesures qu’ils ont prises, et se traduira par l’établissement de rapports uniformes dans toute l’organisation en ce qui a trait aux incidents où il y a recours à la force. Les données tirées de cet outil démontrent aussi la proportion relativement faible d’incidents où il y a recours à la force par rapport au nombre de demandes d’assistance auxquelles les membres de la GRC répondent. L’application a été lancée à l’échelle nationale au début de 2010, une version améliorée devant être lancée au cours de l’été 2011. Une politique relative à cette application a été établie en collaboration avec des représentants divisionnaires.

La GRC a également reconnu la nécessité d’améliorer son programme de formation sur l’arme à impulsions. En 2010-2011, par suite de vastes consultations internes et externes, la GRC a restructuré la formation sur l’arme à impulsions en mettant désormais l’accent sur la communication et sur les mises en situation. Des services partenaires ont participé au processus d’élaboration, qui a donné lieu à un programme de formation efficace et exhaustif. On a remanié le cours de renouvellement de l’accréditation relative à l’arme à impulsions, le cours sur le maniement de l’arme à impulsions et le cours à l’intention des instructeurs en maniement de l’arme à impulsions.

En outre, la Gendarmerie a adopté une nouvelle politique relative à la « responsabilité en matière de rapports », selon laquelle les membres de la GRC sont tenus de s’acquitter de leur obligation de rendre des comptes sans délai et avec diligence au cours d’un incident grave impliquant la police. Cela comprend les incidents mettant en cause un membre de la GRC et où une personne est grièvement blessée ou tuée, de même que les cas où un membre de la GRC semble avoir contrevenu à une disposition du Code criminel ou d’une autre loi dans une affaire de nature grave ou délicate.

La GRC continuera de s’efforcer d’être aussi ouverte et transparente que possible ainsi que de rendre pleinement compte des actes de ses employés.

 

Résultat Stratégique 3 - Services de soutien de qualité aux services de police

 

Activité de programme 3.1 : Opérations de renseignements criminels

Descriptions des activités de programme

Un programme national de gestion des renseignements criminels visant à déceler et à prévenir les crimes graves ou le crime organisé au Canada ou à l’étranger lorsque le Canada est touché.


Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
59,8 62,4 61,3


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
569 506 -63



Résultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs État du
rendement
Permettre un travail policier durable, axé sur le renseignement Pourcentage de partenaires qui conviennent que les Opérations de renseignements criminels font beaucoup pour axer les services de police au Canada sur le renseignement 80 %

Atteint en grande
partie : 76 % 41

Produire des évaluations exhaustives de la menace et des renseignements complets en temps réel Pourcentage de clients qui sont satisfaits des produits de renseignements criminels du Service canadien de renseignements criminels (SCRC) 80 % Non atteint : Comme le SCRC est en cours d’examen, aucun sondage sur la satisfaction des clients n’a été mené.
Fournir des renseignements criminels de qualité Pourcentage de partenaires qui conviennent que les produits et services des Opérations de renseignements criminels répondent à leurs besoins 80 % Atteint en grande
partie : 65 % 42
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Les Renseignements criminels font partie intégrante des opérations en matière d’application de la loi et se consacrent à la production, en temps opportun, d’évaluations exhaustives portant sur les organisations criminelles et leurs activités. L’objectif global consiste à fournir des renseignements exploitables destinés à contrôler, à réduire et à prévenir plus efficacement les crimes graves et le crime organisé dans toutes les collectivités du Canada de même qu’à l’étranger lorsque des intérêts canadiens sont touchés.

Les Renseignements criminels appuient les priorités stratégiques de la GRC et contribuent directement aux résultats stratégiques en matière de police contractuelle et fédérale de même qu’aux priorités stratégiques et opérationnelles de la collectivité canadienne d’application de la loi. Les analystes du renseignement criminel et les agents du renseignement fournissent des renseignements stratégiques et tactiques, en plus de collaborer avec les enquêteurs de différents secteurs de programme. En 2010-2011, la haute direction des Renseignements criminels a travaillé avec des organismes gouvernementaux et des partenaires internationaux à la promotion de stratégies visant à élargir la collecte et l’échange de renseignements sur les organisations criminelles, notamment transnationales, en vue de renforcer la sécurité publique.

La GRC adopte une démarche opérationnelle axée sur le renseignement afin de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies efficaces en matière d’ordre public, de répression criminelle et de prévention. Le Secteur du dirigeant principal des renseignements criminels consolide la fonction de renseignement criminel en harmonisant, sur le plan administratif, les Renseignements criminels de la GRC et le Service canadien de renseignements criminels (SCRC), lequel représente la collectivité d’application de la loi dans son ensemble 43. Le Secteur contribue à la prestation de services de police durables et axés sur le renseignement en fournissant des renseignements criminels de qualité, en élargissant et en communiquant la base de connaissances fondées sur les renseignements criminels, en renforçant les partenariats existants et en en établissant de nouveaux, ainsi qu’en imaginant, en élaborant et en instaurant de nouvelles façons d’utiliser la technologie et de gérer l’information.

La gestion de l’information-technologie de l’information est un des catalyseurs les plus importants pour tout programme visant à axer les services de police sur le renseignement. La GRC est à élaborer une stratégie de gestion de l’information-technologie de l’information pour établir comment se fait la collecte de renseignements criminels en vue d’élargir et de communiquer la base de connaissances actuelle. La GRC étudie aussi la possibilité d’adopter des outils comme la cartographie géospatiale et l’exploration de données, en plus de créer de nouveaux outils d’analyse et d’examiner l’évaluation de la criminalité et de ses répercussions sur le Canada. Enfin, la GRC travaille à la conception d’un cours de base sur le renseignement criminel et d’une stratégie en ressources humaines, de même qu’à l’établissement d’un centre de recherche et d’innovation en matière de renseignements criminels.

Bien qu’elles ne fassent pas partie de la structure organisationnelle du Secteur du dirigeant principal des renseignements criminels, les Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale comptent trois services de renseignement distincts qui collaborent étroitement avec les analystes des Renseignements criminels de la GRC ainsi qu’avec les collectivités de la sécurité et du renseignement.

  1. Évaluation stratégique : analyse le milieu stratégique afin de permettre à la GRC de bien comprendre les enjeux qui pourraient la toucher. L’Évaluation stratégique se concentre sur le contexte politique, économique et social à l’échelle mondiale d’où proviennent les menaces à la sécurité nationale du Canada (p. ex. la radicalisation menant à la violence).
  2. Équipe des renseignements criminels relatifs aux infrastructures essentielles : travaille avec des partenaires nationaux et internationaux à la collecte et à l’échange de renseignements pour prévenir, déceler et décourager les menaces criminelles possibles ciblant le Canada et pour lutter contre ces menaces. Elle produit des évaluations de la menace, du risque et du renseignement ainsi que des indices et des avertissements liés aux menaces physiques et cybernétiques visant les infrastructures essentielles en effectuant des recherches, en menant des analyses approfondies et en évaluant de l’information provenant de diverses sources classifiées et ouvertes. L’équipe participe également à des évaluations conjointes de la menace, de la vulnérabilité et du risque avec des partenaires des secteurs privé et public. Les produits de renseignements criminels comprennent des rapports opérationnels et de situation, des notes et des bulletins des Renseignements criminels ainsi que des évaluations du renseignement criminel.
  3. Agent d’information pour la lutte antiterroriste : initiative visant à tirer parti de l’expertise de divers secteurs à la GRC pour sensibiliser les gens au terrorisme (notamment les premiers intervenants, comme les pompiers, les policiers et le personnel des services médicaux d’urgence). Armé de ses nouvelles connaissances, l’agent d’information pour la lutte antiterroriste peut ensuite sensibiliser ses collègues, contribuant ainsi à un milieu de travail en état de préparation opérationnelle face au terrorisme. Cette initiative a pour but de sensibiliser davantage les premiers intervenants dans tout le pays à la sécurité nationale afin qu’ils puissent déceler les menaces le plus tôt possible. La détection précoce est essentielle à la prévention du terrorisme. Sept séances de formation destinées aux agents d’information pour la lutte antiterroriste ont été présentées au cours de la période visée par le rapport, ce qui a permis à 200 personnes de recevoir la formation.
Leçons tirées

Ces dernières années, le travail policier a beaucoup changé au Canada et à l’étranger. Tout comme la société elle même, le travail policier doit s’adapter aux avancées de la technologie et des communications, aux changements démographiques ainsi qu’à l’évolution des réseaux criminels et terroristes transnationaux. Afin de réduire l’écart entre les situations opérationnelles actuelle et souhaitée, le Secteur du dirigeant principal des renseignements criminels mise sur son sens de l’innovation et sur sa capacité de répondre aux multiples exigences de ses partenaires et des intervenants. Des méthodes plus solides sont également mises en œuvre en ce qui concerne les prévisions budgétaires et le suivi de la demande en ressources par activité. Il s’agit là de mesures qui amélioreront le processus décisionnel et favoriseront l’élaboration de projets futurs.

Activité de programme 3.2 : Opérations policières techniques

Descriptions des activités de programme

Les Opérations policières techniques fournissent des services de protection et d’enquête spécialisés ainsi que des façons de procéder et des outils à la fine pointe de la technologie aux secteurs opérationnels de la GRC de même qu’à d’autres organismes d’application de la loi et organismes gouvernementaux qui enquêtent sur la criminalité. Les Opérations policières techniques offrent également des services à l’égard de ce qui suit : la sécurité du matériel et des technologies de l’information ainsi que les activités de recherche et de développement qui s’y rattachent, l’intervention en cas d’incident chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou explosif, de même que les enquêtes sur les comportements criminels et l’analyse de ceux ci. Les Opérations policières techniques comptent aussi une section de l’air opérationnelle, et élaborent et mettent en œuvre des politiques relatives à la sécurité ministérielle.


Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
191,8 184,9 207 44


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
1 245 1 284 39



Résultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs État du
rendement

Développer et mettre en œuvre les capacités techniques de la GRC, ses méthodes policières scientifiques et son expertise pour les enquêtes spécialisées; fournir les directives nécessaires pour protéger la population canadienne contre la criminalité

Pourcentage des partenaires de la GRC qui se disent satisfaits des services offerts par les Opérations policières techniques

60 %

Dépassé : 73% 45

Pourcentage des organismes partenaires chargés de l’application de la loi qui se disent satisfaits des
outils et techniques que les Opérations policières techniques leur
fournissent pour :

  • les introductions clandestines
  • la surveillance en haute altitude
  • les enquêtes sur les crimes commis avec des moyens technologiques
80 %

Dépassé : 46

  • introductions clandestines –
    83 %
  • surveillance en haute altitude –
    71 %
  • enquêtes sur les crimes commis avec des moyens technologiques –
    82 %
Des technologies de gestion de l’information ainsi que des outils et techniques scientifiques rapides et de grande qualité Nombre de consultations /demandes reçues relativement à des analyses judiciaires, à des tests polygraphiques et à des analyses de déclarations Maintenir la capacité de répondre à la demande relative aux analyses judiciaires, aux tests polygraphiques et aux services d’analyse des enquêtes criminelles 47

Non atteint : 2 348
consultations/demandes reçues en 2010-2011 :

  • 886 tests polygraphiques
  • 1 131 analyses judiciaires
  • 331 analyses de déclarations
Nombre d’interrogations tactiques dans le Registre national des délinquants sexuels pour venir en aide à la police en cas d’infractions sexuelles Hausse de 10 % par rapport à l’année précédente 48 Dépassé : il y a eu 271 interrogations tactiques dans le Registre national des délinquants sexuels en 2010-2011
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

En juin 2010, la GRC a fait preuve d’un leadership exceptionnel et d’une compétence technique de toute première classe lors des sommets du G8 et du G20. Près de 20 000 membres du personnel de sécurité de la GRC et des partenaires ont participé directement aux deux sommets, ce qui représente le plus important déploiement de personnel de sécurité dans l’histoire du Canada. Les systèmes électroniques de sécurité installés et exploités par les Opérations policières techniques ont assuré aux dirigeants mondiaux, aux délégués et aux citoyens canadiens un milieu protégé, paisible et sûr, sans que les opérations de sécurité de la police ne se fassent trop envahissantes pour autant.

En 2010-2011, il y a eu une baisse considérable du nombre de consultations/demandes reçues relativement à des analyses judiciaires, à des tests polygraphiques et à des analyses de déclarations. Plusieurs facteurs sont à l’origine de cette baisse, les plus importants se rapportant à la réaffectation d’enquêteurs aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver ainsi qu’aux sommets du G8 et du G20, de même qu’à une réduction du nombre de troupes devant être formées à l’École de la GRC (Division Dépôt). En 2009-2010, environ 57 troupes ont été formées à la Division Dépôt, alors qu’en 2010-2011, il n’y en a eu que 20. Par conséquent, les Opérations policières techniques ont réduit le nombre d’enquêteurs en transférant six ressources vers des postes provinciaux pour 2011-2012.

Leçons tirées

Les Opérations policières techniques de la GRC sont attachées et fidèles aux priorités stratégiques de la GRC. Leur force tient à leur sens de l’innovation de même qu’à leur capacité de répondre aux exigences multiples et complexes des clients et intervenants. Cela comprend l’établissement de partenariats avec la collectivité d’application de la loi, tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Comme bien des secteurs à la GRC, les Opérations policières techniques ont subi le contrecoup des sommets du G8 et du G20 en 2010-2011; en effet, plusieurs initiatives ont été fortement touchées en raison du nombre de ressources déployées pour fournir une assistance.

Dans le cadre des efforts continus visant à améliorer l’efficacité opérationnelle, le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités a été restructuré en avril 2010 et relève désormais des Opérations policières techniques. Compte tenu de la nature opérationnelle du travail accompli par le Centre et de la nécessité que celui ci se trouve à proximité des Opérations policières techniques, on a décidé de ne pas réinstaller le Centre à la nouvelle direction générale. Les Opérations policières techniques ont aussi restructuré la Sous-direction de la criminalité technologique pour qu’elle relève de la Sous direction des services d’enquêtes techniques. Le nouveau directeur général de la Sous direction des services d’enquêtes techniques a maintenant un rôle semblable à celui d’un officier responsable des enquêtes criminelles sur le terrain. Le directeur général a une autorité hiérarchique et un pouvoir financier pour la plupart des programmes de soutien opérationnel technique.

Activité de programme 3.3 : Soutien aux services de police

Descriptions des activités de programme

Services visant à soutenir la GRC dans son rôle en tant que corps de police. Du point de vue organisationnel, toutes les sous activités qui font partie de l’activité de programme du Soutien aux services de police relèvent d’autres secteurs de la GRC. Par conséquent, leurs indicateurs de rendement et faits saillants en matière de planification apparaissent dans les sections en question, selon le cas.

  • Les sous activités du Centre national des opérations et des systèmes de données policières relèvent des Services de police communautaires, contractuels et autochtones (voir l’activité de programme 2,1). Vu que ces sous activités sont de nature réactive sur le plan opérationnel, leurs indicateurs de rendement n’ont pas assez d’importance du point de vue stratégique pour qu’on en fasse mention.
  • La sous activité des programmes propres à la Gendarmerie comprend les sous sous activités de la Division Dépôt et du Carrousel, qui font partie de l’activité de programme des Services internes et qui relèvent respectivement des Ressources humaines et des Affaires publiques.

La GRC a entièrement révisé son architecture d’activités de programme, laquelle a été approuvée par le président du Conseil du Trésor en août 2010 en vue d’une mise en œuvre débutant avec le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012.


Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
78,8 76,8 71,3


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
325 398 73

Activité de programme 3.4 : Services nationaux de police

Descriptions des activités de programme

Contribuer à la sécurité des foyers et des collectivités, pour les Canadiens, en fournissant des services spécialisés essentiels de soutien aux enquêtes aux organismes d’application de la loi et de justice pénale. Cela comprend des services d’analyse judiciaire d’éléments de preuve criminels, d’information sur les casiers judiciaires, d’identification, de soutien technologique ainsi que de collecte et d’analyse de renseignements criminels, de même que des possibilités d’apprentissage améliorées.


Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
125,3 129,1 136,6 49


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
1 270 1 097 -173


Résultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs État du
rendement

Technologie de pointe en matière de services de police et de sécurité

Pourcentage de partenaires qui se disent satisfaits de l’efficacité des technologies et des techniques d’enquête de la GRC 80 % Dépassé : 81 % 50
Efficience et efficacité accrues des services de police Pourcentage d’objectifs atteints relativement au système des laboratoires judiciaires 80 % Atteint en grande partie (atteint sauf pour les demandes courantes de dépistage) 51
Des technologies de gestion de l’information ainsi que des outils et techniques scientifiques rapides et de grande qualité Taille de l’arriéré des casiers judiciaires Que l’arriéré soit éliminé en 2013, à la conclusion du Projet d’identification en temps réel Toujours en cours 52
Pourcentage de partenaires estimant que la GRC fournit un soutien et des services appréciables à la communauté de la GI-TI 80 % Atteinte en grande partie :
71 % 53
Pourcentage de partenaires qui considèrent la GRC comme un chef de file en ce qui concerne la création de solutions de GI-TI visant l’interopérabilité 75 % Atteinte en grande partie :
68 % 54
Nombre d’administrations dans le monde qui utilisent le Système d'analyse contre la pornographie juvénile (CETS)

Augmenter le nombre d’utilisateurs de
5 % (point de référence pour 2009 = 41)

Objectif : 43

Dépassé : 45 administrations utilisent actuellement le CETS
Possibilités d’apprentissage et soutien à l’apprentissage de grande qualité Pourcentage de clients qui disent être satisfaits dans le questionnaire de suivi du Collège canadien de police (CCP) 85 % Atteint en grande partie : 72 % des répondants ont dit croire fermement que les cours offerts par le CCP représentent un bon investissement pour leur organisation; et 36 % des répondants ont dit croire fermement que leur milieu de travail s’est amélioré à la suite d’un cours.
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

En 2010-2011, les Services nationaux de police de la GRC ont continué de se concentrer sur l’amélioration de la prestation des services de laboratoires judiciaires. Les Services des sciences judiciaires et de l’identité ont entamé une transformation, qui consiste notamment à mettre en œuvre un nouveau processus d’enquête judiciaire. Dans le cadre de cette transformation, une démarche fondée sur des systèmes a été adoptée à l’égard des enquêtes judiciaires, ce qui permet d’obtenir des résultats plus rapides et améliore la capacité des Services des sciences judiciaires et de l’identité à gérer les demandes des clients. Lancé dans la région de l’Atlantique en septembre 2009, le nouveau processus d’enquête judiciaire a été étendu, en janvier 2010, au Manitoba et au Nunavut, puis en juin 2010, à l’Alberta, au Saskatchewan ainsi qu’aux Territoires du Nord Ouest. Les résultats obtenus à ce jour sont très prometteurs : dans le cadre du nouveau processus, le délai d’exécution d’une analyse génétique courante a été fixé à 40 jours. Jusqu’à présent, le processus répond aux attentes, car le délai d’exécution moyen des analyses génétiques courantes est de 36 jours pour 2010-2011. Le défi consistera à appliquer le modèle alors que le projet pilote s’étendra en juin 2011 aux dernières régions, soit la Colombie Britannique et le Yukon.

Les indicateurs de rendement s’appliquant aux activités liées au système de laboratoires judiciaires de la GRC pour 2010-2011 figurent sous la rubrique « Autres sujets d’intérêt » dans le site Web de la GRC. L’information en question est fournie pour donner suite à la recommandation contenue dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada, chapitre 7 – La gestion des Services de laboratoire judiciaire (mai 2007), concernant la communication de renseignements sur le rendement aux parlementaires. La mise en œuvre intégrale du nouveau processus d’enquête judiciaire devant avoir lieu au plus tard à l’été 2011, ce sera la dernière année où le rendement des Services des sciences judiciaires et de l’identité fera l’objet de rapports selon deux systèmes.

La GRC a beaucoup fait pour renforcer l’interopérabilité et l’échange de renseignements entre les organismes d’application de la loi et les partenaires de la sécurité publique, et ce, au moyen d’initiatives en matière de technologie de gestion de l’information à grande échelle, comme l’Identification en temps réel et le Projet de biométrie pour les résidents temporaires. Le Projet de biométrie pour les résidents temporaires, dirigé par Citoyenneté et Immigration Canada, a reçu l’approbation définitive en mars 2011.

Au 31 mars 2011, le fichier des condamnés de la Banque nationale de données génétiques contenait 279 293 échantillons, et le fichier de criminalistique en contenait 64 504. Ces données ont permis d’associer à des lieux de crimes 18 539 contrevenants (dans le fichier de criminalistique) et 2 467 condamnés. Depuis sa création jusqu’au 31 mars 2011, le Réseau canadien intégré d’identification balistique a donné un total de 2 334 correspondances, associant des armes à feu à des crimes ou établissant des liens entre des lieux de crimes.

Les Services canadiens d’identification criminelle en temps réel conservent environ 4,4 millions de casiers judiciaires dans le dépôt national consacré aux empreintes digitales et aux antécédents judiciaires. En juillet 2010, les Services canadiens d’identification criminelle en temps réel ont apporté des changements au Centre d’information de la police canadienne afin que les normes relatives aux vérifications des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables soient plus strictes. Ils ont également éliminé la possibilité que des délinquants sexuels réhabilités se soustraient à leur passé criminel en obtenant un changement de nom légal. Les nouvelles exigences ont fait augmenter le nombre d’envois d’empreintes digitales d’environ 5 800 %.

Afin de répondre à la demande croissante, la GRC a apporté des améliorations au Système d’identification en temps réel en octobre 2010 pour permettre la transmission électronique d’empreintes digitales aux fins des vérifications des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables. Les services de police qui sont autorisés à obtenir des réponses par voie électronique reçoivent une confirmation concernant l’envoi d’empreintes digitales dans un délai d’environ deux minutes lorsqu’il n’y a pas de correspondance avec un fichier d’empreintes digitales, comme c’est le cas dans approximativement 96 % des vérifications. Au 31 mars 2011, 24 services de police étaient autorisés à transmettre par voie électronique au Système d’identification en temps réel des demandes de vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (soit environ 25 % de toutes les demandes transmises). En allant de l’avant, la GRC continuera d’encourager les services de police qui envoient beaucoup de demandes sur papier à se procurer un dispositif de saisie de dactylogramme (LiveScan) pour accéder au Système d’identification en temps réel et ainsi bénéficier des délais de traitement améliorés.

Le Service canadien de renseignements criminels communique des renseignements criminels aux organismes canadiens d’application de la loi afin de les aider à faire face à la menace que constituent le crime organisé et les crimes graves. Le Service canadien de renseignements criminels produit également de nombreux rapports, dont l’Évaluation nationale annuelle de la menace, l’Appréciation nationale des renseignements criminels, la Liste de veille Sentinelle et le Rapport sur le crime organisé. En 2010-2011, plus de 2 600 personnes travaillant pour plus de 240 organismes différents ont utilisé activement le Système automatisé de renseignements sur la criminalité, qui est le dépôt national consacré au crime organisé et aux crimes graves. Au cours de la même période, il y a eu plus de 3 millions de transactions dans le Système automatisé de renseignements sur la criminalité, soit une augmentation de 5 % par rapport à l’année précédente. De plus, il y a eu près de 88 000 entrées dans le système, ce qui représente aussi une augmentation de 5 % par rapport à 2009-2010.

Le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités, par l’intermédiaire du Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants, lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants dans Internet à l’aide du Système d’analyse contre la pornographie juvénile. Ce système est utilisé dans 45 administrations dans le monde et demeure le principal outil d’échange de renseignements interorganisationnel dont se servent les enquêteurs affectés aux dossiers d’exploitation des enfants au Canada. Le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités est à établir, dans le Système d’analyse contre la pornographie juvénile, une vingtaine de serveurs de « hachage », qu’il fournira aux groupes intégrés de lutte contre l’exploitation des enfants dans les bureaux locaux pour aider les services médico légaux à classer préalablement les images par catégories. Les serveurs de « hachage » renferment des codes alphanumériques uniques (appelés « valeurs de hachage ») rattachés à des fichiers numériques, y compris des images de pornographie juvénile. L’utilisation des serveurs de « hachage » du Système d’analyse contre la pornographie juvénile aide les enquêteurs à repérer de nouvelles images, réduit le temps requis pour examiner les images saisies et pour les classer par catégories, et accélère les enquêtes sur l’exploitation sexuelle d’enfants. Le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités continue de soutenir les services existants et les nouveaux services en procédant à des mises à niveau du matériel de façon à faciliter la transition vers les nouvelles fonctions du Système d’analyse contre la pornographie juvénile.

Le Collège canadien de police aide la police à faire face aux tendances criminelles nouvelles et de plus en plus complexes, en particulier dans les secteurs du crime organisé, de la cybercriminalité, des explosifs, du leurre par Internet, de la fraude d’identité, de la criminalité économique et des services de police autochtones. En outre, le Collège offre des programmes de perfectionnement des cadres et de développement des qualités de chef dans le but de mieux préparer les dirigeants de demain. En 2010-2011, pour répondre aux besoins en formation de la collectivité d’application de la loi, le Collège a présenté 187 séances de formation policière dans le cadre de plus de 61 cours et ateliers avancés et spécialisés à plus de 4 000 agents de police et agents publics à l’échelle nationale et internationale.

Leçons tirées

Les Services nationaux de police fournissent un large éventail de renseignements et de services spécialisés qui soutiennent la collectivité d’application de la loi dans son ensemble et qui contribuent à la sécurité publique. L’efficience et l’efficacité de nombreux aspects du maintien de l’ordre dépendent de la rapidité, de l’accessibilité et de la qualité de ces services. Par ailleurs, les Services nationaux de police sont souvent les seuls à fournir ces services spécialisés. Même si la GRC continue de prendre des mesures pour bien gérer ses ressources limitées, les attentes et la demande (qu’elles proviennent des services de police ou du secteur public) ne cessent d’augmenter et dépassent les niveaux de ressources. L’Initiative de renouvellement et de durabilité des Services nationaux de police, lancée en 2009-2010, vise à permettre l’élaboration d’une stratégie exhaustive pour l’avenir.

Le document de travail stratégique des Services nationaux de police, achevé en mars 2011, explique les origines des Services nationaux de police et l’évolution de leurs services spécialisés. Il décrit les défis auxquels les Services nationaux de police sont confrontés sur le plan de la durabilité, notamment en ce qui concerne la gouvernance et le financement. On y recommande l’établissement d’un comité consultatif qui exercerait un leadership stratégique aux Services nationaux de police et veillerait à ce que les services puissent répondre aux besoins actuels et futurs des collectivités de l’application de la loi et de la justice pénale. Le document fait l’objet d’un examen par les principaux décideurs dans les provinces et les territoires. Des groupes d’intervenants clés, dont le Comité des sous ministres adjoints sur les questions relatives aux services de police, l’Association canadienne des chefs de police et le Conseil consultatif des Services nationaux de police, ont été mis à contribution et continueront de participer activement à l’élaboration de la feuille de route stratégique en vue du renouvellement et de la durabilité des Services nationaux de police. Sécurité publique Canada et la GRC ont entrepris des discussions préliminaires concernant la création d’un nouveau cadre de gouvernance pour les Services nationaux de police, et des précisions sont mises au point en ce qui a trait au rôle et aux responsabilités du nouveau comité.

 

Résultat Stratégique 4 - Réduction des risques posés par les armes à feu

Activité de programme 4.1 : Centre des armes à feu Canada

Descriptions des activités de programme

Est responsable de l’exécution d’activités liées à la délivrance de permis à l’aide des opérations des contrôleurs des armes à feu fédéraux, des ententes conclues avec d’autres ministères fédéraux ainsi que de la gestion du rôle et des responsabilités des contrôleurs des armes à feu provinciaux; de l’exploitation du Bureau central de traitement et du centre d’appels 1 800; de la mise à jour et de l’analyse des données relatives au rendement du programme; de la gestion de l’infrastructure de technologie de l’information du programme et de son interface avec d’autres bases de données; ainsi que de l’appui global aux organismes publics et aux services de police.

Ressources financières pour 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
71,4 79,0 58,0


Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources prévues Ressources réelles Écart
420 357 -63



Résultats
attendus
Indicateurs de
rendement
Objectifs État du
rendement
Défendre la sécurité publique par un contrôle constant des propriétaires d’armes
à feu
Nombre d’individus notoirement
à risque qui obtiennent un permis d’arme à feu
0
Entièrement atteint
Défendre la sécurité publique en aidant les organismes d’application de la loi qui travaillent sur le terrain Nombre d’interrogations de la base de données sur les armes
à feu utilisée par les services de police (Registre canadien des armes à feu en direct)
10 % de plus d’interrogations que l’année dernière Dépassé : Le nombre d’interrogations du Registre canadien des armes à feu en direct par les services de police a augmenté de plus de 22 % 55 par rapport à l’année dernière
Défendre la sécurité publique en donnant de la formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu Nombre de participants aux cours sur le maniement sécuritaire Taux de participation de 100 %, d’année en année Entièrement atteint : Le nombre de Canadiens qui ont suivi les cours sur le maniement sécuritaire des armes à feu est demeuré stable en 2010-2011 (87 512 comparativement à 86 552 en 2009-2010 56)
Tenir la clientèle au fait des exigences du programme Taux d’observation pour le renouvellement des permis Taux d’observation de 100 % chez les personnes qui détiennent une arme à feu Atteint en grande partie : Le taux d’observation s’élève à 83,9 % chez les personnes qui détiennent une arme à feu
Sommaire du rendement et analyse des activités de programme

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2010-2011 indique que le Centre des armes à feu Canada, qui est désormais administré par la GRC, où il porte le nom de Programme canadien des armes à feu, s’emploiera à contribuer directement aux enquêtes criminelles touchant des armes à feu et à entretenir des partenariats solides avec les services de police en ce qui concerne la prévention des crimes liés à des armes à feu. Le Programme canadien des armes à feu a atteint ou dépassé ses objectifs, sauf celui qui se rapporte au taux d’observation pour le renouvellement des permis, qui a été atteint en grande partie.

Le Registre canadien des armes à feu en direct permet aux services de police d’accéder en temps réel à un sous ensemble consultable du Système canadien d’information relativement aux armes à feu au moyen du Centre d’information de la police canadienne. Le Registre aide les agents de police de première ligne à répondre aux appels et à mener des enquêtes. En effet, le Registre permet d’effectuer des recherches en fonction d’un nom, d’une adresse, du numéro de permis d’arme à feu d’une personne ou encore du numéro de série ou du numéro de certification d’enregistrement d’une arme à feu. Le nombre d’interrogations du Registre canadien des armes à feu en direct par les services de police a augmenté de 22 % en 2010-2011 par rapport à l’exercice précédent, passant ainsi à plus de 5,34 millions.

Le Programme canadien des armes à feu assure le contrôle et le suivi des particuliers et des entreprises qui possèdent des armes à feu grâce à la délivrance de permis d’armes à feu. Cela est mis en œuvre par les activités des contrôleurs des armes à feu partout au pays. Quant aux mesures visant à empêcher que les personnes qui constituent notoirement un risque pour la sécurité publique aient accès à une arme à feu, leur efficacité est évaluée en fonction du nombre de révocations de permis et d’ordonnances d’interdiction.

Pour pouvoir acheter ou posséder des armes à feu, il faut détenir un permis délivré par le Programme canadien des armes à feu. Celui ci a atteint ses objectifs en matière de sécurité publique en veillant à ce qu’aucune personne ne puisse se procurer des armes à feu ou garder celles qu’elle avait déjà après s’être fait refuser ou révoquer un permis pour des raisons de sécurité publique, ou après avoir fait l’objet d’une interdiction de posséder des armes à feu.

Le taux de participation à la formation sur le maniement sécuritaire des armes à feu est un autre bon indicateur de la sécurité publique. Le nombre de Canadiens qui ont suivi les cours sur le maniement sécuritaire des armes à feu en 2010-2011 est demeuré stable par rapport à 2009-2010. Le Programme canadien des armes à feu continue d’offrir des cours sur le maniement sécuritaire des armes à feu aux collectivités autochtones par l’intermédiaire de partenaires autochtones, afin d’encourager l’utilisation et l’entreposage sécuritaires des armes à feu ainsi que de contribuer à la sécurité globale dans ces collectivités. Le Programme canadien des armes à feu bénéficie toujours du soutien de la collectivité d’application de la loi, comme en témoignent les commentaires favorables reçus dans le sondage auprès des services de police partenaires de la GRC de 2010.

Leçons tirées

Il faut continuer de déployer des efforts pour accroître la sensibilisation du public en transmettant des messages clairs et uniformes à l’aide du site Web du Programme canadien des armes à feu, de brochures envoyées par la poste et d’autres moyens de communication. Cela permet de décrire les exigences de la Loi sur les armes à feu et ainsi de promouvoir l’utilisation et l’entreposage sécuritaires des armes à feu par les clients et les intervenants. Il se peut que certains clients du Programme canadien des armes à feu ne connaissent pas leurs obligations aux termes de la Loi sur les armes à feu pour ce qui est de renouveler les permis échus, de signaler les armes à feu volées ou perdues, d’informer le Programme canadien des armes à feu de tout changement d’adresse et de procéder à une cession quand une arme à feu change de propriétaire. Il s’agit là de défis auxquels le Programme canadien continuera de s’attaquer.

Le gouvernement a lancé plusieurs initiatives pour améliorer les taux d’observation, alors que le Programme canadien des armes à feu fait la promotion du maniement sécuritaire des armes à feu et des services disponibles pour soutenir les partenaires de l’application de la loi.