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ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canad - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières


Bilan sommaire de la situation financière
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
(Redressé)
Total des actifs 1,5% 15 117,4 14,899,7
Total des passifs 1,4% 14 253,2 14,051,6
Avoir du Canada 1,9% 864,2 848,1
Total du passif et de l’avoir 1,5% 15 117,4  14,899,7 


Bilan sommaire des opérations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
Total des dépenses -1.8% 4 976,5 5 070,0
Total des revenus 1.4% 1 747,9 1 724,3
Coût net des opérations -3.5% 3 228,6  3 345,7 

Bilan sommaire de la situation financière

Les chiffres comparatifs du total de l’actif et de l’avoir du Canada ont été redressés pour l’exercice 2009-2010 conformément aux nouvelles exigences des Normes comptables du Conseil du Trésor (NCCT). Adopter les nouvelles règles NCCT nécessite l’ajout du montant à recevoir du Trésor, qui représente les montants que la GRC peut retirer du Trésor pour s’acquitter de dettes sans générer de frais supplémentaires par rapport à ses autorités dans l’année du retrait.

Le montant à recevoir du Trésor représente 13 056,3 millions de dollars (86,4%) du total des actifs et compte pour 153,6 millions de dollars de l’augmentation globale de 217,7 millions de dollars (4,2%) dans le total des actifs. L’augmentation restante des actifs est attribuée aux débiteurs et avances (37,7 millions de dollars), aux immobilisations corporelles (23,9 millions de dollars) et à l’inventaire (2,5 millions de dollars).

La hausse de 201,6 millions de dollars (1,4%) du passif total s’explique surtout par une augmentation de 250,3 millions de dollars des comptes de pension et une diminution des créditeurs et des charges à payer de 76,3 millions de dollars.

Bilan sommaire des résultats financiers

Les dépenses totales ont diminué de 93,5 millions de dollars (1,8%) en 2010-2011. Les dépenses encourues en 2009-2010 sont principalement dues aux Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver qui se sont tenus en février 2010.

L’augmentation des revenus de 23,6 millions de dollars (1,4%) pour l’exercice 2010-2011 est essentiellement attribuable à une croissance normale dans le programme des services de police communautaires, contractuels et autochtones.

Principales données financières sous forme graphique

Les graphiques suivants illustrent la distribution des chiffres contenus dans les bilans sommaires de la situation financière et des résultats.

Actif

Le montant à recevoir du Trésor représente plus de 86% de l’actif total et comprend des fonds disponibles pour s’acquitter des passifs relatifs aux pensions et aux avantages sociaux.

Le reste de l’actif total se subdivise en immobilisations corporelles (8,8%), en débiteurs et avances (4,4%) et en inventaire (0,4%).

 

L’actif en catégories

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Passif

Les comptes de pension de la GRC représentent 90,6% du passif, les créditeurs et charges à payer 3,0% et les indemnités de vacances et congés compensatoires 3,7%.

 

Les passifs par catégories

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Revenus

La majorité des revenus de la GRC, soit 1,69 milliards de dollars (96,8%) ont été généré par le programme des services de police communautaires, contractuels et autochtones, lequel contribue à sécuriser les foyers et les communautés en fournissant des services de police.

Ce revenu représente la somme versée par les partenaires contractuels.

 

Distribution des revenus

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Charges

La majorité des charges (2,435 miliards de dollars ou 48,9%) est reliée aux coûts du programme des services de police communautaires, contractuels et autochtones, lequel contribue à sécuriser les foyers et les communautés en fournissant des services de police.

Environ 780,5 millions de dollars (15,7%) est relié aux services internes, lesquels supportent les besoins des programmes et les obligations générales de la GRC.

Un autre montant de 697,8 millions de dollars (14,0%) est relié aux activités qui contribuent aux opérations fédérales et internationales tandis que 393,6 millions de dollars (7,9%) ont été dépensé pour des activités pour les services de police de protection. Les autres activités combinées représentent 669,5 millions de dollars (13,5%) du total des charges.

 

Distribution des charges

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États financiers

Les états financiers sont disponibles dans le site Web de la GRC.

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert :
    • Armes à feu
    • Blessures
    • Pensions
  • Achats écologiques
  • Initiatives horizontales :
    • Sécurité lors des Jeux d’hiver de 2010
    • Investissements dans la lutte contre l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles
    • Sommets du G8 et du G20
  • Vérifications internes et évaluations
  • Établissement de rapports sur les frais d’utilisation
  • Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État :
    • Identification en temps réel
  • Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

 


Section IV : Autres points d’intérêt

Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation

Pour de plus amples renseignements sur le Rapport ministériel sur le rendement de la GRC, veuillez écrire à :

RPP_DPR-RPP_RMR@rcmp-grc.gc.ca

Renseignements supplémentaires

Tous les autres sujets d’intérêt liés au Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 sont abordés dans le site Web de la GRC.

  • Indicateurs de rendement relatifs aux priorités de gestion
  • Tendance du rendement sur quatre ans pour les résultats et les priorités stratégiques
  • Profil de risque de l’organisation (GRC)
  • Annexe à la Déclaration de la responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
  • Indicateurs de rendement relatifs aux Services des sciences judiciaires et de l’identité (en réponse au Bureau du vérificateur général)
  • États Financiers (non vérifiés) de la Gendarmerie royale du Canada pour l’exercise terminé le 31 mars 2010

 


Notes

 

  • 1 Les tableaux supplémentaires renferment de l’information sur les tendances en matière de rendement quant aux priorités et aux résultats stratégiques de la GRC pour les quatre derniers exercices.
  • 2 Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé par le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé par le rapport; nouvelle priorité – établie au cours de l’exercice visé par le RMR.
  • 3 Le pourcentage visé représente une augmentation de 14 % par rapport au pourcentage obtenu au cours de l’exercice précédent (58 %).
  • 4 Le sondage auprès des intervenants n’a pas été fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les résultats proviennent d’un sondage réalisé en 2010.
  • 5 Le pourcentage de jeunes pouvant être inculpés mais qui ne l’ont pas été est passé de 67 % en 2008-2009 à 66,9 % en 2009-2010 pour finalement s’établir à 65,9 % en 2010-2011.
  • 6 Établi par l’organisation non gouvernementale Transparency International, l’Indice de perception de la corruption mesure le niveau perçu de corruption dans le secteur public dans 180 pays et territoires du monde.
  • 7 Le sondage auprès des intervenants n’a pas été fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les résultats proviennent d’un sondage réalisé en 2010.
  • 8 Cette mesure diffère de celle dont faisait état le dernier Rapport sur les plans et les priorités de la GRC. Au cours de l’exercice 2010-2011, la GRC a redéfini les organisations criminelles désignées priorités nationales, ce qui fait que la mesure ne permettait pas d’évaluer de façon exacte l’efficacité des efforts déployés pour lutter contre le crime organisé et les crimes graves pour cet exercice. Par conséquent, et pour accroître l’uniformité dans les rapports sur les activités relatives à la sécurité nationale, la GRC a modifié la mesure.
  • 9 Vu que la mesure du rendement a été redéfinie, le nombre visé ne s’applique pas.
  • 10 Le sondage auprès des partenaires policiers n’a pas été fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les résultats proviennent d’un sondage réalisé en 2010.
  • 11 Cet indicateur est un indice mesurant la réalisation des priorités stratégiques qui relèvent des Services de police fédéraux de la GRC. Le pourcentage visé a été fixé au moyen des trois priorités stratégiques pour l’exercice 2009-2010 : crime organisé, intégrité économique et terrorisme. Cet indice demeurera le même bien que les priorités qui le composent puissent changer.
  • 12 Dans un sondage réalisé auprès des Canadiens, 83 % des répondants ont convenu que la GRC réduit la menace que représente le crime organisé et son incidence, 77 % ont convenu que la GRC réduit l’incidence des crimes économiques et 87 % ont convenu que la GRC joue un rôle très positif dans la réduction de la menace terroriste au Canada.
  • 13 Il s’agit d’un nouvel indicateur de rendement qui a été adopté au cours de l’exercice 2010-2011 pour le résultat stratégique portant sur les services de police fédéraux.
  • 14 Pour de plus amples renseignements sur l’indice de gravité de la criminalité, visitez le site Web.
  • 15 Les dépenses réelles ont été moindres que le total des dépenses autorisées en raison surtout des coûts liés aux sommets du G8 et du G20 en juin 2010 qui ont été moins élevés que prévu et des affectations bloquées que n’a pu utiliser la GRC au cours de l’exercice.
  • 16 Le total des dépenses autorisées a dépassé les dépenses autorisées prévues en raison de plusieurs facteurs, notamment des fonds reçus du Budget supplémentaire des dépenses en cours d’exercice pour les services de police communautaires aux Premières nations, des fonds reportés de l’exercice 2009-2010 au moyen du report de fonds du budget de fonctionnement ainsi que des fonds transférés en cours d’exercice à partir des crédits centraux du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • 17 Le sondage auprès des partenaires policiers n’a pas été fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les résultats proviennent d’un sondage réalisé en 2010.
  • 18 En 2010-2011, les dépenses réelles ont excédé le total des dépenses autorisées puisque la GRC a dû, entre autres, gérer l’encaisse relativement aux liquidités de certains éléments n’ayant pas été reçus dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) en raison de la dissolution du Parlement, notamment le financement de la vision et plan à long terme, des grands projets d’immobilisation ainsi que les mesures de sécurité pour l’édifice de l’Ouest et la Bibliothèque du Parlement. La balance de la différence s’explique par des acquisitions d’immobilisations (éléments d’actifs mobilier et radios) pour lesquels la proportion des dépenses peut varier chaque année selon l’activité de programme.
  • 19 Les dépenses indiquées ici pour l’activité de programme 3.3 (Soutien aux services de police) se répartissent en fait entre l’activité de programme 2.1 (Services de police communautaires, contractuels et autochtones) et l’activité de programme Services internes (Ressources humaines et Affaires publiques). Ce décalage a été corrigé dans la nouvelle architecture des activités de programme de la GRC, dont la mise en œuvre a été approuvée par le président du Conseil du Trésor pour 2011-2012.
  • 20 Comme mentionné dans le Rapport du vérificateur général du Canada, auquel renvoie la section Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme pour les Services nationaux de police, ces programmes ont, de tout temps, été sous financés. Cet état de choses se reflète donc dans les dépenses réelles versus le total des dépenses autorisées pour 2010-2011.
  • 21 La nouvelle architecture des activités de programme de la GRC, dont la mise en œuvre a été approuvée par le président du Conseil du Trésor pour 2011-2012, fait mention du Programme canadien des armes à feu, auparavant le Centre des armes à feu Canada.
  • 22 Il est passé de 4 361 983 en 2009-2010 à 5 345 193 en 2010-2011.
  • 23 Le nombre de participants aux cours sur le maniement sécuritaire des armes à feu n’inclut pas les données du Québec.
  • 24 Depuis le cycle de préparation du Budget principal des dépenses de 2009-2010, les ressources allouées à l’activité de programme Services internes sont présentées séparément des autres activités de programme; elles ne sont plus réparties entre les activités de programme restantes comme c’était le cas avant. La comparabilité des dépenses et de l’information sur les ETP par activité de programme entre les exercices s’en trouve donc touchée.
  • 25 Il est important de noter que l’information englobe toutes les sources de financement à l’intérieur de l’activité Opérations fédérales et internationales, ce qui signifie que le total comprend toutes les initiatives horizontales dont d’autres ministères font aussi rapport. Au nombre de ces initiatives figurent notamment l’Intégrité fédérale, l’Initiative intégrée pour le contrôle des produits de la criminalité, le portefeuille de la Sécurité publique, le Programme de missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix et l’Initiative de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
  • 26 Cette mesure diffère de celle dont faisait état le dernier Rapport sur les plans et les priorités de la GRC. Au cours de l’exercice 2010-2011, la GRC a redéfini les organisations criminelles désignées priorités nationales, ce qui fait que la mesure ne permettait pas d’évaluer de façon exacte l’efficacité des efforts déployés pour lutter contre le crime organisé et les crimes graves pour cet exercice. Par conséquent, et pour accroître l’uniformité dans les rapports sur les activités relatives à la sécurité nationale, la GRC a modifié la mesure.
  • 27 Vu que la mesure du rendement a été redéfinie, le nombre visé ne s’applique pas.
  • 28 La question du sondage était libellée ainsi à l’origine : « pourcentage de Canadiens qui conviennent que la GRC joue un rôle appréciable dans la réduction de la menace et de l’incidence du crime organisé ». La formulation de la question a été légèrement modifiée et est devenue : « pourcentage de Canadiens qui conviennent que la GRC respecte sa priorité stratégique à l’égard de la réduction de la menace et de l’incidence du crime organisé ».
  • 29 Le sondage auprès des partenaires policiers n’a pas été fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les résultats proviennent d’un sondage réalisé en 2010.
  • 30 Les Enquêtes criminelles relatives à la sécurité nationale utilisent l’Outil des attributs de perturbation pour rendre compte de ces chiffres. Dans les questions de sécurité nationale, la GRC entend par « perturbation » toute interruption, suspension ou destruction, au moyen de mesures de répression, de la capacité d’individus ou de groupes à se livrer à des activités terroristes ou à toute autre activité criminelle susceptible de compromettre la sécurité nationale, au pays ou à l’étranger. Ces perturbations peuvent prendre la forme d’accusations portées au pénal, par exemple l’arrestation de deux hommes à Ottawa et d’un homme à London pour conspiration présumée en vue de faciliter une activité terroriste et pour possession et fabrication d’explosifs pour un groupe terroriste. Aussi, un ressortissant afghan a été accusé de complot en vue d’attaquer la base des Forces canadiennes à Petawawa avec du matériel volé. La majorité de ces perturbations (18) n’ont pas donné lieu à des accusations ou à des poursuites. Elles ont plutôt consisté en l’inscription de personnes représentant une menace pour la sûreté aérienne à la Liste des personnes précisées.
  • 31 La GRC emploie la définition de la violence à caractère politique et du terrorisme qu’a établie le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) : menace ou perpétration d’actes de violence grave pour forcer le gouvernement canadien à agir d’une certaine façon. Les actes de violence grave sont ceux qui causent des lésions corporelles sérieuses ou entraînent la mort de personnes, ou qui endommagent sérieusement ou détruisent des biens publics ou privés, et qui sont contraires aux lois canadiennes ou le seraient s’ils étaient commis au Canada. Les prises d’otages, les alertes à la bombe et les tentatives d’assassinat sont des exemples d’actes de violence grave qui mettent en danger la vie des Canadiens.
  • 32 Pour en savoir davantage sur le projet OSAGE, visitez le site Web.
  • 33 La GRC mesure et suit l’efficacité de ses mesures d’exécution à l’endroit du crime organisé au moyen de l’Outil des attributs de perturbation. Cet outil permet à la GRC de mesurer avec précision la portée de ses mesures sur les organisations criminelles dont elle a perturbé les activités en prenant en compte l’étendue et la complexité des activités criminelles ainsi que la composition de l’organisation criminelle.
  • 34 Pour de plus amples renseignements, visitez le site d'info-tabac.
  • 35 La gestion intégrée des risques est un processus mis en application dans toute l’organisation pour comprendre, gérer et communiquer les risques
  • 36 Ce résultat représente une augmentation de 11 % par rapport au résultat de l’année précédente (59 %).
  • 37 Ce résultat représente une augmentation de 8 % par rapport au résultat de l’année précédente (62 %).
  • 38 Le sondage auprès des services de police partenaires n’a pas été effectué au cours de l’exercice 2010-2011. Ces résultats sont tirés d’un sondage mené en 2010.
  • 39 Le sondage auprès des intervenants n’a pas été fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les résultats proviennent d’un sondage réalisé en 2010.
  • 40 La question du sondage a été légèrement modifiée. Version originale : « pourcentage de Canadiens qui conviennent que la GRC joue un rôle appréciable dans la réduction de la menace et de l’incidence du crime organisé »; nouvelle version : « pourcentage de Canadiens qui conviennent que la GRC respecte sa priorité stratégique à l’égard de la réduction de la menace et de l’incidence du crime organisé ».
  • 41 Le sondage auprès des services de police partenaires n’a pas été fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les résultats proviennent d’un sondage réalisé en 2010.
  • 42 Le sondage auprès des services de police partenaires n’a pas été fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les résultats proviennent d’un sondage réalisé en 2010.
  • 43 Les résultats du SCRC sont présentés sous l’activité de programme des Services nationaux de police.
  • 44 En 2010-2011, les dépenses réelles ont excédé le total des dépenses autorisées puisque la GRC a dû, entre autres, gérer l’encaisse relativement aux liquidités de certains éléments n’ayant pas été reçus dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) en raison de la dissolution du Parlement, notamment le financement de la vision et plan à long terme, des grands projets d’immobilisation ainsi que les mesures de sécurité pour l’édifice de l’Ouest et la Bibliothèque du Parlement. La balance de la différence s’explique par des acquisitions d’immobilisations (éléments d’actifs mobilier et radios) pour lesquels la proportion des dépenses peut varier chaque année selon l’activité de programme.
  • 45 Le sondage auprès des services de police partenaires n’a pas été fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les résultats proviennent d’un sondage réalisé en 2010.
  • 46 Le sondage auprès des services de police partenaires n’a pas été fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les résultats proviennent d’un sondage réalisé en 2010.
  • 47 Point de référence de 2009-2010 : 6 853.
  • 48 112 en 2009-2010.
  • 49 Comme mentionné dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada, dont il est fait mention dans le sommaire du rendement et l’analyse des Services nationaux de police, les programmes des Services nationaux de police n’ont jamais été financés adéquatement. Cela se reflète donc dans les dépenses de 2010-2011 par rapport au total des dépenses autorisées.
  • 50 Le sondage auprès des services de police partenaires n’a pas été fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les résultats proviennent d’un sondage réalisé en 2010.
  • 51 Une ventilation détaillée des indicateurs de rendement et des statistiques concernant le système des laboratoires judiciaires est disponible sous la rubrique « Autres sujets d’intérêt » dans le site Web de la GRC.
  • 52 Au 31 mars 2011, l’arriéré comptait environ 380 000 casiers judiciaires (ce qui équivaut à 1,4 million de pages; chaque casier judiciaire peut contenir de multiples pages).
  • 53 Le sondage auprès des services de police partenaires n’a pas été fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les résultats proviennent d’un sondage réalisé en 2010.
  • 54 Le sondage auprès des services de police partenaires n’a pas été fait au cours de l’exercice 2010-2011. Les résultats proviennent d’un sondage réalisé en 2010.
  • 55 De 4 361 983 en 2009-2010 à 5 345 193 en 2010-2011.
  • 56 Le nombre de participants aux cours sur le maniement sécuritaire des armes à feu ne comprend pas le total pour le Québec.