ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires

Frais d'utilisation : Frais de traitement des demandes d'accès à des dossiers en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Type de frais : Autres produits et services

Pouvoir d'établissement des frais : Loi sur l'accès à l'information

Date de la plus récente modification : 1992

Normes de rendement : Réponse fournie dans les 30 jours suivant la réception de la demande. Le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la Loi. L'avis de prolongation doit être envoyé dans le 30 jours suivant la réception de la demande.

Résultats en matière de rendement : Voir la note 1

2010-2011			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
S.O.	2 500$	952 000$ (voir le note 2)	2011-2012	1 500$	1 071 000$
			2012-2013	(voir la note 3)	(voir la note 4)
			2013-2014	(voir la note 3)	(voir la note 4)

Autres renseignements :
Note 1 : Compte tenu des facteurs externes, 75 p. 100 des demandes ont été traitées dans les délais prévus.
Note 2 : Ce chiffre est composé des dépenses salariales et des dépenses F et E applicables à l'administration de la Loi sur l'accès à l'information.
Note 3 : Ce chiffre ne peut être fourni, car les revenus sont fondés sur les demandes d'information réelles reçues en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
Note 4 : Les renseignements relatifs au budget ne sont pas fournis à l'avance. Il est impossible de fournir les chiffres applicables aux exercices 2012-2013 et 2013-2014.

Frais d'utilisation : Frais externes du Programme de Crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP)

Type de frais : Frais d'accréditation

Pouvoir d'établissement des frais : La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur la gestion des finances publiques

Date de la plus récente modification : Les frais d'accréditation n'ont jamais été modifiés depuis leur établissement le 24 octobre 1998

Normes de rendement : Délivrance de certificats dans les dix semaines suivant la réception d'une demande complète

Résultats en matière de rendement : 20 %

2010-2011			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
800 000 $	795 000 $	667 709 $	2011-2012	800 000 $	700 000 $
			2012-2013	800 000 $	700 000 $
			2013-2014	800 000 $	700 000 $

Autres renseignements : Les ministères peuvent utiliser cet espace pour décrire tous les facteurs ou événements importants qui ont influé sur les activités assorties de frais d'utilisation, p. ex. la manière dont des facteurs externes ont pu influer sur les résultats en matière de rendement ou encore les mesures, au-delà des obligations strictement juridiques, qui sont prises pour combler les lacunes de rendement.

(1)   À titre d'un centre de coût net voté, le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) doit maintenir un bon équilibre entre les coûts prévus de ses programmes qu'il contrôle et les revenus sur lesquels il n'exerce aucun contrôle. La somme des revenus dépend des activités cycliques annuelles de ses clients ainsi que de facteurs économiques externes. Alors que l'industrie a connu une très bonne année en 2010-2011, il n'existe aucune garantie que cette situation perdure.

Frais d'utilisation : Frais externes du Programme de Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)

Type de frais : Frais de certification

Pouvoir d'établissement des frais : La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur la gestion des finances publiques

Le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) de Patrimoine canadien administre conjointement ce programme avec l'Agence du revenu du Canada.

Date de la plus récente modification : 26 février 2004

Normes de rendement : Délivrance de certificats dans les dix semaines suivant la réception d'une demande complète

Résultats en matière de rendement : 35%

2010-2011			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
3 000 000 $	2 933 152 $	2 503 909 $	2011-2012	3 000 000 $	2 600 000 $
			2012-2013	3 000 000 $	2 600 000 $
			2013-2014	3 000 000 $	2 600 000 $

Autres renseignements : Les ministères peuvent utiliser cet espace pour décrire tous les facteurs ou événements importants qui ont influé sur les activités assorties de frais d'utilisation, p. ex. la manière dont des facteurs externes ont pu influer sur les résultats en matière de rendement ou encore les mesures, au-delà des obligations strictement juridiques, qui sont prises pour combler les lacunes de rendement.

(1)  À titre d'un centre de coût net voté, le BCPAC doit maintenir un bon équilibre entre les coûts prévus de ses programmes qu'il contrôle et les revenus sur lesquels il n'exerce aucun contrôle. La somme des revenus dépend des activités cycliques annuelles de ses clients ainsi que de facteurs économiques externes. Alors que l'industrie a connu une très bonne année en 2010-2011, il n'existe aucune garantie que cette situation perdure.   

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la présentation des arts

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA) vise à permettre aux Canadiens d'avoir accès à des expériences artistiques professionnelles des plus variées dans leur communauté. Il offre une aide financière aux organismes sans but lucratif canadiens qui présentent professionnellement des festivals artistiques ou des séries de spectacles ainsi qu'aux organismes qui les soutiennent. Le FCPA appuie également l'émergence de diffuseurs et d'organismes d'appui à la diffusion pour les communautés ou les pratiques artistiques desservies de façon inadéquate. Le résultat prévu est que les Canadiens, de toutes les régions, vivent et valorisent des expériences artistiques professionnelles.

Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus : Le FCPA a permis aux Canadiens d'avoir accès à un large éventail d'expériences artistiques professionnelles dans leurs collectivités. Lors des dernières années, les bénéficiaires du FCPA ont déclaré avoir rejoint un auditoire total de plus de 20 millions annuellement. En 2010-2011, les organismes financés ont présenté diverses disciplines : musique (75 p. 100 de tous les organismes financés ont présenté de la musique dans le cadre de leurs activités); danse (49 p. 100); théâtre (49 p. 100); arts visuels (26 p. 100); littérature (14 p. 100) et arts médiatiques (17 p. 100).

Le programme a aidé les organismes à élargir et à diversifier leurs auditoires. Voici le pourcentage d'organismes financés qui rejoignent divers auditoires dans des communautés mal desservies : 64 p. 100 rejoignent des auditoires diversifiés sur le plan culturel; 72 p. 100, des jeunes; 32 p. 100, des Autochtones; 40 p. 100, des régions rurales et éloignées; et 35 p. 100, des minorités de langues officielles.

Les deux exemples suivants illustrent les résultats atteints par les activités et organismes financés par le FCPA en 2010-2011 :

Labrador Creative Arts Festival (Terre-Neuve-et-Labrador)

Le Labrador Creative Arts Festival est un festival annuel multidisciplinaire d'une semaine qui se déroule à Goose Bay (Terre-Neuve-et-Labrador) et qui, en 2010-2011, prévoyait accueillir 1 500 participants. L'objectif du Festival est d'offrir aux jeunes publics des régions rurales et éloignées du Labrador, y compris aux jeunes Autochtones, des expériences artistiques qui, autrement, ne seraient pas disponibles dans leur région. Le Festival permet aussi aux jeunes Autochtones de participer à un programme d'apprentissage des arts de la scène grâce à un partenariat avec le Centre des Arts à Ross Creek (Nouvelle-Écosse). L'édition 2010 du Festival portait sur le thème de l'aviation, et ce, par rapport à l'histoire et au développement culturel du Labrador. En 2010-2011, le FCPA a octroyé 20 000 $ sur deux ans, soit pour les éditions 2010 et 2011 du Festival, incluant une somme de 10 000 $ pour l'engagement communautaire.

Festival du Voyageur (Manitoba)

Le Festival du Voyageur est un festival culturel, artistique et patrimonial qui célèbre la culture et le patrimoine des Francophones du Manitoba au moyen d'activités culturelles, telles que des spectacles populaires, folkloriques et traditionnels. Les responsables du Festival prévoyaient accueillir 103 000 participants en 2010-2011. Le Festival du Voyageur rassemble la collectivité qu'il dessert et est reconnu au niveau international pour ses expériences historico-culturelles uniques. Les activités du Festival s'adressent à plusieurs groupes démographiques et contribuent au développement de son auditoire grâce à ses nombreux partenariats communautaires et à un programme scolaire qui attire plus de 10 000 élèves par année. En 2010-2011, le FCPA a fait un investissement de 199 000 $ sur deux années pour les éditions 2010 et 2011 du Festival, incluant une somme de 90 000 $ pour l'engagement communautaire.

Résultats

Au cours de l'exercice 2010-2011, le programme a financé 268 festivals (45 p. 100), 246 diffuseurs de saisons de spectacles professionnels (42 p. 100), 49 organismes présentant à la fois une saison de spectacles et un festival (8 p. 100) et 29 organismes d'appui à la diffusion (5 p. 100). En tout, 592 projets dans 245 communautés ont bénéficié de subventions et de contributions fournies par le FCPA en 2010-2011.

Activité de programme : Arts

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)2
Total des subventions	5 803 425 $	7 025 086 $	10 500 000 $	10 500 000 $	7 724 063 $	2 775 937 $
Total des contributions	24 066 547 $	21 649 785 $	17 378 855 $	17 001 855 $	18 618 678 $	(1 239 823 $)
Total des autres types de paiements de transfert	29 869 972 $	28 674 871$	27 878 855 $	27 501 855 $	26 342 741 $	1 536 114 $
Total des activités de programme	S.0.1	138 904 779 $	105 448 850 $	105 071 850 $	104 497 091 $	951 759 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 1,5 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Un montant de 0,1 M$ a été transféré au Conseil des Arts du Canada.
• Un montant de 0,3 M$ a été transféré au Centre National des Arts du Canada.
• Un montant de 1,1 M$ a été transféré à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les espaces culturels

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) cherche à favoriser l'amélioration des conditions matérielles liées à la création, à la diffusion, à la présentation et à l'exposition d'œuvres artistiques et patrimoniales, de même qu'à rendre plus accessibles aux Canadiens les arts de la scène, les arts visuels, les arts médiatiques, les collections muséales et les expositions patrimoniales. Pour réaliser ces objectifs, le FCEC accorde une aide financière aux organismes canadiens à but non lucratif voués aux arts et au patrimoine pour des projets de construction ou de rénovation, l'achat d'équipement spécialisé ou des études de faisabilité concernant des projets d'infrastructures culturelles. Le résultat prévu est que les Canadiens dans toutes les régions aient accès à des espaces consacrés aux arts et au patrimoine pour la création, la présentation, la préservation et l'exposition.

Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus : Depuis sa création en 2001-2002, le FCEC a soutenu plus de 925 projets, dans plus de 295 communautés partout au Canada, au moyen de contributions totalisant 283 659 830 $. En 2010-2011, deuxième année du Plan d'action économique (PAE) du Canada, le FCEC a contribué à 64 projets d'amélioration des infrastructures du pays, dont le financement de 27 projets de construction ou de rénovations majeures; de 31 projets consacrés à l'achat et à l'installation d'équipements spécialisés; et de 6 projets visant à aider des organisations à assumer les coûts d'études de faisabilité pour des projets d'infrastructures culturelles. Au total, 16 861 014 $ ont été octroyés en 2010-2011. 

Ces projets visent à améliorer les infrastructures de façon à donner aux Canadiens un meilleur accès aux espaces voués aux arts et au patrimoine. Par exemple, une contribution de 1,6 million de dollars du FCEC a été approuvée en 2010-2011 afin d'appuyer la construction d'un centre de découvertes tant pour Upper Canada Village, un village vivant des pionniers, que pour la ferme Crysler, un lieu historique national en Ontario qui l'avoisine. La nouvelle installation, ouverte toute l'année, fournira l'espace nécessaire pour des expositions interactives se déroulant l'année durant, dont un présentoir rotatif de quelque 7 000 artefacts, de même qu'un espace multifonctionnel afin d'offrir un plus grand nombre d'activités, de festivals et d'événements. Ce projet donnera aux Canadiens un meilleur accès à des espaces voués aux arts et au patrimoine pour des activités liées à la création, la diffusion, la conservation et les expositions.

De plus, en 2010-2011, une contribution financière a également été accordée au Musée de la Mer, lequel est situé aux Îles-de-la-Madeleine, dans le golfe Saint-Laurent. Le FCEC a versé un montant de 273 000 $ à l'appui de travaux majeurs de rénovation et d'agrandissement du Musée. Ce projet vise à rendre le bâtiment existant conforme aux normes de sécurité en vigueur, à optimiser les conditions d'accueil et à doter le Musée d'espaces d'expositions supplémentaires. Le projet donnera aux Canadiens un meilleur accès aux collections muséales, aux arts et aux expositions patrimoniales.

Activité de programme : Arts

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)4
Total des subventions	477 866 $	2 105 630 $	4 000 000 $	4 000 000 $	708 753 $	3 291 247 $
Total des contributions	28 652 220 $	61 549 649 $	22 949 850 $	22 949 850 $	27 430 352 $	(4 480 502 $)
Total des autres types de paiements de transfert	29 130 086 $	63 655 279 $	26 949 850 $	26 949 850 $	28 139 105 $	(1 189 255 $)
Total des activités de programme	S.0.3	138 904 779 $	105 448 850 $	105 071 850 $	104 497 091 $	951 759 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (1,2 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Un montant de 1,4 M$ provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
• Surplus de fin d'exercice de 0,2 M$.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour l'investissement en culture

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Description :  Le Fonds du Canada pour l'investissement en culture (FCIC) vise à aider les organismes voués aux arts et au patrimoine à générer et à diversifier leurs sources de revenus, à renforcer leur capacité organisationnelle par l'acquisition de compétences en affaires et de compétences connexes, et à mieux s'ancrer et se faire reconnaître dans leurs collectivités. Les quatre volets qui lui permettront d'atteindre ces objectifs sont les suivants: Incitatifs aux fonds de dotation, Capitales culturelles du Canada, Initiatives stratégiques et Appui limité aux organismes artistiques en situation précaire. Le FCIC accorde une aide financière aux organismes canadiens à but non lucratif des secteurs des arts et du patrimoine, à des fondations, à des municipalités canadiennes, ainsi qu'aux juridictions équivalentes des Premières nations et des collectivités métisses et inuites. Le résultat prévu est de contribuer à la santé organisationnelle, administrative et financière à long terme des organismes canadiens voués aux arts et au patrimoine.

Résultats escomptés :

• Les organismes voués aux arts et au patrimoine sont appuyés au sein des collectivités canadiennes.
  Indicateurs de rendement :
  • Nombre d'initiatives;
  • Nombre de partenariats nouveaux et déjà existants;
  • Type de soutien communautaire
  • Montant demandé par les organismes voués aux arts qui ont présenté une demande et qui sont admissibles au volet Incitatifs aux fonds de dotation.

Extrant :

• Subventions et contributions approuvées dans le cadre du FCIC.
  Indicateur de rendement :
  • Nombre de subventions et contributions approuvées et montant total accordé.

Résultats stratégiques :  Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus : Le FCIC vise à encourager le leadership, le maintien d'un haut niveau de compétences en gestion et en entrepreneurship, ainsi que la mise à contribution d'un large éventail de partenariats entre les Canadiens, les entreprises canadiennes, les différents ordres de gouvernement et le secteur public élargi, et les communautés. Le FCIC espère ainsi contribuer à la viabilité à long terme d'un milieu culturel prospère et concurrentiel qui tient une place de choix aux yeux des Canadiens. L'investissement fédéral du FCIC est distribué principalement par l'entremise des volets Incitatifs aux fonds de dotation, Capitales culturelles du Canada et Initiatives stratégiques (volet lancé en 2010).

Voici les points saillants des résultats obtenus par le FCIC en 2010-2011 en fonction des principaux indicateurs de rendement.

Initiatives stratégiques
L'année 2010-2011 a été marquée par le lancement de ce nouveau volet qui vise à encourager les organismes culturels à travailler ensemble de même qu'avec des partenaires d'autres secteurs dans le but d'être mieux ancrés dans leurs communautés. En travaillant de concert, les organismes culturels et leurs partenaires pourront mettre en commun leurs connaissances et leurs ressources et seront ainsi mieux outillés pour renforcer leur capacité de gestion, faire une utilisation stratégique des nouvelles technologies et atteindre leurs objectifs en matière de diversification des revenus.

Dans la première cohorte de 2010-2011, 83* organismes ont établi divers partenariats et partagé des ressources, dont des ressources financières et des connaissances professionnelles, afin d'entreprendre 15 initiatives stratégiques. Plus de 70 p. 100 de ces organismes n'avaient jamais travaillé ensemble auparavant. Les partenaires provenaient de nombreux secteurs, notamment du secteur privé, comme la Financière Sun Life, la Power Corporation du Canada et The Globe and Mail; des universités, comme l'Université de l'Alberta et l'Université d'Ottawa; des sociétés d'État, comme CBC/Radio-Canada et le Conseil des Arts du Canada; divers ordres de gouvernement; ainsi qu'un grand nombre d'autres organismes à but non lucratif, comme le Guelph Jazz Festival, Les Arts et la Ville et le Dawson City Arts Festival.

Pour mener à bien ces 15 projets, les organismes ont mis sur pied un certain nombre d'activités et d'outils, dont la plupart étaient destinés à l'amélioration de l'autonomie financière, au développement des marchés et à l'utilisation stratégique de nouvelles technologies. Les projets comprenaient des campagnes de marketing à des fins de publicité croisée, le développement d'applications pour téléphones intelligents, des ateliers et des programmes de développement du leadership, des outils en ligne et un prix arts-affaires. Selon les prévisions des demandeurs, on peut s'attendre à ce que ces 15 initiatives stratégiques aient une incidence directe sur plus de 3 000 organismes.

Le montant total des investissements du FCIC pour ces projets atteint près de 3 millions de dollars, ce qui représente seulement 21 p. 100 des coûts nécessaires à la réalisation de telles initiatives. Cela signifie que pour chaque dollar investi par le FCIC, presque quatre dollars sont investis par l'organisme responsable du projet et des partenaires de la communauté.

Incitatifs aux fonds de dotation
Le volet Incitatifs aux fonds de dotation du FCIC vise à inciter le secteur privé à contribuer au financement des organismes artistiques qui sont bien administrés en offrant des fonds de contrepartie aux fonds de dotation de ces organismes. En 2010-2011, le programme a investi une nouvelle somme de 18,9 millions de dollars en subventions de contrepartie, et ce, pour avoir une incidence plus importante et répondre à la volonté des Canadiens d'investir fortement dans les fonds de dotation des organismes artistiques. Ainsi, pour chaque dollar versé par les Canadiens, les entreprises canadiennes, les fondations non gouvernementales et les organismes artistiques, 0,71 $ ont été versés en contrepartie.

En 2010-2011, grâce au processus de présentation des demandes du volet Incitatifs aux fonds de dotation, les Canadiens ont donné près de 26,6 millions de dollars à 85 fonds de dotation, ce qui représente une augmentation de 26,9 p. 100 par rapport à l'année précédente. De ce montant, près de la moitié (50 p. 100 ou 13,4 millions de dollars) provenait d'individus alors que 12 p. 100 (3,3 millions de dollars) et 19 p. 100 (5,1 millions de dollars) respectivement ont été versés par des sociétés et des fondations non gouvernementales; le reste provenait d'autres sources. Cet important engagement financier laisse clairement entrevoir que les Canadiens et les organismes artistiques continuent de croire au bien-fondé des fonds de dotation.

Depuis le lancement de ce volet, la contribution du gouvernement fédéral de 122 millions de dollars a permis d'aller chercher près de 176 millions de dollars de dons du secteur privé, pour un investissement total de 298 millions de dollars dans des fonds de dotation d'organismes artistiques partout au Canada.

Capitales culturelles du Canada
Capitales culturelles du Canada (CCC) reconnaît et appuie les collectivités canadiennes qui mettent à profit les nombreux avantages liés aux arts et à la culture dans la vie communautaire. Son objectif est de stimuler un appui communautaire durable pour les arts et le patrimoine.

En 2010-2011, 11 communautés ont présenté une demande dans le cadre du Programme Prix Capitales culturelles du Canada 2011. Trois communautés ont été désignées Capitales culturelles du Canada, et les contributions totales approuvées se sont chiffrées à 3,25 millions de dollars. Les Capitales culturelles du Canada pour l'année 2011 sont : Lévis (Québec), Vancouver (Colombie-Britannique) et Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard). 

Plus de 50 organismes partenaires au sein de ces communautés se sont engagés à appuyer leur municipalité dans la réalisation d'activités artistiques et culturelles au cours de l'année de désignation. Comme l'an dernier, les partenaires sont notamment des organismes du secteur privé, des établissements postsecondaires, des organismes voués aux arts et à la culture, des associations de développement économique, ainsi que des groupes locaux représentant des Autochtones, des communautés culturelles diversifiées et des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Des expositions et des festivals voués au patrimoine, des productions théâtrales et multimédias, des programmes d'art public, des ateliers et des outils de planification culturelle comptent parmi les activités financées, dont près de 70 p. 100 sont de nouvelles activités et sont le résultat direct de la désignation à titre de CCC. Plus de 36 p. 100 de ces activités doivent laisser un héritage durable dans les communautés désignées.

À lui seul, le processus de présentation des demandes a permis de rassembler plus de 200 partenaires dans les communautés candidates pour préparer les propositions.

Depuis 2002-2003, 152 demandes admissibles ont été présentées au Programme et 40 désignations à titre de CCC ont été octroyées. Le montant total des contributions approuvées s'élève à 29,45 millions de dollars.

Extrant
Par l'entremise de ses divers volets, le FCIC a approuvé 90 subventions et 13 contributions, octroyant ainsi la somme totale de 25 046 066 $ en 2010-2011.

* Comprend les organismes demandeurs.

Activité de programme : Arts

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)6
Total des subventions	15 930 869 $	15 685 600 $	19 038 432 $	19 038 432 $	19 019 844 $	18 588 $
Total des contributions	8 376 411 $	6 599 029 $	6 144 273 $	6 144 273 $	5 820 401 $	323 872 $
Total des autres types de paiements de transfert	24 307 280 $	22 284 629 $	25 182 705 $	25 182 705 $	24 840 245 $	342 460 $
Total des activités de programme	S.0.5	138 904 779 $	105 448 850 $	105 071 850 $	104 497 091 $	951 759 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 0,3 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de clôture : 2012-2013

Description :  Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (FCFSA) vise à contribuer au perfectionnement des créateurs canadiens et de futurs chefs de file, sur le plan culturel, dans le secteur des arts au Canada, et ce, en appuyant la formation d'artistes très prometteurs par l'intermédiaire d'établissements qui proposent une formation de haut calibre. Il accorde une aide financière aux établissements canadiens professionnels indépendants à but non lucratif qui se spécialisent dans la prestation de cours ciblés, intensifs et axés sur la pratique. Ces établissements offrent une formation professionnelle du plus haut niveau dans des disciplines telles que le ballet, la danse contemporaine, le théâtre, les arts du cirque, les arts autochtones de diverses cultures, les spectacles musicaux (opéra, orchestre), etc. Le résultat prévu est que les Canadiens ainsi que le monde entier bénéficie

Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus : Depuis sa mise en œuvre en 1997-1998 et jusqu'en 2010-2011, le FCFSA a versé des fonds d'exploitation pour un montant total de 208 415 992 $ à des écoles nationales de formation dans une panoplie de disciplines. En 2010-2011, 39 organismes représentant un large éventail de disciplines artistiques ont été financés par l'entremise de contributions totalisant une somme de 22 270 000 $.

En 2010-2011 le Plan d'action économique du Canada a versé 12 millions de dollars de fonds de relance supplémentaires à 35 organismes, leur permettant ainsi de renforcer leur stabilité et leur capacité concurrentielle à long terme de même que leur capacité à atteindre les résultats escomptés.

Selon une évaluation sommative du FCFSA terminée en mars 2007, il est nécessaire que le gouvernement fédéral continue d'appuyer la formation dans le secteur des arts à l'échelle nationale, et que le programme atteigne son objectif global consistant à assurer une formation en arts du plus haut calibre. Le résultat ultime du programme - que les citoyens du Canada et du monde profitent des réalisations artistiques de grande qualité produites par des artistes canadiens formés au pays - a été aussi justifié par l'évaluation. L'évaluation a révélé que le programme a une incidence « inestimable » et « significative » sur l'accès des Canadiens à des produits artistiques et culturels de grande qualité. Elle a permis en outre de constater que les diplômés des écoles financées par le FCFSA sont plus susceptibles de gagner leur vie uniquement en pratiquant leur art dans un délai de trois ans, comparativement à leurs pairs d'écoles non financées, qui risquent davantage de devoir se trouver du travail qui n'est pas lié à leur art.

L'un des principaux résultats du FCFSA est que les diplômés des établissements financés ont des carrières professionnelles et sont reconnus pour leur excellence au Canada et sur la scène internationale. Des sondages annuels menés auprès de ces établissements révèlent qu'il y a environ 1 300 diplômés par année, que 2 300 autres personnes participent à des ateliers à plus court terme, et que 80 p. 100 exercent leur art à titre professionnel, dont 20 p. 100 également à l'échelle internationale. Selon les sondages, près de 50 p. 100 des finissants des établissements financés par le FCFSA reçoivent un prix au cours des trois années qui suivent la fin de leurs études. L'évaluation sommative a révélé qu'ils sont plus susceptibles de décrocher des honneurs, des distinctions et des prix que des diplômés d'établissements non financés.

Selon un sondage d'opinion publique mené en 2009, la majorité des organismes canadiens professionnels des arts de la scène sondés ont embauché du personnel issu d'au moins un établissement financé par le FCFSA au cours des cinq dernières années, et les diplômés des programmes d'arts de la scène financés par le FCFSA étaient très bien cotés par leurs employeurs dans tous les aspects de leur formation. Les domaines les plus forts étaient : l'expertise technique dans leur discipline (89 p. 100); le professionnalisme et l'état de préparation à la carrière (88 p. 100); ainsi que le rendement, les qualifications et l'expérience (87 p. 100). L'étude a également confirmé que les établissements de formation financés par le FCFSA sont reconnus par les employeurs canadiens du secteur des arts de la scène comme étant parmi les chefs de file dans leurs domaines.

Activité de programme : Arts

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)8
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	18 400 000 $	21 825 000 $	22 742 440 $	22 742 440 $	22 270 000 $	472 440 $
Total des autres types de paiements de transfert	18 400 000 $	21 825 000 $	22 742 440 $	22 742 440 $	22 270 000 $	472 440 $
Total des activités de programme	S.0.7	138 904 779 $	105 448 850 $	105 071 850 $	104 497 091 $	951 759 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 0,5 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du Canada pour les périodiques⁹

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : S.O.

Description :  L'objectif du Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) est de s'assurer que les Canadiens ont accès à divers magazines et journaux non quotidiens canadiens. Le programme comporte les trois volets suivants :

1) Aide aux éditeurs, qui fournit du financement calculé à l'aide d'une formule aux magazines et aux journaux non quotidiens canadiens, pour que ceux-ci l'utilisent pour des activités telles que la distribution, la création de contenu, les activités en ligne et l'expansion commerciale;

2) Innovation commerciale, qui offre du financement de projet aux magazines imprimés et en ligne pour l'expansion commerciale et l'innovation;

3) Initiatives collectives, qui fournit du financement aux associations de magazines et de journaux non quotidiens canadiens pour la création de projets pour l'ensemble de l'industrie qui visent à rehausser la viabilité globale de ces industries.

Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus : En 2010-2011, le FCP a contribué à la réalisation de l'objectif du Ministère de soutenir la création et la diffusion du contenu culturel canadien de la façon suivante :

1. Le volet Aide aux éditeurs a versé un appui financier à 928 périodiques, comprenant 485 magazines et 443 journaux non quotidiens. De ces 928 publications, 683 étaient de langue anglaise, 185 de langue française, et les autres bilingues ou dans d'autres langues. Parmi toutes ces publications, 10 publications autochtones, 58 publications ethnoculturelles et 27 publications de langue officielle minoritaire ont reçu une aide financière.

2. et 3. Le programme ne dispose pas d'information sur la marge bénéficiaire des éditeurs ou sur le nombre total d'exemplaires distribués durant l'année. Un processus de demande accéléré a été mis en place afin d'éviter une interruption dans le financement après la fin des programmes précédents, ce qui a donné lieu à une diminution dans la collecte de renseignements par le programme. L'information sur la marge bénéficiaire des éditeurs ou le nombre total d'exemplaires distribués sera disponible dans les prochaines années.

Activité de programme : Industries culturelles

	2008-2009 Dépenses réelles10	2009-2010 Dépenses réelles11	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)13
Total des subventions	45 400 000 $	56 300 000 $	72 775 054 $	72 775 054 $	69 595 441 $	3 179 613 $
Total des contributions	14 296 262 $	13 892 239 $	1 999 544 $	1 999 544 $	3 118 917 $	(1 119 373 $)
Total des autres types de paiements de transfert	59 696 262 $	70 192 239 $	74 774 598 $	74 774 598 $	72 714 358 $	2 060 240 $
Total des activités de programme	S.0.12	285 984 236 $	290 061 337 $	292 711 337 $	281 496 752 $	8 564 585 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 2,1 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Un montant de 1,7 M$ a été transféré à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
• Surplus de fin d'exercice de 0,4 M$.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds du livre du Canada

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds du livre du Canada (FLC) appuie les activités des éditeurs canadiens du livre et d'autres secteurs de l'industrie du livre pour assurer l'accès à un large éventail de livres d'auteurs canadiens. Cette aide est versée dans le cadre de deux volets: 1) Soutien aux éditeurs, dont l'objectif est de voir à la production et à la promotion durables de livres d'auteurs canadiens en compensant pour les coûts élevés de l'édition au Canada et en renforçant la capacité et la compétitivité du secteur (l'ensemble du soutien est distribué selon une formule de financement fondé sur les ventes qui récompense les éditeurs qui réussissent à livrer du contenu aux consommateurs); 2) Soutien aux organisations dont l'objectif est de favoriser le développement de l'industrie canadienne du livre et du marché pour les produits de celle-ci en aidant les associations de l'industrie et les organismes connexes à entreprendre des projets collectifs se révélant généralement profitables à l'industrie et par conséquent, aux lecteurs de partout.

Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus : En 2010-2011, le FLC a contribué à la réalisation de l'objectif du Ministère de soutenir la création et la diffusion du contenu culturel canadien de la façon suivante :

Extrant :

• Versement de plus de 350 contributions et subventions. Ces fonds ont aidé quelque 300 entreprises et organismes à but non lucratif de l'industrie canadienne du livre à entreprendre des initiatives en édition, commercialisation et développement professionnel, des projets collectifs axés sur la technologie et dans d'autres domaines à l'appui des objectifs du Ministère.

En 2010-2011 :

1. Les éditeurs soutenus par le FLC ont produit plus de 6 500 nouveaux titres canadiens (formats traditionnel et numérique) écrits par plus de 4 000 auteurs canadiens et traducteurs, incluant plus de 900 premières œuvres.
   
   
2. Le FLC continue à appuyer une grande diversité d'activités de l'industrie à l'échelle du pays, y compris le travail de 235 éditeurs de propriété canadienne dans plus de 75 villes et localités canadiennes qui emploient directement presque 3 000 Canadiens. La marge de profit globale des éditeurs soutenus par le programme s'élève à 3,9 p. 100. Ces résultats révèlent non seulement les retombées économiques du secteur, mais également sa capacité certaine de continuer d'offrir une gamme de contenu canadien aux consommateurs, peu importe où ils se trouvent.
   
   
3. L'appui offert à une gamme d'initiatives collectives en commercialisation et technologie, combiné au soutien direct octroyé aux éditeurs a aidé ces entreprises à réaliser près de 335 millions de dollars en ventes de livres d'auteurs canadiens au Canada, et plus de 100 millions de dollars en ventes à l'étranger, pour des ventes totales supérieures à 435 millions de dollars.

Activité de programme : Industries culturelles

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)15
Total des subventions	0 $	0 $	5 200 000 $	8 300 000 $	405 003 $	4 794 997 $
Total des contributions	36 206 767 $	36 001 249 $	31 466 301 $	28 366 301 $	35 178 962 $	(3 712 661 $)
Total des autres types de paiements de transfert	36 206 767 $	36 001 249 $	36 666 301 $	36 666 301 $	35 583 965 $	1 082 336 $
Total des activités de programme	S.0.14	285 984 236 $	290 061 337 $	292 711 337 $	281 496 752 $	8 564 585 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 1,1 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds de la musique du Canada

Date de mise en œuvre : 2001-2002

Date de clôture : 2014-2015

Description :  Le Fonds de la musique du Canada est le principal moyen permettant de réaliser les objectifs de la Politique canadienne de l'enregistrement sonore, « Des créateurs à l'auditoire », laquelle vise à rehausser l'accès des Canadiens à un vaste choix d'œuvres musicales canadiennes par l'entremise des médias traditionnels et nouveaux, à rehausser les possibilités offertes aux musiciens et musiciennes et aux entrepreneurs culturels canadiens en vue d'apporter une contribution durable et significative à l'expression culturelle canadienne, et à faire en sorte que les musiciens et musiciennes et les entrepreneurs de la musique aient les outils nécessaires pour réussir dans un environnement de mondialisation et de numérisation.
Le programme atteint ces objectifs en fournissant une aide aux musiciens et musiciennes et aux entrepreneurs de la musique pour la création, la production, la promotion et la distribution d'œuvres musicales canadiennes. Un soutien est aussi fourni à une gamme d'organismes pour des activités visant à développer l'ensemble de l'industrie. Enfin, un appui est accordé pour la conservation des enregistrements sonores musicaux canadiens.

Le Fonds de la musique du Canada comprend cinq volets: 1) entrepreneurs de la musique; 2) nouvelles œuvres musicales; 3) initiatives collectives; 4) aide aux créateurs; 5) souvenirs de la musique canadienne.

Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

En 2010-2011, le Fonds de la musique du Canada (FMC) a contribué à la réalisation de l'objectif du Ministère de soutenir la création et la diffusion du contenu culturel canadien de la façon suivante :

Extrants :

• En versant des contributions à 22 entreprises d'enregistrement sonore, à 12 entreprises de l'édition musicale canadiennes et à deux associations canadiennes de l'industrie de la musique grâce au volet Entrepreneurs de la musique (VEM) (administré par Patrimoine canadien);     
  
  
• En versant cinq contributions à 3 administrateurs tiers pour l'exécution des volets Nouvelles œuvres musicales et Initiatives collectives (FACTOR et MUSICACTION) et Aide aux créateurs (la Fondation SOCAN);
  
  
• En concluant un protocole d'entente avec Bibliothèque et Archives Canada qui administre le volet Souvenirs de la musique canadienne.

En 2010-2011 :

1. Le FMC a continué de soutenir la production d'une gamme diversifiée d'œuvres musicales canadiennes produites par des artistes de la relève et des artistes établis. Les bénéficiaires du volet Entrepreneurs de la musique ont lancé 144 albums l'an dernier. Le volet Nouvelles œuvres musicales du FMC a fourni une aide à la production de 293 albums. Le volet Nouvelles œuvres musicales a également offert de l'aide à plus de 1 000 projets liés au marketing, aux tournées et vitrines musicales, contribuant ainsi à la diffusion de la musique canadienne.
   
2. Les bénéficiaires du VEM ont déclaré en 2010 des ventes de musique en format physique de l'ordre de 29 millions de dollars, montant quasi équivalent à l'année précédente, malgré une tendance globale vers une diminution des revenus provenant de la vente de musique en format physique. La valeur en dollars de leurs ventes numériques a augmenté de 36 p. 100 pour se situer à 9,3 millions de dollars. Les revenus bruts totaux déclarés par les bénéficiaires du VEM ont atteint près de 82 millions de dollars, une augmentation de 10 millions de dollars ou de 14,5 p. 100 par rapport aux revenus totaux de l'année précédente. En plus d'une augmentation dans les activités commerciales liées aux formats numériques, les bénéficiaires du VEM ont enregistré une augmentation de 31 p. 100 des revenus provenant d'activités auxiliaires (c'est-à-dire des activités autres que l'enregistrement, la production et la vente d'enregistrements sonores). Ainsi, davantage de maisons de disques déclarent des revenus importants dans les domaines de la distribution de la musique et de produits dérivés ou la promotion de concerts.
   
3. Les ventes unitaires d'albums d'artistes canadiens ont encore augmenté en 2010 puisque les Canadiens ont continué d'acheter ou de télécharger davantage de musique canadienne. Près de 27 p. 100 des albums vendus au Canada étaient des albums d'artistes canadiens. Cette part de marché poursuit une tendance à la hausse sur les dix dernières années ayant débuté avec la création du FMC en 2001. Au cours de la même période, la part de marché des albums réalisés par des artistes soutenus par le FMC ou par le programme antérieur est passée de moins de 10 p. 100 en 2001 à 16 p. 100 en 2009.
   
   Le nombre total d'albums vendus par des artistes canadiens qui ont reçu une aide financière du VEM, y compris les CDs et les téléchargements d'albums entiers, a diminué de 12 p. 100 par rapport à l'année précédente.

• Les ventes au Canada ont ralenti de moins de 10 p. 100 alors que les ventes à l'étranger ont diminué de 20 p. 100 au cours de l'année. En grande partie, la réduction dans les ventes d'albums et les téléchargements d'albums entiers est imputable à une évolution chez les consommateurs tendant vers l'achat de pistes individuelles et l'écoute de musique numérique en mode continu. Depuis plusieurs années, la croissance des ventes de titres individuels numériques a explosé; les ventes totales de titres individuels numériques, y compris le mode continu payant, par les bénéficiaires du VEM ont triplé au cours des deux dernières années seulement, augmentant de 4,3 millions de pistes en 2008 à plus de 13 millions de pistes en 2010.
  
• En 2010, la musique téléchargée (les albums et les pistes équivalentes à un album), n'incluant pas le mode continu, représentait environ 750 000 unités, ou plus de 27 p. 100 des ventes totales de musique d'artistes canadiens bénéficiaires du VEM, une augmentation de 20 p. 100 par rapport à deux ans plus tôt. La consommation de musique numérique en mode continu a augmenté de 450 p. 100 en 2010 par rapport à 2009; mais ce format continue de représenter une source de revenus négligeable pour les maisons de disques.

Activité de programme :  Industries culturelles

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)17
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	2 000 000 $	0 $	0 $
Total des contributions	24 907 581 $	25 340 985 $	25 828 331 $	23 828 331 $	25 800 528 $	27 803 $
Total des autres types de paiements de transfert	24 907 581 $	25 340 985 $	25 828 331 $	25 828 331 $	25 800 528 $	27 803 $
Total des activités de programme	S.0.16	285 984 236 $	290 061 337 $	292 711 337 $	281 496 752 $	8 564 585 $

Commentaires sur les écarts :  S.O.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds des médias du Canada¹⁸

Date de mise en œuvre :  2010-2011

Date de clôture : continu

Description :  Le Fonds des médias du Canada (FMC), un partenariat public-privé, accorde du financement destiné à la création de contenu numérique convergent pour la télévision dans les deux langues officielles et à la création d'applications et de contenu non linéaires et avant-gardistes conçus pour la diffusion sur de multiples plateformes (p. ex. les émissions télévisées, l'Internet et/ou les téléphones cellulaires). Les investissements du FMC sont axés sur la création de contenu que les Canadiens veulent et ils exploitent la possibilité qu'offrent les nouvelles technologies de diffuser le contenu aux Canadiens quand ils le veulent et où ils le veulent. Les organismes appuyés par le FMC comprennent entre autres les entreprises canadiennes de production télévisuelle et interactive, les radiodiffuseurs, les entreprises de distribution de radiodiffusion, les fournisseurs d'accès Internet et les exploitants de réseaux de communication sans fil. Les Canadiens en tant que consommateurs d'émissions convergentes et les créateurs de contenu et d'applications avant-gardistes constituent le groupe cible ultime. Les communautés Autochtones et les francophones des communautés de langue officielle en situation minoritaire bénéficient également d'enveloppes budgétaires particulières pour la production.

Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

En 2010-2011, le FMC a investi 337 millions de dollars dans la création de contenu canadien, ce qui représente 2 400 heures de nouvelle programmation canadienne.*
Le financement est réparti de la façon suivante :

• Le volet Convergent comprenait 444 projets en production, représentant 2 491 heures de production et 288 millions de dollars; et 308 projets en voie d'élaboration, représentant 1 685 heures et 13 millions de dollars. Le FMC a versé un montant additionnel de 9 millions de dollars à des projets de deux ans. Les engagements du CMF dans le volet Expérimental totalisaient 27 millions de dollars, pour 78 projets.
  
• La part de l'auditoire pour les productions de télévision financées par le FMC comme pourcentage de l'auditoire total, par genre et par langue (en raison des différences entre l'année de diffusion et l'exercice financier du programme, les plus récentes données relatives à l'auditoire datent de 2008-2009. Les données sur l'auditoire pour l'année 2009-2010 ne seront pas disponibles avant la publication du rapport annuel du Programme pour l'exercice 2010-2011) :

Marché de langue anglaise (heures totales d'écoute pour les émissions financées par le FCT comparativement à toutes les autres émissions canadiennes et étrangères)

• Total - 48 %
• Dramatiques - 27 %
• Enfants et jeunes - 9 %
• Documentaires - 10 %
• Variétés et arts de la scène - 2 %

Marché de langue française (heures totales d'écoute pour les émissions financées par le FCT comparativement à toutes les autres émissions canadiennes et étrangères)

• Total - 46 %
• Émissions dramatiques - 23 %
• Enfants et jeunes - 5 %
• Documentaires - 15 %
• Variétés et arts de la scène - 3 %

Nombre d'utilisateurs de contenu numérique convergent à partir de plateformes autres que la télévision : les données sur les utilisateurs ne seront pas disponibles avant la publication du prochain rapport annuel du Programme en octobre 2011.

* Les données ne seront pas définitives avant la diffusion du rapport annuel du Programme. Comme les chiffres ont été arrondis, leur somme pourrait ne pas correspondre au total indiqué. Le rapport annuel du Fonds canadien des médias pour 2010-2011 sera accessible sur le site www.cmf-fmc.ca.

Activité de programme :

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)20
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	134 450 000 $	134 250 000 $	134 146 077	134 146 077 $	134 146 000 $	77 $
Total des autres types de paiements de transfert	134 450 000 $	134 250 000 $	134 146 077 $	134 146 077 $	134 146 000 $	77 $
Total des activités de programme	S.0.19	285 984 236 $	290 061 337 $	292 711 337 $	281 496 752 $	8 564 585 $

Commentaires sur les écarts : S.O.

Vérification effectuée ou prévue : S.O.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Fonds interactif du Canada²¹

Date de mise en œuvre : 2010-2011

Date de clôture : 2014-2015

Description : Le Fonds interactif du Canada (FIC) fournit des fonds pour la création de contenu canadien en ligne élaboré par les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes culturels à but non lucratif en mettant l'accent sur la création d'applications et de produits culturels interactifs. Le FIC pourrait appuyer, par exemple, un projet réalisé en partenariat par un organisme culturel à but non lucratif et une collectivité ciblée dans le but de raconter une histoire vivante au moyen d'un blogue, d'une ligne du temps interactive, de photos de la collectivité et d'histoires sur certains membres de celle-ci. Étant donné que les Canadiens adoptent de plus en plus les nouvelles technologies, le FIC est nécessaire pour que les CLOSM, les Autochtones, les organismes ethnoculturels et les autres organismes à but non lucratif contribuent à la création de contenu de pointe en ligne. Il complètera les mesures prises par le gouvernement pour moderniser les programmes culturels, comme le Fonds des médias du Canada, qui permet au secteur à but lucratif de créer et de diffuser des émissions canadiennes sur de multiples plateformes.

Résultats stratégiques : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

En 2010-2011, 34 accords de contribution ont été signés, représentant une valeur monétaire totale de 7,6 millions de dollars. Comme le FIC en est à sa première année d'existence, aucun des projets financés n'a été mené à bien; ce sera cependant le cas en 2011-2012.

Activité de programme : Industries culturelles

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)23
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	13 065 512 $	8 056 875 $	6 185 130 $	8 835 130 $	1 140 866 $	5 044 264 $
Total des autres types de paiements de transfert	13 065 512 $	8 056 875 $	6 185 130 $	8 835 130 $	1 140 866 $	5 044 264 $
Total des activités de programme	S.0.22	285 984 236 $	290 061 337 $	292 711 337 $	281 496 752 $	8 564 585 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 5,0 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Un montant de 4,4 M$ a été approuvé pour être utilisé dans le prochain exercice financier (2011-2012).
• Surplus de fin d'exercice de 0,6 M$.

Pendant la première année d'opération du FIC, il a été découvert que tous les fonds disponibles ne pouvaient pas être utilisés durant l'année fiscale. Ceci était une situtation unique.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : TV5

Date de mise en œuvre : 1990-1991

Date de clôture : 2012-2013

Description : La chaîne télévisuelle internationale de langue française TV5 est un partenariat entre la France, la Communauté française de Belgique et la Suisse, le Canada et le Québec. Le financement de Patrimoine canadien et de la province de Québec permet à des productions canadiennes d'être diffusées au Canada et à l'international; et d'offrir à la population canadienne une chaîne supplémentaire de langue française qui permet de faire connaissance avec les multiples et diverses cultures qui composent la Francophonie internationale. En somme, TV5 vient enrichir la programmation francophone à travers le pays et donne des débouchés aux productions francophones de toutes les régions du pays. La contribution du Canada à TV5 permet d'offrir à tous les Canadiens une fenêtre sur la Francophonie.

Résultats stratégiques :  Les expressions artistiques et le contenu culturels canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger

Résultats obtenus :

• Cette année, le pourcentage moyen d'émissions canadiennes diffusées par TV5MONDE a augmenté, passant d'environ 7,0 p. 100 en 2009, en moyenne, à 9,0 p. 100 en 2010. Le nombre de foyers de par le monde dans lesquels les signaux de TV5MONDE ont été diffusés a également augmenté de 3,9 p. 100, ce qui a permis à TV5MONDE de présenter un contenu canadien accru à un plus grand nombre de foyers sur la scène internationale (215 millions de foyers).
• TV5 Québec Canada a inclus dans sa programmation une composante importante d'émissions provenant de partenaires européens et africains de TV5 non disponibles sur d'autres réseaux francophones canadiens. Ces programmes donnent aux Canadiens l'accès au contenu de la francophonie internationale et de cultures diverses. Environ 21,0 p. 100 de contenu canadien a été diffusé sur le réseau, ce qui comprenait des émissions de producteurs de régions autres que le Québec, des efforts particuliers en vue de stimuler la création ayant été déployés dans ces régions. Les Canadiens ont eu un meilleur accès à la vitalité culturelle de la francophonie canadienne.
  • En dépit d'une forte concurrence qui s'est traduite par un marché plus fragmenté pour les diffuseurs, les efforts déployés par TV5 Québec Canada pour attirer de nouveaux téléspectateurs sont reflétés dans les résultats positifs obtenus au niveau de ses parts de marché (données disponibles au Québec seulement), lesquelles ont augmenté de façon constante à l'automne 2010, passant de 1,1 p. 100 (1,3 p. 100 aux heures de grande écoute) à une moyenne de 1,4 p. 100 (1,7 p. 100 aux heures de grande écoute) au cours de la portion hiver-printemps de 2011.
  • Le nombre d'abonnés de TV5 Québec Canada est demeuré stable, atteignant près de 7 millions au Canada en 2010-2011.
• Offrir aux Canadiens l'accès à la richesse et à la diversité de la francophonie internationale, y compris au contenu canadien, exige de faire face à la concurrence dans un environnement de diffusion où il faut se doter de nouvelles plateformes numériques pour attirer de nouveaux téléspectateurs et conserver l'auditoire de base existant. Ainsi, en 2010-2011, TV5MONDE et TV5 Québec Canada ont poursuivi leurs efforts pour se placer en position favorable et faire face à la concurrence en tant que média mondial.

• TV5MONDE a lancé TV5MONDE+ Afrique (Web télé axée sur l'Afrique), a continué de développer ses composantes télé de vidéo sur demande et de télévision de rattrapage, diverses applications iPad et iPhone, son site Web et ses outils pour apprendre le français, a lancé de nouvelles émissions et a augmenté sa visibilité et ses efforts de communication tout en maintenant sa présence sans cesse grandissante sur les réseaux sociaux.
• TV5 Québec Canada a continué de créer des microsites liés à sa programmation, a lancé une salle des nouvelles virtuelle et a encore une fois soutenu la création numérique au Canada au moyen du « Fonds TV5 pour la création numérique », à l'égard duquel l'intérêt ne cesse d'augmenter. En outre, le nombre moyen de visites mensuelles à son site Web, TV5.ca, est passé de 88 000 en 2008-2009 à 122 000 en 2009-2010, puis à 162 000 en 2010-2011. TV5 Québec Canada maintient également une présence active et grandissante sur les réseaux sociaux.

Activité de programme : Industries culturelles

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)25
Total des subventions	4 385 826 $	7 049 448 $	8 000 000 $	8 000 000 $	7 435 690 $	564 310 $
Total des contributions	2 581 174 $	5 093 440 $	4 460 900 $	4 675 345 $	4 675 345 $	(214 445 $)
Total des autres types de paiements de transfert	6 967 000 $	12 142 888 $	12 460 900 $	12 460 900 $	12 111 035 $	349 865 $
Total des activités de programme	S.0.24	285 984 236 $	290 061 337 $	292 711 337 $	281 496 752 $	8 564 585 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 0,3 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux musées

Date de mise en œuvre : 1972-1973

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme d'aide aux musées (PAM) appuie les efforts des musées et des organismes apparentés en vue de rejoindre des publics et de prendre soin de leurs collections, en offrant des subventions et des contributions pour des projets admissibles visant la réalisation et la circulation d'expositions itinérantes, la préservation et la présentation du patrimoine autochtone, et l'amélioration de l'excellence professionnelle dans la gestion des fonctions muséales clés, ce qui comprend les projets présentés dans le cadre de l'Accord Canada-France.

En outre, par le biais d'un volet à bénéficiaire unique, le PAM soutient les activités de l'Association des musées canadiens qui visent à renforcer les normes professionnelles au sein de la communauté muséale canadienne. Le PAM comprend également Jeunesse Canada au travail pour une carrière vouée au patrimoine et Jeunesse Canada au travail dans les établissements du patrimoine, qui appuient la Stratégie emploi jeunesse (SEJ), une initiative horizontale chapeautée par RHDSC. L'objectif de ces deux volets de la SEJ est de permettre aux établissements patrimoniaux de profiter de l'aide de jeunes travailleurs qualifiés, en offrant des possibilités d'emplois d'été et de stages professionnels destinés à aider les étudiants à développer et à améliorer leurs compétences liées au patrimoine et à les encourager à poursuivre des études avancées dans ce domaine.

Résultats stratégiques :  Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger.

Résultats obtenus :

En 2010-2011, le Programme d'aide aux musées a évalué 178 demandes et financé 147 projets, dont 92 nouveaux projets et 55 projets pluriannuels entrepris dans les années précédentes :

• 66 projets ont aidé les établissements et les travailleurs du patrimoine à améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques muséologiques clés;
• 56 projets ont permis aux Canadiens de découvrir leur patrimoine grâce au soutien offert à la production et à la circulation d'expositions itinérantes canadiennes et de matériel d'interprétation connexe ;
• 25 projets ont contribué à la préservation et à la présentation du patrimoine culturel autochtone.

Dans le cadre du programme Jeunesse Canada au travail, 1 677 possibilités d'emploi ont été créées pour les jeunes dans 1 055 établissements du patrimoine (emplois d'été et stages professionnels) afin de leur permettre d'améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leurs pratiques muséologiques clés.

Activité de programme : Patrimoine

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)27
Total des subventions	1 973 189 $	1 774 587 $	2 500 000 $	2 500 000 $	2 042 921 $	457 079 $
Total des contributions	11 990 808 $	12 195 813 $	12 076 284 $	12 076 284 $	12 146 174 $	(69 890 $)
Total des autres types de paiements de transfert	13 963 997 $	13 970 400 $	14 576 284 $	14 576 284 $	14 189 095 $	387 189 $
Total des activités de programme	S.O.26	14 365 019 $	15 739 964 $	15 739 964 $	14 701 491 $	1 038 473 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 0,4 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Un montant de 0,4 M$ a été transféré à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
• Surplus de fin d'exercice de 0,8 M$.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des célébrations et des commémorations

Date de mise en œuvre : 2008-2009

Date de clôture : 2011-2012

Description :  Le Programme vise à soutenir ou à créer des possibilités pour les Canadiens de célébrer/commémorer leur histoire, leur diversité et leurs réalisations par le biais d'une approche en deux volets, incluant la période de Canada en fête, une période de 11 jours qui culmine avec les célébrations de la fête du Canada le 1er juillet, et un plan quinquennal qui est une approche dynamique et thématique pour célébrer et commémorer des personnes, des lieux, des symboles, des anniversaires et des événements importants. Ces activités sont exécutées en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des organismes, des régions, des partenaires et des intervenants. Le Programme offre des occasions de réunir les citoyens d'une collectivité pour découvrir et apprécier la richesse et la diversité de la société canadienne ainsi que pour démontrer leur sentiment d'appartenance et de fierté d'être Canadiens.

Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Résultats obtenus :

Canada en fête a appuyé 1 872 projets en 2010 qui ont permis à quelque 9 millions de Canadiens de participer à plus de 3 000 activités communautaires organisées d'un bout à l'autre du Canada pour prendre part aux célébrations de l'une ou plusieurs journées de Canada en fête, qui se déroule entre le 21 juin et le 1er juillet (la Journée nationale des Autochtones, la Saint-Jean-Baptiste, la Journée canadienne du multiculturalisme et la fête du Canada).

L'initiative de rayonnement axé sur les jeunes, le Défi de l'affiche de la fête du Canada, a reçu plus de 10 000 affiches réalisées par des enfants et des jeunes de 5 à 18 ans. Le thème était « Mon Canada, c'est... ». Les œuvres originales créées par les treize gagnants provinciaux et territoriaux ont été présentées au Musée canadien des enfants, à Gatineau, à partir du 21 juin et jusqu'à l'automne 2010.

Commémoration Canada permet aux Canadiens de commémorer des personnes ou des événements nationaux marquants et de favoriser un sentiment de fierté et d'appartenance au Canada. À ce jour, le « Projet mémoire : histoire de la Deuxième Guerre mondiale » a attiré 462 000 visiteurs uniques sur son site Web. L'activité Membertou: Building a Nation (Membertou : une nation à devenir) a attiré plus de 80 000 participants et 12 000 visiteurs uniques sur son site Web. De nouveaux projets comme le Monument aux pompiers canadiens et des projets visant à commémorer la guerre de 1812 ont également reçu un appui en 2010.

Le Comité interministériel sur les commémorations (CIC) du Programme a permis de réunir à deux reprises en 2010 des représentants de 27 ministères et organismes fédéraux pour partager des renseignements sur les activités de commémoration et pour assurer la coordination de l'approche fédérale concernant les commémorations.

Le groupe de travail du CIC chargé des célébrations du bicentenaire de la guerre de 1812 est formé de représentants de 14 ministères fédéraux et s'est réuni quatre fois. Le comité consultatif responsable des célébrations entourant le Jubilé de diamant de la reine en 2012 s'est aussi réuni quatre fois. Ces deux sous-comités continuent de se réunir afin d'offrir des conseils stratégiques et de définir l'orientation de ces deux initiatives de commémoration de premier plan.

Un nouveau groupe de travail du CIC sur le 150e anniversaire du Canada a été formé en janvier 2011. Il regroupe 17 ministères et est responsable de la planification de cette grande célébration nationale. Ce groupe s'est réuni une fois et continuera de se réunir au besoin.

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)29
Total des subventions	3 643 642 $	8 473 765 $	5 500 000 $	5 500 000 $	4 829 987 $	670 013 $
Total des contributions	42 243 050 $	49 754 485 $	6 329 553 $	6 329 473 $	5 769 102 $	560 451 $
Total des autres types de paiements de transfert	45 886 692 $	58 228 250 $	11 829 553 $	11 829 473 $	10 599 089 $	1 230 464 $
Total des activités de programme	S.O.28	99 663 403 $	52 512 012 $	52 176 692 $	50 327 479 $	2 184 533 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 1,2 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Un montant de 0,8 M$ a été transféré à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
• Surplus de fin d'exercice de 0,4 M$ en raison de retards imprévus dans la mise en œuvre de projets.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Échanges Canada

Date de mise en œuvre : 2000-2001

Date de clôture : Aucune date de clôture. Le programme continue, mais est sujet à une évaluation à tous les 5 ans

Description : Le programme Échanges Canada appuie des initiatives axées sur la participation des jeunes qui permettent aux jeunes Canadiens d'apprendre sur le Canada, de créer des liens les uns avec les autres et de mieux apprécier la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Le programme comprend deux volets : Échanges Jeunesse Canada et Forums Jeunesse Canada. Le programme travaille avec des organismes de prestation sans but lucratif afin de fournir aux jeunes Canadiens une gamme d'activités d'échanges et de forums qui leur permettent de découvrir la diversité culturelle, géographique et linguistique du Canada, d'accroître leurs connaissances du Canada et de développer leur identité canadienne et leur sentiment d'appartenance au Canada.

Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Résultats obtenus :

• Le programme Échanges Canada a offert à environ 12 800 jeunes³⁰ l'occasion d'acquérir des connaissances et une compréhension accrue du Canada, de tisser des liens entre eux, et d'apprécier davantage la diversité et les aspects communs de la réalité canadienne. Par le biais de leur participation à des forums et à des échanges, ces jeunes ont pu accroître leurs connaissances du Canada, de son histoire, de sa géographie, de ses industries, de ses institutions, de ses communautés, de ses cultures et de ses langues, et entrer en contact avec d'autres jeunes. Par exemple, 83 p. 100 des jeunes ont convenu que leur participation au programme leur avait permis d'apprendre de nouvelles choses sur le Canada, 87 p. 100 ont dit avoir appris à connaître des communautés culturelles autres que la leur, et 94 p. 100 ont indiqué que leur participation leur avait permis de créer de nouveaux liens avec des gens d'autres communautés³¹.
• Des échanges et des forums jeunesse ont été appuyés financièrement par le biais de 22 accords de contribution avec des organisations non gouvernementales. De plus, le programme a lancé en 2010-2011 la série de vidéo Capsules d'information sur son site Web, qui vise à fournir de l'information aux jeunes participants potentiels, à leurs parents ainsi qu'aux organisateurs sur les possibilités d'échanges au Canada et à l'étranger.

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)33
Total des subventions	0 $	0 $	100 000 $	100 000 $	17 000 $	83 000 $
Total des contributions	18 537 122 $	17 882 489 $	17 686 359 $	17 686 359 $	18 116 151 $	(429 792 $)
Total des autres types de paiements de transfert	18 537 122 $	17 882 489 $	17 786 359 $	17 786 359 $	18 133 151 $	(346 792 $)
Total des activités de programme	S.O.32	99 663 403 $	52 512 012 $	52 176 692 $	50 327 479 $	2 184 533 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (0,3 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme Katimavik

Date de mise en œuvre : 1997-1998

Date de clôture : Aucune date de clôture. Le programme continue, mais est sujet à une évaluation à tous les 5 ans

Description : Le programme Katimavik offre aux jeunes Canadiens la possibilité de découvrir leur pays et d'établir des liens avec des communautés et avec d'autres Canadiens. Les objectifs du programme sont de contribuer de façon significative au développement personnel, social et professionnel des participants; de promouvoir l'engagement social et le service communautaire; et offrir une expérience diversifiée favorisant une meilleure compréhension de la réalité canadienne. Des programmes complémentaires d'une durée de six ou neuf mois, comprenant le service communautaire, la formation et l'interaction de groupe, permettent aux participants âgés de 17 à 21 ans d'acquérir des compétences personnelles, sociales et professionnelles par l'entremise de projets communautaires dans diverses régions du Canada, y compris dans des communautés francophones et anglophones.

Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Résultats obtenus :

• En 2010-2011³⁴, le programme Katimavik a offert à quelque 600 jeunes de divers groupes et régions du Canada l'occasion d'apprécier davantage leur pays et sa diversité ainsi que de développer leurs compétences personnelles, sociales et professionnelles dans le cadre de son programme traditionnel et de ses quatre programmes thématiques : Découverte culturelle et engagement citoyen, Écocitoyenneté et vie active, Langue seconde et identité culturelle, et le projet pilote Nord/Sud.
• Le programme a appuyé des projets dans environ 70 communautés d'un bout à l'autre du Canada, mettant à contribution près de 620 organismes communautaires. Les résultats finaux n'étant pas encore disponibles, le programme anticipe cependant une réaction favorable de la part des organismes partenaires qui ont convenu l'an dernier à 90 p. 100 que le programme Katimavik leur avait permis d'augmenter leur capacité à mieux desservir leur communauté, par l'entremise de projets mettant à contribution de jeunes bénévoles³⁵.
• Le programme Katimavik, mis en œuvre par un organisme à but non lucratif, appuie financièrement l'apprentissage et le perfectionnement en leadership chez les jeunes par l'entremise du service communautaire au moyen d'un accord de contribution.

Activité de programme : Promotion et appartenance au Canada

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)37
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	18 992 154 $	20 411 654 $	19 776 000 $	15 000 000 $	17 000 000 $	2 776 000 $
Total des autres types de paiements de transfert	18 992 154 $	20 411 654 $	19 776 000 $	15 000 000 $	17 000 000 $	2 776 000 $
Total des activités de programme	S.O.36	99 663 403 $	52 512 012 $	52 176 692 $	50 327 479 $	2 184 533 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 2,8 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Un montant de 3,8 M$ a été transféré au Programme Les jeunes s'engagent.
• Un montant de 1,0 M$ a été transféré au Programme des études canadiennes.
• Un montant de 2,0 M$ provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification effectuée ou prévue :

Vérification interne du programme Katimavik - Octobre 2010.

Évaluation réalisée ou prévue :

Évaluation sommative du programme Katimavik - Novembre 2010.

Nom du programme de paiements de transfert : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Date de mise en œuvre : 1^er septembre 2007

Date de clôture : 31 mars 2012

Description :  Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine soutient des activités qui célèbrent le patrimoine historique local, ainsi que les artistes et les artisans locaux. Il a pour objectif d'amener les Canadiens à s'engager dans leur collectivité par le truchement des arts de la scène et des arts visuels, et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local. Le Programme comprend trois volets : 1) Festivals locaux; 2) Commémorations communautaires; et 3) Fonds des legs.

Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Résultats obtenus :

Au cours de l'année financière 2010-2011, le programme a accordé du financement à des festivals locaux, des commémorations communautaires ainsi qu'à des projets d'immobilisations commémoratifs. En 2010-2011, le programme a appuyé 914 projets (811 subventions et 103 accords de contribution), qui se sont déroulés dans 561 collectivités à l'échelle du pays, offrant ainsi une exposition accrue aux artistes et artisans locaux au sein de leur communauté et fournissant aux Canadiens l'occasion de s'engager dans leurs collectivités par le truchement des arts de la scène et des arts visuels et par l'expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local³⁸.

De plus, le programme a mis à jour ses lignes directrices et ses formulaires de demande, et a modifié son délai de présentation des demandes, prévu au printemps, afin de répondre aux recommandations des clients. Les responsables du Programme ont aussi mené à bien le travail préparatoire à l'évaluation sommative qui doit avoir lieu en 2011-2012.

Activité de programme : Engagement et participation communautaire

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)40
Total des subventions	4 427 594 $	8 399 200 $	14 355 000 $	14 355 000 $	9 514 241 $	4 840 759 $
Total des contributions	2 381 951 $	6 154 664 $	4 800 000 $	4 800 000 $	6 476 758 $	6 476 758 $
Total des autres types de paiements de transfert	6 809 545 $	14 533 864 $	19 155 000 $	19 155 000 $	15 990 999 $	3 164 001 $
Total des activités de programme	S.O.39	76 623 691 $	76 512 187 $	79 662 187 $	75 737 509 $	774 678 $

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de 3,2 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transfert à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme des Autochtones

Date de mise en œuvre : 1971-1972

Date de clôture : Continu

Description :  Le Programme des Autochtones renforce l'identité culturelle des peuples Autochtones, les aide à participer davantage à la société canadienne et préserve et promeut les langues et les cultures autochtones en tant que cultures vivantes. Il repose sur deux volets principaux :

1) Le volet Communautés autochtones appuie les efforts des communautés autochtones qui cherchent à trouver des solutions innovatrices et appropriées aux difficultés d'ordre social, culturel, économique et autres qui font obstacle aux chances d'avenir des individus et des communautés. Ce volet est axé particulièrement sur les défis uniques auxquels sont confrontés les femmes, les jeunes et les communautés autochtones vivant en milieu urbain, avec pour objectif de renforcer l'identité et la participation culturelles des Autochtones dans la société canadienne.

2) Le volet Cultures autochtones vivantes offre de l'aide pour la préservation et la promotion des langues et des cultures autochtones. Ce volet est axé plus particulièrement sur l'accès à des programmes et activités qui préservent les langues et les cultures autochtones et en font la promotion; on y soutient également la production et la distribution d'émissions de radio et de télévision.

Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Résultats obtenus :

Volet Communautés autochtones
Centres d'amitié autochtones - Un accord de contribution conclu avec l'Association nationale des centres d'amitié a permis d'offrir un soutien opérationnel (financement de base) à l'Association et aux 118 organismes des centres d'amitié aux quatre coins du pays. Grâce au financement de base du réseau des centres d'amitié, les organismes ont pu répondre aux besoins de la population autochtone en milieu urbain dont les principales activités mettent l'accent sur le développement social et la mobilisation communautaire dans l'ensemble du Canada.

Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone - Les accords de contribution conclus avec 10 organismes autochtones à l'échelle nationale, provinciale et régionale et 66 organismes communautaires locaux ont permis l'exécution de 228 projets auxquels ont participé plus de 60 000 jeunes Autochtones de partout au pays. Ces projets étaient appuyés par des comités communautaires de jeunes du pays. Ils ont donné aux jeunes Autochtones l'occasion de découvrir leur patrimoine, leur culture et leur identité, de prendre de l'assurance et de développer un sentiment de fierté d'être une personne autochtone, entraînant une amélioration des aptitudes en leadership et en citoyenneté. Dix-huit comités consultatifs de jeunes Autochtones ont participé à la gestion du programme Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone.

Jeunesse Canada au travail pour les jeunes autochtones en milieu urbain - Un accord de contribution conclu avec l'Association nationale des centres d'amitié a permis à 229 stagiaires d'été dans l'ensemble du pays d'avoir un emploi. Ces emplois d'été ont donné lieu à des projets dans plus de 74 communautés, mettant l'accent sur le développement culturel, le développement social et la mobilisation communautaire

Bourses et initiatives pour les jeunes - Un accord de contribution conclu avec la Fondation nationale des réalisations autochtones a permis de verser 5 035 250 $ en bourses à 1 395 étudiants postsecondaires autochtones. Un autre accord de contribution a permis d'offrir du financement à des salons de l'emploi organisés à Thunder Bay et à Saskatoon, comprenant 73 séminaires et 60 stands, lesquels ont attiré 1 500 étudiants de la 9e à la 12e année.

Éléments des programmes à l'intention des femmes autochtones - Des accords de subventions et de contributions conclus avec des organisations de femmes autochtones ont permis à des femmes autochtones d'avoir accès à 45 projets dans des communautés aux quatre coins du pays mettant l'accent sur le développement culturel, le développement social, la mobilisation communautaire, l'autonomie gouvernementale autochtone et la violence familiale.

Volet Cultures autochtones vivantes
Accords territoriaux sur les langues - Les accords territoriaux sur les langues (ATL) ont permis d'offrir du financement aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour mener des activités visant à assurer la préservation, le développement et le renforcement des langues autochtones.

Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones - Un accord de contribution conclu avec la Fondation nationale des réalisations autochtones a permis d'appuyer la réalisation et la télédiffusion des Prix nationaux d'excellence décernés aux Autochtones, qui ont été remis à 14 lauréats à Regina, en Saskatchewan. La cérémonie s'est déroulée devant 2 000 personnes et a été diffusée sur Aboriginal Peoples Television Network et sur le réseau de télévision Global, atteignant plus de 10 000 000 foyers connectés par câble, par satellite ou par système de transmission sans fil.

Initiative des langues autochtones - Des accords de contribution ont permis d'offrir du financement à 55 organismes autochtones à l'échelle nationale, provinciale et régionale pour gérer 210 projets de préservation et de revitalisation de 55 langues autochtones dans des communautés des quatre coins du pays. On évalue à 29 000 le nombre de personnes ayant participé à des projets d'apprentissage des langues.

Journée nationale des Autochtones - Un accord de contribution conclu avec l'Association nationale des centres d'amitié a permis de financer des événements de la Journée nationale des Autochtones tenus dans la région de la capitale nationale, dont des activités pédagogiques destinées aux élèves et enseignants, se déroulant du 17 au 21 juin au Musée canadien des civilisations et sur l'île Victoria, ainsi que des spectacles et événements destinés à la communauté autochtone et au grand public, qui se sont tenus sur l'île Victoria. Plus de 25 000 personnes ont assisté aux divers événements.

Radiodiffusion autochtone dans le Nord - Des accords de contribution conclus avec 13 sociétés de communications autochtones ont permis la réalisation et la diffusion de programmes originaux télévisuels et radiophoniques en 17 langues autochtones. Ces émissions ont été diffusées dans 367 collectivités autochtones au Canada.

Activité de programme : Engagement et participation communautaire

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)42
Total des subventions	598 426 $	586 568 $	1 340 000 $	1 340 000 $	582 414 $	757 586 $
Total des contributions	56 810 730 $	59 040 288 $	54 724 907 $	54 724 907 $	54 640 023 $	84 884 $
Total des autres types de paiements de transfert	57 409 156 $	59 626 856 $	56 064 907 $	56 214 907 $	55 222 437 $	55 222 437 $
Total des activités de programme	S.O.41	76 623 691 $	76 512 187 $	79 662 187 $	75 737 509 $	774 678 $

Commentaires sur les écarts :  Pour bon nombre de nos bénéficiaires de longue date, 2009-2010 constituait la dernière année d'un accord de contribution de trois ou quatre ans. Au cours de ces trois ou quatre ans, beaucoup de choses ont changé en ce qui a trait à la diligence raisonnable et aux exigences en matière de responsabilité. De plus, les vérifications du PA en 2008 et 2009 ont permis de signaler de nombreux problèmes dans la gestion des fonds et le respect des exigences du Conseil du Trésor.

Pour le financement de 2010-2011, la Direction générale a institué des procédures officielles de financement et a demandé à ce que tous les organismes respectent les nouvelles normes, les objectifs et les autorisations du Programme. L'ancien système d'affectations particulières à des groupes précis a été remplacé par un processus concurrentiel, fondé sur le mérite. Tout en reconnaissant qu'il faudra faire preuve d'une certaine souplesse pour accommoder les clients, on prévoit que 2010-2011 sera une année de transition. Néanmoins, une grande partie des 21 anciennes relations de prestation par des tiers ont pris fin.

C'est pourquoi la Direction générale a procédé à la prestation directe dans de nombreuses régions du pays. Les nouveaux bénéficiaires directs ont pris un peu de temps à comprendre ce nouveau moyen d'accéder à du financement. Le dossier s'est aussi compliqué quand, dans plusieurs cas, la Direction générale ne pouvait faire d'appels de propositions directs qu'aux « membres » d'organismes de prestation par des tiers. Cela limitait la clientèle et a fait en sorte que certaines régions ont reçu moins de demandes que prévu. La Direction générale a par conséquent été incapable d'attribuer tout l'argent mis de côté pour ces régions.

À la lumière des expériences et des résultats de l'exercice en cours, le PA organise une série d'ateliers avec des organismes communautaires sur les exigences du Programme et celles liées à la demande. Le PA vise particulièrement les régions qui ont connu un faible taux d'inscriptions pour le processus 2010-2011. Les ateliers auront lieu dans sept régions. L'objectif est également de mieux sensibiliser la population au Programme et de favoriser l'accès ouvert, ainsi que d'informer les clients potentiels du nouveau processus de prestation directe et des exigences qui s'y rattachent.  

L'écart total de 0,8 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Un montant de 0,2 M$ provenant du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
• Un montant de 0,9 M$ a été transféré à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
• Surplus de fin d'exercice de 0,1 M$.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence de 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Évaluation sommative du Programme des autochtones - Février 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de Développement des communautés de langue officielle

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : 2013-2014

Description : Le programme de Développement des communautés de langue officielle a trois volets : Vie communautaire, Éducation dans la langue de la minorité et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du pays et leur permet de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce à des partenariats et à des ententes avec des organismes communautaires, les provinces, les territoires, les municipalités, et les ministères et organismes fédéraux, le Programme vise à renforcer la capacité des communautés de langue officielle en situation minoritaire à obtenir un meilleur accès à une éducation de qualité,à différents programmes et services dans leur langue au sein de leurs communautés.

Résultats stratégiques :  Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Résultats obtenus :

Les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ont accès à des programmes et services dans leurs langues au sein de leurs communautés.
Appui à plus de 400 organismes communautaires du pays dans leurs efforts à promouvoir le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

• Le ministère du Patrimoine canadien appuie principalement un réseau de 131 organisations culturelles, 29 centres communautaires, 27 radios et 74 journaux communautaires, 24 organisations de jeunes (moins de 24 ans) et 13 organisations de parents qui contribuent à créer un environnement où les CLOSM ont l'occasion de participer à la société canadienne.

Treize ententes en éducation avec toutes les provinces et territoires qui aident :

• près de 245 000 jeunes canadiens vivant en situation minoritaire à étudier dans leur langue dans plus de 900 écoles du pays;
• à appuyer le travail de 40 conseils scolaires et de 39 institutions postsecondaires de la minorité linguistique dans toutes les régions du pays.

Treize ententes avec chacune des provinces et territoires pour leur permettre d'offrir des services dans la langue de la minorité, notamment dans les secteurs de la justice, de la santé, de la culture, du développement économique et des services municipaux. Une entente avec la ville d'Ottawa en tant que capitale nationale.

Connaissance et intégration des responsabilités mentionnées à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO)ainsi que des perspectives des CLOSM dans le cadre de l'élaboration d'initiatives et de programmes d'institutions fédérales.
Encadrement des institutions fédérales pour la mise en œuvre optimale de la partie VII de la LLO :

• prestation de conseils et d'avis à 200 institutions fédérales;
• réseautage entre 50 institutions (4 rencontres par année) et coordination de groupes de travail sur la culture dans le cadre de l'Entente sur le développement des arts et de la culture dans la francophonie canadienne (7 rencontres par année);
• renforcement d'une dizaine de réseaux interministériels régionaux;
• production d'outils de sensibilisation, d'information et de reddition de comptes : 3 Bulletins 41-42; Portail 41, guides sur la partie VII, site Web;
• analyse de plans d'action et de rapports de résultats produits par 33 institutions fédérales;
• production du volume 2 du Rapport annuel sur les langues officielles à partir des résultats obtenus par les 33 institutions désignées; et
• encadrement des programmes de Patrimoine canadien pour la mise en œuvre exemplaire de l'article 41 de la LLO.

Ententes (ententes de coopération avec les collectivités, ententes intergouvernementales, ententes avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), etc.)
13 ententes (ententes de coopération avec les collectivités, ententes intergouvernementales, ententes avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), etc.).

Subventions, contributions, transferts de fonds
Plus de 750 subventions, contributions et transferts de fonds.

Mécanismes d'appui et de coordination des institutions fédérales, sommaires des plans d'action et sommaires des bilans de réalisations en vertu de l'article 41 des institutions fédérales

32 plans d'action présentés par des institutions fédérales.

Activité de programme : Langues officielles

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)44
Total des subventions	7 666 376 $	6 592 172 $	33 322 973 $	33 322 973 $	6 250 717 $	27 072 256 $
Total des contributions	224 391 091 $	225 418 803 $	192 709 011 $	192 634 011 $	217 500 489 $	(24 791 478 $)
Total des autres types de paiements de transfert	232 057 467 $	232 010 975 $	226 031 984 $	225 956 984 $	223 751 206 $	2 280 778 $
Total des activités de programme	S.O.43	351 479 343 $	337 555 115 $	337 480 115 $	340 561 244 $	(3 006 129 $)

Commentaires sur les écarts :

Commentaires sur les écarts :  
L'écart total de 2,3 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Un montant de 0,1 M$ a été transféré à Santé Canada.
• Un montant de 2,1 M$ a été transféré à d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.
• Surplus de fin d'exercice de 0,1 M$.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de Mise en valeur des langues officielles

Date de mise en œuvre : 2009-2010

Date de clôture : 2013-2014

Description : Le Programme de Mise en valeur des langues officielles a trois volets: Promotion de la dualité linguistique, Apprentissage de la langue seconde, et Appui aux droits linguistiques. Le Programme favorise chez les Canadiens une meilleure compréhension et appréciation des bénéfices de la dualité linguistique. Amener la population canadienne à reconnaître et à appuyer la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne au moyen de partenariats et d'ententes avec les provinces, les territoires et des organismes non-gouvernementaux à l'appui de l'apprentissage de la langue seconde, de même qu'au moyen de diverses initiatives qui favorisent la compréhension entre les Canadiens francophones et anglophones.

Résultats stratégiques : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Résultats obtenus :

Connaissance et intégration des responsabilités prévues à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles ainsi que des perspectives des CLOSM dans le cadre de l'élaboration d'initiatives et de programmes d'institutions fédérales :
Encadrement des institutions fédérales pour la mise en œuvre optimale de la partie VII de la LLO :

• prestation de conseils et d'avis à 200 institutions fédérales;
• réseautage entre 50 institutions (4 rencontres par année) et coordination de groupes de travail sur la culture dans le cadre de l'Entente sur le développement des arts et de la culture dans la francophonie canadienne (7 rencontres par année);
• renforcement d'une dizaine de réseaux interministériels régionaux;
• production d'outils de sensibilisation, d'information et de reddition de comptes : 3 Bulletins 41-42; Portail 41, guides sur la partie VII, site Web;
• analyse de plans d'action et de rapports de résultats produits par 33 institutions fédérales;
• production du volume 2 du Rapport annuel sur les langues officielles à partir des résultats obtenus par les 33 institutions désignées; et
• encadrement des programmes de Patrimoine canadien pour la mise en œuvre exemplaire de l'article 41 de la LLO.

Ententes (ententes fédérales-provinciales/territoriales, Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) etc.)

13 ententes (ententes de coopération avec les collectivités, ententes intergouvernementales, ententes avec le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada), etc.).

Subventions et contributions
Près de 200 subventions, contributions et transferts de fonds.

Mécanismes d'appui et de coordination, sommaires des plans d'action et bilans des réalisations en vertu de l'article 41 :

32 plans d'action présentés par des institutions fédérales.

Activité de programme :  Langues officielles

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)46
Total des subventions	1 293 027 $	655 167 $	5 599 842 $	5 599 842 $	507 871 $	5 091 971 $
Total des contributions	120 180 195 $	118 813 200 $	105 923 289 $	105 923 289 $	116 302 167 $	(10 378 878 $)
Total des autres types de paiements de transfert	121 473 222 $	119 468 367 $	111 523 131 $	111 523 131 $	116 810 038 $	(5 286 907 $)
Total des activités de programme	S.O.45	351 479 343 $	337 555 115 $	337 480 115 $	340 561 244 $	(3 006 129 $)

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (5,3 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Transferts provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification effectuée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Évaluation réalisée ou prévue :

Aucun projet n'a été effectué ou planifié pour la période de référence 2010-2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'accueil

Date de mise en œuvre : 1967

Date de clôture : 2010-2011

Description :  Le Programme d'accueil est un élément important de l'approche globale qu'a adoptée le gouvernement du Canada relativement au développement du sport au Canada. Le Programme vise à stimuler l'excellence sportive et à accroître le prestige international des organismes de sport en aidant ceux-ci à accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada. Ces manifestations doivent laisser des legs importants sur les plans sportif, économique, social et culturel. Le Programme d'accueil comporte quatre volets: 1) les grands jeux internationaux multisports; 2) les manifestations internationales unisport; 3) les jeux internationaux multisports pour les Autochtones et pour les personnes handicapées; 4) les Jeux du Canada. Le Programme d'accueil offre au Canada une approche planifiée et coordonnée lui permettant de tirer des avantages directs et importants des projets de candidature et d'accueil sur le plan du développement du sport de même que sur les plans économique, social, culturel et communautaire, et ce, dans un large éventail de priorités gouvernementales. Le Programme d'accueil se caractérise par des liaisons actives avec les partenaires et les intervenants et par un système efficace de subventions et de contributions.

Résultats stratégiques :  Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Résultats obtenus :

1. Pendant l'exercice financier 2010-2011, des athlètes, entraîneurs et officiels canadiens ont eu l'occasion de prendre part à des manifestations sportives au Canada. Des 79 demandes de financement1 présentées pour l'exercice 2010-2011, 55 manifestations et 2 candidatures ont été retenues, notamment des manifestations internationales unisport (MIU), les Jeux d'hiver du Canada 2011 et le Défi Sportif 2010. Selon les données tirées de 34 rapports produits à la suite de manifestations tenues à l'été et à l'automne 2010, le Programme d'accueil a atteint ses objectifs de rendement en donnant l'occasion à 5 577 athlètes canadiens, à 1 436 entraîneurs et gestionnaires canadiens ainsi qu'à 1 359 officiels canadiens de participer à des compétitions.

2. Le Programme d'accueil a permis à 305 athlètes qui se sont identifiés comme membres d'un groupe sous-représenté, à savoir les Autochtones et les personnes handicapées, de participer à des manifestations sportives. Au cours de l'exercice 2010-2011, le Canada n'a pas accueilli de Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap (JIMAPH).

Extrants : Au cours de l'exercice 2010-2011, 48 accords de contribution touchant 53 événements MIU et 2 accords de contribution touchant 2 candidatures pour des MIU ont été conclus. L'écart entre le nombre d'accords de contribution et le nombre d'événements est attribuable au fait que certains événements ont été inclus dans un accord de contribution comprenant plusieurs événements ou dans un accord échelonné sur plusieurs années. Pour les Jeux du Canada 2011, deux accords de contribution et une entente multipartite ont été signés, alors que pour le Défi Sportif 2010, un accord de contribution a été conclu. En outre, au cours de l'exercice 2010-2011, un accord de contribution a été signé pour les Jeux d'hiver de l'Arctique de 2012 et un autre a été signé pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015.

Note 1 : Au cours de l'exercice 2010-2011, du financement a été accordé pour des événements qui se tiendront au cours des exercices subséquents (p. ex. Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015). Cependant, seuls les événements qui ont eu lieu et les candidatures qui ont été retenues au cours de l'exercice 2010-2011 ont été inclus dans le présent rapport.

Activité de programme : Sport

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)48
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	44 521 653 $	58 499 142 $	16 315 575 $	16 043 739 $	23 809 991 $	(7 494 416 $)
Total des autres types de paiements de transfert	44 521 653 $	58 499 142 $	16 315 575 $	16 043 739 $	23 809 991 $	(7 494 416 $)
Total des activités de programme	S.O.47	198 264 884 $	160 316 547 $	189 927 551 $	196 602 216 $	(36 285 669 $)

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (7,5 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Un montant de 0,3 M$ a été transféré au Conseil de recherches en sciences humaines au Canada via le Programme de soutien au sport.
• Un montant de 8,0 M$ provenant d'autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités, incluant une contribution aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015.
• Surplus de fin d'exercice de 0,2 M$.

Vérification effectuée ou prévue :

Vérification interne de la direction générale de Sport Canada - Juin 2010.

Évaluation réalisée ou prévue :

Évaluation des programmes de Sport Canada - Mai 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de soutien au sport

Date de mise en œuvre : 1961

Date de clôture :  2010-2011

Description : Le Programme de soutien au sport constitue le principal mécanisme de financement des initiatives associées à la concrétisation de la Politique canadienne du sport. Les fonds doivent servir à former des athlètes et des entraîneurs aux plus hauts échelons internationaux, à offrir des programmes solides sur le plan technique à tous les athlètes, à accroître la proportion de Canadiens de toutes les couches de la société qui participent au sport et à promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada au pays et à l'étranger. Ces fonds, qui sont versés aux organismes admissibles pour les programmes qui appuient les objectifs de la Politique canadienne du sport, permettent de veiller à ce que les composantes essentielles d'un système de développement fondé sur les principes éthiques et centré sur l'athlète ou le participant soient en place.

Résultats stratégiques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Résultats obtenus :

1. Les organismes de sport font des progrès en ce qui concerne l'approbation et la mise en œuvre de leur modèle de développement à long terme du participant/athlète (DLTP/A). En effet, de plus en plus d'organismes ont harmonisé leurs programmes de formation des entraîneurs avec le modèle de DLTP/A.⁴⁹Seize (16) organismes nationaux de sport (ONS) (soit 29 p. 100 des ONS) ont affirmé avoir harmonisé leur modèle de DLTP/A avec le Programme national de certification des entraîneurs (PNCE), alors que 34 autres ONS (ou 61 p. 100 des ONS) ont déclaré qu'ils s'employaient à accomplir cet exercice d'harmonisation.

2. Les 56 organismes nationaux de sport (100 p. 100) et les 15 organismes de services multisports (OSM) subventionnés (100 p. 100) se conforment à la PCDS. Il s'agit d'une condition d'admissibilité au financement.

3. Il existe au total cinq initiatives de transfert des connaissances et de leadership à l'échelle nationale entre Sport Canada et des ministères fédéraux : ministère de la Santé/Agence de la santé publique du Canada (ParticipACTION); ministère de la Justice (Initiative Travailler ensemble); ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Olympiques spéciaux Canada); Affaires intergouvernementales (accords bilatéraux); et Affaires indiennes et du Nord Canada (Cercle sportif autochtone). En outre, 27 initiatives de transfert des connaissances et de leadership ont été mises en place avec des organismes internationaux et cinq pays (Chine, El Salvador, France, Haïti et Russie).

Extrants :
Il y a eu, au total :

• 56 ententes touchant les organismes nationaux de sport
• 15 ententes touchant les organismes de services multisports
• 23 ententes relatives à des projets
• 20 accords bilatéraux avec des gouvernements provinciaux et territoriaux
• 9 accords bilatéraux avec des gouvernements étrangers
• 5 accords multilatéraux internationaux
• 9 accords de contribution avec des organismes pour la tenue de manifestations internationales (7 organismes internationaux et 2 organismes canadiens)

Activité de programme : Sport

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)51
Total des subventions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des contributions	111 930 707 $	113 657 960 $	117 000 972 $	146 883 812 $	146 916 885 $	(29 915 913 $)
Total des autres types de paiements de transfert	111 930 707 $	113 657 960 $	117 000 972 $	146 883 812 $	146 916 885 $	(29 915 913 $)
Total des activités de programme	S.O.50	198 264 884 $	160 316 547 $	189 927 551 $	196 602 216 $	(36 285 669 $)

1 Sport Canada s'efforce d'accroître le nombre d'ONS ayant un modèle de DLTP/A dans les différentes disciplines sportives. Jusqu'à maintenant, 52 ONS ont terminé l'élaboration de leur modèle, alors qu'il n'y en avait que 37 qui l'avaient fait en 2009 2010. Cela représente un taux d'augmentation plus élevé qu'entre 2005 2006, alors qu'un seul ONS avait complété son modèle de DLTP/A, et 2007 2008, alors que 12 d'entre eux l'avaient terminé. En 2008 2009, 28 ONS avaient terminé l'élaboration de leur modèle. En outre, en janvier 2010, 18 ONS avaient également terminé leur examen des compétitions dans le cadre du processus de mise en œuvre du modèle de DLTP/A. 2 Le Ministère, ayant entrepris un examen approfondi de son architecture des activités de programme de 2009-2010, ne peut produire un rapport sur les dépenses encourues en 2008-2009 à la lumière de la nouvelle architecture. 3 La différence entre les dépenses prévues pour 2010-2011 et les dépenses réelles de 2010-2011.

Commentaires sur les écarts :

L'écart total de (29,9 M$) est expliqué de la façon suivante :

• Un montant de 30,1 M$ pour appuyer le sport de haut niveau et augmenter la participation au sport reçu par l'entremise du budget supplémentaire n'avait pas été inclus dans les dépenses prévues de 2010-2011.
• Surplus de fin d'exercice de 0,2 M$.

Vérification effectuée ou prévue :

Vérification interne de la direction générale de Sport Canada - Juin 2010.

Évaluation réalisée ou prévue :

Évaluation des programmes de Sport Canada - Mai 2011.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme d'aide aux athlètes

Date de mise en œuvre : 1971

Date de clôture : 2010-2011

Description : Le Programme d'aide aux athlètes favorise la quête de l'excellence grâce à son appui aux performances améliorées des athlètes canadiens dans le cadre des grandes compétitions sportives internationales. Il permet aux athlètes de poursuivre leurs études ou leur carrière professionnelle tout en s'entraînant intensivement afin de réaliser des performances de calibre mondial. À cette fin, le Programme d'aide aux athlètes identifie et appuie les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d'y parvenir.

Résultats stratégiques : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Résultats obtenus :

1. Le degré de satisfaction des athlètes à l'égard des ressources financières disponibles dans le cadre du Programme d'aide aux athlètes sera évalué au moyen de l'Étude sur la situation des athlètes de haut niveau de 2013. L'étude la plus récente, publiée en 2009, indiquait que 27 p. 100 des athlètes jugeaient que l'aide financière reçue était adéquate et que 54 p. 100 d'entre eux l'estimaient moyennement adéquate.⁵² À noter que ces résultats ne sont pas propres au Programme d'aide aux athlètes (PAA).

2.   En 2010-2011, 545 athlètes brevetés ont bénéficié d'une bourse de scolarité, pour un montant total de 1 600 941 $, et 236 anciens athlètes brevetés ont utilisé des crédits différés pour frais de scolarité pour un total de 753 617 $.

3.   Répartition du montant total alloué, par type de brevet et par catégorie :

Type de brevet	Catégorie de paiement	Montant total en $
Développement	Subsistance et entraînement Bourse de scolarité/crédits différés	7 880 400 $
	pour frais de scolarité	1 202 346 $
	Besoins spéciaux	12 522 $
Senior	Subsistance et entraînement	15 434 100 $
	Bourse de scolarité/crédits différés
	pour frais de scolarité	1 152 212 $
	Besoins spéciaux	70 060 $

4.   En 2010‑2011, une somme totale de 23 314 500 $ a été versée en allocations de subsistance et d’entraînement aux athlètes brevetés.
Un montant total de 2 354 558 $ a été accordé en bourse de scolarité/crédits différés pour frais de scolarité.
Une somme totale de 82 582 $ a été accordée en allocations pour besoins spéciaux.

5.   En 2010‑2011, la répartition des athlètes brevetés par type de brevet était la suivante :
Brevets de développement (développement (D), développement, blessé (DI), national senior de première année (C1)) : 964
Brevets seniors (national senior (SR), national senior, blessé (SRI),
international senior de première année (SR1), international senior de deuxième année (SR2), olympique (OLY)) : 907

Activité de programme : Sport

	2008-2009 Dépenses réelles	2009-2010 Dépenses réelles	2010-2011 Dépenses prévues	2010-2011 Autorisations totales	2010-2011 Dépenses réelles	Écart(s)54
Total des subventions	26 486 000 $	26 107 782 $	27 000 000 $	27 000 000 $	25 875 340 $	1 124 660 $
Total des contributions	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	0 $
Total des autres types de paiements de transfert	26 486 000 $	26 107 782 $	27 000 000 $	27 000 000 $	25 875 340 $	1 124 660 $
Total des activités de programme	S.O.53	198 264 884 $	160 316 547 $	189 927 551 $	196 602 216 $	(36 285 669 $)

Commentaires sur les écarts :

L’écart total de 1,1 M$ est expliqué de la façon suivante :

• Transferts à d’autres programmes ministériels afin de répondre à de nouvelles priorités.

Vérification effectuée ou prévue :

Vérification interne de la direction générale de Sport Canada – Juin 2010.

Évaluation réalisée ou prévue :

Évaluation des programmes de Sport Canada – Mai 2011.

Nom du récipiendaire : Fondation nationale des réalisations autochtones

Date de mise en œuvre : 2003–2004

Date de clôture : 2010-2011

Total des fonds : 22 M$

Description : La Fondation nationale des réalisations autochtones (FNRA) favorise l’épanouissement et l’éducation des Autochtones, ainsi que leur avancement professionnel au sein de la société canadienne, par le biais d’initiatives comme : Modèles pour l’avenir, le programme de bourses d’études postsecondaires, les Prix nationaux d’excellence décernés aux Autochtones et Taking Pulse. Dans l’ensemble, la réalisation des programmes est possible grâce à l’appui du gouvernement fédéral, de sociétés commanditaires, d’organisations caritatives et de donateurs individuels.

La Fondation met surtout l’accent sur la distribution de bourses aux étudiants autochtones. La FNRA est l’organisation qui appuie le plus l’éducation des Autochtones après le gouvernement du Canada. En 2003-2004, Patrimoine canadien a fourni un fonds de dotation de 12 M$ pour la mise en place d’un programme de bourses d’études postsecondaires pour les Autochtones. Un fonds de dotation additionnel de 10 M$ a été approuvé en mars 2007. Les revenus de placement du fonds de dotation permettent de remettre des bourses d’études à des étudiants autochtones de niveau postsecondaire au Canada.

Ce fonds de dotation encourage les Canadiens autochtones à poursuivre leurs études afin d’acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour participer pleinement à la vie économique de leurs communautés et de la société canadienne.

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire : Les revenus de placement du fonds de dotation ont permis d’accorder des bourses d’études à des étudiants autochtones de niveau postsecondaire.

Activité de programme : Engagement et participation communautaire

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
227 000 $	227 000 $	340 000 $	340 000 $	340 000 $	S.O.

Commentaires sur l’écart : S.O.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : S.O.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : S.O.

Nom du récipiendaire : Fonds de dotation – Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques

Date de mise en œuvre : 2001–2002

Date de clôture : indéterminé

Total des fonds : 10 M$

Description : Grâce à un fonds de dotation du ministère du Patrimoine canadien, l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML) a été créé en mars 2002 dans le but d’en faire un centre national d’expertise afin de mieux comprendre les défis que doivent relever les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) ainsi que les tendances qui se manifestent dans leur environnement. Même s’il est logé à l’Université de Moncton, la mission de l’Institut est d’envergure nationale. Au moyen des recettes que génère ce Fonds et d’autres revenus, il accomplit des activités de recherche sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L’Institut vise à accroître la recherche sur les questions liées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’accroissement et l’amélioration des recherches permettront de s’assurer que les chefs de file des collectivités et les fonctionnaires responsables de l’élaboration des politiques publiques comprendront mieux les enjeux qui touchent au développement des minorités francophones et anglophones du Canada.

Résultat stratégique : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

L’évaluation de l’Institut qui a été réalisée en 2008-2009, confirme les résultats suivants :

• La capacité de recherche continue à s’accroître à l’échelle nationale. Les experts de l’ICRML ont été mis en relation à l’échelle du Canada pour favoriser la collaboration, ce qui a eu pour résultat d’accroître le bassin de chercheurs qui s’intéressent aux minorités linguistiques. Les liens entre les chercheurs se sont consolidés et l’information sur les possibilités de recherche est bien diffusée.
• L’Institut est reconnu pour la qualité de sa recherche appliquée et de sa recherche universitaire.
• Les résultats de la recherche sont reconnus comme étant pertinents et utiles – surtout dans le domaine de l’éducation – et sont utilisés par de nombreux intervenants, notamment les gouvernements, les communautés et les autres chercheurs.
• Les chercheurs de l’Institut participent souvent à des séminaires et à des conférences et publient à l’échelle nationale leurs travaux de recherche dans des publications universitaires.

Au cours de l’évaluation formative, les évaluateurs ont formulé des recommandations que l’Institut met en œuvre progressivement.

Pour l’année 2010-2011, l’ICRML a travaillé sur vingt-neuf projets de recherche dont plusieurs en partenariat avec d’autres centres de recherche et des organismes communautaires. Treize projets de recherche portant sur la famille, l’enfance et l’éducation, la vitalité des communautés, la santé en contexte minoritaire ainsi que la législation pertinente, la gouvernance et les politiques publiques des CLOSM ont été réalisés. Seize autres projets sont présentement en cours dans les domaines suivants : les arts, la culture, l’identité et la diversité; la famille, l’enfance et l’éducation; la vitalité des communautés; la santé en contexte minoritaire ainsi que la législation pertinente, la gouvernance et les politiques publiques relatives aux CLOSM. Ces projets mettent à contribution des partenaires universitaires et communautaires. Outre ces projets, dix-sept propositions furent récemment soumises et sept propositions furent rejetées.

Activité de programme : Langues officielles

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	S.O.

Commentaires sur l’écart : S.O.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : S.O.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : S.O.

Nom du récipiendaire : Sentier transcanadien / Trans Canada Trail

Date de mise en œuvre : Décembre 2003

Date de clôture : Mars 2010*
L’entente avec Patrimoine canadien a été prolongée jusqu’au 31 mars 2011, et est maintenant terminée. (Note : L’organisme a maintenant conclu une entente de 10 M$ avec Parcs Canada, finissant le 31 mars 2013).

Total des fonds : 15 M$ versés en totalité en 2003 2004.

Description : L’initiative de la Fondation du Sentier transcanadien, qui repose sur un vaste appui de bénévoles dans l’ensemble du pays, vise à aménager un sentier récréatif national qui traversera toutes les provinces et tous les territoires du Canada, reliant ainsi des centaines de collectivités. La subvention fédérale accordée pour ce projet sert uniquement à créer un fonds en vue d’atteindre les objectifs suivants : administrer un programme de subventions à l’intention des groupes communautaires engagés dans des projets d’immobilisations relatifs à l’aménagement du Sentier (obtenant ainsi l’injection de fonds supplémentaires issus d’autres sources); planifier et coordonner la mise en valeur du Sentier; installer des pavillons et de la signalisation le long du Sentier.

Le Sentier reliera les Canadiens de toutes les régions du pays entre eux et les sensibilisera à leur environnement et à la diversité de leur patrimoine culturel et naturel.

Résultat stratégique : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

En mars 2010, l’entente initiale, qui devait initialement prendre fin le 31 mars 2010, a été prolongée jusqu’au 31 mars 2011. Cette prolongation a permis à l’organisme responsable du Sentier d’utiliser la totalité des 15 millions de dollars versés, ainsi que les 2,245 millions de dollars d’intérêts conformément aux conditions de l’entente afin d'atteindre les objectifs établis.

Environ 72,5 % du Sentier transcanadien, soit plus de 16 500 km, ont été construits. Plus de 4 Canadiens sur 5 vivent à moins de 30 minutes du Sentier. Une fois complété, il constituera le plus long sentier (ou réseau de sentiers) au monde. 

Depuis 2004, année où la subvention a été accordée, le Sentier transcanadien a contribué à un total de 134 projets de construction de sentiers et à 23 études techniques. De plus, 86 pavillons ont été construits afin d’afficher les noms des personnes et des organismes qui ont contribué à l'aménagement du Sentier d’un océan à l’autre.

Activité de programme : Patrimoine

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	S.O.

Commentaires sur l’écart : S.O.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : Conformément à l’entente, le bénéficiaire a fourni, pour la période de 2004‑2005 à 2009‑2010, une évaluation indépendante des dépenses associées à la subvention et de leur incidence sur l’achèvement du Sentier. Une évaluation finale, couvrant l’exercice 2010‑2011, sera fournie d’ici le 31 juillet 2011.

Voici l’un des résultats importants de l’évaluation : au cours de la période de subvention, le Sentier a connu une croissance considérable en longueur et en nombre de tronçons fonctionnels. De nombreux tronçons ont été aménagés au cours de cette période. On a également noté d’importants progrès dans d’autres catégories couvertes par l’entente : le nombre de pavillons, qui constituent des points de repère clés et des lieux de reconnaissance de l’aide obtenue, est passé de 64 à 86; six coordonnateurs régionaux, embauchés en vertu de l’entente sous la catégorie de la planification et de la coordination, ont apporté une importante contribution aux plans et à l’aménagement du Sentier à l’échelle régionale; et un processus principal de planification a été entamé en 2009, dont la première étape a été finalisée en 2010.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : Le rapport annuel et les états financiers vérifiés de l’exercice 2010-2011 seront fournis au Ministère d’ici le 31 juillet 2011, conformément aux procédures en fin d’exercice de l’entente.

Nom du récipiendaire : Subvention pour la Société du legs des Jeux de 2010

Date de mise en œuvre : 2004–2005

Date de clôture : indéterminé

Total des fonds : Le gouvernement du Canada a versé 55 M$ à la Société du legs des Jeux de 2010.

Description : Conformément à l’entente multipartite, le gouvernement du Canada et la Colombie-Britannique ont versé 55 M$ chacun au Fonds de dotation des Jeux de 2010 administré par la Société du legs des Jeux de 2010. Constituée en personne morale, cette société dirige les activités du Fonds, lequel sert à payer les frais d’entretien et de fonctionnement de certains sites sportifs des Jeux d’hiver de 2010 et à soutenir certaines organisations caritatives et à but non lucratif qui offrent des programmes de perfectionnement aux entraîneurs et aux athlètes dans le domaine du sport amateur de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada. Les trois sites du legs des Jeux olympiques qui recevront du financement sont l’Anneau de Richmond (Richmond, Colombie-Britannique), le Parc olympique de Whistler et le Centre des sports de glisse de Whistler (la municipalité de villégiature de Whistler, Colombie-Britannique). Par cet engagement, le Canada et la Colombie-Britannique permettront aux Canadiens de continuer à utiliser ces sites et de bénéficier d’une programmation sportive longtemps après 2010.
(http://www.vancouver2010.com)

Le conseil d’administration de la Société du legs des Jeux de 2010 regroupe huit représentants des signataires de l’entente multipartite (le Canada, la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien, le Comité paralympique canadien, le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), la Ville de Vancouver, la Ville de Richmond et la municipalité de villégiature de Whistler). La Société dirigera et gèrera le Fonds de dotation jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à la fin de la monarchie.

L’objectif stratégique général visé par l’accueil des Jeux olympiques est d’en tirer des avantages durables sur le plan social, économique, culturel et sportif pour les Canadiens. Au-delà de l’entretien et de l’exploitation des trois sites principaux, la Société fournira le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent continuer à bénéficier d’une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.

Résultat stratégique : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Résumé des résultats obtenus par le récipiendaire :

La Société du legs des Jeux de 2010 s’est acquittée avec succès de son mandat consistant à assurer l’entretien et l’exploitation des trois sites principaux et a continué à fournir le financement nécessaire pour que les athlètes canadiens puissent bénéficier d’une programmation sportive de haut niveau à ces sites et ailleurs au Canada.

Pendant l’année civile 2010, la Société du legs des Jeux de 2010 a distribué 4,5 M$ aux diverses installations laissées en héritage après les Jeux de 2010. En outre, la Société a pu générer un rendement net du capital investi de plus de 10,0 M$ (environ 10 %) et a déclaré qu’un montant de 5,4 M$ (2,7 M$ pour le legs de Richmond et 2,7 M$ pour les legs de Whistler) sera distribué en 2011, ce qui représente 20 % de plus qu’en 2010.

À la fin de l’année, l’actif du Fonds de dotation s’élevait à 114,7 M$ comparativement à 109,0 M$ à la fin de l’année précédente.

Activité de programme : Sport

Dépenses réelles 2008-2009	Dépenses réelles 2009-2010	Dépenses prévues 2010-2011	Autorisations totales 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Écart(s)
0 $	0 $	0 $	0 $	0 $	S.O.

Commentaires sur l’écart : Prière de noter que l’information financière correspond au financement fourni par la Société du legs des Jeux de 2010 pour les sites laissés en héritage désignés pour l’année civile prenant fin le 31 décembre de l’exercice financier indiqué. Le gouvernement du Canada n’a versé aucun fonds à la Société ni aux bénéficiaires des montants distribués pendant l’année.

Résultats importants de l’évaluation du récipiendaire pendant l’exercice visé/plans futurs : S.O.

Résultats importants de la vérification effectuée par le récipiendaire durant l’exercice visé/plans futurs : S.O.

Nom de l’initiative horizontale : Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – La réalisation de nos engagements

Nom des ministères responsables : Ministère du Patrimoine canadien

Activité de programme du ministère responsable : Sport

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 582.865 M$

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

Surveiller et en rendre compte de l'apport du gouvernement du Canada aux Jeux d'hiver de 2010, qui engagent les Canadiens et les Canadiennes de tout le pays, tiennent compte des valeurs et des priorités canadiennes dans leur planification, leur réalisation et leur profil international, et favorisent les occasions de promouvoir les objectifs de politique publique et de faire des investissements stratégiques qui appuient des avantages économiques concrets à long terme de même que des legs d'ordre sportif, social, culturel et environnemental pour toute la population canadienne. (www.pch.gc.ca).

Le gouvernement du Canada est un partenaire essentiel des Jeux d'hiver de 2010. Le Secrétariat fédéral 2010, qui fait partie du ministère du Patrimoine canadien, adopte une approche horizontale pour soutenir et promouvoir la participation du gouvernement fédéral dans la planification et la réalisation des Jeux, y compris la prestation de services fédéraux essentiels de haute qualité, de même que l'attribution de fonds pour les immobilisations et l'utilisation ultérieure des installations. En tout, 15 ministères fédéraux fournissent des services qui sont jugés essentiels afin d'assurer le succès des Jeux. Par conséquent, ces ministères, s'ils ont reçu du financement supplémentaire ou ils utilisent leurs fonds existants, sont responsables de fournir ces services fédéraux essentiels, une obligation qui découle de l'Entente multipartite, signée en 2002. Le Secrétariat fédéral 2010 travaille en collaboration avec des partenaires et intervenants pour tirer parti des Jeux afin d'atteindre les objectifs de politique publique, d'établir des legs durables et d'en retirer le plus d'avantages possible pour tous les Canadiens. (www.canada2010.gc.ca).

Patrimoine canadien est responsable de la participation du gouvernement fédéral aux Jeux d'hiver de 2010 à l'exception de la sécurité rattachée aux Jeux et à celle du public. En octobre 2007, le premier ministre a nommé Ward Elcock coordonnateur de la sécurité des Jeux olympiques et du Sommet du G8 et a créé un bureau au sein du Bureau du Conseil privé. À la suite de cette nomination, la GRC est devenue le responsable de la coordination pour élaborer un CGRR horizontal afin d'assurer la sécurité des Jeux et celle du public en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le ministère de la Défense nationale (MDN), Industrie Canada (IC), l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Sécurité publique Canada (SP), Transport Canada (TC), Santé Canada (SC), la Garde côtière canadienne (GCC), Postes Canada et le Bureau du Conseil privé (BCP).

Résultats partagés :

Il y a trois niveaux de résultats partagés tels qu'identifier ci-dessous :

Résultats finaux

• Des legs seront établis dans les domaines du sport, de l'économie, des affaires sociales et de la culture, au profit de tous les Canadiens;
• Promotion de l'excellence et des valeurs du Canada aux échelles nationale et internationale; et
• Reconnaissance du Canada en tant qu'hôte compétent et inclusif.

Résultats intermédiaires

• Engagement pancanadien dans des activités sportives, économiques, sociales et culturelles associées aux Jeux d'hiver de 2010;
• Améliorer les profils national et international du Canada; et
• Les participants canadiens et étrangers ont droit à des Jeux sécuritaires et de grande qualité.

Résultats immédiats

• Profiter des Jeux d'hiver de 2010 afin de promouvoir les priorités fédérales actuelles;
• Une image positive et une reconnaissance accrue du GC à titre de partenaire clé des Jeux d'hiver de 2010; et
• Prestation réussie des services fédéraux essentiels mandatés.

Structures de gouvernance :

Secrétariat fédéral des Jeux de 2010
Groupe de travail représentatif (GTR)

Le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010, sous la direction de la Sous-ministre de Patrimoine canadien, appuie le Cadre fédéral de coordination (CFC). Le CFC est le principal mécanisme visant à favoriser la gestion horizontale des Jeux d'hiver. Cette structure de gouvernance comprend trois niveaux.

• Un Comité de coordination des sous-ministres et des chefs d'organismes qui facilite la consultation et la coordination interministérielle et intergouvernementale des questions et des engagements liés aux Jeux;
• Un Groupe de travail représentatif des sous-ministres adjoints (GTR) qui rend compte de l'évolution de la prestation des services fédéraux essentiels; et
• Des groupes thématiques de travail qui permettent la coordination intergouvernementale et l'échange d'information.

De plus, un Comité des services fédéraux essentiels (Comité SFE) a été établi sous la direction du GTR afin de soutenir, de promouvoir, de coordonner et de surveiller la planification intégrée des services fédéraux essentiels.

Points saillants du rendement :

Après la clôture couronnée de succès des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, les efforts ont été consacrés à la fermeture des dossiers du gouvernement du Canada liés à cet évènement important. Le Secrétariat fédéral 2010 a été démantelé et ses responsabilités concernant les Jeux olympiques d'hiver de 2010 ont été transférées à la Direction générale de Sport Canada du Patrimoine canadien. Par ailleurs, l’évaluation horizontale des investissements du gouvernement du Canada pendant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 a été achevée et un rapport provisoire a été présenté à Patrimoine canadien. On prévoit que le rapport d’évaluation sera terminé au cours de l’année financière 2011-2012.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Résultats prévus 2010-2011	Résultats obtenus 2010-2011
Patrimoine canadien (ministère responsable)	Les Canadiens participent et excellent dans les sports	Secrétariat fédéral de 2010	563,24 M$	2,9 M$	2,9 M$	Une image positive et une reconnaissance accrue du gouvernement du Canada à titre de partenaire clé des Jeux d'hiver de 2010.	Le Secrétariat fédéral des Jeux d’hiver de 2010 avait la responsabilité des dossiers relatifs aux Jeux olympiques d’hiver de 2010 transférés à Sport Canada, une direction générale de Patrimoine canadien. L’évaluation horizontale de l’investissement du gouvernement du Canada dans les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 est terminée, et un rapport préliminaire a été présenté à Patrimoine canadien. La dernière touche au rapport d’évaluation devrait être mise au cours de l’exercice 2011‑2012.
Agence de la santé publique du Canada	La santé et la sécurité des employés de la fonction publique fédérale travaillant sur place pendant la tenue des Jeux d'hiver, de même que la protection de la santé du public au même moment, sont assurées.		2,7 M$	S.O.	S.O.	Aucun résultat n'est prévu pour 2010-2011.	Aucun résultat n'est prévu pour 2010-2011.
Santé Canada	La santé et la sécurité des employés de la fonction publique fédérale travaillant sur la tenue des Jeux d'hiver place pendant. Le programme fournit également un plan médical d'urgence pour les personnes jouissant d'une protection internationale et les membres de leurs familles (par exemple : dignitaires, membres de la famille royale) et autres lors de leur visite au Canada. épondent aux normes et aux lignes directrices recommandées en matière de santé.	Santé en milieu de travail Santé environnementale durable	2,6 M$ (Santé Sécurité)	S.O.	S.O.	Aucun résultat n'est prévu pour 2010-2011.	Aucun résultat n'est prévu pour 2010-2011.
Santé Canada	Santé Canada évalue et surveille la sécurité, la qualité et l'efficacité des médicaments (humains et animaux), produits biologiques, dispositifs médicaux et des produits de santé naturels. Pendant les Jeux de 2010 cette activité permettra d'éviter l'entrée au Canada de produits de santé non homologués.	Produits de santé	0,325 M$ (Entrée de biens et de personnes au Canada)	S.O.	S.O.	Aucun résultat n'est prévu pour 2010-2011.	Aucun résultat n'est prévu pour 2010-2011.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Productivité et participation canadiennes sont accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.	Travailleurs étrangers et immigrants	S.O. Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) n'a pas reçu de financement par ce mécanisme pour appuyer son processus en vue des Jeux olympiques.	S.O.	S.O.	Aucun résultat n'est prévu pour 2010-2011.	Aucun résultat n'est prévu pour 2010-2011.
Environnement Canada	Les prévisions et services météorologiques et environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens et des Canadiennes.	Les connaissances et les données plus justes sur le temps et les conditions environnementales exercent une influence sur la prise de décision.	9,3 M$	0,3 M$	S.O.	Les Canadiens ont une meilleure connaissance et une meilleure compréhension des initiatives en matière de durabilité associées aux Jeux de 2010. Expertise scientifique et technique fournie dans le cadre du processus d'évaluation environnementale, et participation à ce processus, y compris aux activités de suivi, le cas échéant.	Du côté de la sensibilisation à la durabilité de l’environnement, des projets comme les Profils de la biodiversité et la BioTrousse de Vancouver – laquelle donne des renseignements sur les sites laissés en héritage dans la région de Vancouver – et le financement supplémentaire affecté aux adaptations vidéo du parcours durable de Vancouver 2010 (Vancouver 2010 Sustainability Journey) entraient dans le budget de 2010-2011. Du côté de la mise en valeur de la durabilité de l’environnement, le financement visait à soutenir la promotion de la carte du Sea-to-Sky Green Guide et des études de rentabilisation des sites et installations des Jeux d’hiver de 2010, de même que la traduction de la section de la Challenge Series portant sur le village des athlètes (aperçu de bâtiment écologique LEED) en mandarin afin de l’utiliser à l’occasion de l’Exposition universelle à Shanghai.
	Le capital naturel du Canada est remis en état, conservé et amélioré. L'évaluation environnementale fait partie de la prise de décisions concernant les programmes et les politiques.	La population canadienne adopte des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et du paysage. Évaluations environnementales efficaces et efficientes.	4,1 M$	0,1 M$	S.O.
Pêches et Océans Canada	Des écosystèmes aquatiques sains et productifs	Gestion de l'habitat	0,6 M$	0,1 M$	S.O.	Les répercussions environnementales des décisions réglementaires sont prises en compte rapidement, avant que des décisions réglementaires soient prises en vertu de la Loi sur les pêches.	Les activités liées au résultat attendu précisé ont pris fin.
Total			582,865 M$	3,4 M$	3,0 M$

Commentaires sur l’écart :

L’exercice 2010‑2011 a marqué la fin progressive de l’initiative horizontale. De ce fait, toutes les activités étaient liées à l’exigence redditionnelle parce que les résultats attendus des ministères et agences ont été atteints au cours de la période ayant précédé les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 et pendant les Jeux mêmes.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource : Walter Raschkowan, Patrimoine canadien – Sport Canada, (819) 956-8071, walter.raschkowan@pch.gc.ca

Nom de l’initiative horizontale : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir

Nom des ministères responsables : Ministère du Patrimoine canadien

Activité de programme du ministère responsable : Langues officielles

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 1 110,10 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir (Feuille de route) est un énoncé de politique du gouvernement du Canada. Il comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique. Quinze institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles. La Feuille de route contribue à la réalisation d’un des résultats stratégiques de Patrimoine canadien (Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne) ainsi qu’à un des résultats stratégiques du gouvernement du Canada (Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale).

Une autre composante clé de la Feuille de route est la mise en œuvre d’un cadre de responsabilisation et la mise en place d’une approche gouvernementale coordonnée à l’égard des langues officielles. La mise en œuvre de la Feuille de route est une composante du Programme des langues officielles, tel que défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles en décembre 2004.

Site Web : http://www.pch.gc.ca/slo-ols/strat-fra.cfm

Résultats partagés :

Trois niveaux de résultats ont été établis.

Un résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l’utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix.

Trois résultats intermédiaires :

• La capacité accrue des Canadiens d’expression française dans l’ensemble du Canada et d’expression anglaise au Québec de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de leur choix.
• Une proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d’outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
• Le renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Huit résultats immédiats :

• L’accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
• L’accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
• Le développement social et économique accru des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM).
• La capacité renforcée de l’industrie langagière.
• La meilleure connaissance et l’utilisation des deux langues officielles.
• L’accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
• La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
• La dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

Structures de gouvernance :

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable de la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Secrétariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et, sur le plan des rôles et responsabilités, il est imputable pour le développement et la coordination des résultats de la Feuille de route. Le SLO s’assure de rassembler toute l’information (financière et non financière) dont il a besoin et de faire état de l’ensemble des contenus de tous les modèles logiques de la structure de la Feuille de route. Le SLO est aussi responsable de la mise en œuvre complète et de la reddition de comptes pour la Feuille de route. Ce rôle a été confié au SLO par les partenaires moyennant l’élaboration du Cadre de gestion de la Feuille de route qui définit la structure des activités et des résultats, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités des ministères et des différents comités interministériels tout en identifiant les questions opérationnelles pertinentes concernant sa mise en œuvre horizontale. Le SLO appuiera également la gouvernance du Programme des langues officielles grâce à divers mécanismes et comités : le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles, le Comité exécutif du Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles et le Comité directeur interministériel de coordination du Programme des langues officielles.

Points saillants du rendement :

L’année 2010-2011 représente la troisième année de la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013. La mise en œuvre de la Feuille de route s’est poursuivie dans le respect du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, rendu public au mois de septembre 2009. Les activités de coordination de la mise en œuvre ont été facilitées par la structure de gouvernance formelle en place.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture)	2010-2011 (en millions de dollars)
				Dépenses prévues 2010-2011	Dépenses réelles 2010-2011	Résultats prévus 2010-2011	Résultats obtenus 2010-2011
Résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l’utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix.
Résultat intermédiaire 1 : La capacité accrue des Canadiens d’expression française dans l’ensemble du Canada et d’expression anglaise au Québec de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de leur choix.
Résultat immédiat 1.1 : L’accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
Justice Canada	Justice, politiques, lois et programmes	Fonds pour la Loi sur les contraventions Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue d’exercer des Activités judiciaires et d’offrir des services extrajudiciaires relatifs aux contraventions fédérales dans les deux langues officielles.	47,46 M$	9,49 M$	4,75 M$	Entente en vigueur conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador afin d’offrir des services extrajudiciaires et d’exercer des activités judiciaires dans les deux langues officielles. Négociations entamées avec la Saskatchewan et l'Île-du-Prince-Édouard dans le but de conclure une entente visant à offrir des services extrajudiciaires et à exercer des activités judiciaires dans les deux langues officielles.	Quatre secteurs de compétence (Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario et Nouvelle-Écosse) et une municipalité (Mississauga) ont conclu des ententes contenant des clauses linguistiques avec le Ministère; il s’ensuit qu’elles sontpleinement en mesure d’offrir, en vertu de la Loi sur les langues officielles, des services judiciaires et extrajudiciaires. En 2010-2011, le Ministère a poursuivi de façon active les négociations avec Terre-Neuve-et-Labrador dans le but de conclure une entente. Le Ministère a entamé un échange de correspondance avec la Saskatchewan à propos de la mise en œuvre de la Loi et qui porterait des clauses linguistiques. Les négociations sont en cours avec l’Île-du-Prince-Edouard en vue de conclure une nouvelle entente comprenant des dispositions pour accroître sa capacité à offrir des services judiciaires et extrajudiciaires dans les deux langues officielles. Les négociations ont progressé et on s’attend à ce qu’une entente soit conclue en 2011-2012. L’entente actuelle date de 1997 et ne contient pas de dispositions de droits linguistiques. Le Ministère a invité l’Alberta à entamer des négociations en vue de conclure une entente prévoyant des dispositions pour accroître sa capacité à offrir des services judiciaires et extrajudiciaires dans les deux langues officielles.
Justice Canada	Services internes	Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions	1,92 M$	0,38 M$	0,16 M$	S.O.	S.O.
Justice Canada	Justice, politiques, lois et programmes	Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue des partenaires et du Ministère à mettre en œuvre des solutions en matière d’accès à la justice dans les deux langues officielles.	38,02 M$	9,11 M$	5,72 M$	Mise en œuvre de l’analyse pancanadienne sur les besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice. Poursuite des activités de sensibilisation et d'information juridiques dans le but de favoriser un meilleur accès aux services de justice dans les deux langues officielles.	Le Ministère a travaillé activement avec ses partenaires afin d’assurer la bonne mise en œuvre du Fonds d’appui, dont du volet de formation. En 2010-2011, le Ministère a financé 50 projets visant à combler des besoins de communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada, à savoir : Quinze projets visant à accroître la sensibilisation ou la diffusion d’information juridique. Huit projets d’appui aux activités courantes d’associations de juristes d’expression française et de leur fédération. Douze projets de formation avancée en terminologie juridique pour professionnels bilingues. Un projet contribuant à l’élaboration d’un programme d’études pour des étudiants bilingues intéressés à poursuivre une carrière dans le domaine de la justice. Huit projets d’élaboration d’une stratégie de recrutement et de promotion de carrières dans le domaine de la justice. Six projets d’élaboration d’outils de formation linguistique.
Justice Canada	Services internes	Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice)	1,89 M$	0,43 M$	0,32 M$	S.O.	S.O.
Résultat immédiat 1.2 : L’accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
Santé Canada	Système de santé canadien Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire	Formation, réseaux et accès aux services de santé Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Augmentation du nombre de professionnels de la santé pour répondre aux besoins en services de santé des CLOSM dans les deux langues officielles. 2) Coordination et intégration accrue des services de santé aux CLOSM au sein des institutions et des communautés. 3) Augmentation des partenariats et de l’interaction des réseaux dans les systèmes de santé provinciaux et territoriaux. 4) Plus grande conscience chez les intervenants que les réseaux sont un point de convergence pour répondre aux préoccupations des CLOSM en santé. 5) Diffusion et mise en application accrues des connaissances et des pratiques exemplaires pour répondre aux préoccupations des CLOSM en santé.	174,3 M	37,8 M$	37,8 M$	En 2010-2011, Santé Canada a conclu de nouvelles ententes de financement avec deux intervenants communautaires (bénéficiaires principaux du financement) dans le cadre de deux composantes du Programme de contribution pour la santé à l’intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les résultats prévus sont les suivants : Société Santé en français : De trois à quatre nouvelles ententes de financement dans le cadre de la composante des projets pour la santé des communautés de langues officielles seront mises en œuvre en 2010-2011 pour financer des projets visant à améliorer la santé des communautés minoritaires de langue française, pour un montant de 5,5 M$. Consortium national de formation en santé : Une nouvelle entente de financement pour la sous‑composante de la formation sur la culture et la langue française de la composante du soutien pour la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé sera mise en œuvre en 2010-2011 pour un montant de 1 M$. De plus, 19 ententes de financement pluriannuelles conclues avec des intervenants communautaires ont été mises en œuvre en 2009-2010 et prendront fin en mars 2013, soit un investissement total de 30,2 M$ en 2010‑2011. Répartition des fonds : réseautage en santé : 5 M$; formation et maintien en poste des professionnels de la santé : 22,2 M$; projets pour la santé des communautés de langue officielle – communautés de langue anglaise en situation minoritaire : 3 M$. En 2010-2011, Santé Canada amorcera des consultations avec des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin d’évaluer les progrès réalisés par Santé Canada dans la mise en œuvre du Programme de contribution pour la santé à l’intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de déterminer le point de vue des communautés concernant le renouvellement de programme en avril 2013. Les résultats attendus sont les suivants : les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont satisfaites des progrès réalisés par Santé Canada dans l’administration du Programme de contribution pour la santé à l’intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire. les points de vue des communautés sont résumés.	En 2010-2011, 1 147 nouveaux inscrits ont été acceptés dans les programmes de formation financés sous l’égide du Consortium national de formation en santé. Au total, 518 personnes se sont vues décerner un diplôme pour l'année scolaire se terminant en mai-juin 2010. Une enquête de suivi sur les diplômés de 2008-2009 – qui a été publiée en 2010-2011 – a révélé que 86 % des diplômés interrogés travaillaient dans des professions liées à la santé offrant des services à des communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’Université McGill a coordonné les activités de formation linguistique en 2010-2011 pour environ 1 325 professionnels de la santé au Québec afin de renforcer leur capacité à desservir les communautés anglophones en situation minoritaire. Environ 70 projets ont été et seront lancés entre 2010 et 2013 dans des communautés minoritaires francophones hors Québec. Voici des exemples de projets lancés en 2010-2011 : Un projet de trois ans (2010-2013) visant à faciliter la prestation de services de soins de santé en français dans des résidences pour personnes âgées ainsi qu’à offrir du soutien aux aidants membres de la famille dans trois collectivités francophones de trois régions de Terre-Neuve-et-Labrador : Avalon, Port-au-Port et Labrador City. Un autre projet de trois ans (2010-2013) visant à créer et à distribuer des outils d’éducation et de sensibilisation en matière de santé publique aux enfants d'âge préscolaire francophones et acadiens de la Nouvelle-Écosse. Au total, 38 projets ont été et seront lancés au sein de communautés anglophones en situation minoritaire au Québec entre 2010 et 2013. Voici des exemples de projets lancés en 2010-2011 : Un projet visant à coordonner les efforts de recrutement d’intervenants régionaux afin de combler les besoins en travailleurs bilingues dans la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Traduction en anglais de documents d'information sur la santé au Saguenay-Lac-Saint-Jean. De plus amples renseignements concernant ces projets sont disponibles à partir des sites Web des bénéficiaires du Programme : Société Santé en français Réseau communautaire de santé et de services sociaux Consortium national de formation en santé Université McGill
Résultat immédiat 1.3 : Le développement social et économique accru des Communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM)
Patrimoine canadien	Langues officielles	Éducation dans la langue de la minorité Volet : Appui à l’enseignement dans la langue de la minorité. Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue et leur milieu.	280,0 M$	56,0 M$	56,0 M$	Le maintien ou l’accroissement de l’offre de programmes d’apprentissage et d’activités des provinces et territoires visant à promouvoir l’accès à l’apprentissage dans la langue de la minorité.	13 ententes en éducation avec des provinces et territoires ont été conclues en vue d’aider près de 245 000 jeunes Canadiens vivant en situation minoritaire à étudier dans leur langue dans plus de 900 écoles de tout le pays, et d’appuyer le travail de 40 conseils scolaires et de 39 institutions postsecondaires de la minorité linguistique de toutes les régions du Canada.
Patrimoine canadien	Langues officielles	Éducation dans la langue de la minorité Volet : Moniteurs de langues officielles Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue et leur milieu.	5,2 M$	1,04 M$	1,04 M$	Le maintien du nombre de participants dans le programme Odyssée qui permet aux jeunes de travailler comme monitrices et moniteurs de langue dans les écoles de la minorité.	Le programme Odyssée a permis à 274 jeunes francophones et anglophones de partout au Canada de travailler comme monitrices et moniteurs de langue dans des écoles de la minorité linguistique.
Patrimoine canadien	Langues officielles	Éducation dans la langue de la minorité Volet : Bourses d'été de langues Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de premier ordre dans leur langue et leur milieu.	1,7 M$	0,344 M$	0,344 M$	Appuyer le programme Destination Clic pour maintenir le nombre d'inscriptions chaque année. Ce programme permet à de jeunes francophones hors Québec d'enrichir leur langue maternelle en découvrant différentes communautés du Canada.	Le programme Destination Clic a permis à 252 jeunes francophones issus de milieux minoritaires d’enrichir leur langue maternelle tout en découvrant d’autres communautés francophones du Canada.
Patrimoine canadien	Langues officielles	Vie communautaire – Volet : Initiatives jeunesse Résultats de la Feuille de route 2008 2013 : 1) Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue, dans leur milieu, et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment pour la jeunesse).	10,5 M$	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Patrimoine canadien	Langues officielles	Vie communautaire – Volet : Appui aux Communautés de langue officielle en situation minoritaire Résultats de la Feuille de route 2008 2013 : Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue, dans leur milieu, et accès accru à une gamme de programmes et de services offerts dans leur langue.	22,5 M$	4,5 M$	4,5 M$	Création, amélioration et prestation d’activités et de services destinés aux CLOSM qui favorisent chez eux un sentiment d’appartenance.	Appui à plus de 400 organismes communautaires dont des centres communautaires, des radios et journaux communautaires, des organisations de jeunes ainsi que des organisations de parents, dans leurs efforts pour promouvoir le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
Patrimoine canadien	Langues officielles	Vie communautaire – Volet : Coopération intergouvernementale Résultats de la Feuille de route 2008 2013 : Les CLOSM ont un accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité.	22,5 M$	4,5 M$	4,5 M$	Une bonification des ententes de services fédérales/ provinciales/ territoriales signées et de projets spéciaux approuvés.	En 2010-2011, 13 ententes de services avec les provinces et les territoires étaient en vigueur et pour la même année et une dizaine de projets spéciaux a été approuvée.
Patrimoine canadien	Langues officielles	Vie communautaire – Volet : Fonds de développement culturel Résultats de la Feuille de route 2008 2013 : 1) Accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité. 2) Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue, dans leur milieu, et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment en matière de culture).	14,0 M	3,5 M$	3,5 M$	Poursuivre l’appui des projets culturels qui favorisent chez les CLOSM un sentiment d’appartenance.	En 2010-2011, le Fonds de développement culturel a permis d’appuyer plus de 30 projets à l’échelle du pays dans divers domaines d’intérêt. Une rencontre avec la communauté a eu lieu en octobre 2010 afin d’évaluer les résultats à mi-parcours du programme et d’examiner les mesures à venir.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Développement social	Renforcer les moyens dont disposent les ONG pour le développement de la petite enfance Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : La capacité des ONG en développement de la petite enfance en milieu minoritaire est accrue.	4,0 M$	0,8 M$	0,8 M$	La mise en œuvre continue du Cadre national de collaboration en développement de la petite enfance dans les collectivités minoritaires francophones au Canada. Le Cadre national de collaboration est une feuille de route visant à orienter les initiatives des partenaires nationaux, provinciaux, territoriaux et communautaires. Pour assurer la mise en œuvre du Cadre national, les partenaires de la Table nationale en développement de la petite enfance se sont engagés à harmoniser leurs activités. Le Cadre national permettra aux groupes intéressés par le développement de la petite enfance, les intervenants, les parents et, ultimement, les enfants de bénéficier d’un continuum de services intégrés.	La collaboration intersectorielle en développement de la petite enfance (DPE) s’est améliorée. Notons, par exemple, les partenariats avec les secteurs de la santé, de la justice et de l’éducation. Les partenaires du DPE sont davantage en mesure d’intervenir dans leurs collectivités et sont mieux outillés pour élaborer des initiatives et des plans d’action communs. Des outils et des produits didactiques visant à améliorer les programmes destinés aux enfants et aux familles ont été élaborés pour être utilisés dans les foyers et les centres des CLOSM. Ces produits comprennent des vidéoclips, un guide expliquant les divers concepts de centres de la petite enfance et de la famille ainsi que des ressources pour professionnels dans les domaines de l’activité physique, de la nutrition et du perfectionnement de la langue française. Des recherches sur les modèles de centres de la petite enfance et de la famille ont été réalisées et se sont avérées utiles pour la mise en place de plusieurs centres dans différentes provinces. Une stratégie de collecte de données a été élaborée pour recenser le nombre d’enfants francophones âgés de 0 à 6 ans, le type de services offerts dans le cadre du DPE et le nombre d’intervenants dans les CLOSM. Ces renseignements aident les partenaires à déterminer les meilleurs moyens de desservir les francophones des CLOSM.   À la suite d’une consultation avec des parents de communautés francophones en situation minoritaire, des initiatives et des programmes intégrés pour la petite enfance et la famille ont été mis en oeuvre. Ces programmes rehaussent le profil du DPE et l’importance d’intégrer et de maintenir l’usage du français très tôt dans l’enfance.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Compétences et emploi	Initiative d’alphabétisation familiale Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les acteurs communautaires ont la capacité d’intervenir en alphabétisation familiale, et des outils et des services de soutien sont accessibles et utilisés par ceux qui en ont besoin au sein des CLOSM.	7,5 M$	1,8 M$	1,8 M$	Le lancement de trois projets de recherche visant l’identification des besoins et outils spécifiques en matière d’alphabétisation à l’intention de nouveaux groupes, dont les femmes immigrantes, les parents de familles militaires francophones et les francophones de Terre-Neuve-et-Labrador. Le développement, la mise à l’essai et l’adaptation de six nouveaux modèles d’alphabétisation familiale destinés à de nouveaux groupes. L’élaboration de deux stratégies de promotion visant à sensibiliser davantage les organismes d’alphabétisation partenaires aux nouveaux modèles d’alphabétisation familiale destinés à de nouveaux groupes. La poursuite de la mise en œuvre d’un cadre de mesure du rendement axé sur les résultats.	L’élaboration et la méthodologie de trois projets de recherche ciblant les femmes immigrantes, les parents de familles militaires francophones et les francophones de Terre-Neuve-et-Labrador sont en voie d’être finalisées.  Des rapports de recherche ont été produits pour sept projets visant la détermination des besoins et des outils spécifiques à l’alphabétisation familiale des groupes cibles suivants : les familles exogames, les travailleurs saisonniers, les grands-parents, les pères, les nouveaux parents en situation précaire en milieux ruraux et urbains, et les immigrants. Cinq modèles d’alphabétisation familiale ont été développés et/ou adaptés et mis à l’essai auprès de cinq groupes cibles : les nouveaux arrivants, les familles avec enfants d’âge scolaire, les nouveaux parents, les pères et les familles exogames.  La capacité du réseau s’est accrue afin de mieux répondre aux besoins en matière de développement en alphabétisation et compétences essentielles des communautés francophones en milieu minoritaire. Deux stratégies de promotion et de sensibilisation qui s’adressent aux organismes partenaires ont été développées et mises en œuvre. Une analyse de l’environnement visant à cerner les enjeux liés à l’alphabétisation et aux compétences essentielles en français au Canada a été réalisée. Des outils promotionnels portant sur l’alphabétisation et les compétences essentielles ont été développés et publiés. Des activités promotionnelles ont été organisées dans le cadre de la Journée de l’alphabétisation familiale. La mise en œuvre du cadre de mesure du rendement se poursuit. Des rapports d’étape et des formulaires d’évaluation sont mis à l’essai.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Développement social	Projet pilote de garde d’enfants Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Nouvelles connaissances sur les services de garde pour les communautés.	13,5 M$	2,7 M$	1,1 M$	Un rapport de recherche sur les répercussions à court terme du programme préscolaire en français sur le développement des enfants et leur niveau de préparation à l’école sera réalisé. Les résultats de ce rapport permettront d’accroître la connaissance collective de ce qui fonctionne en matière de services de développement à la petite enfance. Le projet permettra d’évaluer les enfants et de réaliser des enquêtes auprès des parents afin de mesurer les répercussions du programme préscolaire en français sur le développement des enfants un an après la fin du programme. Une portion des fonds de 2010-2011 pourrait être dépensée dans le cadre d’autres projets qui permettraient de mieux comprendre les enjeux liés au développement de la petite enfance, à l’alphabétisation et/ou à l’immigration.	Un rapport de recherche présentant les répercussions à court terme du programme préscolaire en français sur le développement des enfants et leur niveau de préparation à l’école a été rédigé. Des activités de collecte de données (évaluations des enfants et sondages auprès des parents) ont été entreprises en vue de mesurer l’incidence du programme un an après qu’il ait pris fin. Production et diffusion de portraits provinciaux et territoriaux de minorités de langue officielle au Canada réalisés par Statistique Canada. Appui à deux projets de recherche, un sur l’intégration économique des immigrants et l’autre sur le développement de compétences chez les jeunes, réalisés par la Direction générale des compétences et de l’emploi.
Citoyenneté et Immigration Canada	Intégration	Recrutement et intégration des immigrants Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les immigrants francophones obtiennent des services d’établissement renforcés dans les CLOSM.	20,0 M$	4,5 M$	15,2 M$[1]	Pour la période 2010-2011, CIC poursuivra ses activités visant à favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. De surcroît, cette période servira à poursuivre les efforts de mise en œuvre des priorités du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Plus spécifiquement, CIC s’attend à : intensifier les activités de coordination, de concertation et de recherche entre les principaux partenaires; renforcer les activités de promotion et de recrutement des personnes d’expression française; appuyer des stratégies de recrutement ciblées pour faciliter le jumelage d’immigrants potentiels et des besoins du marché du travail; renforcer les réseaux existants, à mettre en place de nouveaux réseaux, et à renforcer les services d’établissement dans les CFSM.	Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a poursuivi ses consultations auprès des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) et des intervenants concernés en organisant des réunions régulières avec le Comité directeur CIC–CFSM, le Comité de mise en œuvre et ses groupes de travail pour poursuivre la mise en œuvre du Plan stratégique. Lors de la réunion annuelle du Comité directeur CIC–CFSM du 10 mai 2010, les trois priorités suivantes ont été établies pour 2010‑2011 : le renforcement des réseaux de soutien à l’immigration dans les provinces et les territoires; l’intégration économique des immigrants francophones au sein des CFSM; la promotion et le recrutement. Pour faciliter la concrétisation des trois priorités, le Comité de mise en œuvre CIC–CFSM a continué de miser sur une meilleure communication et un meilleur échange d’information entre les différents partenaires, sur une stratégie améliorée de mesure du rendement et de collecte de données et sur la recherche. Une réunion du Comité de mise en œuvre a eu lieu le 4 octobre 2010. Deux réunions du groupe de travail chargé des enjeux liés à l’intégration économique et internationale ont eu lieu le 16 décembre 2010 et le 16 février 2011. Les discussions ont principalement porté sur les questions entourant l’intégration économique et les besoins des nouveaux arrivants. On a également discuté des priorités internationales liées au recrutement à l’étranger, au recrutement universitaire et à la rétention des étudiants étrangers au Canada. Un groupe de travail sur l’immigration francophone regroupant des employés de l’administration centrale et des bureaux régionaux s’est réuni une fois par mois pour améliorer les communications et se pencher sur les priorités de l’heure, comme trouver des manières d’améliorer les mécanismes de collecte de données pour la mesure continue du rendement et l’évaluation de l’initiative Recrutement et intégration des immigrants, examiner les défis et réussites liés aux besoins des CFSM, et étudier le financement alloué aux fournisseurs de services francophones. Les comités et sous-comités régionaux et provinciaux formés d’autres ministères fédéraux, d’administrations provinciales et d’organisations francophones ont mis en œuvre des plans d’action tenant compte des objectifs du Plan stratégique CIC–CFSM ainsi que des priorités régionales établies. CIC a demandé à Statistique Canada de dresser un Portrait statistique de la population immigrante de langue française à l’extérieur du Québec (1991 à 2006). Ce rapport, publié en mars 2010, présente de l’information sur les caractéristiques démographiques, linguistiques, sociales et économiques de l’immigration francophone dans les CFSM. CIC participe au projet de recherche Intégration économique des immigrants dans les CLOSM réalisé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). CIC continue de participer au projet de recherche CIC–Quebec Community Groups Network intitulé Les communautés anglophones et le capital d’attraction et de rétention des populations immigrantes dans quatre collectivités régionales du Québec, ce qui complète la recherche menée dans trois régions du Québec sur les dimensions du capital d’attraction et de rétention des immigrants. En 2010-2011, des rapports de recherche ont été élaborés pour dégager les lacunes où des mesures s’imposent pour promouvoir la présence des minorités francophones hors Québec et la présence d’anglophones au Québec, à travers l’immigration et les divers programmes de CIC. Une dizaine d’activités de recherche sur les langues officielles ont été menées à bien au Ministère La 7e édition de Destination Canada a eu lieu en novembre 2010 à Paris et à Bruxelles. Neuf provinces et deux territoires y ont participé, et des agents de sept autres bureaux de visas (Bucarest, Dakar, Damas, Rabat, Tunis, Nairobi et Mexico) ont partagé des renseignements sur le recrutement potentiel d’immigrants francophones de leur région respective auprès d’employeurs canadiens et de représentants provinciaux et territoriaux. Au total, 2 600 participants ont été sélectionnés pour assister à l’activité, et 364 profils d’emploi couvrant plus de 1 500 postes ont été affichés sur le site Web de l’activité par 68 employeurs ou leurs représentants autorisés. De plus, en novembre 2010, des mini-activités Destination Canada ont été organisées dans d’autres missions canadiennes en Tunisie et en Roumanie, et quatre autres forums de recrutement sur la mobilité internationale en éducation et en emploi ont été organisés à Paris, à Bruxelles et à Genève. CIC a encouragé les provinces et les territoires à participer à Destination Canada et leur a offert le soutien nécessaire pour le faire. Trois voyages de liaison ont été organisés dans huit provinces et territoires en juin et septembre 2010, de même qu’en mars 2011. Deux voyages de presse ont été organisés en septembre et en octobre 2010, et un en mars 2011. En 2010-2011, CIC a collaboré avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international afin d’appuyer le recrutement d’étudiants étrangers francophones dans les établissements postsecondaires. CIC a signé un protocole d’entente avec la province de l’Alberta afin de financer et de soutenir le recrutement d’étudiants étrangers de langue française du Maroc, du Sénégal, du Liban, de la Tunisie, de la Chine, de la France et du Cameroun. La région de l’Ontario a participé au Salon des études et des carrières à Paris, en janvier 2011, afin d’attirer des étudiants francophones dans les universités et collèges francophones de l’Ontario. En Ontario, CIC a financé le Collège Boréal pour un projet axé sur l’attraction et la rétention des étudiants étrangers d’expression française dans le Nord de l’Ontario. Le Collège a organisé des salons de l’emploi afin d’augmenter les possibilités d’emploi pour les étudiants étrangers ainsi qu’un certain nombre d’activités socioculturelles qui favorisent leur intégration dans la société canadienne. CIC a signé un protocole d’entente avec les provinces de l’Atlantique, du Manitoba, de l’Alberta et des Territoires du Nord‑Ouest afin d’appuyer les activités de Destination Canada. En outre, un protocole d’entente a été conclu avec la Saskatchewan afin d’appuyer les activités de recrutement à l’Ile Maurice. L’Assemblée communautaire fransaskoise a également reçu des fonds pour sa participation à Destination Canada. CIC signe chaque année des ententes de contribution avec la Colombie‑Britannique et le Yukon pour des projets de recrutement d’immigrants francophones. La majeure partie du financement est utilisée par les deux gouvernements pour envoyer à Destination Canada des délégués des CFSM qui représentent leur autorité respective, et des employeurs de la région. CIC a continué de mettre en œuvre des projets de sensibilisation auprès des employeurs et de favoriser l’intégration économique des immigrants d’expression française. Par exemple, CIC a organisé des salons de l’emploi pour les immigrants et a participé avec RHDCC à un projet de recherche sur l’intégration économique des immigrants dans les CLOSM. Dans la région de l’Ontario, le RDÉE a financé le projet La bonne affaire, qui met l’accent sur l’intégration économique des immigrants francophones au sein des petites et moyennes entreprises et au moyen de l’entreprenariat. Les employeurs connaissent mieux le potentiel économique des immigrants d’expression française et peuvent leur offrir un emploi. Au moyen des fonds qu’il a reçus, le Collège Boréal de l’Ontario a organisé des salons de l’emploi afin d’augmenter les possibilités d’emploi pour les étudiants étrangers ainsi qu’un certain nombre d’activités socioculturelles qui favorisent leur intégration dans la société canadienne. À la suite de consultations entre CIC et le Consortium national de formation en santé (CNFS) visant à mieux préparer les immigrants francophones à travailler dans le secteur de la santé pour favoriser leur intégration économique dans les CFSM, des discussions sont en cours en vue de financer une étude devant être réalisée par le CNFS, en partenariat avec l’Association des collèges communautaires du Canada, dans le but de recenser les besoins des immigrants francophones et d’étudier la possibilité de leur offrir des services d’orientation avant leur arrivée au Canada. S’appuyer sur les programmes en place pour répondre aux besoins des immigrants, CIC a conclu l’année dernière avec des organismes communautaires ou des provinces près de 80 accords de contribution en faveur de l’intégration des immigrants francophones hors Québec. Les Réseaux de soutien à l’immigration francophone existants et nouveaux (13 en tout) ont reçu des fonds par l’entremise d’une demande de propositions nationale afin d’adopter une approche de prestation de services plus intégrée (activités de coopération) pour répondre aux besoins des immigrants francophones. Les Réseaux ont également renforcé la capacité de leadership ainsi que la coordination et la coopération entre les communautés et les gouvernements fédéral et provinciaux en matière d’immigration francophone. CIC a continué de verser des fonds aux fournisseurs de services afin de leur permettre d’offrir des services nouveaux et améliorés d’établissement et d’intégration à l’extérieur du Québec, comme de la formation linguistique, de l’information aux nouveaux arrivants, des services de transition dans la communauté et d’aide à l’emploi aux clients francophones dans tout le Canada. En vertu des clauses sur les langues officielles de leurs ententes, les fournisseurs de services devront rendre compte de leurs obligations. En tout, les fournisseurs francophones gèrent 121 points de services dans 24 villes à l’échelle du Canada hors Québec. CIC a financé des organismes pour fournir des services d’établissement en français dans les écoles; grâce à des points de service en français installés dans diverses écoles, CIC a fourni un cadre conceptuel et pratique de formation et d’éducation permanente aux enseignants du français langue seconde et a organisé des salons de l’emploi bilingues pour les immigrants. CIC a financé un service de guichet unique pour les immigrants d’expression française à Moncton, Regina, Saskatoon et Winnipeg, en partenariat avec les provinces et, récemment, à Sudbury, où une prestation coordonnée de services d’établissement et d’emploi est offerte aux immigrants d’expression française. Des cours de français en ligne CLIC ont également été créés pour les niveaux 3 à 7. La prestation des niveaux 3 et 4 a été mise à l’essai dans le Nord et le Sud-Ouest de l’Ontario. CIC a surveillé le trafic Web vers la page « Immigration francophone hors Québec » en 2010-2011 afin d’évaluer la notoriété de ce nouvel outil lancé sur cette page en 2009-2010 pour orienter les nouveaux arrivants vers des services d’établissement gratuits. (http://servicespourlesnouveauxarrivants.cic.gc.ca/). La version française de la page a reçu 51 712 visites, tandis que la version anglaise en a reçu 24 074 fois. Un point de repère du trafic Web vers la page Immigration francophone a été créé en 2010-2011. On a révisé la page Immigration francophone hors Québec pour veiller à ce que l’ensemble des renseignements et liens affichés soient à jour. La boîte aux lettres générale, qui a été mise en place pour permettre aux visiteurs de donner leur avis sur le contenu de la page (Immigration.francophone@cic.gc.ca) continue d’être surveillée aux fins de la rétroaction entrante et le contenu de la page est modifié en conséquence. CIC a également continué de se pencher sur les questions importantes pour les communautés anglophones au Québec : le Ministère a continué de travailler avec ces communautés et de les soutenir dans le cadre des projets de recherche (c.-à-d. les recherches effectuées dans les trois régions du Québec quant à l’avantage d’attirer et de retenir les immigrants qui aideront à cerner les problèmes et les besoins des communautés d’expression anglaise).
Patrimoine canadien	Langues officielles Politiques et programmes de la Radiodiffusion	Étude du CRTC R ésultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Le rapport du CRTC sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion est publié pour les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada. 2) Les résultats du rapport éclaireront l’élaboration de politiques et la prise de décisions sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion dans les communautés francophones et anglophones du Canada.	Non monétaire	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Développement des collectivités	Appui à l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Capacité accrue d’appuyer l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick.	10,0 M$	3,52 M$	1,24 M$	Le requérant mettra en place la structure nécessaire à l’exécution du projet global.	Des communautés du Nouveau-Brunswick ont pu bénéficier de fonds au profit de 26 projets, pour un investissement total de 1,24 M$. La majorité des fonds ont été investis dans quatre centres d’accueil pour nouveaux arrivants dans le nord du Nouveau-Brunswick (Chaleur, Madawaska-Victoria, Restigouche et Péninsule acadienne). Du soutien a également été offert à d’autres organisations les grands centres urbains de la province (Fredericton, Moncton et St-John) desservant des nouveaux arrivants francophones. Les centres d’accueil ont fourni des services à près de 615 nouveaux arrivants, ce qui a permis à près 670 bénévoles de contribuer à la planification d’activités communautaires pour faciliter le processus d’établissement en français des nouveaux arrivants. Par le biais de ces centres d’accueil, 137 nouveaux arrivants ont pu recevoir des services d’aide à l’emploi, ce qui a permis à 89 d’entre eux de trouver un emploi, alors que 120 de ces 137 nouveaux arrivants ont eu accès à des cours de langues adaptés à leurs besoins.
Industrie Canada –FedNor	Développement communautaire économique et régional (de l’Ontario)	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : Acquisition de nouvelles connaissances spécialisées par l’innovation, la diversification des activités, la création de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises.	4,45 M$	1,95 M$	1,525 M$	Ce financement permettra d’appuyer environ 52 projets destinés à contribuer à l'innovation, à la diversification et à la création de partenariats, de même qu’à un meilleur appui aux petites entreprises dans les CLOSM.	En date du 30 juin 2011, l’IDE avait appuyé 49 projets, lesquels ont permis d’aider les organisations à créer des partenariats, à se diversifier et à innover, et de mieux appuyer des PME de CLOSM.
Industrie Canada – Secteur des opérations régionales	Développement communautaire économique et régional	Compréhension accrue des enjeux économiques des CLOSM.	1,6 M$	0,4 M$	367 784 $	Ce financement permettra d’appuyer la recherche et les consultations afin d'améliorer davantage la capacité des CLOSM.	Au mois de septembre et d’octobre 2010, des « Journées Dialogue » avec les communautés anglophones et francophones ont eu lieu, ce qui a permis de mieux comprendre les nouvelles priorités et les besoins des CLOSM. Deux comités de suivi ont été mis en place afin de poursuivre ces dialogues, d’appuyer le renforcement des capacités des CLOSM et de mieux coordonner les initiatives conjointes. Six recherches et études à l’appui des besoins des CLOSM ont été entreprises, ce qui a donné des pistes de solutions sur les besoins en développement économique des CLOSM.
Agence canadienne de développement économique pour le Nord (CanNor)	L’économie du Nord	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : Acquisition de nouvelles connaissances spécialisées par l’innovation, la diversification des activités, la création de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises.	0,4 M$	0,1 M$	0,098 M$	Le financement devrait être alloué en 2010-2011 par l’entremise d’un processus fondé sur des propositions. Ce financement est prévu pour appuyer le développement social et économique des communautés minoritaires de langue officielle dans les territoires.	Le Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest (CDÉTNO) est à mettre en œuvre une stratégie pan-territoriale de marketing touristique francophone s’échelonnant sur une période de 3 ans. En 2010-2011, le CDÉTNO a organisé un forum pan-territorial de deux jours où se sont réunis des gouvernements territoriaux et les agences de développement économique francophones pour cerner de nouvelles façons d’attirer des touristes francophones dans le Nord.
Agence fédérale de développement économique pour le sud de l’Ontario (FedDev Ontario)		Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : Acquisition de nouvelles connaissances spécialisées par l’innovation, la diversification des activités, la création de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises.	4,45 M$	1,95 M$	510 500 $	Ce financement permettra d’appuyer environ 50 projets dont l’objectif est de s'attaquer à certains problèmes économiques des CLOSM dans le sud de l'Ontario en favorisant l’acquisition de nouvelles connaissances spécialisées par l’innovation, la diversification des activités, la création de partenariats et le soutien accru aux petites et moyennes entreprises.	Au total, 22 accords de contribution avec des groupes communautaires pour soutenir le développement économique des CLOSM sont en place pour un montant total de 861 715 $. La somme de 510 500 $ a été dépensée en 2010-2011. Un million de dollars du budget de 2010-2011 a été reporté en 2011-2012.
Développement économique Canada (DEC) pour les régions du Québec	Développement des collectivités	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : Acquisition de nouvelles connaissances spécialisées par l’innovation, la diversification des Activités, la création de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises.	10,2 M$	3,6 M$	2,5 M$	Innovation 2 projets – 180 k$ (5 %) Soutien aux PME 10 projets – 540 k$ (15 %) Partenariats 6 projets – 900 k$ (25 %) Diversification 12 projets - 1,98 M$ (55 %)	On compte 11 projets IDE en 2010-2011 Résultat : Capacités renforcées des entreprises et des collectivités : 2 projets qui appuient des activités de partenariats visant à favoriser l’intégration des CLOSM et leur participation dans le développement local. Résultat : Entreprises développées : 7 projets qui appuient des activités de développement / maintien des PME ou le développement de leurs capacités. Résultat : Communautés développées : 2 projets visant le développement des communautés CLOSM.
Diversification de l’économie l’Ouest Canada	Recherche et analyse Planification, développement et adaptation économiques des collectivités Développement des entreprises et entreprenariat Innovation	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : Acquisition de nouvelles connaissances spécialisées par l’innovation, la diversification des activités, la création de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises.	3,2 M$	0,75 M$	722 880 $	Capacité accrue des CLOSM grâce : au nombre de partenariats créés ou maintenus; au financement de projets. Le développement d’entreprises francophones grâce : au nombre d’entreprises crées, maintenues ou diversifiées; au financement de projets. Le développement de communautés francophones grâce : au nombre de projets, d’initiatives ou d’études qui contribuent à la diversification ou à l'élargissement de la base économique des CLOSM; au financement de projets.	Initiative du Manitoba (CDEM) visant à appuyer les jeunes, la diversification rurale et développement des entreprises de la province : Jeunes : Création / entretien / expansion de 31 entreprises de jeunes. Planification : 2 projets de planification de développement économique communautaire achevés. Nouveaux immigrants : 19 entreprises créées / maintenues / élargies et 52 emplois créés. 8,5 M$ investis dans l’économie rurale et 9,6 M$ dans l’économie urbaine. Initiative de l’Alberta (université de l’Alberta) visant à acquérir et à mettre en œuvre une technologie de prestation à distance pour atteindre une population de francophone de l’ouest du Canada qui est largement dispersée, à créer ou maintenir 37 emplois et à renforcer la capacité de l’organisation. L’initiative a obtenu d’autres sources la somme supplémentaire de 1,5 M$.
Agence de promotion économique du Canada atlantique	Développement des collectivités	Initiative de développement économique Résultats de la Feuille de route 2008-2013: 1) Acquisition de nouvelles connaissances spécialisées par l’innovation, la diversification des activités, la création de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises.	6,2 M$	2,882 M$	1,166 M$	Mise en œuvre de projets avec la communauté de langue officielle minoritaire.	Douze projets ont été approuvés pendant la période, pour un investissement total de 1,6 M$ dans les CLOSM au Canada atlantique.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada	Compétences et emploi	Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire Résultats de la Feuillede route 2008-2013 : 1) Contribution aux synergies entre les programmes du gouvernement du Canada concernant les CLOSM; les bénéficiaires des contributions sont informés et contribuent à l’acquisition des connaissances et à la résolution des enjeux touchant les politiques et programmes; Partage des connaissances entre les partenaires fédéraux, les bénéficiaires des contributions et les CLOSM. 2) Les résultats du programme servent à éclairer les enjeux touchant la gestion, les programmes et les politiques. 3) Accès des CLOSM aux programmes et services du gouvernement du Canada. 4) Accords de collaboration.	69,0 M$	13,8 M$	13,6 M$	La structure de gouvernance des Comités nationaux de développement économique et d’employabilité sera renforcée afin de favoriser l’engagement des partenaires communautaires et fédéraux. Une initiative interministérielle de recherche en développement économique communautaire et en perfectionnement des ressources humaines sera mise en œuvre afin d’accroître les connaissances et de partager les pratiques exemplaires. Le programme permettra la mise en œuvre de nouvelles exigences de présentation de rapports à l’intention des organisations bénéficiaires en vue de cibler l’atteinte de résultats tangibles pour les communautés. Le programme permettra la mise en œuvre d’ententes de contribution avec 14 organisations de langue officielle minoritaire responsables afin de favoriser le développement économique communautaire et le perfectionnement des ressources humaines. Les ententes de contribution entreront en vigueur le 1er avril 2010.	Deux rencontres du Comité national de développement des ressources humaines pour la communauté minoritaire anglophone du Québec ont eu lieu. Des représentants fédéraux de ces comités ont également tenu d’autres rencontres de la table interministérielle gouvernementale afin de permettre l’échange d’information sur des enjeux d’intérêts communs. Les partenaires fédéraux des tables gouvernementales anglophone et francophone ont été consultés sur la structure de gouvernance des comités nationaux. Des discussions ont également été amorcées avec des représentants communautaires. Le Comité de recherche interministériel sur le développement économique des CLOSM (CRIDEC) a été créé. Le CRIDEC a tenu trois rencontres et a appuyé la réalisation et la publication de trois rapports : Programmes efficaces visant le perfectionnement des compétences entrepreneuriales chez les jeunes Meilleures approches pour l’intégration économique des immigrants 3. Promotion de la participation des CLOSM à l’économie du savoir Un nouveau gabarit de rapports a été mis en œuvre pour permettre au Fonds d’habilitation d’assurer un meilleur suivi et de mieux évaluer l’atteinte des résultats par les organisations des CLOSM. Quatorze ententes ont été signées avec des organisations de CLOSM, soit une entente pour chaque province et territoire ainsi qu’une entente avec un organisme de coordination nationale cadre pour les communautés francophones minoritaires.
Résultat intermédiaire 2 : Une proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d’outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
Résultat immédiat 2.1 : La capacité renforcée de l’industrie langagière.
Travaux publics et Services gouverne-mentaux Canada	Gestion et services linguistiques	Programme de bourses universitaires en traduction Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les bourses contribuent à encourager les étudiants à poursuivre des études postsecondaires en traduction, en interprétation et en terminologie.	8,0 M$	1,95 M$	1,631 M$	Offrir des bourses aux étudiants.	Le PRSLC a versé 622 bourses entre le 1eravril 2010 et le 31 mars 2011. De plus, depuis la création du Programme, certaines universités ont connu une hausse des inscriptions aux programmes de traduction pouvant mener à une carrière en traduction. Notamment, l'université de Moncton a eu une augmentation de près de 50 % du nombre d'inscriptions aux programmes de traduction.
Travaux publics et Services gouverne-mentaux Canada	Gestion et services linguistiques	Initiative de l’industrie de la langue Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les projets financés contribuent au renforcement de la capacité, de la diversité et de l’efficacité du secteur langagier.	10,0 M$	3,435 M$	3,068 M$	Offrir des stages rémunérés en entreprises aux étudiants. Verser des contributions aux entreprises pour la supervision de stagiaires.	Au total, 68 stages ont été offerts entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. De plus, le programme a contribué à des initiatives liées à l’innovation, à la promotion et aux technologies langagières.
Conseil national de recherches du Canada	Technologies langagières interactives	Centre de recherche en technologies langagières Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Collaboration avec des partenaires clés à l’exécution d’une stratégie R-D répondant aux besoins de l’industrie. 2) Prototypes d’outils novateurs d’aide à la traduction et à la génération et gestion de contenu multilingue et multiculturel. 3) Transferts de connaissances et de technologies.	10,0 M$	1,9 M$	1,89 M$	Résultat 1 – Mise en œuvre d’une stratégie R-D fonctionnelle répondant aux besoins de l’industrie : 3 ententes de collaboration et(ou) protocoles d'entente; 2 outils novateurs d’aide à la traduction et(ou) à la gestion de contenu multilingue et multiculturel, développés ou en cours de développement; 2 colloques ITI/CRTL/AILIA et 8 présenta-tions au niveau national. Résultat 2 – 60 citations par des pairs de la communauté scientifique : 1 mention d’excellence, récompense interne et (ou) récompense externe reçue par le personnel du groupe TLI; 1 invitation pour chercheurs canadiens et étrangers; 2 étudiants de niveau post-doctorat, doctorat, maîtrise et(ou) baccalauréat reçus / formés par le groupe de TLI. Nombre de tâches à des comités de rédaction de revues scientifiques; nombre de rôles de direction dans des comités de programme de conférences internationales; nombre de tâches de relecture d'articles pour des revues et des conférences scientifiques : 2 tâches de rédaction dans des revues scientifiques; 1 tâche de direction de (sous-) comité de programme de conférences internationales; 20 tâches de relecture pour des revues et conférences scientifiques. Nombre d’articles scientifiques, de brevets, et de licences de recherche : 10 articles scientifiques; 1 demande de brevet; 2 licences de recherche. Résultat 3 - Nombre et qualité des transferts de connaissances et de technologies : 3 ententes de collaboration de R-D d’une valeur cumulée de 600 000 $; 1 licence commerciale d’une valeur de 30 000 $; 2 participations à des activités d’échange avec des partenaires et des entreprises (p. ex. CRTL, AILIA, salons professionnels, etc.); 3 projets pilotes avec des partenaires institutionnels et industriels.	2 ententes de collaboration et protocoles d’entente conclus 2 technologies transférées à l’industrie (PORTAGE, WeBiText). Évaluation continue de 5 prototypes (CATÉGO-NLP, PORTAGE-NLP, TerminoContextuelle, PORTAGE-Parlement, CATÉGO—NVTC) 3 colloques ITI/CRTL et 10 présentations au niveau national 283 citations 1 prix du meilleur article au congrès Traitement automatique des langues naturelles de 2010 (TALN-2010) et 1 prix d’excellence à l’interne de l’Institut de technologie de l’information du Conseil national de recherches du Canada. 1 chercheur invité accueilli pour 2 ans 1 étudiant au niveau du doctorat et 1 étudiant au niveau du baccalauréat accueillis 7 tâches de rédaction d’articles 1 présidence : comité multilinguisme du congrès COLING 2010 portant sur la linguistique computationnelle. 35 tâches de révision 19 articles publiés 2 demandes de brevet préparées 2 nouvelles licences de recherche 4 ententes de collaboration d’une valeur totale de 707 685 $ 2 licences commerciales d’une valeur totale de 35 000 $ + redevances dans l’avenir Participation au comité AILIA-Technologie et collaborateur ACCORD
Résultat immédiat 2.2 : La meilleure connaissance et l’utilisation des deux langues officielles.
Travaux publics et Services gouverne-mentaux Canada	Gestion et services linguistiques	Portail linguistique du Canada Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Les Canadiens ont un meilleur accès à des ressources linguistiques de qualité dans les deux langues officielles.	16,0 M$	3,44 M$	3,44 M$	Développer de nouveaux articles pour le volet Magazine du Portail. Intégrer de nouveaux outils linguistiques pour le volet Collection du Portail. Établir des protocoles d’entente avec des partenaires pour développer le volet Magazine du Portail. Obtenir des autorisations de nos partenaires pour l’utilisation de liens à leurs ressources linguistiques en ligne.	13 articles dans chaque langue officielle. 3 outils ajoutés (Le Rouleau des prépositions, Les mots du droit et Peck’s English Pointers). 6 protocoles d’entente signés. Français : 251 liens ajoutés et 27 liens retirés. Anglais : 227 liens ajoutés et 30 liens retirés.
École de la fonction publique du Canada	Apprentissage des langues officielles Services pour le maintien des acquis Élaboration de nouvelles technologies et méthodologies et de nouveaux produits	Élargir l’accès des produits d’apprentissage linguistiques aux universités canadiennes Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru pour les Canadiens aux produits d’apprentissage par le biais de nouveaux partenariats avec des universités canadiennes.	2,5 M$	0,93 M$	0,87 M$	Les outils d’apprentissage linguistique répondent aux besoins des apprenants universitaires. Accès et soutien aux produits d’apprentissage linguistique fournis aux apprenants dans les universités sélectionnées.	Trois sondages ont été envoyés aux apprenants (avril 2010, août 2010, et janvier 2011) afin d’évaluer leur niveau de satisfaction. L’École a donné accès à 16 outils d’apprentissage des langues. L’École a envoyé des bulletins hebdomadaires aux apprenants dans le but de les aider à se servir des outils.
Patrimoine canadien	Langues officielles	Apprentissage de la langue seconde – Volet : Appui à l’enseignement de la langue seconde Résultats de la Feuille de route 2008 2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.	190,0 M$	38,0 M$	38,0 M$	Maintien ou accroissement de l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage du français et de l’anglais comme seconde langue officielle. Maintien ou accroissement de la proportion de Canadiens qui apprennent le français et l’anglais comme seconde langue officielle.	13 ententes en éducation signées avec toutes les provinces et territoires en vue d’appuyer l’enseignement du français et de l’anglais comme langue seconde pour 2,4 millions de jeunes Canadiens, dont plus de 317 000 élèves en cours d’immersion.
Patrimoine canadien	Langues officielles	Apprentissage de la langue seconde – Volet : Bourses d'été de langues Résultats de la Feuille de route 2008 2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.	38,3 M$	7,66 M$	7,66 M$	S’assurer que les titulaires de bourses d’études tirent profit du programme de boursiers Explore, qui permet aux participants un échange culturel pour parfaire leurs compétences dans l’apprentissage de la langue seconde.	Le programme Explore a permis à plus de 7 900 jeunes Canadiens de participer à un programme d’été de perfectionnement de leur seconde langue officielle et de vivre un échange culturel.
Patrimoine canadien	Langues officielles	Apprentissage de la langue seconde – Volet : Moniteurs de langues officielles Résultats de la Feuille de route 2008 2013 : 1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.	14,8 M$	2,96 M$	2,96 M$	Assurer le maintien du nombre de participants au programme Odyssée qui permet aux jeunes de travailler comme moniteurs ou monitrices de langue seconde dans les écoles du pays.	Le programme Odyssée a permis à plus de 300 jeunes de travailler comme moniteurs de langue dans des écoles du pays.
Patrimoine canadien	Langues officielles	Promotion de la dualité linguistique Volet : Initiatives jeunesse 2) Un plus grand nombre de jeunes Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde.	2,0 M$	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Résultat immédiat 2.3 : L’accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
Patrimoine canadien	Industries culturelles	Programme national de traduction pour l’édition du livre Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.	5,0 M$	1,25 M$	800 686 $	Les éditeurs canadiens qui bénéficient du programme sélectionnent et traduisent des livres d’auteurs canadiens dans les deux langues officielles. Les éditeurs canadiens produisent plus de traductions de livres d’auteurs canadiens dans les deux langues officielles.	Des fonds ont été attribués à des éditeurs canadiens pour des traductions admissibles. 69 traductions de livres d’auteurs canadiens d'une langue officielle à l'autre ont été financées.
Patrimoine canadien	Industries culturelles	Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.	4,5 M$	1,0 M$	1,0 M$	Des vitrines musicales sont organisées et présentées. Des artistes de CLOSM se produisent lors de ces vitrines. Les artistes des CLOSM sont exposées à un plus large auditoire. Les CLOSM ont accès à un plus grand nombre de prestations musicales dans leur langue.	236 artistes issus de CLOSM se sont produits dans 538 vitrines musicales présentées lors d’événements régionaux, nationaux et internationaux, en plus de prendre part à plusieurs tournées. Plus de 2 000 professionnels de l’industrie étaient présents aux événements durant lesquels les vitrines ont été présentées.
Résultat intermédiaire 3: Le renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.
Résultat immédiat 3.1: La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
Justice Canada	Services juridiques au gouvernement	Cadre d’imputabilité et de coordination Résultat de la Feuille de route 2008-2013 : Appuyer les ministres ayant des responsabilités législatives ou sectorielles en langues officielles et travailler avec eux.	2,18 M$	0,44 M$	0,44 M$	Poursuivre la formation des employés du Ministère afin de les sensibiliser davantage aux droits linguistiques. Production de deux avis-cadres sur des dispositions clés de la Loi sur les langues officielles afin de mieux outiller les conseillers juridiques au sein des services juridiques ministériels.	La Section du droit des langues officielles a donné 30 présentations sur les droits linguistiques au cours de l’exercice financier 2010-2011. Nous sommes actuellement à rédiger deux avis-cadres. Nous avons décidé de prioriser la mise à jour des dossiers relatives à la Charte (articles 16 à 23). Sept dossiers sur huit ont été achevés en février 2011.
Justice Canada	Services internes	Cadre d’imputabilité et de coordination	0,15 M$	0,03 M$	0,03 M$	S.O.	S.O.
Patrimoine canadien (Secrétariat des langues officielles)	Langues officielles	Cadre d’imputabilité et de coordination Résultats de la Feuille de route 2008-2013 : 1) Le gouvernement du Canada est doté de stratégies en langues officielles. 2) Les partenaires sont appuyés dans la mise en œuvre de leurs initiatives en langues officielles. 3) La qualité de l’information sur les résultats (financière et non financière) fournie par les partenaires est améliorée. 4) Les résultats de recherche en matière de langues officielles sont communiqués aux partenaires. 5) Le ministre des Langues officielles est informé des dossiers touchant les langues officielles.	13,5 M$	2,68 M$	1,97 M$	Appui au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et aux cadres supérieurs dans la préparation de documentation en temps opportun, en insistant sur la qualité de l’information transmise et les conseils stratégiques. Facilitation de la mise en œuvre de la Feuille de route par l’organisation de rencontres régulières des comités interministériels de différents niveaux, par la consultation de partenaires, par la coordination de la collecte d’information pour les rapports ministériels, par le partage d’information financière et non financière en temps opportun et par l’organisation d’un symposium sur la recherche en langues officielles. Mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR).	Appui au ministre des Langues officielles et aux cadres supérieurs Le Secrétariat des langues officielles (SLO) a offert des conseils et une orientation stratégiques pour le développement de politiques et la prise de décisions. Le SLO a également coordonné, au profit du gouvernement fédéral, la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne qui s’est tenue en juin 2010 à Yellowknife, aux Territoires du Nord-Ouest, et a contribué à l’avancement de dossiers prioritaires, notamment dans les domaines du développement économique et de l’immigration francophone. Facilitation de la mise en œuvre de la Feuille de route Le SLO a aidé à coordonner les activités du gouvernement fédéral en matière de langues officielles par le biais de rencontres interministérielles régulières. Le SLO a appuyé le sous-ministre de Patrimoine canadien dans la restructuration du modèle de gouvernance horizontale des comités interministériels dans le but d’en améliorer le fonctionnement et l’efficacité.  En mai 2010, le SLO a organisé trois journées de dialogue à Ottawa afin de cerner les besoins et les priorités en matière de langues officielles. L’évènement a réuni 165 participants de milieux communautaires et de principaux organismes de la dualité linguistique ainsi que tous les partenaires de la Feuille de route. Le SLO a préparé la tenue du Symposium de la recherche en langues officielles qui aura lieu le 1er septembre 2011 à Ottawa. Mise en œuvre du CHGRR Le SLO a développé un Système de gestion de l’information sur le rendement en langues officielles (SGIRLO) pour assurer le suivi des objectifs des partenaires fédéraux de la Feuille de route. Le SLO a mis à jour la stratégie de mesure du rendement. Les exigences annuelles en matière de planification et de reddition de comptes ont été satisfaites.
Résultat immédiat 3.2 : La dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines	Gestion des ressources humaines – Établissement des orientations	Centre d’excellence Résultat de la Feuille de route 2008-2013: Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.	17,0 M$	3,4 M$	3,273 M$	Un appui continu à l’examen des instruments de politique sur la gestion des ressources humaines de sorte que les instruments portant sur les langues officielles soient simplifiés et modernisés et contiennent des principes généraux. Un appui à l’élaboration et à l’examen des instruments de politique des autres centres de politique pour tout ce qui touche les langues officielles. Des interprétations de politique portant sur des questions horizontales. Un suivi de l’état des langues officielles dans les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles par le biais d’examens annuels sur les langues officielles axés sur les risques. Une évaluation de l’état des langues officielles dans les institutions visées par le cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Un rapport annuel sur les langues officielles au Parlement qui présente un portrait stratégique du Programme des langues officielles et qui est intégré au Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada. éparation de l’examen de la conformité au Règlement selon les données du prochain recensement décennal (les données seront probablement connues d’ici décembre 2012).	Près de 60 % du travail a été accompli jusqu’à maintenant. Le nouvel ensemble de politiques sur les langues officielles comportera 4 instruments[2]. Une version provisoire de ces nouveaux instruments a été produite. Le processus de consultation a été entamé. Six instruments de politique provenant d’autres centres de politiques ont été évalués. Les lignes directrices sur l’utilisation interne des médias sociaux ont été diffusées. L’interprétation pour la mise en œuvre de CALDECH et une grille d’analyse connexe ont été remises aux institutions en juin 2010. 11 demandes d’interprétation touchant une institution ont été traitées. 73 examens annuels ont été demandés auprès d’institutions et 68 ont été reçus (93 %). L’état des langues officielles a été évalué dans le cadre du CRG. Le Rapport annuel sur les langues officielles 2008-2009 a été déposé en octobre 2010. Le travail préparatoire est bien amorcé. Le calendrier global et la liste détaillée des tâches ont été établis. Les principaux outils et gabarits ont été conçus.
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines	Gestion des ressources humaines – Infrastructure habilitante					Un appui horizontal aux institutions au moyen des comités consultatifs sur les langues officielles, du Réseau des champions des langues officielles, de la conférence annuelle des champions des langues officielles et du Forum annuel sur les bonnes pratiques.	Le travail préparatoire est bien amorcé. Le calendrier global et la liste détaillée des tâches ont été établis. Les principaux outils et gabarits ont été conçus. Le Comité consultatif des ministères et le Comité consultatif des sociétés d’État sur les langues officielles ont tenu chacun deux réunions et une journée de réflexion. Le taux de participation moyen s’est élevé à 75 % pour les ministères et à 46 % pour les sociétés d’État. Une conférence du Réseau des champions a été organisée. Son thème portait sur le leadership et la langue de travail. Le Réseau a aussi tenu six réunions. Le Forum annuel sur les bonnes pratiques a eu lieu sur le thème des communautés au cœur des langues officielles. 20 séances d’information et ateliers ont été offerts à des institutions fédérales. 1 séance d’information a été offerte à des analystes du SCT. 2 demandes horizontales pour des conseils et de l’information ont été traitées. 76 demandes de conseils et d’information concernant une même institution ont été traitées. 10 demandes d’information du public ont été traitées. 7 pièces de correspondance ont été rédigées. 5 demandes d’accès à l’information ont été traitées. Une étude spéciale sur la gestion du Programme des langues officielles dans les institutions est en cours et sera diffusée au cours du prochain exercice financier. Des améliorations ont été apportées au Système de gestion du Règlement (SGR) en vue de l’examen de la conformité au Règlement. D’autres améliorations seront apportées l’an prochain. Des corrections ont été faites à l’outil ABC des profils linguistiques au bout des doigts.
Total			1 110,1 M$	234,92 M$	215,6 M$

Commentaires sur l’écart :

APECA : Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles associés au projet de l’immigration francophone sont en grande partie attribuables aux retards dans l’ouverture des centres d’accueil, la dotation en personnel des centres et l’offre subséquente d’activités aux nouveaux arrivants. Les retards liés à l’ouverture des centres ont résulté du temps qu’il a fallu consacrer à l’organisation des quatre communautés, lesquelles devaient se doter d’un comité directeur et solliciter la participation de la communauté d’affaires et de la communauté en général.

Pour ce qui est de l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles dans la mise en œuvre de l’Initiative de développement économique, il est principalement attribuable aux retards dans l’exécution de certains projets et, en conséquence, du report des dates d’achèvement, ainsi que de dépenses engagées au cours de l’exercice 2011-2012 plutôt qu’au cours de 2010-2011.

CIC : Le total des dépenses réelles de CIC en 2010-2011 est supérieur aux fonds prévus par la Feuille de route pour cette période. Un montant supplémentaire de 10,7 millions de dollars a été réservé à même les fonds d’établissement de CIC pour la mise en place des initiatives en langues officielles, tel que stipulé dans la présentation de CIC au Conseil du trésor dans le cadre de la Feuille de route.

Développement économique Canada (DEC) pour les régions du Québec : Au cours des deux premières années de l’initiative, des efforts devaient être consentis auprès des CLOSM afin de faire mieux connaître l’IDE. Ces efforts ont été déployés auprès de diverses associations représentant les CLOSM. En conséquence, il y a eu davantage de projets soumis à l’Agence au cours de la dernière année, compte tenu du temps normalement requis pour que les demandes de projets soient élaborées par les CLOSM et qu’ils nous soient présentés par la suite. Cela dit, depuis un certain temps, nous remarquons que l’intensification des échanges entre l’Agence et les CLOSM porte fruit.

FedDev Ontario : Comme l'Initiative a été créée avant l’établissement de l'Agence, plusieurs défis et retards ont influé sur l’exécution d'ententes de financement et les affectations de fonds.

Industrie Canada-FedNor : Certains projets ont accusé des retards. Les fonds seront alloués plus tard en 2011-2012.

Industrie Canada - Secteur des opérations régionales : Un projet avec l’Institut de Moncton n’a pas été financé, car l’institut s’est désengagé, faute de temps.

Justice Canada :
Fonds pour la Loi sur les contraventions – Explication : Seuls les provinces, les territoires et les municipalités peuvent être bénéficiaires du Fonds. Le Ministère a travaillé avec diligence pour négocier de nouvelles ententes en 2010-2011, notamment avec Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard. Comme le personnel au niveau provincial a changé, les négociations ont été temporairement suspendues jusqu’à l’affectation de nouveaux employés. Le Ministère continue à s’employer à faire avancer les négociations afin que les provinces, les territoires et les municipalités signent des ententes de contribution et puissent ainsi utiliser les fonds mis à leur disposition.

Fonds d’appui à l’accès à la justice – Explication : Le processus visant à accroître la sensibilisation sur le volet formation a été plus long que prévu, ce qui a réduit le nombre de projets escomptés. Cependant, les efforts du Ministère pour faire mieux connaître ce volet en 2010-2011 se sont intensifiés et, par conséquent, on prévoit davantage de demandes de financement en 2011-2012.

Patrimoine canadien - Secrétariat des langues officielles : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles vient du temps supplémentaire qu’il a fallu consacrer au recrutement de ressources additionnelles. Le niveau d’effectifs prévu a été atteint avant la fin de l’exercice financier. Le temps consacré au recrutement a entrainé des retards dans la conduite de quelques activités.

Patrimoine canadien - Industries culturelles : Le budget annuel du Programme national de traduction pour l'édition du livre a dépassé la demande de soutien pour la traduction littéraire en 2010-2011. Afin de favoriser l’exécution d’un plus grand nombre de traductions en langue officielle, Patrimoine canadien et le Conseil des arts du Canada, qui administre le programme au nom du Ministère, ont établi un financement pour des activités supplémentaires, dont une foire pour la vente de droits de traduction.

RHDCC :
Projet pilote de garde d’enfants
Tous les fonds nécessaires à la réalisation du Projet pilote de garde d'enfants ont été dépensés. En 2009-2010, un processus a été mis en place afin de cerner des projets de recherche additionnels. Des projets ont été cernés, parmi lesquels certains ont été réalisés en 2010-2011 alors que d’autres ont débuté en 2011‑2012 et se poursuivront en 2012-2013.

Fonds d'habilitation
Le Fonds d’habilitation a renouvelé les 14 ententes de contribution conclues avec des organismes nationaux, provinciaux et territoriaux. Toutefois, un montant de 200 000 $ en fonds de programme n'a pas été dépensé par l'un des organismes bénéficiaires.

TPSGC – Bureau de la traduction : Les paiements de contributions au titre du Programme de renforcement du secteur langagier n'ont pas été versés en totalité en raison de retards dans l’exécution du programme, principalement parce que les intervenants et les bénéficiaires n’ont pas été en mesure de traiter les contributions. Ces retards ont donné lieu à des dépenses réelles inférieures aux dépenses prévues (portion inutilisée de 0,7 million de dollars).

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource : Isabelle Delage, Patrimoine canadien – Secrétariat des langues officielles, (819) 997-0622, isabelle.delage@pch.gc.ca