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ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Tableaux supplémentaires

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Initiatives horizontales




Nom de l’initiative horizontale : Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 – La réalisation de nos engagements

Nom des ministères responsables : Ministère du Patrimoine canadien

Activité de programme du ministère responsable : Sport

Date de mise en œuvre : 2003-2004

Date de clôture : Le 31 mars 2012

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 582.865 M$

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

Surveiller et en rendre compte de l'apport du gouvernement du Canada aux Jeux d'hiver de 2010, qui engagent les Canadiens et les Canadiennes de tout le pays, tiennent compte des valeurs et des priorités canadiennes dans leur planification, leur réalisation et leur profil international, et favorisent les occasions de promouvoir les objectifs de politique publique et de faire des investissements stratégiques qui appuient des avantages économiques concrets à long terme de même que des legs d'ordre sportif, social, culturel et environnemental pour toute la population canadienne. (www.pch.gc.ca).

Le gouvernement du Canada est un partenaire essentiel des Jeux d'hiver de 2010. Le Secrétariat fédéral 2010, qui fait partie du ministère du Patrimoine canadien, adopte une approche horizontale pour soutenir et promouvoir la participation du gouvernement fédéral dans la planification et la réalisation des Jeux, y compris la prestation de services fédéraux essentiels de haute qualité, de même que l'attribution de fonds pour les immobilisations et l'utilisation ultérieure des installations. En tout, 15 ministères fédéraux fournissent des services qui sont jugés essentiels afin d'assurer le succès des Jeux. Par conséquent, ces ministères, s'ils ont reçu du financement supplémentaire ou ils utilisent leurs fonds existants, sont responsables de fournir ces services fédéraux essentiels, une obligation qui découle de l'Entente multipartite, signée en 2002. Le Secrétariat fédéral 2010 travaille en collaboration avec des partenaires et intervenants pour tirer parti des Jeux afin d'atteindre les objectifs de politique publique, d'établir des legs durables et d'en retirer le plus d'avantages possible pour tous les Canadiens. (www.canada2010.gc.ca).

Patrimoine canadien est responsable de la participation du gouvernement fédéral aux Jeux d'hiver de 2010 à l'exception de la sécurité rattachée aux Jeux et à celle du public. En octobre 2007, le premier ministre a nommé Ward Elcock coordonnateur de la sécurité des Jeux olympiques et du Sommet du G8 et a créé un bureau au sein du Bureau du Conseil privé. À la suite de cette nomination, la GRC est devenue le responsable de la coordination pour élaborer un CGRR horizontal afin d'assurer la sécurité des Jeux et celle du public en collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le ministère de la Défense nationale (MDN), Industrie Canada (IC), l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC), Sécurité publique Canada (SP), Transport Canada (TC), Santé Canada (SC), la Garde côtière canadienne (GCC), Postes Canada et le Bureau du Conseil privé (BCP).

Résultats partagés :

Il y a trois niveaux de résultats partagés tels qu'identifier ci-dessous :

Résultats finaux

  • Des legs seront établis dans les domaines du sport, de l'économie, des affaires sociales et de la culture, au profit de tous les Canadiens;
  • Promotion de l'excellence et des valeurs du Canada aux échelles nationale et internationale; et
  • Reconnaissance du Canada en tant qu'hôte compétent et inclusif.

Résultats intermédiaires

  • Engagement pancanadien dans des activités sportives, économiques, sociales et culturelles associées aux Jeux d'hiver de 2010;
  • Améliorer les profils national et international du Canada; et
  • Les participants canadiens et étrangers ont droit à des Jeux sécuritaires et de grande qualité.

Résultats immédiats

  • Profiter des Jeux d'hiver de 2010 afin de promouvoir les priorités fédérales actuelles;
  • Une image positive et une reconnaissance accrue du GC à titre de partenaire clé des Jeux d'hiver de 2010; et
  • Prestation réussie des services fédéraux essentiels mandatés.

Structures de gouvernance :

Secrétariat fédéral des Jeux de 2010
Groupe de travail représentatif (GTR)

Le Secrétariat fédéral des Jeux de 2010, sous la direction de la Sous-ministre de Patrimoine canadien, appuie le Cadre fédéral de coordination (CFC). Le CFC est le principal mécanisme visant à favoriser la gestion horizontale des Jeux d'hiver. Cette structure de gouvernance comprend trois niveaux.

  • Un Comité de coordination des sous-ministres et des chefs d'organismes qui facilite la consultation et la coordination interministérielle et intergouvernementale des questions et des engagements liés aux Jeux;
  • Un Groupe de travail représentatif des sous-ministres adjoints (GTR) qui rend compte de l'évolution de la prestation des services fédéraux essentiels; et
  • Des groupes thématiques de travail qui permettent la coordination intergouvernementale et l'échange d'information.

De plus, un Comité des services fédéraux essentiels (Comité SFE) a été établi sous la direction du GTR afin de soutenir, de promouvoir, de coordonner et de surveiller la planification intégrée des services fédéraux essentiels.

Points saillants du rendement :

Après la clôture couronnée de succès des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, les efforts ont été consacrés à la fermeture des dossiers du gouvernement du Canada liés à cet évènement important. Le Secrétariat fédéral 2010 a été démantelé et ses responsabilités concernant les Jeux olympiques d'hiver de 2010 ont été transférées à la Direction générale de Sport Canada du Patrimoine canadien. Par ailleurs, l’évaluation horizontale des investissements du gouvernement du Canada pendant les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 a été achevée et un rapport provisoire a été présenté à Patrimoine canadien. On prévoit que le rapport d’évaluation sera terminé au cours de l’année financière 2011-2012.

Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses réelles
2010-2011
Résultats prévus
2010-2011
Résultats obtenus
2010-2011
Patrimoine canadien (ministère responsable) Les Canadiens participent et excellent dans les sports Secrétariat fédéral de 2010 563,24 M$ 2,9 M$ 2,9 M$

Une image positive et une reconnaissance accrue du gouvernement du Canada à titre de partenaire clé des Jeux d'hiver de 2010.

Le Secrétariat fédéral des Jeux d’hiver de 2010 avait la responsabilité des dossiers relatifs aux Jeux olympiques d’hiver de 2010 transférés à Sport Canada, une direction générale de Patrimoine canadien.

L’évaluation horizontale de l’investissement du gouvernement du Canada dans les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 est terminée, et un rapport préliminaire a été présenté à Patrimoine canadien. La dernière touche au rapport d’évaluation devrait être mise au cours de l’exercice 2011‑2012.
Agence de la santé publique du Canada La santé et la sécurité des employés de la fonction publique fédérale travaillant sur place pendant la tenue des Jeux d'hiver, de même que la protection de la santé du public au même moment, sont assurées.   2,7 M$ S.O. S.O.

Aucun résultat n'est prévu pour 2010-2011.

Aucun résultat n'est prévu pour 2010-2011.

Santé Canada

La santé et la sécurité des employés de la fonction publique fédérale travaillant sur la tenue des Jeux d'hiver place pendant.

Le programme fournit également un plan médical d'urgence pour les personnes jouissant d'une protection internationale et les membres de leurs familles (par exemple : dignitaires, membres de la famille royale) et autres lors de leur visite au Canada.

épondent aux normes et aux lignes directrices recommandées en matière de santé.

Santé en milieu de travail

Santé environnementale durable
2,6 M$
(Santé Sécurité)
S.O. S.O.

Aucun résultat n'est prévu pour 2010-2011.

Aucun résultat n'est prévu pour 2010-2011.

Santé Canada

Santé Canada évalue et surveille la sécurité, la qualité et l'efficacité des médicaments (humains et animaux), produits biologiques, dispositifs médicaux et des produits de santé naturels. Pendant les Jeux de 2010 cette activité permettra d'éviter l'entrée au Canada de produits de santé non homologués. Produits de santé 0,325 M$
(Entrée de biens et de personnes au Canada)
S.O. S.O.

Aucun résultat n'est prévu pour 2010-2011.

Aucun résultat n'est prévu pour 2010-2011.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada Productivité et participation canadiennes sont accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage. Travailleurs étrangers et immigrants S.O.
Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) n'a pas reçu de financement par ce mécanisme pour appuyer son processus en vue des Jeux olympiques.
S.O. S.O.

Aucun résultat n'est prévu pour 2010-2011.

Aucun résultat n'est prévu pour 2010-2011.

Environnement Canada

Les prévisions et services météorologiques et environnementaux réduisent les risques et contribuent au bien-être des Canadiens et des Canadiennes. Les connaissances et les données plus justes sur le temps et les conditions environnementales exercent une influence sur la prise de décision. 9,3 M$ 0,3 M$ S.O.

Les Canadiens ont une meilleure connaissance et une meilleure compréhension des initiatives en matière de durabilité associées aux Jeux de 2010.

Expertise scientifique et technique fournie dans le cadre du processus d'évaluation environnementale, et participation à ce processus, y compris aux activités de suivi, le cas échéant.

Du côté de la sensibilisation à la durabilité de l’environnement, des projets comme les Profils de la biodiversité et la BioTrousse de Vancouver – laquelle donne des renseignements sur les sites laissés en héritage dans la région de Vancouver – et le financement supplémentaire affecté aux adaptations vidéo du parcours durable de Vancouver 2010 (Vancouver 2010 Sustainability Journey) entraient dans le budget de 2010-2011.

Du côté de la mise en valeur de la durabilité de l’environnement, le financement visait à soutenir la promotion de la carte du Sea-to-Sky Green Guide et des études de rentabilisation des sites et installations des Jeux d’hiver de 2010, de même que la traduction de la section de la Challenge Series portant sur le village des athlètes (aperçu de bâtiment écologique LEED) en mandarin afin de l’utiliser à l’occasion de l’Exposition universelle à Shanghai.

Le capital naturel du Canada est remis en état, conservé et amélioré. L'évaluation environnementale fait partie de la prise de décisions concernant les programmes et les politiques.

La population canadienne adopte des approches qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et du paysage.

Évaluations environnementales efficaces et efficientes.

4,1 M$ 0,1 M$ S.O.
Pêches et Océans Canada Des écosystèmes aquatiques sains et productifs Gestion de l'habitat 0,6 M$ 0,1 M$ S.O.

Les répercussions environnementales des décisions réglementaires sont prises en compte rapidement, avant que des décisions réglementaires soient prises en vertu de la Loi sur les pêches.

Les activités liées au résultat attendu précisé ont pris fin. 

Total 582,865 M$ 3,4 M$ 3,0 M$    

Commentaires sur l’écart :

L’exercice 2010‑2011 a marqué la fin progressive de l’initiative horizontale. De ce fait, toutes les activités étaient liées à l’exigence redditionnelle parce que les résultats attendus des ministères et agences ont été atteints au cours de la période ayant précédé les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 et pendant les Jeux mêmes.

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource : Walter Raschkowan, Patrimoine canadien – Sport Canada, (819) 956-8071, walter.raschkowan@pch.gc.ca



Nom de l’initiative horizontale : La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir

Nom des ministères responsables : Ministère du Patrimoine canadien

Activité de programme du ministère responsable : Langues officielles

Date de mise en œuvre : 1er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à la clôture) : 1 110,10 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement) :

La Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir (Feuille de route) est un énoncé de politique du gouvernement du Canada. Il comprend diverses initiatives destinées au renforcement et à la promotion de la dualité linguistique. Quinze institutions fédérales ont reçu des fonds pour des activités et des programmes sectoriels liés aux langues officielles. La Feuille de route contribue à la réalisation d’un des résultats stratégiques de Patrimoine canadien (Les Canadiens ont conscience de leur identité canadienne) ainsi qu’à un des résultats stratégiques du gouvernement du Canada (Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale).

Une autre composante clé de la Feuille de route est la mise en œuvre d’un cadre de responsabilisation et la mise en place d’une approche gouvernementale coordonnée à l’égard des langues officielles. La mise en œuvre de la Feuille de route est une composante du Programme des langues officielles, tel que défini et approuvé par le Comité des sous-ministres responsables des langues officielles en décembre 2004.

Site Web : http://www.pch.gc.ca/slo-ols/strat-fra.cfm

Résultats partagés :

Trois niveaux de résultats ont été établis.

Un résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l’utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix.

Trois résultats intermédiaires :

  • La capacité accrue des Canadiens d’expression française dans l’ensemble du Canada et d’expression anglaise au Québec de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de leur choix.
  • Une proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d’outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
  • Le renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.

Huit résultats immédiats :

  • L’accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
  • L’accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
  • Le développement social et économique accru des communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM).
  • La capacité renforcée de l’industrie langagière.
  • La meilleure connaissance et l’utilisation des deux langues officielles.
  • L’accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
  • La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
  • La dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

Structures de gouvernance :

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable de la mise en œuvre de la Feuille de route. Le Secrétariat des Langues officielles (SLO) (Patrimoine canadien) appuie le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et, sur le plan des rôles et responsabilités, il est imputable pour le développement et la coordination des résultats de la Feuille de route. Le SLO s’assure de rassembler toute l’information (financière et non financière) dont il a besoin et de faire état de l’ensemble des contenus de tous les modèles logiques de la structure de la Feuille de route. Le SLO est aussi responsable de la mise en œuvre complète et de la reddition de comptes pour la Feuille de route. Ce rôle a été confié au SLO par les partenaires moyennant l’élaboration du Cadre de gestion de la Feuille de route qui définit la structure des activités et des résultats, la structure de gouvernance ainsi que les rôles et responsabilités des ministères et des différents comités interministériels tout en identifiant les questions opérationnelles pertinentes concernant sa mise en œuvre horizontale. Le SLO appuiera également la gouvernance du Programme des langues officielles grâce à divers mécanismes et comités : le Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles, le Comité exécutif du Comité des sous-ministres adjoints sur les langues officielles et le Comité directeur interministériel de coordination du Programme des langues officielles.

Points saillants du rendement :

L’année 2010-2011 représente la troisième année de la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013. La mise en œuvre de la Feuille de route s’est poursuivie dans le respect du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, rendu public au mois de septembre 2009. Les activités de coordination de la mise en œuvre ont été facilitées par la structure de gouvernance formelle en place.

Partenaires fédéraux Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux Titre des programmes des partenaires fédéraux Affectation totale (de la de date de mise en œuvre à la date de clôture) 2010-2011 (en millions de dollars)
Dépenses prévues
2010-2011
Dépenses réelles
2010-2011
Résultats prévus
2010-2011
Résultats obtenus
2010-2011
Résultat ultime : Les Canadiens bénéficient des avantages de la dualité linguistique; ils vivent et travaillent au sein de communautés reflétant les valeurs canadiennes en ce qui concerne l’utilisation des langues française et anglaise et ont accès aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix.
Résultat intermédiaire 1 : La capacité accrue des Canadiens d’expression française dans l’ensemble du Canada et d’expression anglaise au Québec de vivre et de travailler au sein de communautés dynamiques dans la langue de leur choix.
Résultat immédiat 1.1 : L’accès continu et accru à des services de justice dans les deux langues officielles.
Justice Canada Justice, politiques, lois et programmes

Fonds pour la Loi sur les contraventions

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Capacité accrue d’exercer des Activités judiciaires et d’offrir des services extrajudiciaires relatifs aux contraventions fédérales dans les deux langues officielles.

47,46 M$ 9,49 M$ 4,75 M$

Entente en vigueur conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador afin d’offrir des services extrajudiciaires et d’exercer des activités judiciaires dans les deux langues officielles.
Négociations entamées avec la Saskatchewan et l'Île-du-Prince-Édouard dans le but de conclure une entente visant à offrir des services extrajudiciaires et à exercer des activités judiciaires dans les deux langues officielles.

Quatre secteurs de compétence (Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario et Nouvelle-Écosse) et une municipalité (Mississauga) ont conclu des ententes contenant des clauses linguistiques avec le Ministère; il s’ensuit qu’elles sontpleinement en mesure d’offrir, en vertu de la Loi sur les langues officielles, des services judiciaires et extrajudiciaires.

En 2010-2011, le Ministère a poursuivi de façon active les négociations avec Terre-Neuve-et-Labrador dans le but de conclure une entente.

Le Ministère a entamé un échange de correspondance avec la Saskatchewan à propos de la mise en œuvre de la Loi et qui porterait des clauses linguistiques.

Les négociations sont en cours avec l’Île-du-Prince-Edouard en vue de conclure une nouvelle entente comprenant des dispositions pour accroître sa capacité à offrir des services judiciaires et extrajudiciaires dans les deux langues officielles. Les négociations ont progressé et on s’attend à ce qu’une entente soit conclue en 2011-2012. L’entente actuelle date de 1997 et ne contient pas de dispositions de droits linguistiques.

Le Ministère a invité l’Alberta à entamer des négociations en vue de conclure une entente prévoyant des dispositions pour accroître sa capacité à offrir des services judiciaires et extrajudiciaires dans les deux langues officielles.
Justice Canada Services internes Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions 1,92 M$ 0,38 M$ 0,16 M$

S.O.

S.O.

Justice Canada Justice, politiques, lois et programmes

Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice)

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Capacité accrue des partenaires et du Ministère à mettre en œuvre des solutions en matière d’accès à la justice dans les deux langues officielles.

38,02 M$ 9,11 M$ 5,72 M$ 

Mise en œuvre de l’analyse pancanadienne sur les besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice.

Poursuite des activités de sensibilisation et d'information juridiques dans le but de favoriser un meilleur accès aux services de justice dans les deux langues officielles.

Le Ministère a travaillé activement avec ses partenaires afin d’assurer la bonne mise en œuvre du Fonds d’appui, dont du volet de formation. En 2010-2011, le Ministère a financé 50 projets visant à combler des besoins de communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada, à savoir :

  • Quinze projets visant à accroître la sensibilisation ou la diffusion d’information juridique.
  • Huit projets d’appui aux activités courantes d’associations de juristes d’expression française et de leur fédération.
  • Douze projets de formation avancée en terminologie juridique pour professionnels bilingues.
  • Un projet contribuant à l’élaboration d’un programme d’études pour des étudiants bilingues intéressés à poursuivre une carrière dans le domaine de la justice.
  • Huit projets d’élaboration d’une stratégie de recrutement et de promotion de carrières dans le domaine de la justice.
  • Six projets d’élaboration d’outils de formation linguistique.
Justice Canada Services internes Initiative d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (nouveau volet : formation en justice) 1,89 M$ 0,43 M$ 0,32 M$ S.O. S.O.
Résultat immédiat 1.2 : L’accès continu et accru à des services de santé dans les deux langues officielles.
Santé Canada

Système de santé canadien

Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire

Formation, réseaux et accès aux services de santé

Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Augmentation du nombre de professionnels de la santé pour répondre aux besoins en services de santé des CLOSM dans les deux langues officielles.

2) Coordination et intégration accrue des services de santé aux CLOSM au sein des institutions et des communautés.

3) Augmentation des partenariats et de l’interaction des réseaux dans les systèmes de santé provinciaux et territoriaux.

4) Plus grande conscience chez les intervenants que les réseaux sont un point de convergence pour répondre aux préoccupations des CLOSM en santé.

5) Diffusion et mise en application accrues des connaissances et des pratiques exemplaires pour répondre aux préoccupations des CLOSM en santé.

174,3 M 37,8 M$ 37,8 M$

En 2010-2011, Santé Canada a conclu de nouvelles ententes de financement avec deux intervenants communautaires (bénéficiaires principaux du financement) dans le cadre de deux composantes du Programme de contribution pour la santé à l’intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Les résultats prévus sont les suivants :

  • Société Santé en français : De trois à quatre nouvelles ententes de financement dans le cadre de la composante des projets pour la santé des communautés de langues officielles seront mises en œuvre en 2010-2011 pour financer des projets visant à améliorer la santé des communautés minoritaires de langue française, pour un montant de 5,5 M$.
  • Consortium national de formation en santé : Une nouvelle entente de financement pour la sous‑composante de la formation sur la culture et la langue française de la composante du soutien pour la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé sera mise en œuvre en 2010-2011 pour un montant de 1 M$.

De plus, 19 ententes de financement pluriannuelles conclues avec des intervenants communautaires ont été mises en œuvre en 2009-2010 et prendront fin en mars 2013, soit un investissement total de 30,2 M$ en 2010‑2011. Répartition des fonds :

  • réseautage en santé : 5 M$;
  • formation et maintien en poste des professionnels de la santé : 22,2 M$;
  • projets pour la santé des communautés de langue officielle – communautés de langue anglaise en situation minoritaire : 3 M$.

En 2010-2011, Santé Canada amorcera des consultations avec des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin d’évaluer les progrès réalisés par Santé Canada dans la mise en œuvre du Programme de contribution pour la santé à l’intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de déterminer le point de vue des communautés concernant le renouvellement de programme en avril 2013. Les résultats attendus sont les suivants :

  • les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont satisfaites des progrès réalisés par Santé Canada dans l’administration du Programme de contribution pour la santé à l’intention des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  • les points de vue des communautés sont résumés.

En 2010-2011, 1 147 nouveaux inscrits ont été acceptés dans les programmes de formation financés sous l’égide du Consortium national de formation en santé. Au total, 518 personnes se sont vues décerner un diplôme pour l'année scolaire se terminant en mai-juin 2010. Une enquête de suivi sur les diplômés de 2008-2009 – qui a été publiée en 2010-2011 – a révélé que 86 % des diplômés interrogés travaillaient dans des professions liées à la santé offrant des services à des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

L’Université McGill a coordonné les activités de formation linguistique en 2010-2011 pour environ 1 325 professionnels de la santé au Québec afin de renforcer leur capacité à desservir les communautés anglophones en situation minoritaire.

Environ 70 projets ont été et seront lancés entre 2010 et 2013 dans des communautés minoritaires francophones hors Québec. Voici des exemples de projets lancés en 2010-2011 :

  • Un projet de trois ans (2010-2013) visant à faciliter la prestation de services de soins de santé en français dans des résidences pour personnes âgées ainsi qu’à offrir du soutien aux aidants membres de la famille dans trois collectivités francophones de trois régions de Terre-Neuve-et-Labrador : Avalon, Port-au-Port et Labrador City.
  • Un autre projet de trois ans (2010-2013) visant à créer et à distribuer des outils d’éducation et de sensibilisation en matière de santé publique aux enfants d'âge préscolaire francophones et acadiens de la Nouvelle-Écosse.

Au total, 38 projets ont été et seront lancés au sein de communautés anglophones en situation minoritaire au Québec entre 2010 et 2013. Voici des exemples de projets lancés en 2010-2011 :

  • Un projet visant à coordonner les efforts de recrutement d’intervenants régionaux afin de combler les besoins en travailleurs bilingues dans la région Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.
  • Traduction en anglais de documents d'information sur la santé au Saguenay-Lac-Saint-Jean.

De plus amples renseignements concernant ces projets sont disponibles à partir des sites Web des bénéficiaires du Programme :

Résultat immédiat 1.3 : Le développement social et économique accru des Communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM)
Patrimoine canadien Langues officielles

Éducation dans la langue de la minorité

Volet : Appui à l’enseignement dans la langue de la minorité.

Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue et leur milieu.

 280,0 M$ 56,0 M$ 56,0 M$ Le maintien ou l’accroissement de l’offre de programmes d’apprentissage et d’activités des provinces et territoires visant à promouvoir l’accès à l’apprentissage dans la langue de la minorité. 13 ententes en éducation avec des provinces et territoires ont été conclues en vue d’aider près de 245 000 jeunes Canadiens vivant en situation minoritaire à étudier dans leur langue dans plus de 900 écoles de tout le pays, et d’appuyer le travail de 40 conseils scolaires et de 39 institutions postsecondaires de la minorité linguistique de toutes les régions du Canada.
Patrimoine canadien Langues officielles

Éducation dans la langue de la minorité

Volet : Moniteurs de langues officielles

Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de qualité dans leur langue et leur milieu.

5,2 M$ 1,04 M$ 1,04 M$ Le maintien du nombre de participants dans le programme Odyssée qui permet aux jeunes de travailler comme monitrices et moniteurs de langue dans les écoles de la minorité. Le programme Odyssée a permis à 274 jeunes francophones et anglophones de partout au Canada de travailler comme monitrices et moniteurs de langue dans des écoles de la minorité linguistique.
Patrimoine canadien Langues officielles

Éducation dans la langue de la minorité

Volet : Bourses d'été de langues

Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Les CLOSM ont un accès accru à une éducation de premier ordre dans leur langue et leur milieu.

1,7 M$ 0,344 M$ 0,344 M$ Appuyer le programme Destination Clic pour maintenir le nombre d'inscriptions chaque année. Ce programme permet à de jeunes francophones hors Québec d'enrichir leur langue maternelle en découvrant différentes communautés du Canada. Le programme Destination Clic a permis à 252 jeunes francophones issus de milieux minoritaires d’enrichir leur langue maternelle tout en découvrant d’autres communautés francophones du Canada.
Patrimoine canadien Langues officielles

Vie communautaire – Volet : Initiatives jeunesse

Résultats de la Feuille de route 2008 2013 :

1) Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue, dans leur milieu, et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment pour la jeunesse).

10,5 M$ S.O. S.O. S.O. S.O.
Patrimoine canadien Langues officielles

Vie communautaire – Volet : Appui aux Communautés de langue officielle en situation minoritaire

Résultats de la Feuille de route 2008 2013 :

Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue, dans leur milieu, et accès accru à une gamme de programmes et de services offerts dans leur langue.

22,5 M$ 4,5 M$ 4,5 M$

Création, amélioration et prestation d’activités et de services destinés aux CLOSM qui favorisent chez eux un sentiment d’appartenance.

Appui à plus de 400 organismes communautaires dont des centres communautaires, des radios et journaux communautaires, des organisations de jeunes ainsi que des organisations de parents, dans leurs efforts pour promouvoir le développement et la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).

Patrimoine canadien Langues officielles

Vie communautaire – Volet : Coopération intergouvernementale

Résultats de la Feuille de route 2008 2013 :

Les CLOSM ont un accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité.

22,5 M$ 4,5 M$ 4,5 M$ Une bonification des ententes de services fédérales/
provinciales/
territoriales signées et de projets spéciaux approuvés.

En 2010-2011, 13 ententes de services avec les provinces et les territoires étaient en vigueur et pour la même année et une dizaine de projets spéciaux a été approuvée.

Patrimoine canadien Langues officielles

Vie communautaire – Volet : Fonds de développement culturel

Résultats de la Feuille de route 2008 2013 :

1) Accès accru à des services provinciaux, territoriaux et municipaux dans la langue de la minorité.

2) Capacité accrue des CLOSM à vivre dans leur propre langue, dans leur milieu, et accès accru à une gamme de programmes et services offerts dans leur langue (notamment en matière de culture).

14,0 M 3,5 M$   3,5 M$   Poursuivre l’appui des projets culturels qui favorisent chez les CLOSM un sentiment d’appartenance.

En 2010-2011, le Fonds de développement culturel a permis d’appuyer plus de 30 projets à l’échelle du pays dans divers domaines d’intérêt.

Une rencontre avec la communauté a eu lieu en octobre 2010 afin d’évaluer les résultats à mi-parcours du programme et d’examiner les mesures à venir.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada Développement social

Renforcer les moyens dont disposent les ONG pour le développement de la petite enfance

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

La capacité des ONG en développement de la petite enfance en milieu minoritaire est accrue.


4,0 M$ 0,8 M$ 0,8 M$

La mise en œuvre continue du Cadre national de collaboration en développement de la petite enfance dans les collectivités minoritaires francophones au Canada.

Le Cadre national de collaboration est une feuille de route visant à orienter les initiatives des partenaires nationaux, provinciaux, territoriaux et communautaires. Pour assurer la mise en œuvre du Cadre national, les partenaires de la Table nationale en développement de la petite enfance se sont engagés à harmoniser leurs activités.

Le Cadre national permettra aux groupes intéressés par le développement de la petite enfance, les intervenants, les parents et, ultimement, les enfants de bénéficier d’un continuum de services intégrés.

La collaboration intersectorielle en développement de la petite enfance (DPE) s’est améliorée. Notons, par exemple, les partenariats avec les secteurs de la santé, de la justice et de l’éducation.

Les partenaires du DPE sont davantage en mesure d’intervenir dans leurs collectivités et sont mieux outillés pour élaborer des initiatives et des plans d’action communs.

Des outils et des produits didactiques visant à améliorer les programmes destinés aux enfants et aux familles ont été élaborés pour être utilisés dans les foyers et les centres des CLOSM. Ces produits comprennent des vidéoclips, un guide expliquant les divers concepts de centres de la petite enfance et de la famille ainsi que des ressources pour professionnels dans les domaines de l’activité physique, de la nutrition et du perfectionnement de la langue française.

Des recherches sur les modèles de centres de la petite enfance et de la famille ont été réalisées et se sont avérées utiles pour la mise en place de plusieurs centres dans différentes provinces.

Une stratégie de collecte de données a été élaborée pour recenser le nombre d’enfants francophones âgés de 0 à 6 ans, le type de services offerts dans le cadre du DPE et le nombre d’intervenants dans les CLOSM. Ces renseignements aident les partenaires à déterminer les meilleurs moyens de desservir les francophones des CLOSM.  

À la suite d’une consultation avec des parents de communautés francophones en situation minoritaire, des initiatives et des programmes intégrés pour la petite enfance et la famille ont été mis en oeuvre. Ces programmes rehaussent le profil du DPE et l’importance d’intégrer et de maintenir l’usage du français très tôt dans l’enfance.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada Compétences et emploi

Initiative d’alphabétisation familiale

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les acteurs communautaires ont la capacité d’intervenir en alphabétisation familiale, et des outils et des services de soutien sont accessibles et utilisés par ceux qui en ont besoin au sein des CLOSM.

7,5 M$ 1,8 M$ 1,8 M$

Le lancement de trois projets de recherche visant l’identification des besoins et outils spécifiques en matière d’alphabétisation à l’intention de nouveaux groupes, dont les femmes immigrantes, les parents de familles militaires francophones et les francophones de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le développement, la mise à l’essai et l’adaptation de six nouveaux modèles d’alphabétisation familiale destinés à de nouveaux groupes.

L’élaboration de deux stratégies de promotion visant à sensibiliser davantage les organismes d’alphabétisation partenaires aux nouveaux modèles d’alphabétisation familiale destinés à de nouveaux groupes.
La poursuite de la mise en œuvre d’un cadre de mesure du rendement axé sur les résultats.

L’élaboration et la méthodologie de trois projets de recherche ciblant les femmes immigrantes, les parents de familles militaires francophones et les francophones de Terre-Neuve-et-Labrador sont en voie d’être finalisées. 

Des rapports de recherche ont été produits pour sept projets visant la détermination des besoins et des outils spécifiques à l’alphabétisation familiale des groupes cibles suivants : les familles exogames, les travailleurs saisonniers, les grands-parents, les pères, les nouveaux parents en situation précaire en milieux ruraux et urbains, et les immigrants.

Cinq modèles d’alphabétisation familiale ont été développés et/ou adaptés et mis à l’essai auprès de cinq groupes cibles : les nouveaux arrivants, les familles avec enfants d’âge scolaire, les nouveaux parents, les pères et les familles exogames. 

La capacité du réseau s’est accrue afin de mieux répondre aux besoins en matière de développement en alphabétisation et compétences essentielles des communautés francophones en milieu minoritaire.

Deux stratégies de promotion et de sensibilisation qui s’adressent aux organismes partenaires ont été développées et mises en œuvre.

Une analyse de l’environnement visant à cerner les enjeux liés à l’alphabétisation et aux compétences essentielles en français au Canada a été réalisée.

Des outils promotionnels portant sur l’alphabétisation et les compétences essentielles ont été développés et publiés.

Des activités promotionnelles ont été organisées dans le cadre de la Journée de l’alphabétisation familiale.

La mise en œuvre du cadre de mesure du rendement se poursuit. Des rapports d’étape et des formulaires d’évaluation sont mis à l’essai.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Développement social

Projet pilote de garde d’enfants

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Nouvelles connaissances sur les services de garde pour les communautés.

13,5 M$

2,7 M$

1,1 M$

Un rapport de recherche sur les répercussions à court terme du programme préscolaire en français sur le développement des enfants et leur niveau de préparation à l’école sera réalisé. Les résultats de ce rapport permettront d’accroître la connaissance collective de ce qui fonctionne en matière de services de développement à la petite enfance.

Le projet permettra d’évaluer les enfants et de réaliser des enquêtes auprès des parents afin de mesurer les répercussions du programme préscolaire en français sur le développement des enfants un an après la fin du programme.

Une portion des fonds de 2010-2011 pourrait être dépensée dans le cadre d’autres projets qui permettraient de mieux comprendre les enjeux liés au développement de la petite enfance, à l’alphabétisation et/ou à l’immigration.

Un rapport de recherche présentant les répercussions à court terme du programme préscolaire en français sur le développement des enfants et leur niveau de préparation à l’école a été rédigé.

Des activités de collecte de données (évaluations des enfants et sondages auprès des parents) ont été entreprises en vue de mesurer l’incidence du programme un an après qu’il ait pris fin.

Production et diffusion de portraits provinciaux et territoriaux de minorités de langue officielle au Canada réalisés par Statistique Canada.

Appui à deux projets de recherche, un sur l’intégration économique des immigrants et l’autre sur le développement de compétences chez les jeunes, réalisés par la Direction générale des compétences et de l’emploi.
Citoyenneté et Immigration Canada

Intégration

Recrutement et intégration des immigrants

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les immigrants francophones obtiennent des services d’établissement renforcés dans les CLOSM.

20,0 M$ 4,5 M$ 15,2 M$[1]

Pour la période 2010-2011, CIC poursuivra ses activités visant à favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. De surcroît, cette période servira à poursuivre les efforts de mise en œuvre des priorités du Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.

Plus spécifiquement, CIC s’attend à :

  • intensifier les activités de coordination, de concertation et de recherche entre les principaux partenaires;
  • renforcer les activités de promotion et de recrutement des personnes d’expression française;
  • appuyer des stratégies de recrutement ciblées pour faciliter le jumelage d’immigrants potentiels et des besoins du marché du travail;
  • renforcer les réseaux existants, à mettre en place de nouveaux réseaux, et à renforcer les services d’établissement dans les CFSM.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a poursuivi ses consultations auprès des communautés francophones en situation minoritaire (CFSM) et des intervenants concernés en organisant des réunions régulières avec le Comité directeur CIC–CFSM, le Comité de mise en œuvre et ses groupes de travail pour poursuivre la mise en œuvre du Plan stratégique.

Lors de la réunion annuelle du Comité directeur CIC–CFSM du 10 mai 2010, les trois priorités suivantes ont été établies pour 2010‑2011 :

  • le renforcement des réseaux de soutien à l’immigration dans les provinces et les territoires;
  • l’intégration économique des immigrants francophones au sein des CFSM;
  • la promotion et le recrutement.

Pour faciliter la concrétisation des trois priorités, le Comité de mise en œuvre CIC–CFSM a continué de miser sur une meilleure communication et un meilleur échange d’information entre les différents partenaires, sur une stratégie améliorée de mesure du rendement et de collecte de données et sur la recherche.

Une réunion du Comité de mise en œuvre a eu lieu le 4 octobre 2010. Deux réunions du groupe de travail chargé des enjeux liés à l’intégration économique et internationale ont eu lieu le 16 décembre 2010 et le 16 février 2011. Les discussions ont principalement porté sur les questions entourant l’intégration économique et les besoins des nouveaux arrivants. On a également discuté des priorités internationales liées au recrutement à l’étranger, au recrutement universitaire et à la rétention des étudiants étrangers au Canada.

Un groupe de travail sur l’immigration francophone regroupant des employés de l’administration centrale et des bureaux régionaux s’est réuni une fois par mois pour améliorer les communications et se pencher sur les priorités de l’heure, comme trouver des manières d’améliorer les mécanismes de collecte de données pour la mesure continue du rendement et l’évaluation de l’initiative Recrutement et intégration des immigrants, examiner les défis et réussites liés aux besoins des CFSM, et étudier le financement alloué aux fournisseurs de services francophones.

Les comités et sous-comités régionaux et provinciaux formés d’autres ministères fédéraux, d’administrations provinciales et d’organisations francophones ont mis en œuvre des plans d’action tenant compte des objectifs du Plan stratégique CIC–CFSM ainsi que des priorités régionales établies.

CIC a demandé à Statistique Canada de dresser un Portrait statistique de la population immigrante de langue française à l’extérieur du Québec (1991 à 2006). Ce rapport, publié en mars 2010, présente de l’information sur les caractéristiques démographiques, linguistiques, sociales et économiques de l’immigration francophone dans les CFSM.

CIC participe au projet de recherche Intégration économique des immigrants dans les CLOSM réalisé par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC).

CIC continue de participer au projet de recherche CIC–Quebec Community Groups Network intitulé Les communautés anglophones et le capital d’attraction et de rétention des populations immigrantes dans quatre collectivités régionales du Québec, ce qui complète la recherche menée dans trois régions du Québec sur les dimensions du capital d’attraction et de rétention des immigrants.

En 2010-2011, des rapports de recherche ont été élaborés pour dégager les lacunes où des mesures s’imposent pour promouvoir la présence des minorités francophones hors Québec et la présence d’anglophones au Québec, à travers l’immigration et les divers programmes de CIC. Une dizaine d’activités de recherche sur les langues officielles ont été menées à bien au Ministère

La 7e édition de Destination Canada a eu lieu en novembre 2010 à Paris et à Bruxelles. Neuf provinces et deux territoires y ont participé, et des agents de sept autres bureaux de visas (Bucarest, Dakar, Damas, Rabat, Tunis, Nairobi et Mexico) ont partagé des renseignements sur le recrutement potentiel d’immigrants francophones de leur région respective auprès d’employeurs canadiens et de représentants provinciaux et territoriaux. Au total, 2 600 participants ont été sélectionnés pour assister à l’activité, et 364 profils d’emploi couvrant plus de 1 500 postes ont été affichés sur le site Web de l’activité par 68 employeurs ou leurs représentants autorisés.

De plus, en novembre 2010, des mini-activités Destination Canada ont été organisées dans d’autres missions canadiennes en Tunisie et en Roumanie, et quatre autres forums de recrutement sur la mobilité internationale en éducation et en emploi ont été organisés à Paris, à Bruxelles et à Genève.

CIC a encouragé les provinces et les territoires à participer à Destination Canada et leur a offert le soutien nécessaire pour le faire.

Trois voyages de liaison ont été organisés dans huit provinces et territoires en juin et septembre 2010, de même qu’en mars 2011.

Deux voyages de presse ont été organisés en septembre et en octobre 2010, et un en mars 2011.

En 2010-2011, CIC a collaboré avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international afin d’appuyer le recrutement d’étudiants étrangers francophones dans les établissements postsecondaires.

CIC a signé un protocole d’entente avec la province de l’Alberta afin de financer et de soutenir le recrutement d’étudiants étrangers de langue française du Maroc, du Sénégal, du Liban, de la Tunisie, de la Chine, de la France et du Cameroun.

La région de l’Ontario a participé au Salon des études et des carrières à Paris, en janvier 2011, afin d’attirer des étudiants francophones dans les universités et collèges francophones de l’Ontario.

En Ontario, CIC a financé le Collège Boréal pour un projet axé sur l’attraction et la rétention des étudiants étrangers d’expression française dans le Nord de l’Ontario. Le Collège a organisé des salons de l’emploi afin d’augmenter les possibilités d’emploi pour les étudiants étrangers ainsi qu’un certain nombre d’activités socioculturelles qui favorisent leur intégration dans la société canadienne. CIC a signé un protocole d’entente avec les provinces de l’Atlantique, du Manitoba, de l’Alberta et des Territoires du Nord‑Ouest afin d’appuyer les activités de Destination Canada. En outre, un protocole d’entente a été conclu avec la Saskatchewan afin d’appuyer les activités de recrutement à l’Ile Maurice. L’Assemblée communautaire fransaskoise a également reçu des fonds pour sa participation à Destination Canada.

CIC signe chaque année des ententes de contribution avec la Colombie‑Britannique et le Yukon pour des projets de recrutement d’immigrants francophones. La majeure partie du financement est utilisée par les deux gouvernements pour envoyer à Destination Canada des délégués des CFSM qui représentent leur autorité respective, et des employeurs de la région.

CIC a continué de mettre en œuvre des projets de sensibilisation auprès des employeurs et de favoriser l’intégration économique des immigrants d’expression française.

Par exemple, CIC a organisé des salons de l’emploi pour les immigrants et a participé avec RHDCC à un projet de recherche sur l’intégration économique des immigrants dans les CLOSM.

Dans la région de l’Ontario, le RDÉE a financé le projet La bonne affaire, qui met l’accent sur l’intégration économique des immigrants francophones au sein des petites et moyennes entreprises et au moyen de l’entreprenariat. Les employeurs connaissent mieux le potentiel économique des immigrants d’expression française et peuvent leur offrir un emploi.

Au moyen des fonds qu’il a reçus, le Collège Boréal de l’Ontario a organisé des salons de l’emploi afin d’augmenter les possibilités d’emploi pour les étudiants étrangers ainsi qu’un certain nombre d’activités socioculturelles qui favorisent leur intégration dans la société canadienne.

À la suite de consultations entre CIC et le Consortium national de formation en santé (CNFS) visant à mieux préparer les immigrants francophones à travailler dans le secteur de la santé pour favoriser leur intégration économique dans les CFSM, des discussions sont en cours en vue de financer une étude devant être réalisée par le CNFS, en partenariat avec l’Association des collèges communautaires du Canada, dans le but de recenser les besoins des immigrants francophones et d’étudier la possibilité de leur offrir des services d’orientation avant leur arrivée au Canada.

S’appuyer sur les programmes en place pour répondre aux besoins des immigrants, CIC a conclu l’année dernière avec des organismes communautaires ou des provinces près de 80 accords de contribution en faveur de l’intégration des immigrants francophones hors Québec.

Les Réseaux de soutien à l’immigration francophone existants et nouveaux (13 en tout) ont reçu des fonds par l’entremise d’une demande de propositions nationale afin d’adopter une approche de prestation de services plus intégrée (activités de coopération) pour répondre aux besoins des immigrants francophones. Les Réseaux ont également renforcé la capacité de leadership ainsi que la coordination et la coopération entre les communautés et les gouvernements fédéral et provinciaux en matière d’immigration francophone.

CIC a continué de verser des fonds aux fournisseurs de services afin de leur permettre d’offrir des services nouveaux et améliorés d’établissement et d’intégration à l’extérieur du Québec, comme de la formation linguistique, de l’information aux nouveaux arrivants, des services de transition dans la communauté et d’aide à l’emploi aux clients francophones dans tout le Canada. En vertu des clauses sur les langues officielles de leurs ententes, les fournisseurs de services devront rendre compte de leurs obligations.

En tout, les fournisseurs francophones gèrent 121 points de services dans 24 villes à l’échelle du Canada hors Québec.

CIC a financé des organismes pour fournir des services d’établissement en français dans les écoles; grâce à des points de service en français installés dans diverses écoles, CIC a fourni un cadre conceptuel et pratique de formation et d’éducation permanente aux enseignants du français langue seconde et a organisé des salons de l’emploi bilingues pour les immigrants.

CIC a financé un service de guichet unique pour les immigrants d’expression française à Moncton, Regina, Saskatoon et Winnipeg, en partenariat avec les provinces et, récemment, à Sudbury, où une prestation coordonnée de services d’établissement et d’emploi est offerte aux immigrants d’expression française.

Des cours de français en ligne CLIC ont également été créés pour les niveaux 3 à 7. La prestation des niveaux 3 et 4 a été mise à l’essai dans le Nord et le Sud-Ouest de l’Ontario.

CIC a surveillé le trafic Web vers la page « Immigration francophone hors Québec » en 2010-2011 afin d’évaluer la notoriété de ce nouvel outil lancé sur cette page en 2009-2010 pour orienter les nouveaux arrivants vers des services d’établissement gratuits. (http://servicespourlesnouveauxarrivants.cic.gc.ca/). La version française de la page a reçu 51 712 visites, tandis que la version anglaise en a reçu 24 074 fois. Un point de repère du trafic Web vers la page Immigration francophone a été créé en 2010-2011.

On a révisé la page Immigration francophone hors Québec pour veiller à ce que l’ensemble des renseignements et liens affichés soient à jour. La boîte aux lettres générale, qui a été mise en place pour permettre aux visiteurs de donner leur avis sur le contenu de la page (Immigration.francophone@cic.gc.ca) continue d’être surveillée aux fins de la rétroaction entrante et le contenu de la page est modifié en conséquence.

CIC a également continué de se pencher sur les questions importantes pour les communautés anglophones au Québec : le Ministère a continué de travailler avec ces communautés et de les soutenir dans le cadre des projets de recherche (c.-à-d. les recherches effectuées dans les trois régions du Québec quant à l’avantage d’attirer et de retenir les immigrants qui aideront à cerner les problèmes et les besoins des communautés d’expression anglaise).
Patrimoine canadien

Langues officielles

Politiques et programmes de la Radiodiffusion

Étude du CRTC
R ésultats de la

Feuille de route 2008-2013 :

1) Le rapport du CRTC sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion est publié pour les communautés francophones et anglophones minoritaires du Canada.

2) Les résultats du rapport éclaireront l’élaboration de politiques et la prise de décisions sur la disponibilité et la qualité des services de radiodiffusion dans les communautés francophones et anglophones du Canada.

Non monétaire S.O. S.O. S.O. S.O.
Agence de promotion économique du Canada atlantique Développement des collectivités

Appui à l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Capacité accrue d’appuyer l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick.

10,0 M$ 3,52 M$ 1,24 M$

Le requérant mettra en place la structure nécessaire à l’exécution du projet global.

Des communautés du Nouveau-Brunswick ont pu bénéficier de fonds au profit de 26 projets, pour un investissement total de 1,24 M$. La majorité des fonds ont été investis dans quatre centres d’accueil pour nouveaux arrivants dans le nord du Nouveau-Brunswick (Chaleur, Madawaska-Victoria, Restigouche et Péninsule acadienne). Du soutien a également été offert à d’autres organisations les grands centres urbains de la province (Fredericton, Moncton et St-John) desservant des nouveaux arrivants francophones.

Les centres d’accueil ont fourni des services à près de 615 nouveaux arrivants, ce qui a permis à près 670 bénévoles de contribuer à la planification d’activités communautaires pour faciliter le processus d’établissement en français des nouveaux arrivants.

Par le biais de ces centres d’accueil, 137 nouveaux arrivants ont pu recevoir des services d’aide à l’emploi, ce qui a permis à 89 d’entre eux de trouver un emploi, alors que 120 de ces 137 nouveaux arrivants ont eu accès à des cours de langues adaptés à leurs besoins.

Industrie Canada –FedNor

Développement communautaire économique et régional (de l’Ontario)

Initiative de développement économique

Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :

Acquisition de nouvelles connaissances spécialisées par l’innovation, la diversification des activités, la création de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises.

4,45 M$

1,95 M$

1,525 M$

Ce financement permettra d’appuyer environ 52 projets destinés à contribuer à l'innovation, à la diversification et à la création de partenariats, de même qu’à un meilleur appui aux petites entreprises dans les CLOSM.

En date du 30 juin 2011, l’IDE avait appuyé 49 projets, lesquels ont permis d’aider les organisations à créer des partenariats, à se diversifier et à innover, et de mieux appuyer des PME de CLOSM.

Industrie Canada – Secteur des opérations régionales

Développement communautaire économique et régional Compréhension accrue des enjeux économiques des CLOSM. 1,6 M$ 0,4 M$ 367 784 $ Ce financement permettra d’appuyer la recherche et les consultations afin d'améliorer davantage la capacité des CLOSM. Au mois de septembre et d’octobre 2010, des « Journées Dialogue » avec les communautés anglophones et francophones ont eu lieu, ce qui a permis de mieux comprendre les nouvelles priorités et les besoins des CLOSM. Deux comités de suivi ont été mis en place afin de poursuivre ces dialogues, d’appuyer le renforcement des capacités des CLOSM et de mieux coordonner les initiatives conjointes. Six recherches et études à l’appui des besoins des CLOSM ont été entreprises, ce qui a donné des pistes de solutions sur les besoins en développement économique des CLOSM.
Agence canadienne de développement économique pour le Nord (CanNor) L’économie du Nord

Initiative de développement économique

Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :

Acquisition de nouvelles connaissances spécialisées par l’innovation, la diversification des activités, la création de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises.

0,4 M$ 0,1 M$ 0,098 M$

Le financement devrait être alloué en 2010-2011 par l’entremise d’un processus fondé sur des propositions.

Ce financement est prévu pour appuyer le développement social et économique des communautés minoritaires de langue officielle dans les territoires.

Le Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest (CDÉTNO) est à mettre en œuvre une stratégie pan-territoriale de marketing touristique francophone s’échelonnant sur une période de 3 ans. En 2010-2011, le CDÉTNO a organisé un forum pan-territorial de deux jours où se sont réunis des gouvernements territoriaux et les agences de développement économique francophones pour cerner de nouvelles façons d’attirer des touristes francophones dans le Nord.

Agence fédérale de développement économique pour le sud de l’Ontario (FedDev Ontario)

 

Initiative de développement économique

Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :

Acquisition de nouvelles connaissances spécialisées par l’innovation, la diversification des activités, la création de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises.

4,45 M$

1,95 M$ 510 500 $ Ce financement permettra d’appuyer environ 50 projets dont l’objectif est de s'attaquer à certains problèmes économiques des CLOSM dans le sud de l'Ontario en favorisant l’acquisition de nouvelles connaissances spécialisées par l’innovation, la diversification des activités, la création de partenariats et le soutien accru aux petites et moyennes entreprises. Au total, 22 accords de contribution avec des groupes communautaires pour soutenir le développement économique des CLOSM sont en place pour un montant total de 861 715 $. La somme de 510 500 $ a été dépensée en 2010-2011. Un million de dollars du budget de 2010-2011 a été reporté en 2011-2012.
Développement économique Canada (DEC) pour les régions du Québec

Développement des collectivités

Initiative de développement économique

Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :

Acquisition de nouvelles connaissances spécialisées par l’innovation, la diversification des Activités, la création de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises.

10,2 M$ 3,6 M$ 2,5 M$
  • Innovation
    2 projets – 180 k$ (5 %)
  • Soutien aux PME
    10 projets – 540 k$ (15 %)
  • Partenariats
    6 projets – 900 k$ (25 %)
  • Diversification
    12 projets - 1,98 M$ (55 %)

On compte 11 projets IDE en 2010-2011

Résultat : Capacités renforcées des entreprises et des collectivités : 2 projets qui appuient des activités de partenariats visant à favoriser l’intégration des CLOSM et leur participation dans le développement local.

Résultat : Entreprises développées : 7 projets qui appuient des activités de développement / maintien des PME ou le développement de leurs capacités.

Résultat : Communautés développées : 2 projets visant le développement des communautés CLOSM.
Diversification de l’économie l’Ouest Canada

Recherche et analyse
Planification, développement et adaptation économiques des collectivités
Développement des entreprises et entreprenariat
Innovation

Initiative de développement économique

Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :

Acquisition de nouvelles connaissances spécialisées par l’innovation, la diversification des activités, la création de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises.

3,2 M$ 0,75 M$ 722 880 $

Capacité accrue des CLOSM grâce :

  • au nombre de partenariats créés ou maintenus;
  • au financement de projets.

Le développement d’entreprises francophones grâce :

  • au nombre d’entreprises crées, maintenues ou diversifiées;
  • au financement de projets.

Le développement de communautés francophones grâce :

  • au nombre de projets, d’initiatives ou d’études qui contribuent à la diversification ou à l'élargissement de la base économique des CLOSM;
  • au financement de projets.

Initiative du Manitoba (CDEM) visant à appuyer les jeunes, la diversification rurale et développement des entreprises de la province :

  • Jeunes : Création / entretien / expansion de 31 entreprises de jeunes.
  • Planification : 2 projets de planification de développement économique communautaire achevés.
  • Nouveaux immigrants : 19 entreprises créées / maintenues / élargies et 52 emplois créés.
  • 8,5 M$ investis dans l’économie rurale et 9,6 M$ dans l’économie urbaine.
Initiative de l’Alberta (université de l’Alberta) visant à acquérir et à mettre en œuvre une technologie de prestation à distance pour atteindre une population de francophone de l’ouest du Canada qui est largement dispersée, à créer ou maintenir 37 emplois et à renforcer la capacité de l’organisation. L’initiative a obtenu d’autres sources la somme supplémentaire de 1,5 M$.
Agence de promotion économique du Canada atlantique Développement des collectivités

Initiative de développement économique

Résultats de la Feuille de route 2008-2013:

1) Acquisition de nouvelles connaissances spécialisées par l’innovation, la diversification des activités, la création de partenariats et le soutien accru aux petites entreprises.

6,2 M$ 2,882 M$ 1,166 M$ Mise en œuvre de projets avec la communauté de langue officielle minoritaire. Douze projets ont été approuvés pendant la période, pour un investissement total de 1,6 M$ dans les CLOSM au Canada atlantique.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada Compétences et emploi

Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Résultats de la Feuillede route 2008-2013 :

1) Contribution aux synergies entre les programmes du gouvernement du Canada concernant les CLOSM; les bénéficiaires des contributions sont informés et contribuent à l’acquisition des connaissances et à la résolution des enjeux touchant les politiques et programmes; Partage des connaissances entre les partenaires fédéraux, les bénéficiaires des contributions et les CLOSM.

2) Les résultats du programme servent à éclairer les enjeux touchant la gestion, les programmes et les politiques.

3) Accès des CLOSM aux programmes et services du gouvernement du Canada.

4) Accords de collaboration.

69,0 M$ 13,8 M$ 13,6 M$

La structure de gouvernance des Comités nationaux de développement économique et d’employabilité sera renforcée afin de favoriser l’engagement des partenaires communautaires et fédéraux.

Une initiative interministérielle de recherche en développement économique communautaire et en perfectionnement des ressources humaines sera mise en œuvre afin d’accroître les connaissances et de partager les pratiques exemplaires.

Le programme permettra la mise en œuvre de nouvelles exigences de présentation de rapports à l’intention des organisations bénéficiaires en vue de cibler l’atteinte de résultats tangibles pour les communautés.

Le programme permettra la mise en œuvre d’ententes de contribution avec 14 organisations de langue officielle minoritaire responsables afin de favoriser le développement économique communautaire et le perfectionnement des ressources humaines. Les ententes de contribution entreront en vigueur le 1er avril 2010.

Deux rencontres du Comité national de développement des ressources humaines pour la communauté minoritaire anglophone du Québec ont eu lieu. Des représentants fédéraux de ces comités ont également tenu d’autres rencontres de la table interministérielle gouvernementale afin de permettre l’échange d’information sur des enjeux d’intérêts communs.

Les partenaires fédéraux des tables gouvernementales anglophone et francophone ont été consultés sur la structure de gouvernance des comités nationaux. Des discussions ont également été amorcées avec des représentants communautaires.

Le Comité de recherche interministériel sur le développement économique des CLOSM (CRIDEC) a été créé. Le CRIDEC a tenu trois rencontres et a appuyé la réalisation et la publication de trois rapports :

  1. Programmes efficaces visant le perfectionnement des compétences entrepreneuriales chez les jeunes
  2. Meilleures approches pour l’intégration économique des immigrants
  3. 3. Promotion de la participation des CLOSM à l’économie du savoir

Un nouveau gabarit de rapports a été mis en œuvre pour permettre au Fonds d’habilitation d’assurer un meilleur suivi et de mieux évaluer l’atteinte des résultats par les organisations des CLOSM.

Quatorze ententes ont été signées avec des organisations de CLOSM, soit une entente pour chaque province et territoire ainsi qu’une entente avec un organisme de coordination nationale cadre pour les communautés francophones minoritaires.

Résultat intermédiaire 2 : Une proportion accrue de Canadiens conscients des avantages et dotés d’outils nécessaires pour apprécier la dualité linguistique.
Résultat immédiat 2.1 : La capacité renforcée de l’industrie langagière.
Travaux publics et Services gouverne-mentaux Canada

Gestion et services linguistiques            

Programme de bourses universitaires en traduction

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les bourses contribuent à encourager les étudiants à poursuivre des études postsecondaires en traduction, en interprétation et en terminologie.

8,0 M$ 1,95 M$ 1,631 M$

Offrir des bourses aux étudiants.

Le PRSLC a versé 622 bourses entre le 1eravril 2010 et le 31 mars 2011.

De plus, depuis la création du Programme, certaines universités ont connu une hausse des inscriptions aux programmes de traduction pouvant mener à une carrière en traduction. Notamment, l'université de Moncton a eu une augmentation de près de 50 % du nombre d'inscriptions aux programmes de traduction.

Travaux publics et Services gouverne-mentaux Canada

Gestion et services linguistiques

Initiative de l’industrie de la langue

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les projets financés contribuent au renforcement de la capacité, de la diversité et de l’efficacité du secteur langagier.

10,0 M$ 3,435 M$ 3,068 M$

Offrir des stages rémunérés en entreprises aux étudiants.

Verser des contributions aux entreprises pour la supervision de stagiaires.

Au total, 68 stages ont été offerts entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011.

De plus, le programme a contribué à des initiatives liées à l’innovation, à la promotion et aux technologies langagières. 

Conseil national de recherches du Canada Technologies langagières interactives

Centre de recherche en technologies langagières

Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Collaboration avec des partenaires clés à l’exécution d’une stratégie R-D répondant aux besoins de l’industrie.

2) Prototypes d’outils novateurs d’aide à la traduction et à la génération et gestion de contenu multilingue et multiculturel.

3) Transferts de connaissances et de technologies.

10,0 M$ 1,9 M$ 1,89 M$

Résultat 1 – Mise en œuvre d’une stratégie R-D fonctionnelle répondant aux besoins de l’industrie :

  • 3 ententes de collaboration et(ou) protocoles d'entente;
  • 2 outils novateurs d’aide à la traduction et(ou) à la gestion de contenu multilingue et multiculturel, développés ou en cours de développement;
  • 2 colloques ITI/CRTL/AILIA et 8 présenta-tions au niveau national.

Résultat 2 – 60 citations par des pairs de la communauté scientifique :

  • 1 mention d’excellence, récompense interne et (ou) récompense externe reçue par le personnel du groupe TLI;
  • 1 invitation pour chercheurs canadiens et étrangers;
  • 2 étudiants de niveau post-doctorat, doctorat, maîtrise et(ou) baccalauréat reçus / formés par le groupe de TLI.

Nombre de tâches à des comités de rédaction de revues scientifiques; nombre de rôles de direction dans des comités de programme de conférences internationales; nombre de tâches de relecture d'articles pour des revues et des conférences scientifiques :

  • 2 tâches de rédaction dans des revues scientifiques;
  • 1 tâche de direction de (sous-) comité de programme de conférences internationales;
  • 20 tâches de relecture pour des revues et conférences scientifiques.
  • Nombre d’articles scientifiques, de brevets, et de licences de recherche :
  • 10 articles scientifiques;
  • 1 demande de brevet;
  • 2 licences de recherche.

Résultat 3 - Nombre et qualité des transferts de connaissances et de technologies :

  • 3 ententes de collaboration de R-D d’une valeur cumulée de 600 000 $;
  • 1 licence commerciale d’une valeur de 30 000 $;
  • 2 participations à des activités d’échange avec des partenaires et des entreprises (p. ex. CRTL, AILIA, salons professionnels, etc.);
  • 3 projets pilotes avec des partenaires institutionnels et industriels.

2 ententes de collaboration et protocoles d’entente conclus

2 technologies transférées à l’industrie (PORTAGE, WeBiText). Évaluation continue de 5 prototypes (CATÉGO-NLP, PORTAGE-NLP, TerminoContextuelle, PORTAGE-Parlement, CATÉGO—NVTC)

3 colloques ITI/CRTL et 10 présentations au niveau national

283 citations

1 prix du meilleur article au congrès Traitement automatique des langues naturelles de 2010 (TALN-2010) et 1 prix d’excellence à l’interne de l’Institut de technologie de l’information du Conseil national de recherches du Canada.

1 chercheur invité accueilli pour 2 ans

1 étudiant au niveau du doctorat et 1 étudiant au niveau du baccalauréat accueillis

7 tâches de rédaction d’articles

1 présidence : comité multilinguisme du congrès COLING 2010 portant sur la linguistique computationnelle.

35 tâches de révision

19 articles publiés

2 demandes de brevet préparées

2 nouvelles licences de recherche

4 ententes de collaboration d’une valeur totale de 707 685 $

2 licences commerciales d’une valeur totale de 35 000 $ + redevances dans l’avenir

Participation au comité AILIA-Technologie et collaborateur ACCORD

Résultat immédiat 2.2 : La meilleure connaissance et l’utilisation des deux langues officielles.
Travaux publics et Services gouverne-mentaux Canada Gestion et services linguistiques

Portail linguistique du Canada

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Les Canadiens ont un meilleur accès à des ressources linguistiques de qualité dans les deux langues officielles.

16,0 M$ 3,44 M$ 3,44 M$

Développer de nouveaux articles pour le volet Magazine du Portail.

Intégrer de nouveaux outils linguistiques pour le volet Collection du Portail.

Établir des protocoles d’entente avec des partenaires pour développer le volet Magazine du Portail.

Obtenir des autorisations de nos partenaires pour l’utilisation de liens à leurs ressources linguistiques en ligne.

13 articles dans chaque langue officielle.

3 outils ajoutés (Le Rouleau des prépositions, Les mots du droit et Peck’s English Pointers).

6 protocoles d’entente signés.

Français : 251 liens ajoutés et 27 liens retirés.

Anglais : 227 liens ajoutés et 30 liens retirés.
École de la fonction publique du Canada

Apprentissage des langues officielles
Services pour le maintien des acquis

Élaboration de nouvelles technologies et méthodologies et de nouveaux produits

Élargir l’accès des produits d’apprentissage linguistiques aux universités canadiennes

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Accès accru pour les Canadiens aux produits d’apprentissage par le biais de nouveaux partenariats avec des universités canadiennes.

2,5 M$ 0,93 M$ 0,87 M$
  • Les outils d’apprentissage linguistique répondent aux besoins des apprenants universitaires.
  • Accès et soutien aux produits d’apprentissage linguistique fournis aux apprenants dans les universités sélectionnées.

Trois sondages ont été envoyés aux apprenants (avril 2010, août 2010, et janvier 2011) afin d’évaluer leur niveau de satisfaction.

L’École a donné accès à 16 outils d’apprentissage des langues.

L’École a envoyé des bulletins hebdomadaires aux apprenants dans le but de les aider à se servir des outils.

Patrimoine canadien Langues officielles

Apprentissage de la langue seconde –
Volet : Appui à l’enseignement de la langue seconde

Résultats de la Feuille de route 2008 2013 :

1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.

190,0 M$ 38,0 M$ 38,0 M$ Maintien ou accroissement de l’offre de programmes et d’activités des provinces et territoires visant l’apprentissage du français et de l’anglais comme seconde langue officielle. Maintien ou accroissement de la proportion de Canadiens qui apprennent le français et l’anglais comme seconde langue officielle. 13 ententes en éducation signées avec toutes les provinces et territoires en vue d’appuyer l’enseignement du français et de l’anglais comme langue seconde pour 2,4 millions de jeunes Canadiens, dont plus de 317 000 élèves en cours d’immersion.
Patrimoine canadien Langues officielles

Apprentissage de la langue seconde –
Volet : Bourses d'été de langues

Résultats de la Feuille de route 2008 2013 :

1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.

38,3 M$ 7,66 M$ 7,66 M$ S’assurer que les titulaires de bourses d’études tirent profit du programme de boursiers Explore, qui permet aux participants un échange culturel pour parfaire leurs compétences dans l’apprentissage de la langue seconde. Le programme Explore a permis à plus de 7 900 jeunes Canadiens de participer à un programme d’été de perfectionnement de leur seconde langue officielle et de vivre un échange culturel.
Patrimoine canadien Langues officielles

Apprentissage de la langue seconde –
Volet : Moniteurs de langues officielles

Résultats de la Feuille de route 2008 2013 :

1) Un plus grand nombre de Canadiens ont une connaissance pratique des deux langues officielles.

14,8 M$ 2,96 M$ 2,96 M$ Assurer le maintien du nombre de participants au programme Odyssée qui permet aux jeunes de travailler comme moniteurs ou monitrices de langue seconde dans les écoles du pays. Le programme Odyssée a permis à plus de 300 jeunes de travailler comme moniteurs de langue dans des écoles du pays.
Patrimoine canadien Langues officielles

Promotion de la dualité linguistique
Volet : Initiatives jeunesse

2) Un plus grand nombre de jeunes Canadiens ont une connaissance pratique de leur langue seconde.

2,0 M$ S.O. S.O. S.O. S.O.
Résultat immédiat 2.3 : L’accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.
Patrimoine canadien Industries culturelles

Programme national de traduction pour l’édition du livre

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.

5,0 M$ 1,25 M$ 800 686 $

Les éditeurs canadiens qui bénéficient du programme sélectionnent et traduisent des livres d’auteurs canadiens dans les deux langues officielles.

Les éditeurs canadiens produisent plus de traductions de livres d’auteurs canadiens dans les deux langues officielles.

Des fonds ont été attribués à des éditeurs canadiens pour des traductions admissibles.

69 traductions de livres d’auteurs canadiens d'une langue officielle à l'autre ont été financées.
Patrimoine canadien Industries culturelles

Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Accès accru aux expressions culturelles des deux groupes linguistiques.

4,5 M$

1,0 M$

1,0 M$

Des vitrines musicales sont organisées et présentées.

Des artistes de CLOSM se produisent lors de ces vitrines.

Les artistes des CLOSM sont exposées à un plus large auditoire.

Les CLOSM ont accès à un plus grand nombre de prestations musicales dans leur langue.

236 artistes issus de CLOSM se sont produits dans 538 vitrines musicales présentées lors d’événements régionaux, nationaux et internationaux, en plus de prendre part à plusieurs tournées. Plus de 2 000 professionnels de l’industrie étaient présents aux événements durant lesquels les vitrines ont été présentées.
Résultat intermédiaire 3: Le renforcement de la capacité du gouvernement du Canada en matière de langues officielles.
Résultat immédiat 3.1: La coordination renforcée du Programme des langues officielles (PLO).
Justice Canada Services juridiques au gouvernement

Cadre d’imputabilité et de coordination

Résultat de la Feuille de route 2008-2013 :

Appuyer les ministres ayant des responsabilités législatives ou sectorielles en langues officielles et travailler avec eux.

2,18 M$ 0,44 M$ 0,44 M$

Poursuivre la formation des employés du Ministère afin de les sensibiliser davantage aux droits linguistiques.

Production de deux avis-cadres sur des dispositions clés de la Loi sur les langues officielles afin de mieux outiller les conseillers juridiques au sein des services juridiques ministériels.

La Section du droit des langues officielles a donné 30 présentations sur les droits linguistiques au cours de l’exercice financier 2010-2011.

Nous sommes actuellement à rédiger deux avis-cadres. Nous avons décidé de prioriser la mise à jour des dossiers relatives à la Charte (articles 16 à 23). Sept dossiers sur huit ont été achevés en février 2011.

Justice Canada Services internes Cadre d’imputabilité et de coordination       0,15 M$ 0,03 M$ 0,03 M$ S.O. S.O.
Patrimoine canadien (Secrétariat des langues officielles) Langues officielles

Cadre d’imputabilité et de coordination

Résultats de la Feuille de route 2008-2013 :

1) Le gouvernement du Canada est doté de stratégies en langues officielles.

2) Les partenaires sont appuyés dans la mise en œuvre de leurs initiatives en langues officielles.

3) La qualité de l’information sur les résultats (financière et non financière) fournie par les partenaires est améliorée.

4) Les résultats de recherche en matière de langues officielles sont communiqués aux partenaires.

5) Le ministre des Langues officielles est informé des dossiers touchant les langues officielles.

13,5 M$ 2,68 M$ 1,97 M$

Appui au ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles et aux cadres supérieurs dans la préparation de documentation en temps opportun, en insistant sur la qualité de l’information transmise et les conseils stratégiques.

Facilitation de la mise en œuvre de la Feuille de route par l’organisation de rencontres régulières des comités interministériels de différents niveaux, par la consultation de partenaires, par la coordination de la collecte d’information pour les rapports ministériels, par le partage d’information financière et non financière en temps opportun et par l’organisation d’un symposium sur la recherche en langues officielles.

Mise en œuvre du Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CHGRR).

Appui au ministre des Langues officielles et aux cadres supérieurs
Le Secrétariat des langues officielles (SLO) a offert des conseils et une orientation stratégiques pour le développement de politiques et la prise de décisions.

Le SLO a également coordonné, au profit du gouvernement fédéral, la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne qui s’est tenue en juin 2010 à Yellowknife, aux Territoires du Nord-Ouest, et a contribué à l’avancement de dossiers prioritaires, notamment dans les domaines du développement économique et de l’immigration francophone.

Facilitation de la mise en œuvre de la Feuille de route
Le SLO a aidé à coordonner les activités du gouvernement fédéral en matière de langues officielles par le biais de rencontres interministérielles régulières.

Le SLO a appuyé le sous-ministre de Patrimoine canadien dans la restructuration du modèle de gouvernance horizontale des comités interministériels dans le but d’en améliorer le fonctionnement et l’efficacité. 

En mai 2010, le SLO a organisé trois journées de dialogue à Ottawa afin de cerner les besoins et les priorités en matière de langues officielles. L’évènement a réuni 165 participants de milieux communautaires et de principaux organismes de la dualité linguistique ainsi que tous les partenaires de la Feuille de route.

Le SLO a préparé la tenue du Symposium de la recherche en langues officielles qui aura lieu le 1er septembre 2011 à Ottawa.

Mise en œuvre du CHGRR
Le SLO a développé un Système de gestion de l’information sur le rendement en langues officielles (SGIRLO) pour assurer le suivi des objectifs des partenaires fédéraux de la Feuille de route. Le SLO a mis à jour la stratégie de mesure du rendement.

Les exigences annuelles en matière de planification et de reddition de comptes ont été satisfaites.

Résultat immédiat 3.2 : La dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines Gestion des ressources humaines – Établissement des orientations

Centre d’excellence
Résultat de la Feuille de route 2008-2013:
Dualité linguistique renforcée au sein de la fonction publique fédérale.

17,0 M$ 3,4 M$ 3,273 M$

Un appui continu à l’examen des instruments de politique sur la gestion des ressources humaines de sorte que les instruments portant sur les langues officielles soient simplifiés et modernisés et contiennent des principes généraux.

Un appui à l’élaboration et à l’examen des instruments de politique des autres centres de politique pour tout ce qui touche les langues officielles.

Des interprétations de politique portant sur des questions horizontales.

Un suivi de l’état des langues officielles dans les institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles par le biais d’examens annuels sur les langues officielles axés sur les risques.

Une évaluation de l’état des langues officielles dans les institutions visées par le cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Un rapport annuel sur les langues officielles au Parlement qui présente un portrait stratégique du Programme des langues officielles et qui est intégré au Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada.

éparation de l’examen de la conformité au Règlement selon les données du prochain recensement décennal (les données seront probablement connues d’ici décembre 2012).

Près de 60 % du travail a été accompli jusqu’à maintenant. Le nouvel ensemble de politiques sur les langues officielles comportera 4 instruments[2]. Une version provisoire de ces nouveaux instruments a été produite. Le processus de consultation a été entamé.

Six instruments de politique provenant d’autres centres de politiques ont été évalués. Les lignes directrices sur l’utilisation interne des médias sociaux ont été diffusées.

L’interprétation pour la mise en œuvre de CALDECH et une grille d’analyse connexe ont été remises aux institutions en juin 2010.

11 demandes d’interprétation touchant une institution ont été traitées.

73 examens annuels ont été demandés auprès d’institutions et 68 ont été reçus (93 %).

L’état des langues officielles a été évalué dans le cadre du CRG.

Le Rapport annuel sur les langues officielles 2008-2009 a été déposé en octobre 2010.

Le travail préparatoire est bien amorcé. Le calendrier global et la liste détaillée des tâches ont été établis. Les principaux outils et gabarits ont été conçus.

Bureau du dirigeant principal des ressources humaines Gestion des ressources humaines – Infrastructure habilitante        

Un appui horizontal aux institutions au moyen des comités consultatifs sur les langues officielles, du Réseau des champions des langues officielles, de la conférence annuelle des champions des langues officielles et du Forum annuel sur les bonnes pratiques.

Le travail préparatoire est bien amorcé. Le calendrier global et la liste détaillée des tâches ont été établis. Les principaux outils et gabarits ont été conçus.

Le Comité consultatif des ministères et le Comité consultatif des sociétés d’État sur les langues officielles ont tenu chacun deux réunions et une journée de réflexion. Le taux de participation moyen s’est élevé à 75 % pour les ministères et à 46 % pour les sociétés d’État.

Une conférence du Réseau des champions a été organisée. Son thème portait sur le leadership et la langue de travail. Le Réseau a aussi tenu six réunions.

Le Forum annuel sur les bonnes pratiques a eu lieu sur le thème des communautés au cœur des langues officielles.

20 séances d’information et ateliers ont été offerts à des institutions fédérales.

1 séance d’information a été offerte à des analystes du SCT.

2 demandes horizontales pour des conseils et de l’information ont été traitées.

76 demandes de conseils et d’information concernant une même institution ont été traitées.
10 demandes d’information du public ont été traitées.

7 pièces de correspondance ont été rédigées.

5 demandes d’accès à l’information ont été traitées.

Une étude spéciale sur la gestion du Programme des langues officielles dans les institutions est en cours et sera diffusée au cours du prochain exercice financier.

Des améliorations ont été apportées au Système de gestion du Règlement (SGR) en vue de l’examen de la conformité au Règlement. D’autres améliorations seront apportées l’an prochain.

Des corrections ont été faites à l’outil ABC des profils linguistiques au bout des doigts.
Total 1 110,1 M$ 234,92 M$ 215,6 M$    

Commentaires sur l’écart :

APECA : Les écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles associés au projet de l’immigration francophone sont en grande partie attribuables aux retards dans l’ouverture des centres d’accueil, la dotation en personnel des centres et l’offre subséquente d’activités aux nouveaux arrivants. Les retards liés à l’ouverture des centres ont résulté du temps qu’il a fallu consacrer à l’organisation des quatre communautés, lesquelles devaient se doter d’un comité directeur et solliciter la participation de la communauté d’affaires et de la communauté en général.

Pour ce qui est de l’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles dans la mise en œuvre de l’Initiative de développement économique, il est principalement attribuable aux retards dans l’exécution de certains projets et, en conséquence, du report des dates d’achèvement, ainsi que de dépenses engagées au cours de l’exercice 2011-2012 plutôt qu’au cours de 2010-2011.

CIC : Le total des dépenses réelles de CIC en 2010-2011 est supérieur aux fonds prévus par la Feuille de route pour cette période. Un montant supplémentaire de 10,7 millions de dollars a été réservé à même les fonds d’établissement de CIC pour la mise en place des initiatives en langues officielles, tel que stipulé dans la présentation de CIC au Conseil du trésor dans le cadre de la Feuille de route.

Développement économique Canada (DEC) pour les régions du Québec : Au cours des deux premières années de l’initiative, des efforts devaient être consentis auprès des CLOSM afin de faire mieux connaître l’IDE. Ces efforts ont été déployés auprès de diverses associations représentant les CLOSM. En conséquence, il y a eu davantage de projets soumis à l’Agence au cours de la dernière année, compte tenu du temps normalement requis pour que les demandes de projets soient élaborées par les CLOSM et qu’ils nous soient présentés par la suite. Cela dit, depuis un certain temps, nous remarquons que l’intensification des échanges entre l’Agence et les CLOSM porte fruit.

FedDev Ontario : Comme l'Initiative a été créée avant l’établissement de l'Agence, plusieurs défis et retards ont influé sur l’exécution d'ententes de financement et les affectations de fonds.

Industrie Canada-FedNor : Certains projets ont accusé des retards. Les fonds seront alloués plus tard en 2011-2012.

Industrie Canada - Secteur des opérations régionales : Un projet avec l’Institut de Moncton n’a pas été financé, car l’institut s’est désengagé, faute de temps.

Justice Canada :
Fonds pour la Loi sur les contraventions – Explication : Seuls les provinces, les territoires et les municipalités peuvent être bénéficiaires du Fonds. Le Ministère a travaillé avec diligence pour négocier de nouvelles ententes en 2010-2011, notamment avec Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard. Comme le personnel au niveau provincial a changé, les négociations ont été temporairement suspendues jusqu’à l’affectation de nouveaux employés. Le Ministère continue à s’employer à faire avancer les négociations afin que les provinces, les territoires et les municipalités signent des ententes de contribution et puissent ainsi utiliser les fonds mis à leur disposition.

Fonds d’appui à l’accès à la justice – Explication : Le processus visant à accroître la sensibilisation sur le volet formation a été plus long que prévu, ce qui a réduit le nombre de projets escomptés. Cependant, les efforts du Ministère pour faire mieux connaître ce volet en 2010-2011 se sont intensifiés et, par conséquent, on prévoit davantage de demandes de financement en 2011-2012.

Patrimoine canadien - Secrétariat des langues officielles : L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles vient du temps supplémentaire qu’il a fallu consacrer au recrutement de ressources additionnelles. Le niveau d’effectifs prévu a été atteint avant la fin de l’exercice financier. Le temps consacré au recrutement a entrainé des retards dans la conduite de quelques activités.

Patrimoine canadien - Industries culturelles : Le budget annuel du Programme national de traduction pour l'édition du livre a dépassé la demande de soutien pour la traduction littéraire en 2010-2011. Afin de favoriser l’exécution d’un plus grand nombre de traductions en langue officielle, Patrimoine canadien et le Conseil des arts du Canada, qui administre le programme au nom du Ministère, ont établi un financement pour des activités supplémentaires, dont une foire pour la vente de droits de traduction.

RHDCC :
Projet pilote de garde d’enfants
Tous les fonds nécessaires à la réalisation du Projet pilote de garde d'enfants ont été dépensés. En 2009-2010, un processus a été mis en place afin de cerner des projets de recherche additionnels. Des projets ont été cernés, parmi lesquels certains ont été réalisés en 2010-2011 alors que d’autres ont débuté en 2011‑2012 et se poursuivront en 2012-2013.

Fonds d'habilitation
Le Fonds d’habilitation a renouvelé les 14 ententes de contribution conclues avec des organismes nationaux, provinciaux et territoriaux. Toutefois, un montant de 200 000 $ en fonds de programme n'a pas été dépensé par l'un des organismes bénéficiaires.

TPSGC – Bureau de la traduction : Les paiements de contributions au titre du Programme de renforcement du secteur langagier n'ont pas été versés en totalité en raison de retards dans l’exécution du programme, principalement parce que les intervenants et les bénéficiaires n’ont pas été en mesure de traiter les contributions. Ces retards ont donné lieu à des dépenses réelles inférieures aux dépenses prévues (portion inutilisée de 0,7 million de dollars).

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource : Isabelle Delage, Patrimoine canadien – Secrétariat des langues officielles, (819) 997-0622, isabelle.delage@pch.gc.ca


[1]Dans le cadre de la Feuille de route, CIC prévoyait, en 2010-2011, des dépenses de 4,5 M$. Toutefois, le montant dépensé a été supérieur aux fonds prévus dans la Feuille de route pour 2010-2011. Un montant supplémentaire de 10,7 M$ provenant du fonds d’établissement de CIC a été utilisé pour la mise en place d’initiatives en langues officielles, mais ce montant ne fait pas partie de la somme totale dépensée dans le cadre de la Feuille de route pour l’exercice financier 2010-2011.

[2]Politique sur les langues officielles, Directive sur l’utilisation des langues officielles pour la gestion des ressources humaines, Directive sur l’utilisation des langues officielles pour les communications avec le public et la prestation des services et Directive sur la mise en œuvre du Règlement sur les langues officielles.