ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Tableaux supplémentaires

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2009-2010
Rapport ministériel sur le rendement

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Frais d'utilisation
• Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor
• Rapport d’étape sur les grands projets d’État
• Initiatives horizontales
• Achats écologiques
• Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
• Vérifications internes et Évaluations

Sources des recettes disponibles et non disponibles

Recettes disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Recettes réelles 2008-09	2009-10
		Recettes prévues	Autorisations totales	Recettes réelles
APPROVISIONNEMENTS
Approvisionnements	35.4	29.3	50.6	50.6
Fonds renouvelable des Services optionnels	108.9
Transports et vaccins		100.1	98.3	106.2
Approvisionnements et communication		2.5	4.2	4.3
TOTAL - APPROVISIONNEMENTS	144.3	131.9	151.1	161.1
GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS
Location et concessions	897.3	584.4	985.1	985.1
Fonds renouvelable des Services immobiliers	1,275.4
Recouvrement des débours au nom des clients		937.4	937.3	1,221.0
Recettes provenant des services communs relatifs aux services immobiliers		391.4	391.5	390.0
Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers
Aliénation des biens immobiliers	13.1	8.0	12.0	7.8
TOTAL - GESTION DES LOCAUX ET DES BIENS IMMOBILIERS	2,185.8	1,921.2	2,325.9	2603.9
RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA
Intendance des fonds publics et des comptes du Canada	19.9	14.6	14.8	14.8
TOTAL - RECEVEUR GÉNÉRAL DU CANADA	19.9	14.6	14.8	14.8
SERVICES D’INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION
Services d’infrastructure de technologie de l’information	227.1	137.9	146.6	146.6
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunication et d’informatique	239.9	290.4	239.1	260.8
TOTAL - SERVICES D’INFRASTRUCTURE DE TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION	467.0	428.3	385.7	407.4
ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL	98.9
Paye		2.4	5.8	5.8
Pensions		99.6	105.3	105.3
TOTAL - ADMINISTRATION DE LA PAYE ET DES PENSIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL	98.9	102.0	111.1	111.1
SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	206.2
Services de traduction		223.9	223.9	212.8
Services d’interprétation		3.3	3.3	2.9
Services de terminologie		1.2	1.2	0.4
TOTAL - SERVICES LINGUISTIQUES ET GESTION CONNEXE	206.2	228.4	228.4	216.1
PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS
Conseils et Vérification Canada	34.0	54.9	55.0	35.3
Variés	67.6
Approvisionnements		11.1	23.7	23.7
Conseils, de l’information et des services partagés		30.0	34.2	34.2
Projet des étangs bitumineux de Sydney		—	—	—
Comptabilité, gestion bancaire et rémunération		—	2.3	2.3
Surveillance ministérielle		—	3.0	3.0
Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales		0.7	0.7	0.7
TOTAL - PROGRAMMES ET SERVICES SPÉCIALISÉS	101.6	96.7	118.9	99.2
OMBUDSMAN DE L’APPROVISIONNEMENT
Ombudsman de l’approvisionnement	—	—	—	—
TOTAL - OMBUDSMAN DE L’APPROVISIONNEMENT	—	—	—	—
SERVICES INTERNES	156.4
Surveillance ministérielle		0.2	2.2	2.2
Ministre et Sous-ministre		1.8	—	—
Services juridiques		—	5.3	5.3
Services ministériels, Politiques et Communications		13.4	22.8	22.8
Ressources humaines		13.6	24.3	24.3
Finances		16.5	19.1	19.1
Reserve ministérielle		20.0	—	—
Services de technologie de l'information		57.2	65.0	65.0
TOTAL – SERVICES INTERNES	156.4	122.7	138.7	138.7
Total des recettes disponibles	3,380.1	3,045.8	3,476.6	3,752.3

Recettes non disponibles
(en millions de dollars)

Activité de programme	Recettes réelles 2008-09	2009-10
		Recettes prévues	Autorisations totales	Recettes réelles
Cales sèches	4.8	6.0	4.7	4.7
Biens saisis	12.5	5.0	18.2	18.2
Autres recettes non fiscales	51.5	19.4	56.2	56.2
Total des recettes non disponibles	68.8	30.4	79.1	79.1
Total des recettes disponibles et non disponibles	3,448.9	3,076.2	3,555.7	3,831.4

A: Frais d’utilisation

Accès à l’information et protection des renseignements personnels
(en milliers de dollars)

Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’établissement des frais	Date de la dernière modification	2009-10					Exercices de planification
				Recettes prévues	Recettes réelles	Coût   total	Norme de   rendement	Résultats	Exercice	Recettes prévues	Coût total estimatif
rais exigés pour    le traitement des demandes d’accès deposées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (LAI)	Autres produits et services (A)	LAI	1992	5,94	9,06	2 280	Réponse fournie dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande; le délai de réponse peut être prolongé en vertu de l’article 9 de la LAI. Un avis de prolongation doit être envoyé dans les 30 jours suivant la réception de la demande.	96.7%	2010-11 2011-12 2012-13	9,50 9,00 9,00	2 980 2 680 2 730
Total				5,94	9,06	2 280				27.50	8 390
Date de la dernière modification : S.O.
Autres renseignements: Le Ministère a pour pratique de renoncer aux frais lorsque a) le coût total de reproduction pourrait être évalué à moins de 25 $ et b) le délai prévu par la loi a été dépassé de plus de six mois et la demande comprend un nombre considérable de dossiers. En 2009-2010, le Ministère a renoncé aux frais dans 62 % des demandes d’accès à l’information complétées, pour un total de 2 830 $. Pour réduire le volume de papier utilisé, les utilisateurs peuvent demander que certains renseignements leur soient transmis par voie électronique, par exemple sur disquette, sur CD-ROM ou par courriel, afin de réduire le montant des frais à payer. En 2009-2010, 17% des réponses aux demandes d’accès à l’information ont été livrées par voie électronique; une réduction de 6 % par rapport à l’exercice précédent. La différence entre les recettes prévues et les recettes réelles est due à une augmentation de 24 % du nombre des demandes reçues par le Ministère en 2009-2010.

Gazette du Canada
(en milliers de dollars)

Frais d’utilisation	Type de frais	Pouvoir d’établissement des frais	Date de la dernière modification	2009-10					Exercices de planification
				Recettes prévues	Recettes réelles	Coût total	Normes de   rendement	Résultats	Exercice	Recettes prévues	Coût total estimatif
Prix d’abonnement facturés aux clients externes ou privés pour l’impression et la distribution de la version papier de la Gazette du Canada	Réglementaire (R)	Les frais d’abonnement sont prévus par le Règlement sur les textes réglementaires.	Les frais d’abonnement ont été revus pour la dernière fois en 1985.	70,0	64,0	152,0	Les délais de publication légaux de la Gazette du Canada et de chacun des clients sont respectés à 100 %. Toutes les versions de la Gazette du Canada ont un taux d’erreur inférieur à 1 %.	100 % : tous les avis ont été publiés à l’intérieur des délais prévus par la loi. 100 % : La Direction de la Gazette du Canada a respecté les dates de publication de toutes les versions de la Gazette du Canada. 100 % : le taux d’erreur s’est établi à 0,02 %.	Abonnements de 2010-2011 Abonnements de 2011-2012 Abonnements de 2012-2013	62,0 60,0 58,0	155,0 161,0 166,0
Total				70,0	64,0	152,02				180,0	482,03
Date de la dernière modification : 1985
Autres renseignements : 1. Assujettie à une évaluation juridique ministérielle, la Direction de la Gazette du Canada rend compte annuellement des prix d’abonnement facturés aux clients externes ou privés, étant donné que la Loi sur les frais d’utilisation ne s’applique pas aux clients internes, c’est-à-dire aux autres ministères ou organismes gouvernementaux. L’information sur les frais d’insertion ne figure plus dans le présent tableau, puisqu’elle relève plutôt du pouvoir de passation de marchés du ministre de TPSGC. 2. Ce montant ne représente que les coûts directs liés à la production et à la distribution de la Gazette. 3. Ce montant ne représente que la prévision des coûts directs liés à la production et à la distribution de la Gazette.

Frais externes
Gazette du Canada

A. Frais d’utilisation externes	Norme de service	Résultats	Consultation auprès des intervenants
Des prix d’abonnement sont facturés pour l’impression et la distribution de la Gazette du Canada.	Les délais de publication légaux de la Gazette du Canada et de chacun des clients sont respectés à 100 %. Le taux d’erreur est inférieur à 1 %.	100 % : La totalité des avis ont été publiés à l’intérieur des délais prévus par la loi. La Direction de la Gazette du Canada a respecté les dates de publication de toutes les versions de la Gazette du Canada. Le taux d’erreur s’est établi à de 0,02 %	Les frais d’abonnement sont les mêmes depuis 1985. La structure actuelle des frais a été créée avant l’entrée en vigueur de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation en novembre 2004.
Autres renseignements : S.O.

Ports et havres publics -
Cale sèche d’Esquimalt (CSE) 2009-2010

Frais d’utilisation (R): Revenus de la cale sèche
Frais d’utilisation (O): Autres frais d’utilisations: néant
Type de frais (R): Réglementaire (R), aux termes du Règlement de 1989 sur la cale sèche d’Esquimalt (DORS/89-332 et DORS/95-462)
Type de frais (O): Autres produits et services (O): néant

Pouvoir d’établissement des frais (R & O):  Décret

Date de la plus récente modification (R & O): 1995. Note: « Les règlements pour modifier le Règlement de 1989 sur la cale sèche d’Esquimalt» (DORS/2009-324 en date du 10 décembre 2009) établissent de nouveaux frais effectifs le 1er avril 2010.

Normes de rendement (R & O): Les représentants de la cale sèche d’Esquimalt rencontrent régulièrement leurs clients locataires pour veiller à ce que le service aux clients soit assuré et à ce que les besoins de ceux-ci soient satisfaits.

Résultats liés au rendement (R & O): Durant le dernier exercice, les représentants de la cale sèche d’Esquimalt ont rencontré de manière officielle leurs clients locataires tous les deux mois (six fois dans l’année). De plus, tous les responsables de navires importants ont été rencontrés avant leur départ pour s’assurer que leurs besoins étaient satisfaits.

Réglementaire (R)
(en milliers de dollars)

2009-10			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût estimatif total
Voir la note 2	3487,8	Voir la note 2 Les autres ministères n’ont engagé aucune dépense à l’appui de l’activité faisant l’objet des frais.	2010-11	Voir la note 2	Voir la note 2 Les autres ministères n’ont engagé aucune dépense à l’appui de l’activité faisant l’objet des frais.
			2011-12	Voir la note 2	Voir la note 2 Les autres ministères n’ont engagé aucune dépense à l’appui de l’activité faisant l’objet des frais.
			2012-13	Voir la note 2	Voir la note 2 Les autres ministères n’ont engagé aucune dépense à l’appui de l’activité faisant l’objet des frais.

Autres produits et services (O)

2009-10			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût estimatif total
Voir la note 2	1205,4	Voir la note 2 Les autres ministères n’ont engagé aucune dépense à l’appui de l’activité faisant l’objet des frais.	2010-11	Voir la note 2	Voir la note 2 Les autres ministères n’ont engagé aucune dépense à l’appui de l’activité faisant l’objet des frais.
			2011-12	Voir la note 2	Voir la note 2 Les autres ministères n’ont engagé aucune dépense à l’appui de l’activité faisant l’objet des frais.
			2012-13	Voir la note 2	Voir la note 2 Les autres ministères n’ont engagé aucune dépense à l’appui de l’activité faisant l’objet des frais.

Total pour les types de frais Réglementaire (R) et les Autres produits et services (O)

2009-10			Années de planification
Revenus   prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus   prévus	Coût estimatif total
5600,0	4693,2	13533,8	2010-11	5000,0	14886,5
			2011-12	6500,0	22338,2
			2012-13	7000,0	66322,0
Autres renseignements : Note 1: La prévision du revenu inclue une nouvelle structure tarifaire. Note 2: Puisque les recettes ne sont pas prévues et que les coûts ne sont pas calculés en fonction de chaque article faisant l’objet de frais, on fait état uniquement de l’ensemble des frais d’utilisation associés à la cale sèche d’Esquimalt. Des montants significatifs ont été inclus dans le coût estimatif total pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux – 2010/2011 4,2 millions, 2011/2012 11,5 millions, 2012/2013 55,2 millions – ces montants sont en attente d’approbation.

Gabarit C – Frais externes

Frais externes	Norme de service	Résultats liés au rendement	Consultation des intervenants
Les frais d’usage des installations sont facturés en concordance avec le Règlement de 1989 sur la cale sèche d’Esquimalt (DORS/89-332 et DORS/95-462)	Les représentants de la cale sèche d’Esquimalt rencontrent régulièrement leurs clients locataires pour veiller à ce que le service aux clients soit assuré et à ce que les besoins de ceux-ci soient satisfaits.	Durant le dernier exercice, les représentants de la cale sèche d’Esquimalt ont rencontré de manière officielle leurs clients locataires tous les deux mois (six fois dans l’année). De plus, tous les responsables de navires importants ont été rencontrés avant leur départ pour s’assurer que leurs besoins étaient satisfaits.	Les normes de services sont publiées sur le site Web où les usagers peuvent faires la location d’installations. http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/pac/cse-egd/index-fra.html

Ports et havres publics -
Cale sèche maritime sur rail de Selkirk 2009-2010

Frais d’utilisation:  Revenus de la cale sèche
Type de frais:  Réglementaire (R), aux termes du Règlement de 1989 sur la cale sèche maritime sur rail de Selkirk (DORS/89-331)
Pouvoir d’établissement des frais:  Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (1996, ch. 16)
Date de la plus récente modification: 1989 C. P. 1989-1198

Normes de rendement: Les frais d’utilisation ont été introduits avant le 31 mars 2004. Aucune norme de rendement n’a encore été établie, puisque les contrats sont conclus sur commande.

Résultats liés au rendement: Les services de la cale sèche maritime sur rail de Selkirk répondent aux besoins particuliers de chaque utilisateur externe, conformément au Règlement sur la cale sèche maritime sur rail de Selkirk.

(en millier de dollars)

2009-10			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
15,0 Voir la note 1	10,0 Voir la note 1	34.5 Voir la note 3 Voir la note 1 Les autres ministères n’ont engagé aucune dépense à l’appui de l’activité faisant l’objet des frais.	2010-11	29,0	36,4 Voir la note 4
			2011-12	n/a Voir la note 2	n/a Voir la note 2
			2012-13	n/a Voir la note 2	n/a Voir la note 2
Autres renseignements : Note 1 : Puisque les recettes ne sont pas prévues et que les coûts ne sont pas calculés en fonction de chaque article faisant l’objet de frais, on fait état uniquement de l’ensemble des frais d’utilisation. Note 2 : Cette installation doit être aliénée d’ici 2010. Note 3 : Inclut les paiements en remplacement d'impôts (PERI) à 7 983. Note 4 : Inclut les paiements en remplacement d'impôts (PERI) à 8 222.

Gabarit C – Frais externes

Frais externes	Norme de service	Résultats liés au rendement	Consultation des intervenants
Les frais d’usage des installations sont facturés en concordance avec le Règlement de 1989 sur la cale sèche maritime sur rail de Selkirk (DORS/89-331)	Les frais d’utilisation ont été introduits avant le 31 mars 2004. Aucune norme de rendement n’a encore été établie, puisque les contrats sont conclus sur commande.	Les services de la cale sèche maritime sur rail de Selkirk répondent aux besoins particuliers de chaque utilisateur externe, conformément au Règlement sur la cale sèche maritime sur rail de Selkirk.	La structure actuelle des frais a été créée en 1989 avant l’entrée en vigueur de la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation en 2004.

Gabarit B : Totaux des frais d'utilisation
(en milliers de dollars)

	2009-10			Années de planification
	Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût total estimatif
Sous-total (R)	70	64	152	2010-11	91*	191*
	15	3487.8	34.5	2011-12	60*	161*
	*	10	*	2012-13	58*	166*
Sous-total (O)				2010-11	9.5*	2,980*
	5.94	9.06	2,280	2011-12	9*	2,680*
	*	1205.4	*	2012-13	9*	2,730*
Total	90.94*	4776.26	2466.5*	2010-11	100.5*	3171*
				2011-12	69*	2841*
				2012-13	67*	2896*
*Ces totaux n'incluent pas les totaux de la cale sèche d’Esquimalt. Voir le tableau ci-dessous pour les totaux.

Total pour les types de frais Réglementaire (R) et les Autres produits et services (O) pour la cale sèche d’Esquimalt (CSE)

2009-10			Années de planification
Revenus prévus	Revenus réels	Coût total	Exercice	Revenus prévus	Coût estimatif total
5600,0	4693,2	13533,8	2010–11	5000,0	14886,5
			2011-12	6500,0	22338,2
			2012-13	7000,0	66322,0
* Puisque les recettes ne sont pas prévues et que les coûts ne sont pas calculés en fonction de chaque article faisant l’objet de frais, on fait état uniquement de l’ensemble des frais d’utilisation associés à la cale sèche d’Esquimalt. Des montants significatifs ont été inclus dans le coût estimatif total pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux – 2010/2011 4,2 millions, 2011/2012 11,5 millions, 2012/2013 55,2 millions – ces montants sont en attente d’approbation.

Rapport d’étape pour les projets visés par une approbation spéciale du Conseil du Trésor

Projet	Première estimation des coûts totaux	Estimation révisée des coûts totaux	Coûts totaux réels	2009-2010
				Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations totales	Réelles	Date d’achèvement prévue
BIENS IMMOBILIERS
Projets portant sur des locaux à bureaux
Terre-Neuve et Labrador
St. John's – Centre des données fiscales (rénovation à mi-durée de vie) (I-APP)1	50,8	67,8	0,89	0	2,5	0,95	0,07	2013-2014
Nouvelle-Écosse
Halifax – Nouvel immeuble du gouvernement du Canada pour la Gendarmerie Royale du Canada – Construction (APL)2	39,7	101,1	13,3	0	0,85	101,1	0,59	2013-2014
Île-du-Prince-Édouard
Charlottetown – Immeuble Jean-Canfield – Construction (S-ADP)	52,7	52,7	52,67	0	2,8	52,8	0,09	2009-2010
Quebec
Québec – Nouvel immeuble secteur d'Estimauville – Construction d'un immeuble à bureaux pour multiples clients par convention d'emphytéose assorti d'un bail	110,4	110,4	1,2	0	1,3	110,4	1,2	2011-2012
Québec – Consolidation du Bureau des services fiscaux de l'Agence revenu Canada – Construction d'un immeuble à bureaux par convention d'emphytéose assorti d'un bail	106,8	106,8	0,6	0	0,9	1,4	0,6	2012-2013
Région de la capitale nationale (Québec)
Gatineau – Garage Laurier-Taché – Rénovation (S-ADP)	64,4	64,4	64,4	0	0,14	66,6	0,14	2009-2010
Région de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa – Complexe Skyline – Rénovation et occupation fédérale (S-ADP-GPE)3	114,3	105,8	97,2	0	30,7	114,3	10,4	2010-2011
Ottawa – Réaménagement de l’édifice Lorne (I-APP)4	447,4	124,2	4,49	0	4,2	6,21	3,79	2014-2015
Cité parlementaire
Ottawa – Bibliothèque du Parlement – Conservation, réhabilitation et modernisation (ADP)	127,9	127,9	126,3	1,2	3,9	127,9	1,2	Négociation des réclamations
Ottawa - Édifice de l’Ouest (APP)5, 6	769,2	769,2	16,7	70,6	40,8	250,4	70,6	2018
Ottawa – Édifice Wellington – Rénovation (APP)	425,2	425,2	18,6	9,7	9,8	101,4	9,7	2015
Colombie-Britannique
Surrey – Déménagement du quartier général de la Division « E » de la GRC – Achat du terrain et partenariat public-privé (PPP) Conception, construction, financement, entretien (CCFE) (S-ADP-GPE)	632,5	632,5	19,9	0	3,6	21,0	3,8	2013-2014
Projets portant sur des locaux autres que des locaux à bureaux
Terre-Neuve et Labrador
Argentia - Assainissement de l’environnement (S-ADP)7	92,5	99,5	93,1	0	6,1	100,4	2,6	2010-2011
Québec
Montréal – Réparation du quai King Edward8	6,2	6,2	5,55	0	3,0	6,6	2,2	2009-2010
Montréal – Réparation du quai Jacques-Cartier8	7,3	7,3	0,02	0	0	8,5	0	2009-2010
Région de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa - Centrale de chauffage et de refroidissement – Tunnel Est (F-ADP)	10,0	54,7	1,97	0	0,7	1,8	1,97	2011-2012
Cité parlementaire
Ottawa – Musée du portrait du Canada – Rénovation (ADP)	27,4	32,4	6,4	0	0	32,4	0	Annulé
Projets portant sur la location de locaux
Région de la capitale nationale (Ontario)
Ottawa - Remplacement de la Place Vanier (APP)	79,7	79,7	0,3	0	0,4	82,3	0,2	2012-2013
Ottawa - 131, rue Queen (APL)9	166,3	166,3	99,1	14,4	15,0	166,3	14,4	Loyer et aménagement (Aménagement 2010-2011)
Ottawa - Quartier général de la GRC - 3000, chemin Merivale	447,4	447,4	34,5	0	91,3	91,3	25,8	2011-2012
Ontario
Toronto – 277, rue Front Est, Bail (APL)10	75,5	75,5	19,7	0	4,1	75,5	3,6	2009-2010
Ouest
Edmonton – Justice (APL)	55,9	55,9	0,3	0	0	55,9	0,3	2011-2012
Edmonton – Justice (ACL)	175,2	175,2	S.O.11	0	0	175,2	S.O.11	2011-2012
Colombie-Britannique
Vancouver – 1138 Melville (APL)	53,4	53,4	0	0	2,0	53,4	0	2010-2011
Vancouver – 1138 Melville (LCA)	120,8	120,8	0	0	0,5	120,8	0	2010-2011
Projets portant sur des ouvrages techniques
Région de la capitale nationale (Québec)
Barrage Laniel – Reconstruction (R-ADP)	22,0	36,0	26,4	12,8	4,2	12,8	5,1	2010-2011
Région de la capitale nationale (Ontario)
Pont Alexandra – Rénovation et remplacement du tablier (ADP)	28,7	52,5	22,3	27,4	1,0	27,4	19,5	2011-2011
Administration de la paye et des pensions fédérales
Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP) – Étape de définition du projet (APP)12	18,4 13	18,4	18,4		0,0	18,4	0,0	2007-2008
PMSSP – Étape de mise en œuvre du projet (ADP)14	200,1 15	200,1	118,0		68,1 16	200,1	48,2	2011-2012

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• ¹ L’approbation préliminaire de projet (APP) a été obtenue. On étudie actuellement les options relatives à l’approbation définitive du projet (ADP). Il pourrait s’agir d’un projet de location.
• ² Au départ, il devait s’agir d’un projet de construction par l’État. L’approbation de projet de location (APL) a maintenant été accordée à titre de projet de bail-achat. Le montant représente le capital nécessaire à la conclusion du bail.
• ³ Selon les prévisions des coûts du contrat à la fin de celui-ci, on prévoit des fonds excédentaires relativement au financement total du projet. Ces fonds visent actuellement les dépenses de l’exercice financier 2010-2011 et comprennent les honoraires majorés de TPSGC.
• ⁴ L’approbation préliminaire de projet (APP) a été obtenue le 23 avril 2009. Le montant approuvé est de 6,2 M$.
• ⁵Des renseignements supplémentaires figurent dans le tableau 4 - Rapport d’étape sur les grands projets de l’État et les projets de transformation du présent rapport.
• ⁶ Le coût estimatif total actuel a été réduit au montant approuvé dans le cadre de l’approbation préliminaire de projet (APP).
• ⁷ Le projet était auparavant compris dans la section sur les ouvrages techniques. Il a été reclassifié en tant que projet portant sur des immeubles autres que des immeubles à bureaux. Le financement continue de provenir des fonds affectés aux projets touchant les avoirs fédéraux.
• ⁸ Fait partie du financement de 61,4 M$ accordé par le Conseil du Trésor au moyen d’autorisations spéciales en novembre 2007.
• ⁹ Les coûts originaux totaux estimés pour 131 rue Queen sont en dollars indexés. En dollars courant, le coût original total estimé pour 131 rue Queen représente 449 M$.
• ¹⁰ Les coûts réels de 2009-2010 incluent le loyer et tout aménagement des clients et de TPSGC. Autrement dit, les coûts d’aménagements étaient de 3,97 par rapport à la prévision originale de 4,1.
• ¹¹ Sans objet.
• ¹² Ces chiffres comprennent tous les salaires, les frais de fonctionnement et de gestion, les avantages sociaux des employés, les soins de santé et les frais de locaux, mais excluent la taxe sur les produits et services.
• ¹³ Ces chiffres représentent les autorisations associées à l’étape de définition du projet, qui a été révisée et approuvée par le Conseil du Trésor le 29 mars 2007. Cette étape a été achevée au coût de 18,4 M$.
• ¹⁴ Ces chiffres comprennent tous les salaires, les frais de fonctionnement et de gestion, les avantages sociaux des employés, les soins de santé et les frais de locaux, mais excluent la taxe sur les produits et services.
• ¹⁵ L’ADP a été reçue le 13 juin 2007; elle accordait 184,8 M$ au PMSSP et 15,3 M$ aux initiatives liées aux systèmes en place, réalisées dans le cadre du PMSSP.
• ¹⁶ Ce montant comprend une somme de 64,8 M$ pour le PMSSP et une somme de 3,3 M$ pour les initiatives liées aux systèmes en place, réalisées dans le cadre du PMSSP. On procède actuellement à l’examen final d’une présentation au Conseil du Trésor en vue de reporter aux exercices ultérieurs les fonds non utilisés en 2009-2010.

h2>Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Vision et plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire

1. Description

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) assure la garde des immeubles et des terrains du secteur entourant la Colline du Parlement, connu sous le nom de Cité parlementaire. Une partie de cet important mandat consiste à préserver l’intégrité historique et architecturale de ces biens.

La Vision et plan à long terme (VPLT) pour la Cité parlementaire, approuvée en 2001, a été élaborée afin de guider la réalisation de ce mandat. En mai 2005, le Cabinet a chargé le ministre de TPSGC de présenter des options pour réviser la VPLT et les coûts connexes.

Une version révisée de la VPLT a été présentée et approuvée par le Cabinet en 2007. Cette mise à jour réalisée en collaboration avec les partenaires parlementaires (le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement) a permis d’établir une approche détaillée pour la réfection des édifices du patrimoine, notamment parce qu’elle prévoit des locaux parlementaires supplémentaires et qu’elle crée un environnement tant sécuritaire qu’accueillant pour les parlementaires, le personnel, les visiteurs et les touristes.

L’une des principales caractéristiques de la version 2007 de la VPLT est la nouvelle stratégie de mise en œuvre. Cette stratégie prévoit une orientation stratégique générale et une série de programmes quinquennaux cycliques. Compte tenu de ces cycles, nous gagnons en flexibilité sur le plan de la planification et de la mise en œuvre en fonction des priorités gouvernementales et parlementaires changeantes, de l’état des immeubles, etc. Cette flexibilité permet en outre d’établir des coûts plus précis et des échéanciers de projet plus réalistes.

Chaque programme quinquennal comprend les trois éléments suivants :

1. Le programme des grands projets d’immobilisations du premier programme de travaux quinquennal est axé sur l’avancement de la rénovation des principaux édifices du Parlement, commençant par l’édifice de l’Ouest. Ce programme comprend ce qui suit :
   1. Trouver des locaux pour libérer les édifices La Promenade et Wellington. Cette étape nécessite l’aménagement d’une superficie de près d’un million de pieds carrés dans sept édifices situés au cœur du centre-ville (édifices C.-D.-Howe, Clarica, de la Confédération ainsi que les édifices situés au 119, rue Queen, au 131, rue Queen, au 155, rue Queen et au 181, rue Queen), de même que la réinstallation de plus de 1 500 employés du Parlement et d’une douzaine de fonctions de soutien parlementaire importantes.
   2. La remise en état et l’aménagement de l’édifice La Promenade, de l’édifice situé au 1, rue Wellington (ancien Musée canadien de la photographie contemporaine), de l’édifice Wellington et de l’ancien édifice de la Banque de Montréal, de même que la construction d’un nouveau centre de production alimentaire pour la Colline du Parlement.
   3. La stabilisation et la préparation de l’édifice de l’Ouest en vue de ces importants travaux de réfection, dont la stabilisation de la maçonnerie et des tours extérieures de l’édifice.
   4. Les importants travaux de réhabilitation et de transformation de l’édifice de l’Ouest pour soutenir les fonctions de la Chambre des communes, y compris la construction d’un ouvrage intercalaire dans la cour, qui permettra d’accueillir provisoirement la Chambre des communes.
2. Le programme de réfection prévoit une série de réparations urgentes (essentiellement des travaux de maçonnerie extérieure) nécessaires pour assurer la viabilité constante des édifices et régler les problèmes de santé et de sécurité. Ces projets s’inscrivent dans le cadre de l’ensemble des travaux de remise en état qui seront finalement effectués pour ces édifices; en entreprenant ces travaux rapidement, nous nous assurerons que les projets seront moins complexes et moins coûteux. Pour les cinq premières années, le programme sera principalement axé sur ce qui suit :
   1. réfection de certaines sections du toit et des tours de ventilation de l’édifice du Centre;
   2. réparation de l’enveloppe extérieure de l’aile de 1867 de l’édifice de l’Est, d’abord de la tour Nord-Ouest et du coin Sud-Est;
   3. réparation de toute l’enveloppe de l’édifice de la Confédération, y compris la maçonnerie, les fenêtres et le toit;
   4. travaux urgents requis (p. ex. la conduite maîtresse de l’édifice de l’Ouest);
   5. travaux de terrassement visant le mur du périmètre Nord et la stabilisation de la pente.
3. Le programme de planification met l’accent sur l’élaboration de plans et le calcul d’estimations de coûts pour les projets exécutés dans le cadre du prochain programme quinquennal. Ce programme comprend ce qui suit :
   1. Édifice de l’Est – Étude de faisabilité des rénovations et de l’ouvrage intercalaire
   2. Étude de faisabilité sur l’installation pour le contrôle de la sécurité et l’accueil des visiteurs
   3. Plan directeur pour le secteur de l’Ouest
   4. Rénovation de l’édifice du Centre

La VPLT possède un cadre d’établissement de rapports qui permet aux partenaires parlementaires et à TPSGC de respecter les priorités immédiates et d’établir l’orientation à long terme. La VPLT comporte en outre d’importantes mesures de surveillance et de responsabilisation qui assureront une gestion plus efficace des coûts, de la planification et du calendrier de la VPLT, et ce, au moyen de nouvelles approbations du gouvernement obtenues tous les cinq ans. En plus du rapport ministériel annuel sur le rendement, la Cité parlementaire remet régulièrement des fiches de rendement trimestrielles au ministre et au Comité consultatif de supervision du plan pour la Cité parlementaire. Un rapport annuel sur l’avancement du programme de la VPLT est également remis au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Programme de l’édifice de l’Ouest

L’édifice de l’Ouest, qui fait partie de la Cité parlementaire, est le plus ancien des édifices situés sur la Colline du Parlement. Cet édifice de trois étages a été construit en trois étapes, entre 1859 et 1906. On y trouve les bureaux des députés ainsi que des locaux servant aux fonctions parlementaires et à la prestation des services de soutien.

Des travaux de rénovation doivent être accomplis dans l’édifice de l’Ouest pour des raisons de santé et de sécurité et pour préserver l’intégrité du bien. L’édifice doit être entièrement libéré avant le début des travaux de rénovation; il faudra donc fournir des bureaux temporaires aux députés et des locaux qui serviront aux fonctions parlementaires et aux services de soutien. Par conséquent, les travaux se dérouleront en deux phases.

La phase 1 comprend :

• la stabilisation d’urgence des tours;
• des travaux de maçonnerie extérieure;
• l’aménagement de locaux de rechange dans les édifices Clarica, C.-D.-Howe et La Promenade, ainsi que dans l’édifice Wellington pour les députés, pour le personnel des services de soutien et utilisateurs des salles de réunion;
• le déménagement permanent, à un emplacement éloigné, du centre de production alimentaire exploité pour la Colline du Parlement.

La phase 2 comprend :

• la restauration et l’aménagement de locaux pour les parlementaires dans l’ancien édifice de la Banque de Montréal où la salle de la Confédération (salle 200) sera réinstallée;
• l’élimination des poussières d’amiante, la démolition intérieure, et la réfection générale de l’édifice de l’Ouest;
• l’aménagement des infrastructures connexes afin de soutenir les fonctions législatives durant la rénovation de l’édifice du Centre, dont la construction d’un ouvrage intercalaire dans la cour de l’édifice de l’Ouest, où seront aménagés des locaux pour la tenue des activités de la Chambre des communes, et la construction d’une installation de contrôle de la sécurité pour les visiteurs qui entrent dans l’édifice.

La plus récente approbation préliminaire de projet, accordée en juin 2005, concernait des montants de 769,2 M$ (taxe sur les produits et services [TPS] non comprise). Selon le calendrier actuel, les députés et le personnel de soutien devront quitter l’édifice de l’Ouest à l’automne 2010 (phase 1) et les travaux de réfection (phase 2) commenceront peu après. Au cours de l’exercice 2009-2010, une grande partie des travaux de la phase 1 ont été achevés et la planification de la phase 2 a bien progressé.

Édifice Wellington

L’édifice Wellington est situé au 180, rue Wellington, en face de la Colline du Parlement. Il s’agit d’une structure de six étages construite en 1925 et agrandie pendant les années 1950 par La Métropolitaine, Compagnie d’Assurance Vie. La Chambre des communes est le principal occupant de cet édifice depuis qu’il a été exproprié par l’État en 1973 afin d’être utilisé par le gouvernement et les parlementaires. Il faut y accomplir des travaux de rénovation pour régler des problèmes de santé et de sécurité, remplacer les systèmes de bâtiment désuets et rendre le tout conforme au Code du bâtiment, ainsi que renforcer la protection contre les tremblements de terre. L’édifice sera entièrement libéré durant les travaux. Ce projet est un élément clé de la réussite de la VPLT pour la Cité parlementaire puisqu’il fournira des locaux provisoires qui serviront de salles de réunion pour le Sénat et la Chambre des communes et de bureaux pour les parlementaires durant la rénovation des édifices de l’Est et du Centre. Les travaux se dérouleront en deux phases pour accélérer la réalisation du projet. La phase 1 consistera en des travaux de démolition intérieure, d’élimination des poussières d’amiante et de renforcement de la protection contre les tremblements de terre. La phase 2, sous réserve de fonds supplémentaires, comprendra la restauration de l’enveloppe extérieure, la rénovation de l’immeuble de base et l’aménagement de l’espace intérieur. Les travaux de construction ont débuté comme prévu au printemps 2010 et leur achèvement est prévu pour 2015. Le total des coûts est actuellement estimé à 425,2 M$ (TPS non comprise).

2. Phase du projet

Référence du Système national de gestion de projet (SNGP)

Programme de l’édifice de l’Ouest

Projet de rénovation et d’ouvrage intercalaire de l’édifice de l’Ouest : Réalisation du projet (conception et mise en œuvre)

Édifice La Promenade : Réalisation du projet (mise en œuvre)

Centre de production alimentaire : Clôture du projet

Ancien édifice de la Banque de Montréal : Réalisation du projet (conception)

Édifice situé au 1, rue Wellington : Réalisation du projet (mise en œuvre)

Restauration des tours Nord : Réalisation du projet (mise en œuvre)

Inspection de l’édifice de l’Ouest : Réalisation du projet (mise en œuvre)

Édifice Wellington

Édifice Wellington : Réalisation du projet (conception)

3. Ministères et organismes responsables et participants

Ministère	TPSGC
Autorité contractante	TPSGC
Partenaires parlementaires	Sénat du Canada, Chambre des communes et Bibliothèque du Parlement
Organismes participants	Commission de la capitale nationale, Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine et Gendarmerie royale du Canada

4. Entrepreneur principal et principaux sous-traitants

Édifice de l’Ouest
Entrepreneur principal	L’entrepreneur principal responsable de la conception du projet de rénovation et de l’ouvrage intercalaire de l’édifice de l’Ouest est ARCOP/FGM, architectes en cœntreprise, dont les bureaux sont situés à Montréal (Québec). L’entrepreneur principal responsable de la conception du projet de rénovation de l’édifice La Promenade est KWC Architects, dont les bureaux sont situés à Ottawa (Ontario). L’entrepreneur principal responsable de la conception du projet de rénovation de l’édifice situé au 1, rue Wellington est DFS Architectes, dont les bureaux sont situés à Montréal (Québec). L’entrepreneur principal responsable de la conception du projet relatif à l’ancien édifice de la Banque de Montréal est NORR Limited Architects and Engineers, dont les bureaux sont situés à Toronto (Ontario).
Entrepreneurs généraux	L’entrepreneur général responsable de la réalisation du projet de rénovation de l’édifice La Promenade est Pomerleau, entrepreneur général en construction et gestion de projets, dont les bureaux sont situés à Saint­Georges (Québec). L’entrepreneur général responsable de la réalisation du projet de restauration des tours Nord de l’édifice de l’Ouest est L’Unique Assurances Générales/ASYS Realisation, dont les bureaux sont situés à Montréal (Québec). L’entrepreneur général responsable de la réalisation du projet de rénovation de l’édifice situé au 1, rue Wellington est PCL Constructors Canada Inc., dont les bureaux sont situés à Ottawa (Ontario).
Édifice Wellington
Entrepreneur principal	Le consultant en conception pour le projet de rénovation de l’édifice Wellington est NORR Limited Architects and Engineers, dont les bureaux sont situés à Toronto (Ontario).
Entrepreneur général	L’entrepreneur général responsable du projet d’élimination des poussières d’amiante, de la démolition intérieure et du renforcement de la protection contre les tremblements de terre de l’édifice Wellington est PCL Construction Canada inc., dont les bureaux sont situés à Ottawa (Ontario).

5. Principaux jalons

Jalon	Rapport sur les plans et les priorités de 2009-2010	Rapport ministériel sur le rendement de 2009-2010
VPLT
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de la VPLT pour la Cité parlementaire	Terminé en juillet 2002	Terminé en juillet 2002
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de la VPLT pour la Cité parlementaire	Terminé en mai 2005	Terminé en mai 2005
Mémoire au Cabinet – Mise à jour de 2007 de la VPLT pour la Cité parlementaire	Terminé en juin 2007	Terminé en juin 2007
Édifice de l’Ouest
Approbation définitive de projet révisée	Terminé en juin 2005	Terminé en juin 2005
Approbation définitive de projet partielle (phase 1)	Terminé en juin 2005	Terminé en juin 2005
Approbation d’un pouvoir de dépenser (17,2 M$)	Approuvé en décembre 2006	Approuvé en décembre 2006
Approbation définitive de projet (phase 1)	Février 2007	Approuvé en février 2007
Approbation définitive de projet (phase 2)	2010	2010
Achèvement des locaux transitoires de l’édifice La Promenade	2010	2010
Départ des députés de l’édifice de l’Ouest	2010	2010
Début des grands travaux de construction	2010	2010
Fin des grands travaux de construction	2020	2018
Édifice Wellington
Achèvement du programme fonctionnel préliminaire	Juillet 2007	Juillet 2007
Approbation préliminaire de projet révisée et approbation définitive de projet de la phase 1	Mars 2008	Mars 2008
Attribution du contrat à l’expert-conseil	Août 2008	Août 2008
Programme fonctionnel définitif	Janvier 2009	Janvier 2009
Début des travaux de construction de la phase 1	2010	Mai 2010
Phase 2 : Approbation définitive de projet	2010*	2011*
Fin des travaux de construction de la phase 1	2012	2012
Début des travaux de construction de la phase 2	2012*	2012*
Fin des travaux de construction de la phase 2	2015	2015

^*Sous réserve de fonds supplémentaires

6. Objectifs du projet

	Objectifs du projet (résultats anticipés)	Indicateurs de performance	Résultats de projet (sommaire du rendement)
Vision et plan à long terme	Les parlementaires ont des locaux sécuritaires et modernes pour soutenir leur travail et la Cité parlementaire est restaurée en tant que centre culturel du gouvernement fédéral du Canada au bénéfice de tous les Canadiens.	Sous le premier plan quinquennal (2007-2012), 90% des projets seront livrés à temps et selon leur budget et la portée.	Statut: Tous les projets complétés en 2009-10 furent complétés à temps, et selon leur budget et la portée.

7. Rapport d’étape et explication des écarts

Rapport d’étape

 Tel qu’indiqué dans le rapport annuel de 2009-2010 sur la VPLT présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les projets réalisés dans le cadre du programme des grands projets d’immobilisations sont sur la bonne voie et respectent le budget et la portée. Les projets suivants ont été achevés au cours de l’exercice 2009-2010 : le centre de production alimentaire, qui est maintenant entièrement opérationnel; la réinstallation des services de communication de la sécurité parlementaire dans l’édifice de la Confédération; et la réinstallation des ateliers spécialisés dans l’édifice situé au 2086, chemin Walkley. D’autres petits projets de réinstallation qui visaient à réinstaller les services d’impression électronique, l’administration de la sécurité, les services de conservation, les services de blanchisserie, l’infirmerie, les communications, le commissaire à l’éthique et l’unité de service de soutien à l’entretien ont également été menés à bien.

En outre, à la fin de la présente période de référence, les grands projets respectaient le calendrier et le budget, et le projet de construction dans l’édifice La Promenade, le projet de restauration des tours Nord ainsi que le projet de réinstallation des salles de réunion de l’édifice du canal Rideau dans l’édifice situé au 1, rue Wellington respectaient tous le calendrier. De plus, la conception de l’ouvrage intercalaire dans la cour de l’édifice de l’Ouest a été approuvée par la Commission de la capitale nationale et par la Chambre des communes, et TPSGC a attribué un important contrat de construction portant sur l’élimination des poussières d’amiante, la démolition intérieure et le renforcement de la protection contre les tremblements de terre dans l’édifice Wellington.

Les progrès accomplis jusqu’à maintenant dans le cadre de chacun des trois programmes de l’exercice 2007-2008 sont mentionnés ci­dessous :

1. Le programme des grands projets d’immobilisations est toujours axé sur l’avancement de l’important Programme de l’édifice de l’Ouest. Selon cette orientation, il faut libérer les principaux édifices puis les aménager de façon qu’il soit ensuite possible de libérer l’édifice de l’Ouest aux fins de rénovation. Les travaux sont commencés et comprennent ce qui suit :
   • Édifices situés au 119, rue Queen et au 131, rue Queen – Le projet de réinstallation a été mené à bien.
   • Édifice La Promenade – La démolition intérieure est terminée et  l’aménagement  a commencé à l’automne 2008. Le projet se déroule selon le calendrier et l’achèvement des travaux est prévu pour l’automne 2010.
   • Centre de production alimentaire – Le projet a pris fin six mois avant la date prévue et a été réalisé en deçà du budget. Il obtiendra la cote or de la certification LEED, étant donné qu’il a dépassé les objectifs de la cote argent de la certification LEED.
   • Ancien édifice de la Banque de Montréal – L’achèvement du concept d’architecture pour l’agrandissement de l’édifice s’est poursuivi et l’avant-projet relatif à l’édifice existant a été commencé.
   • Édifice situé au 1, rue Wellington (ancien Musée canadien de la photographie contemporaine) – Les travaux de construction ont commencé à l’automne 2009 et devraient prendre fin à l’automne 2010. Le projet devrait respecter les délais et le budget.
   • Réhabilitation de l’édifice de l’Ouest – L’élaboration de la définition du concept pour l’ouvrage intercalaire de la cour et des dossiers de projet pour l’édifice du patrimoine s’est poursuivie afin que les travaux de construction puissent commencer dès que l’édifice sera vide, soit à l’automne 2010.
   • Projet de restauration des tours Nord de l’édifice de l’Ouest – Des travaux de construction ont été réalisés afin de réparer la maçonnerie et la toiture en cuivre, et de renforcer la protection contre les tremblements de terre. Le projet devrait être terminé au printemps 2011.
   • Programme d’inspection de l’édifice de l’Ouest – Les lectures de la température et de l’humidité à des endroits précis se sont poursuivies, tout comme les inspections de la maçonnerie de la cour, et l’étape 2 de l’étude géotechnique de l’édifice de l’Ouest est terminée.
   • Édifice Wellington – Le rapport sur les travaux de préconception, le programme fonctionnel et le concept d’architecture sont terminés. L’édifice a été libéré à la fin du mois de mars 2010. Le projet se déroule conformément au calendrier. Le financement accordé par suite de l’approbation définitive de projet est suffisant pour achever les dossiers de projet relatifs aux travaux de construction de la phase 2.
2. Le programme de réfection est toujours axé sur une série de réparations urgentes (essentiellement des travaux de maçonnerie extérieure) nécessaires pour assurer la viabilité constante des édifices et régler les problèmes de santé et de sécurité. Les travaux sont commencés et comprennent ce qui suit :
   • Édifice du Centre – Demande de propositions pour les travaux de conception concernant la réhabilitation des tours de ventilation
   • Édifice de l’Est – Préparation des dossiers de projet concernant la réhabilitation de la tour Nord-Ouest
   • Édifice de la Confédération – Attribution d’un contrat pour commencer les travaux de conception
   • Terrains – Travaux de conception du mur du périmètre Nord
3. Le programme de planification continue d’être axé sur l’élaboration de plans mieux définis et le calcul d’estimations de coûts plus fiables pour les projets exécutés dans le cadre du prochain programme quinquennal. Les travaux sont commencés et comprennent ce qui suit :
   • Édifice de l’Est – Une étude de faisabilité concernant la construction d’une nouvelle installation a été réalisée.
   • Installation de contrôle de la sécurité et d’accueil des visiteurs – La phase I de l’analyse de faisabilité est terminée.
   • Plan directeur du secteur de l’Ouest – L’ébauche du cadre de référence a été rédigée pour le lancement du plan directeur.
   • Mesures de sécurité immédiates – La phase de planification des bornes de protection et des barrières de sécurité est terminée.

Écarts dans les principaux jalons

Les jalons indiqués précédemment ont été révisés afin de refléter les répétitions progressives des divers projets dans le cadre du Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest. Une approche de gestion active a été mise en œuvre afin d’éviter d’autres retards, puis les leçons tirées ont été saisies et seront mises à profit dans le cadre d’autres projets de même nature.

Afin d’accélérer le calendrier général du Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest, nous ferons concorder la réinstallation des salles de réunion de l’édifice de l’Ouest dans l’ancien Musée canadien de la photographie contemporaine, situé au 1, rue Wellington, et le déménagement des députés. Nous pourrons ainsi libérer complètement l’édifice de l’Ouest durant les travaux de construction, ce qui nous permettra de réduire les risques de retards dans les travaux de construction et de réaliser divers travaux simultanément. Dans l’ensemble, cette stratégie a permis de libérer complètement l’édifice de l’Ouest quatre ans avant ce qui avait été prévu au départ et d’achever le Programme deux ans plus tôt que prévu.

8. Retombées industrielles

Programme de l’édifice de l’Ouest

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués en vue de la construction des édifices et pour la partie du projet qui concerne les équipements et les éléments de connectivité des édifices (systèmes de technologie de l’information, systèmes multimédia, meubles et équipements divers). La mise en œuvre du Programme de rénovation de l’édifice de l’Ouest entraînera la création d’environ 8 500 emplois.

Édifice Wellington

Des contrats de plusieurs millions de dollars seront attribués, sur une période de sept ans, pour la construction de l’édifice, les systèmes de technologie de l’information, les systèmes multimédia, les meubles et l’équipement divers. Ce projet entraînera la création d’environ 1 500 emplois dans le secteur privé.

9. Résumé des dépenses non récurrentes

Projet	Première estimation des coûts totaux	Estimation révisée des coût totaux	Coûts totaux réels	2009-10
				Budget principal	Dépenses prévus	Autorisations totales	Réelles	Date d'achèvement prévue
Ottawa - Programme de l'édifice de l'Quest	769.2	769.2	167.7	70.6	40.8	280.4	70.6	2018/2019
Ottawa - Réhabilitation de l'édifice Wellington	452.2	425.2	18.6	9.7	9.8	101.4	9.7	2015/2016

Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions (PMSSP)

1. Description

Le PMSSP est un élément important du programme de transformation de l’administration des services de pension de TPSGC. Il vise à renouveler les systèmes et les services d’administration des pensions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ainsi qu’à transformer ses processus opérationnels. Le PMSSP permettra à TPSGC d’offrir aux employés, aux employeurs et aux pensionnés des services d’administration des pensions conformes aux normes de l’industrie. Les employeurs cherchent à offrir à leurs employés des services améliorés et plus étendus. Selon les tendances démographiques, environ 40 % des fonctionnaires deviendront admissibles à la retraite d’ici 2016. Par conséquent, de plus en plus d’employés font appel à des services de consultation en matière de retraite et veulent pouvoir analyser leurs options en matière de prestations de retraite. De même, la demande liée aux services d’inscription augmente à mesure que de nouveaux employés remplacent ceux qui partent. Parallèlement, les unités opérationnelles d'administration des pensions sont exposées à des pertes importantes de personnel chevronné et formé puisque environ 42 % des formateurs, des superviseurs, des gestionnaires et des encadreurs du domaine de la rémunération sont devenus admissibles à la retraite à l'automne 2009.

L’infrastructure des systèmes et des processus opérationnels d’administration des pensions de TPSGC, mise en place il y a environ 40 ans, a un urgent besoin de renouvellement. Les capacités limitées des processus actuels et la technologie archaïque sur laquelle reposent les anciens systèmes réduisent énormément la capacité de TPSGC à maintenir les niveaux de service actuels. En outre, elles réduisent fortement la capacité de TPSGC d’offrir, dans l’avenir, des services dont le rendement en matière de prestation et la rentabilité sont comparables aux normes de l’industrie. Même si le projet est axé sur les exigences administratives de la Loi sur la pension de la fonction publique, la solution qui sera mise en œuvre s'appliquera à de multiples régimes de pensions de la fonction publique.

La phase de mise en œuvre du PMSSP est en cours depuis juillet 2007 et devrait durer quatre ans et demi. Le PMSSP vise à remplacer les systèmes d’administration des pensions et les processus opérationnels actuels par des applications logicielles commerciales et des processus opérationnels conformes aux normes de l’industrie. La mise en œuvre se déroule selon l’approche progressive ci-dessous, en fonction de laquelle les nouveaux systèmes et les nouvelles fonctions sont mis en œuvre grâce au déploiement de cinq versions harmonisé avec la centralisation de la prestation des services de pension des ministères vers TPSGC.

Nouveau système ou nouvelles fonctions – Service(s) centralisé(s)	Date de fin visée
Version 1.0 – Mise en œuvre du logiciel de gestion des cas de Siebel et d’un nouveau système interactif de réponse vocale – Centralisation du service Rachat de service	Terminée en février 2009
Version 1.5 – Mise en œuvre d’applications de gestion améliorée des cas, y compris de capacités d’imagerie documentaire – Centralisation des services Adhésion au régime et Orientation	Terminée en janvier 2010
Version 2.0 – Mise en œuvre des fonctions logicielles liées à l'administration des comptes des cotisants et au partage des prestations de retraite – Centralisation des services. Droit aux prestations de retraite, Droit aux prestations de retraite des survivants et Soutien de l'employeur	Octobre 2010
Version 2.5 - Mise en œuvre des fonctions logicielles liées au rachat de service et aux congés non payés – Centralisation du service Congé non payé	Juin 2011
Version 3.0 – Mise en œuvre des fonctions logicielles liées à l’administration des comptes des pensionnés et à la comptabilité	Mars 20122

2. Étape du projet

Les deux projets de transformation de l’administration des pensions, le PMSSP et le Projet de centralisation de la prestation des services de pension (PCPSP), sont actuellement à l’étape de la mise en œuvre. Les activités de mise en œuvre ont commencé en juillet 2007 et devraient se terminer en mars 2012.

3. Ministère responsable et ministères ou organismes participants

Ministère responsable	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Ministères et organismes participants	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

4. Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	HP Enterprise Services (autrefois EDS Canada Inc.) 99, rue Bank, 6e étage, Ottawa (Ontario)  K1P 6B9
Sous-traitants principaux	James Evans & Associates (JEA) 844, rue Courtney, 4e étage Victoria (Colombie-Britannique)  V8W 1C4 Vangent Canada Limited (autrefois Pearson Canada Solutions) 169, chemin Colonnade, Nepean (Ontario)  K2E 7J4 Oracle Canada Inc. 50, rue O'Connor, bureau 1301, Ottawa (Ontario)  K1P 6L2

5. Principaux jalons

Jalon important	Date
Phase de la définition du projet (de l’approbation préliminaire de projet à l’approbation définitive de projet)
Approbation préliminaire de projet pour la phase de définition du projet	25 mai 2004
Publication de l’ébauche de la demande de propositions (DP) (Achèvement : mai 2004)	25 mai, 2004
Consultation des fournisseurs (Achèvement : juillet 2004)	Juillet 2004
Publication de la version définitive de la demande de propositions (Achèvement : septembre 2004)	22 octobre 2004  (La publication de la demande de propositions a été reportée afin de permettre aux responsables du PMSSP de donner suite aux commentaires obtenus lors des consultations.)
Durée de la période de soumission Les travaux seront terminés d'ici le 31 décembre 2004	31 janvier 2005 (La période de l'invitation à soumissionner a été prolongée à la demande des soumissionnaires.)
Évaluation des soumissions (Achèvement : mars 2005)	27 mai 2005 (La date d'achèvement a été reportée en raison de la prolongation de la période de l'invitation à soumissionner et du fait que le nombre de soumissions reçues était supérieur aux prévisions.)
Préparation de la présentation au Conseil du Trésor (CT) pour l'autorisation de contrat et l'attribution du contrat (Achèvement : juin 2005)	4 novembre 2005 – Signature du contrat avec EDS 7 novembre 2005 – Début des travaux du fournisseur (L’attribution du contrat a été reportée en raison de la prolongation de la période de l’invitation à soumissionner et de la période d’évaluation des soumissions. Le Conseil du Trésor a approuvé l’attribution du contrat à EDS Canada Inc. le 31 octobre 2005.)
Recensement des besoins et analyse des lacunes Ces activités, qui devaient avoir lieu en janvier 2006, ont été reportées à avril 2006 à la suite de l'attribution du contrat.	Avril 2006
Architecture et conception (Achèvement : septembre 2006)	Septembre 2006
Approbation définitive de projet Achèvement du contrat – novembre 2006	13 juin 2007 (Le dépôt de la présentation au Conseil du Trésor a été reporté afin de répondre à la demande des membres du Conseil du Trésor qui souhaitaient que le PMSSP et le PCPSP soient regroupés dans une seule présentation.)
Étape de la mise en œuvre (de l’approbation définitive de projet à la clôture)
Phase 5 – Lancement des activités de la phase de l’approbation définitive de projet Achèvement : janvier 2008	mars 2008 (L'approbation définitive de l'État et l'approbation des produits livrables du fournisseur ont été obtenues le 7 mars 2008.)
Étape 6 – Conception, construction et mise en œuvre Version 1.0 – Gestion des cas de base pour le service à la clientèle et réponse vocale interactive (Achèvement : octobre 2008) Version 1.5 – Gestion améliorée des cas et imagerie (Achèvement : juillet 2009) Version 2.0 – Remplacement du système et des processus opérationnels actuels d’administration des comptes des participants actifs (cotisants) (Achèvement : février 2010) Version 2.5 – Processus opérationnels et fonctionnalité du système améliorés en ce qui a trait à l’administration du rachat de service, aux congés non payés et au partage des prestations de retraite (Achèvement : juillet 2010) Mise à niveau des logiciels (Achèvement : printemps 2011) Version 3.0 – Remplacement du système et des processus opérationnels actuels relatifs à l’administration des comptes des participants retraités (pensionnés) et amélioration des fonctions liées à la comptabilité et à l’établissement de rapports (Achèvement : octobre 2011)	Gestion des cas de base : achevé le 15 décembre 2008 Réponse vocale interactive : achevé le 2 février 2009 Gestion améliorée des cas : achevé le 14 décembre 2009 Imagerie : achevé le 25 janvier 2010.
Étape 7 – Transition finale de la maintenance (Achèvement : janvier 2012)
Étape 8 – Clôture (Achèvement : janvier 2012)

Remarque : Les dates de l’étape de la mise en œuvre ont été actualisées afin qu’elles correspondent aux plans de mise en œuvre établis dans le cadre de la préparation de la présentation au Conseil du Trésor en vue de l’obtention de l’approbation définitive de projet.

6. Résultats du Projet

Le PMSSP renouvellera les systèmes et les processus opérationnels de la fonction publique ayant trait aux pensions afin d’atteindre les objectifs suivants :

1. Durabilité – Assurer la durabilité des services et des systèmes d’administration des pensions du gouvernement du Canada grâce au remplacement des systèmes désuets et à l’automatisation des fonctions Web nécessaires pour permettre la centralisation de la prestation des services de pensions.
2. Responsabilisation – Renforcer la responsabilisation, la gouvernance et l’intendance de l’administration et des ressources en matière de pensions pour accroître l’efficacité opérationnelle et la maintenir.
3. Résultats mesurables – Assurer le traitement des transactions et des paiements de manière exacte, uniforme et opportune.
4. Processus opérationnels simplifiés – Restructurer et simplifier les processus opérationnels afin d’accroître l’efficacité et de créer un flux d’information uniforme.
5. Accent sur le client – Offrir aux clients des services à valeur ajoutée et reposant sur des pratiques exemplaires et établir des rapports qui permettent l’accès souple à de l’information à jour en tirant parti des capacités du nouveau système afin d’adopter des méthodes modernes de prestation de services et d’offrir des services standard d’administration des pensions correspondant aux normes de l’industrie aux participants au régime, aux pensionnés et aux employeurs.

7. Rapport d'étape et explication des écarts

L’approbation définitive de projet a été obtenue en juin 2007. Après trois ans de réalisation d’activités de mise en œuvre, le Projet respecte son budget, et la mise en œuvre devrait être terminée en 2011-2012, comme prévu.

• La mise en œuvre de la version 1 (Services aux clients) ainsi que la centralisation du service Rachat de service se sont terminées en février 2009. Les nouvelles applications de gestion des cas de Siebel, le logiciel de Genesys pour le système interactif de réponse vocale et le service centralisé fonctionnent maintenant à plein rendement au Centre des pensions de la fonction publique, situé à Shediac (Nouveau-Brunswick).
• La mise en œuvre de la version 1.5 ainsi que la centralisation des services d’adhésion au régime et d’orientation ont été achevées en janvier 2010. L’administration des pensions a fait d’important progrès vers l’élimination du papier pour le traitement des cas grâce à la mise en œuvre des fonctions d’imagerie documentaire au sein de la Direction du contrôle du remboursement des chèques à Matane, au Québec. Les images numérisées du courrier, des télécopies et des courriels portant sur les documents de cas et les formulaires sont maintenant accessibles au personnel de Matane ainsi qu’au personnel du Centre des pensions de Shediac. En outre, cette version a permis d’améliorer la fonction de gestion améliorée des cas du Centre des pensions et d’accroître l’utilisation des nouveaux outils à environ 600 utilisateurs.
• La mise en œuvre de la version 2.0, qui concerne des systèmes et des processus d'administration des comptes des participants actifs (y compris le calcul d'estimations) et le partage des prestations de retraite, a commencé, comme prévu, en janvier 2008. Les activités relatives à la conception et au développement pour cette version ont été achevées, et les activités de mise à l’essai sont en cours. En plus des retards accumulés dans le cadre des versions précédentes, cette version a accusé un retard de quatre mois en raison de sa complexité technique élevée et des ressources limitées. Le retard a été réduit de trois semaines, et son achèvement est actuellement prévu pour octobre 2010. On ne prévoit aucune incidence sur la date d’achèvement du projet.
• La mise en œuvre de la version 2.5, qui vise les systèmes et les processus relatifs au rachat de service et au congé non payé, a commencé en septembre 2009, et les activités de conception devraient être terminées en septembre 2010. En plus des retards accumulés dans le cadre des versions précédentes, cette version a accusé un retard de quatre mois en raison de sa complexité technique élevée et des changements découlant des demandes de changement. Son achèvement est maintenant prévu en juin 2011. On ne prévoit aucune incidence sur la date d’achèvement du projet.
• La mise en œuvre de la version 3.0, qui consiste en des systèmes et des processus liés à l'administration des comptes des participants retraités et aux fonctions comptables, devrait commencer en avril 2010 et se terminer en mars 2012.
• La clôture du projet est prévue pour mars 2012.

8. Retombées industrielles

Un contrat de plusieurs millions de dollars a été attribué pour le développement des produits logiciels commerciaux, les services professionnels nécessaires à la mise en œuvre des nouveaux systèmes, ainsi que les services de soutien et de maintenance continue connexes. Les produits comprennent deux logiciels : PenFax, pour les principales activités d'administration des pensions, et Siebel, pour les fonctions de gestion des relations avec la clientèle. La mise en œuvre de la nouvelle solution, des nouveaux processus opérationnels et des transformations opérationnelles connexes relève de l'intégrateur de système, HP Entreprise Services (autrefois EDS Canada), à qui le contrat a été attribué. La mise en œuvre du PMSSP est réalisée en plusieurs étapes sur une période approximative de quatre ans et demi (de juillet 2007 à mars 2012). Pendant cette période, on s’attend à ce que quelques postes temporaires doivent être pourvus pour assurer le soutien de la mise en œuvre des systèmes et des activités de transformation des processus opérationnels, tant dans la région de la capitale nationale qu’à Shediac, au Nouveau-Brunswick. À long terme, le projet fournira l'infrastructure et les processus essentiels à la viabilité des activités d'administration des pensions actuelles et au maintien des emplois connexes à Shediac (Nouveau‑Brunswick).

Initiatives horizontales

Achats écologiques

Satisfaire aux exigences de la Politique

Objectifs en matière d’achats écologiques

Réponse aux comités parlementaires et vérifications externes

Réponses au vérificateur général et le commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD)
Vérificateur général Rapport printemps  2009	Chapitre 2 – La propriété intellectuelle La vérification visait à déterminer si les entités fédérales sélectionnées peuvent démontrer qu’elles gèrent efficacement les actifs de propriété intellectuelle appartenant à l’État. La vérification portait sur le Secrétariat de l’intégrité du programme des approvisionnements à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et comprenait  un échantillon de : marchés d’acquisition; des marchés dans lesquels l’exemption auprès du Conseil du Trésor du Canada était invoquée; des contrats divulgations d’invention; et des contrats de licence.
Recommandation	Aucune recommandation ne visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_02_f_32515.html
Vérificateur général Rapport printemps 2009	Chapitre 3 – La santé et la sécurité dans les immeubles à bureaux fédéraux La vérification était axée sur deux grandes activités menées par le gouvernement fédéral en vue de réduire les risques pour la santé et la sécurité des employés fédéraux qui travaillent dans des immeubles gérés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada : l’exploitation et l’entretien des immeubles, ainsi que des systèmes et des équipements connexes; la planification de la sécurité-incendie et des secours en cas d’incendie dans ces immeubles. La vérification a examiné un échantillon de 48 immeubles à bureaux gérés par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
Recommandations	Six recommandations visaient les organismes fédéraux et le Secrétariat du Conseil du Trésor.  Cinq recommandations visaient Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. 3.43 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait élaborer et mettre en œuvre un cadre propre à assurer, de façon cohérente, la qualité et la conformité aux lois, règlements et politiques applicables. Cela permettrait de s'attaquer aux questions mentionnées dans la présente partie du rapport, à savoir l'application des modalités des contrats et les modifications à ceux-ci ainsi que le paiement des travaux exécutés. Ce cadre devrait prévoir un programme de surveillance qui intègre les leçons apprises. 3.49 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait : prendre des mesures raisonnables pour déterminer s'il y a eu d'autres cas semblables au cas précis décrit ci-dessus et s'assurer que les mesures qui s'imposent ont été prises; analyser les circonstances de ce cas pour bien comprendre toutes les leçons susceptibles d'être tirées de cette erreur et pour y donner suite; surveiller la mise en œuvre des consignes pour fournir à la direction l'assurance qu'elles sont respectées et les faire appliquer dans tout le Ministère. 3.54 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait veiller à rendre publiques toutes les autorisations de tâches au fur et à mesure qu'elles sont établies. 3.60 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada devrait s’acquitter de ses responsabilités à l’égard des immeubles loués, conformément aux politiques ministérielles. 3.70 – Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) devrait collaborer avec les ministères fédéraux pour déterminer la clarification adéquate à intégrer aux contrats de location afin de faciliter la coopération entre les propriétaires et les locataires fédéraux des immeubles en ce qui a trait à la planification en matière de sécurité-incendie et à l’organisation des secours en cas d’incendie. Pour ce qui est des installations louées en vertu d’un bail existant, TPSGC devrait collaborer avec les propriétaires des immeubles afin de s’assurer que les ministères locataires reçoivent la documentation dont ils ont besoin pour répondre à leurs obligations en vertu de la Norme pour le plan d’évacuation d’urgence et l’organisation des secours en cas d’incendie.
Réponse du Ministère	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était d’accord avec les recommandations et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200905_03_f_32516.html#hd5e
Vérificateur général Rapport automne 2009	Chapitre 5 – L’acquisition des véhicules militaires pour service en Afghanistan Les objectifs de la vérification consistaient à déterminer si : la Défense nationale pouvait démontrer que l’achat des véhicules militaires qui ont été choisis et utilisés en Afghanistan s’est effectué de façon rapide et a permis de répondre aux besoins opérationnels; Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Défense nationale ont été en mesure d’acheter les véhicules militaires choisis en conformité avec les politiques, lois et règlements relatifs à la passation des contrats, en plus de les obtenir rapidement.
Recommandation	Quatre recommandations visaient la Défense.  Une recommandation visait Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Défense nationale. 5.48 –Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Défense nationale devraient examiner les leçons retenues du processus de passation des contrats pour les besoins opérationnels urgents afin d’accélérer le processus d’achat courant.
Réponse du Ministère	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a accepté la recommandation et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200911_05_f_33206.html#hd3e
CEDD Rapport automne 2009	Chapitre 4 – Le rapport annuel sur les pétitions en matière d’environnement Le chapitre visait à communiquer au Parlement et aux Canadiens de l’information sur l’utilisation du processus de pétition en matière d’environnement. Il précisait aussi le nombre et l’objet des pétitions reçues, l’état d’avancement des dossiers allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, ainsi que les délais de réponse des ministres.
Recommandation	Le rapport avait aucune recommandation. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_200911_04_f_33199.html#hd5b

Réponses à la Commission de la fonction publique (CFP)
CFP Rapport de mai 2009	Vérification du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant et des nominations subséquentes effectuées au moyen des mécanismes d’intégration L'objectif de la présente vérification était de déterminer si les 11 organisations fédérales sélectionnées respectaient le cadre législatif et le cadre de politiques au moment d'embaucher des étudiants pour la première fois dans le cadre du Programme et lorsqu'elles procédaient aux nominations subséquentes au moyen des mécanismes d'intégration des diplômés précédemment nommés dans le cadre de ce programme. La vérification visait aussi à examiner si les organisations sélectionnées avaient, pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, mis en place un cadre approprié pour planifier et surveiller les nominations effectuées au moyen des mécanismes d'intégration. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était un de deux ministères cités pour son processus de surveillance.
Recommandations	Quatre recommandations visaient les administrateurs généraux, les ministères et les organismes, et le Secrétariat du Conseil du Trésor.
Réponses du Ministère	Les administrateurs généraux étaient d’accord avec les recommandations et ont pris des mesures correctives afin d’améliorer la qualité des processus pour l’embauche des étudiants et la nomination au moyen des mécanismes d'intégration. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter  : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2009/fswep-pfete/index-fra.htm

Réponses au Bureau du Contrôleur général (BCG)
BGC Janvier 2010	Vérification interne horizontale des profils de risques des organisations dans les grands ministères et organismes L'objectif de la vérification était de déterminer si des systèmes et des pratiques de gestion des risques organisationnels, plus particulièrement ceux associés aux profils de risque organisationnel, sont en place en vue de confirmer l'existence de stratégies d'identification et d'atténuation de ces risques au sein des grands ministères et organismes. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada était un de treize ministères et organismes sélectionnés pour cette vérification.
Recommandations	Six recommandations visaient les grands ministères et organismes. La direction était d’accord avec les recommandations et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives.
Réponses du Ministère	La direction de ces ministères et organismes était d’accord avec les recommandations et s’est engagé à mettre en application des mesures correctives. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter : http://www.tbs-sct.gc.ca/report/orp/2010/crp-pro01-fra.asp

Vérifications internes et évaluations

Vérifications internes (2009-2010)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement prévue	Lien électronique au rapport
Vérification de la gestion du matériel	Certification	Terminée (prévue pour 2009-2010)	Avril 2009	Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante :  http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification des cartes d'achat	Certification	Terminée (prévue pour 2009-2010)	Avril 2009	Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérifications d’attestation annuelles des états financiers des fonds renouvelables pour l’exercice qui a pris fin le 31 mars 2009 : Fonds renouvelable du Bureau de la traduction Fonds renouvelable d’aliénation des biens immobiliers Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d’informatique Fonds renouvelable des Services optionnels Fonds renouvelable des Services immobiliers	Vérifications d’attestation annuelles des états financiers des fonds renouvelables	Terminées (prévue pour 2009-2010)	Septembre 2009	Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante :  http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification d’attestation annuelle du Rapport financier sur les coûts d’administration imputables au compte du Régime de pensions du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2009	Vérification d’attestation annuelle des états financiers	Terminée (prévue pour 2009-2010)	Novembre 2009	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification du respect, par TPGSC, des lois et des directives en matière de santé et de sécurité : Premiers soins	Certification	Terminée (reportée de 2008-2009)	Novembre 2009	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification du processus de certification and d’accréditation pour minimiser les risques en sécurité sur les applications d’affaires de TPSGC	Certification	Terminée (reportée de 2006-2007)	Janvier 2010	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification des renseignements sur l’utilisation des offres à commandes	Certification	Terminée (reportée de 2008-2009)	Janvier 2010	Vous trouverez le rapport à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Vérification des Normes d’aménagement de bureaux	Certification	Fermée après l’examen préliminaire (reportée de 2008-2009)
Suivi de la vérification des frais administratifs liés au Compte de pension de retraite de la fonction publique	Certification	Fermée après l’examen préliminaire (reportée de 2008-2009)

Évaluations (2009-2010)

Titre de l'évaluation	Activité de programme	Type d'évaluation	État	Date d'achèvement	Lien électronique au rapport
Évaluation de la participation de TPSGC dans le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux	Programmes et services spécialisés	Évaluation horizontale (avec Environnement Canada)	Terminée (reportée de 2008-2009)	Novembre 2009	Le rapport est  disponible à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Évaluation du Programme d’éthique	Services internes	Sommative	Terminée (reportée de 2007-2008)	Novembre 2009	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Évaluation de l’Office des normes générales du Canada	Programmes et services spécialisés	Sommative	Terminée (reportée de 2008-2009)	Novembre 2009	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Évaluation des services de traduction et d’interprétation à l’intention du Parlement	Gestion et services linguistiques	Sommative	Terminée (reportée de 2008-2009)	Janvier 2010	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html
Évaluation du Programme des paiements versés en remplacement d'impôts	Gestion des locaux et des biens immobiliers	Sommative	Terminée (reportée de 2008-2009)	Mars 2010	Le rapport sera disponible à l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/bve-oae/index-fra.html