ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Tableaux supplémentaires

Titre de l’initiative horizontale : Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney 

Nom du ou des ministères responsables : TPSGC

Activité de programme du ministère responsable : Programmes et services spécialisés

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Le 12 mai 2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : Le 31 mars 2014

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) :

Total des fonds accordés par le gouvernement fédéral (de la mise en œuvre à la fin du Projet) : 
282 millions de dollars pour TPSGC, dans le cadre de l’entente de partage des coûts avec le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse (la part de la Nouvelle‑Écosse s’élève à 120 millions de dollars, pour un coût total de 402 millions de dollars). Répartition des coûts non visés par l’entente de partage des coûts : TPSGC, ministère fédéral responsable, 25,8 M$; Environnement Canada, 7,6 M$ et Santé Canada, 5,5 M$.

Description de l’initiative horizontale (y compris entente de financement)
Cette initiative est une entente fédérale-provinciale de partage des coûts liés à l’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney situés sur des terrains appartenant aux gouvernements fédéral et provincial au cœur de la ville de Sydney, en Nouvelle‑Écosse. La contamination des sites en question découle de l’exploitation, pendant un siècle, des aciéries qui s’y trouvaient. Le Projet s’inscrit dans l’initiative de développement durable du gouvernement fédéral, qui reconnaît l’importance environnementale, sociale et économique de la région de Sydney. Il aura des retombées à long terme pour tous les Canadiens. Lorsque les opérations d’assainissement seront terminées, la Nouvelle‑Écosse prendra possession des terrains. Elle gérera et surveillera alors tous les contaminants résiduels, conformément au Protocole d’entente. Le site Web de l’organisme provincial responsable de la mise en œuvre du Projet se trouve à l’adresse suivante : http://www.tarpondscleanup.ca. Le Projet a été soumis au processus fédéral d’évaluation environnementale, sous la forme d’une évaluation par une commission d’examen conjointe, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le site Web de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale se trouve à l’adresse suivante : http://www.ceaa-acee.gc.ca/050/viewer_f.cfm?cear_id=8989 

Résultats communs :
Les résultats que se sont imposés les partenaires se traduiront par des retombées environnementales, économiques et sociales à long terme pour la Nouvelle‑Écosse, les Premières nations et tous les Canadiens. De nouveaux terrains seront disponibles et prêts à être aménagés au centre‑ville de Sydney, ce qui favorisera la revitalisation d’une région économiquement éprouvée.

Structures de gouvernance

1. Un mémoire au Cabinet daté d’avril 2004 désigne Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ministère fédéral responsable du Projet.
2. Un protocole d’entente (PE) entre le Canada et la Nouvelle‑Écosse est signé le 12 mai 2004.
3. L’entente provisoire de partage des coûts conclue avec la Nouvelle‑Écosse le 20 octobre 2004 prévoit la gouvernance et le financement provisoires ainsi que la mise en œuvre des travaux préventifs et des travaux préliminaires décrits dans le PE.
4. Le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse met sur pied la Sydney Tar Ponds Agency, chargée de la gestion et de la mise en œuvre du Projet. La charte constitutive est établie le 18 août 2004.
5. En octobre 2005, les deux parties nomment un ingénieur indépendant chargé de surveiller et de confirmer l’intégrité financière et technique du Projet au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
6. Un Comité de gestion du Projet (CGP), composé de cadres supérieurs des gouvernements fédéral et provincial, supervise tous les aspects du Projet.
7. Un secrétariat seconde le CGP dans l’administration au quotidien des ententes.
8. Un comité consultatif appuie le CGP en coordonnant toutes les opérations nécessaires pour mettre en œuvre et mener à bien les travaux prévus.
9. Un Comité de gestion environnementale appuie le CGP en coordonnant les conseils et avis présentés par les gouvernements fédéral et provincial au promoteur et au CGP sur les questions liées à la gestion environnementale du Projet.
10. Un Comité de liaison communautaire composé de représentants de la communauté joue le rôle de groupe de rétroaction sur les activités de la STPA, l’avancement du Projet et les travaux prévus.
11. Le 28 octobre 2005, un protocole d’entente prévoyant une participation économique active des communautés des Premières nations est signé. Des contrats réservés sont soumis à la concurrence d’entreprises des Premières nations seulement.
12. Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et un cadre de vérification axé sur les risques sont établis.
13. L’entente définitive de partage des coûts est signée le 27 septembre 2007. Elle tient compte des recommandations de la commission conjointe, confirme les engagements sur le plan financier et précise la structure de gouvernance pour les sept dernières années du Projet, soit jusqu’en 2014.
14. Le 18 mars 2009, le Canada et la Nouvelle‑Écosse signent un protocole d’entente visant le partage de l’expertise et la coordination des processus réglementaires pertinents.

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activité de programme des partenaires fédéraux	Noms des programmes pour les partenaires fédéraux	Affectation totale (2004-2014)	Dépenses prévues pour 2009-2010 Selon le RPP	Dépenses réelles en 2009 2010
TPSGC Fonctionnement	AP 1 Ministère fédéral responsable	a. Programmes et services spécialisés – Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney	25 870 000 $	2 342 059 $	2 154 938 $
Partage des coûts avec le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse			282 240 000 $	39 708 751 $	37 208 751 $
2. ENVIRONNEMENT CANADA	AP 1 Conseils et avis à TPSGC sur les questions techniques, les études antérieures et les questions scientifiques liées aux sites contaminés.	a. S/O	7 640 000 $	677 621 $	610 668 $
3. SANTÉ CANADA	AP 1 Conseils et avis à TPSGC sur les questions liées à la santé, les questions techniques et l’évaluation des risques.	a. S/O	5 500 000 $	285 662 $	197 240 $
Total			321 250 000 $	43,014,093$	40,171,597$

Résultats prévus pour 2009-2010

• Conseils spécialisés et conseils techniques;
• L’équipe de projet de TPSGC, le ministère fédéral responsable, veille à la conformité du Projet aux ententes, à l’utilisation judicieuse des fonds publics, à l’application des normes et politiques fédérales et à la bonne communication avec les parties concernées, en exerçant une surveillance adéquate et en appliquant le principe de la diligence raisonnable. 

Commentaires sur les écarts
L’écart de 2,8 M$ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est dû à des retards dans les opérations et dans le processus d’appel d’offres des éléments principaux qui touchent maintenant à leur fin.       

Résultats atteints par les partenaires non fédéraux (le cas échéant)
La Sydney Tar Ponds Agency, qui voit à la mise en œuvre au jour le jour des aspects techniques des éléments du Projet conformément aux ententes signées par les partenaires gouvernementaux, a exécuté les travaux d’assainissement au coût, partagé, de 62 M$ (part du gouvernement fédéral : 37,2 M$).

Coordonnées des personnes‑ressources
Randy Vallis, directeur, Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney, 295, rue Charlotte, Sydney (N.‑É.)  B1P 6J9
Tél. : 902‑564‑2543; Courriel : randy.vallis@pwgsc-tpsgc.gc.ca

Brenda Powell, chef, Gestion des activités, Projet d’assainissement des étangs de goudron et du site des fours à coke de Sydney
Tél. : 902‑368‑0359; Courriel : brenda.powell@pwgsc-tpsgc.gc.ca