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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Tableaux supplémentaires

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Achats �cologiques

Satisfaire aux exigences de la Politique

Le minist�re a-t-il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d’achats?

Oui

Résumé des initiatives visant à intégrer les facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de décisions en matière d’achats :

Politique

L’orientation ministérielle en ce qui a trait à la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques a été établie au moyen d’un nouveau Guide de la gestion des contrats et de modifications apportées au Guide des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Formation

Les gestionnaires du matériel, le personnel de l’approvisionnement et les détenteurs d’une carte d’achat doivent suivre le cours en ligne sur les achats écologiques offert par l’École de la fonction publique du Canada (EFPC). De plus, un module sur les achats écologiques est intégré au cours Introduction aux achats de TPSGC.

Communications

Les normes d’impression écologique de TPSGC ont été élaborées.

Gestion de l’impression

TPSGC a pris des mesures de réduction de la quantité de matériel d’impression du Ministère, notamment des activités de rationalisation du matériel et la mise en œuvre de solutions de gestion de l’impression.

R�sultats atteints :

Les résultats liés aux initiatives d’achats écologiques de TPSGC figurent dans la partie 7 du présent tableau.

Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats �cologiques � l’�chelle du gouvernement :

TPSGC participe activement à l’élaboration de documents d’information, d’outils et de lignes directrices pour appuyer les ministères et organismes respectifs à intégrer les facteurs de performance environnementale dans leur processus de prise de décisions en matière d’achats.

La stratégie d’engagement interministérielle en matière d’achats écologiques, qui comprend le Forum sur les achats écologiques, est une autre occasion de promouvoir l’intégration des facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de décisions en matière d’achats.

On a raffiné le cadre de mesure du rendement (CMR) relatif à la Politique sur les achats écologiques, dans lequel a été adoptée une approche graduelle et sur plusieurs années visant à améliorer la mesure des progrès réalisés dans l'ensemble du gouvernement en ce qui concerne les principaux objectifs en matière d'achats écologiques. Il comprend des rapports ministériels sur les principaux indicateurs de rendement, comme « l'intégration des facteurs de performance environnementale dans les processus de prise de décision en matière d'achats en ce qui a trait à la formation, aux évaluations de rendement des employés, à l'orientation et aux processus, aux objectifs d'achats écologiques, ainsi qu'à la documentation et aux rapports sur le rendement en matière d’achats écologiques ».

Le cours sur les achats écologiques est offert gratuitement à tous les employés du gouvernement fédéral par l'entremise de Campusdirect. Le site Web du Bureau de l'écologisation des opérations gouvernementales (BEOG) présente plusieurs outils et lignes directrices, et comprendra bientôt un plus grand nombre de documents élaborés récemment, dont les conseils offerts aux ministères pour les aider à mettre en œuvre les achats écologiques, les Lignes directrices – Intégration des facteurs environnementaux dans les cadres de gestion des achats ministériels, ainsi que les Lignes directrices concernant l'écologisation des achats de service.

Le site Web Publiservice de la Direction générale des approvisionnements présente des plans sur les achats écologiques propres à la gestion des biens et des services, et une liste d'offres à commandes, d'arrangements en matière d'approvisionnement et de contrats écologiques. Un Répertoire de langage écologique, visant à aider le personnel de l’approvisionnement à élaborer des critères d'évaluation, des clauses et des conditions, des énoncés de travaux ou des sondages auprès des fournisseurs qui doivent comprendre des facteurs environnementaux, a été mis au point et sera bientôt publié.

Par l'entremise du processus de gestion des biens et des services, TPSGC a élaboré des plans d'achats écologiques pour les initiatives en matière de gestion des biens et des services dont la valeur totale est estimée à 3,3 milliards de dollars. D'autres efforts sont déployés actuellement dans le cadre des plans d'achats pour les initiatives en matière de gestion des biens et des services, totalisant plus de 2 milliards de dollars.

Pour plus d’information sur la Politique d’achats écologiques, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/ecologisation-greening/achats-procurement/politique-policy-fra.html.

Objectifs en mati�re d’achats �cologiques

Le Ministère s'est-il fixé des objectifs en matière d'achats écologiques?

Qui

R�sum� des objectifs en mati�re d’achats �cologiques :

Objectif	Avantages connexes	Indiquer si l’objectif a été fixé en fonction du mandat, des dépenses et/ou des risques environnementaux
D'ici mars 2010, compléter un projet pilote relatif à l'intégration d'un service complet de gestion de l'impression afin de réduire l'incidence des services d'impression de TPSGC sur l'environnement.	Économies en consommation d’énergie (provenant de la réduction de la quantité de fils branchés aux prises électriques et de l’énergie intrinsèque/de cycle de vie); Économies en matière d’émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre (liées aux économies en consommation d’énergie ci-dessus et provenant de la réduction de l’énergie intrinsèque/de cycle de vie); Économies en matière d’émissions aquatiques (fabrication); Économies en production de matières toxiques et de déchets dangereux (fabrication).	L’objectif a été fixé en fonction des risques environnementaux.
D'ici mars 2010, réduire la quantité de matériel d'impression que possède le Ministère (p. ex., imprimantes, photocopieurs, télécopieurs) de 50 % comparativement à l’ année fiscale 2005-2006.	Économies en consommation d’énergie (provenant de la réduction de la quantité de fils branchés aux prises électriques et de l’énergie intrinsèque/de cycle de vie); Économies en matière d’émissions atmosphériques et de gaz à effet de serre (liées aux économies en consommation d’énergie ci-dessus et provenant de la réduction de l’énergie intrinsèque/de cycle de vie); Économies en matière d’émissions aquatiques (fabrication); Économies en production de matières toxiques et de déchets dangereux (fabrication); Plus grande utilisation du papier contenant un fort pourcentage de matière recyclée dans les publications et réduction générale de l’impression systématique des publications ministérielles.	L’objectif a été fixé en fonction des dépenses, tout en reconnaissant que cela permettra de réduire également les incidences environnementales.
D'ici mars 2010, élaborer et mettre en œuvre des normes d'impression écologiques à TPSGC.		L’objectif a été fixé en fonction du mandat. Les Communications ministérielles jouent un rôle de coordination en ce qui a trait aux publications du Ministère.
D'ici mars 2010, 90 % des gestionnaires du matériel, du personnel de l’approvisionnement et des détenteurs d’une carte d'achat devront avoir participé à une formation sur l’approvisionnement écologique.	Sensibilisation et compréhension accrues à l’égard des achats écologiques.	L’objectif a été fixé pour se conformer à l’orientation de la politique.
D'ici mars 2010, appuyer l'intégration de facteurs environnementaux dans les normes de l'Office des normes générales du Canada (ONGC), utilisées régulièrement dans le processus d'approvisionnement du gouvernement du Canada.	Améliore les normes environnementales pour les deux biens en question.	L’objectif a été fixé en fonction des dépenses et des risques environnementaux. Les carburants et lubrifiants, et le mobilier sont les deux biens ciblés; ils occasionnent d’importantes dépenses à l’échelle du gouvernement et ont également des incidences considérables sur l’environnement.