Partie III - Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2009-2010

Tendances relatives au nombre de règlements

Ce graphique linéaire montre la diminution du nombre de règlements depuis 2006-2007. Quatre lignes horizontales sur le graphique montrent chacune l'évolution du nombre d'une certaine catégorie de règlements entre 2006-2007 et 2009-2010. La première ligne représente le nombre de règlements estampillés pour la Partie 1 de la Gazette du Canada et montre que ce nombre est passé d'un peu plus de 200 en 2006-2007 à environ 100 en 2008-2009 pour rester à ce niveau en 2009-2010. La deuxième ligne représente le nombre de règlements publiés dans la Partie 1 de la Gazette du Canada et montre que ce nombre est passé d'un peu moins de 100 en 2006-2007 à environ 50 en 2008-2009 et a augmenter légèrement par la suite pour atteindre environ 80 en 2009-2010. La troisième ligne représente le nombre de règlements estampillés pour la Partie 2 de la Gazette du Canada et montre que ce nombre était d'environ 650 en 2006-2007 et qu'il a ensuite fortement chuté à environ 250 en 2007-2008 pour continuer à diminuer régulièrement jusqu'à environ 130 en 2009-2010. La quatrième et dernière ligne du graphique représente le nombre de règlements publiés pour la Partie 2 de la Gazette du Canada et montre que ce nombre est passé d'environ 580 en 2006-2007 à environ 400 en 2007-2008 pour ensuite augmenter à environ 450 en 2008-2009 et finalement diminuer autour de 180 en 2009-2010.

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