Partie III - Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2009-2010

Tendances relatives au nombre de projets de loi déposés devant la Chambre des communes

Ce graphique montre 4 barres verticales représentant chacune le nombre de projets de loi pour chacune des 4 dernières années en commençant par l'année 2006-2007 et en terminant avec l'année 2009-2010. Ce nombre est passé de 58 en 2006-2007 à 62 en 2007-2008, à 48 en 2008-2009 puis à 58 en 2009-2010. Au cours des 3 dernières années, ce nombre a donc augmenté, puis diminué puis augmenté à nouveau.

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