Partie III - Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2009-2010

Tendances relatives au nombre d'interventions gouvernementales sur des projets de lois d'initiative parlementaire

Ce graphique est constitué de deux lignes horizontales représentant les tendances relatives au nombre d'interventions gouvernementales sur des projets de loi d'initiative parlementaire de 2006-2007 à 2009-2010. La première ligne représente le nombre de motions examinées. On peut constater que de 2006-2007 à 2008-2009, ce nombre a fortement augmenté pour passer d'environ 19 motions à plus de 100 motions et qu'il a ensuite diminué en 2009-2010 jusqu'à un peu moins de 80 motions. La deuxième ligne représente le nombre de projets de loi d'initiative parlementaire. Elle permet de constater que ce nombre est passé d'environ 5 projets à une quinzaine en en 2008-2009 pour ensuite diminué à environ 10 projets en 2009-2010.

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