Partie III - Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2009-2010

Tendances relatives au nombre de dossiers

Le graphique sur les tendances relatives au nombre de dossiers juridiques traités par le Ministère de la Justice est constitué de trois groupes de trois barres verticales. Chaque groupe représente un type de dossier traité par le Ministère. Le premier pour les dossiers de consultation, le deuxième pour les dossiers de contentieux et le troisième pour les dossiers de rédaction. Pour chacun de ces groupes, les trois barres verticales représentent le nombre de dossiers traités par année en commençant avec l'année 2007-2008 et en terminant avec l'année 2009-2010. Pour les dossiers de consultation, on peut voir une augmentation régulière du nombre de dossiers qui passe d'un peu plus de 30 mille pour l'année 2007-2008 à environ 35 mille en 2009-2010. Pour les dossiers de contentieux, le nombre de dossiers était d'un peu moins de 40 mille en 2007-2008. Ce chiffre a diminué légèrement en 2008-2009 pour ensuite augmenter à un peu plus de 40 mille en 2009-2010. Il y a beaucoup moins de dossiers portant sur la rédaction. Le Ministère en a traité un peu moins de 5 mille en 2007-2008 et ce chiffre a très légèrement mais régulièrement diminué pour atteindre environ 3500 en 2009-2010.

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