Partie III - Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2009-2010

Résultat stratégique II : Des services juridiques efficaces et adaptés pour seconder le gouvernement fédéral

Le graphique présente le deuxième résultat stratégique – Un gouvernement fédéral appuyé par des services juridiques efficaces et adaptés aux besoins – qui est appuyé par l’activité de programme « Services au gouvernement » et par six (6) sous-activités de programme : Services juridiques au gouvernement dans son ensemble et au Portefeuille de Justice; Services juridiques au Portefeuille des affaires autochtones; Services juridiques au Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire; Services juridiques au Portefeuille des organismes centraux; Services juridiques au Portefeuille de la citoyenneté, de l’immigration et de la sécurité publique; Services juridiques au Portefeuille du droit fiscal.

---

Page précédente