Partie III - Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2009-2010

Résultat stratégique I : Un système de justice équitable, adapté et accessible qui reflète les valeurs canadiennes

Le graphique présente le premier résultat stratégique – Un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes – appuyé par l’activité de programme « Politiques, lois et programmes de Justice » et par cinq (5) sous-activités de programme : Justice pénale; Accès à la justice; Justice familiale; Justice applicable aux Autochtones; Droit international privé et droit public.

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