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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement

Gendarmerie royale du Canada

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Table des matières

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles
(en millions de dollars)
Activit� de programme	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	2008-09
Activit� de programme	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
Op�rations f�d�rales et internationales
	7,7	8,5	1,6	1,6	3,1	1,1
Services de police de protection
	5,4	7,9	0,3	0,3	30,9	25,9
Services de police communautaires, contractuels et autochtones
	1 252,1	1 323,0	1 475,8	1 475,8	1 522,3	1 395,2
Op�rations relatives aux renseignements criminels
	0,9	0,9	0,2	0,2	0,3	0,1
Op�rations relatives � la police technique
	2,1	2,4	0,6	0,6	1,2	0,3
Soutien aux services de police
	0,9	0,9	0,1	0,1	0,3	0,2
Services nationaux de police
	7,8	8,1	5,0	5,0	5,4	6,4

Total des revenus disponibles	1 276,9	1 351,7	1 483,7	1 483,7	1 563,4	1 429,2

Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activit� de programme	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	2008-09
Activit� de programme	Revenus r�els 2006-2007	Revenus r�els 2007-2008	Budget principal des d�penses	Revenus pr�vus	Autorisations totales	Revenus r�els
D�livrance de permis d'armes � feu et infrastructure d'appui
	17,5	17,6	13,2	13,2	13,2	18,8
Enregistrement des armes � feu
	5,4	6,7	4,5	4,5	4,5	7,5
Rendement des investissements
	0,0	0,0	0,1	0,1	0,1	0,0
Divers
	4,3	3,4	4,5	4,5	4,5	10,1
EBP - Recouvrements non disponibles*
	66,6	72,6	79,0	79,0	79,0	75,8
Produits de ventes
	0,9	5,0	1,7	1,7	1,7	1,9
Produits de l�ali�nation de biens
	4,6	4,2	4,5	4,5	4,5	10,7

Total des revenus non disponibles	99,3	109,5	107,5	107,5	107,5	124,8

Tableau 2 : Frais d'utilisation

Tableau 2-A : Mod�le de d�claration des frais d�utilisation de 2008-2009 -
*Loi sur les frais d�utilisation*
(en milliers de dollars)
Frais d�utilisation	Type de frais	Pouvoir d��tablissement des frais	Date de la derni�re modification	2008-2009					Ann�es de planification
Frais d�utilisation	Type de frais	Pouvoir d��tablissement des frais	Date de la derni�re modification	Revenus pr�vus	Revenus r�els	Co�t int�gral	Norme de rendement	R�sultats li�s au rendement	Exercice	Revenus pr�vus	Co�t int�gral estimatif
Permis d�entreprises	R�glementaires	R�glement sur les droits applicables aux armes � feu	Le 10 avril 2005	0,6	0,0	Section C Autres renseignements Voir la note (1)	Section C Autres renseignements Voir la note (2)	Section C Autres renseignements Voir la note (3)	2009-2010	0,0	Section C Autres renseignements Voir la note (1)
									2010-2011	0,2
									2011-2012	0,3
Permis de particuliers	R�glementaires	R�glement sur les droits applicables aux armes � feu	Le 1er d�cembre 1998	1,9	5,6	Section C Autres renseignements Voir la note (1)	45 jours	95 % des demandes de permis d�ment remplies ont �t� trait�es dans les 28 jours	2009-2010	5,0	Section C Autres renseignements Voir la note (1)
									2010-2011	12,3
									2011-2012	13,2
Certificats d�enregis-trement	R�glementaires	R�glement sur les droits applicables aux armes � feu	Frais abrog�s le 20 mai 2004	0,0	0,0	Section C Autres renseignements Voir la note (1)	30 jours	96 % des demandes d�enregistrement d�ment remplies ont �t� trait�es dans les 30 jours	2009-2010	0,0	Section C Autres renseignements Voir la note (1)
									2010-2011	0,0
									2011-2012	0,0
Autorisations	R�glementaires	R�glement sur les droits applicables aux armes � feu	Le 1er d�cembre 1998	0,3	0,2	Section C Autres renseignements Voir la note (1)	Section C Autres renseignements Voir la note (2)	Section C Autres renseigne-ments Voir la note (3)	2009-2010	0,3	Section C Autres renseignements Voir la note (1)
									2010-2011	0,3
									2011-2012	0,1
Permis de non r�sidents	R�glementaires	R�glement sur les droits applicables aux armes � feu	Le 10 avril 2005	1,9	1,7	Section C Autres renseignements Voir la note (1)	Section C Autres renseignements Voir la note (2)	Section C Autres renseigne-ments Voir la note (3)	2009-2010	1,9	Section C Autres renseignements Voir la note (1)
									2010-2011	1,9
									2011-2012	1,9
Services de remplacement de documents	R�glementaires	R�glement sur les droits applicables aux armes � feu	Le 10 avril 2005	0,1	0,1	Section C Autres renseignements Voir la note (1)	Section C Autres renseignements Voir la note (2)	Section C Autres renseigne-ments Voir la note (3)	2009-2010	0,1	Section C Autres renseignements Voir la note (1)
									2010-2011	0,1
									2011-2012	0,1
Frais exig�s pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l�acc�s � l�information	Autres produits et services	Loi sur l'acc�s � l'information	1992	0,0	0,0	0,2	Cadre �labor� par le SCT. Voir http://www.tbs-sct.gc.ca/gos-sog/atip-aiprp/in-ai/in-ai2006/2006-06_f.asp	83 % des demandes en vertu de la Loi sur l�acc�s � l�information ont �t� trait�es dans un d�lai de 60 jours; 97 % des demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ont �t� trait�es dans un d�lai de 60 jours.	2009-2010	0,0	0,2
									2010-2011	0,0	0,2
									2011-2012	0,0	0,2
Total partiel (R)									2009-2010
									2010-2011
									2011-2012
Total partiel (A)									2009-2010
									2010-2011
									2011-2012
Total				4,8	7,6	0,2			2009-2010	7,3
									2010-2011	14,8
									2011-2012	15,6

B. Date de la derni�re modification :

Revenus pr�vus :

Le 17 mai 2006, le gouvernement a annonc� que les particuliers n�auraient plus � payer les droits de renouvellement de leur permis de possession seulement (PPS), ni de leur permis de possession et d�acquisition (PPA). Sont �galement dispens�s :
- les particuliers qui passent d�un PPS � un PPA;
- les particuliers qui ajoutent des privil�ges � leur permis;
- les particuliers dont le permis est expir� et qui en obtiennent un nouveau;
- les mineurs qui renouvellent leur permis de possession.
Cette dispense est valide jusqu�en mai 2010.
Les droits d�enregistrement des armes � feu ont �t� abrog�s le 20 mai 2004.
Les revenus pr�vus et r�els provenant de frais per�us pour le traitement des demandes pr�sent�es en vertu de la Loi sur l�acc�s � l�information repr�sentent environ 2 000 dollars par ann�e, selon le Rapport annuel au Parlement 2004-2005 concernant la Loi sur l�acc�s � l�information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site Web du CAFC.

C. Autres renseignements :

Les �tudes du prix de revient des droits ont �t� effectu�es en 1995.
Des m�canismes de suivi du rendement ont �t� �tablis � l�aide du Plan de rendement annuel de la GRC.
Pour les demandes d�acc�s � l�information, la GRC a pour politique de dispenser des frais de reproduction lorsque moins de 200 pages sont divulgu�es. Toutefois, lorsque plus de 200 pages sont divulgu�es, des frais peuvent �tre calcul�s en fonction du nombre total de pages. Pour des demandes volumineuses et complexes, des frais de recherche et de pr�paration sont factur�s et calcul�s au cas par cas.

Tableau 3 : Renseignements sur les d�penses de projet

**(milliers de dollars)**
Projet	Co�t total estimatif actuel	Chiffres r�els 2006-2007	Chiffres r�els 2007-2008	2008-09
Projet	Co�t total estimatif actuel	Chiffres r�els 2006-2007	Chiffres r�els 2007-2008	Budget principal des d�penses	Revenu pr�vus	Total des autorisations	Chiffres r�els
A. Op�rations f�d�rales et internationales
1 Ontario � Windsor-Sarnia EIPF (AM) (projet annul�)	7.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
B. Services de police communautaires, contractuels et autochtones
1 Saskatchewan � Modernisation du syst�me de t�l�communications (ADP)	47.3	3.3	11.4	0.6	0.6	1.3	1.3
2 Terre-Neuve-et-Labrador � Modernisation du syst�me de t�l�communications (AM) (demande d'APP et d'ADP)*	33.4	0.3	1.5	5.7	5.7	8.9	8.9
3 Mise en �uvre du syst�me CIIDS (ADP)	18.0	0.2	0.3	0.2	0.2	0.0	0.0
4 GTI, v�hicules blind�s de niveau 1 destin�s aux interventions tactiques (avant l'APP)	13.4	0.0	0.0	1.9	1.9	1.9	0.0
5 Navires de patrouille maritime sur la c�te Ouest (ADP)	30.0	0.0	0.0	9.9	9.9	9.9	0.0
C. Services nationaux de police
1 Identification en temps r�el (ITR)	136.5	17.9	30.6	37.2	37.2	37.2	21.1
D. Services internes
1 Alberta � Edmonton, installation pour les services d'identification des indices mat�riels et d'examen des v�hicules (avant l'APP)	3.8	0.0	0.0	3.2	3.2	3.2	0.0
2 Alberta � Evansburg, d�tachement (APP)	0.0	0.0	0.1	2.6	2.6	2.6	0.2
3 Alberta � Fort McLeod, d�tachement (APP)	3.5	0.0	0.0	2.1	2.1	2.1	0.2
4 Alberta � Fox Creek, d�tachement (APP)	3.6	0.0	0.0	2.0	2.0	2.0	0.4
5 Alberta � Grande Cache, d�tachement (APP)	6.7	0.0	0.0	0.6	0.6	0.6	0.0
6 Alberta � High Level, d�tachement (APP)	10.6	0.0	0.0	0.1	0.1	0.1	0.0
7 Colombie-Britannique � Quartier g�n�ral de la Division E (APP)	141.8	0.7	0.4	6.2	6.2	6.2	1.8
8 Colombie-Britannique � 100 Mile House Golden, d�tachement (APP)	7.1	0.1	0.0	6.7	6.7	6.7	0.0
9 Colombie-Britannique � Chilliwack, Centre de formation de la r�gion du Pacifique, transformation de casernes en h�tel (avant l'APP)	4.9	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
10 Colombie-Britannique � Fernie, d�tachement (avant l'APP)	7.9	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
11 Colombie-Britannique � Fort St. James, d�tachement (avant l'APP)	7.8	0.0	0.0	0.2	0.2	0.2	0.0
12 Colombie-Britannique � Golden, d�tachement (APP)	5.8	0.3	0.2	3.2	3.2	3.2	0.0
13 Colombie-Britannique � Lilooet (avant l'APP)	6.8	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
14 Colombie-Britannique � Pemberton (avant l'APP)	9.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
15 Colombie-Britannique � Port Hardy (avant l'APP)	7.4	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
16 Colombie-Britannique � Tofino (avant l'APP)	6.7	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
17 Colombie-Britannique � Vanderhoof, d�tachement (avant l'APP)	7.8	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
18 Index national de justice p�nale (INJP) / Projet N-III	23.7	6.6	3.6	6.4	7.4	6.4	4.6
19 Nouveau-Brunswick � Grand Falls, bureau de district (APP)	8.1	0.0	0.0	0.6	0.6	0.6	0.0
20 Territoires du Nord-Ouest � Behchoko, d�tachement (avant l'APP)	8.0	0.0	0.0	0.8	0.8	0.8	0.0
21 Territoires du Nord-Ouest � Inuvik, d�tachement (avant l'APP)	15.7	0.0	0.0	1.5	1.5	1.5	0.0
22 Nouvelle-�cosse � Quartier g�n�ral de la Division H (ADP)	24.9	0.0	0.0	3.3	3.3	3.3	0.4
23 Nouvelle-�cosse � Ingonish, d�tachement (ADP)	3.7	0.0	0.0	2.5	2.5	2.5	0.0
24 Nouvelle-�cosse � D�tachement de New Minas, comt� de Kings (avant l'APP)	9.9	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
25 Nunavut � Remplacement du quartier g�n�ral de la Division V et du d�tachement (Phase 2) (APP)	6.8	5.6	1.2	0.7	0.7	0.7	0.0
26 Ontario � Ottawa, CCP, Nouvelle r�sidence (avant l'APP)	13.9	0.0	0.0	0.9	0.9	0.9	0.0
27 Ontario � Ottawa, CCP, Centre de formation ax� sur les simulations (avant l'APP)	10.0	0.0	0.0	1.3	1.3	1.3	0.0
28 Ontario � Ottawa, CCP, Centre d'interpr�tation pour visiteurs (avant l'APP)	6.6	0.0	0.0	0.2	0.2	0.2	0.0
29 Ontario � Ottawa, SCN, Immeuble Nicholson, DG, (ADP)	87.1	0.8	2.5	38.4	38.4	38.4	4.0
30 Ontario � Ottawa, nouvel immeuble de l'administration (ADP)	7.4	0.2	1.4	6.2	6.2	6.2	2.3
31 Ontario � Ottawa, zone d'entra�nement � l'ext�rieur (APP)	4.5	0.0	0.0	0.3	0.3	0.3	0.0
32 Ontario � Ottawa, d�m�nagement des IOTPM (avant l'APP)	4.9	0.0	0.2	1.8	1.8	1.8	0.0
33 Ontario - Ottawa TPOF Relocation (Pre-PPA)	5.4	0.0	0.0	0.4	0.4	0.4	0.0
34 Ontario � Am�lioration des installations de CARP (financ�s par le PPTAC) (avant l'APP)	5.7	0.0	0.0	0.1	0.1	0.1	0.2
35 Ontario � Ottawa, r�installation du PPPM, de la PPSG, des PDM, du GTI (avant l'APP)	6.0	0.0	0.0	0.6	0.6	0.6	0.0
36 Ontario � Ottawa, CCP, r�novation du b�timent B et ajout d'un gymnase (avant l'APP)	4.6	0.0	0.0	0.3	0.3	0.3	0.0
37 Ontario � Toronto-Ouest, d�tachement (ADP)	5.4	0.0	0.7	5.2	5.2	5.2	5.2
38 Saskatchewan � Regina, Division D�p�t, r�seau de distribution �lectrique (demande d'APP et d'ADP)	23.0	0.1	0.8	8.1	8.1	8.1	0.6
39 Saskatchewan � Regina, Division D�p�t, nouveau mess (APP)	19.2	0.1	3.8	11.8	11.8	11.8	12.5
40 Saskatchewan � Regina, Division D�p�t, salle de tir de 25 m�tres (ADP)	5.1	2.2	2.8	0.0	0.0	0.0	0.0
41 Saskatchewan � Regina, Division D�p�t, Caserne C (avant l'APP)	9.0	0.0	0.0	4.5	4.5	4.5	0.0
42 Saskatchewan � Regina, Division D�p�t, Centrale de refroidissement (APP)	10.5	0.0	0.0	5.4	5.4	5.4	0.0
43 Saskatchewan � Regina, Division D�p�t, formation centralis�e (avant l'APP)	16.3	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
44 Saskatchewan � Regina, Division D�p�t, renouvellement de ouvrages de g�nie civil (projet annul�)	5.0	0.0	0.0	1.0	1.0	1.0	0.0
45 Saskatchewan � Regina, Division D�p�t, dortoirs (demande d'APP)	82.8	0.1	0.6	1.9	1.9	1.9	0.7
46 Saskatchewan � Regina, Division D�p�t, conversion du mus�e (APP)	3.6	0.0	0.0	3.2	3.2	3.2	0.9
47 Saskatchewan � Regina, Division D�p�t, drainage du site (APP)	3.3	0.0	0.0	1.9	1.9	1.9	2.0
48 Yukon � Remplacement du quartier g�n�ral de la Division M (avant l'APP)	31.8	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0	0.0
49 Programme de remplacement des a�ronefs Pilatus PC-12 (ADP)	31.0	0.0	0.0	4.8	4.8	4.8	10.7
Total

* APP � approbation pr�liminaire du projet
* ADP � approbation d�finitive du projet

Tableau 4 : �tat d�avancement des grands projets de l��tat

L'identification en temps r�el (ITR)

Description

L�identification en temps r�el (ITR) vise la refonte des syst�mes et des processus d�identification dactylotechnique, de v�rification � des fins civiles et de gestion des casiers judiciaires. Elle remplace les m�thodes de travail actuelles sur support papier par un syst�me �lectronique permettant l�identification � en temps r�el � des empreintes digitales envoy�es par voie �lectronique.

Au cours d�enqu�tes criminelles ou lors de v�rifications de s�curit� � des fins civiles, les services de police envoient des empreintes digitales pour appuyer l�ouverture d�un casier judiciaire ou faire faire une recherche dans le d�p�t des casiers judiciaires. L�ITR rend plus efficace ces services, facilite la communication des renseignements � l��chelle internationale et permet de mieux surveiller les d�placements des criminels gr�ce � la r�duction du temps de traitement des demandes d�identification. Ainsi, au lieu de prendre des semaines, voire des mois, l�identification ne prendra que quelques heures ou, au pire, quelques jours.

Le financement du projet d�ITR a �t� annonc� le 20 avril 2004 dans le cadre de la politique de s�curit� nationale. En pr�vision de cette annonce, une petite �quipe de projet de la GRC avait r�alis� d�importants travaux entre 2001 et 2004 pour d�terminer les besoins en mati�re d�ITR et pr�parer les �nonc�s de travail.

� la suite de l�annonce, une charte de projet a �t� �labor�e et un bureau de projet officiel a �t� �tabli sous l��gide des anciens Services d�information et d�identit� judiciaire des Services nationaux de police (SNP), maintenant appel�s Soutien aux services de police. Le dirigeant principal de l�information (DPI) a �t� nomm� chef du projet et il est charg� de r�aliser les am�liorations technologiques li�es au projet. Le directeur du projet rel�ve du DPI.

Phases du projet

Le projet sera ex�cut� en deux grandes phases. Au cours de la phase 1, le processus de v�rification � des fins civiles a �t� modernis�, le Syst�me automatis� d�identification dactyloscopique (SAID) a �t� remplac�, et un nouveau module de gestion des transactions a �t� mis en �uvre, le National Institute of Standards and Technology (NIST) des SNP, gr�ce auquel les services de police peuvent transmettre des renseignements sur les empreintes digitales par voie �lectronique. En 2007, plusieurs versions ont �t� lanc�es au cours de la phase 1, qui s�est achev�e en 2008.

La phase 2 a pour objectif de moderniser les processus de gestion et de mise � jour des casiers judiciaires. Elle repr�sente un gros travail de refonte des processus, travail qui est appuy� par le remplacement des syst�mes existants d�suets. Il est pr�vu que la phase 2 s��talera sur 2009 et 2010.

**Minist�re ou organisme responsable et minist�re ou organisme participant**
Organisme responsable	GRC
Autorit� contractante	TPSGC
Minist�res participants Ces minist�res et organismes sont les principaux collaborateurs au syst�me d�ITR.	S�curit� publique Canada Citoyennet� et Immigration Canada Service correctionnel Canada Agence des services frontaliers du Canada Transports Canada FBI Services de police provinciaux et municipaux

La GRC est l�organisme responsable du projet d�ITR. Divers niveaux de gouvernance sont en place pour que le projet r�ussise et r�ponde aux besoins de tous les intervenants :

Le Comit� consultatif sup�rieur du projet (CCSP) est un comit� de haut niveau compos� de repr�sentants de la GRC de S�curit� publique Canada (SPC) et d�organismes centraux qui conseillent le chef du projet sur les aspects ayant trait aux politiques gouvernementales, � l�orientation strat�gique et � la strat�gie des acquisitions.

Le Comit� directeur du projet d�ITR, compos� de repr�sentants des principaux minist�res f�d�raux et organismes centraux, donne des directives de fa�on continue sur le projet. La surveillance du projet d�ITR est �galement du ressort des comit�s de SPC existants.
Le projet d�ITR est une importante initiative de transformation des activit�s qui concerne tous

les organismes relevant du portefeuille de SPC. Les intervenants du Comit� directeur du projet d�ITR surveillent l�avancement du projet et les r�alisations accomplies afin de s�assurer que celui-ci contribue bel et bien � assurer l�interop�rabilit� � long terme.

L�ITR sera utilis�e dans tout le Canada et par tous les ordres du gouvernement concern�s. La participation des intervenants s�av�re n�cessaire pour que le syst�me soit utile � tous et qu�il n�enfreigne pas les r�glements des organismes et minist�res participants. Cette participation est assur�e gr�ce aux groupes de travail consultatifs techniques.

**Entrepreneur principal et sous-traitants principaux**
Entrepreneur principal	Fujitsu Conseil (Canada) inc. 360, rue Albert, bureau 600 Ottawa (Ontario) K1R 7X7 Cogent Systems inc. 209 Fair Oaks Avenue South Pasadena CA 91030 �tats-Unis
Sous-traitants principaux	Veritaaq Technology House inc. 2327, boul. St-Laurent, bureau 100 Ottawa (Ontario) K1G 4J8 Brainhunter inc. 1515, avenue Carling, bureau 600 Ottawa (Ontario) K1Z 8P9 TPG Technology Consulting lt�e. 887, chemin Richmond, bureau 100 Ottawa (Ontario) K2A 0G8 Groupe ADGA 116, rue Albert, bureau 600 Ottawa (Ontario) K1P 5G3

La GRC utilise plusieurs m�canismes d�acquisition pour le projet d�ITR.

Fournisseur du Syst�me automatis� d�identification dactyloscopique (SAID) : Dans le cadre du projet d�ITR, le SAID actuel a �t� remplac� par une technologie moderne d�identification dactyloscopique. Le fournisseur du SAID, COGENT Systems inc., choisi au terme d�un processus concurrentiel, devait fournir, configurer et mettre en �uvre un produit moderne d�identification dactyloscopique disponible sur le march�. Tout cela a �t� achev� au cours de la phase 1 du projet.

Le travail de d�veloppement r�alis� au cours de la phase 1 qui a permis de respecter l�architecture technique de la GRC a �t� effectu� � l�interne. Le serveur du NIST des SNP, qui se trouve au c�ur du projet d�ITR, a �t� d�velopp� par une �quipe de sp�cialistes de la GRC et d�entrepreneurs. Afin d�enrichir les comp�tences des ressources internes ou de remplacer les personnes affect�es au projet, on utilise des m�canismes d�acquisition de services professionnels et ainsi r�pondre aux besoins non combl�s en mati�re d�appui � la gestion du projet, d�architecture des syst�mes, de soutien technique, de conception et de d�veloppement de syst�me, de mise � l�essai, de formation et de mise en �uvre. Les principaux entrepreneurs sont :

Veritaaq Technology House inc.
Fujitsu Conseil (Canada) inc.
TPG Technology Consulting inc.
Brainhunter inc.
Groupe ADGA

Entreprise charg�e de l�int�gration des syst�mes : Une des composantes de la phase 2 a �t� donn�e en sous-traitance, dans le cadre d�un march� � prix fixe afin de garantir la r�ussite de la mise en �uvre des multiples composantes de cette phase. Une demande de proposition (DP) a �t� diffus�e et un contrat a �t� accord� � Fujitsu Conseil (Canada) inc. en janvier 2008. Cet objectif repr�sente la pierre angulaire de la phase 2 du projet d�ITR.

**�tapes principales**
�tapes principale : phase 1	Date
Approbation de la m�thode d�acquisition par le CCSP	Novembre 2004
Approbation pr�liminaire du projet et approbation de la strat�gie d�acquisition par le Conseil du Tr�sor (CT)	D�cembre 2004
Diffusion d�une DP pour le Syst�me automatis� d�identification dactyloscopique	Janvier 2005
Octroi du contrat � COGENT Systems et d�but des travaux	Octobre/Novembre 2005
Approbation d�finitive de la phase 1 du projet par le CT	Octobre 2005
Lancement du Syst�me automatis� d�identification dactyloscopique et de l�infrastructure permettant le traitement �lectronique des empreintes digitales	Mars 2007
Mise en �uvre du traitement �lectronique des empreintes digitales � des fins civiles	Mars 2007
Mise en �uvre du traitement �lectronique des empreintes digitales latentes (lieu du crime)	Mars 2008
Mise en �uvre du traitement �lectronique des empreintes digitales dans des cas d�enqu�tes criminelles (� des fins d�identit� judiciaire, les informations ne sont pas conserv�es dans le d�p�t)	Ao�t 2008
Fin de la phase 1	Septembre 2008
�tapes principale : phase 2	Date
Approbation d�finitive de la phase 2 du projet et DP	Juin 2007
Octroi du contrat li� � la phase 2 (march� � prix fixe)	Janvier 2008
Sous-processus document�s et valid�s	Ao�t 2008
Validation de la configuration requise	D�cembre 2008
Traitement des donn�es relatives aux criminels et aux r�fugi�s (Les donn�es sont conserv�es.)	Juillet 2009
Mise � niveau de l�infrastructure	Ao�t 2009
Fin de la migration des donn�es envoy�es par les collaborateurs (criminels et r�fugi�s)	Novembre 2009
�laboration de la composante de gestion des processus ayant trait aux casiers judiciaires (pierre angulaire de la phase 2)	D�cembre 2009
Conception de la Biblioth�que des accusations et des jugements (BAJ)	D�cembre 2009
Mise en �uvre de la composante de gestion des processus ayant trait aux casiers judiciaires	Octobre 2010
Mise en �uvre des outils d�automatisation	D�cembre 2010
Fin du projet	D�cembre 2010
D�but du cycle de vie du syst�me commence	Janvier 2011

Rapport d'�tape et explication des �carts

Le financement du projet d'ITR est inclus dans le budget de 129,7 M$ approuv� au d�part par le CT, mais il existe un �cart dans l�ex�cution du projet par rapport au calendrier initial �tabli en 2004. Cet �cart est d� � une s�rie de facteurs.

La phase 1 du projet d�ITR a �t� une r�ussite. Elle s�est achev�e en septembre 2008, soit 18 mois apr�s la date pr�vue au d�part. Ce retard est d� au travail de d�veloppement qui a d�but� bien apr�s la date pr�vue. La GRC avait embauch� plusieurs d�veloppeurs pour travailler sur le projet en raison de priorit�s conflictuelles. Les d�veloppeurs ont d� subir une v�rification de s�curit� de la GRC et ils ont d� recevoir une formation sur certains syst�mes avant d��tre tout � fait efficaces.

La complexit� de la fonctionnalit� touchant les criminels est un autre facteur responsable du retard dans la phase 1. Cette fonctionnalit� est surtout li�e � la phase 2, mais certaines m�thodes de travail ont d� �tre �labor�es pour mettre hors service l�ancien SAID. C�est le cas d�op�rations ayant trait � l�identification des empreintes digitales latentes et des empreintes des criminels.

L��cart dans l�ex�cution du projet s�est fait sentir dans la phase 2. Initialement, la phase 2 devait se terminer en mars 2009, mais il est maintenant pr�vu que la mise en �uvre se terminera en d�cembre 2010. Le retard pris � la phase 1 et le processus d'acquisition relatif au contrat � prix fixe de la phase 2 sont les principaux facteurs responsables de cet �cart. Le contrat a finalement �t� accord� en janvier 2008.

Un travail suppl�mentaire a �t� ajout� au projet; il s�agit de la BAJ. Initialement, cette fonctionnalit� ne devait pas faire partie de la phase 2 du projet. Toutefois, elle avait �t� pr�vue au moment de l�ADP de la phase 2, et une remarque avait �t� incluse dans la pr�sentation �tant donn� qu�il �tait devenu �vident que cette fonctionnalit� �tait n�cessaire � la r�ussite du projet.

Retomb�es industrielles

Sans objet.

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Nom du programme de paiements de transfert : Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC (LCP)

Date de mise en �uvre : 1959

Date de cl�ture : Continuera tant qu�il y aura des membres inscrits au r�gime et des survivants.

Description : Le r�gime pr�vu par la LCP est un r�gime de pension � cotisations d�termin�es con�u pour assurer un revenu � vie aux membres de la GRC et � leurs survivants. Il pr�voit des pensions de retraite pour les officiers, sous-officiers et gendarmes embauch�s avant le 1er mars 1949, sauf ceux qui ont opt� pour participer au r�gime pr�vu par la Loi sur la pension de retraite de la GRC, adopt�e plus tard que la LCP.

R�sultat(s) strat�giques : Sans objet

R�sultats obtenus : Des prestations de retraite � vie ont �t� accord�es aux pensionn�s admissibles de la GRC et aux personnes qui leur survivent.

**Activit� de programme :** Paiement pr�vu par la loi
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions
Total des cotisations
Total des autres types de paiements de transfert	20,4	19,6	23,0	18,9	18,9	4,1
Total des activit�s de programme	20,4	19,6	23,0	18,9	18,9	4,1

Commentaires sur l��cart :

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Dans son examen strat�gique de 2008, la GRC a r��valu� les fonds n�cessaires � ce programme. Les estimations � venir tiendront compte des ajustements, s�il y a lieu.

Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour indemniser les membres de la GRC pour blessures subies dans l�exercice de leurs fonctions.

Date de mise en �uvre : 1959

Date de cl�ture : Continue

Description : Ce programme contribue grandement au niveau �lev� de r�sultats attendus du mandat de l�organisation en ce sens qu�il prot�ge v�ritablement les membres s�ils deviennent handicap�s dans l�exercice de leurs fonctions et activit�s associ�es � la s�curit� des foyers et des collectivit�s du Canada. Ce programme fournit une assistance financi�re aux membres de la GRC qui, en raison du travail, d�c�dent, sont bless�s ou sont atteints d�une maladie de fa�on permanente, entra�nant ainsi une perte de la qualit� de vie. L�assistance financi�re est �galement offerte aux personnes qui survivent aux membres.

R�sultat(s) strat�giques : Applicable � tous les r�sultats strat�giques.

R�sultats obtenus : Les clients admissibles re�oivent des indemnit�s convenables pour les r�percussions non financi�res d'une maladie, d�une blessure ou d�un d�c�s li� au service.

**Activit� de programme :** Applicable � toutes les activit�s de programme
**(en millions de dollars)**
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Total des subventions	55,1	62,0	69,3	73,4	73,4	-4,1
Total des cotisations
Total des autres types de paiements de transfert
Total des activit�s de programme	55,1	62,0	69,3	73,4	73,4	(4,1)

Commentaires sur l��cart :

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : Aucune �valuation pr�vue.

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de financement des armes � feu pour les provinces ou les territoires participants � Communaut�s et organisations autochtones ou autres

Date de mise en �uvre : 1995-1996

Date de cl�ture : Continue

Description : Financement annuel aux provinces et/ou territoires participants pour rembourser les co�ts engag�s dans l'application du Programme des armes � feu dans leur administration.

R�sultat(s) strat�giques : Programme d'armes � feu de qualit� et appuy� - Les risques � la s�curit� publique provenant des armes � feu au Canada et aux communaut�s internationales sont amoindris.

R�sultats obtenus : Acc�s r�duit aux armes � feu pour les personnes qui constituent une menace pour la s�curit� publique. Information utile aux fins du maintien de l�ordre et de l�application de la loi. Utilisation et entreposage s�curitaires des armes � feu. Compr�hension et connaissance accrues des exigences des programmes formul�es par les clients, les organismes communautaires et les Canadiens.

**Activit� de programme :** Enregistrement des armes � feu
**(en millions de dollars)**
Enregistrement des armes � feu
	D�penses r�elles 2006-2007	D�penses r�elles 2007-2008	D�penses pr�vues 2008-2009	Autorisations totales 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009	�cart(s)
Cotisations	0,2	0,2	1,3	0,3	0,2	1,1
D�livrance de permis d'armes � feu et infrastructure d'appui
Cotisations	11,1	12,5	14,5	14,2	13,4	1,1
Total des cotisations	11,3	12,7	15,8	14,5	13,6	2,2

Commentaires sur l��cart :

R�sultats de v�rification importants et adresse �lectronique de la ou des derni�res v�rifications : La GRC a effectu� RCMP une �valuation des programmes. Un rapport devrait �tre publi� en 2009.

Tableau 6 : Initiatives horizontales

Titre de l�initiative horizontale : �quipes int�gr�es de la police des fronti�res (EIPF)

Nom du ou des minist�res responsables : Gendarmerie royale du Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Op�rations f�d�rales et internationales (OFI)

Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : Mai 2002

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : Sans objet

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Les EIPF sont form�es de repr�sentants de divers organismes d�ex�cution de la loi et elles pr�nent une harmonisation et une int�gration des efforts du Canada et des �tats-Unis pour d�tecter, pr�venir et contrer les menaces � la s�curit� nationale, le crime organis� et le transit de produits de la criminalit� � la fronti�re canado-am�ricaine, entre les bureaux d�entr�e. Le mod�le des EIPF favorise la participation d�organismes d�ex�cution de la loi locaux, provinciaux, f�d�raux, autochtones et �tatiques, d�organismes partenaires et des minist�res gouvernementaux concern�s. Les principaux organismes partenaires des EIPF sont la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l�Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis, la Garde c�ti�re am�ricaine et le Bureau de l�immigration et de l�ex�cution des douanes des �tats-Unis. Au total, il y a 24 EIPF r�parties dans 15 r�gions du Canada.

R�sultats partag�s :

La s�curit� entre les bureaux d�entr�e sera renforc�e et les relations canado-am�ricaines � la fronti�re seront consolid�es gr�ce � l�am�lioration de l��change d�information entre les organismes canadiens et am�ricains d�ex�cution de la loi et � la r�alisation d�enqu�tes fond�es sur le renseignement. Les enqu�tes relatives � la fronti�re fond�es sur des renseignements provenant des diff�rents partenaires des EIPF donneront de meilleurs r�sultats que les activit�s d�ex�cution de la loi al�atoires. L'interop�rabilit� en mati�re d'ex�cution de la loi sera bonifi�e par l��laboration d�un syst�me de communication fiable permettant � diff�rents organismes d��changer des donn�es, ce qui facilitera la conduite des op�rations conjointes tout en r�pondant aux pr�occupations en mati�re de sant� et de s�curit� des agents d�ex�cution de la loi travaillant le long de la fronti�re.

Structures de gouvernance :

�quipe internationale de gestion conjointe (EIGC), �quipe internationale de coordination (EIC) et �quipes r�gionales de gestion conjointe (ERGC).

**(en millions de dollars)**
Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009
GRC ASFC	Direction g�n�rale de l�ex�cution de la loi		(2002-2007) 125 000 000 (2007-2008) 24 954 056 (2008-2009) 26 529 111	26 529 111	26 388 243
Total			176 483 167	26 529 111	26 388 243

Les 125 M$ pour la p�riode allant de 2002 � 2007 sont fond�s sur le Rapport minist�riel sur le
rendement (RMR) de 2006-2007.
Puisqu�il n�y a pas de donn�es financi�res dans le RMR de 2007-2008, la somme de 24 954 056 $
provient du rapport au Conseil du Tr�sor de 2007-2008.
Les donn�es financi�res de 2008-2009 sont fond�es sur l�information provenant du rapport du Conseil au Tr�sor de cette ann�e.

R�sultats pour 2008-2009 (voir les r�sultats partag�s plus haut) :

Le Programme des EIPF a con�u un protocole d��change de renseignements approuv� par tous les partenaires principaux, permettant ainsi de rationnaliser l��change de renseignements et de g�rer les attentes. Des s�ances de formation sur l��change de renseignements sont mises en �uvre � l�intention du personnel des cinq principaux organismes partenaires des EIPF. Ces formations am�lioreront grandement l��change de renseignements entre les organismes canadiens et am�ricains d�ex�cution de la loi menant des enqu�tes fond�es sur le renseignement. Les EGC continuent de se r�unir et de mener des op�rations conjointes. Un projet d�interop�rabilit� des communications a �t� r�alis�; il permet � plusieurs organismes d��changer des donn�es, ce qui facilite la coordination des op�rations conjointes et att�nue les pr�occupations relatives � la sant� et � la s�curit� des agents canadiens et am�ricains d�ex�cution de la loi. Le succ�s de ce projet pilote sera pris en compte dans la planification du d�ploiement du syst�me tout le long de la fronti�re canado-am�ricaine.

R�sultats � atteindre par les partenaires non f�d�raux (le cas �ch�ant) :

Les r�sultats et le succ�s des initiatives des EIPF d�pendent de tous les organismes partenaires (locaux, r�gionaux, nationaux et internationaux) et surtout des cinq principaux organismes partenaires. Le Programme des EIPF contribue grandement � maintenir l�int�grit� de la fronti�re et � prot�ger la sant� et la s�curit� de nos concitoyens.

Personne-ressource : Surint. Warren Coons, directeur des EIPF

Titre de l�initiative horizontale : Investissements dans la lutte contre l�utilisation d�armes � feu � des fins criminelles (ILUAFC)

Nom du ou des minist�res responsables : Gendarmerie royale du Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Programme canadien des armes � feu

Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : Mai 2004

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : 49,9 M$ sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le principal objectif des ILUAFC est d'am�liorer la collecte, l'analyse et l'�change de renseignements sur les armes � feu � l'�chelle nationale. Les fonds sont r�partis entre le Programme canadien des armes � feu (PCAF), les Services des sciences judiciaires et de l'identit� (SSJI), aux Renseignements criminels (RC) et au Service canadien de renseignements criminels (SCRC). Dans le cadre de cette initiative, des fonds sont aussi affect�s � l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et � S�curit� publique Canada (SPC).

Les ILUAFC soutiennent directement l'objectif du gouvernement de lutter contre les crimes violents (en particulier les infractions impliquant une arme � feu li�es au crime organis� et aux gangs de rue), �nonc� dans le discours du Tr�ne de 2008.

R�sultats partag�s :

Am�liorer la capacit� de la GRC et de l'ASFC de recueillir, d'analyser et d'�changer des renseignements criminels pour mener de meilleures enqu�tes et mieux conna�tre l'ampleur et les tendances de la contrebande et du trafic des armes � feu utilis�es � des fins criminelles. Ces activit�s soutiendront l'�laboration d'une strat�gie nationale d'ex�cution de la loi fond�e sur le renseignement.

Structures de gouvernance :

Une �quipe de gestion conjointe (EGC) coordonne les activit�s rattach�es aux ILUAFC. Les partenaires prendront une part active aux r�unions de l'EGC. S�curit� publique Canada conservera son statut d'observateur : elle assistera aux r�unions au besoin et participera � la collecte nationale de donn�es dans la mesure n�cessaire � son r�le de recherche.


Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009
SPC	Police et ex�cution de la loi	ILUAFC	En cours	275 K$
GRC	Programme canadien des armes � feu	ILUAFC	En cours	8,215 M$	La GRC limitera l'influence du crime organis� par l�am�lioration de l'ex�cution de la loi, la sensibilisation et l�information et l��change de renseignements criminels.
GRC	Direction des renseignements criminels			1,12 M$
ASFC		ILUAFC	En cours	1,33 M$	Renseignements criminels utiles communiqu�s � l�appui des enqu�tes sur des crimes impliquant des armes � feu.
Total			En cours	10,94 M$

Sans objet

Personne-ressource :

Surint. pr. Geoffrey Francis
Directeur
Programme canadien des armes � feu
Direction des services d�enqu�te et d�ex�cution de la loi en mati�re d�armes � feu
1450, rue Meyerside, bureau 415
Mississauga (Ontario) L5T 2N5
T�l. : 905-795-5205

Titre de l�initiative horizontale : �quipe nationale de soutien � l'application de la Loi sur les armes � feu (ENSALA)

Nom du ou des minist�res responsables : Gendarmerie royale du Canada

Activit� de programme du minist�re responsable : Programme canadien des armes � feu

Date de mise en �uvre de l'initiative horizontale : Mai 2004

Date de cl�ture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds f�d�raux affect�s (de la mise en �uvre � l��ch�ance) : 22,5 millions de dollars sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L'ENSALA est un partenariat avec les services de police municipaux et provinciaux du Canada. Elle soutient les activit�s d'ex�cution de la loi visant � contrecarrer l�entr�e et la circulation ill�gales d'armes � feu au Canada, de m�me que leur utilisation � des fins criminelles.

L'ENSALA joue un r�le essentiel dans la lutte contre le crime organis� et le terrorisme au Canada.

La GRC fournit les fonds permettant le d�tachement d'agents de police des services de police partenaires ainsi que l'acquisition de v�hicules et d'autre �quipement de soutien; des locaux � bureau sont fournis par les services de police municipaux et provinciaux dans certains secteurs.

R�sultats partag�s :

Soutien direct aux enqu�tes pour les policiers de premi�re ligne
D�pistage des armes � feu dont l'origine est suspecte
Aide � la pr�paration et � l'ex�cution de mandats de perquisition
Analyse des armes � feu utilis�es � des fins criminelles
S�ances de formation � l'intention d'organismes d'ex�cution de la loi de partout au Canada

Structures de gouvernance :

Des protocoles d'entente (PE) sont sign�s avec d'autres services de police relativement au d�tachement d'agents � l'ENSALA.


Partenaires f�d�raux	Activit�s de programme (AP) des partenaires f�d�raux	Noms des programmes des partenaires f�d�raux	Affectation totale (de la mise en �uvre � la cl�ture)	D�penses pr�vues 2008-2009	D�penses r�elles 2008-2009
GRC	Programme canadien des armes � feu	ENSALA	En cours	5 M$	La GRC se concentrera sur l�att�nuation de la menace terroriste au Canada et � l'�tranger; elle favorisera une d�marche collective unifi�e pour l'ex�cution de la loi et la s�curit�, afin de faire en sorte que les activit�s des terroristes sont perturb�es.
Total			En cours	5 M$

Les services de police du pays recueillent des renseignements � l�appui des enqu�tes sur les armes � feu.

Personne-ressource :

Tableau 7 : Strat�gie de d�veloppement durable

S�curit� des foyers � Collectivit�s durables (2007-2009)
Gendarmerie royale du Canada � 4e strat�gie de d�veloppement durable

Objectif du minist�re en mati�re de SDD :

Strat�gie de d�veloppement durable � objectifs du minist�re :	Orientation minist�rielle :
1. Collectivit�s durables � Collectivit�s plus saines et plus s�res	N�cessit� de sant�, de bien-�tre et de s�curit� � long terme pour les communaut�s
2. R�gie institutionnelle � Le d�veloppement durable est un mode de vie pour une organisation qui recherche l'excellence	N�cessit� de responsabilit� � l��gard des mesures et des choix organisationnels
3. Gestion de l'environnement � Soutien � long terme par les interventions physiques de la GRC des principes de conservation, protection et restauration de nos syst�mes de ressources naturelles	N�cessit� de conservation efficace et de restauration de nos syst�mes de ressources naturelles
4. Tous les objectifs f�d�raux de DD, y compris les objectifs d��cologisation des op�rations gouvernementales, ont �t� int�gr�s aux cibles et aux plans de travail de la GRC pour 2007-2008, comme on le voit ci-dessous.

Objectif de la GRC en mati�re de SDD	Objectif du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (y compris les objectifs d��OG)	Mesure du rendement � l�appui dans l�actuelle SDD	R�sultats pr�vus de la GRC pour 2008-2009 Rep�re �tabli	R�sultats obtenus par la GRC en 2008-2009	Commentaire de la GRC de 2007-2008
1. Collectivit�s durables
1A. Partenariats avec les collectivit�s	Objectif f�d�ral de DD � V : Collectivit�s durables	B�n�volat de la GRC	1.1.1 Partenariats efficaces avec les collectivit�s pour le soutien du d�veloppement durable - progression chaque ann�e	La GRC estime avoir attir� 75 000 b�n�voles en 2008-2009. R�sultats : Stables	Le b�n�volat s�est maintenu � un niveau comparable � celui de 2007-2008, bien que des donn�es exactes (total de b�n�voles, programmes et heures donn�es) ne soient pas disponibles. Des b�n�voles donnent de leur temps pour aider les d�tachements, les bureaux de police communautaire et les collectivit�s � rehausser l�esprit communautaire et la s�curit� dans la collectivit�.
1B. Communaut�s autochtones	Objectif f�d�ral de DD � V : Collectivit�s durables	Degr� de formation � l'�gard des perceptions des Autochtones parmi les membres de la force r�guli�re	1.1.2 Capacit� de fournir des services de police qui prennent en compte les sensibilit�s culturelles - progression chaque ann�e	8,5 % des membres r�guliers ont suivi la formation sur les perceptions des Autochtones (1 667 sur 19 741). R�sultats : Am�lioration	Le pourcentage total des membres r�guliers qui ont suivi la formation sur les perceptions des Autochtones s�est accru de 2,5 %. Des programmes interculturels, de sensibilisation et de partenariats sont mis en �uvre partout au pays pour soutenir la prestation de services de police adapt�s aux cultures et pour soutenir les collectivit�s autochtones.
1C. Jeunesse	Objectif f�d�ral de DD � V : Collectivit�s durables	Membres de la GRC affect�s � un poste Jeunesse	1.1.3 Capacit� de fournir des services de police sp�cialis�e centr�s sur les jeunes - progression chaque ann�e	1 202 policiers �ducateurs d�sign�s, auxquels s�ajoutent de nombreux autres membres non d�sign�s qui participent aux programmes de pr�vention de la criminalit� visant les jeunes. R�sultats : Am�lioration	Le nombre de policiers �ducateurs d�sign�s a connu une l�g�re hausse. Un des grands objectifs de la Strat�gie nationale de la jeunesse de la GRC est de travailler avec les jeunes pour pr�venir la criminalit� dans laquelle ils pourraient �tre soit victimes, soit criminels.
2. R�gie institutionnelle
2A. Syst�mes de gestion de l'environnement	Objectif f�d�ral de DD �VI : R�gie pour un d�veloppement durable	Disponibilit� d'information environnementale compl�te comme guide et soutien de d�cisions saines�	2.1.1 Syst�mes de gestion prenant efficacement en compte les obligations r�glementaires environnementales, les exigences des politiques gouvernementales et les attentes du public - mise en place d'ici 2010�	29 % des programmes de d�veloppement durable qui n�cessitent des strat�gies de gestion des risques disposent de donn�es compl�tes et accessibles pour guider et soutenir des d�cisions saines. R�sultats : Stables	Voici les programmes qui n�cessitent une gestion des risques : sites contamin�s, eau potable, eaux us�es et fosses septiques, mati�res dangereuses, stock de compos�s halo-carbon�s, r�servoirs de carburant (rapports obligatoires) et r�servoirs de carburant (rapports non obligatoires). La saisie de donn�es est compl�te pour deux programmes et en cours pour tous les autres.
2B. Pratiques compatibles avec la gestion durable	Objectif f�d�ral de DD �VI : R�gie pour un d�veloppement durable	Degr� d'int�gration � la planification des activit�s de la GRC�	2.1.2 Int�gration des principes de d�veloppement durable dans les pratiques de la GRC - progression chaque ann�e�	13 int�grations au total : 9 � l��chelle nationale et 4 � l��chelle r�gionale. R�sultats : Am�lioration	Si l�int�gration du d�veloppement durable dans les processus de la GRC est demeur�e la m�me en terme d��ventail, elle s�est am�lior�e en terme de degr� et de profondeur, am�liorant du coup l�harmonisation dans les processus engag�s.
2C. Approvisionnements respectueux de l'environnement	Objectif f�d�ral de DD �VI : R�gie pour un d�veloppement durable et Objectif d��cologisation des op�rations gouvernementales : Achats �cologiques	Gestionnaires du mat�riel et personnel des approvisionnements b�n�ficiant d'une formation pour les approvisionnements respectueux de l'environnement	2.1.3 Int�gration des principes de protection de l'environnement dans les pratiques d'approvisionnement de la GRC et autres activit�s - progression chaque ann�e	49 % du personnel des Acquisitions a suivi la formation pour les approvisionnements respectueux de l'environnement (65 sur 132). R�sultats : Am�lioration	Le pourcentage total du personnel des Acquisitions ayant suivi la formation pour des approvisionnements respectueux de l�environnement est pass� de 29 � 49 %.
		Degr� d'utilisation du syst�me de contrats permanents de TPSGC pour l'approvisionnement respectueux de l'environnement	2.1.3 Int�gration des principes de protection de l'environnement dans les pratiques d'approvisionnement de la GRC et autres activit�s - progression chaque ann�e	1803 commandes subs�quentes � 165 conventions d�offres � commandes et arrangements en mati�re d�approvisionnement d�sign�s respectueux de l�environnement par TPSGC. R�sultats : Am�lioration	Le nombre de conventions d�offres � commandes et d�arrangements en mati�re d�approvisionnement d�sign�s respectueux de l�environnement par TPSGC est pass� de 107 � 165, de sorte que la GRC a pu passer des commandes subs�quentes en plus grand nombre, passant de 168 � 1 803.
		Achat de carburant avec �thanol pour le parc de v�hicules de la GRC Total des achats de carburant E10 (l); total des achats de carburants (l)	2.1.3 Int�gration des principes de protection de l'environnement dans les pratiques d'approvisionnement de la GRC et autres activit�s - progression chaque ann�e	6,1 % de tout le carburant achet� en 2008-2009 contenait de l��thanol. 1 907 684 l de E10; 29 116 979 l d�essence ordinaire ou autre R�sultats : Am�lioration	Le pourcentage d�achat de carburant contenant de l��thanol s�est accru de 4,1 %. La GRC soutient la r�duction des �missions de son parc automobile, notamment par l�achat de v�hicules polycarburant (E85) et de v�hicules hybrides � moteur �lectrique � efficacit� �nerg�tique am�lior�e.
2D. Renforcement des capacit�s	Objectif f�d�ral de DD �VI : R�gie pour un d�veloppement durable	Cours de formation orient�s sur le d�veloppement durable �labor�s et dispens�s aux employ�s de la GRC	2.1.4 Int�gration du d�veloppement durable dans les activit�s de formation et perfectionnement des employ�s de la GRC - progression chaque ann�e	22 cours de formation orient�s sur le d�veloppement durable ont �t� �labor�s et 26 ont �t� tenus pour un total de 836 participants. R�sultats : Am�lioration	La participation annuelle � des cours orient�s sur le d�veloppement durable a bondi de 57 %, de 533� 836 participants. Les cours traitent des aspects l�gislatifs de la DD et de l�environnement, des exigences en mati�re de risques et de processus, de la construction �cologique et des possibilit�s de gains d�efficacit� �nerg�tique.
2D. Renforcement des capacit�s		Participation active aux initiatives interminist�rielles�	2.1.5 Augmentation du soutien et de la participation pour les programmes et initiatives interminist�riels en d�veloppement durable�	36 partenariats interminist�riels actifs o� sont repr�sent�s les int�r�ts du D�veloppement durable de la GRC. R�sultats : Am�lioration	Sur la base du nombre d�initiatives, la participation de la GRC � des projets interminist�riels s�est accrue de 56 %. Les projets de collaboration interminist�rielle soutiennent l�innovation strat�gique, le partage de pratiques exemplaires et des gains potentiels par programmes.
2E. Communications	Objectif f�d�ral de DD �VI : R�gie pour un d�veloppement durable	Initiatives de communication sur le d�veloppement durable �labor�es et ex�cut�es pour les employ�s de la GRC�	2.1.6 Programme de communication de la GRC sur le d�veloppement durable - am�lioration�	28 initiatives nationales et r�gionales de communication sur le DD ont �t� �labor�es et ex�cut�es. R�sultats : Impossibles � d�terminer	On sait qu�il y a eu un plus grand nombre d�initiatives de communications, mais en l�absence d�un outil pour �valuer l�efficacit� du programme de communication, il est impossible de la mesurer contre des r�sultats escompt�s.
3. Gestion de l'environnement
3A. Respect de l'environnement pour la conception des b�timents et la gestion �nerg�tique	Objectif f�d�ral de DD �III : R�duction des �missions de gaz contribuant � l'effet de serre et Objectif d��cologisation des op�rations gouvernementales : Immeubles �co�nergetiques	Prise en compte du respect de l'environnement pour la construction des b�timents�	3.1.1 Sensibilisation, �ducation et int�gration des politiques pour �valuation environnementale et �nerg�tique des actifs du portefeuille de la GRC � am�lioration�	91 % des immeubles construits par la GRC en 2008-2009 comportaient des enjeux ou des objectifs touchant l�environnement (21 sur 23). 21 des 23 projets de construction R�sultats : Am�lioration	Le total des immeubles construits en tenant compte d�enjeux environnementaux a atteint 91 %, comparativement � 33 %. Les enjeux cibl�s ne satisfont pas les normes minimales de construction �cologiques propos�es par TPSGC pour les installations de d�tention. Une fois les nouvelles normes de conception approuv�es, les actuelles cibles de conception de construction �cologique seront remplac�es en cons�quence.
		�missions de gaz � effet de serre par an	3.1.2 �missions de gaz � effet de serre par m�tre carr� des locaux - diminution chaque ann�e	0,12 tonnes d��quivalent de CO2 par m�tre carr� brut. R�sultats : Impossibles � d�terminer	L�intensit� des GES (�quivalent de CO2 par m�tre carr� brut de locaux) a chut� de 20 %, passant de 0,15 � 0,12 tonnes de CO2 par m�tre carr� brut. Il est impossible d��tablir l��ventuel changement dans le total des �missions de GES des actifs du portefeuille. � la lumi�re des donn�es sur la consommation d��nergie, incompl�tes et peu fiables il faut le dire, on pr�sume que les �missions de GES des immeubles que nous poss�dions en 2008-2009 �taient comparables � celles de 2004-2005, la derni�re ann�e pour laquelle on a un estim� d�taill�.
3B. Sites contamin�s	Objectifs f�d�raux de DD �I et IV : Eau pure et D�veloppement durable et utilisation durable des ressources naturelles	Obligations financi�res associ�es aux actifs du portefeuille de la GRC selon le programme du plan d'action sur les sites contamin�s du Conseil du Tr�sor	3.1.3 Obligations financi�res (selon la d�finition du Conseil du Tr�sor) associ�es aux sites contamin�s et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC - diminution chaque ann�e	Le total des obligations confirm�es et estim�es li�es � des sites contamin�s propri�t� de la GRC s��l�ve � 7 375 678$. R�sultats : Diminution	Pendant l�exercice 2008-2009, la GRC a consacr� 2 490 519 $ � l��valuation de sites contamin�s connus ou soup�onn�s. Par cons�quent, disposant de nouvelles donn�es sur la gravit� de la contamination des sites, elle a d� revoir � la hausse l�estim� des obligations relatives � certains sites. Cette hausse substantielle de l�obligation organisationnelle annule la r�duction des obligations r�alis�e gr�ce aux 951 906 $ consacr�s � des activit�s correctives. Gr�ce � son plan de gestion des sites contamin�s, la GRC consacre ses ressources aux secteurs prioritaires en toute transparence et responsabilit� � l��gard de la population canadienne.
		Nombre de sites avec �tape 1 compl�t�e et/ou �valuation pour �tape 2	3.1.3 Obligations financi�res (selon la d�finition du Conseil du Tr�sor) associ�es aux sites contamin�s et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC - diminution chaque ann�e	79 % des propri�t�s de la GRC (2 754 sur 3 450) disposent d�une �valuation correspondant � l��tape 1 ou � l��tape 2 termin�e, conform�ment au plan de gestion des sites contamin�s de la GRC. R�sultats : Am�lioration	La GRC a augment� le pourcentage des sites pour lesquels une �valuation correspondant � l��tape 1 ou � l��tape 2 a �t� effectu�e, de 66 % � 79 %. Sur un total de 1 115 sites contamin�s relevant de la GRC et n�cessitant une �valuation correspondant � l��tape 2, celle-ci est termin�e pour 643 sites (58 %).
		Quantit� de sites avec inventaire termin� pour les r�servoirs de stockage (r�servoirs avec ou sans obligation de rapport) * sous-cible 1 : 100 % pour les r�servoirs avec rapport obligatoire, d'ici 2007 * sous-cible 2 : 100 % pour les r�servoirs sans rapport obligatoire, d'ici 2009	3.1.3 Obligations financi�res (selon la d�finition du Conseil du Tr�sor) associ�es aux sites contamin�s et risques inconnus des actifs du portefeuille de la GRC - diminution chaque ann�e	R�servoirs avec rapport obligatoire : 100 % (83 sur 83) des inventaires termin�s R�servoir sans rapport obligatoire : 37 % (479 sur 1 294) des inventaires termin�s R�sultats : Am�lioration	Les inventaires pour les r�servoirs avec rapport obligatoire demeurent � 100 % et les inventaires pour les r�servoirs sans rapport obligatoire sont en hausse, de 23 % � 37 %.
3C. Eau potable	Objectif f�d�ral de DD �I : Eau pure	Syst�mes d'eau potable g�r�s conform�ment aux m�thodes de fonctionnement normalis�es de la GRC pour les syst�mes de distribution d'eau potable	3.1.4 Syst�mes de distribution d'eau potable g�r�s conform�ment aux politiques de la GRC � augmentation	92 % des syst�mes d�eau potable propri�t� de la GRC (182 sur 198) sont g�r�s conform�ment � des m�thodes de fonctionnement non normalis�es temporaires. R�sultats : Diminution	Le pourcentage total des syst�mes d�eau potable propri�t� de la GRC g�r�s conform�ment aux politiques de la GRC a diminu� de 5 %. La diminution s�explique par l�augmentation du nombre de puits connus � la suite de l�examen des inventaires. On s�attend � ce que des m�thodes de fonctionnement normalis�es soient publi�es en 2009-2010 et les syst�mes seront alors mis � niveau en cons�quence.
3D. Mati�res dangereuses	Objectif f�d�ral de DD �II : Air pur	Plans de gestion/r�duction en place pour les b�timents contenant des mat�riaux identifi�s comme dangereux	3.1.5 Capacit� de gestion des mat�riaux de construction dangereux et d�chets dangereux - progression chaque ann�e	19 % (106 sur 549) des immeubles o� la pr�sence de mat�riaux de construction dangereux (peinture au plomb, amiante, etc.) est confirm�e disposent de plans de gestion ou de r�duction en place, selon le degr� du risque. R�sultats : Am�lioration	Un plan de gestion et de r�duction existe dor�navant pour 19 %, comparativement � 10 % des immeubles o� la pr�sence de mat�riaux dangereux est confirm�e. Les mat�riaux dangereux demeurent une priorit� pour la gestion.
3D. Mati�res dangereuses	Objectif f�d�ral de DD �II : Air pur	�tablissements avec stock confirm� de compos�s halo-carbon�s	3.1.5 Capacit� de gestion des mat�riaux de construction dangereux et d�chets dangereux - progression chaque ann�e	36 % des immeubles que poss�de ou loue la GRC disposent d�inventaires de stock de compos�s halo-carbon�s (903 sur 2 527). R�sultats : Am�lioration	Le total des installations pour lesquelles un inventaire de stock de compos� halo-carbon�s a �t� �tabli est pass� de 26 % � 36 %.
3E. Gestion des parcs de v�hicules	Objectifs f�d�raux de DD �II et III : Air pur et R�duction des �missions de gaz contribuant � l'effet de serre et Objectifs d��cologisation des op�rations gouvernementales : Parc automobile et Achats �cologiques	Achat de carburant avec �thanol pour le parc de v�hicules de la GRC Total des achats de carburant E10 (l); total des achats de carburants (l)	3.1.6 Strat�gies op�rationnelles de mitigation de l'incidence environnementale des v�hicules de la GRC - am�lioration d'ici 2010	6,1 % de tout le carburant achet� en 2008-2009 contenait de l��thanol. 1 907 684 l de E10; 29 116 979 l d�essence ordinaire ou autre R�sultats : Am�lioration	Le pourcentage d�achat de carburant contenant de l��thanol s�est accru de 4,1 %. La GRC soutient la r�duction des �missions de son parc automobile, notamment par l�achat de v�hicules polycarburant (E85) et de v�hicules hybrides � moteur �lectrique � efficacit� �nerg�tique am�lior�e.
3E. Gestion des parcs de v�hicules		�missions de gaz � effet de serre par v�hicule-kilom�tre. Quantit� totale des �missions de gaz � effet de serre pour le parc GRC (�q. CO2); kilom�trage total du parc (km)	3.1.7 R�duction des �missions de gaz � effet de serre par v�hicule-kilom�tre pour les v�hicules de la GRC - d'ici 2010	330 g d��quivalent de dioxyde de carbone en �missions de gaz � effet de serre par v�hicule-kilom�tre parcouru. 31 227 800 l de carburant consomm�, g�n�ration de 75 000 tonnes d��missions; 228 095 444 km parcourus en 2008-2009 R�sultats : Am�lioration	L�intensit� des GES sur la route a chut� de 7,1 %. Il y a eu hausse de la consommation totale de carburant et du nombre de kilom�tres parcourus. La baisse de l�intensit� peut donc s�expliquer par le renouvellement du parc avec des v�hicules plus �co�nerg�tiques, l�ajustement des comportements aux campagnes contre le moteur tournant au ralenti, le recours accru � des carburants plus propres et d�autres programmes semblables. Malgr� l�am�lioration dans l�intensit� des GES par kilom�tre parcouru, le total des �missions de GES pour l�ensemble du parc a augment� de 1 %.
3F. Activit�s de police	Objectif f�d�ral de DD �IV: D�veloppement durable et utilisation durable des ressources naturelles	Degr� de r�ponse aux demandes de service op�rationnel�	3.2.1 Capacit� de fourniture du soutien constant n�cessaire pour la prise en compte des consid�rations environnementales dans les activit�s de police - am�lioration	100 % des demandes de service op�rationnel au personnel du DD et de l�environnement se sont sold�es par la mise en �uvre des projets ou programmes de suivi. R�sultats : Am�lioration	L��quipe du d�veloppement durable de la GRC continue de r�pondre � toutes les demandes de service. Elle ne dispose actuellement d�aucun outil de mesure de l�efficacit�, de la rapidit� et de la pertinence de la r�ponse aux demandes de service des clients.
�la pertinence de la cible sera r��valu�e d�ici le prochain rapport de rendement

Tableau 8 : Achats �cologiques

Conformit� aux exigences de la Politique

Le minist�re a t il int�gr� des consid�rations relatives au rendement environnemental � son processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats?

Oui

R�sum� des initiatives visant � int�grer des consid�rations relatives au rendement environnemental au processus de prise de d�cisions en mati�re d�achats :

Mettre sur pied � la GRC un Groupe de travail sur les approvisionnements �cologiques dont le mandat est notamment d��laborer des strat�gies d�approvisionnement �cologique, de r�diger et de mettre en �uvre des directives nationales en mati�re d�achats �cologiques, de conseiller, d�aider � fixer des objectifs, ainsi que d�exercer une surveillance et de faire rapport � cet �gard. Ce groupe de travail jouera un r�le crucial dans la coordination des activit�s d�approvisionnement �cologique � la GRC et la r�alisation de progr�s � ce chapitre dans l�organisation.

Formation (cours en ligne Achats �cologiques) du personnel d�approvisionnement et de gestion du mat�riel de la GRC. Le personnel acquerra ainsi des connaissances essentielles sur les concepts de base de l�approvisionnement �cologique au gouvernement f�d�ral.

R�sultats atteints :

Le Groupe de travail sur les approvisionnements �cologiques de la GRC a �t� form� en f�vrier 2009 et a tenu sa premi�re r�union le m�me mois. Il est compos� d�agents des acquisitions de partout au pays et dirig� par le directeur des acquisitions et des contrats de la Direction g�n�rale.

La plupart (75 %) des agents des acquisitions et certains gestionnaires du mat�riel ont termin� le cours en ligne Achats �cologiques.

Contributions afin de faciliter la mise en �uvre des achats �cologiques � l��chelle du gouvernement :

Participation au forum sur les approvisionnements �cologiques.

Participation au groupe de travail du Syst�me int�gr� des finances et du mat�riel qui �labore une solution afin de mieux saisir et enregistrer les activit�s d�approvisionnement �cologique pour les minist�res qui utilisent le logiciel SAP comme syst�me d'information financi�re.

Objectifs en mati�re d�achats �cologiques

Le minist�re s�est-il fix� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques? [S�lectionnez l�une des r�ponses :

Oui

Ces objectifs sont ils les m�mes que ceux m�mes que ceux �nonc�s dans la strat�gie de d�veloppement durable?

Oui

R�sum� des objectifs en mati�re d�achats �cologiques :

Exiger de tous les gestionnaires et les employ�s du mat�riel et de l�approvisionnement qu�ils suivent, d�ici le 31 mars 2009, le cours en ligne sur les achats �cologiques offert par l��cole de la fonction publique du Canada. Ils acquerront ainsi des connaissances essentielles sur les concepts de base de l�approvisionnement �cologique au gouvernement f�d�ral.

Se servir davantage des conventions d�offre � commandes (COC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sur les achats �cologiques, � l�aide de l�outil d�achats �cologiques ayant d�j� fait l�objet d�une �valuation.

Acheter plus de carburants de remplacement et avoir davantage recours � des v�hicules hybrides � la GRC afin de r�duire les �missions globales de gaz � effet de serre de l�organisation.

Assurer une plus grande conformit� au syst�me de contr�le de l�organisation en ce qui touche les achats �cologiques et utiliser plus efficacement ce syst�me afin d��valuer de mani�re plus juste les activit�s d�approvisionnement �cologique.

R�sultats atteints :

Sur 132 gestionnaires et employ�s du mat�riel, 65 ont suivi le cours en ligne sur les achats �cologiques offert par l��cole de la fonction publique du Canada.

La GRC a trait� 1803 commandes subs�quentes aux conventions d'offre � commandes de TPSGC sur les achats �cologiques, une hausse de 1696 par rapport � l�ann�e pr�c�dente.

Six pour cent de toute l�essence achet�e en 2008-2009 �taient de l�essence E10 contrairement � seulement deux pour cent l�ann�e pr�c�dente.

Ajout d�un �cran obligatoire de rapport dans le syst�me TEAM de la GRC permettant de rep�rer les dossiers d�approvisionnement �cologique.

Table 9: R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
S�curit� nationale : �change de renseignements et d'information La v�rification avait pour objectif de d�terminer si le gouvernement avait accompli des progr�s satisfaisants en ce qui a trait � la mise en �uvre de la recommandation tir�e de la section intitul�e � Les activit�s de surveillance ind�pendante visant les organismes de s�curit� et de renseignement � du chapitre 10, Autres observations de v�rification, du rapport de novembre 2003, ainsi que de quelques recommandations tir�es du chapitre 3, La s�curit� nationale au Canada � L'initiative de 2001 en mati�re d'antiterrorisme, du rapport de mars 2004. Lors de cette v�rification de suivi, nous avons d�termin� si des progr�s satisfaisants avaient �t� accomplis � l'�gard de nos recommandations de 2003 et de 2004 pour la p�riode allant de mars 2004 � septembre 2008. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_01_f_32288.html Commission de la fonction publique du Canada V�rification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX) L'objectif de la v�rification �tait de d�terminer si les nominations et les processus de nomination au groupe de la direction et au sein de celui ci �taient conformes � la LEFP, aux lignes directrices et aux autres lois et politiques aff�rentes, � l'instrument de d�l�gation sign� avec la CFP, et aux valeurs de nomination, qui constituent les fondements des politiques et de la d�l�gation des pouvoirs. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web suivant : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/ex/index-fra.htm V�rification de la Gendarmerie royale du Canada � nominations en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique Les objectifs de la v�rification �taient de d�terminer dans quelle mesure les nominations et les processus de nomination � des postes de la fonction publique effectu�s par la GRC, en vertu de la LEFP, �taient conformes � la Loi, aux autorisations en vigueur et lignes directrices, ainsi qu'aux instruments de d�l�gation sign�s avec la Commission de la fonction publique (CFP); et � d�terminer si la GRC s'�tait dot�e d'un cadre, de syst�mes et de pratiques appropri�s aux fins de la gestion de ses activit�s de dotation. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web suivant : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/rcmp-grc/index-fra.htm V�rification de suivi de la Commission des plaintes du public contre la GRC L'objectif de la v�rification de suivi �tait de d�terminer si la CPP avait donn� suite de fa�on appropri�e aux recommandations �nonc�es dans le rapport de v�rification de la CFP publi� en octobre 2005, et de v�rifier si la CPP r�pondait aux crit�res essentiels cibl�s par la CFP � l'appui de la mise en �uvre de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), entr�e en vigueur le 31 d�cembre 2005. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web suivant : http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/rcmp2-grc2/index-fra.htm

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada

S�curit� nationale : �change de renseignements et d'information

La v�rification avait pour objectif de d�terminer si le gouvernement avait accompli des progr�s satisfaisants en ce qui a trait � la mise en �uvre de la recommandation tir�e de la section intitul�e � Les activit�s de surveillance ind�pendante visant les organismes de s�curit� et de renseignement � du chapitre 10, Autres observations de v�rification, du rapport de novembre 2003, ainsi que de quelques recommandations tir�es du chapitre 3, La s�curit� nationale au Canada � L'initiative de 2001 en mati�re d'antiterrorisme, du rapport de mars 2004.

Lors de cette v�rification de suivi, nous avons d�termin� si des progr�s satisfaisants avaient �t� accomplis � l'�gard de nos recommandations de 2003 et de 2004 pour la p�riode allant de mars 2004 � septembre 2008.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web suivant :

http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_01_f_32288.html

Commission de la fonction publique du Canada

V�rification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX)

L'objectif de la v�rification �tait de d�terminer si les nominations et les processus de nomination au groupe de la direction et au sein de celui ci �taient conformes � la LEFP, aux lignes directrices et aux autres lois et politiques aff�rentes, � l'instrument de d�l�gation sign� avec la CFP, et aux valeurs de nomination, qui constituent les fondements des politiques et de la d�l�gation des pouvoirs.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web suivant :

http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/ex/index-fra.htm

V�rification de la Gendarmerie royale du Canada � nominations en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Les objectifs de la v�rification �taient de d�terminer dans quelle mesure les nominations et les processus de nomination � des postes de la fonction publique effectu�s par la GRC, en vertu de la LEFP, �taient conformes � la Loi, aux autorisations en vigueur et lignes directrices, ainsi qu'aux instruments de d�l�gation sign�s avec la Commission de la fonction publique (CFP); et � d�terminer si la GRC s'�tait dot�e d'un cadre, de syst�mes et de pratiques appropri�s aux fins de la gestion de ses activit�s de dotation.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web suivant :

http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/rcmp-grc/index-fra.htm

V�rification de suivi de la Commission des plaintes du public contre la GRC

L'objectif de la v�rification de suivi �tait de d�terminer si la CPP avait donn� suite de fa�on appropri�e aux recommandations �nonc�es dans le rapport de v�rification de la CFP publi� en octobre 2005, et de v�rifier si la CPP r�pondait aux crit�res essentiels cibl�s par la CFP � l'appui de la mise en �uvre de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), entr�e en vigueur le 31 d�cembre 2005.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web suivant :

http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/rcmp2-grc2/index-fra.htm

Tableau 10 : V�rification, �valuation et Examen internes

Tableau 10a � V�rifications internes

Les minist�res doivent fournir une liste des principales v�rifications internes relatives � leur travail durant l�exercice financier. Ils devraient �galement fournir des liens �lectroniques vers les v�rifications internes termin�es.

Nom de la v�rification interne	Type de v�rification	�tat d�avancement	Date d�ach�vement	Lien �lectronique vers le rapport
Programme de protection des transporteurs a�riens canadiens (PPTAC)	Op�rationnelle - Mission de certification	Termin�e	F�vr. 2009	Note 2
Programme des repr�sentants des relations fonctionnelles	Op�rationnelle - Mission de certification	En cours de pr�paration	Mai 2009	S.O.
Identification en temps r�el (ITR)	Projet TI - Mission de certification	En cours de pr�paration	Juin 2009	S.O.
Programme national de recrutement	Op�rationnelle - Mission de certification	En cours de pr�paration	Juin 2009	S.O.
V�rification dirig�e des d�penses de nature d�licate	Op�rationnelle - Mission de certification	Planifi�e	Juin 2010	S.O.
Centre des armes � feu Canada � Cadre de contr�le de gestion	Op�rationnelle - Mission de certification	En cours de pr�paration	Sept. 2009	S.O.
PE sur la protection de l�information entre la GRC et l�ARC	Op�rationnelle - Mission de certification	Termin�e	Mars 2009	Notes 1 et 3
Missions de paix internationales	Op�rationnelle - Mission de certification	En cours de pr�paration	Sept. 2009	S.O.
Immobilisations	Op�rationnelle - Mission de certification	En cours de pr�paration	D�c. 2009	S.O.
Communications	Op�rationnelle - Mission de certification	En cours de pr�paration	Sept. 2009	S.O.
V�rification des stations de transmissions op�rationnelles	Op�rationnelle - Mission de certification	Termin�e	Juin 2008	Note 1
PPTAC 2007-2008	Op�rationnelle - Mission de certification	Termin�e	Juin 2008	Note 2
Attestation des �tats financiers du r�gime de retraite	Financi�re - Mission de certification	Termin�e	Juin 2008	Note 1

Table 10b: Evaluations (2008-2009)

Name of Evaluation	Program Activity	Evaluation Type	Status	Completion Date	Electronic Link to Report
Full Potential Program		Summative	Completed	June 12, 2008	None
Integrated National Security Enforcement Teams	SA 1.1.5	Summative	Completed	June 12, 2008	None
National Security Source Development Units	SA 1.1.5	Summative	Completed	June 12, 2008	None
Shiprider 2007	SSA 1.1.3.4	Summative	Completed	October 15, 2008	None
RCMP Reserve Program		Summative	Completed	October 15, 2008	None
War Crimes Program	PA 1.1	Summative	Completed	March 3, 2009	None
Canadian Firearms Program	PA 5.1/ 5.2	Strategic	Ongoing	June 2009	N/A
Critical Infrastructure Program	SA 3.2.4	Summative	Ongoing	June 2009	N/A
First Nations Organized Crime Initiative	SA 1.1.2	Summative	Ongoing	June 2009	N/A
Customs and Excise	SSA 1.1.3.3	Summative	Ongoing	June 2009	N/A
Vancouver 2010 Olympics	SA 1.2.2	Formative	Ongoing	October 2009	N/A
Marine Security Enforcement Teams	SSA 1.1.3.5	Summative	Ongoing	October 2009	N/A
Community Safety Officer Pilot	SA 2.1.5	Summative	Ongoing	March 2010	N/A
Community Program Officer Pilot	SA 2.1.5	Summative	Ongoing	March 2010	N/A
Field Coaching Program		Summative	Ongoing	March 2010	N/A
Integrated Market Enforcement Teams	SA 1.1.1.4	Summative	Ongoing	March 2010	N/A
Integrated Proceeds of Crime	SA 1.1.1.2	Summative	Ongoing	March 2010	N/A

L�information suivante contient des directives suppl�mentaires pour remplir le tableau 11b :

1. Nom de l��valuation : Inscrire le titre du rapport d��valuation.

2. Activit� de programme : Inscrire l�activit� de programme sur laquelle l��valuation a port�.

3. Type d��valuation : Pr�ciser le type d��valuation effectu�e (formative, c�est-�-dire une �valuation de la mise en �uvre; sommative, c�est-�-dire une �valuation des r�percussions; optimisation des ressources; etc.).

4. �tat : Pr�ciser l��tat de l��valuation (planifi�e, en cours, en cours de pr�paration, termin�e, etc.).

5. Date d'ach�vement : Inscrire la date de fin r�elle ou pr�vue du projet d��valuation.

6. Lien �lectronique vers le rapport : Fournir un lien �lectronique vers le rapport d��valuation approuv�. Nota : il s�agit des rapports approuv�s par le comit� d��valuation minist�riel.

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Information archivée dans le Web

2008-2009 Rapport ministériel sur le rendement

Gendarmerie royale du Canada

Table des matières

Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau 2 : Frais d'utilisation

Tableau 3 : Renseignements sur les d�penses de projet

Tableau 4 : �tat d�avancement des grands projets de l��tat

L'identification en temps r�el (ITR)

Description

Phases du projet

Rapport d'�tape et explication des �carts

Retomb�es industrielles

Tableau 5 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)

Tableau 6 : Initiatives horizontales

Tableau 7 : Strat�gie de d�veloppement durable

Tableau 8 : Achats �cologiques

Conformit� aux exigences de la Politique

Objectifs en mati�re d�achats �cologiques

Table 9: R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Tableau 10 : V�rification, �valuation et Examen internes

Tableau 10a � V�rifications internes

Table 10b: Evaluations (2008-2009)

2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement