Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Tableau 4 : État d’avancement des grands projets de l’État

L'identification en temps réel (ITR)

Description

L’identification en temps réel (ITR) vise la refonte des systèmes et des processus d’identification dactylotechnique, de vérification à des fins civiles et de gestion des casiers judiciaires. Elle remplace les méthodes de travail actuelles sur support papier par un système électronique permettant l’identification « en temps réel » des empreintes digitales envoyées par voie électronique.

Au cours d’enquêtes criminelles ou lors de vérifications de sécurité à des fins civiles, les services de police envoient des empreintes digitales pour appuyer l’ouverture d’un casier judiciaire ou faire faire une recherche dans le dépôt des casiers judiciaires. L’ITR rend plus efficace ces services, facilite la communication des renseignements à l’échelle internationale et permet de mieux surveiller les déplacements des criminels grâce à la réduction du temps de traitement des demandes d’identification. Ainsi, au lieu de prendre des semaines, voire des mois, l’identification ne prendra que quelques heures ou, au pire, quelques jours.

Le financement du projet d’ITR a été annoncé le 20 avril 2004 dans le cadre de la politique de sécurité nationale. En prévision de cette annonce, une petite équipe de projet de la GRC avait réalisé d’importants travaux entre 2001 et 2004 pour déterminer les besoins en matière d’ITR et préparer les énoncés de travail.

À la suite de l’annonce, une charte de projet a été élaborée et un bureau de projet officiel a été établi sous l’égide des anciens Services d’information et d’identité judiciaire des Services nationaux de police (SNP), maintenant appelés Soutien aux services de police. Le dirigeant principal de l’information (DPI) a été nommé chef du projet et il est chargé de réaliser les améliorations technologiques liées au projet. Le directeur du projet relève du DPI.

Phases du projet

Le projet sera exécuté en deux grandes phases. Au cours de la phase 1, le processus de vérification à des fins civiles a été modernisé, le Système automatisé d’identification dactyloscopique (SAID) a été remplacé, et un nouveau module de gestion des transactions a été mis en œuvre, le National Institute of Standards and Technology (NIST) des SNP, grâce auquel les services de police peuvent transmettre des renseignements sur les empreintes digitales par voie électronique. En 2007, plusieurs versions ont été lancées au cours de la phase 1, qui s’est achevée en 2008.

La phase 2 a pour objectif de moderniser les processus de gestion et de mise à jour des casiers judiciaires. Elle représente un gros travail de refonte des processus, travail qui est appuyé par le remplacement des systèmes existants désuets. Il est prévu que la phase 2 s’étalera sur 2009 et 2010.


Ministère ou organisme responsable et ministère ou organisme participant

Organisme responsable

GRC
Autorité contractante TPSGC

Ministères participants

Ces ministères et organismes sont les principaux collaborateurs au système d’ITR.

Sécurité publique Canada
Citoyenneté et Immigration Canada
Service correctionnel Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Transports Canada
FBI
Services de police provinciaux et municipaux


La GRC est l’organisme responsable du projet d’ITR. Divers niveaux de gouvernance sont en place pour que le projet réussise et réponde aux besoins de tous les intervenants :

Le Comité consultatif supérieur du projet (CCSP) est un comité de haut niveau composé de représentants de la GRC de Sécurité publique Canada (SPC) et d’organismes centraux qui conseillent le chef du projet sur les aspects ayant trait aux politiques gouvernementales, à l’orientation stratégique et à la stratégie des acquisitions.

Le Comité directeur du projet d’ITR, composé de représentants des principaux ministères fédéraux et organismes centraux, donne des directives de façon continue sur le projet. La surveillance du projet d’ITR est également du ressort des comités de SPC existants.
Le projet d’ITR est une importante initiative de transformation des activités qui concerne tous

les organismes relevant du portefeuille de SPC. Les intervenants du Comité directeur du projet d’ITR surveillent l’avancement du projet et les réalisations accomplies afin de s’assurer que celui-ci contribue bel et bien à assurer l’interopérabilité à long terme.

L’ITR sera utilisée dans tout le Canada et par tous les ordres du gouvernement concernés. La participation des intervenants s’avère nécessaire pour que le système soit utile à tous et qu’il n’enfreigne pas les règlements des organismes et ministères participants. Cette participation est assurée grâce aux groupes de travail consultatifs techniques.


Entrepreneur principal et sous-traitants principaux
Entrepreneur principal

Fujitsu Conseil (Canada) inc.
360, rue Albert, bureau 600
Ottawa (Ontario) K1R 7X7

Cogent Systems inc.
209 Fair Oaks Avenue
South Pasadena CA 91030
États-Unis

Sous-traitants principaux

Veritaaq Technology House inc.
2327, boul. St-Laurent, bureau 100
Ottawa (Ontario) K1G 4J8

Brainhunter inc.
1515, avenue Carling, bureau 600
Ottawa (Ontario) K1Z 8P9

TPG Technology Consulting ltée.
887, chemin Richmond, bureau 100
Ottawa (Ontario) K2A 0G8

Groupe ADGA
116, rue Albert, bureau 600
Ottawa (Ontario) K1P 5G3



La GRC utilise plusieurs mécanismes d’acquisition pour le projet d’ITR.

Fournisseur du Système automatisé d’identification dactyloscopique (SAID) : Dans le cadre du projet d’ITR, le SAID actuel a été remplacé par une technologie moderne d’identification dactyloscopique. Le fournisseur du SAID, COGENT Systems inc., choisi au terme d’un processus concurrentiel, devait fournir, configurer et mettre en œuvre un produit moderne d’identification dactyloscopique disponible sur le marché. Tout cela a été achevé au cours de la phase 1 du projet.

Le travail de développement réalisé au cours de la phase 1 qui a permis de respecter l’architecture technique de la GRC a été effectué à l’interne. Le serveur du NIST des SNP, qui se trouve au cœur du projet d’ITR, a été développé par une équipe de spécialistes de la GRC et d’entrepreneurs. Afin d’enrichir les compétences des ressources internes ou de remplacer les personnes affectées au projet, on utilise des mécanismes d’acquisition de services professionnels et ainsi répondre aux besoins non comblés en matière d’appui à la gestion du projet, d’architecture des systèmes, de soutien technique, de conception et de développement de système, de mise à l’essai, de formation et de mise en œuvre. Les principaux entrepreneurs sont :

  • Veritaaq Technology House inc.
  • Fujitsu Conseil (Canada) inc.
  • TPG Technology Consulting inc.
  • Brainhunter inc.
  • Groupe ADGA

Entreprise chargée de l’intégration des systèmes : Une des composantes de la phase 2 a été donnée en sous-traitance, dans le cadre d’un marché à prix fixe afin de garantir la réussite de la mise en œuvre des multiples composantes de cette phase. Une demande de proposition (DP) a été diffusée et un contrat a été accordé à Fujitsu Conseil (Canada) inc. en janvier 2008. Cet objectif représente la pierre angulaire de la phase 2 du projet d’ITR.



Étapes principales
Étapes principale : phase 1 Date
Approbation de la méthode d’acquisition par le CCSP Novembre 2004
Approbation préliminaire du projet et approbation de la stratégie d’acquisition par le Conseil du Trésor (CT) Décembre 2004
Diffusion d’une DP pour le Système automatisé d’identification dactyloscopique Janvier 2005
Octroi du contrat à COGENT Systems et début des travaux Octobre/Novembre 2005
Approbation définitive de la phase 1 du projet par le CT Octobre 2005
Lancement du Système automatisé d’identification dactyloscopique et de l’infrastructure permettant le traitement électronique des empreintes digitales Mars 2007
Mise en œuvre du traitement électronique des empreintes digitales à des fins civiles Mars 2007
Mise en œuvre du traitement électronique des empreintes digitales latentes (lieu du crime) Mars 2008
Mise en œuvre du traitement électronique des empreintes digitales dans des cas d’enquêtes criminelles (à des fins d’identité judiciaire, les informations ne sont pas conservées dans le dépôt) Août 2008
Fin de la phase 1 Septembre 2008
Étapes principale : phase 2 Date
Approbation définitive de la phase 2 du projet et DP

Juin 2007

Octroi du contrat lié à la phase 2 (marché à prix fixe) Janvier 2008
Sous-processus documentés et validés Août 2008
Validation de la configuration requise Décembre 2008
Traitement des données relatives aux criminels et aux réfugiés (Les données sont conservées.) Juillet 2009
Mise à niveau de l’infrastructure Août 2009
Fin de la migration des données envoyées par les collaborateurs (criminels et réfugiés) Novembre 2009
Élaboration de la composante de gestion des processus ayant trait aux casiers judiciaires (pierre angulaire de la phase 2) Décembre 2009
Conception de la Bibliothèque des accusations et des jugements (BAJ) Décembre 2009
Mise en œuvre de la composante de gestion des processus ayant trait aux casiers judiciaires Octobre 2010
Mise en œuvre des outils d’automatisation Décembre 2010
Fin du projet Décembre 2010
Début du cycle de vie du système commence Janvier 2011

Rapport d'étape et explication des écarts

Le financement du projet d'ITR est inclus dans le budget de 129,7 M$ approuvé au départ par le CT, mais il existe un écart dans l’exécution du projet par rapport au calendrier initial établi en 2004. Cet écart est dû à une série de facteurs.

La phase 1 du projet d’ITR a été une réussite. Elle s’est achevée en septembre 2008, soit 18 mois après la date prévue au départ. Ce retard est dû au travail de développement qui a débuté bien après la date prévue. La GRC avait embauché plusieurs développeurs pour travailler sur le projet en raison de priorités conflictuelles. Les développeurs ont dû subir une vérification de sécurité de la GRC et ils ont dû recevoir une formation sur certains systèmes avant d’être tout à fait efficaces.

La complexité de la fonctionnalité touchant les criminels est un autre facteur responsable du retard dans la phase 1. Cette fonctionnalité est surtout liée à la phase 2, mais certaines méthodes de travail ont dû être élaborées pour mettre hors service l’ancien SAID. C’est le cas d’opérations ayant trait à l’identification des empreintes digitales latentes et des empreintes des criminels.

L’écart dans l’exécution du projet s’est fait sentir dans la phase 2. Initialement, la phase 2 devait se terminer en mars 2009, mais il est maintenant prévu que la mise en œuvre se terminera en décembre 2010. Le retard pris à la phase 1 et le processus d'acquisition relatif au contrat à prix fixe de la phase 2 sont les principaux facteurs responsables de cet écart. Le contrat a finalement été accordé en janvier 2008.

Un travail supplémentaire a été ajouté au projet; il s’agit de la BAJ. Initialement, cette fonctionnalité ne devait pas faire partie de la phase 2 du projet. Toutefois, elle avait été prévue au moment de l’ADP de la phase 2, et une remarque avait été incluse dans la présentation étant donné qu’il était devenu évident que cette fonctionnalité était nécessaire à la réussite du projet.

Retombées industrielles

Sans objet.