ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada

Titre de l’initiative horizontale : Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF)

Nom du ou des ministères responsables : Gendarmerie royale du Canada

Activité de programme du ministère responsable : Opérations fédérales et internationales (OFI)

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mai 2002

Date de clôture de l'initiative horizontale : Sans objet

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : En cours

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Les EIPF sont formées de représentants de divers organismes d’exécution de la loi et elles prônent une harmonisation et une intégration des efforts du Canada et des États-Unis pour détecter, prévenir et contrer les menaces à la sécurité nationale, le crime organisé et le transit de produits de la criminalité à la frontière canado-américaine, entre les bureaux d’entrée. Le modèle des EIPF favorise la participation d’organismes d’exécution de la loi locaux, provinciaux, fédéraux, autochtones et étatiques, d’organismes partenaires et des ministères gouvernementaux concernés. Les principaux organismes partenaires des EIPF sont la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, la Garde côtière américaine et le Bureau de l’immigration et de l’exécution des douanes des États-Unis. Au total, il y a 24 EIPF réparties dans 15 régions du Canada.

Résultats partagés :

La sécurité entre les bureaux d’entrée sera renforcée et les relations canado-américaines à la frontière seront consolidées grâce à l’amélioration de l’échange d’information entre les organismes canadiens et américains d’exécution de la loi et à la réalisation d’enquêtes fondées sur le renseignement. Les enquêtes relatives à la frontière fondées sur des renseignements provenant des différents partenaires des EIPF donneront de meilleurs résultats que les activités d’exécution de la loi aléatoires. L'interopérabilité en matière d'exécution de la loi sera bonifiée par l’élaboration d’un système de communication fiable permettant à différents organismes d’échanger des données, ce qui facilitera la conduite des opérations conjointes tout en répondant aux préoccupations en matière de santé et de sécurité des agents d’exécution de la loi travaillant le long de la frontière.

Structures de gouvernance :

Équipe internationale de gestion conjointe (EIGC), Équipe internationale de coordination (EIC) et équipes régionales de gestion conjointe (ERGC).

(en millions de dollars)

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009
GRC ASFC	Direction générale de l’exécution de la loi		(2002-2007) 125 000 000 (2007-2008) 24 954 056 (2008-2009) 26 529 111	26 529 111	26 388 243
Total			176 483 167	26 529 111	26 388 243

Remarques :

1. Les 125 M$ pour la période allant de 2002 à 2007 sont fondés sur le Rapport ministériel sur le
   rendement (RMR) de 2006-2007.
2. Puisqu’il n’y a pas de données financières dans le RMR de 2007-2008, la somme de 24 954 056 $
   provient du rapport au Conseil du Trésor de 2007-2008.
3. Les données financières de 2008-2009 sont fondées sur l’information provenant du rapport du Conseil au Trésor de cette année.

Résultats pour 2008-2009 (voir les résultats partagés plus haut) :

Le Programme des EIPF a conçu un protocole d’échange de renseignements approuvé par tous les partenaires principaux, permettant ainsi de rationnaliser l’échange de renseignements et de gérer les attentes. Des séances de formation sur l’échange de renseignements sont mises en œuvre à l’intention du personnel des cinq principaux organismes partenaires des EIPF. Ces formations amélioreront grandement l’échange de renseignements entre les organismes canadiens et américains d’exécution de la loi menant des enquêtes fondées sur le renseignement. Les EGC continuent de se réunir et de mener des opérations conjointes. Un projet d’interopérabilité des communications a été réalisé; il permet à plusieurs organismes d’échanger des données, ce qui facilite la coordination des opérations conjointes et atténue les préoccupations relatives à la santé et à la sécurité des agents canadiens et américains d’exécution de la loi. Le succès de ce projet pilote sera pris en compte dans la planification du déploiement du système tout le long de la frontière canado-américaine.

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Les résultats et le succès des initiatives des EIPF dépendent de tous les organismes partenaires (locaux, régionaux, nationaux et internationaux) et surtout des cinq principaux organismes partenaires. Le Programme des EIPF contribue grandement à maintenir l’intégrité de la frontière et à protéger la santé et la sécurité de nos concitoyens.

Personne-ressource : Surint. Warren Coons, directeur des EIPF

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Titre de l’initiative horizontale : Investissements dans la lutte contre l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC)

Nom du ou des ministères responsables : Gendarmerie royale du Canada

Activité de programme du ministère responsable : Programme canadien des armes à feu

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mai 2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 49,9 M$ sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

Le principal objectif des ILUAFC est d'améliorer la collecte, l'analyse et l'échange de renseignements sur les armes à feu à l'échelle nationale. Les fonds sont répartis entre le Programme canadien des armes à feu (PCAF), les Services des sciences judiciaires et de l'identité (SSJI), aux Renseignements criminels (RC) et au Service canadien de renseignements criminels (SCRC). Dans le cadre de cette initiative, des fonds sont aussi affectés à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à Sécurité publique Canada (SPC).

Les ILUAFC soutiennent directement l'objectif du gouvernement de lutter contre les crimes violents (en particulier les infractions impliquant une arme à feu liées au crime organisé et aux gangs de rue), énoncé dans le discours du Trône de 2008.

Résultats partagés :

Améliorer la capacité de la GRC et de l'ASFC de recueillir, d'analyser et d'échanger des renseignements criminels pour mener de meilleures enquêtes et mieux connaître l'ampleur et les tendances de la contrebande et du trafic des armes à feu utilisées à des fins criminelles. Ces activités soutiendront l'élaboration d'une stratégie nationale d'exécution de la loi fondée sur le renseignement.

Structures de gouvernance :

Une équipe de gestion conjointe (EGC) coordonne les activités rattachées aux ILUAFC. Les partenaires prendront une part active aux réunions de l'EGC. Sécurité publique Canada conservera son statut d'observateur : elle assistera aux réunions au besoin et participera à la collecte nationale de données dans la mesure nécessaire à son rôle de recherche.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009
SPC	Police et exécution de la loi	ILUAFC	En cours	275 K$
GRC	Programme canadien des armes à feu	ILUAFC	En cours	8,215 M$	La GRC limitera l'influence du crime organisé par l’amélioration de l'exécution de la loi, la sensibilisation et l’information et l’échange de renseignements criminels.
	Direction des renseignements criminels			1,12 M$
ASFC		ILUAFC	En cours	1,33 M$	Renseignements criminels utiles communiqués à l’appui des enquêtes sur des crimes impliquant des armes à feu.
Total			En cours	10,94 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Sans objet

Personne-ressource :

Surint. pr. Geoffrey Francis
Directeur
Programme canadien des armes à feu
Direction des services d’enquête et d’exécution de la loi en matière d’armes à feu
1450, rue Meyerside, bureau 415
Mississauga (Ontario) L5T 2N5
Tél. : 905-795-5205

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Titre de l’initiative horizontale : Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes à feu (ENSALA)

Nom du ou des ministères responsables : Gendarmerie royale du Canada

Activité de programme du ministère responsable : Programme canadien des armes à feu

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : Mai 2004

Date de clôture de l'initiative horizontale : En cours

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) : 22,5 millions de dollars sur cinq ans

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :

L'ENSALA est un partenariat avec les services de police municipaux et provinciaux du Canada. Elle soutient les activités d'exécution de la loi visant à contrecarrer l’entrée et la circulation illégales d'armes à feu au Canada, de même que leur utilisation à des fins criminelles.

L'ENSALA joue un rôle essentiel dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme au Canada.

La GRC fournit les fonds permettant le détachement d'agents de police des services de police partenaires ainsi que l'acquisition de véhicules et d'autre équipement de soutien; des locaux à bureau sont fournis par les services de police municipaux et provinciaux dans certains secteurs.

Résultats partagés :

• Soutien direct aux enquêtes pour les policiers de première ligne
• Dépistage des armes à feu dont l'origine est suspecte
• Aide à la préparation et à l'exécution de mandats de perquisition
• Analyse des armes à feu utilisées à des fins criminelles
• Séances de formation à l'intention d'organismes d'exécution de la loi de partout au Canada

Structures de gouvernance :

Des protocoles d'entente (PE) sont signés avec d'autres services de police relativement au détachement d'agents à l'ENSALA.

Partenaires fédéraux	Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Noms des programmes des partenaires fédéraux	Affectation totale (de la mise en œuvre à la clôture)	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses réelles 2008-2009
GRC	Programme canadien des armes à feu	ENSALA	En cours	5 M$	La GRC se concentrera sur l’atténuation de la menace terroriste au Canada et à l'étranger; elle favorisera une démarche collective unifiée pour l'exécution de la loi et la sécurité, afin de faire en sorte que les activités des terroristes sont perturbées.
Total			En cours	5 M$

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) :

Les services de police du pays recueillent des renseignements à l’appui des enquêtes sur les armes à feu.

Personne-ressource :

Surint. pr. Geoffrey Francis
Directeur
Programme canadien des armes à feu
Direction des services d’enquête et d’exécution de la loi en matière d’armes à feu
1450, rue Meyerside, bureau 415
Mississauga (Ontario) L5T 2N5
Tél. : 905-795-5205