ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada
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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement
Cour suprême du Canada
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Renseignements sur les dépenses de projets
- Vérifications internes et Évaluations
Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles
| Activité de programme |
Revenus réels 2006-2007 |
Revenus réels 2007-2008 |
2008-2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
|||
| Traitement des audiences et des décisions | ||||||
| Revenus non disponibles | ||||||
| Contribution des juges pour des rentes | 0,1 | 0,1 | - | 0,1 | - | 0,1 |
| Ventes de biens et de produits d'information | 0,1 | 0,1 | - | 0,1 | - | 0,1 |
| Autres | 0,1 | 0,1 | - | - | - | 0,1 |
| Total des revenus non disponibles | 0,3 | 0,3 | - | 0,2 | - | 0,3 |
La Cour suprême du Canada n'a pas de revenus disponibles.
Tableau 2 : Frais d'utilisation
| Frais d’utilisation | Type de frais | Pouvoir d’établissement des frais | Date de la dernière modification | 2008-2009 | Années de planification | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus |
Revenus réels |
Exercice | Revenus prévus |
||||
| Vente de Bulletin des procédures | Autres produits et services | Loi sur la Cour suprême | 27 mai 2009 | 3,0 | 3,6 | 2009-2010 | 3,0 |
| 2010-2011 | 3,0 | ||||||
| 2011-2012 | 3,0 | ||||||
| Vente de jugements | Autres produits et services | Loi sur la Cour suprême | 27 mai 2009 | 6,0 | 7,6 | 2009-2010 | 7,0 |
| 2010-2011 | 7,0 | ||||||
| 2011-2012 | 7,0 | ||||||
| Vente de certificats | Autres produits et services | Loi sur la Cour suprême | 27 mai 2009 | 2,0 | 1,4 | 2009-2010 | 2,0 |
| 2010-2011 | 2,0 | ||||||
| 2011-2012 | 2,0 | ||||||
| Photocopies | Autres produits et services | Loi sur la Cour suprême | 27 mai 2009 | 40,0 | 37,3 | 2009-2010 | 40,0 |
| 2010-2011 | 40,0 | ||||||
| 2011-2012 | 40,0 | ||||||
| Autres frais | Autres produits et services | Loi sur la Cour suprême | 27 mai 2009 | 70,0 | 70,3 | 2009-2010 | 70,0 |
| 2010-2011 | 70,0 | ||||||
| 2011-2012 | 70,0 | ||||||
| Total | 121,0 | 120,2 | 2009-2010 | 122,0 | |||
| 2010-2011 | 122,0 | ||||||
| 2011-2012 | 122,0 | ||||||
Note : Les frais d’utilisation sont établis par la Loi sur la Cour suprême, et la Loi sur les
frais d’utilisation n’impose par leur divulgation. Toutefois, puisqu’ils ont été donnés dans le passé,
ces renseignements sont fournis ici à des fins de comparaison.
Tableau 3 : Renseignements sur les dépenses de projet
| Projet | Coût total estimatif actuel |
Chiffres réels 2006-2007 |
Chiffres réels 2007-2008 |
2008-2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses |
Revenu prévus |
Total des autorisations |
Chiffres réels |
||||
| Activité de programme | |||||||
| Traitement des audiences et des décisions | |||||||
| Modernisation de la salle d'audience (AV/GI/TI) | 6,1 | 1,9 | 3,1 | - | 0,7 | - | 0,7 |
Le projet relatif aux systèmes audiovisuels, de technologies de l’information et de gestion de l’information de la salle d’audience a été achevé en 2008-2009. Le financement a rendu possibles les importantes réalisations suivantes :
1. Introduction d'un nouveau système audiovisuel numérique : La Cour a mis à niveau ses technologies audiovisuelles en remplaçant un système ancien et inadéquat. Le nouveau système est conforme aux normes les plus récentes de diffusion et d'enregistrement numérique optimalisés. L'accent a été mis sur la redondance et la durabilité des systèmes, de manière à garantir la minimisation du risque de perturbation du processus d'audience. Cette mise à niveau a permis l'instauration, en février 2009, d'un service de diffusion sur le Web des instances de la CSC. Elle a rendu possible un accroissement de la qualité des images et une amélioration des résultats de traduction, en plus de rendre l'environnement de la salle d'audience prêt pour le sous-titrage codé. Les nouvelles technologies audiovisuelles numériques offrent également des avantages à l'échelle de l'ensemble de l'organisme, car les technologies de vidéoconférence peuvent désormais appuyer les opérations générales de la CSC.
2. Introduction de systèmes de TI : Les technologies de l'information ont également fait leur apparition dans la salle d'audience de la CSC pour faciliter l'utilisation des documents électroniques versés aux dossiers de la Cour. Elles s'adressent aux juges, aux avocats, aux auxiliaires juridiques, aux greffiers de la cour et à la presse et consistent en :
- de nouveaux ordinateurs portables, qui sont intégrés au mobilier dans les endroits appropriés;
- la disponibilité d'un accès à Internet sans fil par un point d'accès contrôlé par la CSC (à la fois dans la salle d'audience et dans la salle de la presse);
- la mise en œuvre d'un réseau sécurisé réservé aux besoins de la salle d'audience;
- la mise en place d'une fonction de messagerie instantanée pour les juges et le personnel de la Cour;
- l'élaboration et la mise en œuvre d'un logiciel d'affichage public des documents, utilisé dans la salle d'audience et dans la salle de la presse (désigné comme l'Outil d'affichage des documents dans la salle d'audience); ainsi que
- la prestation d'une capacité de recherche par connexion sécurisée à l'intention des juges et des auxiliaires juridiques.
Tableau 4 : Vérifications internes et évaluations
| Titre de la vérification interne | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue | Lien électronique vers le rapport |
|---|---|---|---|---|
| Vérification horizontale des contrôles des dépenses dans les petits ministères et organismes | Paiements à risque élevé | En cours | 24 septembre 2009 | Disponible à la fin d'octobre 2009 |
En novembre 2008, la Cour suprême du Canada a été retenue pour la vérification horizontale interne du Bureau du contrôleur général sur les contrôles des dépenses de petits ministères et organismes.
Cette vérification visait à fournir au contrôleur général un avis sur le caractère adéquat ou non des contrôles actuellement en place pour signaler les opérations présentant des risques plus élevés, dans le but de permettre de cibler les efforts et à vérifier la conception et le fonctionnement de ces contrôles.
La vérification a fourni les réponses suivantes quant à cinq questions :
- Des processus ont été institués pour déterminer les paiements présentant des risques élevés;
- Ces processus ont été intégrés aux processus et aux procédures de vérification des comptes;
- Le degré de risque variable associé à chaque paiement est pris en compte;
- Il existe une surveillance et une actualisation du processus de détermination des paiements à risque élevé;
- On a reçu l’assurance que les approches en vigueur pour la détermination et la prise en charge des paiements à risque élevé sont appropriées et qu’elles fonctionnent bien.
La vérification a été effectuée en février 2009 et des échantillons d’opérations réalisées au cours de l’exercice 2008-2009 ont été prélevés. Les conclusions préliminaires de la vérification ont été très positives et indiquaient que la Cour suprême du Canada remplit tous les critères de la vérification.