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ARCHIVÉ - Cour suprême du Canada

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Tableau 1 : Sources des revenus non disponibles



Revenus non disponibles
(en millions de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-2007
Revenus
réels
2007-2008
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
Traitement des audiences et des décisions
 Revenus non disponibles
             
Contribution des juges pour des rentes 0,1 0,1 - 0,1 - 0,1
Ventes de biens et de produits d'information 0,1 0,1 - 0,1 - 0,1
Autres 0,1 0,1 - - - 0,1
Total des revenus non disponibles 0,3 0,3 - 0,2 - 0,3

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