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ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

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2008-2009
Rapport ministériel sur le rendement



École de la fonction publique du Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Tableau 1 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Les revenus prévus sont ceux que l’on prévoyait percevoir lors de la publication du Rapport sur les plans et les priorités 2008-09.

Les autorisations totales sont les revenus perçus en 2008-09 plus le report de revenus perçus en 2007-08 conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada (Loi sur l’EFPC).

Les revenus réels sont les revenus perçus pendant l’exercice financier 2008-09. L’écart de 14,4 millions de dollars entre les autorisations totales et les revenus réels représente les revenus disponibles qui ont été reportés de l’année 2007-08 à l’année 2008-09.


Revenus disponibles
(En milliers de dollars)
Activité de
programme
Revenus
réels
2006-07
Revenus
réels
2007-08
2008-2009
Budget
principal
des dépenses
Revenus
prévus
Autorisations
totales
Revenus
réels
 
Apprentissage de base 24 917 40 768 22 399 22 399 63 548 52 088
 
Développement du leadership organisationnel 7 559 7 283 6 400 6 400 10 273 9 995
 
Innovation dans la gestion du secteur public 583 3 839 3 201 3 201 7 377 4 734
 
Total des revenus disponibles 33 059 51 890 32 000 32 000 81 198 66 817

Selon le paragraphe 18(2) de la Loi sur l'EFPC, les revenus de l'École de la fonction publique du Canada provenant des frais d'utilisation issus de ses opérations pendant l'exercice financier peuvent être dépensés par l'École de la fonction publique du Canada à ses fins pendant l'exercice financier en cours ou le suivant.



Tableau 2 : Frais d'utilisation




(En milliers de dollars)
Frais d'utilisation Type de frais Pouvoir d'établissement des frais Date de la dernière modification 2008-09 Années de planification
Revenus
prévus
Revenus
réels
Coût
intégral
Norme de
rendement
Résultat lié au
rendement
Exercice Revenus
prévus

Coût
intégral
estimatif

Frais pour le traitement des demandes d'information soumises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) Autres produits et services Loi sur l'accès à l'information 1992 0,25 0,182 69,712 Réponse fournie en moins de 30 jours après la réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongation doit être expédié moins de 30 jours après réception de la demande Les réponses sont habituellement envoyées moins de 30 jours après réception de la demande. Des 51 demandes acheminées à l'École de la fonction publique du Canada, 44 ont été traitées pendant la période de réponse, 7 ont vu leur temps de réponse prolongé. 89 % des demandes ont été traitées en 60 jours ou moins. 2009-10 0,25 70,08
2010-11 0,25 70,08
2011-12 0,25 70,08


Tableau 3 : Renseignements sur les dépenses de projet



(En milliers de dollars)
Projet Coût
total
estimatif
actuel
Chiffres
réels
2006-07
Chiffres
réels
2007-08
2008-09
Budget
principal
des
dépenses
Dépenses
prévues
Autorisations totales Chiffres
réels
 
Services Internes
Système harmonisé de gestion de l'apprentissage
7 896 791 1 199 1 584 1 790 1 584 1 679
Total1 7 896 791 1 199 1 584 1 790 1 584 1 679


1 Veuillez prendre note que ces montants sont non vérifiés.

Tableau 9 : Achats écologiques

Conformité aux exigences de la Politique

1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?


Oui

2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :

  • Examen des documents de formation pour assurer que les agents de négociation des marchés soient familiarisés à la Politique d'achats écologiques.
  • Examen de la Politique sur les cartes d'achat pour assurer que les agents de négociation des marchés achètent davantage au moyen d'une carte d'achat qu'au moyen d'un bon de commande ou d'un marché.
  • Rencontre avec les clients pour examiner et planifier leurs besoins annuels. Cela a permis la consolidation de plusieurs besoins pour réduire le nombre de contrats individuels signés pendant l'année pour le même genre de service. Le nombre de ces contrats sera réduit au moyen de l'émission de plus d'offres permanentes et de marchés avec des années d'option.
  • Renforcement de l'achat ou de la location de matériaux recyclés ou réutilisés dans l'achat de biens et services.

3. Résultats atteints :

  • Une section dans le nouveau guide de référence sur les marchés rédigée en 2008-09 traite des modes d’achat décrits dans la Politique d’achats écologiques.
  • L’École de la fonction publique du Canada procède à l’examen de sa Politique sur les cartes d'achat. En 2008-09, on encourageait les agents de négociation des marchés à utiliser les cartes d’achat pour les achats de faible valeur, ce qui réduit le papier de rebut associé aux marchés ordinaires.
  • Les agents de négociation des marchés travaillent en ce moment à plusieurs processus concurrentiels pour établir des offres permanentes multiples fondées sur des consultations avec les clients. Cela réduira le nombre de contrats signés et ainsi, le papier et le résidu d’encre.
  • L’École de la fonction publique du Canada a commencé à louer des appareils multifonctions éconergétiques qui impriment, balaient, télécopient et photocopient les documents. On encourage les employés à favoriser la fonction de balayage pour réduire l’utilisation de papier.
  • L’École de la fonction publique du Canada a commencé à acheter du papier et des cartouches d’encre recyclés. Aussi, le mobilier de bureau est réutilisé avant d’acheter de nouveaux meubles ou classeurs.
  • De plus en plus d’imprimantes de l’École de la fonction publique du Canada sont programmées afin d’imprimer recto verso par défaut pour réduire le papier de rebut.
  • Des moniteurs éconergétiques et de plus grand format ont été achetés et implanter pour remplacer l’ancien inventaire de moniteurs. Ces nouveaux moniteurs facilitent la lecture des documents en ligne et découragent l’excès d’impression.

4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :

L'École de la fonction publique du Canada offre un cours en ligne sur les achats écologiques. Ce cours est mis à jour en permanence en collaboration avec la collectivité des spécialistes des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers pour tenir compte des changements futurs à la Politique sur l'achat écologique et des pratiques d'achat écologique. Ce cours est offert à tous les employés de la fonction publique.

Objectifs en matière d’achats écologiques

5. Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?


En cours

6. Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?


S.O.

7. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :

L’École de la fonction publique du Canada progresse dans l’établissement de cibles précises. Toutefois, il est prévu que les mesures susmentionnées se traduiront par une réduction de papier de rebut.

8. Résultats atteints :

L'École de la fonction publique du Canada travaille à la mise en œuvre de méthodes pour mesurer la réduction du papier de rebut issue des pratiques écologiques susmentionnées récemment mises en œuvre.



Tableau 10 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes



Réponse aux comités parlementaires


S.O.


Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et du développement durable

Mars 2009 - Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada, Chapitre 2 : Processus de nomination du gouverneur en conseil : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_02_f_32289.html

L’École de la fonction publique du Canada a participé, à titre de petite entité fédérale, à la vérification entreprise à l’échelle du gouvernement par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) sur le processus de nomination par le gouverneur en conseil. L’objectif de cette vérification était de faire le suivi des recommandations faites par le vérificateur général en 2000 et par la vérificatrice générale en 2005 et de trouver d’autres occasions d’améliorer le processus de nomination. Une constatation clé par rapport à l’École de la fonction publique du Canada indiquait que l’orientation et la formation des nouvelles personnes nommées fonctionnent bien, ce qui constitue une amélioration par rapport aux conclusions des vérifications antérieures. 

Le rapport ne faisait aucune recommandation nécessitant une réponse de l’École de la fonction publique du Canada; le Ministère figurait plutôt à titre de référence dans quatre paragraphes du rapport. Le rapport indiquait en particulier que l’orientation et la formation des personnes nommées « était satisfaisante […] et l’École de la fonction publique du Canada [a] conçu de nouveaux programmes de formation pour les personnes nommées par le GC [Gouverneur en Conseil] , programmes qui ont été suivis par 57 p. 100 d’entre elles en 2007 et en 2008 ».



Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

Vérifications externes complétées

Rapport de vérification de la Commission de la fonction publique - octobre 2008 -
Vérification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX)

L’École de la fonction publique du Canada était l’un des 53 organismes fédéraux couverts par la vérification pangouvernementale des nominations de cadres de direction de la Commission de la fonction publique (CFP). L’objectif de la vérification était de déterminer si les nominations et les processus de nomination au groupe des cadres de direction et au sein du groupe des cadres de direction en 2006 (année civile) se conformaient à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique; aux autres autorisations et politiques en vigueur; à l’instrument de délégation signé avec la CFP; et aux valeurs régissant les nominations qui forment le fondement des politiques et de la délégation. On peut consulter les observations de la vérification pangouvernementale à l’adresse http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/ex/index-fra.htm.

Vérifications externes en cours

Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) : Vérification de l'état de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique : À l'automne 2008, le BVG entreprenait une vérification sur l'état de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) dans la fonction publique fédérale pour en faire rapport dans le Rapport annuel de la vérificatrice générale de mai 2010. On s'attend à ce que la version préliminaire de ce rapport soit prête en décembre 2009.

Bureau du contrôleur général (BCG) : Vérification des méthodes de passation des marchés : À l’été 2008, le BCG entreprenait une vérification pangouvernementale de la passation des marchés. Les principaux objectifs de la vérification sont de fournir une opinion à savoir que la haute direction reçoit de l’information fiable et pertinente sur la passation des marchés à l’appui de la prise de décisions éclairées, de la gestion du risque et de la divulgation; et que des structures efficaces de gouvernance sont en place pour examiner les tendances et les risques en matière de passation des marchés et prendre les mesures qui s’imposent. La vérification a été achevée en 2008-09 et on s’attend à ce que le rapport définitif soit prêt en juillet 2009.



Tableau 11a : Vérifications internes (période visée par le rapport)




Titre de la vérification interne Type de vérification État Date d'achèvement prévue
Vérification du programme d'apprentissage en ligne Assurance - vérification du programme Achevée et approuvée 16 février 2009
Vérification des méthodes de passation des marchés Assurance - optimisation des ressources, contrôles financiers et conformité En instance d'approbation S. O.
Vérification des contrôles internes de la gestion financière Assurance - contrôles financiers En cours Date d'achèvement estimée - septembre 2009

Tableau 11b : Évaluations (période visée par le rapport)




Titre de l'évaluation Activité de programme Type d'évaluation Statut Date d'achèvement
Évaluation de l’impact du protocole d’entente pilote entre l’École de la fonction publique du Canada et l’Université Sainte-Anne (2006-2008) Innovation dans la gestion du secteur public Formative Achevée Mars 2009
Évaluation des cours, produits et outils de langue seconde sur Campusdirect (2006-2008) Innovation dans la gestion du secteur public Formative Achevée Mars 2009
Évaluation du programme de délégation de pouvoir Apprentissage de base Formative En cours Date d'achèvement estimée - septembre 2009