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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Les revenus prévus sont ceux que l’on prévoyait percevoir lors de la publication du Rapport sur les plans et les priorités 2008-09.
Les autorisations totales sont les revenus perçus en 2008-09 plus le report de revenus perçus en 2007-08 conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada (Loi sur l’EFPC).
Les revenus réels sont les revenus perçus pendant l’exercice financier 2008-09. L’écart de 14,4 millions de dollars entre les autorisations totales et les revenus réels représente les revenus disponibles qui ont été reportés de l’année 2007-08 à l’année 2008-09.
Activité de programme |
Revenus réels 2006-07 |
Revenus réels 2007-08 |
2008-2009 | |||
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Budget principal des dépenses |
Revenus prévus |
Autorisations totales |
Revenus réels |
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Apprentissage de base | 24 917 | 40 768 | 22 399 | 22 399 | 63 548 | 52 088 |
Développement du leadership organisationnel | 7 559 | 7 283 | 6 400 | 6 400 | 10 273 | 9 995 |
Innovation dans la gestion du secteur public | 583 | 3 839 | 3 201 | 3 201 | 7 377 | 4 734 |
Total des revenus disponibles | 33 059 | 51 890 | 32 000 | 32 000 | 81 198 | 66 817 |
Selon le paragraphe 18(2) de la Loi sur l'EFPC, les revenus de l'École de la fonction publique du Canada provenant des frais d'utilisation issus de ses opérations pendant l'exercice financier peuvent être dépensés par l'École de la fonction publique du Canada à ses fins pendant l'exercice financier en cours ou le suivant.
Frais d'utilisation | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Date de la dernière modification | 2008-09 | Années de planification | ||||||
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Revenus prévus |
Revenus réels |
Coût intégral |
Norme de rendement |
Résultat lié au rendement |
Exercice | Revenus prévus |
Coût |
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Frais pour le traitement des demandes d'information soumises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) | Autres produits et services | Loi sur l'accès à l'information | 1992 | 0,25 | 0,182 | 69,712 | Réponse fournie en moins de 30 jours après la réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongation doit être expédié moins de 30 jours après réception de la demande | Les réponses sont habituellement envoyées moins de 30 jours après réception de la demande. Des 51 demandes acheminées à l'École de la fonction publique du Canada, 44 ont été traitées pendant la période de réponse, 7 ont vu leur temps de réponse prolongé. 89 % des demandes ont été traitées en 60 jours ou moins. | 2009-10 | 0,25 | 70,08 |
2010-11 | 0,25 | 70,08 | |||||||||
2011-12 | 0,25 | 70,08 |
Projet | Coût total estimatif actuel |
Chiffres réels 2006-07 |
Chiffres réels 2007-08 |
2008-09 | |||
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Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations totales | Chiffres réels |
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Services Internes Système harmonisé de gestion de l'apprentissage |
7 896 | 791 | 1 199 | 1 584 | 1 790 | 1 584 | 1 679 |
Total1 | 7 896 | 791 | 1 199 | 1 584 | 1 790 | 1 584 | 1 679 |
1. Le ministère a-t-il intégré des considérations relatives au rendement environnemental à son processus de prise de décisions en matière d’achats?
Oui |
2. Résumé des initiatives visant à intégrer des considérations relatives au rendement environnemental au processus de prise de décisions en matière d’achats :
3. Résultats atteints :
4. Contributions afin de faciliter la mise en œuvre des achats écologiques à l’échelle du gouvernement :
L'École de la fonction publique du Canada offre un cours en ligne sur les achats écologiques. Ce cours est mis à jour en permanence en collaboration avec la collectivité des spécialistes des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers pour tenir compte des changements futurs à la Politique sur l'achat écologique et des pratiques d'achat écologique. Ce cours est offert à tous les employés de la fonction publique.
5. Le ministère s’est-il fixé des objectifs en matière d’achats écologiques?
En cours |
6. Ces objectifs sont ils les mêmes que ceux mêmes que ceux énoncés dans la stratégie de développement durable?
S.O. |
7. Résumé des objectifs en matière d’achats écologiques :
L’École de la fonction publique du Canada progresse dans l’établissement de cibles précises. Toutefois, il est prévu que les mesures susmentionnées se traduiront par une réduction de papier de rebut.
8. Résultats atteints :
L'École de la fonction publique du Canada travaille à la mise en œuvre de méthodes pour mesurer la réduction du papier de rebut issue des pratiques écologiques susmentionnées récemment mises en œuvre.
Réponse aux comités parlementaires |
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S.O. |
Réponse aux rapports de la vérificatrice générale, y compris du commissaire à l’environnement et du développement durable |
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Mars 2009 - Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada, Chapitre 2 : Processus de nomination du gouverneur en conseil : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_02_f_32289.html L’École de la fonction publique du Canada a participé, à titre de petite entité fédérale, à la vérification entreprise à l’échelle du gouvernement par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) sur le processus de nomination par le gouverneur en conseil. L’objectif de cette vérification était de faire le suivi des recommandations faites par le vérificateur général en 2000 et par la vérificatrice générale en 2005 et de trouver d’autres occasions d’améliorer le processus de nomination. Une constatation clé par rapport à l’École de la fonction publique du Canada indiquait que l’orientation et la formation des nouvelles personnes nommées fonctionnent bien, ce qui constitue une amélioration par rapport aux conclusions des vérifications antérieures. Le rapport ne faisait aucune recommandation nécessitant une réponse de l’École de la fonction publique du Canada; le Ministère figurait plutôt à titre de référence dans quatre paragraphes du rapport. Le rapport indiquait en particulier que l’orientation et la formation des personnes nommées « était satisfaisante […] et l’École de la fonction publique du Canada [a] conçu de nouveaux programmes de formation pour les personnes nommées par le GC [Gouverneur en Conseil] , programmes qui ont été suivis par 57 p. 100 d’entre elles en 2007 et en 2008 ». |
Vérifications externes (Nota : Ces vérifications se rapportent aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.) |
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Vérifications externes complétées Rapport de vérification de la Commission de la fonction publique - octobre 2008 - L’École de la fonction publique du Canada était l’un des 53 organismes fédéraux couverts par la vérification pangouvernementale des nominations de cadres de direction de la Commission de la fonction publique (CFP). L’objectif de la vérification était de déterminer si les nominations et les processus de nomination au groupe des cadres de direction et au sein du groupe des cadres de direction en 2006 (année civile) se conformaient à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique; aux autres autorisations et politiques en vigueur; à l’instrument de délégation signé avec la CFP; et aux valeurs régissant les nominations qui forment le fondement des politiques et de la délégation. On peut consulter les observations de la vérification pangouvernementale à l’adresse http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/ex/index-fra.htm. Vérifications externes en cours Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) : Vérification de l'état de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique : À l'automne 2008, le BVG entreprenait une vérification sur l'état de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) dans la fonction publique fédérale pour en faire rapport dans le Rapport annuel de la vérificatrice générale de mai 2010. On s'attend à ce que la version préliminaire de ce rapport soit prête en décembre 2009. Bureau du contrôleur général (BCG) : Vérification des méthodes de passation des marchés : À l’été 2008, le BCG entreprenait une vérification pangouvernementale de la passation des marchés. Les principaux objectifs de la vérification sont de fournir une opinion à savoir que la haute direction reçoit de l’information fiable et pertinente sur la passation des marchés à l’appui de la prise de décisions éclairées, de la gestion du risque et de la divulgation; et que des structures efficaces de gouvernance sont en place pour examiner les tendances et les risques en matière de passation des marchés et prendre les mesures qui s’imposent. La vérification a été achevée en 2008-09 et on s’attend à ce que le rapport définitif soit prêt en juillet 2009. |
Titre de la vérification interne | Type de vérification | État | Date d'achèvement prévue |
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Vérification du programme d'apprentissage en ligne | Assurance - vérification du programme | Achevée et approuvée | 16 février 2009 |
Vérification des méthodes de passation des marchés | Assurance - optimisation des ressources, contrôles financiers et conformité | En instance d'approbation | S. O. |
Vérification des contrôles internes de la gestion financière | Assurance - contrôles financiers | En cours | Date d'achèvement estimée - septembre 2009 |
Titre de l'évaluation | Activité de programme | Type d'évaluation | Statut | Date d'achèvement |
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Évaluation de l’impact du protocole d’entente pilote entre l’École de la fonction publique du Canada et l’Université Sainte-Anne (2006-2008) | Innovation dans la gestion du secteur public | Formative | Achevée | Mars 2009 |
Évaluation des cours, produits et outils de langue seconde sur Campusdirect (2006-2008) | Innovation dans la gestion du secteur public | Formative | Achevée | Mars 2009 |
Évaluation du programme de délégation de pouvoir | Apprentissage de base | Formative | En cours | Date d'achèvement estimée - septembre 2009 |