ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

Mars 2009 - Rapport Le Point de la vérificatrice générale du Canada, Chapitre 2 : Processus de nomination du gouverneur en conseil : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200903_02_f_32289.html

L’École de la fonction publique du Canada a participé, à titre de petite entité fédérale, à la vérification entreprise à l’échelle du gouvernement par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) sur le processus de nomination par le gouverneur en conseil. L’objectif de cette vérification était de faire le suivi des recommandations faites par le vérificateur général en 2000 et par la vérificatrice générale en 2005 et de trouver d’autres occasions d’améliorer le processus de nomination. Une constatation clé par rapport à l’École de la fonction publique du Canada indiquait que l’orientation et la formation des nouvelles personnes nommées fonctionnent bien, ce qui constitue une amélioration par rapport aux conclusions des vérifications antérieures. 

Le rapport ne faisait aucune recommandation nécessitant une réponse de l’École de la fonction publique du Canada; le Ministère figurait plutôt à titre de référence dans quatre paragraphes du rapport. Le rapport indiquait en particulier que l’orientation et la formation des personnes nommées « était satisfaisante […] et l’École de la fonction publique du Canada [a] conçu de nouveaux programmes de formation pour les personnes nommées par le GC [Gouverneur en Conseil] , programmes qui ont été suivis par 57 p. 100 d’entre elles en 2007 et en 2008 ».

Vérifications externes complétées

Rapport de vérification de la Commission de la fonction publique - octobre 2008 -
Vérification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX)

L’École de la fonction publique du Canada était l’un des 53 organismes fédéraux couverts par la vérification pangouvernementale des nominations de cadres de direction de la Commission de la fonction publique (CFP). L’objectif de la vérification était de déterminer si les nominations et les processus de nomination au groupe des cadres de direction et au sein du groupe des cadres de direction en 2006 (année civile) se conformaient à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique; aux autres autorisations et politiques en vigueur; à l’instrument de délégation signé avec la CFP; et aux valeurs régissant les nominations qui forment le fondement des politiques et de la délégation. On peut consulter les observations de la vérification pangouvernementale à l’adresse http://www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/rprt/2008/ex/index-fra.htm.

Vérifications externes en cours

Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) : Vérification de l'état de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique : À l'automne 2008, le BVG entreprenait une vérification sur l'état de la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) dans la fonction publique fédérale pour en faire rapport dans le Rapport annuel de la vérificatrice générale de mai 2010. On s'attend à ce que la version préliminaire de ce rapport soit prête en décembre 2009.

Bureau du contrôleur général (BCG) : Vérification des méthodes de passation des marchés : À l’été 2008, le BCG entreprenait une vérification pangouvernementale de la passation des marchés. Les principaux objectifs de la vérification sont de fournir une opinion à savoir que la haute direction reçoit de l’information fiable et pertinente sur la passation des marchés à l’appui de la prise de décisions éclairées, de la gestion du risque et de la divulgation; et que des structures efficaces de gouvernance sont en place pour examiner les tendances et les risques en matière de passation des marchés et prendre les mesures qui s’imposent. La vérification a été achevée en 2008-09 et on s’attend à ce que le rapport définitif soit prêt en juillet 2009.