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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada
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Tableau 2 : Frais d'utilisation
| Frais d'utilisation | Type de frais | Pouvoir d'établissement des frais | Date de la dernière modification | 2008-09 | Années de planification | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus prévus |
Revenus réels |
Coût intégral |
Norme de rendement |
Résultat lié au rendement |
Exercice | Revenus prévus |
Coût |
||||
| Frais pour le traitement des demandes d'information soumises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) | Autres produits et services | Loi sur l'accès à l'information | 1992 | 0,25 | 0,182 | 69,712 | Réponse fournie en moins de 30 jours après la réception de la demande; le temps de réponse peut être prolongé en vertu de l'article 9 de la LAI. L'avis de prolongation doit être expédié moins de 30 jours après réception de la demande | Les réponses sont habituellement envoyées moins de 30 jours après réception de la demande. Des 51 demandes acheminées à l'École de la fonction publique du Canada, 44 ont été traitées pendant la période de réponse, 7 ont vu leur temps de réponse prolongé. 89 % des demandes ont été traitées en 60 jours ou moins. | 2009-10 | 0,25 | 70,08 |
| 2010-11 | 0,25 | 70,08 | |||||||||
| 2011-12 | 0,25 | 70,08 | |||||||||