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ARCHIVÉ - Politiques et lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres - Archivée

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Toutefois, les articles 3.2.1.1, 3.2.1.4, 3.2.1.5, 3.3 et 3.7.2 des Politiques et lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres 2008 demeureront en vigueur jusqu'au 1er avril 2011.

Novembre 2008

  • Politiques et lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres
    (PDF 268 K)

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