Politiques à l'intention des cabinets des ministres - janvier 2011

Les Politiques à l'intention des cabinets des ministres sont entrées en vigueur le 17 janvier 2011, à l'exception des articles suivants, qui sont entrés en vigueur le 1^er avril 2011 :  

• 3.2.1.1 (voir référence aux membres du personnel de soutien exonéré jusqu'au niveau AS-05);
• 3.2.1.4 (voir référence au de chef de cabinet d'un ministre d'État au niveau EX-01 ou EX-02); 
• 3.2.1.5;
• 3.3; et
• 3.7.2.

Les articles 3.2.1.1, 3.2.1.4, 3.2.1.5, 3.3 et 3.7.2 des Politiques et lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres 2008 étaient en vigueur jusqu'au 1er avril 2011.