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Politiques à l'intention des cabinets des ministres - janvier 2011



Les Politiques à l'intention des cabinets des ministres sont entrées en vigueur le 17 janvier 2011, à l'exception des articles suivants, qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2011 :

  • 3.2.1.1 (voir référence aux membres du personnel de soutien exonéré jusqu'au niveau AS-05);
  • 3.2.1.4 (voir référence au de chef de cabinet d'un ministre d'État au niveau EX-01 ou EX-02);
  • 3.2.1.5;
  • 3.3; et
  • 3.7.2.

Les articles 3.2.1.1, 3.2.1.4, 3.2.1.5, 3.3 et 3.7.2 des Politiques et lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres 2008 étaient en vigueur jusqu'au 1er avril 2011.

Les articles 3.2.1.1, 3.2.1.4, 3.3.1.1, 3.4, 3.5, 3.6, 8.1 et l'annexe A ont été modifiés le 20 septembre 2012.

L'annexe E a été modifiée le 28 mars 2013. Le poste de dépense sur l'utilisation du téléphone cellulaire a été supprimé puisque ces dépenses relèvent maintenant de Services partagés Canada.