Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à ce que le transfert soit terminé.

Politiques à l'intention des cabinets des ministres - janvier 2011



Les Politiques à l'intention des cabinets des ministres sont entrées en vigueur le 17 janvier 2011, à l'exception des articles suivants, qui sont entrés en vigueur le 1er avril 2011 :

  • 3.2.1.1 (voir référence aux membres du personnel de soutien exonéré jusqu'au niveau AS-05);
  • 3.2.1.4 (voir référence au de chef de cabinet d'un ministre d'État au niveau EX-01 ou EX-02);
  • 3.2.1.5;
  • 3.3; et
  • 3.7.2.

Les articles 3.2.1.1, 3.2.1.4, 3.2.1.5, 3.3 et 3.7.2 des Politiques et lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres 2008 étaient en vigueur jusqu'au 1er avril 2011.

Les articles 3.2.1.1, 3.2.1.4, 3.3.1.1, 3.4, 3.5, 3.6, 8.1 et l'annexe A ont été modifiés le 20 septembre 2012.

L'annexe E a été modifiée le 28 mars 2013. Le poste de dépense sur l'utilisation du téléphone cellulaire a été supprimé puisque ces dépenses relèvent maintenant de Services partagés Canada.

Table des matières



Date de modification :