ARCHIVÉ - Commission des plaintes du public contre la GRC - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique

Les membres de la GRC doivent rendre compte publiquement de leur conduite dans l'exercice de leurs fonctions.

Activité de programme : examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions

Description de l'activité de programme

La Commission examine les plaintes du public, en ce qui concerne la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions. Si le plaignant n'est pas satisfait des conclusions de la GRC concernant sa plainte, il peut demander à la Commission d'effectuer un examen de la plainte. Dans le cadre d'un tel examen, la Commission peut convoquer des audiences et mener des enquêtes, à la suite de quoi elle énonce des conclusions et formule des recommandations à l'intention du commissaire de la GRC et du ministre de la Sécurité publique.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
2 357	2 357	2 357

Ressources humaines (équivalent temps plein - ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
28	28	28

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateur de rendement	Cible
Amélioration de l'accès au processus des plaintes du public ainsi que de la transparence du processus.	Augmentation du pourcentage des plaintes du public reçues directement par la Commission.	Augmentation annuelle de 5 %

Faits saillants de la planification

Pour parvenir au résultat escompté, la CPP a établi les priorités et les plans ci-dessous afin d'entreprendre les activités décrites.

1. Renforcer les activités de liaison avec la collectivité et de sensibilisation du public

La CPP poursuivra ses efforts de liaison auprès des groupes marginaux qui, pour des raisons culturelles, linguistiques ou liées à l'alphabétisme, sont moins susceptibles de connaître le processus de traitement des plaintes du public ou de s'en prévaloir. Elle unira les efforts en matière de sensibilisation déployés auprès des associations municipales, des professionnels de la santé mentale, des médias ethniques et du milieu universitaire. De plus, la CPP renforcera ses liens avec la GRC et d'autres services de police. 

2. Renforcer les processus de traitement des plaintes et d'examen

Étant donné l'accroissement de la charge de travail, la CPP s'efforcera de maintenir ses normes de service et de rendre les processus du traitement des plaintes et d'examen plus efficaces. La CPP mènera, au besoin, des enquêtes d'intérêt public et poursuivra celles qu'elle a déjà lancées à l'égard d'incidents hautement médiatisés, notamment les enquêtes portant sur l'examen de la conduite des membres de la GRC pendant les sommets du G8 et du G20 et sur la façon dont les membres de la GRC ont traité des allégations de harcèlement en milieu de travail à la GRC. Elle continuera aussi de faire le suivi des mesures prises par la GRC à la suite de recommandations. La CPP établira par ailleurs un nouveau système de gestion des cas afin de saisir l'ensemble des renseignements pertinents dans une seule base de données. Elle collaborera  plus étroitement avec les provinces, les territoires, la GRC et les intervenants à des questions d'intérêt commun.

3. Améliorer la pertinence des recommandations résultant des examens et cerner les tendances en matière de plaintes

La CPP entreprendra des projets de recherche dans le but de comprendre la nature et les tendances des plaintes du public ainsi que les interactions entre la police et la population; elle recommandera des changements relatifs à la politique nationale de maintien de l'ordre, à la formation et aux comportements. La CPP continuera d'encourager une plus grande collaboration entre les organismes de surveillance des services policiers nationaux et internationaux, les gouvernements, les universitaires et les intervenants.

Avantages pour la population canadienne 

Des collectivités sécuritaires et sécurisées sont une caractéristique du mode de vie dans notre pays, et la population canadienne peut en être fière à juste titre. Elle devrait pouvoir avoir confiance en son système juridique et être protégée contre la violence et les actes criminels.

La CPP exerce une surveillance civile de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions de maintien de l'ordre, et ce, afin d'assurer que la GRC rend des comptes au public. Sa tâche consiste à trouver et à maintenir un juste équilibre entre les droits individuels et la sécurité collective.

La Commission contribue sensiblement à la protection des citoyens en travaillant à bâtir des collectivités plus sécuritaires et viables. Son travail est un élément essentiel de l'engagement du gouvernement à renforcer la sécurité de la population canadienne, qui doit avoir confiance dans ses organismes d'application de la loi nationaux. La surveillance qu'exerce la CPP permet d'assurer que cette confiance est bien placée.

Résultat Stratégique

Les membres de la GRC doivent rendre compte publiquement de leur conduite dans l'exercice de leurs fonctions.

Activité de programme : services internes

Descriptions des activités de programme

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services de la technologie de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
3 043	3 043	3 043

Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
12	12	12

Faits saillants de la planification

La CPP a établi les priorités qui suivent en ce qui concerne les services internes :

1. Faciliter la création d'un nouveau mécanisme d'examen des activités de la GRC

La CPP est particulièrement bien placée pour faire intervenir le point de vue du public sur le plan des enjeux cruciaux liés aux services de police. Plus la surveillance et l'examen indépendant de la GRC sont forts et crédibles, plus la GRC sera crédible. La CPP continuera de fournir des conseils au gouvernement, en ce qui a trait à la création d'une nouvelle commission indépendante d'examen et de traitement des plaintes à l'égard de la GRC. 

2. Appuyer l'excellence en matière de gestion et faire ressortir un milieu de travail de choix

La CPP s'assurera de maintenir en place un régime moderne de gestion des ressources humaines; elle favorisera de bonnes relations patronales-syndicales et offrira à ses employés des occasions de perfectionnement professionnel et de développement du leadership. La CPP poursuivra la planification intégrée des activités et des ressources humaines afin de s'assurer qu'elle dispose de suffisamment de ressources pour appuyer ses objectifs opérationnels. En se guidant sur les attentes du Cadre de responsabilisation de gestion et les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la CPP continuera de renforcer et d'améliorer ses pratiques de gestion afin de parvenir à l'excellence dans sa gestion.