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ARCHIVÉ - Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
États financiers prospectifs
Les faits saillants des états financiers prospectifs inclus dans ce RPP visent à offrir une vue d’ensemble de la situation financière et des activités du CEPMB. Ces faits saillants des états financiers prospectifs sont établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice afin de renforcer la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
Les états financiers prospectifs sont disponibles sur le site Web de CEPMB à l’adresse suivante :
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 | État prospectif 2011-2012 | |
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | 28% | 13 138 511 | 10 291 772 |
| Montant total des revenus | -100% | (0) | (11 195 426) |
| Coût de fonctionnement net | -1554% | 13 138 511$ | (903 654$) |
Total des dépenses
Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés prévoit des dépenses de 13,1 millions de dollars selon le Budget principal des dépenses 2012–2013 et les renseignements sur les obligations. Ce montant ne comprend pas le Budget supplémentaire des dépenses. Il représente une hausse de 2,8 millions de dollars par rapport aux prévisions pour 2011–2012.
Voici la ventilation des dépenses par résultat stratégique : le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés de 8,2 millions de dollars, le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques de 1,5 millions de dollars, et services internes de 3,4 millions de dollars, y compris les indemnités de vacances, les congés compensatoires et les avantages sociaux futurs.
Voici la ventilation des dépenses : salaires et avantages sociaux de 7,6 millions de dollars, services professionnels et spéciaux de 4,1 millions de dollars, installations de 734,0 milles de dollars, services publics, matériaux et fournitures de 345,0 milles de dollars, et autres de 322,4 milles de dollars.
Total des revenus
Les recettes non disponibles ne représentent pas des recettes réalisées par le CEPMB. Elles correspondent plutôt aux sommes que les brevetés versent au gouvernement du Canada aux termes d'un engagement de conformité volontaire ou d'une ordonnance de remboursement des recettes excessives rendue par le Conseil. Le ministre est habilité à conclure des ententes avec toute province ou tout territoire concernant la remise des sommes ainsi perçues par le Receveur général, moins les coûts engagés pour leur perception et pour leur distribution.
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 3% | 824 383$ | 799 101$ |
| Total des passifs | 6% | 2 086 109 | 1 963 129 |
| Capitaux propres | 8% | (1 261 726) | (1 164 118) |
| Total des passifs et des Capitaux propres | 3% | 824 383$ | 799 101$ |
Actif par catégorie
Le total de l’actif anticipé est de 824,4 milles de dollars en 2012–2013, une hausse de 25,3 milles de dollars par rapport aux prévisions pour 2011–2012.
Le montant à recevoir du Trésor prévu est 582,7 milles de dollars en 2012–2013, représentant une réduction de 20,0 milles de dollars par rapport aux prévisions pour 2011–2012. On prévoit que les débiteurs et avances seront de 163,2 milles de dollars. L’analyse des tendances indique que la variation nette des débiteurs et avances de Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés représentera une hausse de 45,3 milles de dollars.
Passif par catégorie
Le total du passif prévu est de 2 086,1 milles de dollars en 2012–2013, une hausse nette de 122,9 milles de dollars par rapport aux prévisions pour 2011–2012.
Voici la ventilation du passif : créditeurs et charges à payer de 803,3 milles de dollars, indemnités de vacances et de congés compensatoires de 365,4 milles de dollars, et indemnités de départs de 917,4 milles de dollars.
Liste des tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
- Écologisation des opérations gouvernementales;
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles;
- Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices);
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation
Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés
Boîte L40
Centre Standard Life
333, avenue Laurier Ouest
Bureau 1400
Ottawa (Ontario) K1P 1C1
Téléphone : (613) 952-7360
1 877 861-2350
Télécopieur : (613) 952-7626
ATMT : (613) 957-4373
Courriel : pmprb@pmprb-cepmb.gc.ca
Site Web : www.pmprb-cepmb.gc.ca
Information additionnelle
Rapport annuel 2010 du CEPMB http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=91
Publication trimestrielle La Nouvelle (http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=287&mp=68)
Guide du breveté (http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=146)
Compendium des politiques, des Lignes directrices et des procédures (Mise à jour : juin 2011) http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/francais/view.asp?x=1206&mp=808
Loi sur les brevets (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-4/index.html)
Règlement sur les médicaments brevetés (http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-94-688/index.html)
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1 Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR.
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2 Le CEPMB n’a qu’un résultat stratégique. Ainsi donc, toutes les priorités sont associées à ce résultat. Vous trouverez dans la présente colonne les liens menant à l’activité de programme.
