ARCHIVÉ - Conseil national de recherches Canada - Tableaux supplémentaires

Titre du programme de paiements de transfert 1: Contributions au programme des observatoires astronomiques internationaux

Date de mise en œuvre : 1978 (Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH))

Date de clôture : S. O.

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement.

Activité de programme : Infrastructure nationale en science et en technologie

Description : L'astronomie s'est mondialisée. En effet, en raison de l'augmentation des coûts des observatoires de pointe et de la rareté des sites d'observation idéaux, on constate actuellement une tendance à la collaboration internationale pour le financement des grands projets qui mèneront à l'avancement des connaissances et à une meilleure compréhension de l'Univers.

En partenariat avec d'autres organismes étrangers, le CNRC contribue financièrement à la gestion et au fonctionnement d'observatoires internationaux et installations connexes situés à l'extérieur du Canada, comme le Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH, mis en service en 1979), le Télescope James-Clerk-Maxwell (TJCM, 1987), les télescopes jumeaux de l'Observatoire Gemini (GEMINI, 1993) et l'Atacama Large Millimeter Array (ALMA, 2009). Le CNRC participe également à la supervision et à l'orientation de ces installations et de leurs capacités de recherche.

Les accords internationaux régissant ces observatoires constituent des engagements à long terme dans lesquels sont précisées les contributions à la conception et au développement préalables aux travaux de construction, à la construction, à l'exploitation et à l'entretien, à l'amélioration des immobilisations (par ex., développement de nouveaux instruments astronomiques et autres mises à niveau des installations) et au déclassement des observatoires terrestres internationaux et de leurs installations connexes. Ils comprennent aussi des engagements à appuyer la communauté des utilisateurs partenaires de manière à assurer une utilisation équitable et progressive des observatoires. L'Institut Herzberg d'astrophysique du CNRC (IHA-CNRC) participe à la gouvernance de ces installations internationales au nom des milieux canadiens de la recherche en astronomie et leur offre un soutien approprié qui prend, entre autres, la forme de services perfectionnés de gestion de données et d'instruments. Grâce à la contribution financière du CNRC et à d'autres contributions en nature du Canada, les milieux canadiens de l'astronomie bénéficient d'un accès au mérite à ces installations et du soutien approprié.

Résultats attendus :

• Les astronomes canadiens ont accès à des installations et des technologies de pointe.
• Des étudiants et des boursiers de recherche postdoctorale qualifiés ont accès à des installations pour y parfaire leur formation.
• Le Canada joue un rôle prépondérant au sein des projets scientifiques internationaux.
• Les retombées scientifiques des télescopes pour le Canada et la communauté internationale sont maximisées grâce à des programmes scientifiques progressifs faisant appel à de l'équipement de pointe.
• L'industrie canadienne dispose d'un nombre accru de possibilités de participer à des projets scientifiques de pointe et de bénéficier des marchés et du développement technologique.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions
Total des contributions	10,3	10,0	10,0	10,0
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	10,3	10,0	10,0	10,0

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2011-2012

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2015-2016

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : Pays étrangers ou organisations intergouvernementales qui ont conclu des accords avec le Canada (CNRC) pour le financement d'observatoires astronomiques terrestres.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le CNRC gère les observatoires appartenant au gouvernement canadien au nom des milieux canadiens de la recherche en astronomie, harmonisant ses contributions avec les priorités établies dans le Plan à long terme pour l'astronomie et l'astrophysique. Le CNRC participe aux travaux des conseils qui supervisent les observatoires afin de s'assurer que les orientations et les programmes scientifiques de ces installations correspondent aux forces du Canada et tiennent compte de ses intérêts. En outre, le CNRC s'assure que ses activités augmentent les possibilités pour les entreprises et les chercheurs canadiens de développer des instruments pertinents pour les observatoires. Pour jouer efficacement ces rôles, le CNRC donne de l'information à jour sur chaque observatoire à des comités communautaires de scientifiques qui, à leur tour, formulent des avis d'experts sur les activités des observatoires et sur leur développement.

Le CNRC offre un soutien à la communauté des utilisateurs par l'entremise de nombreux services allant de l'administration du processus d'attribution du temps d'observation aux chercheurs canadiens à la diffusion de données prêtes à utiliser dans les milieux de la recherche (par l'entremise du Centre canadien de données astronomiques). Le CNRC s'assure que les milieux canadiens de l'astronomie et de l'astrophysique obtiennent un accès fondé sur le mérite aux observatoires.

En outre, le CNRC s'occupe d'activités de sensibilisation destinées aux jeunes et à la population en général afin de susciter leur intérêt pour les sciences en général et, pour l'astronomie en particulier. Le Centre de l'univers est un centre d'interprétation qui diffuse de l'information scientifique et historique à des groupes scolaires dans la grande région de Victoria. Ses employés jouent également un rôle prépondérant dans l'organisation d'activités de sensibilisation régionales et nationales comme la Semaine nationale de la science et de la technologie, la Semaine de sensibilisation des Premières Nations aux sciences et des concours scientifiques pour étudiants. Des employés du CNRC participent aux activités de sensibilisation des observatoires dans lesquels le Canada détient une participation, s'engageant dans des activités communautaires élargies de sensibilisation s'adressant notamment aux populations vivant à proximité des télescopes.

Titre du programme de paiements de transfert 2 : Contribution à TRIUMF

Date de mise en œuvre : 1^er avril 1977

Date de clôture : 31 mars 2015

Exercice pour les modalités : 1977-1978

Résultat stratégique : Accès des Canadiens à l'information en recherche et développement et aux infrastructures de recherche et développement.

Activité de programme : Infrastructure nationale en science et en technologie

Description : TRIUMF est le laboratoire national canadien de physique nucléaire et de physique des particules, et l'un des principaux investissements du Canada dans les grandes infrastructures scientifiques. Il offre des installations de recherche de classe mondiale en physique subatomique, sciences de la vie, médecine nucléaire et sciences des matériaux. Un consortium de onze universités canadiennes est propriétaire de TRIUMF et en dirige le fonctionnement. TRIUMF reçoit des crédits fédéraux sous la forme d'allocations quinquennales versées en vertu d'un accord de contribution conclu avec le CNRC, qui joue auprès de TRIUMF un important rôle de supervision et d'intendance au nom du gouvernement du Canada. TRIUMF a reçu des crédits de 222,3 millions de dollars pour la période de 2010 à 2015 visée par son nouveau plan quinquennal.

Résultats attendus :

• Maintien d'une installation nationale sûre et fiable en physique subatomique et d'un programme expérimental permanent.
• Excellence de la recherche canadienne en physique subatomique, notamment recherche innovante en physique nucléaire, astrophysique, science des matériaux et sciences de la vie.
• Resserrement des liens du Canada avec les installations internationales de recherche en physique corpusculaire afin que les chercheurs canadiens participent à des programmes à la fine pointe de la recherche en physique corpusculaire.
• Importantes possibilités pour la recherche universitaire canadienne et venue au Canada de chercheurs membres de la communauté internationale.
• Retombées économiques pour les entreprises canadiennes générées par la recherche menée dans le cadre du programme de TRIUMF grâce aux activités de transfert de technologie, aux marchés et aux politiques d'approvisionnement.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions
Total des contributions	44,0	44,0	44,3	45,0
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	44,0	44,0	44,3	45,5

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2008-2009

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2014-2015

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : TRIUMF

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le CNRC préside le Comité interorganisations de TRIUMF, qui comprend des représentants de tous les organismes fédéraux qui financent les activités de TRIUMF, donnant ainsi à TRIUMF la possibilité d'informer le Comité des plus récents progrès accomplis et des orientations à venir de l'installation.

Le CNRC gère également le Comité consultatif de TRIUMF qui réunit des représentants d'intervenants clés, dont le CRSNG, l'Institut canadien de physique nucléaire et l'Institut canadien de physique des particules, afin de s'assurer que les orientations de TRIUMF correspondent bien aux besoins des milieux de la recherche et que TRIUMF collabore avec tous les participants aux activités des milieux canadiens de la physique subatomique afin d'établir les priorités appropriées pour un programme national. Le Comité prend en considération tous les aspects du programme de TRIUMF en mettant un accent particulier sur les enjeux technologiques qui devraient être pris en compte afin d'assurer la pertinence, les retombées et le statut mondial des programmes scientifiques et technologiques de TRIUMF. Les deux comités servent de tribune pour la tenue de discussions élargies sur la gestion de TRIUMF, ce qui garantit l'optimisation des investissements effectués au nom des milieux de la recherche.

TRIUMF possède un effectif de 340 scientifiques, ingénieurs et techniciens et s'appuie également sur le travail de 140 boursiers postdoctoraux, étudiants diplômés et étudiants participant à un programme d'alternance travail-études, contribuant ainsi à la formation de la prochaine génération de leaders. Véritable aimant pour les jeunes cerveaux en quête de découvertes, TRIUMF a conçu de nombreux programmes destinés aux jeunes, aux étudiants, aux enseignants et à la population en général, afin de s'assurer que le plus grand nombre possible de Canadiens bénéficient de son programme scientifique et de l'enthousiasme qui règne au sein de l'un des plus importants laboratoires nationaux du Canada.

Titre du programme de paiements de transfert 3 : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC)

Date de mise en œuvre : 1^er avril 2008

Date de clôture : 31 mars 2013

Exercice pour les modalités : 2007-2008

Résultat stratégique : Progrès dans le développement et le déploiement de technologies novatrices dans des secteurs industriels canadiens ciblés et des domaines prioritaires nationaux à l'appui des priorités du gouvernement fédéral en innovation, en science et en technologie.

Activité de programme : Aide à la recherche industrielle

Description : Ce programme offre un éventail de services techniques et de services consultatifs de commercialisation ainsi qu'une aide financière aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes engagées dans la recherche et dans le développement d'innovations technologiques. Ce programme a son importance, car il procure aux entreprises la capacité de générer une activité économique substantielle au sein de l'industrie canadienne en augmentant la capacité des entreprises d'innover et de commercialiser leurs innovations. L'aide financière est offerte dans le cadre d'un programme de paiements de transfert dont la prestation est assurée par un réseau pancanadien de plus de 250 professionnels, dont plus de 200 conseillers en technologie industrielle (CTI), répartis dans environ 100 collectivités. Cette équipe de professionnels du terrain reconnus pour leur savoir-faire en science, en technique, en génie et en affaires et pour leur connaissance des PME offre aux clients des conseils à valeur ajoutée personnalisés ainsi que de l'information, des références et de l'aide financière. Ils travaillent avec les clients à toutes les étapes du continuum allant de l'innovation à la commercialisation et les aident notamment à développer leur projet, à accéder à une aide technique ainsi qu'à des conseils sur le plan des finances, des affaires, du marketing ou de la gestion, à obtenir des services de veille technologique concurrentiels, à effectuer des recherches d'antériorité de brevet et à devenir membres de réseaux locaux, régionaux, nationaux ou internationaux. Les conseillers en innovation du PARI-CNRC (CI) représentent le PARI-CNRC et en font la promotion au sein des systèmes d'innovation communautaires et établissent des liens fonctionnels avec les systèmes d'innovation régionaux pour le plus grand avantage des PME. Ils travaillent notamment avec les organisations qui reçoivent des contributions du PARI-CNRC ainsi qu'avec d'autres afin de faciliter la mise en œuvre des initiatives multisectorielles à partenaires multiples qui sont pertinentes pour les PME régionales et nationales. Dans le cadre de son volet Développement des technologies canadiennes contre le VIH (DTCV), le PARI-CNRC appuie les PME qui participent au développement d'un vaccin contre le VIH et d'autres technologies liées à la prévention, au traitement et au diagnostic du VIH. De plus, le programme appuie le placement de diplômés dans les PME grâce à sa participation à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Résultats attendus :

• Stimulation de l'innovation dans les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes, ce qui crée de la richesse pour le Canada.

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions
Total des contributions	90,41	89,4	89,4	89,4
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	90,41	89,4	89,4	89,4

¹ Exercice 2011-2012 à 2014-2015 comprend le budget prévu pour le volet DTCV/VIH conformément à la présentation au Conseil du Trésor. En 2011-2012, les dépenses prévues pour le volet DTCV/VIH se chiffrent à 1,3 M$.↑

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : 2006-2007

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : poursuite

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2011-2012

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : PME et organismes sans but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le PARI-CNRC est un programme national administré dans les régions dont les services personnalisés sont dispensés à tous les bénéficiaires par des CTI répartis dans l'ensemble du pays.

Les bénéficiaires collaborent étroitement avec les CTI qui leur sont assignés dans le cadre de l'élaboration de leurs propositions, ce qui implique de multiples interactions. Les CTI sont engagés auprès des bénéficiaires tout au long du processus de gestion des contributions et se rencontrent fréquemment avant qu'un accord de contributions soit signé.

À la fin du projet financé par le PARI-CNRC, les bénéficiaires doivent remplir un formulaire en ligne d'évaluation de projet. Cette évaluation va plus loin que la collecte de renseignements essentiels sur le projet et recueille de l'information sur l'expérience du bénéficiaire avec le Programme. Cette information sert ensuite à apporter en continu des améliorations au programme.

L'engagement du PARI-CNRC à l'égard de normes de service publiées constitue un autre important élément qui vise à susciter la participation des bénéficiaires. Le programme a récemment élaboré des normes de service pour la prise de décisions et le versement des contributions aux bénéficiaires. En plus de souscrire à d'autres exigences, le PARI-CNRC mettra en correspondance les commentaires des récipiendaires et son engagement à améliorer le programme.

Le PARI-CNRC est doté d'une commission consultative composée de 10 à 12 membres provenant du secteur industriel et d'associations industrielles. Cette commission offre des conseils à la direction du PARI-CNRC et des points de vue externes sur les orientations et la gestion stratégiques du programme.

Le PARI-CNRC participe activement à la réforme des programmes de subventions et de contributions qu'a entreprise le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). La participation à des ateliers et la conformité aux récentes politiques et directives du SCT ont permis au programme de progresser vers l'adoption de principes, comme ceux contenus dans une stratégie d'engagement des bénéficiaires.

Titre du programme de paiements de transfert 4 : Programme pilote d'adoption des technologies numériques (PPATN)

Date de mise en œuvre : 1^er décembre 2011

Date de clôture : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : 2011-2012

Résultat stratégique : Progrès dans le développement et le déploiement de technologies novatrices dans des secteurs industriels canadiens ciblés et des domaines prioritaires nationaux à l'appui des priorités du gouvernement fédéral en innovation, en science et en technologie.

Activité de programme : Aide à la recherche industrielle

Description : Le PPATN est un programme pilote visant à accélérer l'adoption des technologies numériques dans les PME en offrant à ces dernières et à d'autres organisations des conseils et une aide financière, et en facilitant la compréhension par Industrie Canada des facteurs qui mènent à une telle adoption dans l'objectif éventuel d'établir de nouvelles politiques en la matière. Le PPATN fera l'objet d'une promotion dans tous les secteurs d'activité au Canada.

Par l'entremise du PPATN, le CNRC participera directement au processus consistant à appuyer et à accroître l'adoption des technologies numériques dans les PME. Voici quelques-unes des manières dont le CNRC entend s'y prendre pour offrir de l'aide aux PME à cet égard :

• prestation de services consultatifs aux PME,
• offre de contributions aux PME admissibles désireuses de lancer un projet d'adoption de technologies numériques,
• mobilisation des collèges et d'autres organisations pour aider les PME à adopter des technologies numériques.

Le PPATN fera l'objet d'une campagne de promotion dans tous les secteurs d'activité au Canada. Toute entreprise considérée comme une PME (c.-à-d. comptant 500 employés ou moins), quel que soit son secteur d'activité ou son emplacement au Canada, peut donc obtenir une évaluation et des conseils. Cependant, comme il s'agit d'un programme pilote de trois ans, il ne peut s'attaquer à l'adoption de toutes les catégories de technologies numériques dans tous les secteurs de l'économie.

Le PPATN s'appuiera sur la capacité actuelle du PARI-CNRC et notamment sur ses structures, ses processus et ses ressources.

Résultats attendus :

• Capacité accrue des collèges d'appuyer l'adoption par les PME de solutions numériques (infrastructure de liaison avec l'industrie, offre de cours, prestation de services)
• Capacité accrue des PME participantes d'adopter des technologies numériques (niveau de connaissance, ressources compétentes)
• Adoption élargie des technologies numériques par les PME mobilisées (niveau d'investissement, catégorie, secteur, région)

	(en millions de dollars)
	Prévisions projetées 2011-2012	Dépenses prévues 2012-2013	Dépenses prévues 2013-2014	Dépenses prévues 2014-2015
Total des subventions
Total des contributions	3,0	24,9	26,2	S. O.
Total des autres types de paiement de transfert
Total des paiements de transfert	3,0	24,9	26,2	S. O.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée : S. O.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : S. O.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue : 2012-2013

Groupe de bénéficiaires ciblé en général : PME et organismes sans but lucratif

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : Le PPATN est un programme pilote national en vertu duquel les CTI répartis dans plus de 100 collectivités au pays assurent la prestation de services personnalisés à tous les clients du PPATN.

En tant que projet pilote, le PPATN permet au PARI-CNRC de discuter des aspects de l'exécution du programme et des besoins des clients, en vue d'améliorer les pratiques opérationnelles et les techniques d'apprentissage. Les clients du PPATN travaillent en étroite collaboration avec le CTI qui leur a été assigné à la préparation de leur plan d'adoption des technologies numériques. Les CTI sont engagés sur une base individuelle auprès des clients du PPATN tout au long du processus d'adoption des technologies numériques.

Le PARI-CNRC s'emploie à mieux faire connaître ce nouveau programme au moyen de la publicité, de matériel promotionnel, d'un site Web et d'événements publics.

Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) doivent remplir un rapport obligatoire concernant le respect des exigences de la partie 7 de la Politique d'achats écologiques, en utilisant cette section.

Mesure de rendement	RPP	RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif)

Cibles / Stratégies / Commentaires

1. En 2012-2013, le CNRC prévoit mettre en place un nouveau processus pour se dessaisir de certains biens, ce qui donnera à d'autres utilisateurs finaux potentiels au CNRC la possibilité d'obtenir ou d'utiliser ces biens avant que ceux-ci soient cédés par l'entremise du Centres de distribution des biens de la Couronne (CDBC), ce qui réduira le nombre de biens déclarés excédentaires et permettra la réutilisation de ceux qui pourraient encore avoir une valeur pour d'autres groupes au sein du CNRC.
2. Le CNRC continue d'avoir recours aux offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les produits disponibles et répertoriés comme écologiques.
3. Le CNRC analysera l'utilisation qui est faite des véhicules au sein de l'organisation. Cette analyse se concentrera sur les points suivants :
   1. Utilisation des véhicules : Avec le recours à des carnets de bord, il sera facile de savoir quels véhicules sont sous-utilisés et dont le maintien devrait être justifié.
   2. Taille des véhicules : La variable « nombre de passagers » sera enregistrée pour chaque déplacement effectué au moyen d'un véhicule, ce qui pourrait éventuellement conduire à l'achat de véhicules plus petits, lorsqu'il est approprié de le faire.
   3. Utilité du véhicule : Fonction du véhicule. Il est essentiel de recenser la fonction de chaque véhicule afin de s'assurer que chacun d'entre eux est utilisé de la manière appropriée. On cherche ainsi à déceler les véhicules achetés à une fin particulière qui sont rarement utilisés à cette fin, les véhicules qui sont utilisés peu souvent pour de longs déplacements pour lesquels d'autres moyens de transport pourraient être envisagés.
   4. Des carnets de bord seront utilisés pour chaque véhicule afin de répertorier les véhicules à forte consommation de carburant qui pourraient être avantageusement remplacés par des véhicules à moins forte consommation.
4. Le CNRC continue d'encourager les fournisseurs à utiliser des moyens électroniques pour présenter leurs soumissions, leurs contrats, leurs factures et leurs rapports, lorsqu'il est faisable de procéder ainsi.
5. Le CNRC examine actuellement ses pratiques en vue de regrouper ses achats les plus importants auprès de fournisseurs clés afin de réduire les frais d'emballage et en vue de renvoyer les emballages aux fournisseurs pour réutilisation.
6. Le CNRC continue d'examiner des plans de réduction du gaspillage afin de trouver d'autres possibilités d'économies.

Titre de l'initiative horizontale : Initiative de R-D en génomique (IRDG)

Ministères responsables : Conseil national de recherches du Canada

Activité de programme du ministère responsable : Technologies en santé et en sciences de la vie

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1999-2000

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014 (renouvelée en 2011-2012)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 293 800 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'Initiative de R-D en génomique (IRDG) a été lancée afin d'établir et de maintenir à l'intérieur des ministères fédéraux une capacité de recherche en génomique. Véritable technologie de base, la génomique met à la disposition des scientifiques de puissants outils et une information précise à l'appui des mandats opérationnels et sur laquelle les décisions en matière de politique et de réglementation peuvent être fondées. Les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique interagissent avec des partenaires, des parties intéressées et des clients afin que ces technologies et ces outils de base servent au développement d'applications à valeur ajoutée qui permettront au Canada de poursuivre ses priorités nationales et à l'administration fédérale de s'acquitter de son mandat, et qui appuient la création de richesse pour les Canadiens.

Entre autres applications, mentionnons la capacité de répondre à l'obligation internationale de procéder à des essais génomiques pour garantir l'accès des produits canadiens aux marchés internationaux; la capacité d'interpréter et d'analyser l'information génomique incluse dans l'information sur les produits fournie aux autorités réglementaires; le développement d'essais et de produits s'appuyant sur les méthodes de la génomique pour améliorer la santé des Canadiens, assainir l'environnement et assurer la pérennité de l'activité humaine; certaines considérations socio-économiques et éthiques liées à l'utilisation et à l'intégration de la génomique dans les soins de santé; les activités visant à promouvoir un environnement durable; des produits et des applications industriels ou destinés aux consommateurs ainsi que la stimulation de l'accès des Canadiens à une information précise et compréhensible relative aux sciences génomiques. Axé précisément sur les questions qui mettent en cause des organismes vivants, l'objectif principal de l'IRDG consiste donc à trouver des solutions aux problèmes auxquels les Canadiens accordent de l'importance en portant une attention particulière au rôle que la recherche menée au sein de l'administration fédérale joue dans la découverte de ces solutions. On trouvera des renseignements additionnels sur le site Web de l'IRDG.

Résultats partagés : Une stratégie de mesure du rendement a été élaborée pour cette initiative en 2011. Elle offre deux résultats intermédiaires :

1. les décideurs politiques et les organismes de réglementation utilisent les résultats de la recherche pour établir en s'appuyant sur des faits la réglementation et les politiques, et pour prendre des décisions en matière de gestion des ressources et
2. les intervenants des secteurs privé et public participant au continuum de l'innovation au Canada ont adopté des outils et des processus novateurs ou améliorés s'appuyant sur les résultats de la recherche ainsi que trois résultats à long terme : 1) amélioration de la santé des personnes au Canada, 2) amélioration de la viabilité et de la gestion de l'environnement, de l'agriculture, de la foresterie et des pêcheries au Canada et
3. amélioration de la salubrité et de la sécurité alimentaire au Canada.

Structures de gouvernance : Un comité de coordination interministériel du sous-ministre adjoint (SMA) a été créé pour superviser la gestion de l'Initiative de R-D en génomique et la coordonner. Il a à sa tête l'organisme responsable (le CNRC) et ses membres sont des SMA de chacune des organisations recevant du financement, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de représentants invités d'Industrie Canada et de Génome Canada. Il assume la responsabilité de l'orientation stratégique globale de l'IRDG et approuve ses priorités en matière d'investissement. Il s'assure que des mécanismes efficaces de fixation des priorités sont établis au sein des ministères et organismes et que les objectifs et priorités du gouvernement sont respectés. Le comité s'assure également que les principes courants de gestion sont appliqués et qu'il y a bien une collaboration entre les différents organismes partout où cela est pertinent et possible. Il se réunit habituellement trois fois par année sur convocation du président et peut se réunir plus souvent lorsque la prise de décisions le justifie.

Un groupe de travail interministériel (GTI) appuie les travaux du comité. Il est présidé par le représentant de l'organisme responsable (CNRC) et compte des membres occupant des postes de directeur au sein de tous les ministères et organismes participants, l'ACIA et Industrie Canada. Le mandat du GTI consiste à formuler des recommandations et à prodiguer des conseils au comité de coordination de SMA au sujet des priorités stratégiques et de la gestion globale de l'Initiative de R-D en génomique. Il incombe au GTI d'orienter les activités de programme de l'IRDG pour tout ce qui a trait à son fonctionnement, à la planification de sa mise en œuvre et à la fixation des priorités en matière d'investissement. Le GTI appuie également les efforts déployés pour répondre aux exigences liées à l'évaluation et à la production de rapports dans le cadre de l'Initiative. Il se réunit environ tous les deux mois, ou plus souvent si la formulation de recommandations et de conseils le rend nécessaire et si la rédaction et l'approbation du rapport annuel de rendement de l'IRDG le justifient.

Une fonction de coordination, logée au CNRC, assure la coordination de l'ensemble du programme de l'IRDG, de ses communications, et de ses activités de réseautage et de sensibilisation. Ces activités comprennent les activités de soutien au Comité des sous-ministres adjoints et au Groupe de travail sur l'IRDG; des communications transparentes et efficaces avec les ministères sur le cycle de planification, les exigences du processus, l'administration financière et les autres exigences de gestion des projets et un soutien aux activités interministérielles partagées de planification et de mise en œuvre du projet. Cette fonction assume également la responsabilité des études et ses analyses nécessaires à la fixation des priorités de recherche pour l'ensemble de l'IRDG et il lui incombe de fournir les services de soutien administratif et de gestion, et d'appuyer la gestion du rendement, la communication de l'information, les évaluations et les communications.

Faits saillants de la planification : financier de 2012-2013 constitue la deuxième année de la phase V de l'IRDG. Au cours de la phase V :

1. on poursuivra les priorités communes grâce à une intégration horizontale et à une collaboration efficace dans le cadre de deux projets interministériels et
2. on appuiera les priorités, les politiques et les mandats de l'administration fédérale en menant des recherches concertées de calibre supérieur en génomique dans des domaines où les laboratoires fédéraux ont un rôle distinct à jouer et possèdent des compétences particulières.

La mise sur pied de projets interministériels, concurremment au maintien des investissements dans les recherches imposées par les mandats des organismes publics, est considérée comme un mécanisme important de transition pour l'initiative. Ces projets devraient garantir le maintien de la pertinence de l'IRDG et engendrer des retombées sur la R-D pour les Canadiens. Le risque global lié au financement et à la prestation du programme de l'IRDG a été évalué pendant la planification de l'évaluation de l'IRDG effectuée en 2010 et ce risque a été considéré comme étant de moyen à faible.

Partenaires fédéraux : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS), Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement Canada (EC), Santé Canada (SC), Conseil national de recherches du Canada (CNRC) Ressources naturelles Canada (RNCan), Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Science, innovation et adoption	Projet canadien de génomique des plantes cultivées	86,3	4,8
Total		86,3	4,8

Résultats prévus : Les investissements dans la recherche en génomique seront concentrés dans trois grands domaines :

1. la biodiversité, l'extraction de gènes et l'analyse fonctionnelle;
2. les découvertes en génomique grâce aux outils de bioinformatique et aux outils physiques; et
3. une sélection des végétaux plus efficace.

Les recherches en biodiversité, extraction des gènes et analyse fonctionnelle se concentrent sur l'identification et l'extraction des gènes présentant les caractéristiques souhaitées. Les recherches sur les outils bioinformatiques et physiques sont nécessaires pour accroître l'efficacité de ce processus. L'accès amélioré aux matériaux biologiques et aux ensembles de données contribuera à l'adoption de nouvelles technologies et à l'abrégement des délais de commercialisation. Le nouveau savoir généré par ces programmes jettera les bases scientifiques de progrès déterminants dans les techniques d'amélioration génétique des cultures au cours des dix prochaines années. Pour profiter pleinement de ces nouvelles possibilités, le Canada doit se doter d'un système de réglementation adapté s'appuyant sur les outils d'inspection et d'essai les plus efficaces à sa disposition. Au cours de la phase V, AAC engagera davantage de ressources afin de resserrer la collaboration avec son partenaire de portefeuille, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, dans le cadre de projets de recherche en génomique susceptibles de combler leurs besoins mutuels.

Partenaire fédéral : Pêches et Océans Canada (MPO),

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Biotechnologie et génomique	Stratégie nationale de R-D en génomique marine et en biotechnologie	12,9	0,7
Total		12,9	0,7

Résultats prévus : Les recherches en génomique au sein du MPO continueront de se faire sous les thèmes suivants :

1. Profilage génétique des ressources aquatiques : Il incombe au MPO d'effectuer de la recherche et de conseiller sur le plan scientifique le gouvernement sur plus de 650 espèces de poissons, d'invertébrés et de mammifères. Le développement d'outils génétiques adaptés aux espèces à gérer, et plus particulièrement à celles dont la gestion pose problème, revêt un potentiel énorme.
2. Recherche et développement sur les méthodes génomiques de création d'outils diagnostiques pour les animaux aquatiques afin de protéger les écosystèmes marins : Les recherches sur la santé des animaux aquatiques regroupées sous ce thème comprennent la recherche en génomique sur la santé des animaux marins qui relèvent de l'autorité législative du MPO. De nouvelles recherches intégrant la méthode génomique aux recherches sur la santé des animaux marins amélioreront la position du Canada, sa capacité de réaction et sa gestion des ressources halieutiques, particulièrement dans le contexte de conditions environnementales changeantes.
3. Santé de l'écosystème marin : La méthode génomique nous offre la possibilité d'approfondir notre compréhension de l'écosystème marin et devrait devenir un outil important dans l'application d'une approche écosystémique à la gestion des ressources marines et au maintien d'écosystèmes marins sains et productifs.

Partenaire fédéral : Environnement Canada (EC)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Changement climatique et pollution atmosphérique	Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l'environnement (ASTGE)	14,6	0,8
Total		14,6	0,8

Résultats prévus : Le programme Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l'environnement (ASTGE) vise à améliorer les applications par EC des outils et des technologies issus de la génomique afin de prendre des décisions responsables. EC continuera de faire preuve de leadership dans la génomique environnementale et de favoriser la collaboration avec les autres ministères et avec des établissements extérieurs. La recherche en génomique appuie le Plan scientifique d'EC dans des domaines cruciaux comme la compréhension du mode d'accumulation et de gestion des risques, l'optimisation des débouchés et l'établissement d'une résilience. Ce programme aidera EC à s'acquitter de ses obligations en tant que signataire des principaux accords environnementaux et en tant qu'organisme de réglementation désigné en vertu des principales lois environnementales comme la Loi sur les pêches, la Politique sur la gestion des substances toxiques, le Plan de gestion des produits chimiques, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et le Réseau canadien de biosurveillance aquatique.

Partenaire fédéral : Santé Canada (SC)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Enjeux émergents en santé	IRDG	51,1	1,6
Total		51,1	1,6

Résultats prévus : : La recherche en génomique continuera d'être concentrée dans quatre domaines d'investissement prioritaires afin de renforcer le rôle d'organisme de réglementation du Ministère :

1. Connaissance de la réglementation sur les produits thérapeutiques et biologiques : Des études seront effectuées afin d'identifier les biomarqueurs associés à l'évaluation de la sécurité des produits de santé.
2. Connaissance de la réglementation sur la sécurité alimentaire et la nutrition : Des recherches en génomique seront entreprises afin de trouver des moyens de détecter les contaminants alimentaires, de caractériser les effets sur la santé des contaminants, des éléments nutritifs, des nouveaux aliments et ingrédients alimentaires et des prébiotiques et probiotiques afin d'accroître la qualité des décisions de réglementation et de développer des biomarqueurs pour faciliter la surveillance des réactions cellulaires et physiologiques dans le contexte de la nutrition et de la sensibilité aux maladies de certaines populations.
3. Connaissance de la réglementation visant à protéger la santé humaine contre les effets néfastes possibles des contaminants environnementaux, des produits de consommation et des pesticides : Les recherches se concentreront sur les moyens d'évaluer efficacement les dangers des contaminants environnementaux, des risques pour la santé en milieu de travail, des pesticides et des produits de consommation.
4. Recherche sur les effets socio-éthiques des technologies et des produits génomiques : Des pratiques exemplaires en bioéthique et en partage des avantages seront élaborées dans le domaine de la recherche en génétique en s'appuyant sur des études portant sur les questions éthiques, juridiques et sociales liées à la génomique afin de réglementer l'utilisation des échantillons d'ADN à des fins de recherche.

Partenaire fédéral : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Science et technologie pour l'hygiène publique	IRDG	5,1	1,6
Total		5,1	1,6

Résultats prévus : Les activités de recherche menées pour l'ASPC dans le cadre de l'IRDG portent sur deux thèmes :

1. La pathogénomique de la santé publique : Acquérir de nouvelles connaissances dans le domaine de la génomique des pathogènes et des sciences connexes, les résumer et les appliquer dans le cadre de programmes améliorés de prévention, de contrôle et de surveillance des maladies infectieuses; l'application de ces nouvelles connaissances prend notamment la forme de nouveaux outils de diagnostic et d'évaluation des risques moléculaires, de vaccins, de stratégies d'intervention et de méthodes d'atténuation de la résistance aux antimicrobiens.
2. La génomique de la santé publique : Acquérir de nouvelles connaissances dans le domaine de la génomique humaine et des sciences connexes, les résumer et les appliquer pour améliorer le diagnostic, la promotion de la santé et les efforts de prévention, comme la modulation des facteurs de risque de développer une maladie chronique et infectieuse et le dépistage génétique préventif.

Partenaire fédéral : Ressources naturelles Canada (RNCan)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale	IRDG	28,1	1,6
Total		28,1	1,6

Résultats prévus : La recherche en génomique s'intéressera aux difficultés auxquelles se heurte l'industrie forestière canadienne afin d'utiliser le savoir acquis pour lancer des innovations commerciales. La capacité et le savoir-faire du Canada en génomique des forêts combleront les besoins du secteur forestier en permettant :

1. l'identification de gènes porteurs de caractéristiques importantes sur le plan commercial comme la qualité du bois, la rapidité de croissance des arbres et leur résistance aux maladies, ce qui procurera aux généticiens forestiers la capacité de sélectionner des spécimens d'arbres de qualité supérieure parmi des plants n'ayant encore qu'un an;
2. le développement de technologies moléculaires novatrices qui permettront d'identifier des insectes nuisibles potentiellement invasifs ou de diagnostiquer leur présence;
3. l'approfondissement de notre compréhension des interactions entre hôtes et insectes nuisibles et hôtes et microorganismes bénéfiques pour le développement de méthodes écologiques de gestion des forêts, y compris les méthodes de contrôle biologique; et
4. la recherche de solutions bioénergétiques grâce à un produit de base amélioré et/ou à de nouvelles méthodes enzymatiques et à des bioproduits à valeur ajoutée connexes.

Partenaire fédéral : Conseil national de recherches Canada (CNRC)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Technologies en santé et en sciences de la vie	IRDG	86,3	5,7
	Priorités partagées	9,0	4,0
Total		95,3	9,7

Résultats prévus : L'Initiative en génomique et en santé du CNRC (IGS-CNRC) vise surtout la génomique et les technologies liées à la santé, des technologies habilitantes essentielles à la poursuite des priorités du CNRC et du gouvernement fédéral dans le secteur de la santé, de l'énergie et de l'environnement. Une méthode de gestion par programme permet de regrouper les compétences multidisciplinaires et les technologies convergentes tout en s'assurant que les projets de recherche visent des objectifs qui correspondent aux besoins du marché et aux débouchés qui s'offrent aux entreprises canadiennes. Les décisions de financement par projet et par programme appuieront la stratégie du CNRC dans des domaines de recherche cruciaux liés à la détérioration de l'environnement et au changement climatique (par exemple, adaptation des cultures canadiennes), et permettra également d'atténuer les pressions croissantes exercées sur le système de santé (par exemple, en développant et en faisant progresser des technologies de diagnostic, de traitement et de prévention des maladies qui contribueront à la diminution des coûts des soins de santé). La recherche sur des sujets prioritaires communs se concentrera dans deux domaines :

1. augmentation de la capacité de détecter et de surveiller la présence d'organismes et d'établir des diagnostics afin d'assurer la durabilité, la salubrité et la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et en eau et
2. augmentation de la capacité de détecter, de déterminer et de comprendre la diversité biologique afin de préparer les ressources naturelles et gérées du Canada et les marchés au changement mondial.

Compte tenu de l'utilité des outils axés sur la génomique pour la détection et le diagnostic aux fins des programmes de réglementation, ACIA aura également l'occasion de participer aux projets interministériels portant sur les secteurs prioritaires communs. Le CNRC administrera les fonds consacrés aux priorités communes et les redistribuera aux ministères et organismes en fonction de leur contribution aux projets prioritaires sélectionnés, dans l'optique d'une démarche axée sur la collaboration.

Partenaire fédéral : Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
S. O.	S. O.	0,5	0
Total		0,5	0

Résultats prévus : S. O. – allocation unique en 1999-2000 pour faciliter la création du Secrétariat de Génome Canada.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice de 2012-2013 (en millions de dollars)
293,8	19,9

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource : Gary Fudge, ing.
Directeur, Services aux programmes et aux projets
Conseil national de recherches du Canada
613-949-0542
Gary.Fudge@nrc-cnrc.gc.ca