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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Déclarations sur les achats écologiques pour les ministères et organismes non visés par la Loi fédérale sur le développement durable


Les ministères et les organismes qui sont assujettis à la Politique d'achats écologiques et non à la Loi fédérale sur le développement durable (LFDS) doivent remplir un rapport obligatoire concernant le respect des exigences de la partie 7 de la Politique d'achats écologiques, en utilisant cette section.
Mesure de rendement RPP RMR
État d'avancement de la mise en œuvre de la politique (facultatif)  

Cibles / Stratégies / Commentaires

  1. En 2012-2013, le CNRC prévoit mettre en place un nouveau processus pour se dessaisir de certains biens, ce qui donnera à d'autres utilisateurs finaux potentiels au CNRC la possibilité d'obtenir ou d'utiliser ces biens avant que ceux-ci soient cédés par l'entremise du Centres de distribution des biens de la Couronne (CDBC), ce qui réduira le nombre de biens déclarés excédentaires et permettra la réutilisation de ceux qui pourraient encore avoir une valeur pour d'autres groupes au sein du CNRC.
  2. Le CNRC continue d'avoir recours aux offres permanentes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour les produits disponibles et répertoriés comme écologiques.
  3. Le CNRC analysera l'utilisation qui est faite des véhicules au sein de l'organisation. Cette analyse se concentrera sur les points suivants :
    1. Utilisation des véhicules : Avec le recours à des carnets de bord, il sera facile de savoir quels véhicules sont sous-utilisés et dont le maintien devrait être justifié.
    2. Taille des véhicules : La variable « nombre de passagers » sera enregistrée pour chaque déplacement effectué au moyen d'un véhicule, ce qui pourrait éventuellement conduire à l'achat de véhicules plus petits, lorsqu'il est approprié de le faire.
    3. Utilité du véhicule : Fonction du véhicule. Il est essentiel de recenser la fonction de chaque véhicule afin de s'assurer que chacun d'entre eux est utilisé de la manière appropriée. On cherche ainsi à déceler les véhicules achetés à une fin particulière qui sont rarement utilisés à cette fin, les véhicules qui sont utilisés peu souvent pour de longs déplacements pour lesquels d'autres moyens de transport pourraient être envisagés.
    4. Des carnets de bord seront utilisés pour chaque véhicule afin de répertorier les véhicules à forte consommation de carburant qui pourraient être avantageusement remplacés par des véhicules à moins forte consommation.
  4. Le CNRC continue d'encourager les fournisseurs à utiliser des moyens électroniques pour présenter leurs soumissions, leurs contrats, leurs factures et leurs rapports, lorsqu'il est faisable de procéder ainsi.
  5. Le CNRC examine actuellement ses pratiques en vue de regrouper ses achats les plus importants auprès de fournisseurs clés afin de réduire les frais d'emballage et en vue de renvoyer les emballages aux fournisseurs pour réutilisation.
  6. Le CNRC continue d'examiner des plans de réduction du gaspillage afin de trouver d'autres possibilités d'économies.