Titre de l'initiative horizontale : Initiative de R-D en génomique (IRDG)

Ministères responsables : Conseil national de recherches du Canada

Activité de programme du ministère responsable : Technologies en santé et en sciences de la vie

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 1999-2000

Date de clôture de l'initiative horizontale : 2013-2014 (renouvelée en 2011-2012)

Total des fonds fédéraux affectés (de la mise en œuvre à l'échéance) : 293 800 000 $

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) : L'Initiative de R-D en génomique (IRDG) a été lancée afin d'établir et de maintenir à l'intérieur des ministères fédéraux une capacité de recherche en génomique. Véritable technologie de base, la génomique met à la disposition des scientifiques de puissants outils et une information précise à l'appui des mandats opérationnels et sur laquelle les décisions en matière de politique et de réglementation peuvent être fondées. Les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique interagissent avec des partenaires, des parties intéressées et des clients afin que ces technologies et ces outils de base servent au développement d'applications à valeur ajoutée qui permettront au Canada de poursuivre ses priorités nationales et à l'administration fédérale de s'acquitter de son mandat, et qui appuient la création de richesse pour les Canadiens.

Entre autres applications, mentionnons la capacité de répondre à l'obligation internationale de procéder à des essais génomiques pour garantir l'accès des produits canadiens aux marchés internationaux; la capacité d'interpréter et d'analyser l'information génomique incluse dans l'information sur les produits fournie aux autorités réglementaires; le développement d'essais et de produits s'appuyant sur les méthodes de la génomique pour améliorer la santé des Canadiens, assainir l'environnement et assurer la pérennité de l'activité humaine; certaines considérations socio-économiques et éthiques liées à l'utilisation et à l'intégration de la génomique dans les soins de santé; les activités visant à promouvoir un environnement durable; des produits et des applications industriels ou destinés aux consommateurs ainsi que la stimulation de l'accès des Canadiens à une information précise et compréhensible relative aux sciences génomiques. Axé précisément sur les questions qui mettent en cause des organismes vivants, l'objectif principal de l'IRDG consiste donc à trouver des solutions aux problèmes auxquels les Canadiens accordent de l'importance en portant une attention particulière au rôle que la recherche menée au sein de l'administration fédérale joue dans la découverte de ces solutions. On trouvera des renseignements additionnels sur le site Web de l'IRDG.

Résultats partagés : Une stratégie de mesure du rendement a été élaborée pour cette initiative en 2011. Elle offre deux résultats intermédiaires :

1. les décideurs politiques et les organismes de réglementation utilisent les résultats de la recherche pour établir en s'appuyant sur des faits la réglementation et les politiques, et pour prendre des décisions en matière de gestion des ressources et
2. les intervenants des secteurs privé et public participant au continuum de l'innovation au Canada ont adopté des outils et des processus novateurs ou améliorés s'appuyant sur les résultats de la recherche ainsi que trois résultats à long terme : 1) amélioration de la santé des personnes au Canada, 2) amélioration de la viabilité et de la gestion de l'environnement, de l'agriculture, de la foresterie et des pêcheries au Canada et
3. amélioration de la salubrité et de la sécurité alimentaire au Canada.

Structures de gouvernance : Un comité de coordination interministériel du sous-ministre adjoint (SMA) a été créé pour superviser la gestion de l'Initiative de R-D en génomique et la coordonner. Il a à sa tête l'organisme responsable (le CNRC) et ses membres sont des SMA de chacune des organisations recevant du financement, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de représentants invités d'Industrie Canada et de Génome Canada. Il assume la responsabilité de l'orientation stratégique globale de l'IRDG et approuve ses priorités en matière d'investissement. Il s'assure que des mécanismes efficaces de fixation des priorités sont établis au sein des ministères et organismes et que les objectifs et priorités du gouvernement sont respectés. Le comité s'assure également que les principes courants de gestion sont appliqués et qu'il y a bien une collaboration entre les différents organismes partout où cela est pertinent et possible. Il se réunit habituellement trois fois par année sur convocation du président et peut se réunir plus souvent lorsque la prise de décisions le justifie.

Un groupe de travail interministériel (GTI) appuie les travaux du comité. Il est présidé par le représentant de l'organisme responsable (CNRC) et compte des membres occupant des postes de directeur au sein de tous les ministères et organismes participants, l'ACIA et Industrie Canada. Le mandat du GTI consiste à formuler des recommandations et à prodiguer des conseils au comité de coordination de SMA au sujet des priorités stratégiques et de la gestion globale de l'Initiative de R-D en génomique. Il incombe au GTI d'orienter les activités de programme de l'IRDG pour tout ce qui a trait à son fonctionnement, à la planification de sa mise en œuvre et à la fixation des priorités en matière d'investissement. Le GTI appuie également les efforts déployés pour répondre aux exigences liées à l'évaluation et à la production de rapports dans le cadre de l'Initiative. Il se réunit environ tous les deux mois, ou plus souvent si la formulation de recommandations et de conseils le rend nécessaire et si la rédaction et l'approbation du rapport annuel de rendement de l'IRDG le justifient.

Une fonction de coordination, logée au CNRC, assure la coordination de l'ensemble du programme de l'IRDG, de ses communications, et de ses activités de réseautage et de sensibilisation. Ces activités comprennent les activités de soutien au Comité des sous-ministres adjoints et au Groupe de travail sur l'IRDG; des communications transparentes et efficaces avec les ministères sur le cycle de planification, les exigences du processus, l'administration financière et les autres exigences de gestion des projets et un soutien aux activités interministérielles partagées de planification et de mise en œuvre du projet. Cette fonction assume également la responsabilité des études et ses analyses nécessaires à la fixation des priorités de recherche pour l'ensemble de l'IRDG et il lui incombe de fournir les services de soutien administratif et de gestion, et d'appuyer la gestion du rendement, la communication de l'information, les évaluations et les communications.

Faits saillants de la planification : financier de 2012-2013 constitue la deuxième année de la phase V de l'IRDG. Au cours de la phase V :

1. on poursuivra les priorités communes grâce à une intégration horizontale et à une collaboration efficace dans le cadre de deux projets interministériels et
2. on appuiera les priorités, les politiques et les mandats de l'administration fédérale en menant des recherches concertées de calibre supérieur en génomique dans des domaines où les laboratoires fédéraux ont un rôle distinct à jouer et possèdent des compétences particulières.

La mise sur pied de projets interministériels, concurremment au maintien des investissements dans les recherches imposées par les mandats des organismes publics, est considérée comme un mécanisme important de transition pour l'initiative. Ces projets devraient garantir le maintien de la pertinence de l'IRDG et engendrer des retombées sur la R-D pour les Canadiens. Le risque global lié au financement et à la prestation du programme de l'IRDG a été évalué pendant la planification de l'évaluation de l'IRDG effectuée en 2010 et ce risque a été considéré comme étant de moyen à faible.

Partenaires fédéraux : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS), Pêches et Océans Canada (MPO), Environnement Canada (EC), Santé Canada (SC), Conseil national de recherches du Canada (CNRC) Ressources naturelles Canada (RNCan), Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Partenaire fédéral : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Science, innovation et adoption	Projet canadien de génomique des plantes cultivées	86,3	4,8
Total		86,3	4,8

Résultats prévus : Les investissements dans la recherche en génomique seront concentrés dans trois grands domaines :

1. la biodiversité, l'extraction de gènes et l'analyse fonctionnelle;
2. les découvertes en génomique grâce aux outils de bioinformatique et aux outils physiques; et
3. une sélection des végétaux plus efficace.

Les recherches en biodiversité, extraction des gènes et analyse fonctionnelle se concentrent sur l'identification et l'extraction des gènes présentant les caractéristiques souhaitées. Les recherches sur les outils bioinformatiques et physiques sont nécessaires pour accroître l'efficacité de ce processus. L'accès amélioré aux matériaux biologiques et aux ensembles de données contribuera à l'adoption de nouvelles technologies et à l'abrégement des délais de commercialisation. Le nouveau savoir généré par ces programmes jettera les bases scientifiques de progrès déterminants dans les techniques d'amélioration génétique des cultures au cours des dix prochaines années. Pour profiter pleinement de ces nouvelles possibilités, le Canada doit se doter d'un système de réglementation adapté s'appuyant sur les outils d'inspection et d'essai les plus efficaces à sa disposition. Au cours de la phase V, AAC engagera davantage de ressources afin de resserrer la collaboration avec son partenaire de portefeuille, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, dans le cadre de projets de recherche en génomique susceptibles de combler leurs besoins mutuels.

Partenaire fédéral : Pêches et Océans Canada (MPO),

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Biotechnologie et génomique	Stratégie nationale de R-D en génomique marine et en biotechnologie	12,9	0,7
Total		12,9	0,7

Résultats prévus : Les recherches en génomique au sein du MPO continueront de se faire sous les thèmes suivants :

1. Profilage génétique des ressources aquatiques : Il incombe au MPO d'effectuer de la recherche et de conseiller sur le plan scientifique le gouvernement sur plus de 650 espèces de poissons, d'invertébrés et de mammifères. Le développement d'outils génétiques adaptés aux espèces à gérer, et plus particulièrement à celles dont la gestion pose problème, revêt un potentiel énorme.
2. Recherche et développement sur les méthodes génomiques de création d'outils diagnostiques pour les animaux aquatiques afin de protéger les écosystèmes marins : Les recherches sur la santé des animaux aquatiques regroupées sous ce thème comprennent la recherche en génomique sur la santé des animaux marins qui relèvent de l'autorité législative du MPO. De nouvelles recherches intégrant la méthode génomique aux recherches sur la santé des animaux marins amélioreront la position du Canada, sa capacité de réaction et sa gestion des ressources halieutiques, particulièrement dans le contexte de conditions environnementales changeantes.
3. Santé de l'écosystème marin : La méthode génomique nous offre la possibilité d'approfondir notre compréhension de l'écosystème marin et devrait devenir un outil important dans l'application d'une approche écosystémique à la gestion des ressources marines et au maintien d'écosystèmes marins sains et productifs.

Partenaire fédéral : Environnement Canada (EC)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Changement climatique et pollution atmosphérique	Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l'environnement (ASTGE)	14,6	0,8
Total		14,6	0,8

Résultats prévus : Le programme Application stratégique des technologies génomiques dans le domaine de l'environnement (ASTGE) vise à améliorer les applications par EC des outils et des technologies issus de la génomique afin de prendre des décisions responsables. EC continuera de faire preuve de leadership dans la génomique environnementale et de favoriser la collaboration avec les autres ministères et avec des établissements extérieurs. La recherche en génomique appuie le Plan scientifique d'EC dans des domaines cruciaux comme la compréhension du mode d'accumulation et de gestion des risques, l'optimisation des débouchés et l'établissement d'une résilience. Ce programme aidera EC à s'acquitter de ses obligations en tant que signataire des principaux accords environnementaux et en tant qu'organisme de réglementation désigné en vertu des principales lois environnementales comme la Loi sur les pêches, la Politique sur la gestion des substances toxiques, le Plan de gestion des produits chimiques, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et le Réseau canadien de biosurveillance aquatique.

Partenaire fédéral : Santé Canada (SC)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Enjeux émergents en santé	IRDG	51,1	1,6
Total		51,1	1,6

Résultats prévus : : La recherche en génomique continuera d'être concentrée dans quatre domaines d'investissement prioritaires afin de renforcer le rôle d'organisme de réglementation du Ministère :

1. Connaissance de la réglementation sur les produits thérapeutiques et biologiques : Des études seront effectuées afin d'identifier les biomarqueurs associés à l'évaluation de la sécurité des produits de santé.
2. Connaissance de la réglementation sur la sécurité alimentaire et la nutrition : Des recherches en génomique seront entreprises afin de trouver des moyens de détecter les contaminants alimentaires, de caractériser les effets sur la santé des contaminants, des éléments nutritifs, des nouveaux aliments et ingrédients alimentaires et des prébiotiques et probiotiques afin d'accroître la qualité des décisions de réglementation et de développer des biomarqueurs pour faciliter la surveillance des réactions cellulaires et physiologiques dans le contexte de la nutrition et de la sensibilité aux maladies de certaines populations.
3. Connaissance de la réglementation visant à protéger la santé humaine contre les effets néfastes possibles des contaminants environnementaux, des produits de consommation et des pesticides : Les recherches se concentreront sur les moyens d'évaluer efficacement les dangers des contaminants environnementaux, des risques pour la santé en milieu de travail, des pesticides et des produits de consommation.
4. Recherche sur les effets socio-éthiques des technologies et des produits génomiques : Des pratiques exemplaires en bioéthique et en partage des avantages seront élaborées dans le domaine de la recherche en génétique en s'appuyant sur des études portant sur les questions éthiques, juridiques et sociales liées à la génomique afin de réglementer l'utilisation des échantillons d'ADN à des fins de recherche.

Partenaire fédéral : Agence de la santé publique du Canada (ASPC)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Science et technologie pour l'hygiène publique	IRDG	5,1	1,6
Total		5,1	1,6

Résultats prévus : Les activités de recherche menées pour l'ASPC dans le cadre de l'IRDG portent sur deux thèmes :

1. La pathogénomique de la santé publique : Acquérir de nouvelles connaissances dans le domaine de la génomique des pathogènes et des sciences connexes, les résumer et les appliquer dans le cadre de programmes améliorés de prévention, de contrôle et de surveillance des maladies infectieuses; l'application de ces nouvelles connaissances prend notamment la forme de nouveaux outils de diagnostic et d'évaluation des risques moléculaires, de vaccins, de stratégies d'intervention et de méthodes d'atténuation de la résistance aux antimicrobiens.
2. La génomique de la santé publique : Acquérir de nouvelles connaissances dans le domaine de la génomique humaine et des sciences connexes, les résumer et les appliquer pour améliorer le diagnostic, la promotion de la santé et les efforts de prévention, comme la modulation des facteurs de risque de développer une maladie chronique et infectieuse et le dépistage génétique préventif.

Partenaire fédéral : Ressources naturelles Canada (RNCan)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Des connaissances pour les Canadiens sur les ressources naturelles et la masse continentale	IRDG	28,1	1,6
Total		28,1	1,6

Résultats prévus : La recherche en génomique s'intéressera aux difficultés auxquelles se heurte l'industrie forestière canadienne afin d'utiliser le savoir acquis pour lancer des innovations commerciales. La capacité et le savoir-faire du Canada en génomique des forêts combleront les besoins du secteur forestier en permettant :

1. l'identification de gènes porteurs de caractéristiques importantes sur le plan commercial comme la qualité du bois, la rapidité de croissance des arbres et leur résistance aux maladies, ce qui procurera aux généticiens forestiers la capacité de sélectionner des spécimens d'arbres de qualité supérieure parmi des plants n'ayant encore qu'un an;
2. le développement de technologies moléculaires novatrices qui permettront d'identifier des insectes nuisibles potentiellement invasifs ou de diagnostiquer leur présence;
3. l'approfondissement de notre compréhension des interactions entre hôtes et insectes nuisibles et hôtes et microorganismes bénéfiques pour le développement de méthodes écologiques de gestion des forêts, y compris les méthodes de contrôle biologique; et
4. la recherche de solutions bioénergétiques grâce à un produit de base amélioré et/ou à de nouvelles méthodes enzymatiques et à des bioproduits à valeur ajoutée connexes.

Partenaire fédéral : Conseil national de recherches Canada (CNRC)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
Technologies en santé et en sciences de la vie	IRDG	86,3	5,7
	Priorités partagées	9,0	4,0
Total		95,3	9,7

Résultats prévus : L'Initiative en génomique et en santé du CNRC (IGS-CNRC) vise surtout la génomique et les technologies liées à la santé, des technologies habilitantes essentielles à la poursuite des priorités du CNRC et du gouvernement fédéral dans le secteur de la santé, de l'énergie et de l'environnement. Une méthode de gestion par programme permet de regrouper les compétences multidisciplinaires et les technologies convergentes tout en s'assurant que les projets de recherche visent des objectifs qui correspondent aux besoins du marché et aux débouchés qui s'offrent aux entreprises canadiennes. Les décisions de financement par projet et par programme appuieront la stratégie du CNRC dans des domaines de recherche cruciaux liés à la détérioration de l'environnement et au changement climatique (par exemple, adaptation des cultures canadiennes), et permettra également d'atténuer les pressions croissantes exercées sur le système de santé (par exemple, en développant et en faisant progresser des technologies de diagnostic, de traitement et de prévention des maladies qui contribueront à la diminution des coûts des soins de santé). La recherche sur des sujets prioritaires communs se concentrera dans deux domaines :

1. augmentation de la capacité de détecter et de surveiller la présence d'organismes et d'établir des diagnostics afin d'assurer la durabilité, la salubrité et la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et en eau et
2. augmentation de la capacité de détecter, de déterminer et de comprendre la diversité biologique afin de préparer les ressources naturelles et gérées du Canada et les marchés au changement mondial.

Compte tenu de l'utilité des outils axés sur la génomique pour la détection et le diagnostic aux fins des programmes de réglementation, ACIA aura également l'occasion de participer aux projets interministériels portant sur les secteurs prioritaires communs. Le CNRC administrera les fonds consacrés aux priorités communes et les redistribuera aux ministères et organismes en fonction de leur contribution aux projets prioritaires sélectionnés, dans l'optique d'une démarche axée sur la collaboration.

Partenaire fédéral : Instituts canadiens de recherche en santé (ICRS)

Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux	Titre des programmes des partenaires fédéraux	(en millions de dollars)
		Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l'échéance)	Dépenses prévues pour 2012-2013
S. O.	S. O.	0,5	0
Total		0,5	0

Résultats prévus : S. O. – allocation unique en 1999-2000 pour faciliter la création du Secrétariat de Génome Canada.

Total des fonds affectés pour tous les partenaires fédéraux (de la mise en œuvre à l'échéance) (en millions de dollars)	Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux durant l'exercice de 2012-2013 (en millions de dollars)
293,8	19,9

Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant) : S.O.

Personne-ressource : Gary Fudge, ing.
Directeur, Services aux programmes et aux projets
Conseil national de recherches du Canada
613-949-0542
Gary.Fudge@nrc-cnrc.gc.ca