ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie - Rapport

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Message du président et premier dirigeant

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE ou Table ronde) est un organisme consultatif indépendant en matière de politiques qui relève du Parlement par l’entremise du ministre de l’Environnement. En vertu de la Loi sur la TRNEE (1993), la Table ronde a pour mission « de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable ».

Forte de l’expertise et de l’expérience de ses membres, la TRNEE examine les répercussions environnementales et économiques d’enjeux prioritaires et offre des conseils intégrés sur la façon de les aborder en vue d’influer sur l’élaboration des politiques du gouvernement fédéral et sur les décisions qui se prennent dans d’autres secteurs clés sur ces questions. Depuis sa constitution, il y a 20 ans, la TRNEE s’est taillé la réputation d’un organisme sachant traiter efficacement de questions très controversées et sachant donner des conseils et fournir de la recherche de façon indépendante, crédible et judicieuse.

La Table ronde mènera à bien en 2012-2013 son initiative de recherche novatrice sur la prospérité climatique, avec la publication des cinquième et sixième rapports consultatifs de cette série. Le cinquième rapport décrira les mesures que les entreprises canadiennes vont entreprendre pour s’adapter aux répercussions du changement climatique et sur les moyens grâce auxquels les gouvernements pourront y contribuer. Le sixième portera sur les possibilités, en termes tant de résilience de entreprises que de croissance du marché qui s’offriront au Canada par un passage précoce à une économie faible en carbone. La Table ronde prévoit également publier au printemps 2012 des rapports sur les deux références gouvernementales qui lui ont été confiées au début de 2011. Dans le premier de ces rapports, elle présentera une analyse des politiques et des plans provinciaux et territoriaux en matière de changement climatique et de leur contribution probable à la réalisation des cibles canadiennes de 2020 de réduction des émissions. Le second traitera de l’utilisation possible d’approches du cycle de vie pour des programmes économiques et environnementaux du gouvernement. Afin d’appuyer la réalisation de ces objectifs et d’autres initiatives, nous améliorerons nos communications stratégiques et nos activités de mobilisation des intervenants et nous accroîtrons notre recours aux médias sociaux dans le cadre de notre travail.

La Table ronde continuera, dans le cadre de ses priorités courantes, à s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto et à répondre à toutes les futures demandes de conseils en matière de recherche et d’élaboration de politiques qui lui sont adressées par le gouvernement sur des questions qui le préoccupent plus particulièrement.

Le rôle unique que nous permet de jouer notre expertise et notre indépendance à titre de forum d’opinions et d’information provenant d’un large spectre de la société canadienne nous a permis de contribuer de manière significative au développement durable et à la prospérité nationale. Nous sommes déterminés à aider le gouvernement du Canada, le Parlement et la population canadienne à poursuivre dans cette voie.

Pour promouvoir notre prochain programme stratégique, la TRNEE invite le gouvernement, les parlementaires, les intervenants et la population canadienne tout entière à proposer des idées et des suggestions pour que la Table ronde puisse formuler de nouveaux conseils stratégiques en matière de développement durable.

Copie originale signée par
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David McLaughlin
Le président et premier dirigeant

Section 1: Aperçu

1.1 Raison d’être et responsabilités

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE ou Table ronde) a pour mission de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’explication et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable.

La TRNEE remplira ce vaste mandat en se penchant stratégiquement sur des questions d’intérêt national à la croisée de l’environnement et de l’économie.

Par ses travaux, la TRNEE s’efforce d’influer sur l’élaboration de politiques et la prise de décisions sur des enjeux relatifs à l’environnement et à l’économie. Elle favorise ainsi la prospérité économique de tous les Canadiens tout en préservant l’environnement pour les générations actuelles et futures.

Créée en 1988 par le premier ministre, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) est un organisme consultatif national indépendant qui relève du gouvernement fédéral et du Parlement par l’entremise du ministre de l’Environnement (voir à la figure 1 l’organisation interne de l’organisme et sa relation avec le gouvernement fédéral). Le statut de la Table ronde a été officialisé en 1993 par une loi du Parlement, le projet de loi C-72, intitulé Loi constituant la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (Loi sur la TRNEE).

La TRNEE est un établissement public (Loi sur la gestion des finances publiques, annexe II).

Les membres de la TRNEE en dirigent le travail en puisant à même leur expertise et leur expérience. Les membres sont nommés à temps partiel par le gouverneur en conseil. Ils représentent différentes régions du Canada et sont d’éminents chefs de file du milieu des affaires, du milieu syndical, des universités, de la fonction publique et des organisations environnementales.

Ce Secrétariat qui, établi à Ottawa, est présidé par un président et premier dirigeant, assiste les membres dans leur tâche. Ceux-ci se réunissent habituellement au moins quatre fois chaque année dans le cadre de séances plénières où ils discutent des priorités en plus d’examiner et d’approuver le travail du Secrétariat.

Les renseignements généraux au sujet de la TRNEE et ses membres se trouvent sur le site Web de l’organisme à l’adresse suivante www.trnee-nrtee.ca

Figure 1 : Organisation interne et relation avec le gouvernement fédéral de la TRNEE

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1.2 Résultat stratégique et architecture des activités des programmes (AAP)

La TRNEE cherche à atteindre le résultat stratégique unique suivant : les conseils de développement durable dans les domaines de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques du gouvernement fédéral et sur les décisions qui se prennent dans d’autres secteurs clés.

Le présent RPP se fonde sur l’AAP approuvée par le Conseil du Trésor (voir la figure 2 ci dessous).

Figure 2: Architecture des activités de programmes Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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1.3 Priorités du Ministère

Pour 2012-2013, la TRNEE a défini deux priorités opérationnelles qui contribueront chacune à l’atteinte de son unique résultat stratégique.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Donner des conseils stratégiques aux décideurs sur des questions environnementales et économiques.	En cours	Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques fédérales et sur les décisions dans d’autres secteurs importants.
Description
La production de conseils stratégiques est une activité fondamentale permanente essentielle aux efforts déployés en vue d’atteindre le résultat stratégique déclaré de la TRNEE. Les plans établis à cet égard sont concentrés sur mener à terme son programme de recherche sur la prospérité climatique ainsi que de donner suite aux 2 références gouvernementales qui lui ont été confiées par le Ministre de l’Environnement. Ce faisant, la TRNEE formulera de nouveaux conseils stratégiques en matière de développement durable. Les précisions sur ces initiatives sont fournies à la section II.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Promouvoir auprès des décideurs les conseils stratégiques de la TRNEE sur des questions environnementales et économiques.	En cours	Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques fédérales et sur les décisions dans d’autres secteurs importants.
Description
Il est important que la diffusion et la promotion des rapports de la Table ronde et des conseils qu’ils renferment soient couronnées de succès pour qu’ils influent sur les décisions stratégiques en matière de développement durable. La TRNEE misera sur son excellente image de marque et accroîtra son utilisation des relations avec les médias, des communications directes avec les intervenants, du reportage électronique et des médias sociaux pour renforcer ses efforts de communication. D’autres renseignements figurent à la section II.

1.4 Analyse du risque

Contexte organisationnel

Le Secrétariat, qui est dirigé par le président et premier dirigeant de l’organisme, offre à la Table ronde des services de gestion de programme, d’analyse des politiques et de la recherche, de communication et d’administration.

Les questions à être examinées par la TRNEE sont déterminées au moyen d’un processus interne de sélection et de cadrage à l’issue duquel les décisions qui ont été arrêtées reflètent les priorités actuelles d’ordre stratégique, environnemental, économique ou politique et les intérêts combinés des membres de la TRNEE. La TRNEE fait son travail de façon à renforcer l’expertise et les conseils de ses membres en consultant les intervenants et en entreprenant ou en dirigeant des travaux de recherche originaux par l’entremise de son Secrétariat.

La TRNEE peut être appelée à répondre à des demandes de recherche bien précises du gouvernement fédéral, aussi appelées références gouvernementales (ce qu’elle a fait au cours de 2011-2012). La Table ronde est également tenue, en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, de donner suite dans les 60 jours au Plan annuel du gouvernement fédéral sur les changements climatiques.

Risques et défis

La TRNEE tente d’influer sur l’approche du gouvernement à l’égard d’enjeux importants de développement durable. Pour y arriver, elle doit formuler des conseils pertinents, neutres et crédibles en temps opportun et les promouvoir. Sa capacité de le faire est fonction d’un certain nombre de risques et de défis dont les principaux sont les suivants :

• La capacité de la TRNEE d’influer sur l’élaboration des politiques gouvernementales représente un indicateur clé du rendement. Au Canada, en ce qui a trait particulièrement aux questions habituellement examinées par la TRNEE, le gouvernement fédéral n’élabore pas ses politiques en vase clos. Les liens du gouvernement avec d’autres compétences canadiennes et internationales et toute une gamme d’autres facteurs sur lesquels la TRNEE n’a aucun contrôle influent sur ces politiques, ce qui crée un environnement décisionnel complexe où il est difficile d’attribuer directement l’influence.
• Comme la capacité d’influencer le gouvernement est un indicateur de rendement difficile à mesurer, on se sert de données approximatives. Outre le défi décrit ci-dessus, l’influence des conseils stratégiques de la TRNEE sur les tendances gouvernementales à se concentrer sur des problèmes à plus long terme peut ne donner de mesures concrètes que plusieurs années après la formulation des recommandations et la publication des rapports de la TRNEE. Il peut donc être parfois difficile d’établir clairement un lien de cause à effet à cet égard.
• L’optique de la politique de la TRNEE tend à être à long terme, ce qui lui permet de composer avec d’épineuses questions de durabilité. Cette optique à long terme risque d’entraîner une perception d’asymétrie avec les programmes, les délais et les programmes gouvernementaux actuels à court terme.
• Les tierces parties indépendantes disent toujours dans leur rétroaction que les deux grandes forces et particularités de la Table ronde sont la grande qualité de ses travaux de recherche et son pouvoir de rassembler, c’est-à-dire sa capacité d’offrir un espace sûr et neutre pour discuter d’enjeux épineux. Ces deux piliers jouent un rôle essentiel dans le succès du travail de la Table ronde, ce qui fait de l’atteinte à la réputation l’un des risques principaux auxquels est exposé l’organisme.
• Les membres qui composent la Table ronde jouent un rôle primordial dans la prestation de conseils au Secrétariat, dans l’examen des travaux de recherche et des rapports, dans la mobilisation des intervenants et dans la perception de l’organisme. Si cette composition n’était représentative ni sur le plan géographique si sur le plan de la clientèle, la Table ronde risquerait d’avoir moins bonne réputation et d’être moins à même de fournir des conseils pertinents au moment opportun. On pourra atténuer ces risques si les membres sont en nombre suffisant, s’ils sont qualifiés, si la composition de la Table ronde est diversifiée et si son président a été dûment nommé.

1.5 Résumé de la planification

1.5.1 Ressources financières (en milliers de dollars)

Le tableau des ressources financières ci-dessous résume le total des dépenses que prévoit faire la TRNEE au cours des trois prochaines années financières.

Dépenses prévues totales

2011–2012	2012–2013	2013–2014
5 249,2	5 249,2	5 249,2

1.5.2 Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP)

Les tableaux des ressources humaines résument le total des ressources humaines dont prévoit disposer la TRNEE au cours des trois prochaines années.

Total des ressources humaines prévues

2011–2012	2012–2013	2013–2014
30	30	30

1.5.3 Tableau du résumé de la planification

Résultat stratégique : Les conseils de développement durable dans les domaines de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques du gouvernement fédéral et sur les décisions qui se prennent dans d’autres secteurs clés.

Indicateur de rendement : Mesure dans laquelle les décideurs fédéraux tiennent compte des conseils de la TRNEE dans leurs décisions stratégiques		Cible : Les conseils de la TRNEE jouent un certain rôle dans la prise d’un certain nombre de décisions, et les décideurs fédéraux tiennent compte des conseils de la TRNEE lorsqu’ils cherchent à faire de judicieux choix stratégiques.
Activité de programme	Dépenses projetées 2011-2012 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Harmonisation aux résultats du gouvernement du Canada
		2012–13	2013–14	2014–15
Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques	3 333,3	3 327,7	3 327,7	3 327,7	Forte croissance économique
Dépenses prévues totales		3 327,7	3 327,7	3 327,7

Activité de programme	Dépenses projetées 2011- 2012 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)
		2012–13	2013–14	2014–15
Services internes	1 915,9	1 912,7	1 912,7	1 912,7
Dépenses prévues totales		1 912,7	1 912,7	1 912,7

1.6 Profil des dépenses

Les ressources financières et les dépenses globales de la TRNEE sont très stables, ne subissant que des fluctuations mineures au fil du temps, ce qui permet à l’organisme d’avoir continuellement à sa disposition les ressources qu’il lui faut pour planifier et faire des activités, de la recherche et des rapports.

1.7 Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits de la TRNEE , veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012–2013