ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat Stratégique 1 - Les secrets commerciaux concernant les produits chimiques sont protégés et l'information requise portant sur la santé et la sécurité dans les milieux de travail canadiens est conforme.

 

Activité de programme : statuaires et information conforme

Descriptions des activités de programme

Aux termes du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), les fabricants de produits chimiques, les importateurs, les distributeurs et les employeurs fournissent un étiquetage de mise en garde et des fiches signalétiques (FS) pour chaque produit dangereux fabriqué, utilisé ou destiné à être utilisé par des travailleurs dans des milieux de travail au Canada. En vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses a le mandat de prendre les décisions concernant la validité des demandes de dérogation relativement aux exigences de divulgation du SIMDUT, tout en s'assurant que l'information correspondante en matière de santé et de sécurité, mise à la disposition des travailleurs canadiens, est conforme aux normes du SIMDUT. Plus précisément, pour respecter les exigences de son programme, le Conseil enregistre les demandes, rend des décisions sur la validité et la conformité des demandes, offre aux demandeurs l'occasion de se conformer volontairement et, au besoin, ordonne aux demandeurs de prendre des mesures pour rendre conformes les FS et/ou les étiquettes. Dans le cadre de la mise en ouvre de ce programme, le Conseil favorise une conformité proactive. Il aide les demandeurs à respecter les exigences statutaires pertinentes en leur fournissant les renseignements, les connaissances, les outils et le soutien dont ils ont besoin pour soumettre des demandes complètes et exactes et rendre conformes les FS et/ou les étiquettes correspondantes.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
2 804	2 804	2 804

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
25	25	25

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Les demandeurs soumettent des demandes valides	Pourcentage des demandes jugées valides à l'examen	100 %
Les demandeurs sont proactifs pour se conformer aux exigences du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail	Nombre moyen d'infractions constatées sur les fiches signalétiques en dossier	4,5 infractions

Faits saillants de la planification

Afin d'obtenir les résultats attendus, le Conseil concentrera ses activités sur les aspects suivants :

La création d'un repère en matière de conformité pour éclairer les approches proactives ultérieures Pour élaborer des approches proactives permettant de revendiquer la validité des demandes et une conformité au SIMDUT améliorée, le CCRMD analysera les données des demandes en vue de déterminer où dans le processus de demande il peut faire entrer en jeu de manière optimale son expertise en classification et en communication des dangers. Cela aidera également à déterminer les aspects les plus cruciaux. Dès qu'un repère en matière de conformité plus complet sera en place, le Conseil disposera d'une capacité accrue de favoriser la conformité proactive chez les demandeurs.

L'obtention par les demandeurs des connaissances, des outils et des renseignements dont ils ont besoin pour assurer leur conformité au SIMDUTDans le cadre du SIMDUT, le Conseil est responsable de communiquer les exigences du SIMDUT aux demandeurs et de vérifier que les FS présentées sont exactes et conformes. À cette fin, il envisagera divers moyens de partager les renseignements de sa base de connaissances, et il continuera d'investir dans la mise au point d'outils pour transmettre et appliquer de manière optimale cette information. Plus vite les renseignements de santé et de sécurité seront conformes, mieux se porteront les travailleurs canadiens.

Des améliorations continues au traitement des demandes Le Conseil continuera de traiter les demandes de manière efficiente et efficace, et d'apporter des améliorations pour améliorer davantage les diverses étapes du processus, notamment un projet-pilote de présentation électronique des demandes.

Activité de programme : Engagement des intervenants et partenariats stratégiques

Description de l'activité de programme

Le travail exclusif effectué par le Conseil lui permet de recueillir, grâce au SIMDUT, des renseignements uniques et des fonds de données sur les communications efficaces relatives aux dangers, en termes d'exhaustivité, d'exactitude, de compréhensibilité et d'accessibilité. Par l'entremise de partenariats, le Conseil s'efforce plus pleinement a) d'exploiter, b) de tester et comparer et c) de partager ses connaissances de façon à améliorer les communications relatives aux dangers pour l'industrie canadienne et pour les travailleurs canadiens. Il utilise également ces connaissances pour améliorer la compréhension et la compétence des organismes publics nationaux et internationaux intéressés, dans le cadre de l'élaboration d'approches, d'outils et de normes concernant la communication des dangers. Par conséquent, ce programme appuie l'établissement de partenariats mutuellement bénéfiques qui contribuent à la création et à la distribution de renseignements et de connaissances favorisant la manipulation sécuritaire des produits chimiques dangereux.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
543	543	543

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
5	5	5

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Connaissance et compétence accrues en matière de communication des dangers	Pourcentage des participants ayant accru leur connaissance de la communication des dangers grâce à une activité de diffusion externe	75 %
	Pourcentage des participants à une activité de diffusion externe ayant utilisé les connaissances accrues pour améliorer la communication des dangers	25 %

Faits saillants de la planification

Afin d'obtenir les résultats attendus, le Conseil concentrera ses activités sur les aspects suivants :

Explorer et déterminer l'intérêt des intervenants en vue de former des partenariats mutuellement avantageux.
Avec son expertise unique, et en tenant compte des ressources limitées disponibles, le Conseil tirera profit de ses connaissances et de son expérience ainsi que de celles de ses partenaires pour optimaliser la réalisation des résultats en poursuivant des partenariats mutuellement avantageux. À titre d'étape préliminaire du processus de création de ces partenariats, le CCRMD recherchera des possibilités d'engager de manière informelle les autres organismes pertinents.

Partager l'information pour améliorer la connaissance qu'ont les intervenants de la communication des dangers.
Le travail exclusif qu'accomplit le Conseil lui permet de recueillir des renseignements uniques. Le CCRMD insistera davantage sur l'analyse, la synthèse et le partage de ses connaissances et de ses renseignements de nature non confidentielle de manière à améliorer le caractère complet, exact, vaste et accessible de la communication des dangers au profit des intervenants.

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et aux autres obligations générales d'un organisme. Au CCRMD, ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services juridiques, services des communications, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'un organisme et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-13	2013-14	2014-15
1,176	1,176	1,176

Ressources humaines (ETP)

2012-13	2013-14	2014-15
12	12	12

Faits saillants de la planification

Le Conseil prolongera et continuera de mettre en ouvre son Plan intégré de 2010 à 2016, en se concentrant particulièrement sur les composantes opérationnelles à l'appui de ses orientations stratégiques et de ses résultats souhaités. Ces efforts confirmeront les fonctions et priorités stratégiques clés, attribueront les ressources en conséquence, et se concentreront sur l'exécution des extrants pour assurer l'alignement avec les résultats et une contribution à ces résultats.

La participation volontaire du Conseil à une vérification horizontale de la Politique de la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) sera suivie de la mise en ouvre de recommandations en 2012-2013. Le suivi et l'amélioration des outils d'évaluation aideront à mesurer l'incidence des produits et des services et, en fin de compte, contribueront à une plus grande efficience, efficacité et économie. Les renseignements factuels serviront à déclarer les résultats, à montrer leur valeur aux Canadiens, ainsi qu'à appuyer l'amélioration et l'engagement vers la gestion de l'excellence.

Le Conseil achèvera et peaufinera les outils et les lignes directrices liés à la gestion des ressources humaines, à la gestion des finances, a la technologie de l'information (TI) et à la gestion de l'information (GI). Par ailleurs, la TI et la GI fourniront l'appui nécessaire aux nouvelles initiatives, comme la présentation électronique des demandes; un plan de communication stratégique contribuera aux efforts de diffusion externe et de l'application des connaissances; la mise en ouvre du Cadre de gestion budgétaire précisera les modalités de la reddition de comptes et de la responsabilisation; la participation du Conseil au Groupe de travail sur les services partagés et au Comité directeur des finances permettra de s'assurer que l'on tient compte des préoccupations des petits organismes.