ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Activité de programme : Élaboration de l'évaluation environnementale

Description des activités de programme

Le programme élabore et maintient un processus d'évaluation environnementale intégré efficace et efficient au niveau fédéral, en examinant de manière exhaustive les interactions avec d'autres évaluations environnementales (EE) et processus consultatifs et les prises de décisions réglementaires au Canada, et tout en ayant à l'esprit le contexte transfrontalier. Un solide processus d'évaluation environnementale est essentiel à l'atteinte de ce résultat stratégique. En nous assurant que les considérations environnementales sont intégrées dans le processus décisionnel du gouvernement fédéral à l'aide de pratiques solides en matière d'évaluation environnementale, nous contribuons à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens, de la durabilité de l'environnement et de la compétitivité de l'économie.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
4 313	4 322	4 184

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
52	52	52

Le tableau suivant présente les résultats de haut niveau escomptés dans le cadre de cette activité de programme ainsi que les indicateurs et les objectifs de rendement afférents. Il y a un résultat attendu important qui est lié à l'EE d'un projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi) et un résultat attendu important qui est lié à l'évaluation environnementale stratégique (EES) en vertu de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Les questions clés sont abordées, ce qui contribue à l'amélioration du cadre fédéral d'évaluation environnementale, conformément aux objectifs de la Loi.	Pourcentage de questions clés qui sont prises en considération grâce à l'élaboration ou à la modification de projets de politiques, de procédures, de règlements ou de projets de loi.	Sur une période de cinq ans, 100 % des enjeux clés seront abordés grâce à l'élaboration ou à la modification de projets de politiques, de procédures, de règlements ou de projets de loi.
Les ministères fédéraux ont accès à la formation et à l'information dont ils ont besoin pour mettre en œuvre la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.	Pourcentage de participants provenant de ministères fédéraux qui sont satisfaits du contenu de la formation et du matériel pédagogique.	Quatre-vingt-cinq pour cent des participants fédéraux sont satisfaits du contenu de la formation et du matériel pédagogique.

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats escomptés pour cette activité de programme, l'Agence prévoit de mener les activités suivantes :

• Appuyer le dépôt du nouveau projet de loi visant à moderniser le régime de réglementation et son adoption.
• Maintenir la série d'instruments de politique opérationnelle pour aider les employés de l'Agence et d'autres ministères à réaliser des EE de grande qualité pour les grands projets.
• Définir et établir des politiques et des procédures cohérentes pour soutenir l'Agence dans sons rôle visant à intégrer les consultations des Autochtones dans les EE de grands projets et pour assurer que les leçons tirées sont décrites et appliquées efficacement dans tout le pays.
• Travailler de concert avec les fonctionnaires provinciaux afin d'optimiser le cadre de coopération fédérale-provinciale, y compris élaborer ou mettre à jour les accords bilatéraux existants sur la coopération en matière d'EE.
• Définir et évaluer le besoin de nouvelles propositions réglementaires pour remédier aux situations nouvelles. Élaborer et proposer des projets au besoin.
• Assurer un suivi et rédiger un rapport sur les études approfondies réalisées par l'Agence conformément au Règlement établissant les échéanciers relatifs aux études approfondies.
• En collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, continuer à renforcer l'EES en améliorant la responsabilisation et la transparence et en renforçant l'orientation et la formation.
• Poursuivre l'élaboration et l'application de technologies cartographiques en utilisant un système d'information géographique pour aider le personnel de l'Agence à gérer les EE et à s'acquitter de ses obligations en matière de consultation des Autochtones.
• Faire la promotion et de la recherche sur des questions liées à l'évaluation environnementale et favoriser le développement de techniques et de pratiques en matière d'évaluation environnementale.
• Donner de la formation et de l'information pour appuyer le rôle de l'Agence dans la réalisation des études approfondies et l'intégration des Autochtones au processus d'évaluation environnementale.

Activité de programme : Mise en œuvre de l'évaluation environnementale

Description des activités de programme

Le programme comprend le Programme de participation du public, le Programme de formation et d'orientation et le Programme de gestion de l'évaluation environnementale. Ces programmes permettent aux Canadiens, aux groupes autochtones, aux promoteurs de projets et aux intervenants de participer aux évaluations environnementales réalisées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Il en résulte des évaluations environnementales de grande qualité des grands projets, notamment une évaluation approfondie des effets environnementaux, la participation significative du public et la consultation des Autochtones.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
17 737	17 758	17 758

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
133	133	132

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
L'Agence contribue à réduire le temps nécessaire pour réaliser l'EE des grands projets de ressources.	Nombre de fois en pourcentage où l'Agence a respecté les délais pour réaliser ses activités, comme ils ont été établis dans l'entente de projet du Bureau de gestion des grands projets.	L'Agence respecte 100 % des délais établis pour ses activités dans l'entente de projet du Bureau de gestion des grands projets.
Un seul rapport d'EE produit les renseignements nécessaires pour appuyer les décisions fédérales et provinciales en matière d'EE lorsque les deux instances exigent qu'un projet fasse l'objet d'une EE. * Par « Rapport d'évaluation environnementale unique », on entend le rapport du promoteur traitant des effets environnementaux d'un projet.	Pourcentage de fois qu'un rapport d'évaluation environnementale unique fournit l'information nécessaire pour soutenir les décisions fédérales et provinciales en matière d'EE.	Quatre-vingt pour cent des EE coopératives ont mené à un rapport unique fournissant l'information nécessaire pour appuyer les décisions fédérales et provinciales en matière d'EE.
Les autorités responsables et les promoteurs comprennent le rôle de l'Agence dans la mise en œuvre du processus lié aux grands projets de ressources.	Pourcentage des autorités responsables et des promoteurs qui estiment comprendre le rôle de l'Agence dans l'EE de projets assujettis au processus lié aux grands projets de ressources.	Quatre-vingt-cinq pour cent des autorités responsables et des promoteurs conviennent du fait qu'ils comprennent le rôle de l'Agence en ce qui a trait à l'EE de projets sujets au processus des grands projets de ressources naturelles.
Intérêts des groupes autochtones en ce qui concerne les EE gérées par l'Agence sont décrits et présentés afin de soutenir la prise de décisions.	Pourcentage des EE gérées par l'Agence pour lesquelles un plan de travail sur la consultation des groupes autochtones a été élaboré et mis en œuvre par l'Agence.	Un plan de travail sur la consultation des groupes autochtones a été élaboré et mis en œuvre pour l'ensemble (100 %) des EE gérées par l'Agence.
L'Agence facilite la participation constructive du public aux EE fédérales en finançant certaines activités.	Pourcentage des bénéficiaires d'une aide financière qui estiment que les fonds fournis par l'Agence les ont aidés à participer de façon constructive au processus d'EE.	Soixante-quinze pour cent des bénéficiaires d'aide financière estiment que les fonds fournis par l'Agence les ont aidés à participer de façon constructive au processus d'EE.
L'Agence fournit une formation de grande qualité en évaluation environnementale qui permet aux employés d'acquérir des compétences et des connaissances pratiques.	Pourcentage des participants qui estiment que la formation offerte par l'Agence leur a permis d'acquérir des compétences et des connaissances pratiques.	Quatre-vingt-cinq pour cent des participants estiment que la formation offerte par l'Agence leur a permis d'acquérir des compétences et des connaissances pratiques.

Faits saillants de la planification

Pour obtenir les résultats escomptés pour cette activité de programme, l'Agence prévoit de mener les activités suivantes :

• Élaborer des outils, des processus et des documents d'orientation pour appuyer la mise en œuvre de la nouvelle législation en matière d'EE, déposée en 2012.
• Appliquer des pratiques de gestion efficaces dans la planification et l'exécution de ses responsabilités réglementaires et politiques pour les EE fédérales.
• Rédiger et mettre en œuvre des normes de service, des procédures et des mécanismes d'orientation afin d'aider son personnel à s'acquitter de ses responsabilités.
• Diriger des comités interministériels afin de faciliter l'échange d'informations dans toute la mesure du possible et rédiger et mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer la cohérence et le respect des délais des EE.
• Travailler de concert avec les provinces pour coordonner les exigences en matière de procédures et d'informations dans toute la mesure du possible.
• En tant que coordonnateur des consultations de la Couronne pour la plupart des EE des grands projets, travailler de concert avec les autorités fédérales pour appliquer, de façon efficiente et efficace, une approche pangouvernementale de la consultation des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par ces projets.
• Négocier et mettre en œuvre une approche pour l'application efficiente et efficace de la Loi sur le territoire visé par la Convention de la Baie James et du Nord québécois.
• Diriger la mise en œuvre, au niveau fédéral, des dispositions sur l'évaluation environnementale de l'Accord définitif Nisga'a, qui exige que les effets des projets sur le bien-être économique, social et culturel des citoyens Nisga'a soient pris en compte dans les évaluations environnementales assujetties à l'Accord.
• Réaliser la mise en œuvre des améliorations dans la prestation du Programme d'aide financière aux participants pour appuyer des prises de décision éclairées et en temps opportun de manière transparente et cohérente, sur l'aide financière accordée au public et aux groupes autochtones en accord avec les plans de participation et de consultation.
• Décrire les avantages environnementaux, sociaux et économiques réalisés grâce à l'application des EE fédérales.

Activité de programme : Services internes

Description des activités de programme

Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activités et ressources qui s'appliquent à l'ensemble d'un organisme et excluent celles qui sont fournies pour un programme particulier.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
7 575	7 576	7 569

Ressources humaines (équivalents temps plein - ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
56	56	56

Les Services internes fournissent des conseils et de l'expertise aux cadres supérieurs, appuient les activités et les programmes opérationnels de l'Agence et comportent de nombreuses activités administratives qui sont normalement accomplies à l'extérieur des domaines liés aux programmes et dont les coûts ne peuvent être considérés comme des frais généraux de soutien des programmes.

Les Services internes de l'Agence ont pour objectif de soutenir les activités centrales des programmes par la prestation de services modernes, opportuns et adaptés de façon efficiente et efficace.

Les principaux éléments des Services internes sont :
Finances et administration	Fonctions financières et administratives ministérielles qui ne sont pas directement attribuables à un élément précis des deux activités de programme
Services juridiques	Services juridiques fournis par Justice Canada
Ressources humaines	Services de gestion des ressources humaines et produits
Communications	Ressources de communications liées à la prestation de services et de produits de communications internes et externes, y compris les coûts de traduction
Gestion de l'information et technologie de l'information	Infrastructure et services généraux en matière de gestion de l'information et de la technologie de l'information