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ARCHIVÉ - Pêches et Océans Canada - Rapport
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Section III — Renseignements supplémentaires
Principales données financières
| État prospectif État condensé des opérations Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars) |
Variation en dollars | État prospectif 2012–2013 |
État prospectif 2011–2012 |
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | -211,2 | 1 768,4 | 1 979,7 |
| Montant total des revenus | -0,2 | 91,5 | 91,7 |
| COÛT DE FONCTIONNEMENT NET | -211,0 | 1 676,9 | 1 888,0 |
| État prospectif État condensé de la situation financière Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars) |
Variation en dollars | État prospectif 2012–2013 |
État prospectif 2011–2012 |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | -21,2 | 2 990,0 | 3 011,2 |
| Total des passifs | -70,0 | 525,3 | 595,3 |
| Capitaux propres | 48,8 | 2 464,7 | 2 415,9 |
| TOTAL | -21,2 | 2 990,0 | 3 011,2 |
Les informations financières prospectives présentées dans le Rapport sur les plans et les priorités sont destinées à servir d'aperçu général de la situation financière et des résultats à Pêches et Océans Canada. Elles sont préparées selon la méthode de la comptabilité d'exercice, ce qui accroît la responsabilité, améliore la transparence et rehausse la qualité de la gestion financière.
La déclaration des pouvoirs financiers, qui est principalement fondée sur les besoins de trésorerie, ne reflète pas la déclaration des résultats financiers prospectifs, fondée sur la comptabilité d'exercice. Les deux types de rapports sont rapprochés dans les états financiers consolidés prospectifs de Pêches et Océans Canada, publiés dans le site Web du Ministère
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter les états financiers prospectifs sur le site Web du Pêches et Océans Canada (http://www.dfo-mpo.gc.ca/rpp/2012-13/fin-fra.htm).
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux suivants sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
- Financement pluriannuel initial;
- Écologisation des opérations gouvernementales;
- Vérifications internes et évaluations à venir;
- Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles;
- Rapport d'étape sur les grands projets de l'État;
- Sommaire des dépenses en capital par activité de programme; et
- Frais d'utilisation.
Section IV — Autres sujets d'intérêt
Renvois à des sites Web
Pour obtenir de plus ample renseignements
Pêches et Océans Canada
Direction générale des communications
200, rue Kent
13th étage, station 13E228
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6
Téléphone : 613-993-0999
Télécopieur : 613-990-1866
Téléscripteur : 1-800-465-7735
Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca
Notes en bas de page
1 On peut retrouver la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats du gouvernement du Canada sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor, à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218§ion=text.
2 Chaque activité de programme est liée à un seul secteur de résultats du gouvernement du Canada, permettant ainsi la production de rapports pour l'ensemble du gouvernement. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx.
3 Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, veuillez consulter le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments : http://www.inspection.gc.ca/food/fish-and-seafood/shellfish-sanitation/fra/1299826806807/1299826912745.
4 Le Cadre pour la pêche durable fournit une base permettant de gérer les pêches canadiennes de manière à appuyer la conservation et l'utilisation durable de la ressource http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/fish-ren-peche/sff-cpd/overview-cadre-fra.htm.
5 Le Système d'avis et d'attestation peut être utilisé pour les activités de pêche lorsque le financement est négocié avec un prêteur. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site suivant : http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/initiatives/piifcaf-pifpcca/nas-instructions-saa-fra.htm.
6 On entend par traçabilité la capacité de suivre le mouvement du poisson et des produits de la mer tout au long de la chaîne d'approvisionnement, depuis la récolte jusqu'à la transformation et à la distribution.
7 Pour en savoir davantage sur l'élaboration de ces nouveaux règlements de la Loi sur les pêches, rendez-vous à l'adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/fpptr-rtpp/backgrounder-fra.htm.
8 Le programme de réglementation de l'aquaculture de la Colombie-Britannique a été élaboré afin de gérer, d'administrer et de réglementer l'aquaculture en Colombie-Britannique et afin de régir l'industrie aquacole sur la côte Ouest, y compris les activités relatives aux poissons à nageoires et aux mollusques et crustacés, ainsi que les activités en eau douce. Pour en savoir davantage sur ce programme, veuillez consulter le site suivant : http://www.pac.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/about-ausujet-fra.htm.
9 Pour de plus amples renseignements au sujet du Programme de ports pour petits bateaux, veuillez consulter le site Web à l'adresse, http://www.dfo-mpo.gc.ca/sch-ppb/home-accueil-fra.htm.
10 Données bathymétriques fournissent la profondeur en mètres pour n'importe quelle position exprimée en latitude et longitude, et servent à produire des cartes topographiques.
11 Le rapport de vérification Les déversements de pétrole provenant de navires est disponible sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada à l'adresse http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_cesd_201012_01_f_34424.html.
12 Les principes d'une gestion écosystémique des pêches sont disponibles à l'adresse 1http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/fish-ren-peche/sff-cpd/ecosys-back-fiche-fra.htm.
13 NAVAREAs (Navigational Areas) sont les zones maritimes géographiques établies par l'Organisation maritime internationale pour coordonner la transmission des avertissements de navigation pour les marins.
14 Le système d'identification automatique est un système de suivi des navires qui fournit automatiquement des mises à jour sur les positions des navires et autres données pertinentes relatives au voyage des navires pour les opérateurs maritimes.
15 Le renouvellement des actifs terrestres consistera en un document qui évoluera au rythme de la technologie tout en respectant les besoins changeants des clients.
16 Vous trouverez d'autres renseignements sur les modèles couplés de prévision climatique et de prévision océanique utilisés par Pêches et Océans Canada à l'adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/oceanography-oceanographie/model-fra.html.
