ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Tableaux supplémentaires

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

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Table des matières

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Vérifications internes et Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Plan de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour le programme de paiements de transfert (PPT)

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Titre du PPT	Objectif principal	Date de clôture	Type	Dépenses prévues 2012-2013	Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée	Groupe de bénéficiaires ciblé en général
Programme de subvention et de contribution par catégorie (crédits)	Subventions pour la recherche, le développement et la gestion d’activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien.	S. O.	Subvention	75 000	2008-2009	Secteur privé et autres organismes et organisations au Canada et ailleurs
Programme de subvention et de contribution par catégorie (crédits)	Subventions pour la recherche, le développement et la gestion d’activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien.	S. O.	Contribution	770 000	2008-2009	Secteur privé et autres organismes et organisations au Canada et ailleurs
Programme d’aide financière aux participants (crédits)	Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilissés qu'à des fins pacifiques, et la confiance du public dans l'efficacité du régime de réglementation nucléaire	S. O.	Contribution	925 000	S. O.	Personnes, groupes autochtones, sociétés sans but lucratif et autres intervenants

Écologisation des opérations gouvernementales

Annexe A

Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013

Rapports obligatoires sur le respect des exigences énoncées à l'article 7 de la Politique d'achats écologiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), si applicables aux ministères et aux organismes assujettis à la Politique d’achats écologiques, mais pas à la Loi fédérale sur le développement durable.

Cibles/Stratégies/Commentaires

• Approche : Le directeur général de la Direction des finances et de l’administration de la CCSN a été mandaté pour examiner tous les aspects de la Politique d’achats écologiques de TPSGC.
• Processus et contrôles de gestion : La CCSN passe en revue ses activités liées à la passation de marchés afin d'intégrer s'il y a lieu les facteurs environnementaux dans le contexte de l'exécution des travaux. À cette fin, la CCSN achèvera au début de 2012 un examen comparatif de ses parcs de véhicules automobiles et d’imprimantes, après quoi elle intégrera les facteurs environnementaux dans la gestion future du cycle de vie de ces biens.
• Établissement des cibles : Pour 2012-2013, la CCSN :
  • mettra en œuvre une nouvelle stratégie pour l’équipement d’impression dans le but de réduire le parc d’imprimantes de 50 % d’ici 2013-2014,
  • réduira son parc de véhicules automobiles de 8 %,
  • vérifiera le caractère adéquat de l’équipement de la salle de courrier de l’administration centrale afin d’en évaluer la valeur, l’efficacité et l’empreinte écologique.
• Atteinte des cibles : La CCSN prévoit atteindre les cibles pour 2011-2012. La CCSN aura donné la formation sur la Politique d’achats écologiques à plus de 95 % des détenteurs de carte d’achat.
• Formation : Tous les spécialistes fonctionnels nommés pour une période indéterminée à la CCSN ont suivi le cours de l’EFPC sur les Achats écologiques (C215). Tous les nouveaux employés chargés de l’approvisionnement devront suivre ce cours.
• Évaluations du rendement : Les objectifs de rendement liés aux approvisionnements écologiques continuent de faire partie des évaluations du rendement des agents principaux des contrats et du gestionnaire du Service de la gestion des contrats.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Activité de programme	(en milliers de dollars)
	Revenus projetés 2011-2012*	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015
Programme du cadre de réglementation	1 662	1 792	1 853	1 927
Programme d’autorisation et d’accréditation	21 803	23 511	24 306	25 287
Programme de conformité	30 653	33 055	34 173	35 552
Services internes	29 979	32 328	33 422	34 770
Total des revenus disponibles	84 097	90 686	93 753	97 537

Revenus non disponibles**

Activité de programme	(en milliers de dollars)
	Revenus projetés 2011-2012*	Revenus prévus 2012-2013	Revenus prévus 2013-2014	Revenus prévus 2014-2015
Programme du cadre de réglementation	556	491	506	523
Programme d’autorisation et d’accréditation	7 145	6 313	6 495	6 723
Programme de conformité	9 330	8 242	8 481	8 778
Services internes	7 200	6 361	6 545	6 775
Total des revenus non disponibles	24 232	21 407	22 026	22 799
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles	108 328	112 093	115 779	120 336

* Les prévisions de revenus pour 2011-2012 reposent sur l’examen du rendement de la CCSN au troisième trimestre.

** Les revenus perçus auprès des titulaires de permis comprennent les frais liés aux régimes d’avantages sociaux prévus par la loi, aux locaux, à l’assurance-maladie et aux autres services fournis par d’autres ministères et remboursés par la CCSN.

Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)

Vérifications internes

Les activités ci-dessous sont incluses dans le Plan de vérification fondé sur les risques de la CCSN pour la période 2011-2012 à 2013-2014. Ce plan est en cours d’examen et de mise à jour.

Le plan mis à jour sera présenté en mai 2012 au Comité de vérification de la CCSN pour examen et recommandation en vue de son approbation par le président de la CCSN. Il est fondé sur la capacité actuelle de la fonction de vérification de la CCSN, sur l’évaluation des risques des projets de vérification proposés et sur les réponses et les plans d’action qu’a formulés la direction à l’égard des vérifications précédentes, aux fins de suivi. Le plan révisé décrira les projets prévus pour les trois prochains exercices. Les projets entrepris dépendent de facteurs comme les ressources dont dispose la fonction de vérification, la portée et la complexité des projets, et les nouvelles questions et priorités de la CCSN.

La Commission compte un Comité de vérification composé de trois membres qui ne proviennent pas du gouvernement et de deux membres qui font partie de la Commission. Le Comité de vérification est présidé par un membre externe.

On trouvera de l’information additionnelle sur les vérifications internes de la CCSN sur le site Web de la Commission.

Vérifications internes à venir (trois prochains exercices)

Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	état	Date d'achèvement prévue
Programme d’aide financière aux participants	Vérification visant les récipiendaires	Prévue	2012-2013
Conformité – Centrales nucléaires de catégorie I	Vérification de conformité et de gestion	Prévue	2012-2013
Déchets et déclassement	Vérification de conformité et de gestion	Prévue	2012-2013
Gestion des dépenses – Carte d’achat	Vérification financière et de gestion	Prévue	2012-2013
Communication publique et relations externes	Vérification de gestion	Prévue	2012-2013
Qualifications et formation des inspecteurs	Vérification de gestion	Prévue	2012-2013
Surveillance des plans d’action découlant de vérifications précédentes	Surveillance	En cours	2012-2013
Vérification continue	Vérification financière	Prévue	2012-2013

Évaluations

Les évaluations suivantes sont incluses dans le plan d’évaluation approuvé par le Comité de gestion de la CCSN en avril 2011. Ce plan est en cours de mise à jour pour 2012, mais ne devrait pas contenir de changements importants.

En tant que petit organisme aux termes de la politique actuelle du Conseil du Trésor, la CCSN doit évaluer tous les programmes de paiements de transfert aux cinq ans et entreprendre d’autres évaluations à la demande du président ou du Conseil du Trésor. Ces évaluations reposent sur des besoins d’évaluation ou de gestion et sur d’autres facteurs, comme les risques.

Les évaluations sont réalisées à l’interne par le personnel du chef de l’évaluation (directeur général de la planification stratégique), qui relève directement du président pour ce qui est des questions portant sur l’évaluation. Le président est conseillé par les membres du Comité d’évaluation, qui sont également membres du Comité de gestion de la CCSN.

Évaluations à venir (trois prochains exercices)

Évaluations Planifiées	2012-2013	2013-2014	2014-2015
Contribution au Programme de normes nucléaires	Évaluation
Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement			Évaluation
Accord de contribution de l’Agence pour l’énergie nucléaire	Évaluation
Programme de recherche et de soutien – Paiements de transfert		Évaluation
Contribution au Programme multinational d’évaluation de la conception	Évaluation
Programme de réglementation des réacteurs de puissance		Évaluation
Prospection de l’uranium	Évaluation
Programme d’aide financière aux participants			Évaluation
Programme d’inspection de la DRSN		Évaluation
Programme d’inspection			Évaluation
Processus de planification des activités/interne		Évaluation
Programme de GI-TI			Évaluation

On trouvera de l’information additionnelle sur les Évaluations de la CCSN sur le site Web de la Commission.