Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Plan de la Commission canadienne de sûreté nucléaire pour le programme de paiements de transfert (PPT)
| Titre du PPT | Objectif principal | Date de clôture | Type | Dépenses prévues 2012-2013 |
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | Groupe de bénéficiaires ciblé en général |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Programme de subvention et de contribution par catégorie (crédits) | Subventions pour la recherche, le développement et la gestion d’activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien. | S. O. | Subvention | 75 000 | 2008-2009 | Secteur privé et autres organismes et organisations au Canada et ailleurs |
| Programme de subvention et de contribution par catégorie (crédits) | Subventions pour la recherche, le développement et la gestion d’activités qui contribuent à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien. | S. O. | Contribution | 770 000 | 2008-2009 | Secteur privé et autres organismes et organisations au Canada et ailleurs |
| Programme d’aide financière aux participants (crédits) | Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilissés qu'à des fins pacifiques, et la confiance du public dans l'efficacité du régime de réglementation nucléaire | S. O. | Contribution | 925 000 | S. O. | Personnes, groupes autochtones, sociétés sans but lucratif et autres intervenants |