Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles


Activité de programme (en milliers de dollars)
Revenus
projetés
2011-2012*
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
 

Programme du cadre de réglementation

1 662 1 792 1 853 1 927

Programme d’autorisation et d’accréditation

21 803 23 511 24 306 25 287

Programme de conformité

30 653 33 055 34 173 35 552

Services internes

29 979 32 328 33 422 34 770
Total des revenus disponibles 84 097 90 686 93 753 97 537

Revenus non disponibles**


Activité de programme (en milliers de dollars)
Revenus
projetés
2011-2012*
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
Revenus
prévus
2014-2015
 
Programme du cadre de réglementation 556 491 506 523
Programme d’autorisation et d’accréditation 7 145 6 313 6 495 6 723
Programme de conformité 9 330 8 242 8 481 8 778
Services internes 7 200 6 361 6 545 6 775
Total des revenus non disponibles 24 232 21 407 22 026 22 799
Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles 108 328 112 093 115 779 120 336

* Les prévisions de revenus pour 2011-2012 reposent sur l’examen du rendement de la CCSN au troisième trimestre.

** Les revenus perçus auprès des titulaires de permis comprennent les frais liés aux régimes d’avantages sociaux prévus par la loi, aux locaux, à l’assurance-maladie et aux autres services fournis par d’autres ministères et remboursés par la CCSN.

Date de modification :