ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Rapport

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Section III: Renseignements supplémentaires

États financiers prospectifs ^[14]

(en milliers de dollars)

État condensé des opérations Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)	Variation en %	État prospectif 2011-2012	État prospectif 2010-2011
DÉPENSES
Total des dépenses	(24)	430 931	566 940
RECETTES
Total des recettes	0	85	85
COÛT DE FONCTIONNEMENT NET	(24)	430 846	566 855

Le coût net prévu de fonctionnement de Sécurité publique Canada demeure relativement stable d’une année à l’autre. On a toutefois observé une hausse importante de 2010-2011 à 2011-2012. Cette hausse est essentiellement attribuable aux dépenses du Ministère liées aux sommets du G8 et du G20.

L’état des résultats prospectif a été préparé en fonction de la nouvelle structure de l’architecture des activités de programmes (AAP), ainsi que des priorités du gouvernement et du Ministère. Étant donné qu’il s’agit d’une nouvelle exigence pour le présent exercice, Sécurité publique Canada a formulé deux hypothèses durant la préparation de l’état des résultats prospectifs :

• les nouvelles activités de programmes du Ministère ne représentent pas un changement important par rapport à l’AAP précédente;
• les dépenses et les revenus, y compris la projection des montants provenant de sources internes et externes du gouvernement, sont établis en fonction de l’expérience acquise. L’évolution générale historique devrait se poursuivre.

Même si le Ministère a tout mis en œuvre pour prévoir avec exactitude les résultats pour le reste de l’exercice 2010-2011 et pour 2011-2012, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées dans l’état des résultats prospectifs. Tout au long de la préparation de l’état des résultats, on a formulé les hypothèses en tenant compte de l’expérience acquise et d’autres facteurs considérés comme raisonnables compte tenu des circonstances. D’autre part, on a utilisé la méthode de la comptabilité d’exercice pour préparer l’État des résultats prospectifs conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor (CT)^[15]. Étant donné que Sécurité publique Canada est financé par l’entremise d’un processus annuel d’affectation de crédits parlementaires (comptabilité de trésorerie), les éléments présentés dans l’état des résultats prospectif ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux présentés dans les autres sections du Rapport sur les plans et les priorités. L’état permet toutefois un rapprochement entre les deux méthodes de rapports financiers.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp .

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Initiative horizontale
• Vérifications internes à venir
• Évaluations à venir
• Sources des revenus non disponibles
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Section IV : Autres sujets d'intérêt

Stratégie ministérielle de développement durable et évaluation environnementale stratégique

Vision : Le Ministère continuera de contribuer à la Stratégie fédérale de développement durable en « réduisant l'empreinte environnementale ». Il continuera de créer des processus, des plans et des outils de réduction de son volume d'ordinateurs et de son matériel informatique, de renforcer ses processus internes de réutilisation, d'élimination et de recyclage de tous les équipements électroniques et électriques excédentaires, d'explorer des façons de gérer et de surveiller de façon plus efficace l'approvisionnement en papier et la consommation qu'on en fait, d'accroître la sensibilisation à l'importance de l'écologisation des opérations du Ministère, d'inclure la prise en compte des facteurs environnementaux dans les décisions d'achat, au même titre que les facteurs du coût, du rendement et de la disponibilité. L'attention portée aux émissions de gaz à effet de serre et à la consommation des ressources contribuera à la réduction de l'empreinte environnementale globale du gouvernement. Sécurité publique Canada bénéficiera donc d'économies éventuelles et contribuera au renforcement du message du gouvernement du Canada sur l'importance d'un développement durable efficace.

• Des renseignements supplémentaires sur la stratégie ministérielle de développement durable et l'évaluation environnementale stratégique sont disponibles à l'adresse : http://www.securitepublique.gc.ca/abt/dpr/2011-2012/sdsea-fra.aspx

Énoncé de valeurs de Sécurité publique Canada

Service – Nous sommes au service du publique. Nous mettons en œuvre des programmes de haute qualité en temps opportun qui répondent aux besoins de l'ensemble de la population canadienne, y compris ceux des employés.

Unité – Nous rassemblons les gens en établissant un climat de confiance par l'esprit d'équipe, la collaboration et l'intégration.

Respect – Dans une société diversifiée, nous faisons preuve d'intégrité et de respect les uns envers les autres et à l'égard de nos partenaires, de nos institutions et de la population canadienne, tant comme contribuables que comme citoyens.

Excellence – Nous sommes motivés par le professionnalisme, l'innovation et l'atteinte de résultats pour la population canadienne.

Notes en bas de page

^[1] Nous exerçons un leadership national afin d'assurer la sécurité du Canada et de la population canadienne. Nous contribuons à la résilience du Canada grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes novateurs et à l'engagement concret de partenaires nationaux et internationaux.

^[2] Le ministère contribue au Thème IV de la Stratégie fédérale de développement durable: Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.

^[3] Pour une présentation détaillée des résultats du gouvernement du Canada, veuillez consulter le site suivant : http://www.sct-tbs-.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/index-fra.asp.

^[4] Pour une description des activités des programmes, veuillez accéder au Budget principal des dépenses en ligne à http://www.publiservice.tbs-sct.gc.ca/pre-est/estimate.asp.

^[5] Grâce à cette loi, les victimes d'actes terroristes peuvent intenter des poursuites contre leurs auteurs et les États qui les soutiennent.

^[6] La Table ronde réunit des citoyens qui sont des leaders dans leurs collectivités respectives et qui ont une vaste expérience des questions sociales et culturelles.

^[7] Le projet Shiprider est une initiative conjointe d'application de la loi Canada-États-Unis axée sur la lutte contre les activités du crime organisé dans les eaux transfrontalières canado-américaines.

^[8] Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter l'Enquête sociale générale de  Statistique Canada sur la victimisation, cycle 18, à http://www.statcan.gc.ca/pub/85-565-x/85-565-x2005001-fra.pdf.

^[9] Le centre canadien de signalement des cas d'exploitation sexuelle d'enfants.

^[10] La campagne Bandeau bleu vise à sensibiliser la population à l'égard du phénomène de la traite des personnes, lequel prend de l'ampleur au Canada, et de la façon de repérer et de signaler les cas suspects.

^[11] Le Programme de maintien de la paix contribue principalement au respect de l'engagement du Canada de bâtir un monde plus sécuritaire par la participation policière aux missions internationales de maintien de la paix.

^[12] Fait référence à l'information de nature particulièrement délicate qui, si elle était divulguée, risquerait de causer un préjudice grave.

^[13] Désigne les anglophones qui vivent au Québec et les francophones qui vivent dans les provinces et les territoires à l'extérieur du Québec.

^[14] Les États financiers sont également affichés au http://www.securitepublique.gc.ca/abt/dpr/2011-2012/fofs-fra.aspx.

^[15] Les conventions comptables du CT reposent sur les principes comptables généralement reconnus au Canada.