ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Rapport

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Section II: Analyse des activités de programmes

La section qui suit décrit le résultat stratégique de Sécurité publique Canada et ses nouvelles activités de programmes ainsi que les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs correspondants de 2011-2012.

Un Canada sécuritaire et résilient

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Le mandat du Ministère consiste à appuyer le Ministre dans l'exercice de ses responsabilités pour tout ce qui a trait à la sécurité publique et à la gestion des urgences, dont son rôle de leader national, et à l'appuyer également dans la coordination des entités du Portefeuille et la détermination de leurs priorités stratégiques. Ces responsabilités comprennent aussi le maintien de la sécurité du Canada et des Canadiens, la lutte contre les crimes graves et le crime organisé, et l'accroissement de la sécurité des collectivités.

Bien que l'on attache une grande importance à la promotion des concepts de la sécurité et de la résilience à l'échelle internationale, aucun mécanisme de mesure ou norme ne permet d'évaluer l'un ou l'autre de ces concepts à l'échelle nationale. Il est généralement admis qu'un cadre de mesure peut constituer une assise solide et informative pour la prise de décisions stratégiques et l'affectation des ressources; ainsi, le Ministère entreprendra un certain nombre d'initiatives sur la façon de mesurer la résilience et la sécurité du Canada.

Grâce au maintien de son partenariat avec Statistique Canada, le Ministère déterminera la faisabilité de la mesure d'éléments particuliers à la résilience et envisagera de créer d'éventuels partenariats avec les gouvernements provinciaux, le milieu universitaire et des partenaires internationaux pour faire avancer les travaux en cours. Le Ministère établira un processus graduel de création d'un cadre de mesure qui devrait être terminé dans les trois à cinq prochaines années.

En attendant, le Ministère utilisera trois indicateurs substitutifs pour mesurer l'atteinte de son résultat stratégique :

• la proportion d'incidents liés à l'intérêt national ayant donné lieu à une intervention en temps opportun;
• le nombre d'heures de fermeture d'un point de services frontaliers en raison d'un problème de sécurité,
• le pourcentage de Canadiens satisfaits de leur propre protection personelle contre la criminalité.

Sécurité nationale

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Cette activité de programme a pour but de s'assurer que le Canada est prêt à faire face à une multitude de menaces envers la sécurité nationale et à intervenir dans de telles situations. Les menaces auxquelles font face les Canadiens deviennent de plus en plus complexes et ceci souligne l'importance de ce programme pour la sécurité des Canadiens. Cette activité de programme permet de procéder à la coordination des efforts du portefeuille de la Sécurité publique et des ministères et organismes gouvernementaux en ce qui a trait aux questions inhérentes à la sécurité nationale. Pour ce faire, les responsables du programme coopèrent avec des partenaires en matière d'opérations et de politiques pour fournir au gouvernement du Canada des conseils stratégiques à l'égard des questions souvent sensibles qui évoluent très rapidement. Ces conseils constituent un complément aux conseils formulés par les organismes du Portefeuille dont l'expertise opérationnelle touche des domaines tels que la collecte et l'analyse du renseignement, les enquêtes et le contrôle frontalier. En plus de permettre au ministre et au sous-ministre de s'acquitter de leurs principales obligations statutaires, le programme permet de coordonner, d'analyser et d'élaborer des politiques pour des questions complexes telles que l'ajout et le retrait des listes d'entités terroristes, la violence issue de la radicalisation, la prolifération des armes de destruction massive, et de cerner et combler les lacunes inhérentes à la capacité du Canada à gérer les menaces à l'égard de la sécurité nationale. Étant donné leur complexité, leur importance et leurs répercussions potentielles sur les droits individuels, les mesures législatives, les programmes et les politiques doivent être bien fondés, bien administrés et bien exécutés. Le présent programme joue un rôle central en ce qui concerne le soutien offert aux décideurs dans l'atteinte de cet objectif au nom des Canadiens.

Avantages pour les Canadiens

L'activité de programmes de sécurité nationale de Sécurité publique Canada soutient la quête d'un Canada sécuritaire et résilient en s'assurant que le Canada est en mesure de lutter contre les activités liées à l'espionnage et au terrorisme et les activités influencées par des pays étrangers. Le Ministère exerce un leadership en coordonnant la protection de l'infrastructure essentielle des Canadiens et du Canada contre les menaces liées à la sécurité nationale, et en créant et en mettant en œuvre des politiques, des programmes et des propositions législatives. Il travaille également avec des ministères et des organismes partenaires afin de mettre en œuvre les orientations du gouvernement en matière de sécurité nationale, tout en respectant les valeurs démocratiques, les droits de la personne et la primauté du droit.

Faits saillants de la planification

	Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (000 $)
	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Équivalent temps plein	118	119	122
Dépenses prévues	14 090,7	13 981,8	14 172,0

Résultats attendus

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Le Canada est préparé aux menaces à la sécurité nationale et peut y faire face	Nombre de mesures prises afin de s'attaquer aux menaces à la sécurité nationale qui ont été déterminées	à déterminer
Les infrastructures essentielles du Canada sont résilientes	Score de résilience en matière d'infrastructures essentielles	à déterminer

Le Ministère s'appuie sur un ensemble solide de lois, de politiques et de priorités pour contrer les menaces liées à la sécurité nationale. En 2011-2012, il continuera d'améliorer ce cadre en élaborant des politiques, des programmes et des options législatives. Pour réaliser ce travail, le Ministère doit notamment solliciter la participation des partenaires clés de la lutte antiterroriste, dont les provinces, les territoires, le secteur privé et des organisations non gouvernementales.

Sécurité publique Canada ainsi que d'autres ministères et organismes proposeront des options stratégiques et des mesures de renforcement de la capacité intérieure du Canada pour lutter contre l'extrémisme violent, pour contrer les menaces de prolifération et pour relever les défis liés aux étrangers interdits de territoire au Canada pour des raisons de sécurité nationale. Le Ministère poursuivra l'avancement de la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme^[5]de façon à prévenir les activités terroristes futures.

En 2011-2012, Sécurité publique Canada fera progresser un certain nombre d'engagements du Plan d'action du gouvernement en réponse à la Commission d'enquête sur l'affaire Air India, au sujet de défis qui restent encore à relever en ce qui a trait à l'appareil de sécurité et de renseignement du Canada. Le Ministère finalisera aussi la création d'un mécanisme d'examen des activités liées à la sécurité nationale mettant à contribution plusieurs ministères ou organismes. De plus, il poursuivra les travaux liés au quatrième et dernier site commémoratif à la mémoire des victimes de la tragédie du vol 182 d'Air India à Montréal. Ce site commémoratif marque la réalisation de l'engagement pris par le gouvernement envers les familles des victimes, de façon à ce que le pire acte de terrorisme commis au Canada ne soit jamais oublié.

Le Ministère intensifiera l'échange d'information au Canada pour des raisons de sécurité nationale, notamment par des mesures législatives (à élaborer en collaboration avec le ministère de la Justice) qui préciseront les pouvoirs dans ce domaine. L'efficacité de l'échange d'information et de renseignement entre les ministères et les organismes fédéraux est essentielle au maintien de la capacité de lutte contre les menaces liées à la sécurité nationale du Canada.

Sécurité publique Canada coordonnera aussi le repérage et l'examen des investissements étrangers susceptibles de compromettre la sécurité nationale du Canada, l'ajout et le retrait de groupes à la liste d'entités terroristes, comme le prévoit le Code criminel, surveillera les dossiers nationaux et internationaux liés à la sécurité nationale et donnera des conseils sur ces dossiers. Il continuera d'exercer un leadership opérationnel des ministères et des organismes du Portefeuille qui contribuent au renforcement des mesures de prévention du Canada en ce qui a trait au passage de clandestins et à l'arrivée irrégulière de demandeurs d'asile et de mettre en œuvre les modifications apportées par le projet de loi C-49.

En 2011-2012, le Ministère élaborera une stratégie horizontale de mesure du rendement grâce à laquelle il pourra rendre compte de la mise en œuvre de la Stratégie de cybersécurité du Canada. De plus, Sécurité publique Canada élaborera à l'intention du gouvernement des options stratégiques sur d'éventuelles mesures d'atténuation et de sécurité, compte tenu des défis que présentent la réorientation de l'industrie des télécommunications, l'évolution technique rapide et les propositions d'allégement des restrictions sur les investissements étrangers. Le Ministère veut aussi donner aux organismes d'application de la loi et de sécurité des moyens d'accès à l'information dans un environnement technologique en évolution rapide (projet de loi C-52), et améliorer ainsi la lutte contre les activités des groupes criminels et terroristes qui ont recours aux technologies modernes de communication pour arriver à leurs fins. Sécurité publique Canada préparera aussi une campagne de sensibilisation du public canadien sur la protection contre les cybermenaces. La campagne comportera une série d'activités de communication telles que de la publicité, de la diffusion d'information sur Internet et les médias sociaux, ainsi que des accords de collaboration et des activités spéciales. Grâce à la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie, le Ministère exercera un leadership national dans le cadre d'initiatives particulières visant l'amélioration et la promotion de la cybersécurité au Canada.

Reconnaissant que l'infrastructure essentielle du Canada peut être la cible de diverses menaces (p. ex. attaques terroristes, cyberattaques, catastrophes naturelles, pandémies, etc.), le Ministère déploiera des efforts horizontaux par la mise en œuvre de la Stratégie nationale et du Plan d'action sur les infrastructures essentielles et par la promotion d'un processus public-privé de gestion des risques, d'intervention efficace en cas d'attaques et de rétablissement rapide en cas de perturbation des activités. De plus, le Ministère créera un indice préliminaire de la résilience, et, en 2011-2012, il axera ses efforts sur l'actualisation et la validation de la méthode créée en collaboration avec les autres ministères et organismes fédéraux à l'utilisation de la méthode dans les dix secteurs de l'infrastructure essentielle.

La Table ronde transculturelle sur la sécurité^[6] continuera de conseiller le gouvernement en ce qui a trait à ses politiques et à ses programmes de sécurité nationale, et contribuera au respect de l'engagement du gouvernement envers les Canadiens. La Table ronde joue un rôle clé dans l'élaboration des politiques et des programmes de sécurité nationale et veille à ce qu'ils reflètent les diverses perspectives de la société pluraliste canadienne. Outre leur participation régulière aux réunions officielles, les membres de la Table ronde et le Ministère poursuivront leur participation et leur apport au dialogue avec la collectivité ainsi qu'aux activités de rayonnement, pour mieux informer le public sur les politiques de sécurité nationale et proposer au gouvernement des possibilités d'engagement communautaire.

Stratégies frontalières

D

Cette activité de programme permet offre un leadership fédéral en matière de politiques, et assure la coordination et une certaine cohérence relativement à diverses questions touchant les frontières telles que les douanes, l'immigration et l'application transfrontalière de la loi de façon à ce que les objectifs en matière de sécurité soient atteints d'une manière facilitant le déroulement des activités commerciales et les déplacements légitimes, et que les risques liés à la sécurité diminuent. L'objectif de ce programme est de promouvoir la sécurité et le bien-être économique des Canadiens au moyen d'une gestion sûre et efficace des frontières du Canada. Le programme permet également de faire progresser les objectifs liés aux infrastructures essentielles grâce à une coordination efficace entre les ministères et les organismes fédéraux et à l'établissement de partenariats avec les secteurs de l'industrie. Pour ce faire, les responsables du programme élaborent et soutiennent des activités ciblées de gestion frontalière; dirigent le dialogue continu entre le Canada et les États-Unis sur les aspects stratégiques et opérationnels des politiques frontalières; mettent en œuvre des mesures transfrontalières concernant la circulation de biens et de personnes en cas d'urgence; et fournissent un leadership et des conseils en matière de politique, ainsi qu'une coordination horizontale des organismes du portefeuille de Sécurité publique et d'autres ministères fédéraux pour les questions touchant les frontières. Ce programme joue un rôle central relativement au soutien offert au gouvernement en matière de prise de décisions éclairées concernant la politique frontalière, la gestion des frontières et l'application transfrontalière de la loi au profit des Canadiens.

Avantages pour les Canadiens

L'activité de programme des stratégies frontalières contribue à faire du Canada un pays sûr et résilient en assurant l'efficacité et la sécurité des frontières, tout en facilitant le commerce et les voyages légitimes, qui sont essentiels à la sécurité nationale et au bien-être économique du  Canada. En collaborant avec les principaux intervenants nationaux (ASFC, GRC, SCRS, Citoyenneté et immigration Canada, Transports Canada, le ministère des Affaires étrangères) et des partenaires aux États-Unis (département de la Sécurité intérieure des États-Unis et le département de la Justice des États-Unis), ce programme peut garantir l'adoption d'une démarche holistique pour la gestion des menaces et les risques transfrontaliers touchant le Canada et ses citoyens.

Faits saillants de la planification

	Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (000 $)
	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Équivalents temps plein	18	19	19
Dépenses prévues	2 236,5	2 246,5	2 230,9

Résultat attendu

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs*
Sécuriser les frontières pour faciliter le commerce et les déplacements légitimes	Pourcentage de normes respectées en matière de temps d'attente à la frontière	à déterminer
	Nombre de personnes faisant l'objet d'un refus d'entrée au pays ou de déportation du Canada	à déterminer
	Pourcentage de biens examinés à la suite d'une mesure d'application	à déterminer

* Les objectifs sont à déterminer par l'Agence des services frontaliers du Canada

La protection des frontières contre les menaces et leur ouverture aux échanges commerciaux et aux déplacements légitimes des voyageurs sont essentielles à la sécurité et au bien-être économique de tous les Canadiens. Les programmes frontaliers modernes donnent aux Canadiens l'assurance d'être à l'abri des menaces, qui vont du crime organisé et du terrorisme à l'immigration illégale et aux importations dangereuses.

En 2011-2012, Sécurité publique Canada fera progresser l'accord-cadre « Shiprider »^[7], qui fait partie de l'objectif prioritaire permanent du gouvernement de veiller avec les États-Unis à la protection des Canadiens contre les menaces, et de favoriser la libre circulation des échanges commerciaux aux frontières communes. De plus, le Ministère fera avancer les pourparlers avec les États-Unis au sujet de la prochaine génération d'opérations transfrontalières intégrées d'application de la loi, qui seront axées et fondées sur les concepts sous-jacents de l'accord-cadre « Shiprider » relatif aux opérations terrestres. Ces initiatives progresseront grâce au Forum sur la criminalité transfrontalière (FCT). Celui-ci reflète l'engagement du gouvernement de collaborer avec les États-Unis à la lutte contre la criminalité aux frontières communes. Le forum vise à éliminer les obstacles aux activités transfrontalières d'application de la loi et aux activités opérationnelles et stratégiques liées à la justice, il détecte les tendances et les menaces en matière de criminalité transnationale, et il élabore et met en œuvre des programmes bilatéraux d'intervention en fonction des nouvelles tactiques et méthodes employées par le crime organisé à la frontière. La prochaine rencontre du FCT sera organisée par le  Canada et doit avoir lieu à l'automne 2011.

Le Ministère fera progresser les initiatives frontalières clés menées avec les États-Unis et annoncées dans le passé, notamment la mise en œuvre de l'Accord canado-américain en matière de gestion des urgences et le Cadre Canada-États-Unis pour la circulation transfrontalière des biens et des personnes pendant et après une urgence. Le Ministère entreprendra aussi des projets de collaboration visant l'accroissement de la sécurité des biens et des systèmes transfrontaliers par la mise en œuvre du Plan d'action canado-américain sur les infrastructures essentielles. La mise en œuvre de ces initiatives accroîtra la sécurité et la résilience du Canada, car il est reconnu que la sécurité nationale et la stabilité économique du Canada dépendent de l'infrastructure essentielle transfrontalière. De plus, les progrès réalisés dans l'amélioration de la résilience de la collaboration transfrontalière au sujet de l'infrastructure essentielle seront mesurés au moyen de l'indice de résilience de l'infrastructure essentielle préliminaire.

Cette année, le Ministère animera deux rencontres bilatérales officielles entre le Ministre de la Sécurité publique et la secrétaire à la Sécurité intérieure, il exercera un leadership et appuiera les partenaires du gouvernement du Canada dans l'élaboration d'une politique horizontale, et il collaborera à la sécurité frontalière avec les États-Unis. Les rencontres bilatérales confirment l'engagement stratégique des États-Unis en ce qui a trait aux questions qui favorisent la sécurité et la prospérité du Canada. Le Ministère maintiendra son rôle de leader et son appui envers le gouvernement du Canada en coordonnant une politique horizontale et la planification des fonctions de sécurité et des activités économiques liées à la politique frontalière, dont les travaux en cours en réaction au Secure Flight Program des États-Unis. De plus, Sécurité publique Canada dirige la préparation d'un programme frontalier rigoureux avec les États-Unis et est le principal interlocuteur auprès du département de la Sécurité intérieure. En 2011-2012, le Ministère échangera avec les États-Unis les pratiques exemplaires au sujet de l'engagement des citoyens et de la lutte contre l'extrémisme violent. Il examinera aussi d'éventuels domaines de collaboration propices au développement du secteur de la sécurité à l'échelle internationale.

Lutte au crime

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La criminalité continue d'être une préoccupation de taille pour les Canadiens, et ceux-ci reconnaissent l'importance du rôle que joue le gouvernement fédéral relativement aux questions de criminalité partout au pays. Grâce au programme de lutte au crime, il est possible d'offrir un leadership fédéral en matière de politiques, ainsi que de coordonner et de soutenir les programmes au moyen d'un ensemble d'activités liées à la prévention du crime, à l'application de la loi et à la réadaptation des personnes qui ont commis un acte criminel. L'objectif de cette activité de programme est de réduire les risques de criminalité en collaborant étroitement avec les partenaires des provinces et des territoires dans le but de concevoir et d'exécuter des programmes particuliers appropriés aux régions et aux collectivités.

Avantages pour les Canadiens

L'activité de programme de la lutte au crime contribue à la sécurité et à la résilience du Canada par l'approfondissement et la diffusion des connaissances sur les pratiques efficaces en matière de prévention des infractions chez les groupes ciblés au sein de la population. C'est ce que le Ministère accomplit en appuyant l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de projets communautaires déterminés axés sur les facteurs de risque liés aux infractions.

Par ses diverses activités, le Ministère contribue à la sécurité des collectivités et à l'efficacité des activités d'application de la loi au Canada. En dirigeant la collaboration avec les organismes du Portefeuille et avec les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux au sein de la collectivité policière, Sécurité publique Canada crée des politiques et des outils efficaces de lutte contre les crimes graves et le crime organisé, et contribue aux opérations et à la responsabilisation du service de police national du Canada – la Gendarmerie Royale du Canada. Le Ministère reconnaît aussi le caractère unique des défis à relever en matière de sécurité publique chez certaines collectivités des Premières nations et inuites; c'est pourquoi il alloue des fonds favorisant un accès accru à des services de police exclusifs adaptés aux besoins et à la culture, par l'entremise du Programme des services de police des Premières nations.

De plus, le Ministère et le Service correctionnel du Canada et la Commission des libérations conditionnelles du Canada contribuent à la sécurité et à l'efficacité de la réinsertion des délinquants admissibles dans les collectivités canadiennes. Le Ministère examine continuellement les mesures législatives existantes pour déterminer leur pertinence et la nécessité de les modifier ou de créer de nouveaux outils législatifs qui protégeront mieux les Canadiens. De plus, le Ministère gère des programmes de renforcement des capacités et contribue à l'efficacité de la gestion communautaire et à la réinsertion des délinquants admissibles.

Faits saillants de la planification

	Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (000 $)
	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Équivalents temps plein	247	251	252
Dépenses prévues	191 401,3	190 175,8	190 319,2

Résultats attendus

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les collectivités canadiennes sont sécuritaires	Pourcentage de Canadiens qui trouvent leurs collectivités sécuritaires	=64 % d'ici 2014*
Réinsertion sociale sécuritaire et efficace de délinquants admissibles au sein des collectivités canadiennes	Taux de délinquants qui se retrouvent à nouveau sous responsabilité fédérale après avoir été reconnus coupables d'une infraction avec violence dans les cinq ans suivant l'expiration de leur mandat	à déterminer
	Taux de délinquants qui se retrouvent à nouveau sous responsabilité fédérale après avoir été reconnus coupables d'une infraction sans violence dans les cinq ans suivant l'expiration de leur mandat	à déterminer

* En 2009, 64 % des Canadiens étaient d'avis que la criminalité dans leur quartier était restée la même ou avait diminuée au cours des cinq dernières années.^[8]

En 2011-2012, le Ministère améliorera au moyen des pratiques exemplaires issues d'études empiriques les outils d'évaluation des délinquants et les pratiques d'intervention de façon à réduire le risque de récidive des délinquants et à améliorer la sécurité publique. Les projets subventionnés dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime contribueront à la réduction de la délinquance et du risque de récidive chez les groupes à risque au sein de la population.

Le Ministère fera progresser la ratification des ententes sur les services de police avec huit provinces, trois territoires et 180 municipalités, et dirigera la participation et la mise en œuvre des ententes de services. Sécurité publique Canada continuera de conseiller judicieusement le Ministre dans l'exercice de ses responsabilités en ce qui a trait à la GRC, et de jouer un rôle de premier plan dans le renforcement de sa structure de responsabilisation et d'examen des plaintes, au moyen du projet de loi C-38. Le projet de loi intitulé Loi assurant l'efficacité de l'examen des plaintes civiles relatives à la GRC, a été présenté au Parlement en juin 2010 et décrit les mesures visant l'accroissement de la transparence et de la responsabilisation dans les enquêtes relatives à des incidents graves impliquant des membres de la GRC. Le Ministère appuiera le Ministre, tout au long de l'avancement du projet de loi, dans la modernisation du cadre des relations de travail de la GRC (projet de loi C-43 : Loi sur la modernisation de la Gendarmerie royale du Canada).

En ce qui concerne la lutte contre le crime organisé, Sécurité publique Canada collaborera avec ses partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux afin de promouvoir le Plan d'action national de lutte contre le crime organisé et le Programme de recherche national. Le Ministère modifiera la loi de façon à ce que le Programme de protection des témoins soit actualisé et il apportera les modifications nécessaires au programme afin d'améliorer l'efficacité du programme fédéral. Le Ministère renforcera aussi la lutte contre le tabac de contrebande en dirigeant la délégation canadienne dans les négociations internationales visant l'application d'un protocole d'interdiction du commerce illicite des produits du tabac en vertu de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, et en continuant de diriger le Groupe de travail du gouvernement fédéral sur les produits illicites du tabac; grâce à ces mesures, le Ministère pourra examiner les options stratégiques, réglementaires, législatives et de programmes, et contribuer à la perturbation et à la réduction des activités commerciales liées au tabac de contrebande.

De plus, Sécurité publique Canada continuera de diriger la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet, et d'appuyer les initiatives d'approfondissement des connaissances sur l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet et la traite de personnes au Canada. Le Ministère est aussi un partenaire du Centre canadien de protection de l'enfance, qui administre Cyberaide.ca^[9], et de l'Association canadienne d'échec au crime, dans le cadre de sa campagne de sensibilisation Bandeau bleu^[10] sur la traite de personnes. 

La gestion des Services nationaux de police (SNP), par l'entremise desquels la GRC fournit un certain nombre de services spécialisés pour venir en aide aux organismes d'application de la loi du Canada (analyse judiciaire des preuves criminelles, renseignements sur les antécédents judiciaires et services d'identification), constitue un autre volet important de la lutte contre le crime organisé. En 2011-2012, le Ministère collaborera avec la GRC pour donner suite aux recommandations du rapport de situation du Bureau du vérificateur général du Canada sur les SNP, attendues le printemps 2011.

Sécurité publique Canada continuera à collaborer avec la GRC et avec les provinces et les territoires afin de renforcer le cadre des analyses génétiques au Canada. Comme le Ministère s'y était engagé dans le budget de 2010, il entreprendra une étude visant à évaluer d'autres modes de prestation des services de laboratoire judiciaire de la GRC. L'étude examine les services judiciaires actuels au Canada, étudie d'autres méthodes de prestation des services de laboratoire judiciaires utilisées à l'étranger et élabore d'autres options envisagées de prestation des services, y compris la privatisation, qu'il serait approprié de considérer dans le contexte du Canada. Au fur et à mesure que l'étude avancera, le Ministère s'entretiendra avec les provinces et les territoires, et il présentera ses résultats préliminaires d'ici la fin de 2011. 

Sécurité publique Canada continuera de faire progresser les initiatives liées à des mesures réglementaires relatives aux armes à feu, d'effectuer des travaux de recherche et des analyses, de fournir des conseils sur le cadre législatif et réglementaire des armes à feu au Canada, et de collaborer avec des partenaires fédéraux pour répondre aux questions relatives à l'échange d'information sur l'importation et l'exportation des armes à feu.

L'an dernier, Sécurité publique Canada ainsi que les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la Justice ont approuvé les lignes directrices nationales régissant l'utilisation des armes à impulsions (AI), ainsi qu'un programme national de recherche visant l'approfondissement des connaissances sur les armes à impulsions. Les lignes directrices appuient l'élaboration de politiques et de pratiques essentielles au rétablissement de la confiance du public dans l'utilisation de cette arme par les policiers. En 2011-2012, le Ministère et le groupe de travail fédéral, provincial et territorial sur les armes à impulsions poursuivront l'avancement du programme de recherche sur les procédures d'essai des AI, la recherche médicale et la création d'un processus d'approbation des armes moins susceptibles de causer la mort.  

Le Ministère dirigera le renouvellement du Programme de missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix à l'échelle internationale^[11] et la mise en œuvre du plan d'action de la gestion qui découle d'une évaluation du programme et du cadre de travail relatif à l'Arrangement sur la police civile au Canada.

En 2011-2012, le Ministère mettra en œuvre les propositions de réforme législative du système correctionnel visant le renforcement de l'efficacité du système correctionnel et de la mise en liberté sous condition, améliorera la Loi sur le transfèrement international des délinquants, renforcera le Registre national des délinquants sexuels et assurera l'efficacité de la mise en œuvre du Système national de repérage des délinquants violents à risque élevé. Ce système contribue au ciblage des délinquants qui présentent un risque de récidive, et à l'efficacité des poursuites et de la détermination de la peine. Le Ministère continuera aussi à fournir de l'information sur les victimes d'actes criminels, par le truchement du Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC), un centre d'information qui apporte aussi un appui en ce qui a trait aux questions liées au service correctionnel fédéral. Le BNVAC joue un rôle de premier plan dans les questions interministérielles et interjurisdictionnelles liées aux victimes d'actes criminels, et produit de l'information à l'intention des victimes, des fournisseurs de services d'aide aux victimes et de la population en général.

Le Ministère s'engage à accroître la sécurité publique au sein des collectivités des Premières nations et inuites en créant et en maintenant des relations ainsi qu'en négociant et en renouvelant les ententes sur les services de police qui prendront fin le 31 mars 2011. Par l'entremise du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN), le Ministère alloue des fonds aux provinces et aux territoires selon un régime de frais partagés. Le Ministère utilisera des données quantitatives et des indices qualitatifs de mesure et de signalement du nombre de collectivités des Premières nations et inuites ayant accès au PSPPN, du nombre d'ententes signées dans le cadre du PSPPN, du nombre de postes de policiers prévus au budget et de la population totale visée par ces ententes.

Gestion des mesures d'urgence

D

Sans un programme tous risques de gestion des urgences, les Canadiens seraient plus vulnérables à une multitude de menaces et de catastrophes, et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ne seraient pas en mesure d'établir un plan ou encore d'intervenir de manière coordonnée et systématique en cas d'urgence. Sécurité publique Canada travaille en vue d'assurer la protection du Canada et des Canadiens en agissant à titre de leader national et en établissant une orientation claire pour la gestion des urgences pour le gouvernement du Canada, comme stipulé dans la Loi sur la gestion des urgences de 2007. Les politiques et la planification de la gestion des urgences, les activités de formation et les exercices, ainsi que les travaux de recherche qui appuient un système unifié de gestion des urgences permettent d'atteindre cet objectif. Le ministère forge et maintient la capacité du gouvernement à gérer les urgences. De plus, il surveille et coordonne l'intervention du gouvernement fédéral et apporte un soutien aux provinces et aux territoires lorsqu'une assistance fédérale est nécessaire. En outre, le ministère encourage la sensibilisation du public à l'égard de la gestion des urgences en intervenant directement auprès des Canadiens et des entreprises. En travaillant en étroite collaboration avec leurs homologues internationaux, ainsi qu'avec les ministères fédéraux, les provinces, les territoires, la communauté des premiers intervenants et l'industrie pour traiter l'ensemble des risques (naturels, technologiques et anthropiques), les responsables du programme favorisent la sécurité et la résilience du Canada au moyen de politiques et de coordination des urgences en fonction des quatre piliers de la gestion des urgences, soit la prévention et l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement.

Avantages pour les Canadiens

L'activité de programme Gestion des mesures d'urgence vise à fournir une orientation stratégique et à assurer la coordination des activités de gestion des mesures d'urgence avant, pendant et après une situation d'urgence, en s'assurant que les Canadiens sont mieux protégés contre les catastrophes, les accidents et les actes intentionnels, contribuant à un Canada sécuritaire et résilient .

Faits saillants de la planification

	Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (000 $)
	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Équivalents temps plein	287	286	286
Dépenses prévues	159 226,9	155 173,1	153 804,4

Résultat attendu

Résultat attendu	Indicateurs de rendement	Objectifs
Les Canadiens sont prêts à faire face aux catastrophes de grande envergure, aux accidents et aux actes intentionnels	Nombre d'individus affectés par des catastrophes de grande envergure, des accidents et des actes intentionnels	base de référence à déterminer
	Coûts engagés par les Canadiens lors de catastrophes de grande envergure, des accidents et des actes intentionnels	base de référence à déterminer

Sécurité publique Canada élabore des politiques, des systèmes d'intervention et des normes nationales qui atténuent les répercussions éventuelles des urgences sur le Canada, sur sa population et sur son infrastructure. Le Ministère exerce aussi un leadership à l'échelle nationale, améliore la préparation et la capacité d'intervention du gouvernement face à tous les types d'urgences, améliore l'échange d'information et la collaboration avec les autres ordres de gouvernement et avec le secteur privé; il améliore aussi l'interopérabilité des communications parmi les ministères et organismes fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les intervenants d'urgence et les spécialistes dans ce domaine.

Le Ministère contribue à la sécurité et à la résilience du Canada en créant un cadre stratégique efficace, en vertu de la Loi sur la gestion des urgences (2007), en dirigeant les autres institutions fédérales en ce qui a trait à leurs secteurs de risque respectifs et en collaborant avec les divers intervenants nationaux et internationaux chargés de la gestion des urgences. En réponse aux recommandations du rapport de la vérificatrice générale présenté à l'automne 2009 et la mise en œuvre du guide pour la planification de la gestion des urgences, le Ministère appuiera les institutions fédérales dans l'exercice de leurs responsabilités prévues par la Loi en préparant des plans de gestion des urgences propres à leur mandat et en les actualisant. Les institutions fédérales utiliseront le cadre d'évaluation tous risques et de planification proposé dans le guide et l'appliqueront aux quatre piliers de la gestion des urgences, c'est-à-dire l'atténuation / la prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement.

Sécurité publique Canada assure le fonctionnement du Centre des opérations du gouvernement (COG), une installation active 24 heures sur 24, sept jours sur sept, chargée de recueillir et d'analyser l'information provenant de diverses sources, de maintenir un contact avec les provinces, les territoires et les partenaires internationaux, comme les États-Unis et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Cette année, le Ministère préparera un plan de mise en œuvre pour s'assurer de la capacité du COG à remplir son mandat. Le Ministère organisera aussi des exercices réguliers de vérification de la préparation pour que les Canadiens bénéficient d'interventions rapides et efficaces du gouvernement en cas d'urgence.

En 2011-2012, d'autres efforts d'envergure nationale seront axés sur l'amélioration de la résilience, comme la stratégie et les plans d'action d'interopérabilité et en cas d'incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif. Les institutions fédérales mesureront à l'aide d'un outil d'autoévaluation leur degré de conformité aux directives du guide pour la planification de la gestion des urgences, dont des parties sont axées sur la gestion du risque et la préparation d'un plan de gestion des urgences.

Le système de gestion des urgences devrait protéger la population et, compte tenu de la complexité croissante des menaces et des risques (terrorisme, pandémies, etc.), être coordonné au sein des administrations et parmi ces dernières pour atténuer les répercussions des urgences. De concert avec les provinces, les territoires et d'autres institutions fédérales, le Ministère fournira un plan de formation sur la gestion des urgences qui contribuera à la planification, à la capacité d'intervention et au rétablissement en cas d'urgence. Le Ministère fait également la promotion d'une formule nationale de gestion des urgences en adoptant une norme commune et des pratiques exemplaires de renforcement de l'interopérabilité au sein des administrations et des disciplines. Il augmente également la capacité régionale en améliorant les installations, en assurant la conformité aux normes d'utilisation des locaux au cours d'une période pluriannuelle et en entreprenant le projet sur les installations et les communications sécurisées.

En 2011-2012, le Ministère poursuivra l'amélioration de la préparation de la population canadienne au moyen de la campagne de marketing social « 72 heures…Votre famille est-elle prête? ».

Services internes

D

Les Services internes (faisant partie intégrante de l'AAP) comprennent les activités et les ressources connexes qui appuient le travail effectué dans le cadre des autres activités de programme. Ils fournissent les principaux services ministériels. Les principaux services offerts incluent: gestion et surveillance, communications, services juridiques, ressources humaines, gestion financière, gestion de l'information et technologie de l'information, contrats et gestion du matériel, sécurité et autres.

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (000 $)

	Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (000 $)
	2011-2012	2012-2013	2013-2014
Équivalents temps plein	415	420	419
Dépenses prévues	51 053,2	50 389,1	49 180,0

Nota : Outre les services ordinaires, les services internes assurent aussi la coordination et le soutien des activités du Portefeuille et en 2011-2012, le Ministère poursuivra ses efforts de réharmonisation des programmes relevant actuellement des services internes.

Faits saillants de la planification

Sécurité publique Canada participe à la SFDD et contribue aux aspects cibles suivants, axés sur le thème IV L'écologisation des opérations gouvernementales : équipements électroniques et électriques excédentaires, réduction des unités d'impression, consommation de papier, réunions écologiques et achats écologiques. Les intéressés trouveront des renseignements supplémentaires sur les activités d'écologisation des opérations gouvernementales menées par le Ministère dans la section III.

L'activité de programme des services internes inclut la planification, l'élaboration et la gestion de la mise en œuvre et de l'interprétation des politiques, des procédures et des processus au sein d'un environnement opérationnel et stratégique contribuant à l'atteinte des objectifs stratégiques.

Après avoir mené des consultations le Ministère a dévoilé son énoncé de mission, de vision et de valeurs. Cet énoncé donne une orientation claire à Sécurité publique Canada et fait connaître ses valeurs, ses rôles et ses responsabilités. En 2011-2012, le Ministère renforcera sa mission, sa vision et ses valeurs en intégrant son énoncé à ses activités quotidiennes. Il prévoit notamment organiser des séances de dialogue libre entre les gestionnaires et les employés, intégrer les engagements aux ententes de gestion du rendement, et distribuer des produits promotionnels à haute visibilité et à faible coût.

Le Ministère utilisera aussi un cadre stratégique de relations FPT pour mieux appuyer les cadres supérieurs dans la priorisation des activités intergouvernementales, au moyen d'un mécanisme de détermination des priorités qui renforcera l'orientation, la cohérence et l'intégration des activités intergouvernementales.
En ayant recours au Cadre stratégique international, le Ministère réalisera les engagements internationaux nécessaires pour respecter ses engagements et ses priorités opérationnelles. Il favorisera la réalisation des priorités nationales en matière de sécurité publique (p. ex. la lutte contre le crime organisé, les menaces terroristes et la migration illégale au Canada) grâce à des initiatives de partenariats internationaux et de renforcement des capacités. Il accentuera la coordination et la cohésion de l'élaboration des politiques internationales et des engagements à cet égard englobant deux ou plusieurs activités du programme ministériel ou organismes du Portefeuille. Il contribuera également à une analyse des politiques fondées sur des données probantes en ce qui a trait aux activités internationales antérieures et potentielles.

Le premier cadre de mesure du rendement (CMR) du Ministère a été approuvé en 2011-2012. Cette année, pour la première fois, le Ministère mesurera de façon systématique les progrès réalisés en fonction de chacun des résultats attendus dans le CMR. Le Ministère créera de nouvelles méthodes de mesure de son rendement en fonction d'indicateurs n'ayant jamais été utilisés auparavant. Au fur et à mesure que le Ministère commencera à mesurer son rendement, des défis seront définis et des leçons seront tirées. Des liens devront être établis dans l'ensemble du Ministère pour qu'une méthode de mesure cohérente soit utilisée dans les domaines à responsabilité partagée. Finalement, le CMR servira d'assise au développement d'une culture de gestion du risque en liant les risques aux résultats attendus des programmes.

Cette année, le Ministère poursuivra aussi l'élaboration des indicateurs de rendement de l'activité de programme des services internes pour améliorer l'intégration de l'information provenant de diverses sources ainsi que l'analyse comparative des tendances au sein du gouvernement.

En 2011-2012, le Ministère renforcera les fonctions de soutien interne, en particulier l'infrastructure de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI-TI). Sécurité publique Canada développera une infrastructure générale souple, inclusive et représentative propre aux organismes de sécurité de premier plan. Le Ministère et ses partenaires feront connaître les exigences opérationnelles, les solutions et les services requis en matière de TI ainsi que les modèles de soutien nécessaires à la réalisation des priorités ministérielles. Le soutien technique continuera d'améliorer l'infrastructure de sécurité du Ministère, en accordant une attention particulière à la sécurité périmétrique et au maintien d'une capacité de niveau « Protégé B »^[12] dans l'ensemble du Ministère. De plus, la mise en œuvre élargie du réseau secret ministériel offrira un accès accru à une solution technique efficace aux employés qui utilisent l'information de niveau secret.

Cette année, le Ministère s'acquittera de ses fonctions et de ses obligations au titre de la Loi sur les langues officielles. Il s'efforcera en particulier de faire une offre active de services dans les deux langues officielles, de promouvoir la dualité linguistique et d'améliorer la prestation des services aux communautés de langue minoritaire^[13]. Pour ce faire, le Ministère continuera de fournir des séances d'orientation pour les nouveaux employés sur leurs obligations en matière de langues officielles, ainsi que des séances d'information semestrielles sur les langues officielles à l'intention des employés et des gestionnaires, d'évaluer la demande de services dans les deux langues officielles dans les bureaux désignés, conformément au Règlement en matière de service au public dans les deux langues officielles et continuera de surveiller les plaintes présentées au commissaire aux langues officielles. De plus, le Ministère offrira des séances d'information à ses gestionnaires pour préciser les obligations en matière de supervision, élaborera de nouveaux programmes et politiques en tenant compte de ses obligations en matière de langues officielles et analysera les programmes et les politiques existants; il continuera aussi d'avoir recours aux médias des communautés de langue minoritaire pour communiquer avec la population.

En 2011-2012, le Ministère s'efforcera d'élaborer un programme rigoureux de gestion des talents ainsi qu'un plan efficace de planification de la relève. Sécurité publique Canada renforcera et mettra en œuvre un programme ministériel de gestion des talents des cadres supérieurs et dirigera l'exercice annuel de gestion des talents à l'automne 2011, à l'aide du système du Secrétariat du Conseil du Trésor.