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1. Résultat stratégique : L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
2. Activité de programme : 1.1 Biodiversité – espèces sauvages et habitats
3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’intendance de l’habitat (PIH) des espèces en péril
4. Date de mise en œuvre : 20 août 2000
5. Date d’échéance : Le programme est permanent. Mars 2012 est la date d’échéance d'une portion du financement du PIH (4 M$)
6. Description : L’objet du PIH est de contribuer au rétablissement d’espèces en voie de disparition, menacées, ainsi que d’autres espèces préoccupantes, et d’empêcher que d’autres espèces deviennent préoccupantes en matière de conservation, en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation au profit des espèces sauvages. Le PIH encourage l’établissement de partenariats entre les organismes intéressés par le rétablissement des espèces en péril et finance des activités de mise en œuvre qui protègent ou conservent les habitats d’espèces en péril. Il habilite les organismes non gouvernementaux, les propriétaires fonciers, le secteur privé, les organismes autochtones, les établissements d’enseignement, les groupes communautaires et d’autres ordres de gouvernement à planifier, à gérer et à mener à bien des projets qui permettront d’atteindre le but du Programme.
7. Résultats attendus :
8. Prévisions projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
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12. Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total des contributions | 12,4 $ | 11,8 $ | 7,8 $ | 7,8 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
13. Total de paiements de transfert | 12,4 $ | 11,8 $ | 7,8 $ | 7,8 $ |
14. Sommaire du plan triennal :
Reportez‑vous au lien suivant pour obtenir des références sur le sommaire du plan triennal dans le sens de l’article 6.6.1 de la Politique sur les paiements de transfert : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=AA625E07-1
1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
2. Activité de programme : 1.1 Biodiversité – espèces sauvages et habitats
3. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'appui de Biodiversité – espèces sauvages et habitats
4. Date de mise en œuvre : 10 juin 2010
5. Date d’échéance : Permanent – Évaluation devant être achevée avant le 31 mars 2015
6. Description : Les contributions consenties à Biodiversité – espèces sauvages et habitats sont proposées en vue d’encourager et de soutenir les particuliers et les organisations autochtones prenant part à des activités de maintien ou de restauration des populations d'espèces sauvages, surtout les oiseaux migrateurs et les espèces en péril, jusqu'à l'atteinte des niveaux cibles.
7. Résultats attendus : Les projets financés en vertu de ces modalités concourront, conjointement avec d’autres activités du Ministère et les mesures prises par d’autres, à obtenir les principaux résultats prévus qui suivent :
Résultat prévu | Indicateur de rendement |
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a) Les particuliers et les organismes participent de plus en plus aux activités prioritaires liées à la conservation des espèces sauvages, surtout les oiseaux migrateurs et les espèces en péril. | Total du temps investi par les particuliers dans des projets financés (années‑personnes). |
b) La population autochtone participe davantage à la conservation des espèces sauvages et des habitats. | Nombre d’organismes autochtones qui participent aux projets ayant trait aux oiseaux migrateurs, aux espèces en péril ou à leurs habitats. |
c) De nouvelles connaissances et de nouvelles données produites par des organismes collaborateurs favorisent la conservation des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et de leurs habitats. | Proportion des espèces pour lesquelles des données primaires visant à établir le statut de la population et les tendances sont fournies par le truchement de projets financés. |
d) Les habitats prioritaires pour les oiseaux migrateurs et les espèces en péril sont conservés par des partenaires par l’entremise de l’intendance et de la protection. | Superficie de terres conservées par le truchement de projets financés. |
e) Les partenaires réduisent les facteurs limitant les populations d’espèces en péril et d’oiseaux migrateurs prioritaires. | Proportion de menaces ciblées par des projets financés. |
f) Collaboration accrue au sein des communautés de recherche et de politiques canadiennes et internationales concernant les priorités d'Environnement Canada en matière de biodiversité. | Nombre de collaborations formelles ayant trait à des problèmes de conservation transnationale, dont la création ou le maintien est le résultat direct de projets financés. |
g) Respect des exigences de l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté. | Le Canada et les autorités compétentes (provinces et territoires) continuent de se conformer aux exigences de l'Accord. |
*Les résultats prévus apparaissant dans la liste susmentionnée tiennent compte des secteurs d’intervention privilégiés actuellement, où le nombre et la portée des ententes devraient suffire pour arriver à mesurer l'incidence des contributions. Si les secteurs d’intervention privilégiés des projets exécutés dans l'application de ces modalités sont modifiés, des résultats prévus et des indicateurs additionnels seront établis, lorsque ce sera justifié.
Les projets comportant différents résultats prévus qui favorisent tout de même l’atteinte des objectifs de ces modalités seront entrepris. L’évaluation et la mesure du rendement de tels projets, qui tendent à être uniques et non répétitives, seront axées sur les résultats prévus mentionnés dans les ententes de financement individuelles.
Les résultats du Programme sont liés à l'activité de programme d'Environnement Canada « Biodiversité – espèces sauvages et habitats », qui comprend les sous‑activités de programme suivantes : Politiques et priorités sur la biodiversité, et Conservation des espèces en péril, des oiseaux migrateurs et des habitats fauniques, qui font partie du résultat stratégique « le capital naturel du Canada est conservé et restauré pour les générations actuelles et à venir » de l’architecture des activités du programme.
8. Prévisions projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
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12. Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total des contributions | 11,756 $ | 13,639 $ | 15,289 $ | 14,039 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
13. Total des paiements de transfert | 11,756 $ | 13,639 $ | 15,289 $ | 14,039 $ |
a) Les dépenses projetées pour 2010‑2011 devraient changer une fois la liste finale des projets reportés terminée et approuvée par la haute direction (les listes devraient être approuvées au milieu ou à la fin de décembre).
b) Les montants présentés pour 2011‑2012 et les années suivantes sont sujets à modification en fonction des décisions prises quant à l'attribution de la réduction découlant de l'examen stratégique.
c) Les montants apparaissant dans la liste ci‑haut ne comprennent pas les contributions évaluées pour les programmes de paiement de transfert suivants :
14. Sommaire du plan triennal : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=AA625E07‑1
1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
2. Activité de programme : 1.3 Écosystèmes durables
3. Nom du programme de paiements de transfert : Contribution au programme ÉcoAction 2000 – Initiative de financement communautaire (votée)
4. Date de mise en œuvre : 1998
5. Date d’échéance : En décembre 2009, le ministre de l’Environnement a approuvé le renouvellement des modalités du Programme sous réserve de modifications mineures, au sens des autorisations octroyées dans l’application de la nouvelle Politique sur les paiements de transfert.
6. Description : Fournir un soutien financier à des organismes sans but lucratif pour la réalisation de projets environnementaux qui obtiennent des résultats positifs et mesurables et qui rehaussent la capacité de faire connaître les mesures prises et les enjeux environnementaux au niveau communautaire.
7. Résultats attendus :
Résultat prévu | Indicateur de rendement |
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Nombre de projets financés. |
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Proportion de contributions du gouvernement fédéral par rapport au total des partenaires. |
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Nombre total de personnes qui participent chaque année à des projets financés par ÉcoAction. |
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Pourcentage de projets dont l'exécution a été réussie. |
8. Prévisions projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
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12. Total des subventions | ||||
Total des contributions | 4,5 $ | 5,0 $ | 5,0 $ | 5,0 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ |
13. Total des paiements de transfert | 4,5 $ | 5,0 $ | 5,0 $ | 5,0 $ |
14. Sommaire du plan triennal : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=AA625E07-1
1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures
2. Activité de programme : 1.3 Ecosystèmes durables
3. Nom du programme de paiements de transfert : Programme d’eau douce
4. Date de mise en œuvre : 1er avril 2008
5. Date d’échéance : 31 mars 2017
6. Description : L’objectif de cette contribution par catégorie est de permettre le nettoyage de sédiments contaminés dans des secteurs préoccupants ciblés des Grands Lacs et de faire progresser les efforts de nettoyage pour restaurer le lac Winnipeg et le lac Simcoe.
Les paiements de transfert faits en vertu du Programme seront sous forme de contributions à une vaste gamme d’entités pour financer l’assainissement des sédiments contaminés dans les secteurs préoccupants des Grands Lacs ou des mesures de réhabilitation qui réduisent les charges en nutriments vers les lacs Winnipeg et Simcoe et leurs affluents. Les entités en question sont des organismes nationaux et internationaux sans but lucratif, les gouvernements provinciaux et des administrations municipales, des offices régionaux de protection de la nature, des particuliers, des entreprises et des établissements d'enseignement postsecondaires canadiens, des bandes indiennes et des organismes et associations de Peuples autochtones.
7. Résultats escomptés : Le financement sous forme de contributions en vertu du Programme visera les résultats suivants :
Évaluations prévues :Une évaluation du programme par un tiers est en cours pour l’initiative du lac Winnipeg, du lac Simcoe et des Grands Lacs qui sera terminée en 2011.
8. Prévisions projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
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12. Total des subventions | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ |
Total des contributions | 8,1 $ | 7,5 $ | 1,8 $ | 3,6 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ | 0,0 $ |
13. Total des paiements de transfert | 8,1 $ | 7,5 $ | 1,8 $ | 3,6 $ |
14. Lien vers le plan du programme de paiements de transfert de trois ans
1. Résultat stratégique : L’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures
2. Activité de programme : 1.3 Écosystèmes durables
3. Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l’appui des écosystèmes durables.
4. Date de mise en œuvre : 10 juin 2010
5. Date d’échéance : Permanent – Évaluation devant être achevée avant le 31 mars 2015
6. Description : Les contributions liées à l’activité de programme sur les écosystèmes durables sont proposées en vue d’encourager et d'appuyer les particuliers et les organismes qui participent à des activités de gestion des ressources écosystémiques d'une manière compatible avec la durabilité de l'écosystème.
7. Résultats attendus : L’objet et l’objectif global des contributions consenties en vertu de ces modalités consistent à rehausser ou à maintenir la durabilité des écosystèmes du Canada grâce à une collaboration avec d’autres ordres de gouvernement (provinces, territoires ainsi qu'administrations régionales, municipales et locales), les Autochtones et d’autres intervenants (comme des organismes non gouvernementaux, des établissements universitaires, des industries, des entreprises). Les contributions pour des écosystèmes durables favoriseront l'obtention des résultats clés suivants :
Résultat prévu | Indicateur de rendement |
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Résultat prévu | Indicateur de rendement |
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*Voici les mesures et les indicateurs de rendement clés pour chacun des résultats établis, qui seront utilisés pour surveiller et communiquer la réussite des activités et les progrès des différents projets entrepris. D’autres renseignements, y compris les sources de données, la fréquence de mesure et les liens avec les modèles logiques du programme, sont présentés en détail dans sa stratégie de mesure du rendement. Des données pour chaque indicateur feront l’objet d’un suivi au niveau des unités de planification individuelles et pourraient être cumulées pour permettre la production de rapports aux niveaux de la sous‑activité ou du programme.
L’activité de programme « Écosystèmes durables » favorise l’obtention du résultat stratégique « l’environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et à venir ».
8. Prévisions projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
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12. Total des subventions | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
Total des contributions | 7,1 $** | 8,106 $*** | 8,076 $ | 8,076 $ |
Total des autres types de paiements de transfert | 0 $ | 0 $ | 0 $ | 0 $ |
13. Total des paiements de transfert | 7,1 $ | 8,106 $ | 8,076 $ | 8,076 $ |
a) Les dépenses projetées pour 2010‑2011 devraient changer une fois terminée la liste finale des projets reportés approuvée par la haute direction (les listes devraient être approuvées au milieu ou à la fin de décembre).
b) Les montants présentés pour 2011‑2012 et les années suivantes sont sujets à modification en fonction des décisions prises en ce qui a trait à l'attribution de la réduction découlant de l'examen stratégique.14. Sommaire du plan triennal : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=AA625E07‑1
1. Résultat stratégique : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
2. Activité de programme : Changements climatiques et qualité de l’air
3. Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à Technologies du développement durable Canada (TDDC) pour le Fonds des biocarburants ProGen (FBPG). Les paiements sont législatifs et votés.
4. Date de mise en œuvre : Avril 2007
5. Date d’échéance : Le 30 septembre 2027 (le dernier crédit sera accordé par le Parlement au cours de l’exercice 2014‑2015, et le dernier décaissement de TDDC sera effectué le 31 mars 2017)
6. Description : Les 500 millions de dollars du Fonds de biocarburants ProGen seront investis dans l’établissement des premières installations à grande échelle de démonstration pour la production de carburants renouvelables de nouvelle génération. Il s’agit d’un des deux fonds exploités par TDDC. En tant que ministères commanditaires du gouvernement fédéral, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada se chargent de la supervision des opérations de TDDC afin de s’assurer de sa conformité avec les deux accords de financement et la législation fondatrice. Dans le cadre du FBPG, TDDC fournit les subventions comportant des périodes de remboursement conditionnelles aux organismes admissibles pour l’établissement des premières installations à grande échelle de démonstration qui produisent des carburants renouvelables de nouvelle génération. Ces installations doivent comprendre des technologies et des matières premières non classiques, être construites au Canada et employer une matière première typique au Canada. Le choix est fondé sur le potentiel de la technologie (au lieu de celui de l’usine) en matière d’avantages environnementaux et d’autres avantages (socio‑économiques).
Bien que les dépenses présentées dans la liste ci‑après comprennent les fonds transférés à la fondation par Environnement Canada, les décaissements prévus réels aux projets du FBPG en 2011‑2012 sont de l’ordre de 28,5 millions de dollars. Entre 2012 et 2015, TDDC prévoit verser 200 millions de dollars dans les projets du FBPG, conformément au plan d’affaires de 2011.
7. Résultats attendus : Cette subvention confirmera la faisabilité technologique et économique de la production à grande échelle de biocarburants. Une production de ce genre apportera des avantages accrus pour l’environnement, comme une réduction des émissions de gaz à effet de serre, en plus de favoriser la rétention et la croissance de l’expertise technologique et la capacité d’innovation du Canada.
8. Prévisions projetées 2010-2011 |
9. Dépenses prévues 2011-2012 |
10. Dépenses prévues 2012-2013 |
11. Dépenses prévues 2013-2014 |
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12. Subventions totales (FBPG)2 | 0 $3 | 25,0 $ | 62,5 $3 | 25,0 $ |
13. Total des paiements de transfert | 0 $ | 25,0 $ | 62,5 $ | 25,0 $ |
1 Toutes les sommes de ce tableau représentent les montants transférés au FBPG de TDDC par Environnement Canada. Un montant équivalent est transféré par Ressources naturelles
Canada.
2 Prière de consulter également le tableau « Financement pluriannuel initial de TDDC ».
3 37,5 millions de dollars sont reportés de 2010‑2011 à 2012‑2013.
14. Sommaire du plan triennal : http://www.ec.gc.ca/default.asp?Lang=Fr&n=AA625E07%201