ARCHIVÉ - Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - Rapport

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Section II - Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Règlement équitable et efficace des appels relatifs aux pensions d’invalidité, aux indemnités d'invalidité et aux allocations aux anciens combattants.

Activité de programme 1.1 : Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d'invalidité

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (millions de $)
2011–2012		2012–2013		2013–2014
ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues	ETP	Dépenses prévues
121	11,5	121	11,5	121	11,5

Activité de programme Résultats prévus	Indicateur de rendement	Objectif
Les anciens combattants, les vétérans et les autres clients reçoivent une décision opportune après leur audience	Le pourcentage des décisions rendues conformément à la norme de service établie	85 p. 100

Points saillants de la planification

Pour obtenir le résultat escompté, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) prévoit mener les activités suivantes :

• Continuer d'offrir un nombre maximum de possibilités aux demandeurs de faire entendre leurs demandes le plus tôt possible.
• S'attarder aux processus internes pour répondre à l'engagement après l'audience, soit de communiquer les décisions dans un délai de six semaines suivant l'audience.
• Examiner les processus pour cerner de nouvelles occasions d’améliorer la prestation du programme et l’accès aux demandeurs.
• Élaborer de nouveaux outils (c.-à-d., des publications et des mises à jour sur le site Web) pour informer les demandeurs et les Canadiens au sujet du Tribunal.
• Examiner et renforcer les pratiques et les processus de gestion.

Avantages pour les Canadiens

Cette activité de programme offre aux anciens combattants traditionnels, aux membres et vétérans des Forces canadiennes, aux membres de la Gendarmerie royale du Canada, aux civils admissibles et à leurs familles des possibilités de demander des audiences de révision et d'appel afin d'assurer un processus décisionnel équitable pour les demandes liées aux pensions d'invalidité, aux indemnités d'invalidité et aux allocations aux anciens combattants.

Activité de programme 1.2 : Services internes

Les services internes pour appuyer les activités du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) sont fournis par Anciens Combattants Canada par l’entremise du Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement. Cette relation est en place depuis la création du Tribunal, en 1995; elle continue de permettre la réalisation d’économies présentées par le ministère du portefeuille grâce à la prestation de services internes à un très petit membre du portefeuille. Un protocole d’entente daté du 29 avril 2009 entre le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et Anciens Combattants Canada décrit les services qui sont offerts de façon continue au Tribunal. Ces services sont fournis sans frais aux affectations du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) à l’exception des télécommunications, du matériel de technologie de l’information et de certains services d’évaluation de programme. Dans le cadre de cette entente, les cibles du Tribunal et les rapports sur la Stratégie ministérielle de développement durable sont inclus dans le rapport du portefeuille des Anciens Combattants.

Vous troverez une version éléctronique du rapport sur le site http://www.veterans.gc.ca/clientele/sub.cfm?source=ministere/rapports/durable2007. Ouvrira une nouvelle fenêtre.

Points saillants de la planification

Pour obtenir le résultat escompté, le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) prévoit mener l’activité suivante :

• Travailler dans le cadre du protocole d’entente pour les services internes élaboré avec Anciens Combattants Canada.

Avantages pour les Canadiens

Ce protocole tire profit des économies présentées par le ministère du portefeuille offrant ces services à un très petit membre du portefeuille.