ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières

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Message de la surintendante

La crise financière mondiale a fait la preuve des avantages de la rigueur lorsqu'il est question de réglementation et de surveillance prudentielle, et de gestion des risques dans les institutions financières et les régimes de retraite.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a pour mandat de superviser la solvabilité des institutions financières fédérales (IFF) dans l'intérêt des déposants et des souscripteurs, et de protéger les participants des régimes de retraite fédéraux.

Bien que les marchés financiers se soient stabilisés, l'économie mondiale reste marquée par le risque et l'incertitude, ce qui devrait continuer de peser sur les institutions financières et les régimes de retraite que nous encadrons. Par la force des choses, les récents événements nous ont fait découvrir que la solidité du système financier canadien réside dans le cadre stratégique global du Canada, dans la qualité des activités de surveillance et de réglementation du BSIF, dans le niveau de la coopération et de communication entre les membres du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF) (le BSIF, la Banque du Canada, la Société d'assurance-dépôts du Canada, l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et le ministère des Finances), et dans les compétences institutions financières canadiennes en matière de gestion des risques.

Comme le partage des connaissances joue un rôle important dans la gestion robuste des risques, au cours des prochaines années, le BSIF continuera d'offrir ses colloques annuels sur la gestion des risques aux chefs de la gestion des risques des banques et des sociétés d'assurances pour communiquer ses attentes, faire le point sur les pratiques exemplaires et les éléments nouveaux, et favoriser un dialogue avec les surveillants et les préposés à la réglementation du BSIF. Nous ajusterons continuellement nos opérations pour composer avec les questions émergentes (notamment en élargissant la portée des simulations de crise et en abordant le risque associé aux régimes de rémunération, à la gouvernance et aux systèmes de gestion de l'information des institutions financières). Dans le secteur de plus en plus interconnecté de la finance internationale, les collèges de surveillance (parmi lesquels figurent le testament biologique, un plan de liquidation ordonnée qu'élabore l'institution financière elle-même en cas de faillite) favorisent le partage de l'information et le dialogue entre certaines des grandes institutions financières du Canada et les organismes de réglementation des pays où elles exercent leur activité. Le premier collège sanctionné par le Conseil de la stabilité financière (CSF) s'est déroulé en février 2009, en présence de représentants des principaux organismes de réglementation étrangers de la Banque Royale du Canada. Des rencontres semblables avec d'autres institutions de premier plan sont prévues en 2010.

Sur la scène internationale, le BSIF continuera de collaborer activement avec les autres membres du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et le Groupe des surveillants principaux. Nous participerons aux réunions du Conseil de stabilité financière et de l'Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA). Ces tribunes sont de plus en plus importantes puisqu'elles permettent d'intensifier les échanges entre pairs à l'échelle internationale au sujet des défis que le système bancaire mondial doit relever au jour le jour. Au nombre des questions qu'étudieront ces groupes internationaux, citons la nécessité de concevoir un cadre de fonds propres renforcé, la supervision plus étroite des liquidités, les travaux de recherche axés sur le risque systémique de même que les institutions, les marchés et les instruments systémiquement importants, et le besoin de scruter de plus près les composantes non réglementées du système financier.

Le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 que voici traite de plusieurs domaines que ciblera le BSIF. Ces initiatives lui permettront de contribuer à assurer la sûreté du système financier canadien, dans lequel les Canadiens peuvent avoir confiance.

Section I – Aperçu de l'organisme

1.1 Renseignements généraux

Raison d'être

Responsabilités

En vertu de son mandat législatif adopté en 1996, le BSIF doit:

• superviser les institutions financières fédérales pour s'assurer qu'elles sont en bonne santé financière, et les régimes de retraite privés pour veiller à ce qu'ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les régissent et aux exigences découlant de l'application de ces lois;
• aviser sans délai les institutions financières et les régimes de retraite dont l'actif est jugé insuffisant et prendre ou forcer la direction, le conseil ou les administrateurs du régime de retraite à prendre des mesures pour corriger la situation sans plus attendre;
• promouvoir et administrer un cadre de réglementation incitant à l'adoption de politiques et de procédures destinées à contrôler et à gérer le risque;
• surveiller et évaluer les questions systémiques ou sectorielles qui pourraient avoir des répercussions négatives sur les institutions.

Le mandat prudentiel du BSIF appuie la sûreté et la stabilité du système financier canadien.

Les dispositions législatives visant le BSIF tiennent également compte de la nécessité, pour les institutions financières, de se faire concurrence et de prendre des risques raisonnables. Elles reconnaissent que les gestionnaires et les conseils d'administration des institutions financières, et les administrateurs des régimes de retraite sont responsables au premier chef, et prévoient que les institutions financières et les régimes de retraite peuvent faire faillite.

Résultats stratégiques

Deux résultats stratégiques sont déterminants pour la réalisation de la mission du BSIF et essentiels à sa contribution au système financier du Canada:

Architecture des activités de programme

Le graphique ci-après illustre les activités de programme et les sous-activités de programme du BSIF qui cumulent et contribuent aux progrès réalisés en vue d'atteindre les résultats stratégiques.

[D]

Renvois à l'Architecture des activités de programme

L'Architecture des activités de programme (AAP) du BSIF a été mise à jour en mai 2009 afin d'articuler plus précisément les engagements à long terme de l'organisme, de même que les avantages durables qui découlent de son mandat pour les Canadiennes et les Canadiens. Bien que la structure de l'AAP reste inchangée, les modifications suivantes ont été apportées:

• Le libellé des résultats stratégiques et des activités de programme a été modifié pour rendre les programmes du BSIF plus clairs et en harmoniser davantage le libellé avec la définition contenue dans la Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Des modifications ont été apportées à la description des résultats stratégiques et des activités de programme afin d'améliorer la description globale de chaque activité ou sous-activité de programme et d'en préciser le bien-fondé.
  

1.2 Sommaire de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
109,2	123,3	116,7

Le tableau sur les ressources financières qui précède présente un résumé du total des dépenses prévues pour le BSIF au cours des trois prochains exercices.¹

¹ On trouvera des précisions au sujet des tendances des ressources humaines et financières à la section « Profil des dépenses » du présent rapport.

Ressources humaines (Équivalents temps plein – ETP)

2010-2011	2011-2012	2012-2013
543	544	544

Le tableau sur les ressources financières qui précède présente un résumé du total des ressources humaines prévues pour le BSIF au cours des trois prochains exercices.

Résultat stratégique 1: Un système financier canadien sûr et stable.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Pourcentage d'observateurs compétents2 qui estiment que le BSIF fait un bon ou un très bon travail pour surveiller leur institution financière ou leur régime de retraite.	70%
Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès d'institutions en faillite (montant recouvré par dollar réclamé).	90%
Pourcentage des recouvrements estimatifs auprès des régimes de retraite sous capitalisés en cessation.	85%
Pourcentage des répondants3 qui considèrent que l'aide / les présentations données sont pertinentes pour leur travail.	80%

Activité de programme	Résultats attendus	Prévision des dépenses (en millions de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
			2010-2011	2011-2012	2012-2013
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales	Protéger les déposants et les souscripteurs tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent être évitées.	52,9	54,6	56,5	58,5	Forte croissance économique Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux	Protéger les intérêts financiers des participants et des bénéficiaires des régimes de retraite privés fédéraux.	4,6	5,3	5,3	5,1	Forte croissance économique Sécurité du revenu pour les Canadiens
Aide internationale	Mieux informer les économies de marché émergentes des approches courantes à l'égard des systèmes de réglementation et de surveillance afin qu'elles puissent les adopter dans toute la mesure du possible.	1,7	1,6	1,7	1,8	Forte croissance économique Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Total pour le RS 1		59,2	61,5	63,5	65,4

² Cadres supérieurs, administrateurs de régimes et professionnels agissant pour le compte d'institutions financières et de régimes de retraite fédéraux.

³ Instances de réglementation étrangères qui bénéficient de l'aide technique du Groupe des consultations de l'étranger du BSIF.

Résultat stratégique 2: Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier.

Indicateurs de rendement	Objectifs
Un groupe de pairs formé d'actuaires canadiens choisis par un organisme international et indépendant certifie que l'actuaire en chef et les membres du personnel possèdent une expérience professionnelle suffisante, effectuent leurs travaux en conformité avec les normes professionnelles et les exigences réglementaires pertinentes, ont accès à des renseignements adéquats et effectuent les analyses et les tests pertinents, utilisent des méthodes et des hypothèses actuarielles raisonnables pour préparer les rapports actuariels, et veillent à ce que ces derniers communiquent fidèlement les résultats des travaux exécutés.	Accord unanime des pairs
Expérience professionnelle suffisante de l'actuaire en chef et du personnel. ET/OU Respect des normes professionnelles canadiennes et internationales.	Accord unanime des pairs Accord unanime des pairs

Activité de programme	Résultats escomptés	Prévision des dépenses (en millions de dollars)	Dépenses prévues (en millions de dollars)			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Évaluations actuarielles et services conseils	Administrateurs du système public canadien de revenu de retraite bénéficiant de services et de conseils actuariels d'expert indépendants, précis, de qualité supérieure et rapides.	4,2	4,3	4,2	4,4	Sécurité du revenu pour les Canadiens
Total pour le RS 2		4,2	4,3	4,2	4,4

Contribution des priorités à l'atteinte des résultats stratégiques

Priorités opérationnelles	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Meilleure identification des risques émergents	Permanente	RS 1	Continuer: d'accroître notre capacité de cerner et de surveiller les risques émergents, y compris les risques systémiques qui pourraient avoir un impact de taille sur les institutions financières canadiennes, et d'en rendre compte en intensifiant les activités de surveillance à l'échelle nationale et internationale, de recherche et de collecte de renseignements; de mettre à jour le Cadre de surveillance et d'appliquer les modifications; de peaufiner la surveillance des risques pour les régimes de retraite, y compris de l'impact des modifications des règles, et d'ajuster au besoin les processus de surveillance; de procéder à des examens comparatifs auprès des IFF dans les secteurs clés. Mettre en œuvre des pratiques renforcées d'évaluation et de surveillance des liquidités.
Résilience des institutions et des marchés	Permanente	RS 1	Sur la scène internationale, continuer de participer aux discussions (notamment avec le CSF, le CBCB, l'AICA et le Groupe des surveillants principaux) pour recenser les principales questions soulevées par les récents événements sur la scène financière mondiale, y compris les modifications futures des approches et des exigences réglementaires, et y réagir, et pour proposer des mesures. Au pays, collaborer avec les partenaires du CSIF et les industries réglementées sur des dossiers semblables dans le contexte canadien. Poursuivre les échanges étroits et les activités de promotion relativement aux pratiques améliorées de gestion des risques, y compris les méthodologies de simulation de crise, les pratiques de rémunération des dirigeants, la gestion des liquidités et la gouvernance d'entreprise au sein des institutions, pour renforcer les préparatifs des diverses IFF et la résilience de l'ensemble du marché.
Normes de fonds propres	Permanente	RS 1	Continuer: de participer activement aux tribunes internationales (CBCB, Groupe des Vingt (G20) et CSF) afin de contribuer au développement de normes internationales sur les fonds propres des banques; d'examiner et d'améliorer les exigences et les pratiques d'évaluation nationales des fonds propres, notamment par le biais de simulations de crise et en mettant en œuvre des consignes internationales, tout en tenant compte des risques émergents connus; d'accroître la sensibilité au risque des exigences en matière de capital pour le secteur des assurances.
Priorités de gestion	Type	Liens avec les résultats stratégiques	Description
Ressources humaines	Permanente	RS 1 et RS 2	Cerner les besoins changeants en ressources humaines afin de disposer en temps opportun d'effectifs qualifiés, et de les affecter en fonction des risques et des priorités connus; exécuter des plans stratégiques d'apprentissage et de perfectionnement (formation).
Amélioration des infrastructures	Permanente	RS 1	Mettre en œuvre les stratégies à long terme et les mécanismes de gouvernance connexes en gestion de l'information et technologie de l'information qu'il faut pour appuyer nos activités évolutives de surveillance et de réglementation. Mettre en œuvre le plan des locaux des bureaux du BSIF à Toronto.
Modification des Normes internationales d'information financière (IFRS)	Permanente	RS 1	Passer au régime des normes internationales d'information financière (IFRS) en évaluant l'impact sur les IFF et les régimes de retraite fédéraux, et en donnant suite aux répercussions pour le régime prudentiel et les politiques de réglementation du BSIF de même qu'aux modifications des relevés réglementaires.

Analyse des risques

Gestion du risque global

Le contexte dans lequel le BSIF évolue comporte des éléments des risques susceptibles de nuire à la réalisation de son mandat et de ses objectifs. Même si bon nombre de ces risques sont omniprésents, la mesure dans laquelle ils menacent la réalisation des objectifs du BSIF varie selon la conjoncture économique et financière et d'après le contexte du secteur des services financiers. L'exécution du mandat du BSIF dépend de la capacité de ce dernier de recenser, d'évaluer, de prioriser et de développer, en temps utile et de manière efficace, des initiatives axées sur les aspects où son exposition au risque est la plus élevée.

Dans son cadre de gestion du risque global (GRG), le BSIF classe les risques en deux catégories, les risques externes et les risques internes. Les risques externes englobent la conjoncture économique et financière, le contexte du secteur des services financiers, le cadre juridique du BSIF et les catastrophes. Ils s'entendent d'événements dont le BSIF ne peut changer le cours, mais qu'il doit être en mesure de surveiller afin d'en atténuer les répercussions. Les risques internes sont quant à eux généralement liés aux ressources humaines, aux processus, aux systèmes et à la culture organisationnelle.

Contexte de l'économie, du secteur et de la réglementation

L'économie canadienne se remet d'une forte contraction qui s'est amorcée au milieu de 2008; cette contraction a été précédée et suivie d'un certain nombre d'importants chocs financiers internationaux. La reprise de la croissance du deuxième semestre de 2009 est soutenue par les mesures de stimulation monétaires et budgétaires, l'accroissement du patrimoine des ménages, l'amélioration des conditions financières, la hausse des prix des produits de base et le regain de confiance des entreprises et des consommateurs selon la Banque du Canada. De récents indicateurs font aussi état de l'amorce d'une reprise de l'économie mondiale.

L'économie canadienne a profité de ce que les institutions financières du pays sont bien capitalisées et diversifiées. Selon un récent sondage de Standard & Poor's, les banques canadiennes sont parmi les plus solides au monde pour l'adéquation de leurs fonds propres. La croissance future de l'économie dépendra, dans une certaine mesure, de la vigueur de ces institutions à mesure que la reprise se confirmera alors même que certains secteurs de l'économie font l'objet d'une vaste restructuration.

Un risque lié à la compétitivité de l'économie canadienne à l'échelle mondiale s'est manifesté au cours des derniers mois. Le dollar canadien s'est nette apprécié et est devenu plus volatile, traduisant à la fois l'incertitude quant à la valeur à long terme du dollar américain et la hausse des prix des produits de base. La vigueur actuelle du dollar canadien pourrait neutraliser tout changement favorable à cette étape préliminaire de la reprise en raison des liens étroits entre l'économie canadienne et celle des États-Unis.

La Revue du système financier de décembre 2009 publiée par la Banque du Canada fait état d'importants risques pour la solidité et la stabilité du système financier:

• À l'amorce d'une reprise, un choc défavorable (financier ou économique) mondial ou une perte de confiance des investisseurs pourrait faire renaître les tensions au chapitre du financement et des liquidités.
• La capacité des ménages d'assurer le service de leurs dettes dans le contexte de l'augmentation continue du crédit et de la hausse des taux d'intérêt est une nouvelle source de risque à moyen terme.
• La croissance économique restera sans doute ténue pendant un certain temps, et il subsiste beaucoup d'incertitude quant au temps qu'il faudra pour que la progression de la demande privée redevienne viable.⁴ Le risque d'un nouveau recul de la croissance économique demeure également un risque de taille.
• Il se pourrait que les fluctuations des taux de change requises pour corriger les déséquilibres mondiaux (c.-à-d. les déséquilibres importants et insoutenables de la balance courante) au fil du temps soient désordonnées. L'intensification des craintes à propos de la viabilité de la situation budgétaire de plusieurs pays est une source émergente potentielle de risque à moyen terme qui pourrait nuire à cet ajustement.

⁴La demande privée s'entend notamment de la consommation, de l'investissement et des frais d'exportation nets (p. ex., dépenses et achats), mais non des dépenses de l'État. 

Le processus de GRG du BSIF a mis au jour plusieurs risques importants pour la réalisation de son mandat et de ses objectifs:

Risques externes

L'économie mondiale et l'industrie

Comme on l'a vu, les risques posés par le contexte actuel (à l'échelle de l'économie et dans le secteur des services financiers, et compte tenu des mesures adoptées par la communauté internationale en réponse à la crise) demeurent préoccupants. En raison des événements financiers survenus à l'échelle planétaire, le BSIF, à l'instar de tous les organismes de réglementation et de surveillance du secteur financier, se doit être en mesure d'intervenir efficacement dans un contexte économique et de réglementation qui évolue sans cesse. À un niveau micro-dimensionnel, les conditions qui prévalent pressent toujours la Division des fonds propres et la Division des pratiques comptables de fournir des interprétations ou de réévaluer les directives en vigueur pour garantir qu'elles demeurent efficaces en situation de crise et malgré l'évolution de la situation. Pour donner suite aux développements sectoriels, des stratégies précises ont été instaurées dans chacune des divisions en accord avec leurs responsabilités spéciales et les projets en cours. Le BSIF continue de réaffecter les ressources et de réorienter les priorités, au besoin.

Suffisance du capital

Des travaux sont en cours, dans de nombreux pays et au sein de tribunes internationales, pour développer des cadres de capital plus sensibles aux risques à l'intention des sociétés d'assurances puisque tant ces dernières que les organismes de réglementation reconnaissent qu'il faut adopter des approches plus sensibles aux risques qui reflètent mieux les questions soulevées par des produits de plus en plus complexes et des marchés de plus en plus dynamiques. Il faut donc améliorer la sensibilité aux risques du Montant minimal permanent requis pour le capital et l'excédent (MMPRCE) et du Test du capital minimal (TCM), en plus d'intégrer les changements liés aux IFRS, tout en préservant l'intégrité des tests de capital existants.

Les modifications imminentes de Bâle II à l'intention des banques et la nécessité de mettre à niveau les cadres de réglementation prudentielle en réponse aux récents événements observés sur les marchés obligent également les banques et les organismes de réglementation à insister sur la mesure du risque et sur la relation entre ce risque et le niveau global de fonds propres requis, l'effet de levier et la liquidité. Vu l'ampleur des changements et la nouveauté de certaines mesures, l'examen de ces changements, les consultations à leur égard et leur mise en œuvre pourraient nécessiter plus de ressources que prévu de la part des institutions financières et du BSIF. L'on s'attend à ce que les politiques régissant le cadre prudentiel existant du BSIF devront être mises à jour afin d'intégrer les nouveaux enjeux et renseignements recueillis et les leçons tirées des crises.

Risques internes

Risques liés aux ressources humaines

La réussite du BSIF repose sur sa capacité de pouvoir compter sur des employés ayant les connaissances très spécialisées, les compétences et l'expérience nécessaires pour réglementer et surveiller les institutions financières, cerner les enjeux importants et évaluer les risques avec précision. Le BSIF doit aussi jouer un rôle de plus en plus important au pays et sur la scène internationale, et consacrer des ressources à l'amélioration de la réglementation financière et à l'examen des questions systémiques.

Compte tenu de la volatilité de l'économie mondiale, des produits de plus en plus complexes et des risques émergents dans l'industrie, le BSIF doit aussi être en mesure d'attirer, de motiver et de former des employés compétents et de les maintenir en poste, en particulier des employés dont les compétences sont en demande dans le secteur financier. En outre, la hausse marquée de l'embauche au cours des deux dernières années en raison des conditions du marché et des taux habituels de roulement et de retraite font qu'il faut instaurer un environnement propice à l'apprentissage continu pour permettre aux employés de relever les enjeux que représente ce contexte sans cesse en évolution. Le fait de ne pas disposer des compétences requises peut entraîner l'utilisation excessive de certaines ressources névralgiques, ce qui peut avoir des conséquences liées au stress.

Risques systémiques

Une technologie habilitante et une infrastructure de technologie de l'information (TI) robuste, protégée et bien appuyée sont des facteurs clés pour que le BSIF s'acquitte de son mandat. Le BSIF doit veiller à ce que les systèmes d'information et l'infrastructure nécessaires soient en place pour appuyer efficacement ses activités de réglementation et de surveillance. Puisqu'on a maintenant développé une stratégie de GI-TI qui traite des questions de gouvernance, le risque porte maintenant sur la mise en œuvre de cette stratégie. Il faudra donc surveiller et évaluer soigneusement les questions de mise en œuvre.

Modifications des Normes internationales d'information financière

Le Conseil des normes comptables du Canada a décidé d'adopter les normes IFRS à compter de 2011. Cette mesure influera à la fois sur le BSIF, car il a recours aux données financières vérifiées, et sur les institutions qu'il réglemente. En outre, d'importantes modifications des pratiques comptables proposées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB) auront des répercussions sur les IFF et le BSIF, notamment en ce qui touche la comptabilisation du passif d'assurance, les véhicules hors bilan (décomptabilisation et consolidation), les prêts douteux, les instruments financiers, la mesure de la juste valeur et la présentation des états financiers. À titre d'organisme de réglementation s'appuyant sur le recours, il est impératif que le BSIF comprenne ces changements, et les influence lorsque cela convient, pour continuer d'être en mesure d'évaluer avec précision les risques des institutions financières et d'ajuster au besoin son cadre de capital réglementaire.

Profil des dépenses

Conformément au Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses 2010-2011 du Secrétariat du Conseil du Trésor, les ressources humaines et financières indiquées dans le présent Rapport sur les plans et les priorités reflètent les estimations de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence (MJANR) approuvées du BSIF, qui ont été établies au début de l'été 2009. Le BSIF continue d'appliquer les leçons tirées de la crise mondiale et d'axer ses ressources de réglementation et de surveillance sur les principaux risques. Au cours de la période de planification de 2010 à 2013, le BSIF continuera d'accroître sa capacité de cerner et de surveiller les risques émergents, y compris les risques systémiques qui pourraient avoir un impact marqué sur les institutions financières canadiennes, et d'en rendre compte. Afin de composer avec les questions nouvelles et émergentes et d'améliorer son cadre et ses pratiques de réglementation prudentielle, le BSIF continuera aussi de participer activement à des tribunes internationales pour représenter les intérêts du Canada et contribuer au développement de normes de réglementation internationales, en plus d'améliorer ses propres exigences de réglementation prudentielle et pratiques d'évaluation des risques. Le BSIF consacrera d'importantes ressources à la promotion de meilleures pratiques de gestion des risques comme l'identification et la saisie des risques, l'adéquation du capital, les méthodologies de simulation de crise, les pratiques de rémunération des cadres supérieurs, la gestion des liquidités, ainsi que la gouvernance d'entreprise des institutions. Cela pourrait donc se traduire par une augmentation des chiffres indiqués dans les tableaux ci-après, surtout dans l'activité de programme Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales, dans laquelle l'expertise technique dans certains champs de compétence critiques pour aborder les enjeux susmentionnés pourrait être requise. Au moment de la rédaction du présent rapport, le BSIF achevait de planifier ses activités pour 2010-2011 à 2012-2013. Tout changement en découlant figurera dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'an prochain.

(en millions de dollars sauf pour les pourcentages)	Dépenses réelles	Prévision des dépenses	Dépenses prévues
	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013
Dépenses brutes	90,8	105,3	109,2	123,3	116,7
Changements par rapport à l'exercice précédent		15,9%	3,7%	12,9%	(5,4%)
Moins:
Respendable Revenue	90,2	104,4	108,3	122,4	115,8
Dépenses totales prévues	0,6	0,9	0,9	0,9	0,9

Le total des dépenses brutes de 2009-2010, soit 105,3 millions de dollars, devrait progresser de 15,9 % par rapport à l'exercice précédent, en raison surtout de l'augmentation du nombre d'employés et de l'impact, sur tout l'exercice 2009-2010 des employés embauchés en 2008-2009 (ce qui, dans l'ensemble, donne lieu à 64 équivalents temps plein de plus), des ajustements normaux liés à l'inflation et au mérite et des investissements annuels continus dans les systèmes d'information liés au programme des régimes de retraite privés, à la mise à niveau annuelle des systèmes et au renouvellement de l'infrastructure de base et de certaines applications.

Le total des dépenses brutes en 2010-2011, soit 109,2 millions de dollars, devrait augmenter de 3,7 % par rapport aux prévisions de 2009-2010 en raison surtout d'une hausse de 2,3 % au chapitre des équivalents temps plein et des ajustements normaux liés à l'inflation et au mérite. En 2011-2012, le BSIF prévoit de moderniser ses locaux de Toronto conjointement avec l'échéance du bail. Il pourra ainsi utiliser l'espace de manière plus efficiente et harmoniser davantage ses normes de locaux avec celles de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. La diminution des dépenses en 2012-2013 résulte en bonne partie de l'achèvement de l'amélioration des locaux l'année précédente, ce que compensent partiellement des hausses associées aux ajustements normaux liés à l'inflation et au mérite.

Compte non tenu des revenus disponibles, les dépenses prévues totalisent 933 000 $ pour chacune des années de planification. Ce montant ne devrait pas varier pendant la période de planification mais pourrait être ajusté par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour tenir compte des changements apportés aux conventions collectives.

Le graphique ci-après illustre l'évolution des dépenses réelles et prévues ainsi que des équivalents temps plein (ETP) du BSIF entre 2005-2006 et 2012-2013. La progression des ETP entre la fin de 2007-2008 et 2009-2010 est attribuable aux perturbations des marchés financiers mondiaux, qui ont débuté en août 2007, et à la forte contraction de l'économie l'année suivante alors que les marchés financiers demeuraient perturbés. Pendant cette période, le BSIF a ajouté du personnel dans des domaines spécialisés afin de surveiller et d'évaluer de plus près les risques pour le secteur financier.

Le BSIF continue de réévaluer ses programmes pour s'assurer qu'ils contribuent à la réalisation de son mandat et qu'ils sont gérés de manière efficace. Ce faisant, le BSIF a réussi à minimiser l'augmentation de ses dépenses de fonctionnement permanentes et a trouvé des façons optimales de gérer ses ressources humaines de façon judicieuse.

Postes votés et législatifs

Numéro du crédit ou poste législatif (L)	Libellé tronqué du crédit ou du poste législatif	Budget principal des dépenses, 2008-2009 (en millions de dollars)	Budget principal des dépenses, 2009-2010 (en millions de dollars)
30	Dépenses de programme	0,9	0,9
(L)	Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (Loi sur le BSIF)
Total		0,9	0,9

Ce tableau fait état des crédits accordés par le Parlement et de la disposition législative autorisant l'utilisation des revenus générés par les activités du BSIF, conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le BSIF.

Le BSIF reçoit des crédits annuels du Parlement en vertu de l'article 16 de la Loi sur le BSIF à l'appui de son mandat en ce qui a trait au Bureau de l'actuaire en chef. Ces crédits parlementaires servent à couvrir les dépenses liées à la prestation de services actuariels aux différents régimes de pension et d'assurance des employés du secteur public, dont les Forces armées canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges de nomination fédérale et les parlementaires.

Pour l'exercice 2010-2011, ces crédits représentent 933 000 $ et il est actuellement présumé qu'ils ne devraient pas varier tant en 2011-2012 qu'en 2012-2013; or, le Secrétariat du Conseil du Trésor pourrait les rajuster pour tenir compte des changements apportés aux conventions collectives.

Le BSIF continue également de participer à l'initiative du budget de 2009 destinée à stimuler l'emploi étudiant dans la fonction publique fédérale. Ce programme couvre une partie des dépenses des ministères et des organismes pour l'embauche d'un plus grand nombre d'étudiants dans la fonction publique fédérale. Le BSIF a obtenu 14 000 $ en 2009-2010 et en 2010-2011 à cette fin.