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ARCHIVÉ - Ministère des Finances Canada

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Sources des revenus disponibles et non disponibles


A. Revenus disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus projetés
2009-2010
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Cadre des politiques
économique et fiscale
Vente de documents ministériels 400,0 400,0 400,0 400,0
Total des revenus disponibles 400,0 400,0 400,0 400,0

 


B. Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Activité de programme Revenus projetés
2009-2010
Revenus
prévus
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Cadre des politiques économique et fiscale
Prêts, investissements et avances        
Corporation de développement des investissements du Canada - dividende 180 782,9 180 782,9 180 782,9 180 782,9
Association récréative de la fonction publique d'Ottawa 0,1 0,1 0,1 0,1
Divers revenus non fiscaux        
Vente de biens immobiliers à la Société immobilière du Canada limitée 2 453,1 2 453,1 2 453,1 2 453,1
Prime sur intérêt hypothécaire 17 067,0 17 067,0 17 067,0 17 067,0
Autres 470,7 470,7 470,7 470,7
Total partiel 200 773,8 200 773,8 200 773,8 200 773,8
Programmes de paiements de transfert et d'impôt
Prêts, investissements et avances        
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces 29,5 29,5 29,5 29,5
Fonds monétaire international - Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance 12 071,8 12 071,8 12 071,8 12 071,8
Autres frais et droits - Amendes, pénalités et renonciations        
Gain net de change 96 629,2 96 629,2 96 629,2 96 629,2
Total partiel 108 730,5 108 730,5 108 730,5 108 730,5
Trésorerie et affaires financières
Encaisse et débiteurs - Encaisse        
Banques à charte 35 928,8 35 928,8 35 928,8 35 928,8
Dépôts à court terme 152 292,4 152 292,4 152 292,4 152 292,4
Soldes du receveur général à la Banque du Canada 84 209,5 84 209,5 84 209,5 84 209,5
Comptes d'opérations de change        
Réserves internationales détenues dans le Compte du fonds des changes - Transfert des profits 1 685 201,0 1 685 201,0 1 685 201,0 1 685 201,0
Fonds monétaire international - Souscriptions - Transfert des profits 19 005,3 19 005,3 19 005,3 19 005,3
Prêts, investissements et avances        
Banque du Canada - Transfert des profits 1 739 369,6 1 739 369,6 1 739 369,6 1 739 369,6
Société canadienne d'hypothèques et de logement 1 690 265,7 1 690 265,7 1 690 265,7 1 690 265,7
Financement agricole Canada 92 437,9 92 437,9 92 437,9 92 437,9
Banque de développement du Canada 47 898,2 47 898,2 47 898,2 47 898,2
Autres frais et droits - Amendes, pénalités et renonciations        
Monnaie canadienne 230,0 230,0 230,0 230,0
Divers revenus non fiscaux        
Transfert des comptes suivants qui n'ont pas été réclamés ou qui sont en suspens depuis au moins dix ans : compte d'intérêts en souffrance, chèques non réclamés 29 301,0 29 301,0 29 301,0 29 301,0
Soldes non réclamés reçus de la Banque du Canada à l'égard des banques à charte 2 351,0 2 351,0 2 351,0 2 351,0
Transfert de l'encours de la dette échue 3 890,4 3 890,4 3 890,4 3 890,4

Total partiel

5 582 380,9 5 582 380,9 5 582 380,9 5 582 380,9
Services internes
Autres comptes        
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada 5,7 5,7 5,7 5,7
Remboursement des dépenses des exercices précédents - Remboursement des salaires, des biens et des services 92,7 92,7 92,7 92,7
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 675,8 675,8 675,8 675,8
Vente des droits de reproduction des documents budgétaires 68,0 68,0 68,0 68,0
Vente de biens et de services - Vente d'autres publications 82,2 82,2 82,2 82,2
Autres frais et droits - Amendes, pénalités et renonciations        
Droits - Accès à l'information 7,5 7,5 7,5 7,5
Produit de la vente de biens excédentaires de la Couronne 25,0 25,0 25,0 25,0
Total partiel 874,7 874,7 874,7 874,7
Total des revenus non disponibles 5 892 842,1 5 892 842,1 5 892 842,1 5 892 842,1
Total des revenus disponibles et non disponibles 5 893 242,1 5 893 242,1 5 893 242,1 5 893 242,1