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ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections
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Section III – Renseignements supplémentaires
Liste des tableaux
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-eng.asp.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Autres points d'intérêt
Plan stratégique 2008-2013
Une copie du Plan stratégique 2008-2013 peut être téléchargée à partir du site Web d'Élections Canada à http://www.elections.ca/eca/stratplan/Strategic%20Plan%202008-2013_FR.pdf
Nouvelles mesures législatives
Une analyse des modifications proposées à la législation électorale qui peuvent influer sur nos activités se trouve sur le site Web d'Élections Canada à
www.elections.ca/content.asp?section=gen&dir=rep/est/
rpp2010&document=legislation&lang=f&textonly=false..
Décisions et poursuites judiciaires
Une analyse des décisions et des poursuites judiciaires pouvant avoir des répercussions sur la législation électorale se trouve sur le site Web d'Élections Canada Web à
www.elections.ca/content.asp?section=gen&dir=rep/est/
rpp2010&document=legislation&lang=f&textonly=false.
Pour plus de renseignements
Adresse
Élections Canada
257, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0M6
Téléphone
1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis
001-800-514-6868
sans frais au Mexique
613-993-2975
de partout dans le monde
Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis
Télécopieur
613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux États-Unis
Site Web
www.elections.ca
Pour les médias
Téléphone
1-877-877-9515
613-993-2224
ATS 1-800-361-8935
Télécopieur
613-954-8584
