Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
La version originale a été signée par
L'honorable Jay Hill, C.P.
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
Marc Mayrand
Directeur général des élections du Canada
Message du directeur général des élections
Section I – Survol de l'organisme
Section II – Analyse des activités de programme à l'appui du résultat stratégique
Section III – Renseignements supplémentaires
Élections Canada doit sans cesse concilier l'obligation de se tenir prêt à conduire un scrutin avec la nécessité de gérer le changement et l'amélioration de l'administration du cadre électoral du Canada. Au cours des dernières années, ces défis et possibilités ont été accompagnés d'une autre réalité : les Canadiens sont allés aux urnes à trois reprises lors d'élections fédérales depuis l'été 2004. Chaque scrutin a mené à un gouvernement minoritaire et à une incertitude quant à la date du prochain scrutin, situation qui se poursuit.
Après la 40e élection générale du 14 octobre 2008, mon organisme a rétabli complètement son état de préparation aux scrutins en septembre 2009. Durant l'exercice 2010-2011, nous nous concentrerons sur quatre grands domaines : nous allons maintenir notre état de préparation dans l'éventualité d'un scrutin pendant cette période; entreprendre les changements administratifs visant les élections déclenchées après le printemps 2011; consulter les entités politiques et les autres intervenants pour solliciter leur appui à ces changements; enfin, continuer de mettre en œuvre notre plan stratégique. Durant le prochain exercice, l'une de nos initiatives administratives principales sera d'examiner la possibilité d'ajouter la carte d'information de l'électeur à la liste des documents autorisés pour prouver l'identité et l'adresse des électeurs au moment de voter.
Les changements administratifs concordent avec les priorités énoncées dans notre Plan stratégique 2008-2013. Ils découlent également du Rapport sur les évaluations de la 40e élection générale du 14 octobre 2008 présenté au Parlement en juin 2009. Ce dernier a servi de passerelle entre mon rapport législatif, paru après cette élection, et le rapport de recommandations que je soumettrai au Parlement au printemps 2010. Pendant que les parlementaires examineront nos recommandations de modifications législatives, nous tâcherons de nouveau de faire valoir auprès de nos intervenants pourquoi ces changements sont essentiels à la modernisation du cadre électoral.
Il y a deux ans, Élections Canada donnait le coup d'envoi à son plan stratégique de cinq ans avec ses objectifs, soit la confiance, l'accessibilité et l'engagement. Nous avons progressé vers l'atteinte de chacun de ces objectifs et réorienté certaines de nos initiatives stratégiques pour mieux les appuyer. En 2010-2011, nos efforts porteront sur un nombre plus restreint d'initiatives, y compris l'inscription électronique; la recherche de moyens pour faciliter le vote aux étudiants sur campus, aux aînés vivant dans les établissements de soins de longue durée et aux électeurs autochtones dans les réserves; un nouveau contenu créatif pour la campagne de publicité ciblant les jeunes; d'autres mesures, comme des modules de tutoriel en ligne, afin d'aider les entités politiques à mieux comprendre les exigences de la réglementation et de promouvoir l'observation de la loi.
Bien que répondre aux impératifs externes demeure sa priorité absolue, Élections Canada ne doit pas négliger sa capacité de gestion interne. À cette fin, il entamera la première année complète de mise en œuvre de sa nouvelle stratégie des ressources humaines qui, pour le prochain exercice, mettra l'accent sur le perfectionnement professionnel des employés et l'amélioration de notre approche en matière de dotation. Nous comptons aussi intégrer des pratiques modernes de gestion des risques dans nos processus décisionnels.
Au cours de la période, Élections Canada analysera les conclusions de sa révision des activités et des budgets, exercice qui vise à s'assurer que les ressources de l'organisme correspondent aux grandes priorités et sont suffisantes pour exécuter son mandat. Nous mettrons aussi la dernière main à deux initiatives majeures visant la modernisation de notre infrastructure de la technologie de l'information (TI) : déménager notre centre de données dans des installations plus modernes et fiables, et effectuer la migration de nos applications pour les circonscriptions vers une nouvelle plateforme Web.
Enfin, nous chercherons à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires électoraux provinciaux et territoriaux dans le but d'améliorer les services aux électeurs, de réduire les chevauchements et de repérer les possibilités d'économie financière. À titre d'exemples, nous continuerons, en 2010-2011, de mettre à profit l'expérience d'Elections Alberta et d'Elections British Columbia pour élaborer notre service d'inscription en ligne des électeurs, et nous examinerons les façons de collaborer avec Élections Ontario dans les domaines des lieux de scrutin, de l'infrastructure de la TI et du rayonnement.
Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à :
Dans le cadre de son mandat, Élections Canada doit nommer, former et soutenir 308 directeurs du scrutin et s'adjoindre 30 agents de liaison en région partout au Canada. Il doit aussi tenir à jour le Registre national des électeurs, utilisé pour préparer les listes électorales préliminaires au début d'un scrutin, de même que l'information relative à la géographie électorale qui sert à produire les cartes et les autres produits géographiques utilisés en période électorale.
L'organisme est également responsable de ce qui suit :
Par ailleurs, le directeur général des élections nomme le commissaire aux élections fédérales, dont le mandat consiste à veiller à l'observation et à l'exécution de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire.
Élections Canada vise un résultat stratégique unique qu'appuie l'architecture des activités de programme (AAP) suivantes :
L'information qui suit résume les plans et les priorités de l'organisme pour les trois prochains exercises financiers.
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
---|---|---|
121 821 $ | 121 928 $ | 121 934 $ |
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 |
---|---|---|
404 | 404 | 404 |
Le tableau ci-dessous résume les quatre programmes clés d'Élections Canada (priorités prescrites par son mandat) qui viennent compléter notre résultat stratégique unique.
Priorité prescrite par le mandat d'Élections Canada (programme clé) |
Prévisions des dépenses 2009-2010 (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues (en milliers de dollars) | ||
---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | ||
Programme clé 1 Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi1 |
43 594 $ | 46 815 $ | 47 157 $ | 47 160 $ |
Programme clé 2 Préparation aux scrutins et améliorations2 |
68 410 $ | 41 582 $ | 41 885 $ | 41 888 $ |
Programme clé 3 Éducation et information du public, et soutien aux intervenants |
5 983 $ | 8 514 $ | 8 576 $ | 8 576 $ |
Programme clé 4 Redécoupage des circonscriptions |
88 $ | 600 $ | À déterminer* | À déterminer* |
Services internes | 28 879 $ | 24 310 $ | 24 310 $ | 24 310 $ |
Total | 146 954 $ | 121 821 $ | 121 928 $ | 121 934 $ |
1Le programme clé 1 comprend les allocations trimestrielles versées aux partis politiques admissibles en vertu de la Loi électorale du Canada. Plus de renseignements à ce sujet se trouvent à la section III.
2Les prévisions des dépenses 2009-2010 comprennent les coûts liés à la préparation de la 41e élection générale.
*Sera financé au moyen du Budget supplémentaire des dépenses (coût estimatif actuellement non accessible).
Les tableaux suivants résument la façon dont les priorités opérationnelles et les priorités en matière de gestion d'Élections Canada contribuent à l'atteinte de son résultat stratégique unique.
Priorités opérationnelles | Type | Description / Plan en vue de donner suite à la priorité |
---|---|---|
Maintenir un état de préparation aux scrutins | Permanente | En vertu de son mandat, Élections Canada doit être prêt en tout temps à tenir un scrutin. À cette fin, l'organisme a rétabli complètement son état de préparation aux scrutins en 2009, et il entend maintenir cet état en vue du déclenchement possible d'une élection avant le printemps 2011. |
Apporter des changements à l'administration des scrutins pour toute élection déclenchée après le printemps 2011 | Nouvelle | En 2010-2011, nous nous concentrerons sur la modification du processus électoral en vue du déclenchement d'élections après le printemps 2011. Les changements qui seront apportés découlent des évaluations menées après la 40e élection générale. Cette priorité nécessite l'appui des partis et des entités politiques. |
Terminer le tutoriel en ligne à l'intention des entités politiques | Déjà établie | En 2010-2011, nous achèverons d'élaborer les modules de tutoriel en ligne visant à rendre nos programmes de formation plus accessibles aux entités politiques et à mieux leur faire connaître les règles de financement politique. |
Faire participer les jeunes au processus électoral | Déjà établie | Pour donner suite à cette priorité en 2010-2011, Élections Canada effectuera un examen de base de la recherche actuelle et dressera un plan d'action en matière de recherche en vue de sensibiliser les jeunes Canadiens. En outre, nous mettrons au point une nouvelle campagne de publicité visant à encourager la participation des jeunes au processus électoral. |
Appuyer les commissions régies par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales | Déjà établie | En 2010-2011, nous mettrons l'accent sur l'évaluation et l'élaboration d'outils (y compris des systèmes) nécessaires pour appuyer le redécoupage des circonscriptions, censé débuter au printemps 2012. |
Priorités en matière de gestion | Type | Description du lien avec le résultat stratégique |
---|---|---|
Mettre en œuvre la stratégie des ressources humaines | Nouvelle | Élections Canada a récemment mis en place sa stratégie à long terme des ressources humaines. L'exercice 2010-2011 sera la première année complète de mise en œuvre de cette stratégie. Nos objectifs principaux consisteront à offrir aux employés un meilleur accès aux activités de formation et de perfectionnement professionnel, et à améliorer notre approche en matière de dotation. |
Intégrer la gestion des risques dans les processus décisionnels de la haute direction | Nouvelle | Une approche plus systématique sera élaborée afin d'améliorer notre processus décisionnel. |
Renouveler l'infrastructure de la TI | Déjà établie | En 2010-2011, nous agirons principalement sur deux fronts : achever de déménager notre centre de données dans des installations plus modernes et fiables; terminer la migration de nos applications pour les circonscriptions vers une nouvelle plateforme Web . |
À l'aube de l'exercice 2010-2011, Élections Canada est exposé à différents types de risques.
Nous continuons à travailler dans le contexte d'un troisième gouvernement minoritaire consécutif et nous devons nous tenir prêts à administrer une élection générale, qui pourrait être déclenchée à tout moment. Après l'élection générale la plus récente, en octobre 2008, nous avons rétabli notre état de préparation aux scrutins l'automne dernier. Par la suite, tout en demeurant fin prêts à tenir une élection, notre attention s'est tournée vers l'amélioration de diverses facettes de l'administration des scrutins.
Comme nous ne connaissons pas la date de la prochaine élection fédérale, les plans énoncés dans le présent rapport supposent l'absence de scrutin durant cet exercice. Dans l'éventualité d'une élection, nos efforts seraient mobilisés par le scrutin, auquel cas, bon nombre de nos initiatives souffriraient sans doute de retards supplémentaires. La possibilité qu'une élection générale ait lieu au cours du prochain exercice signifie qu'Élections Canada affectera, durant cette période, ses ressources à l'état de préparation du scrutin et non à celui d'un référendum.
Un certain nombre de questions pourraient influer sur le cadre électoral du Canada en 2010-2011. Plusieurs causes sont actuellement devant les tribunaux, et nous ne savons pas quelle incidence elles auront sur Élections Canada (Voir Décisions et poursuites judiciaires, sous Autres points d'intérêt à la section III). Nous continuons également de surveiller le programme législatif afin de connaître les initiatives de réforme électorale possibles, en particulier dans le contexte du rapport de recommandations sur les changements législatifs que le directeur général des élections soumettra au Parlement au printemps 2010.
En 2010-2011, le Plan stratégique 2008-2013 d'Élections Canada en sera à sa troisième année de mise en œuvre. Plus que jamais, nous devrons consulter les parlementaires, les entités politiques et autres intervenants et obtenir leur appui pour moderniser davantage la gestion du cadre électoral canadien. Cette modernisation vise notamment l'inscription électronique et le vote par Internet, ainsi que l'administration et la communication de règles qui s'appliquent aux entités politiques – domaines où nous nous attendons à être très actifs au cours de l'exercice.
Afin d'atteindre ses objectifs à long terme, Élections Canada doit entre-temps poursuivre ses efforts pour gérer les pressions qu'exerce l'environnement externe sur son personnel ainsi que les contraintes qui en découlent. La révision des activités et des budgets en cours est essentielle à l'établissement du niveau de ressources nécessaire pour assurer la stabilité et l'efficacité de l'organisme.
Une autre façon de gérer les pressions de gestion sera d'adopter des pratiques modernes de gestion des risques. Cette approche nous permettra d'améliorer notre processus décisionnel, de centrer nos efforts sur nos principales priorités et d'encourager l'innovation. Nous ferons également avancer la mise en œuvre de notre stratégie des ressources humaines en investissant dans notre personnel, en veillant à ce qu'il soit prêt à relever les défis externes et soit outillé pour le faire, et en assurant la viabilité de l'organisme.
Le Bureau du directeur général des élections est financé par un crédit annuel, qui couvre les salaires des employés permanents à temps plein, et par l'autorisation législative prévue par la Loi électorale du Canada, la Loi référendaire et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. L'autorisation législative couvre toutes les autres dépenses, y compris les coûts relatifs aux scrutins, aux remboursements des dépenses électorales aux candidats et aux partis admissibles, aux allocations trimestrielles versées aux partis politiques qui y ont droit, au redécoupage des circonscriptions et aux dépenses engagées par le commissaire aux élections fédérales (ou en son nom) aux fins d'application de la loi. Le salaire du directeur général des élections et les contributions au régime d'avantages sociaux des employés relèvent aussi de l'autorisation législative.
Pour 2010-2011, Élections Canada prévoit dépenser 121,8 millions $ pour atteindre les résultats attendus des activités de programme qui contribuent à son résultat stratégique. Le diagramme à secteurs ci-dessous illustre la répartition des fonds par programme clé.
Le tableau suivant présente les postes votés et législatifs d'Élections Canada pour la période de référence visée, tels que déposés au Parlement.
Poste voté ou législatif (L) | Libellé tronqué du poste voté ou législatif | 2009-2010 Budget principal (en milliers de dollars) |
2010-2011 Budget principal (en milliers de dollars) |
---|---|---|---|
15 | Dépenses de programme | 27 397 $ | 29 568 $ |
L | Dépenses électorales | 87 316 $ | 86 950 $ |
L | Salaire du directeur général des élections | 265 $ | 276 $ |
L | Contributions au régime d'avantages sociaux des employés | 4 657 $ | 5 027 $ |
Total | 119 635 $ | 121 821 $ |
3À l'exception du budget du scrutin
Élections Canada fonctionne selon une architecture des activités de programme (AAP) comprenant un résultat stratégique unique :
Un processus électoral qui favorise l'équité, la transparence et l'accessibilité pour tous les participants, conformément au cadre législatif.
L'AAP comprend une seule activité de programme : Élections. Au sein de cette activité, Élections Canada s'est engagé à offrir quatre programmes clés au profit des Canadiens.
Programme clé 1 : Conduite des scrutins, financement politique, et observation et application de la Loi
Programme clé 2 : Préparation aux scrutins et améliorations
Programme clé 3 : Éducation et information du public, et soutien aux intervenants
Programme clé 4 : Redécoupage des circonscriptions
Les sections suivantes décrivent les activités liées aux programmes clés d'Élections Canada et désignent les résultats attendus ainsi que les mesures d'évaluation qui seront appliquées. Chacune des sections explique en outre la manière dont Élections Canada entend s'y prendre pour obtenir les résultats attendus, et présente les ressources humaines et financières qui seront affectées à chacune des activités de programme.
On trouvera, dans le présent rapport (section 2.5, Services internes), une description des initiatives prévues pour améliorer nos services et nos opérations internes. En 2010-2011, nous effectuerons un examen de notre AAP afin de mieux prendre en compte les résultats des services offerts par Élections Canada aux Canadiens.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
68 | 46 815 $ | 68 | 47 157 $ | 68 | 47 160 $ |
Résultats attendus | Mesures d'évaluation |
---|---|
Conduite d'élections générales ou partielles et de référendums de haute qualité |
|
Administration juste, efficace et transparente des dispositions de la loi régissant le financement politique |
|
Exécution efficace des programmes d'observation et d'application de la Loi Conduite de scrutins selon les exigences législatives |
|
Ce programme comprend la conduite, au besoin, d'élections générales, d'élections partielles et de référendums à l'échelle fédérale. Il inclut également l'administration des dispositions de la Loi électorale du Canada liées au financement politique, notamment : la tenue d'un registre des entités politiques et des tiers; l'examen des rapports financiers pour vérifier la conformité aux dispositions législatives; l'établissement du montant du remboursement ou de l'allocation à verser aux entités politiques ou à leurs vérificateurs; la publication des rapports financiers; l'aide à apporter aux entités politiques en matière de conformité en prolongeant le délai de présentation des rapports ou en leur permettant d'y apporter des corrections. Enfin, le programme comprend le traitement des plaintes et des renvois relatifs aux infractions à la Loi électorale du Canada ainsi que l'examen des infractions présumées.
Afin de faciliter l'atteinte des résultats attendus de ce programme, Élections Canada prévoit entreprendre les activités suivantes en 2010-2011 :
Les Canadiens peuvent exercer leur droit démocratique de voter au moyen d'un processus électoral administré de manière impartiale, équitable et conforme à la Loi électorale du Canada.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
211 | 41 582 $ | 211 | 41 885 $ | 211 | 41 888 $ |
Résultats attendus | Mesures d'évaluation |
---|---|
Atteinte et maintien d'un état de préparation permettant la tenue d'une élection quelque soit la date de déclenchement |
|
Conduite améliorée des scrutins en réponse aux préoccupations et aux attentes des intervenants |
|
Ce programme clé consiste à s'assurer que les systèmes, les bases de données, l'équipement et les processus électoraux sont à jour et prêts à servir, et que le personnel et les fonctionnaires électoraux sont formés dans l'éventualité d'un scrutin. Élections Canada actualise régulièrement le Registre national des électeurs à l'aide des sources de renseignements les plus récentes. Le programme vise en outre l'amélioration des scrutins en réponse aux préoccupations des intervenants – par exemple, en veillant à l'application de nouvelles dispositions législatives et en instaurant de nouvelles méthodes d'inscription et de vote.
Afin de faciliter l'atteinte des résultats attendus de ce programme, Élections Canada prévoit entreprendre les activités suivantes en 2010-2011 :
Préparation aux scrutins
Amélioration des scrutins
Ce programme permet d'offrir aux Canadiens qui ont le droit de vote un processus électoral plus accessible et sans cesse amélioré.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
44 | 8 514 $ | 44 | 8 576 $ | 44 | 8 576 $ |
Résultats attendus | Mesures d'évaluation |
---|---|
Éducation et information du public Sensibilisation des électeurs à leur droit de vote, aux dates importantes du calendrier électoral, ainsi qu'aux règles et procédures de vote |
|
Engagement des partis politiques Amélioration des moyens de communication avec les parlementaires et les partis politiques |
|
Ce programme vise à renseigner et à éduquer les électeurs en général ainsi que des groupes spécifiques sur les scrutins fédéraux et le cadre électoral fédéral. Il permet de veiller à ce que les Canadiens soient au courant des changements majeurs apportés au processus électoral et qu'ils les comprennent. Il aide également Élections Canada à évaluer, au moyen de recherches qualitatives et quantitatives, ses activités principales de même que son rendement dans l'administration des scrutins. Dans le cadre de ce programme, l'organisme offre aux parlementaires et aux partis politiques de l'expertise et des conseils techniques sur des initiatives liées à la législation électorale.
Afin de faciliter l'atteinte des résultats attendus de ce programme, Élections Canada prévoit entreprendre les activités suivantes en 2010-2011 :
Ce programme renseigne les Canadiens sur les questions électorales et les encourage à exercer leurs droits démocratiques.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
0 | 600 $ | 0 | À déterminer* | 0 | À déterminer* |
Résultat attendu | Mesures d'évaluation |
---|---|
Administration efficiente et impartiale de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales |
|
Cette activité a lieu après chaque recensement décennal (10 ans). Les limites des circonscriptions et la représentation à la Chambre des communes sont revues afin de tenir compte des changements et des mouvements démographiques dans la population canadienne. Dans chaque province, des commissions indépendantes procèdent au redécoupage des circonscriptions. Élections Canada les appuie en leur fournissant des services professionnels, financiers et administratifs variés, y compris au chapitre de la cartographie, des publications et des données de recensement, et de l'actualisation d'un site Web. Les commissions entreprendront leurs travaux lorsque nous recevrons le rapport du recensement de 2011 par Statistique Canada (au printemps 2012, selon ce qui est prévu).
Afin de faciliter l'atteinte des résultats attendus de ce programme, Élections Canada prévoit entreprendre les activités suivantes en 2010-2011 :
Ce programme permet d'offrir aux Canadiens une représentation juste et équitable à la Chambre des communes en fonction de la densité de la population du pays.
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars) | |||||
---|---|---|---|---|---|
2010-2011 | 2011-2012 | 2012-2013 | |||
ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues | ETP | Dépenses prévues |
81 | 24 310 $ | 81 | 24 310 $ | 81 | 24 310 $ |
Les services internes et les groupes facilitants d'Élections Canada procurent un appui à l'organisme dans l'accomplissement de son mandat. Ces groupes se concentrent sur la modernisation des ressources humaines, la gestion du rendement, les services juridiques, la vérification interne, la gestion des ressources humaines et financières, et la technologie de l'information.
Voici les points saillants de la planification pour 2010-2011 :
Renouvellement de la technologie de l'information – Nous continuerons d'établir le répertoire central des renseignements sur les électeurs, qui permettra l'inscription électronique et une meilleure gestion des données. Nous comptons aussi terminer le déménagement de nos systèmes opérationnels dans un centre de données moderne, ainsi que la migration de nos applications pour les circonscriptions vers une nouvelle plateforme Web. La mise en œuvre des éléments clés du cadre de gestion de la TI, qui sont essentiels au processus de renouvellement de la TI, continuera également d'aller de l'avant. Toutes ces mesures nous donneront la capacité d'offrir aux Canadiens des services électroniques nouveaux, améliorés et fiables, conformément aux objectifs de notre plan stratégique.
Stratégie des ressources humaines – Afin que tous nos employés aient les outils et les compétences requises pour accomplir leur travail, notre personnel permanent ainsi que tous les employés nommés pour une période déterminée de plus de six mois se verront offrir une formation linguistique à l'interne et disposeront de sept jours par année de perfectionnement professionnel.
En raison du défi que pose la planification de la relève, auquel l'organisme sera confronté dans les prochaines années, nous lancerons le Programme d'affectations en leadership d'Élections Canada. Ce programme vise à assurer le renouvellement continu du groupe de la direction et des équivalents EX. Il prévoit une approche d'apprentissage mixte sur une période de 18 mois à l'intention d'un certain nombre d'employés. Les participants pourront développer des aptitudes personnelles et acquérir des connaissances qui les aideront à mieux exercer leur sens du leadership. Des plans d'apprentissage individuel seront établis pour tous les membres de l'équipe de gestion, afin d'aider chacun d'eux à mieux remplir son rôle de chef de file.
Au cours de l'exercice, nous aurons recours à des bassins de candidats pour faciliter l'embauche de personnel.
Cadre de gestion des risques (CGR) – Afin d'améliorer notre capacité de gestion interne, nous élaborerons un cadre de gestion des risques qui aidera Élections Canada à aborder les grands enjeux soulevés par son contexte opérationnel. La mise en œuvre complète du CGR aura lieu en 2011-2012.
Évaluation des programmes – Élections Canada se dotera officiellement d'une capacité d'évaluation des programmes et des scrutins au cours de l'exercice. Cette mesure fait suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle politique d'évaluation du Conseil du Trésor (avril 2009) et résulte de la nécessité d'ancrer la modernisation du cadre électoral dans une approche fondée sur des preuves.
Vérification interne – Au terme de l'exercice 2009-2010, Élections Canada aura mis à jour son Plan de vérification axé sur le risque (PVAR) pour 2010-2011 à 2012-2013. Ce plan donnera l'assurance à l'équipe de gestion que les processus de gestion sont rigoureux, et contiendra de l'information qui l'aidera à remplir le mandat de l'organisme et à évaluer les activités de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle. Le PVAR est un plan continu qui est mis à jour chaque année en fonction d'une évaluation des risques couvrant une période de trois ans.
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-eng.asp.
Une copie du Plan stratégique 2008-2013 peut être téléchargée à partir du site Web d'Élections Canada à http://www.elections.ca/eca/stratplan/Strategic%20Plan%202008-2013_FR.pdf
Une analyse des modifications proposées à la législation électorale qui peuvent influer sur nos activités se trouve sur le site Web d'Élections Canada à
www.elections.ca/content.asp?section=gen&dir=rep/est/
rpp2010&document=legislation&lang=f&textonly=false..
Une analyse des décisions et des poursuites judiciaires pouvant avoir des répercussions sur la législation électorale se trouve sur le site Web d'Élections Canada Web à
www.elections.ca/content.asp?section=gen&dir=rep/est/
rpp2010&document=legislation&lang=f&textonly=false.
Adresse
Élections Canada
257, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0M6
Téléphone
1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis
001-800-514-6868
sans frais au Mexique
613-993-2975
de partout dans le monde
Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis
Télécopieur
613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux États-Unis
Site Web
www.elections.ca
Téléphone
1-877-877-9515
613-993-2224
ATS 1-800-361-8935
Télécopieur
613-954-8584