ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada

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Section II — Points saillants de la planification par produit

Principales activités de vérification législative

Le Bureau contribue par ses travaux à la bonne gestion du gouvernement et à sa reddition de comptes, dans l'intérêt des Canadiens, et ce, dans les cinq types d'activités de vérification législative (voir la pièce 4).

Pièce 4 — Nos activités de vérification législative

Les vérifications des états financiers des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations, et des états financiers sommaires du gouvernement du Canada

Les vérifications de gestion et les études

Les activités de surveillance du développement durable et le processus de pétitions en matière d'environnement

Les examens spéciaux des sociétés d'État

Les évaluations des rapports sur le rendement des organismes

 

Nous recueillons de l'information sur l'incidence de nos travaux et avons établi un ensemble d'indicateurs et de cibles pour mesurer les résultats de nos trois principales activités : les vérifications d'états financiers, les vérifications de gestion et les examens spéciaux. Les prochaines sections décrivent les principales activités, les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour chacune de ces activités.

Examen et révision des cibles de rendement

Récemment, nous avons examiné toutes nos cibles et nous en avons révisé certaines pour 2009-2010 (voir la pièce 5). Nous amorçons notre processus d'établissement des cibles de rendement en recensant toutes les normes établies par les autorisations législatives ou autres. Par exemple, un bon nombre de nos vérifications des états financiers ont des échéances fixées par la loi pour la présentation des rapports, et notre respect de ces échéances pour ces vérifications s'établit à 100 %. En l'absence de telles normes, nous cherchons à établir des attentes raisonnables et nous tenons compte de notre rendement passé. Par exemple, bien que l'on puisse s'attendre à ce que toutes les vérifications soient menées à bien dans les 150 jours suivant la fin de l'exercice pour être opportunes et utiles, environ 80 % d'entre elles sont terminées dans un tel délai, selon notre expérience. Nous sommes d'avis que nos cibles représentent des attentes raisonnables et le fait de ne pas les respecter nous signalerait l'existence d'un éventuel problème.

Pièce 5 — Cibles de rendement révisées pour 2009-2010

Objectifs et indicateurs	Cible initiale	Cible révisée
Pourcentage des présidents de comités de vérification qui trouvent que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée	75	90
Pourcentage des cadres supérieurs de sociétés d'État et de grands ministères qui trouvent que nos vérifications des états financiers et nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée	75	80
Pourcentage des cadres supérieurs de ministères qui trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée	65	70
Pourcentage des vérifications des états financiers d'organisations fédérales sans échéance fixée par la loi qui sont terminées à temps	70	80
Pourcentage des vérifications des états financiers des organisations territoriales qui sont terminées à temps	55	60
Pourcentage des vérifications d'états financiers d'organisations territoriales qui sont terminées dans les limites du budget	55	60

 

Nous nous fixons des cibles que nous croyons réalistes et atteignables, tout en nous astreignant à obtenir un niveau de rendement élevé. Par exemple, bien que nous soyons d'avis qu'il n'est pas réaliste que tous les utilisateurs de nos rapports estiment qu'ils apportent toujours une valeur ajoutée relativement à toutes les dimensions que nous surveillons, nous pensons qu'une norme réaliste et élevée serait que neuf utilisateurs sur dix soient de cet avis. Nous nous sommes donc fixé une cible de 90 % pour tous les utilisateurs de nos rapports. Quant à l'indicateur de la valeur ajoutée offerte pour les organisations que nous vérifions, qui ne sont pas nos principaux clients, nos cibles sont légèrement plus basses. En nous fondant sur les résultats obtenus dans le passé, nous avons fixé cette cible à 80 % pour les cadres supérieurs visés par nos vérifications des états financiers et nos examens spéciaux, et à 70 % pour les cadres supérieurs visés par nos vérifications de gestion. Selon nous, ces cibles correspondent à un niveau de rendement très appréciable et tout résultat qui différerait considérablement de ces cibles justifierait notre attention.

Uns liste complète de nos indicateurs et cibles de rendement figure à la Section III — Information supplémentaire.

Vérifications des états financiers de sociétés d'État, de gouvernements territoriaux et d'autres organisations

Les vérifications d'états financiers répondent aux questions suivantes :

• Les états financiers annuels des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations présentent-ils une image fidèle?
• Le gouvernement fédéral donne-t-il une image fidèle de sa situation financière globale?
• Ces entités respectent-elles leurs autorisations législatives?

Points saillants de la planification. La loi confère au Bureau la responsabilité de vérifier les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et des trois gouvernements territoriaux, les états financiers des sociétés d'État des gouvernements fédéral et territoriaux et d'autres entités. L'Organisation internationale du Travail, qui fait partie des Nations Unies, compte parmi les autres entités qui font l'objet de vérifications.

Nous avons aussi été nommés récemment vérificateur du nouveau Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières. Alors que nous étions auparavant covérificateur de la Société immobilière du Canada limitée, nous en sommes maintenant le seul vérificateur.

En 2010-2011, nous effectuerons en tout plus de 130 vérifications d'états financiers et missions de certification connexes.

La pièce 6 ci-dessous présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour les vérifications d'états financiers de sociétés d'État, de gouvernements territoriaux et d'autres organisations, et pour la vérification des états financiers sommaires du gouvernement du Canada.

Pièce 6 — Vérifications des états financiers

Résultats escomptés Le Parlement et les organisations fédérales et territoriales participent au processus de vérification Le Parlement demande des comptes au gouvernement Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d'État
Objectifs	Indicateurs et cibles
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports	90 % des présidents de comités de vérification trouvent que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous vérifions	80 % des cadres supérieurs des sociétés d'État et des grands ministères trouvent que nos vérifications des états financiers offrent une valeur ajoutée
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations	100 % des réserves de nos opinions de vérification ont été réglées depuis la dernière vérification
Ressources financières prévues pour 2010-2011 : 41,1 millions de dollars

 

Vérifications de gestion et études de ministères et d'organismes

Les vérifications de gestion permettent de répondre aux questions suivantes :

• Les programmes fédéraux sont-ils bien gérés?
• Ont-ils été exécutés de manière à accorder toute l'importance voulue à l'économie, à l'efficience et aux effets sur l'environnement?
• Le gouvernement dispose-t-il des moyens d'en mesurer l'efficacité lorsqu'il est raisonnable et approprié de le faire?

Points saillants de la planification. En 2010-2011, nous prévoyons rendre compte des constatations de 24 vérifications de gestion fédérales et territoriales déterminées à l'aide de notre processus de planification fondée sur le risque. Notre calendrier de vérification pour l'année à venir est présenté dans la Section III — Information supplémentaire.

La pièce 7 ci-dessous présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour les vérifications de gestion et les études.

Pièce 7 — Vérifications de gestion et études

Résultats escomptés Le Parlement et les organisations fédérales et territoriales participent au processus de vérification Le Parlement demande des comptes au gouvernement Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d'État
Objectifs	Indicateurs et cibles
Les principaux utilisateurs de nos rapports participent au processus de vérification	60 % des vérifications de gestion sont étudiées par des comités parlementaires Maintenir le pourcentage des audiences et des séances d'information parlementaires auxquelles nous participons, par rapport au nombre de jours de séances
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports	90 % des membres des comités parlementaires choisis trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous vérifions	70 % des cadres supérieurs des ministères trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations	75 % des recommandations de nos vérifications de gestion sont en majeure partie ou entièrement mises en œuvre quatre ans après leur publication
Ressources financières prévues pour 2010-2011 : 41,6 millions de dollars

 

Examens spéciaux

Un examen spécial d'une société d'État répond à la question suivante :

• Les moyens et les méthodes de la société d'État donnent-ils l'assurance raisonnable que les actifs sont protégés, que la gestion des ressources est économique et efficiente et que les activités sont menées de façon efficace?

Points saillants de la planification. Au cours d'une période de dix ans, le Bureau effectue des examens spéciaux d'environ 45 sociétés d'État fédérales. En 2010-2011, nous prévoyons présenter un rapport d'examen spécial des quatre sociétés d'État énumérées à la Section III — Information supplémentaire.

La pièce 8 ci-dessous présente les résultats escomptés, les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement ainsi que les ressources financières prévues pour les examens spéciaux des sociétés d'État.

Pièce 8 — Examens spéciaux

Résultats escomptés Le Parlement et les organisations fédérales participent au processus de vérification Le Parlement demande des comptes au gouvernement Nos travaux sont pertinents pour les organisations fédérales, les ministères, les organismes et les sociétés d'État
Objectifs	Indicateurs et cibles
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports	90 % des présidents de conseils d'administration trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée
Nos travaux offrent une valeur ajoutée aux organisations que nous vérifions	80 % des dirigeants de sociétés d'État trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations	100 % des lacunes importantes ont été comblées depuis le dernier examen spécial
Ressources financières prévues pour 2010-2011 : 1,9 million de dollars

 

Nos mesures de rendement organisationnel

Nous mesurons et gérons notre rendement en tant qu'organisation de diverses façons. La section suivante décrit les objectifs, les indicateurs et les cibles servant à mesurer notre rendement dans trois domaines importants.

Respect des échéances et des budgets

La pièce 9 ci-dessous présente les objectifs, les indicateurs et les cibles concernant le respect des échéances et des budgets.

Pièce 9 — Respect des échéances* et des budgets**

Objectifs	Indicateurs et cibles
Vérifications des états financiers
Respect de l'échéance	100 % des vérifications des états financiers des sociétés d'État respectent l'échéance 100 % des vérifications des états financiers d'autres organisations fédérales dont l'échéance est fixée par la loi respectent l'échéance 80 % des vérifications d'états financiers d'organisations fédérales sans échéance fixée par la loi respectent l'échéance 60 % des vérifications d'états financiers d'organisations territoriales respectent l'échéance
Respect du budget	80 % des vérifications des états financiers de sociétés d'État respectent le budget 80 % des vérifications d'états financiers d'autres organisations fédérales dont l'échéance est fixée par la loi respectent le budget 80 % des vérifications d'états financiers d'organisations fédérales sans échéance fixée par la loi respectent le budget 80 % des vérifications d'états financiers d'organisations territoriales respectent le budget
Vérifications de gestion
Respect de l'échéance	90 % des rapports de vérification de gestion sont terminés à la date de dépôt prévue indiquée dans le Rapport sur les plans et les priorités
Respect du budget	80 % des vérifications de gestion respectent le budget
Examens spéciaux
Respect de l'échéance	100 % des rapports d'examen spécial sont livrés avant ou à l'échéance fixée par la loi
Respect du budget	80 % des examens spéciaux respectent le budget
* Pour les vérifications d'états financiers, « respect des échéances » signifie l'échéance fixée par la loi lorsqu'il y en a une (généralement 90 jours après la fin de l'exercice), ou 150 jours après la fin de l'exercice lorsque la loi ne fixe aucune échéance. ** « Respect du budget » veut dire que les heures réelles de vérification ne dépassent pas les heures prévues de plus de 15 %.

 

Veiller à ce que nos rapports de vérification soient fiables

En 2008-2009, nous avons modifié notre indicateur de rendement en le faisant passer de « pourcentage des revues internes des pratiques qui indiquent que nos vérifications sont conformes à notre Système de gestion de la qualité » à « pourcentage des revues des pratiques qui indiquent que les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports de vérification sont appropriées et s'appuient sur des éléments probants ». Ce changement repose sur le fait que, même si la conformité à notre Système de gestion de la qualité vise à garantir que les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports de vérification sont appropriées, au bout du compte, le Parlement et le public cherchent avant tout à savoir si ces opinions et ces conclusions sont fiables.

Le Bureau fait actuellement l'objet d'un examen par des pairs dirigé par le National Audit Office of Australia. L'examen englobe nos trois principales pratiques de vérification, ainsi que d'importants services soutenant directement les activités de vérification. Nous rendrons compte des résultats de l'examen effectué par des pairs au milieu de l'exercice 2010.

La pièce 10 ci-dessous présente les objectifs, les indicateurs et les cibles de rendement visant à nous assurer que nos rapports de vérification sont fiables.

Pièce 10 — Veiller à ce que nos rapports de vérification soient fiables

Objectifs	Indicateurs et cibles
Nos rapports de vérification sont fiables	100 % des revues internes des pratiques indiquent que les opinions et les conclusions exprimées dans nos rapports de vérification sont appropriées et s'appuient sur des éléments probants
Notre Système de gestion de la qualité est conçu de manière adéquate et fonctionne efficacement	Les examens externes par des pairs indiquent que nos cadres de gestion de la qualité sont conçus de manière adéquate et qu'ils fonctionnent efficacement

 

Offrir un milieu de travail respectueux

Nous nous engageons à offrir un milieu de travail où chacun est traité avec respect et dignité et est encouragé à réaliser son plein potentiel. Nous favorisons les communications franches et ouvertes afin de créer un climat inspirant la confiance et propice au travail en équipe. Nous valorisons le talent et la diversité de chacun et nous appuyons les initiatives axées sur l'apprentissage et l'amélioration de la qualité de vie. Ces valeurs définissent la façon dont nous effectuons notre travail et nous nous conduisons. De plus, le Bureau préconise les valeurs suivantes : compétence, représentativité, impartialité, justice, équité en matière d'emploi, transparence, souplesse, efficience et viabilité financière. Il intègre ces valeurs dans toutes les activités qui touchent les ressources humaines. En outre, depuis 2005, la moitié de la rémunération au rendement des gestionnaires est liée à leur capacité de bien gérer leurs ressources humaines. Notre sondage biennal sur la satisfaction des employés nous fournit une rétroaction concernant la satisfaction globale des employés, ce que nous faisons bien et les aspects sur lesquels nous devrions nous pencher. Le prochain sondage doit avoir lieu en 2010.

La pièce 11 ci-dessous présente les objectifs, les indicateurs et les cibles pour offrir un milieu de travail respectueux.

Pièce 11 — Offrir un milieu de travail respectueux

Objectifs	Indicateurs et cibles
Satisfaction globale des employés	80 % des employés estiment que le Bureau est un employeur supérieur à la moyenne ou l'un des meilleurs employeurs
Effectif bilingue	100 % des vérificateurs généraux adjoints et des directeurs principaux satisfont à nos exigences linguistiques 75 % des directeurs des régions bilingues satisfont à nos exigences linguistiques
Effectif diversifié	100 % de la représentation par rapport à la disponibilité au sein de la population active pour les femmes, les personnes handicapées, les autochtones et les membres d'une minorité visible est atteinte
Maintien en poste	90 % de maintien en poste des professionnels de la vérification