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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
Contributions au titre du Projet pilote des services de santé non assurés de Bigstone(dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au titre du Projet pilote des services de santé non assurés de Bigstone (dollars de contribution votés)
Date de mise en oeuvre : Avril 2005
Date de clôture : Mars 2010
Description : Administration et prestation des services aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus de concert avec la Bigstone Health Commission.
Résultats escomptés : Accès amélioré aux programmes et aux services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des contributions : | 8,82 | 8,82 | 9,12 | 9,12 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des paiements de transfert : | 8,82 | 8,82 | 9,12 | 9,12 |
Évaluations prévues : s.o.
Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2005
Date de clôture : Mars 2010
Description : Les programmes communautaires contribuent à l'amélioration de la santé maternelle et infantile, à la promotion de la santé mentale, à la prévention et au traitement des dépendances, à la prévention des maladies chroniques, et à la promotion de la santé.
Résultats escomptés : Participation accrue des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits aux programmes et aux services d'aide; amélioration du continuum des programmes et des services dans les communautés des Premières nations et des Inuits.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des contributions : | 236,06 | 240,85 | 168,82 | 168,72 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des paiements de transfert : | 236,06 | 240,85 | 168,82 | 168,72 |
Évaluations prévues : L'évaluation du groupe de programmes Jeunes et enfants est en cours. Le rapport d'évaluation final est prévu pour mai 2009.
Contributions aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Nom du programme de paiements de transfer : Contributions aux services de santé offerts aux Premières nations et aux Inuits (Voté)
Date de mise en oeuvre : Avril 2005
Date de clôture : Mars 2010
Description : Une gamme limitée de biens et de services liés à la santé qui sont médicalement nécessaires, mais qui ne sont pas fournis par d'autres régimes d'assurance-santé privés ou provinciaux-territoriaux, est offerte aux Indiens inscrits et aux Inuits reconnus. Les services comprennent les médicaments d'ordonnance, les soins dentaires, les soins de la vue, les fournitures médicales et le matériel médical, les services d'intervention en cas de crise en santé mentale et le transport aux services médicaux qui ne sont pas offerts dans les réserves ou la communauté de résidence.
Résultats escomptés : Accès des clients admissibles aux services de santé non assurés.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des contributions : | 147,64 | 139,81 | 144,71 | 144,81 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des paiements de transfert : | 147,64 | 139,81 | 144,72 | 144,81 |
Évaluations prévues : s.o.
Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions au Programme des établissements de santé et des immobilisations des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Date de mise en oeuvre : Avril 2005
Date de clôture : Mars 2010
Description : Le programme procure des fonds aux bénéficiaires admissibles pour la construction, l'acquisition, la location, l'exploitation et l'entretien de postes de soins infirmiers, de centres de santé, de postes sanitaires, de bureaux de santé, de centres de traitement, de résidences pour le personnel et d'immeubles pour le soutien opérationnel.
Résultats escomptés : Accroissement de l'accessibilité aux établissements, au matériel et aux autres biens meubles en santé dans les communautés des Premières nations et des Inuits, de façon à faciliter la prestation des services de santé.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des contributions : | 55,20 | 47,33 | 47,28 | 47,28 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des paiements de transfert : | 55,20 | 47,33 | 47,28 | 47,28 |
Évaluations prévues : s.o.
Contributions à la gouvernance en santé et au soutien de l'infrastructure des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à la gouvernance en santé et au soutien de l'infrastructure des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Date de mise en oeuvre : Avril 2005
Date de clôture : Mars 2010
Description : Gouvernance et soutien de l'infrastructure du système de santé des Premières nations et des Inuits.
Résultats escomptés : État de santé amélioré des Premières nations et des Inuits grâce au renforcement de la gouvernance et de l'infrastructure.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des contributions : | 196,85 | 216,20 | 166,88 | 159,66 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des paiements de transfert : | 196,85 | 216,20 | 166,88 | 159,66 |
Évaluations prévues : s.o.
Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à la protection de la santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Date de mise en oeuvre : Avril 2005
Date de clôture : Mars 2010
Description : Les programmes sur les maladies transmissibles, l'hygiène du milieu et la recherche favorisent la préparation de la mise en oeuvre de mesures visant à lutter contre les épidémies de maladies évitables, à les gérer et à les maîtriser, et améliorent la gestion et le contrôle des dangers environnementaux.
Résultats escomptés : La gestion des risques liés à l'hygiène du milieu continue d'améliorer l'état de santé des membres, des familles et des communautés des Premières nations et des Inuits et améliore l'accès aux programmes de qualité bien coordonnés visant à gérer et à prévenir les maladies transmissibles par les membres et les communautés des Premières nations et des Inuits.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des contributions : | 18,05 | 18,62 | 12,54 | 11,22 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des paiements de transfert : | 18,05 | 18,62 | 12,54 | 11,22 |
Évaluations prévues : Les évaluations du groupe de programmes Contrôle des maladies transmissibles, Hygiène du milieu et recherche sont en cours. Le rapport d'évaluation final est prévu pour septembre 2009.
Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Date de mise en oeuvre : Avril 2005
Date de clôture : Mars 2010
Description : Les services de soins de santé primaires comprennent les services d'urgence et de soins de courte durée, les services communautaires de soins de santé primaires, y compris la prévention des maladies et des blessures et les activités de promotion de la santé. Ces programmes comprennent également les suivants : les soins à domicile et en milieu communautaire des Premières nations et des Inuits ainsi que la Stratégie de santé buccodentaire.
Résultats escomptés : Accès amélioré aux programmes et aux services de soins de santé primaires de qualité, bien coordonnés et adaptés sur le plan culturel par les membres, les familles et les communautés des Premières nations et des Inuits.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des contributions : | 121,83 | 124,10 | 125,46 | 125,46 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des paiements de transfert | 121,83 | 124,10 | 125,46 | 125,46 |
Évaluations prévues : s.o.
Contributions à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones (dollars de contribution votés)
Date de mise en oeuvre : Avril 2005
Date de clôture : Mars 2010
Description : Soutien offert à l'Organisation pour l'avancement de la santé des peuples autochtones.
Résultats escomptés : Habilitation continue des peuples autochtones grâce à l'acquisition et au partage de connaissances sur leur santé.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des contributions : | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des paiements de transfert : | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
Évaluations prévues : s.o.
Subvention au Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et au Secrétariat opérationnel (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et au Secrétariat opérationnel (dollars de contribution votés)
Date de mise en oeuvre : Avril 2005
Date de clôture : Mars 2010
Description : Subvention au Fonds d'accès aux soins de santé dans les territoires et au Secrétariat opérationnel.
Résultats escomptés : Stratégies accrues, intégrées et durables de la promotion de la santé et de la prévention des maladies; services, programmes et options de traitement améliorés concernant la consommation d'alcool et d'autres drogues; amélioration des services de santé publique ainsi que des mesures de préparation et d'intervention en cas d'urgence et de la santé buccodentaire; recours moins fréquent aux établissements de soins de courte durée; meilleure utilisation des solutions de cybersanté et de télésanté; services accrus de promotion auprès des communautés éloignées; stratégies améliorées pour le recrutement et le maintien en poste des professionnels de la santé; accès amélioré aux services de diagnostic et aux services de médecins spécialisés; éducation et formation soutenues dans les territoires pour les professionnels de la santé et les paraprofessionnels; services accrus aux groupes de personnes ayant des besoins particuliers dans les territoires; capacité accrue de collecte et de regroupement des renseignements sur les déplacements pour obtenir des soins médicaux.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 15,0 | 15,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des contributions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des paiements de transfert : | 15,0 | 15,0 | 0,0 | 0,0 |
Évaluations prévues : s.o.
Subvention au Fonds de transport pour raison médicale des territoires (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Fonds de transport pour raison médicale des territoires (dollars de contribution votés)
Date de mise en oeuvre : Avril 2005
Date de clôture : Mars 2010
Description : Soutien du Fonds de transport pour raison médicale.
Résultats escomptés : Aborder les pressions importantes et immédiates auxquelles font face les territoires (le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut) en ce qui concerne les dépenses associées au transport pour raison médicale; compenser une partie des coûts des territoires pour le transport pour raison médicale; permettre aux territoires de réaffecter les ressources à des initiatives de rechange pour une réforme durable de la santé.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 15,0 | 15,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des contributions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des paiements de transfert : | 15,0 | 15,0 | 0,0 | 0,0 |
Évaluations prévues : s.o.
Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Nom du programme de paiements de transfert : Paiements de transfert aux services de santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
Date de mise en oeuvre : Avril 2007
Date de clôture : Mars 2012
Description : Accroître la responsabilité et le contrôle des communautés indiennes à l'égard de leurs soins de santé et contribuer à l'amélioration de l'état de santé des peuples indiens.
Résultats escomptés : Contrôle et responsabilisation accrus des communautés des Premières nations à l'égard des services de santé.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des contributions : | 233,97 | 243,65 | 251,16 | 250,98 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des paiements de transfert : | 233,97 | 243,65 | 251,16 | 250,98 |
Évaluations prévues : s.o.
Contributions au Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens
Résultat stratégique : De meilleurs résultats en matière de santé et réduction des inégalités entre l'état de santé des Premières nations et des Inuits et celui des autres Canadiens.
Activité de programme : Programmes et services liés à la santé des Premières nations et des Inuits
Nom du programme de paiement de transfert : Contributions au Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens
Date de mise en oeuvre : Novembre 2006
Date de clôture : Mars 2013
Description : Favoriser le bien-être mental des anciens élèves des pensionnats indiens, de leurs familles et de leurs communautés par l'entremise de ce qui suit : services de soutien à la résolution des questions des pensionnats indiens offerts par le personnel de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada; soutien offert par les aînés; soutien offert dans le cadre des événements de vérité et réconciliation ou de commémoration; activités de recherche et de communications en vue de favoriser le bien-être mental des anciens élèves des pensionnats indiens; sensibilisation générale et demande accrues envers les services de santé mentale offerts aux anciens élèves des pensionnats indiens et leurs familles au cours du processus de résolution.
Résultats escomptés : Offre de services sensibles aux pratiques culturelles et traditionnelles autochtones, amélioration du bien-être émotionnel et mental des anciens élèves des pensionnats indiens et réduction du risque de crises et de décès évitables.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des contributions : | 18,2 | 7,2 | 5,4 | 5,4 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des paiements de transfert : | 18,2 | 7,2 | 5,4 | 5,4 |
Évaluations prévues : s.o.
Subvention pour l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Activité de programme : Système de santé au Canada.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention pour l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2005
Date de clôture : 31 mars 2013
Description : L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) est un organisme indépendant, sans but lucratif financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, qui la chargent de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des données probantes au sujet de l'efficacité des médicaments et d'autres technologies de la santé aux décideurs canadiens en soins de santé.
Résultats escomptés : La subvention proposée vise à donner à l'ACMTS de l'aide financière pour soutenir les principaux secteurs d'activités, c'est-à-dire l'Examen commun des médicaments (ECM), l'Évaluation des technologies de la santé (ETS) ainsi que le Service canadien de prescription et d'utilisation optimales des médicaments (SCPUOM). Amélioration des renseignements offerts aux décideurs quant à l'adoption et à l'utilisation à bon escient des technologies de la santé les plus utiles et les plus rentables; accroissement de la pertinence et de l'utilisation des produits et des services d'évaluation liés aux technologies de la santé canadiennes, offerts par l'ACMTS et ses associés pour répondre aux besoins des compétences; orientation des compétences participantes (à l'exception du Québec) par l'entremise du Comité consultatif canadien d'expertise sur les médicaments, sur la décision de rembourser ou non les médicaments à l'aide du régime public, et selon quelles conditions; désignation et promotion continues des renseignements factuels, cliniques et rentables sur la prescription et l'utilisation optimales des médicaments.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 16,9 | 16,9 | 16,9 | 16,9 |
| Total des contributions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des paiements de transfert : | 16,9 | 16,9 | 16,9 | 16,9 |
Évaluations prévues : L'accord de financement de Santé Canada avec l'ACMTS stipule qu'il faut procéder à une évaluation indépendante et complète de l'ensemble du programme environ un an avant la fin de l'accord (31 mars 2013).
Programme de contribution de la politique des soins de santé (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Activité de programme : Système de santé au Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution de la politique des soins de santé (dollars de contribution votés)
Date de mise en oeuvre : Septembre 2002
Date de clôture : 31 mars 2013
Description : Soutenir les intérêts du gouvernement fédéral dans ses efforts pour que le système de santé soit accessible, de qualité, durable et responsable et qu'il s'adapte aux besoins des Canadiens. Le programme de contribution soutiendra les initiatives destinées à stimuler l'analyse et l'élaboration de politiques en soins de santé pour faire progresser la réflexion stratégique et les options politiques dans les secteurs prioritaires. Les priorités actuelles comprennent, sans s'y limiter, les ressources humaines en santé, les délais d'attente pour les patients et l'autisme. Une évaluation sommative visant à évaluer le succès et le besoin continu du Programme sera achevée d'ici mars 2012.
Résultats escomptés : Rapports, consultations, recherches et évaluations; modèles ou outils didactiques et ressources pour les fournisseurs de services de santé, les gestionnaires du système de santé et les instances décisionnelles; modèles originaux de financement et de prestation; collaborations et coalitions novatrices; études de cas et pratiques exemplaires; documents de recherche sur les politiques; analyses de la conjoncture, évaluations de systèmes et de technologies; meilleures bases de connaissances et de données probantes pour la prise de décisions en soins de santé.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des contributions : | 41,80 | 46,05 | 32,71 | 32,71 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des paiements de transfert : | 41,80 | 46,05 | 32,71 | 32,71 |
Évaluations prévues : Un examen à mi-parcours du Programme sera effectué d'ici mars 2010 afin d'évaluer la mise en oeuvre des mesures présentées dans le plan d'action de gestion de 2007 et de faire rapport de la situation.
Subventions proposées pour l'Institut canadien pour la sécurité des patients (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Activité de programme : Système de santé au Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions proposées pour l'Institut canadien pour la sécurité des patients (dollars de contribution votés)
Date de mise en oeuvre : Septembre 2002
Date de clôture : 31 mars 2013
Description : La subvention proposée pour l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) appuie l'intérêt du gouvernement fédéral (dans le cadre d'une collaboration FPT) par la mise en place d'un système de santé accessible, de qualité, durable et responsable, qui s'adapte aux besoins des Canadiens. Elle est conçue pour augmenter la qualité des services
de soins de santé en assumant un rôle de leader dans la promotion de la sécurité des patients et de l'amélioration de la qualité du système canadien de soins de santé grâce à la coordination des secteurs, à la promotion des meilleures pratiques et à la prestation de conseils sur les stratégies efficaces visant à améliorer la sécurité des patients.
Le premier accord de financement d'une durée de cinq ans avec l'ICSP a pris fin le 31 mars 2008 et a été renouvelé pour une période de cinq ans supplémentaires, du 1er avril 2008 au 31 mars 2013. Santé Canada dispose d'une autorisation de financement à long terme d'un montant maximum de 8 millions de dollars par année pour la subvention proposée à l'ICSP.
Résultats escomptés : L'ICSP se chargera de ce qui suit : conseiller les gouvernements, les intervenants et le public sur les stratégies efficaces à adopter pour renforcer la sécurité des patients; jouer un rôle de coordonnateur au sein des secteurs et des systèmes; faire la promotion des meilleures pratiques par rapport à la sécurité des patients; sensibiliser les patients et le grand public aux problèmes liés à la sécurité des patients grâce à l'éducation et à la reddition de comptes.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 |
| Total des contributions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des paiements de transfert : | 8,0 | 8,0 | 8,0 | 8,0 |
Évaluations prévues : L'ICSP a procédé à une première évaluation à mi-mandat (entre octobre 2006 et janvier 2007). Il procédera à une évaluation indépendant au cours de l'exercice 2011-2012, conformément au cadre de mesure du rendement présenté dans l'accord de financement.
Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Activité de programme : Système de santé au Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : La Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC) est un projet d'une durée de cinq ans qui comporte les objectifs suivants : 1) réduire le nombre prévu de nouveaux cas de cancer chez les Canadiens; 2) améliorer la qualité de vie des gens qui souffrent du cancer; 3) réduire les risques de décès à la suite d'un cancer chez les Canadiens. Santé Canada agit à titre d'intermédiaire fédéral auprès du Partenariat canadien contre le cancer, organisme sans but lucratif chargé de la mise en oeuvre de la SCLC, et il est chargé de gérer l'accord de subvention de 250 millions de dollars avec le partenariat.
Résultats escomptés : Le partenariat deviendra un chef de file dans le domaine de la lutte contre le cancer grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des initiatives entre les provinces et les territoires, les spécialistes du cancer, les groupes d'intérêt et les organismes autochtones pour défendre le changement, améliorer l'état de santé dans la perspective du cancer et miser sur les investissements actuels; une approche coordonnée et axée sur les connaissances dans la lutte contre le cancer devrait diminuer sensiblement le fardeau économique que représente le cancer, diminuer les pressions qu'il exerce actuellement sur le système des soins de santé et regrouper les renseignements pour tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils vivent.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 42,0 | 57,5 | 55,0 | 55,0 |
| Total des contributions | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des paiements de transfert : | 42,0 | 57,5 | 55,0 | 55,0 |
Évaluations prévues : Le Partenariat canadien contre le cancer procédera à une évaluation indépendante de ses réalisations. Cette évaluation sera disponible au plus tard le 30 avril 2009. Santé Canada procédera également à une évaluation en 2009‑2010 afin de déterminer si le Partenariat canadien contre le cancer a su faire progresser l'atteinte de l'objectif de santé publique visant le contrôle du cancer au Canada.
Subvention proposée pour le Conseil canadien de la santé (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Activité de programme : Système de santé au Canada
Nom du programme de paiement de transfert : Subvention proposée pour le Conseil canadien de la santé (dollars de contribution votés)
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2004
Date de clôture : 31 mars 2008
Description : La création du Conseil canadien de la santé (le Conseil) découle de l'Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé : il a été chargé d'assurer la surveillance de la mise en oeuvre de l'accord et de présenter des rapports publics annuels. Dans l'Accord de 2004 sur la santé, les premiers ministres ont élargi le rôle du Conseil. À partir de cette date, il devait rendre compte de l'état de santé des Canadiens et des résultats de santé. Plus précisément, le Conseil a quatre principaux rôles : 1) surveiller le renouvellement des soins de santé et présenter un rapport public annuel; 2) surveiller le renouvellement des soins de santé, les obstacles et les effets sur la santé et les analyser; 3) faire ressortir l'innovation; 4) favoriser la participation des Canadiens.
Le Conseil est régi par les ministères membres (ministres FPT de la Santé, à l'exception de ceux du Québec et de l'Alberta) et jusqu'à 27 conseillers gouvernementaux et non gouvernementaux.
Résultats escomptés : Grâce à la surveillance des progrès réalisés au chapitre de la mise en oeuvre de l'Accord de 2003 des premiers ministres et de l'Accord de 2004 sur la santé et au rapport public annuel sur ses progrès, le Conseil contribuera à renforcer la responsabilisation et la transparence dans le contexte de la réforme des soins de santé.
| Activité de programme (en millions de dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 5,3 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
| Total des contributions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des paiements de transfert : | 5,3 | 10,0 | 10,0 | 10,0 |
Évaluations prévues : Les ministres membres du Conseil entreprennent d'examiner la portée de celui-ci, son mandat, son rôle, ses objectifs, son efficacité et son utilité à long terme, comme l'exigent ses règlements, qui stipulent qu'il faut procéder à cet examen à la quatrième année de chaque mandat d'une durée de cinq ans. Après l'examen, les ministres membres décideront de l'orientation à venir du Conseil.
Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Activité de programme : Système de santé au Canada
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à l'Institut canadien d'information sur la santé (dollars de contribution votés)
Date de mise en oeuvre : 1er avril 1999
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT), qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens.
L'ICIS a été créé en 1991 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes concernant l'information sur la santé. Les données et les rapports de l'ICIS orientent les politiques de la santé, appuient la prestation efficace des services de santé et accroissent la sensibilisation de la population canadienne aux facteurs qui contribuent à une bonne santé. Depuis 1999, le gouvernement fédéral finance l'ICIS grâce à une série de subventions et de subventions conditionnelles, connue sous le nom Initiative du Carnet de route.
Récemment, le financement de l'ICIS a été consolidé dans l'Initiative d'information sur la santé. Dans le cadre des précédentes initiatives du Carnet de route I, II et II+, l'ICIS a reçu environ 260 millions de dollars depuis 1999. Dans le budget de 2005, le gouvernement a affecté une somme additionnelle de 110 millions de dollars sur cinq ans (de 2005-2006 à 2009-2010) à l'initiative du Carnet de route III. Ces fonds ont permis à l'ICIS de fournir en temps opportun de l'information de qualité en santé, notamment la présentation de données sur divers indicateurs de santé importants et d'autres publications sur la santé, afin d'améliorer la prise de décisions et la responsabilisation dans le secteur de la santé.
Depuis 2007-2008, l'Initiative d'information sur la santé fournit des subventions conditionnelles qui remplaceront le financement versé dans le cadre des initiatives du Carnet de route II, II + et III et elle accorde aussi des fonds pour de nouvelles initiatives. Ces fonds permettront à l'ICIS de poursuivre son important travail dans le cadre des initiatives du Carnet de route et d'améliorer davantage la couverture des systèmes de données sur la santé. Cela permet aux Canadiens d'obtenir de l'information sur leur système de santé, dont de l'information sur les temps d'attente, et favorisera l'élaboration d'indicateurs comparables de la santé. Grâce à ce financement, l'ICIS sera en mesure de répondre efficacement aux nouvelles priorités. Dans le cadre de cette initiative, jusqu'à 406,49 millions de dollars sur cinq ans (de 2007-2008 à 2011-2012) seront versés à l'ICIS.
Résultats escomptés : À la suite du financement renouvelé et accru qu'il a reçu de la part de Santé Canada par l'entremise de l'Initiative d'information sur la santé, l'ICIS a consulté divers intervenants, dont les gouvernements FPT, les gestionnaires du système des soins de santé ainsi que les organismes bénévoles nationaux de santé en vue d'établir des orientations stratégiques et des secteurs prioritaires pour l'élaboration et l'analyse de données au cours des cinq prochaines années. Cette mesure a entraîné des initiatives nouvellement planifiées destinées à accroître la portée et la couverture des données relatives aux soins ambulatoires (p. ex. les services d'urgence, les chirurgies d'un jour), aux soins à domicile et aux soins continus, à la sécurité du patient, aux soins de santé primaires de même qu'à la gestion des maladies chroniques. En fonction des consultations qu'il a menées, l'ICIS étudie également des options afin de recueillir de meilleures données sur la santé des Autochtones et la santé mentale en milieu communautaire en plus de recueillir systématiquement des données comparables au sujet des temps d'attente subis par les Canadiens, ce qui constitue des domaines prioritaires pour le gouvernement fédéral.
Les fonds supplémentaires récemment octroyés permettront aussi à l'ICIS d'accélérer et d'élargir la présentation de ses rapports, offrant ainsi à la population des renseignements comparables améliorés à propos du rendement de son système de santé et des efforts visant à le renouveler de façon à accroître la responsabilisation. Les rapports traiteront de divers sujets actuels, notamment l'accès et les temps d'attente, la qualité des soins, les résultats pour les patients, la santé mentale, l'efficience et la productivité, la continuité des soins (déplacements des patients), les rapports sur les indicateurs de santé comparables, les soins de longue durée et, enfin, les mesures de la sécurité des patients.
| Activité de programme (millions of dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 78,26 | 81,746 | 81,746 | 81,746 |
| Total des contributions : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des paiements de transfert : | 78,26 | 81,746 | 81,746 | 81,746 |
Évaluations prévues : Lesinitiatives du Carnet de route I, II et II+ ainsi que le Programme de contribution pour l'information sur la santé ont déjà été évalués par un tiers et l'ICIS a atteint ses objectifs dans le cadre des accords de financement associés. En vertu de l'accord de financement de l'Initiative d'information sur la santé, un cadre d'évaluation des activités de cette dernière, y compris celles de Carnet de route III, doit être élaboré d'ici le 30 septembre 2009. La dernière évaluation sera présentée au ministre d'ici le 30 septembre 2010.
Subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Activité de programme : Système de santé au Canada
Nom du programme de paiement de transfert : Subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés)
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007
Date de clôture : 31 mars 2017
Description : Dans le budget de 2007, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 130 M$ sur dix ans pour établir la Commission nationale de la santé mentale du Canada, un organisme indépendant à but non lucratif destiné à améliorer les résultats sur les plans social et de la santé des personnes vivant avec la maladie mentale de même que ceux de leur famille.
Résultats escomptés : La Commission se servira de ces fonds en vue d'élaborer une stratégie nationale en santé mentale, de créer un centre d'échange des connaissances et d'entreprendre des initiatives de sensibilisation et d'éducation pour le pulic afin de contrer la stigmatisation.
| Activité de programme (millions of dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 7,50 | 12,0 | 15,0 | 15,0 |
| Total des contributions : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des paiements de transfert : | 7,50 | 12,0 | 15,0 | 15,0 |
Évaluations prévues : La Commission de la santé mentale du Canada doit produire un plan d'activités annuel qui fait état des progrès réalisés au sujet des activités liées à son mandat et comprend des mesures du rendement, un plan de communication et une analyse de l'environnement.
Subvention et contribution à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains
Activité de programme : Consommation et abus de substances
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention et contributions à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (dollars de contribution votés)
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2001
Date de clôture : 31 mars 2011
Description : Il s'agit d'un programme de paiement de transfert à l'appui de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme conçue pour élaborer et mettre à l'essai des techniques et des démarches de prévention du tabagisme et de renoncement au tabac ainsi que pour transmettre ces connaissances aux intervenants qui s'intéressent au changement de comportement. Les contributions sont accordées pour soutenir les provinces et les territoires ainsi que les principales organisations non gouvernementales nationales et régionales et d'autres intervenants en vue de contribuer à constituer une solide base de connaissances et une capacité permanente pour élaborer des mesures d'intervention efficaces pour la prévention du tabagisme et le renoncement au tabac. Les subventions du programme sont conçues pour appuyer les efforts internationaux de lutte contre le tabagisme.
Résultats escomptés : Favoriser l'atteinte du taux de prévalence du tabagisme de 12 % au Canada d'ici 2011 en prenant les mesures suivantes: contribuer à la réduction du tabagisme chez les jeunes Canadiens; contribuer à la hausse du nombre de Canadiens qui renoncent au tabac; contribuer à la réduction du nombre de Canadiens exposés à la fumée secondaire; accroître la capacité de recherche et de réglementation; contribuer à la mise en oeuvre à l'échelle mondiale de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.
| Activité de programme (millions de dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 0,50 | 0,50 | 0,50 | 0,50 |
| Total des contributions : | 13,96 | 15,76 | 15,76 | 15,76 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des paiements de transfert | 14,46 | 16,26 | 16,26 | 16,26 |
Évaluations prévues : Évaluation sommative de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, y compris les subventions et contributions en 2010-2011.
Contribution au Programme de financement du traitement des toxicomanies (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.
Activité de programme : Consommation et abus de substances
Nom du programme de paiements de transfert : Contribution au Programme de financement du traitement des toxicomanies (dollars de contribution votés)
Date de mise en oeuvre : 1er avril 2007
Date de clôture : 31 mars 2012
Description : Le Programme de financement du traitement des toxicomanies visera à encourager (par des fonds de démarrage) les provinces, les territoires et les principaux intervenants à lancer des projets devant jeter les bases d'un changement systémique (réorientation du financement assuré par le PTRAT) en vue d'une amélioration durable de la qualité et de l'organisation des systèmes de traitement des toxicomanies. Au moment même où les gouvernements provinciaux et territoriaux recherchent des gains d'efficience à l'échelle des systèmes, des fonds limités (argent frais) seront disponibles sur cinq ans pour la prestation de services de traitement permettant de répondre aux besoins essentiels de traitement des jeunes à risque pour la consommation de substances illicites dans des secteurs hautement prioritaires.
Résultats escomptés : Meilleure collaboration des compétences dans la prise en charge des questions d'intérêt pour le PFTT quant aux systèmes de traitement; meilleur engagement des provinces et des territoires pour un changement systémique dans les secteurs d'investissement du PFTT dans les systèmes de traitement; plus grande compréhension du rendement des systèmes de traitement efficaces; plus grand accès aux données probantes sur les pratiques; plus grande capacité des provinces et des territoires à évaluer le rendement des systèmes de traitement de l'abus d'alcool et d'autres drogues; plus grand accès aux services de traitement pour les jeunes à risque et ceux du secteur Est du centre-ville de Vancouver.
| Activité de programme (millions of dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des contributions : | 10,16 | 26,03 | 31,23 | 34,34 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des paiements de transfert : | 10,16 | 26,03 | 31,23 | 34,34 |
Évaluations prévues : Un plan de gestion et d'évaluation du rendement a été élaboré à l'échelle du programme en collaboration avec les provinces et les territoires. Une évaluation provisoire sera menée par Santé Canada en 2009-2010; elle aura pour objet les progrès et les premiers résultats de la conception et de l'application du PFTT. Une évaluation définitive aura lieu en 2011-2012.
Contributions pour le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Réduction des risques pour la santé et pour l'environnement causés par des substances et des produits réglementés, et milieux de vie et de travail plus sains.
Activité de programme : Consommation et abus de substances
Nom du programme de paiements de transfert : Contributions pour le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés)
Date de mise en oeuvre : Avril 2005
Date de clôture : Mars 2010
Description : Géré par Santé Canada, le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue soutient en promotion de la santé et en prévention de la maladie des projets relatifs à la consommation et à l'abus d'alcool et d'autres drogues. Il contribue à l'application de la Stratégie nationale antidrogue par une aide financière à des initiatives ayant pour objet un vaste éventail de problèmes de consommation de substances illicites avec les facteurs qui entrent en jeu.
Résultats escomptés : Demande de propositions de projets devant débuter en 2008-2009 avec la réorientation du programme dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue (SNAD); financement d'une grande initiative stratégique en vertu de la SNAD appelée « Stratégie de prévention en toxicomanie chez les jeunes Canadiens »; collaboration avec le Centre national de prévention du crime à des initiatives visant la consommation de substances illicites et la criminalité liée aux drogues.
| Activité de programme (millions of dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des contributions : | 10,30 | 11,52 | 14,52 | 11,52 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des paiements de transfert : | 10,30 | 11,52 | 14,52 | 11,52 |
Évaluations prévues : Une évaluation est en cours avec des études de cas et une validation du cadre révisé d'évaluation du FICSA. Les résultats entreront dans l'exercice de reconduction-révision des modalités du programme en 2009-2010.
Programme de contributions destiné à améliorer l'accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langues officielles (dollars de contribution votés)
Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Activité de programme : Système de santé au Canada
Nom du programme de paiementsde transfert : Programme de contributions destiné à améliorer l'accès aux soins de santé pour les communautés minoritaires de langues officielles (dollars de contribution votés)
Date de mise en oeuvre : Juin 2003
Date de clôture : Mars 2009
Description : Le Programme de contributions pour améliorer l'accès des communautés minoritaires de langues officielles aux services de santé a été lancé en juin 2003 suivant l'adoption du Budget fédéral de 2003 et du Plan d'action pour les langues officielles. Le Programme a été approuvé pour une période de cinq ans (de 2003-2004 à 2007-2008) avec un budget total de 89 millions de dollars et un financement annuel permanent de 23 millions de dollars par la suite. Le Programme, géré par le Bureau d'appui aux communautés de langue officielle, fournit des fonds aux communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada; ce financement se divise en deux volets : 1) réseautage et 2) formation et maintien en poste de professionnels de la santé.
Le volet sur le réseautage vise à financer la création et le maintien de réseaux pour mobiliser la capacité des établissements, des professionnels de la santé et des communautés en vue d'encourager les intervenants en santé à offrir des services dans la langue officielle choisie par les communautés, favoriser l'établissement de liens solides et durables entre les intervenants du domaine de la santé, atténuer les conséquences de la dispersion des communautés sur le plan géographique et promouvoir une meilleure participation à l'échelle communautaire.
Les réseaux favorisent l'échange d'information et la création de ressources qui mènent à de nouvelles façons d'améliorer l'accès des communautés minoritaires de langues officielles aux services de santé. L'objectif du financement des communautés francophones en situation minoritaire dans le cadre du volet sur la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé est d'accroître le nombre de professionnels francophones qui pratiquent dans les communautés minoritaires grâce à l'amélioration de l'accès aux programmes offerts et à l'élargissement de la formation à l'échelle du pays par l'intermédiaire des établissements d'enseignement participants, ainsi qu'au moyen de la formation à distance à l'aide des médias et du renforcement de la capacité au sein des établissements qui offrent de la formation aux professionnels de la santé dans les communautés francophones en situation minoritaire.
L'objectif du financement dans ce même volet, mais destiné aux communautés anglophones en situation minoritaire, est de promouvoir la formation professionnelle, notamment la formation linguistique dans la langue officielle des communautés minoritaires, particulièrement dans les régions du Québec, et des mesures incitatives régionales pour le recrutement et le maintien en poste de professionnels de la santé, et de les encourager à emménager dans les régions ou d'y demeurer.
En juillet 2007, le ministre de la Santé a approuvé le prolongement du programme pour une année, soit 2008-2009. Cette prolongation permettra de poursuivre les initiatives en cours pendant que le renouvellement du programme sera entrepris dans la perspective d'un nouveau Plan d'action fédéral pour les langues officielles.
Résultats escomptés : Les résultats attendus à long terme du programme sont les suivants : accroissement de la satisfaction des Canadiens dans les communautés minoritaires de langues officielles; amélioration de l'accès aux services de santé dans la langue de la communauté; amélioration de la santé des Canadiens dans les communautés minoritaires de langues
officielles.
Résultats particuliers selon les volets du Programme
1) Volet sur le réseautage :
- Accroissement de l'interaction et de la participation entre les partenaires du domaine de la santé et les membres des communautés dans les communautés minoritaires de langues officielles;
- hausse du recours aux ressources existantes et de l'échange de pratiques exemplaires;
- mise en oeuvre de mécanismes d'échange d'information entre les partenaires en santé et les membres des communautés minoritaires de langues officielles;
- engagement accru des partenaires en santé en vue d'améliorer les services de soins de santé.
2) Volet sur la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé :
- Renforcement de la capacité de formation des professionnels de la santé dans les communautés minoritaires de langues officielles;
- hausse du nombre d'étudiants francophones inscrits aux programmes de formation des professionnels de la santé à l'extérieur du Québec;
- hausse du nombre de professionnels de la santé pour répondre aux besoins des communautés minoritaires de langues officielles;
- amélioration de la qualité de l'information sur les besoins en santé et augmentation de la quantité des renseignements;
- amélioration de la qualité et de la quantité des services de santé offerts aux communautés minoritaires de langues officielles.
| Activité de programme (millions of dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des contributions : | 23,0 | 34,0 | 36,7 | 38,0 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des paiements de transfert : | 23,0 | 34,0 | 36,7 | 38,0 |
Évaluations prévues : L'évaluation formative (mi-mandat) a été approuvée par le Comité exécutif ministériel - Finances, évaluation et responsabilisation (CEM-FER) le 2 décembre 2007. L'évaluation sommative (finale) a été approuvée par le sous-comité du Conseil de la haute direction sur les finances, l'évaluation et la responsabilisation le 12 novembre 2008.
Contribution à l'Organisation panaméricaine de la santé
Résultat stratégique : Un système de santé accessible et durable qui répond aux besoins de santé de la population canadienne.
Activité de programme : Affaires internationales de santé
Nom du programme de paiements de transfert : Contribution à l'Organisation panaméricaine de la santé
Date de mise en oeuvre : Juillet 2008
Date de clôture : Mars 2013
Description : Paiement des frais de cotisation annuelle du Canada à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS).
Résultats escomptés : La participation du Canada à l'OPS favorise l'obtention de résultats destinés à améliorer et à protéger la santé des Canadiens, à améliorer la protection de la santé mondiale et à soutenir les efforts mondiaux en santé grâce au partage des pratiques exemplaires, aux leçons apprises et à l'offre d'une expertise technique dans le renforcement des systèmes de santé ainsi que de la capacité. L'OPS dispose d'un système efficace de surveillance des maladies à l'échelle nationale qui est grandement utilisé en vue de fournir un système d'avertissement rapide à l'intention des touristes et des entreprises du Canada en Amérique latine et dans les Caraïbes. Cette infrastructure s'avère essentielle aux intérêts du Canada dans le fait d'être mieux préparé pour intervenir en cas de maladies infectieuses émergentes et réémergentes.
L'influence et les intérêts du Canada au sein des Amériques relativement à la bonne gouvernance, à la transparence et à la responsabilisation sont également promus grâce à notre participation à l'OPS, qui offre un forum pour une plus grande diffusion des valeurs canadiennes touchant entre autres la santé et la prestation de soins de santé. Le fait que le Canada fasse partie de cette organisation multilatérale s'harmonise aussi aux objectifs du gouvernement de politique étrangère pour les Amériques qui visent à renforcer nos liens bilatéraux et multilatéraux dans cette région.
| Activité de programme (millions of dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des contributions : | 12,5 | 12,5 | 12,5 | 12,5 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des paiements de transfert : | 12,5 | 12,5 | 12,5 | 12,5 |
Évaluations prévues : Le Programme de subventions internationales à la santé exige la réalisation d'un examen de mi-parcours d'ici le 31 mars 2010 de même que celle d'une évaluation sommative d'ici le mois de décembre 2012. En outre, des responsables de Santé Canada assistent régulièrement aux trois réunions annuelles de l'organisme dirigeant de l'OPS, dont les résultats sont pleinement documentés et largement diffusés aux ministères, organismes et intervenants concernés du gouvernement du Canada.
Accès à des produits de santé et à des aliments efficaces et sûrs et à des renseignements permettant de faire des choix santé
Résultat stratégique : Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé.
Activité de programme : Accès à des produits de santé et à des aliments sûrs et efficaces et à des renseignements permettant de faire des choix santé.
Nom du programme de paiements de transfert : Subvention à la Société canadienne du sang (dollars de contribution votés)
Date de mise en oeuvre : Avril 2000
Date de clôture : En cours
Description : Soutenir la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté et l'efficacité des réserves de sang par l'entremise de la Société canadienne du sang.
Résultats escomptés : Amélioration continue apportée à la recherche fondamentale, appliquée et clinique sur la sécurité et l'efficacité des réserves de sang.
| Activité de programme (millions of dollars) |
Prévision de dépenses 2008-2009 |
Dépenses prévues 2009-2010 |
Dépenses prévues 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
|---|---|---|---|---|
| Total des subventions : | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
| Total des contributions : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des autres types de paiements de transfert : | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total des paiements de transfert : | 5,0 | 5,0 | 5,0 | 5,0 |
Évaluations prévues : s.o.
