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ARCHIVÉ - Ministère de la Justice Canada
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Horizontal Initiatives
Nom du ministère responsable: Ministère de la Justice
Activité de programme du ministère responsable: Politiques, lois et programmes de Justice
Date de mise en œuvre de l’initiative: 2007-08
Date de clôture de l’initiative horizontale: 2011-2012 et continue
Total du financement fédéral versé (de la date de mise en œuvre à la date de clôture): 578,1 millions[1]
Description de l’initiative horizontale (y compris l’accord de financement):
La Stratégie nationale antidrogue repose sur l’ancienne Stratégie canadienne antidrogue, est clairement axée sur les drogues illicites, et plus particulièrement sur les jeunes. Elle a comme objectif de contribuer à l’amélioration de la santé et la sécurité des collectivités au moyen de mesures coordonnées de prévention de la consommation, de traitement de la dépendance et de réduction de la production et de la distribution des drogues illicites. Elle englobe trois plans d’action : prévention, traitement et application de la loi.
Le plan d’action sur la prévention soutient des mesures pour empêcher les jeunes de consommer des drogues illicites en approfondissant leur sensibilisation et leur compréhension des effets préjudiciables sur la société et la santé de la consommation de drogues illicites. Il cible l’élaboration et la mise en œuvre d’interventions et d’initiatives communautaires de prévention de la consommation des drogues illicites. Le plan d’action sur le traitement soutient les systèmes et services efficaces de traitement et de réadaptation au moyen de l’élaboration et la mise en œuvre d’approches novatrices concertées. Le plan d’action sur l’application de la loi vise à contribuer à la perturbation des activités liées aux drogues illicites d’une manière sécuritaire et il cible particulièrement les organisations criminelles.
Résultats partagés:
- Réduction de la demande de drogues illicites dans les populations et zones ciblées,
- réduction des effets de la consommation de drogues illicites au moyen de mesures de prévention et de traitement,
- réduction de l’offre de drogues illicites.
Structures de gouvernance:
La structure de gouvernance de la Stratégie se compose du Comité directeur des sous-ministres adjoints et des groupes de travail sur les politiques et le rendement, la prévention et le traitement, l’application de la loi et les communications. La structure de gouvernance est soutenue par l’Unité des initiatives stratégiques du ministère de la Justice du Canada.
Le Comité directeur des sous-ministres adjoints (CDSMA), qui est présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille la mise en œuvre de la Stratégie, prend les décisions nécessaires à l’avancement de l’initiative, le cas échéant, et veille à l’obtention de résultats appropriés en temps opportun pour l’initiative et à l’obligation de rendre compte de l’affectation des ressources de l’initiative. Le CDSMA prépare des questions à la considération des sous-ministres, le cas échéant.
Le Groupe de travail sur la prévention et le traitement, présidé par Santé Canada, surveille l’élaboration et l’application des plans d’action sur la prévention et le traitement. Le Groupe de travail sur l’application de la loi, présidé par le ministère de la Sécurité publique du Canada, surveille l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action sur l’application de la loi. Le Groupe de travail sur les politiques et le rendement, présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille l’élaboration et la formulation d’orientations et de résultats stratégiques pour la Stratégie et les travaux du Sous-comité sur l’évaluation et le rendement. Le Groupe de travail sur les communications, présidé par le ministère de la Justice du Canada, surveille la communication de la Stratégie, notamment, la prise des décisions nécessaires à l’avancement de la communication de l’initiative et la coordination des communications.
| Partenaires fédéraux | Activités de programme (AP) des partenaires fédéraux | Titre des programmes des partenaires fédéraux | Total des fonds affectés (de la mise en œuvre à l’échéance) | Dépenses prévues pour 2009-2010 |
Résultats prévus pour 2009-2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Ministère de la Justice | A1-Politiques, lois et programmes de Justice | a. Tribunaux de traitement de la toxicomanie | 16,23 M$ | 3,63 M$ | Réduction des récidives de ceux qui comparaissent devant les tribunaux de traitement de la toxicomanie |
|
b. Fonds de justice pour les jeunes – Composante Désintoxi-cation de la justice pour les jeunes
(Plan d’action sur le traitement) |
6,8 M$ | 1,58 M$ |
Résultats dans l’ensemble :
Retombées immédiates :
|
||
| c. Rôle de premier plan de Justice Canada pour la Stratégie nationale antidrogue | 1,34 M$ | 0,25 M$ |
Leadership efficace de la réponse fédérale aux préoccupations que suscitent la prévention, le traitement et l’application de la loi à l’égard des drogues illicites
|
||
| C1 – Services internes | a. Rôle de premier plan de Justice Canada pour la Stratégie nationale antidrogue | 1,53 M$ | 0,33 M$ |
Leadership efficace de la réponse fédérale aux préoccupations que suscitent la prévention, le traitement et l’application de la loi à l’égard des drogues illicites
|
|
| b. Stratégie nationale antidrogue | 0,25 M$ | 0,05 M$ | |||
| Santé Canada | s.o. |
a. Campagne médiatique de masse
(Plan d’action sur la prévention) |
29,8 M$ | 6 M$ | Sensibilisation et compréhension plus approfondies des drogues illicites et de leurs conséquences négatives |
| 3.4.3 Substances réglementées |
b. Fonds des initiatives commu-nautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA)
(Plan d’action sur la prévention) |
59 M$ | 11,8 M$ |
Sensibilisation et compréhension plus approfondies des drogues illicites et de leurs conséquences négatives
Connaissance accrue dans les collectivités pour considérer la consommation de drogues illicites et les conséquences négatives. |
|
| 3.4 Consommation de substances et toxicomanie |
c. Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT)
(Plan d’action sur le traitement) |
124,7 M$ | 30,77 M$ |
Meilleure collaboration pour les réponses et connaissance des enjeux du traitement
Capacité accrue de planifier un éventail de programmes et services de traitement et d’en faire la prestation aux groupes ciblés Meilleurs engagements FPT pour améliorer les systèmes de traitement dans des secteurs ciblés qui en ont besoin |
|
| 4.1.1.2 Santé mentale et toxicomanie chez les Inuit et les Premières nations |
d. Programme national de lutte contre l’abus de l’alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA)
(Plan d’action sur le traitement) |
35,5 M$ | 7,9 M$ | Capacité accrue de planifier un éventail de programmes et services de traitement et d’en faire la prestation aux groupes ciblés | |
| 3.4.3 |
e. Bureau des substances contrôlées
(Plan d’action sur l’application de la loi) |
12,8 M$ | 2,66 M$ | Capacité accrue de réglementer et surveiller les substances contrôlées et les précurseurs chimiques | |
|
f. Service d’analyse des drogues
(Plan d’action sur l’application de la loi) |
49,2 M$[2]
3,4 M$[3] |
9,44 M$ |
Capacité accrue d’obtenir, d’analyser – d’échanger des renseignements criminels et d’analyser des données probantes
Sensibilisation approfondie aux enjeux des drogues illicites et des précurseurs chimiques pour les représentants de l’application de la loi |
||
| Instituts de recherche en santé du Canada | 1.2 Recherche sur les priorités stratégiques |
Recherche sur un modèle de traitement de la toxicomanie
(Plan d’action sur le traitement) |
4,0 M$ | 0,97 M$ | Meilleure collaboration pour les réponses et connaissance des enjeux du traitement |
| Ministère de la Sécurité publique du Canada | 5 |
a. Program-mation et financement de la prévention de la criminalité : (Fonds d’action en prévention du crime et Fonds pour la recherche et le dévelop-pement des connais-sances)
(Plan d’action sur la prévention) |
20,0 M$ | 5 M$ |
Soutien accru des groupes à risque ciblés
Connaissance accrue dans les collectivités pour considérer la consommation de drogues illicites et les conséquences négatives. |
| 3.1 Politique sur l’application de la loi |
b. Coordination nationale des mesures d’amélioration des rensei-gnements, des connais-sances, de la gestion, de la recherche et de l’évaluation
(Plan d’action sur l’application de la loi) |
4,0 M$ | 0,8 M$ | Collectivités plus sûres et intervention policière plus efficace au moyen de politiques stratégiques nationales d’application de la loi | |
| Gendarmerie royale du Canada | 1.1.2.7 |
a. Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé (SSDCO)
(Plan d’action sur la prévention) |
15,1 M$ | 3,0 M$ | Sensibilisation plus approfondie aux drogues illicites et à leurs conséquences négatives et compréhension accrue en ce sens chez les jeunes ciblés par l’intermédiaire de la programmation du SSDCO. |
| 3.5.2 Programmes commu-nautaires et pour les jeunes |
b. Programme national d’intervention et de déjudiciarisation à l’intention des jeunes (Plan d’action sur le traitement) |
3,6 M$ | 0,745 M$ |
Des lieux de mise en œuvre sont aménagés dans les divisions participantes de la GRC.
Des représentants des divisions de la GRC sont choisis pour aider à la prestation des programmes locaux et la collecte des données. |
|
| 1.1.2.9 |
c. Programme antidrogue de la GRC
(Plan d’action sur l’application de la loi) |
91,4 M$ | 17,3 M$ |
Capacité accrue d’application de la loi contre les fabricants et distributeurs de drogues illicites, en particulier par l’intermédiaire du démantèlement des cultures de marijuana et des opérations de fabrication de drogues synthétiques.
Capacité accrue d’obtenir, d’analyser et d’échanger les renseignements criminels et les données probantes de l’analyse par l’intermédiaire de ressources supplémentaires aux Services de renseignements criminels. Changement du nombre de CM ou de lab. cland. perturbés ou ayant fait l’objet d’une enquête. Maintien continu de l’intégration, de la collaboration et de la capacité entre les secteurs, organismes d’application de la loi, administrations publiques, collectivités et partenaires internationaux pour considérer l’importation et l’exportation illicites, la fabrication et la distribution pertinentes aux CM ou aux OFDS. Sensibilisation plus approfondie aux questions de drogues illicites et de précurseurs chimiques chez les représentants de l’application de la loi et les premiers intervenants. |
|
| Service correctionnel du Canada | 3.0 Supervision communautaire |
Préparation des cas et supervision des contre-venants provinciaux
(Plan d’action sur l’application de la loi) |
23,3 M$ [4] | 6,8 M$ | Préparation des cas en temps opportun, taux des délinquants réintégrés avec succès dans la collectivité (si les mesures législatives sur l’application des peines minimales pour infractions graves liées aux drogues sont adoptées) |
| Commission nationale des libérations conditionnelles du Canada |
Libérations condition-nelles
(Plan d’action sur l’application de la loi) |
7,2 M$ [5] | 2,2 M$ |
Préparation à l’application des peines minimales pour infractions graves en matière de drogue.
Après la sanction royale des peines minimales pour infractions graves en matière de drogue, achever les examens de libération conditionnelle des contrevenants incarcérés pour infractions assujetties aux peines minimales. |
|
| Bureau du directeur des poursuites pénales | 1 – Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme |
a. Poursuites et services liés aux poursuites
(Plan d’action sur l’application de la loi) |
8,6 M$ | 1,6 M$ | Prestation d’avis juridiques préalables à l’inculpation et soutien des litiges de même que poursuite des infractions en matière de drogues en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRDS) en réponse à la charge de travail générée par l’amélioration des équipes anti-drogue de la GRC, des renseignements criminels et du personnel de soutien des opérations techniques. |
|
b. Poursuite des infractions graves en matière de drogue prévues par la LRDS
(Plan d’action sur l’application de la loi) |
33,5 M$ [6] | 0 $ | Prestation d’avis juridiques sur les poursuites et soutien des litiges lors d’enquêtes policières, poursuite des inculpations liées à la drogue en vertu de la LRDS et découlant des peines minimales si la législation proposée reçoit la sanction royale. | ||
| 3 – Services internes | Plan d’action sur l’application de la loi | 1,3 M$ | 0,2 M$ | ||
| Agence des services frontaliers du Canada | 1 |
Renseigne-ments sur les frontières, détournement de précurseurs chimiques, analyse et services scientifiques
(Plan d’action sur l’application de la loi) |
12,7 M$ | 2,35 M$ | Les ressources seront ciblées sur la collecte de renseignements criminels, l’échange de renseignements, les activités d’application de la loi, les capacités d’évaluation, les services et le soutien aux laboratoires. |
| Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international | 1.2 Opérations et programmes interna-tionaux |
Contributions annuelles à l’ONUDC et à la CICAD
(Plan d’action sur l’application de la loi) |
4,5 M$ | 0,9 M$ |
Meilleure capacité de l’ONUDC d’accomplir son mandat dans la lutte contre les drogues et la criminalité internationale à l’échelon mondial.
Meilleure capacité de la CICAD d’accomplir son mandat dans la lutte contre les drogues dans les Amériques. |
| Agence du revenu du Canada | 4 Conformité à l’obligation de faire rapport |
Programme spécial d’application de la loi
(Plan d’action sur l’application de la loi) |
4,2 M$ | 0,8 M$ | Quinze vérifications de cibles impliquées dans des cultures de marijuana ou des activités de drogues illicites ont donné environ 750 000 $ en impôt fédéral |
| Travaux publics et Services gouvernemen- taux Canada | 1.7 Programmes et services spécialisés |
Groupe de gestion juricomptable (GGJ)
(Plan d’action sur l’application de la loi) |
1,6 M$ | 0,2 M$ | Éliminer l’incitatif financier de l’exercice d’activités criminelles |
| Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada | 4881 Collecte, analyse et diffusion de rensei-gnements financiers |
Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada
(Plan d’action sur l’application de la loi) |
2,5 M$ | 512 000 $ |
Soutien accru de l’application de la loi
Élaboration de renseignements financiers Veiller à la conformité dans les secteurs déclarants à risque élevé |
| Total | 578,1 M$ | 117,8 M$ | |||
Résultats à atteindre par les partenaires non fédéraux (le cas échéant): S/O
Personne-ressource:
Catherine Latimer
Avocate générale et directrice générale
Unité des initiatives stratégiques
613-957-9623
[1] Comprend le financement de mise en œuvre des peines minimales pour infractions graves liées aux drogues faisant l’objet d’une affectation qui sera débloquée quand la législation proposée recevra la sanction royale.
[2] L’affectation originale selon le CGRR est de 62,4 M$. L’écart découle d’une réaffectation interne pour soutenir les activités des SAD (recherche, politiques, élaboration réglementaire).
[3] Ce financement de mise en œuvre des peines minimales pour infractions graves liées aux drogues fait l’objet d’une affectation qui sera débloquée quand la législation proposée recevra la Sanction royale.
[4] Ce financement de mise en œuvre des peines minimales en matière d’infractions graves liées aux drogues fait l’objet d’une affectation qui sera débloquée quand la législation proposée recevra la sanction royale. Pas de financement disponible en 2007-2008.
[5] Ce financement de mise en œuvre des peines minimales en matière d’infractions graves liées aux drogues fait l’objet d’une affectation qui sera débloquée quand la législation proposée recevra la sanction royale.
[6] Ce financement de mise en œuvre des peines minimales en matière d’infractions graves liées aux drogues fait l’objet d’une affectation qui sera débloquée quand la législation proposée recevra la sanction royale.
