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Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Ministère de la Justice Canada
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Évaluations à venir (trois prochains exercices)
| Titre de l’évaluation | Type du programme | État | Date d'achèvement prévue |
|---|---|---|---|
| Stratégie de la justice applicable aux Autochtones | Paiement de transfert |
Compléter l’évaluation formative
Évaluation sommative prévue |
2009-2010
2011-2012 |
| Initiative de justice pour les jeunes (IJJ) | Paiement de transfert | Évaluation sommative prévue pour le Fonds de justice pour les jeunes et le Programme de financement des services de justice pour les jeunes et des ordonnances de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation (SPPIR) | 2009-2010 |
| Stratégie fédérale d'aide aux victimes d'actes criminels) | Paiement de transfert | Évaluation sommative prévue | 2010-2011 |
| Plan d'action canadien contre le racisme | Paiement de transfert | Évaluation interministérielle sommative | 2009-2010 |
| Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions | Paiement de transfert |
Évaluation formative prévue
Évaluation sommative prévue |
2010-2011
2012-2013 |
| L’accès à la justice dans les deux langues officielles | Paiement de transfert | Évaluation sommative prévue | 2012-2013 |
| Programme juridique de partenariats et d'innovation (PJPI) | Paiement de transfert | Évaluation sommative prévue | 2010-2011 |
| Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones | Paiement de transfert | Évaluation sommative prévue | 2012-2013 |
| Tribunaux unifiés de la famille (TUF) | Initiative conjointe FPT (les provinces et territoires créent et administrent la structure des TUF tandis que le gouvernement fédéral nomme et paye les juges de ces tribunaux). | Compléter une évaluation sommative | 2009-2010 |
| Initiative de lutte contre la violence familiale | Paiement de transfert | Compléter une évaluation interministérielle | 2009-2010 |
| Bureau de l’intégrité et gestion de conflits en milieu de travail | Opérations gouvernementales |
Évaluation formative prévue
Évaluation sommative prévue |
2009-2010
2011-2012 |
| Initiative fédérale pour contrer les abus envers les aînés | Paiement de transfert | Évaluation interministérielle prévue | 2010-2011 |
| Excellence pour les avocats | Opérations gouvernementales | Compléter l’évaluation | 2009-2010 |
| Programme d’aide juridique | Paiement de transfert | Évaluation sommative prévue | 2011-2012 |
| Stratégie antidrogue du Canada (SAC) | Opérations gouvernementales et paiements de transfert |
Compléter l’évaluation interministérielle de l’implantation de la SAC
Évaluation interministérielle d’incidence de la SAC prévue. |
2009-2010
2011-2012 |
| Certificats de sécurité | Paiement de transfert | Évaluation interministérielle prévue | 2009-2010 |
| Équipes intégrées d'application de la loi dans le marché (EIALM) | Paiement de transfert | Évaluation interministérielle sommative prévue | 2009-2010 |
| Politiques, lois et programmes de justice (planification pour une pleine évaluation) | Opérations gouvernementales | Évaluation(s) prévue(s) | 2011-2012 |
| Services juridiques au gouvernement (planification pour une pleine évaluation) | Opérations gouvernementales | Évaluation(s) prévue(s) | 2011-2012 |
Hyperlien menant au plan d'évaluation: http://www.justice.gc.ca/fr/ps/eval/plan/07/index.html