Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques
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Section II – Analyse de l’activité de programme par résultat stratégique
Analyse de l’activité de programme
Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques compte un seul résultat stratégique, lequel est appuyé par une activité de programme. Le résultat stratégique est décrit ci-dessous.
Conformément à la Loi fédérale sur la responsabilité, le résultat stratégique appuie le plan d’ensemble visant à accroître la responsabilisation au sein du gouvernement.
Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil au sein des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État.
Activité de programme
Surveiller les nominations faites par le gouverneur en conseil
Ressources financières (en milliers de dollars)
|
|
2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses |
1 067 |
1 067 |
1 067 |
| Dépenses prévues |
1 067 |
1 067 |
1 067 |
Ressources humaines (équivalents temps plein)
|
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2008-2009 |
2009-2010 |
2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses |
4 |
4 |
4 |
| Dépenses prévues |
4 |
4 |
4 |
Ce programme comprend les activités concernant et englobant l'aide à l'établissement d'un code de pratiques pour les nominations du gouverneur en conseil et les nominations ministérielles au sein des organismes, conseils, commissions et sociétés d'État; superviser, évaluer les processus de sélection des candidats relatifs à des nominations et des renouvellements de mandat par le gouverneur en conseil pour les conseils, commissions, sociétés d'État et autres organismes et en faire rapport, et veiller à ce que les processus de sélection fassent l'objet d'une vaste publicité et soient menés de manière équitable, ouverte et transparente, et à ce que la sélection des candidats soit fondée sur le mérite; évaluer et approuver les processus de sélection proposés par les ministres pour combler les vacances et renouveler les mandats au sein de leur portefeuille, superviser et évaluer ces processus et veiller à ce qu'ils soient mis à exécution de la manière convenue; procéder à la vérification des politiques et des méthodes de nomination afin de vérifier si le code de pratiques est bien respecté; faire rapport publiquement sur l'observation du code de pratiques; sensibiliser le public à la question et former les fonctionnaires chargés de mener les processus de nomination et de renouvellement de mandat relevant du code de pratiques.
Toutes les priorités du Secrétariat de la Commission des nominations publiques appuient cette activité de programme et font en sorte que l’organisme soit bien structuré en préparation de l’établissement ultérieur de la Commission.
Le cadre de gestion du rendement nécessaire pour mesurer la réussite de la Commission des nominations publiques et de son secrétariat sera élaboré en 2008-2009.
